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Déliberation - 7 2025 Finances – Taux taxes 2025
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - 7 2025 Finances – Taux taxes 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Justice et droit,
FD EE La = PUBLIQUE FRANCAIS
Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le FÉES L
Publié le 14/04/2025 GC
ID : 081-218101459-20250409-7__2025-DE
Libert
DEPARTEMENT DU TARN
fe © ==
CRT Ville de Lisle-sur-Tarn
NOMBRE DE MEMBRES
En Qui ont pris part
Exercice à La délibération
23 27
Date de la convocation : 8 avril 2025
Date d’Affichage : 3 avril 2025
N° 7-2025
f À8 - Egalité - Fraternité
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LISLE SUR TARN
SEANCE DU 9 avril 2025
L’an deux mille vingt-cinq
et le 9 avril
à 19 heures 00 minutes, Le Conseil Municipal de la
Commune de Lisle-sur-Tarn, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par La loi, à la salle Agora sise
9 Place Paul Saissac, sous la présidence de Madame
LHERM Maryline, Maire.
Présents : ALARY Isabelle, BLANCHARD Nadine, COLLIN
Nathalie, DAVID Laurent, FONVIEILLE Liliane, GONTIER
Chantal, LAMBERT Annie, LAMBERTO Marie-Claude,
LHERM Maryline, LIBBRECHT Daniel, LOPEZ Anthony,
MAYERAS Philippe, PELEGRY Jean-Bernard, PUIBASSET
Pascale, PUJOLAR Théo, ROBERT Florence, ROQUES
François, VILETTES Max, ZION Philippe, DE OLIVEIRA Katy,
ORIOL Clarisse, TKACZUK Jean, VEYRIES Laurent.
Absents excusés (pouvoirs) :
FOGLIARINO Patrice donne pouvoir à ROBERT Florence
GAILLAC Patrick donne pouvoir à LHERM Maryline
MONTEILLET Mathieu donne pouvoir à LOPEZ Anthony
SALANDIN Didier donne pouvoir à GONTIER Chantal
Secrétaire : ROBERT Florence
Finances - Taux des taxes locales 2025
ILest proposé au conseil municipal de fixer Les taux de La fiscalité locale pour l'exercice 2025
comme suit :
Faux 2025
13,50%
38,82%
44,61% Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le FÉES L
Publié le 14/04/2025 GC
ID : 081-218101459-20250409-7__ 2025-DE
REPUBLIQUE FRANCAIS
Liberté - Egalité - Fraternité
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Après avoir délibéré, Le conseil municipal adopte cette affaire à L'UNANIMITÉ (4 abstentions DE
OLIVEIRA Katy, ORIOL Clarisse, TKACZUK Jean, VEYRIES Laurent).
Fait et publié à Lisle-sur-Tarn, Le 11 avril 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire
Florence ROBERT, Maryline LHERM
ns
Le Maire certifie le caraefère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire
l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou de sa notification. Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Lisle-
sur-Tarn pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite
de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de
la justice administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.