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Déliberation - 2024 05 099 SUBVENTION DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDG
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unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2024 05 099 Subvention du Budget Principal au Budget Annexes Gendarmeries
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2024 05 099 Subvention du Budget Principal au Budget Annexes Gendarmeries)
Thèmes du document : Économie et finances, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2024
Publié
le
ID
: 061-200068856-20240523-2024
05 099-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
23
MAI
2024
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 26
Convocation
du
16.05.2024
Nombre
de
votants
: 29
Affichage
du
16.05.2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-trois
mai,
s’est
réuni
le conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la salle
des
fêtes
de
Lignerolles
suite
à
la convocation
du
16.05.2024,
affichée
le seize
mai
2024.
Etaient
présents:
M
BAILLIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-
MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
Mme
LEVESQUE
Kathryn
(représentant
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice),
M
MANNOURY
César,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés:
M
GUEUGNON
Jean-Edouard
(donne
pouvoir
à
LE
SECQ
Emmanuel),
Mme
LEROY
Céline
(donne
pouvoir
à
Mme
BRAULT
Roselyne),
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice
(représenté
par
Mme
LEVESQUE
Kathryn,
M
NAEL
Jean-Marc
(donne
pouvoir
à M
BAILLIF
Christian).
Etaient
absents-non
excusés
: M
DESCHAMPS
Michel.
Assistait
également
: M.
LAMPERIERE
Frédéric
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
DUGUET
Christian
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2024.05.099
SUBVENTION
DU
BUDGET
PRINCIPAL
AU
BUDGET
ANNEXES
GENDARMERIES
Monsieur
le
Président
indique
qu'il
est
nécessaire
que
le
Budget
Principal
verse
une
subvention
de
fonctionnement
au
Budget
annexe
Gendarmeries.
Monsieur
le
Président
propose
le versement
de
la subvention
suivante :
Budget
annexe
: GENDARMERIES
Montant
de
la subvention
2024
Proposé
sur
Décision
modificative
5 700
€
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
la
majorité
de
23
votes
POUR
et
6 votes
CONTRE :
e
De
valider
le
montant
de
la
subvention
de
fonctionnement
du
budget
Principal
au
Budget
annexe
GENDARMERIES
tel
que
présenté.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du