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Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2025
Procès Verbal - PV Avril 2023
Procès Verbal - PV du Conseil municipal du 14 avril 2025
Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 11 avril 2025
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune d'Étagnac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 11 avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
vendredi
11
avril
2025
à
18
heures
à
la
mairie
d'ETAGNAC
Présents
:M.
H.
DE
RICHEMONT,
B.
BEAUMATIN,
D.
BOURDIER,
H.
BOURGOIN,
D.
DEVILLEGER,
C.
FOUBERT,
P.
LAFORGE,
J.
C.
LEPREUX,
S.
PAILLOT,
J.
M.
RIVAUD,
F.
VINTENAT,
J.
P.
DESTAMPES,
G.
GANTEILLE,
A.
ROUSSEAU
Absents
:J.
M.
RIVAUD,
G.
GANTEILLE,
À.
ROUSSEAU
Secrétaire
de
séance
:D.
DEVILLEGER
Date
de
la
convocation
:4
avril
2025
Ordre
du
jour
:
1-
Vote
des
taux
d’imposition
2025
2-
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2024
de
la Commune
3-
Affectation
du
résultat
de
l’exploitation
de
l’exercice
de
la Commune
4-
Approbation
du
Budget
Primitif 2025
de
la Commune
5-
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2024
de l’ Assainissement
6-
Affectation
du
résultat
de
l’exploitation
de
l’exercice
de
l’ Assainissement
7-
Approbation
du
Budget
Primitif 2025
de
l’ Assainissement
8-
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2024
de
la Féculerie
9-
Affectation
du
résultat
de
l’exploitation
de
l’exercice
de
la Féculerie
10- Approbation
du
Budget
Primitif 2025
de
la Féculerie
11- Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2024
de
la Résidence
Sainte
Marie
12- Affectation
du
résultat
de
l’exploitation
de
l’exercice
de
la Résidence
Sainte
Marie
13- Approbation
du
Budget
Primitif 2025
de
la Résidence
Sainte
Marie
Informations
de
Monsieur
le
Maire
sur :
-
Questions
diverses
Approbation
après
lecture
du
compte
rendu
de
la
réunion
du
Procès-Verbal
du
21
mars
2025.
1-
Vote
des
taux
d’imposition
2025 :
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l’état
de
notification
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2025
et
propose
d’appliquer
les
taux
suivants
:
* Taxe
Foncière
(Bâti) :
32,36
%
* Taxe
Foncière
(Non
Bâti)
:
39,55
%
* Taxe
d’habitation
(TH) :
12,19
%
#
CFE:
15,55
%
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer
sur
cette
proposition. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
sur
le
taux
d’imposition
applicable
en
2025
à chacune
des
4
taxes
directes
locales
:
-
décide
d’appliquer
les taux
suivants :
* Taxe
Foncière
(Bâti)
:
32,36
%
* Taxe
Foncière
(Non
Bâti) :
39,55
%
1 * Taxe
d’habitation
(TH)
:
*
CFE:
2-
12,19% 15,55
%
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2024
de
la
Commune
:
Le
Compte
Financier
Unique
est
un
document
commun
à
l’ordonnateur
et
au
comptable
public
qui
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion.
A
lui
seul,
il remplit
les mêmes
fonctions
de
« rendus
de
comptes
».
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Mr
Jean-Claude
LEPREUX,
délibérant
sur
le
compte
financier
unique
de
l’exercice
2024
dressé
par
Mr
Henri
de
RICHEMONT,
Maire
et Mme
Laurence
BENOIT,
comptable
de
la collectivité.
1°
Le
compte
financier
unique
fait ressortir
les
résultats
suivants :
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellés
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
où
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
Résultats
reportés
0.00
€
32725163€
0,00€
224
367,68
€
0,00
€
55161931€
Opérations
de
l'exercice
785
741,54
€
49739250€
1047266,68€|
119445475€]
1833
00822€]
1
691
84725€
TOTAUX
785741.54€|]
S$2464413€
1047266.68€)
141892243€|
1833008.22€|
2243466.56€
Résultats
de
clôture
288
349,04
€
0,00€
0,00€
147
188,07
€
141
160,97€
0,00
€
Restes
à réaliser
198
600.00
£|
100
000,00
€
198
600,00
€
100
000,00
€
TOTAUX
CUMULES
98434154€|]
S2464413€
1047266.68€|
141882243€|]
203160822€|
2343
466,56€
RÉSULTATS
DÉFINITIFS
59
697,41
€
0,00€
0,00€
371555,7$€]
0.00€
311
858,34€
2°
Après
présentation
du
compte
financier
unique,
le conseil
municipal
procède
au vote.
3°
Vote
et arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
4°
Vote
à l’unanimité
3-
Affectation
du
résultat
de
l’exploitation
de
l’exercice
de
la
Commune :
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Henri
de
RICHEMONT.
Après
avoir
entendu
le compte
financier
unique
2024.
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2024.
Constatant
que
le compte
financier
unique
présente
les résultats
suivants :
RESULTAT
|
VIREMENTA |
RESULTATDE
RESTES À
SOLDEDES
|
CHIFFRESA
CA
LASF
L'EXERCICE
REALISER
RESTESA
|
PRENDREEN
2023
2024
2024
REALISER
| COMPTEPOUR L'AFFECTATION
DE RESULTAT
Dépenses
INVEST |
32725163€
288 349,04 €
198 60000€
|
8
600,00€
_59 697,41 €
100 000,00 €
FONCT
224 367,68 €
0,00 €
147 188,07 €
eee
371 555,75 € Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
la
délibération
d’affectation
du
résultat,
le
résultat
d’investissement
reste
toujours
en
investissement
et
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
(déficit)
de
la
section
d’investissement.
Décide
d’affecter
le
résultat
comme
suit
:
EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12
2024
371
555,75€
Affectation
obligatoire
:
À
la
couverture
d'autofinancement
et'ou
exécuter
le
virement
prévu
au
BP
(c
1068)
59
697,41
€
Solde disponible
affecté
comme
suit :
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c'
1068)
0,00
€
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002}
311
858,34€
Total
affecté
au
c'
1068
:
59
697,41
€
total
compte
001
36
902,59
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12
2024
Déficit
à reporter
(ligne
002)
0,00
€
4-
Approbation
du
Budget
Primitif
2025
de
la
Commune
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2312-1
et
suivants
;
Vu
l'arrêté
du
21
décembre
2023
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
aux
métropoles
et
à
leurs
établissements
publics
administratifs
;
Vu
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M57
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16
juin
2023
adoptant
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1°
janvier
2022
;
Vu
la
loi
N°84-53
du
26
janvier
1984,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Monsieur
le
Maire
présente
et
commente
les
données
financières
du
budget
primitif
2025
de
la
Commune
et
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’adopter
ce
budget
qui
s’équilibre
comme
suit
: COMMUNE
(M57)
- COMMUNE
ETAGNAC
- BP
- 2025
|
11 -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
|
il
|
[
VUE
D'ENSEMBLE
DU
BUDGET
— VOTE
ET
REPORTS
|
A
|
Ï
DEPENSES
RECETTES
|
VOTE
|
Crédits
d'investissement
votés
au
titre
du
présent
budget
{y
compris
le
compte
1068)
|
320
600,00
380
297,41
+
+
+
Restes
à
réaliser
de
l'exercice
précédent
(RAR
N:1)
(1)
198
600,00
400
000,00
REPORTS
{si
solde
négatif)
(si
solde
positif)
001
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
(1)
0,00
38
902,59
=
=
=
Total
da
la
saclion
d'investissement
(2)
519
200,00
519
200,00
DEPENSES
RECETTES
|
VOTE
Crédits
de
fonctionnement
votés
au
titre
du
présent
budget
1
342
450,00
1
030
591,66
+
+
+
Restes
à réaliser
de
l'exercice
précédent
(RAR
N-1)
(1)
0,00
0,00
REPORTS
(si
déficit)
(si
excédent)
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
(1)
0,00
311
858,34
=
=
=
Total
de
la
section
de
fonctionnement
(3)
1
342
450,00
1
342
450,00
TOTAL
DU
BUDGET
(4)
|
1
861
650,00
1
861
650,00
|
Après
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
-
Adopte
le budget
primitif 2025
de
la Commune ;
-
Donne
au
Maire,
en tant
que
de
besoin,
délégation
pour
effectuer
à
l’intérieur
de
ces
chapitres,
tant
en
section
d’investissement
qu’en
section
de
fonctionnement,
tout
virement
de
crédit
qui
s’avérerait
nécessaire ;
-
Autorise
le
Maire,
à
l’intérieur
de
chaque
section
du
budget
principal,
tant
en
investissement
qu’en
fonctionnement,
tout
virement
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
qui
s’avérerait
nécessaire,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la
section
considérée,
à
l'exclusion
des
dépenses
de
personnel
;
-
Autorise
le Maire
à prendre
toute
décision
et
à
signer
tout
acte
nécessaire
à l’application
de
la délibération.
5-
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2024
de
l’ Assainissement :
Le
Compte
Financier
Unique
est
un
document
commun
à
l’ordonnateur
et
au
comptable
public
qui
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion.
A
lui
seul,
il remplit
les mêmes
fonctions
de
« rendus
de
comptes
».
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Mr
Jean-Claude
LEPREUX,
délibérant
sur
le
compte
financier
unique
de
l’exercice
2024
dressé
par
Mr
Henri
de
RICHEMONT,
Maire
et Mme
Laurence
BENOIT,
comptable
de
la collectivité.
1° Le
compte
financier
unique
fait ressortir
les
résultats
suivants : Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellés
Dépenses
cu
Receties
ou
Dépenses
ou
Recelies
ou
Dépenses
cu
|
Recettes
ou
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
Résultats
reportés
79
710,44€
0,00
€
2712891€
0,00€
106
849,36€
Opérations
de
l'exercice
28
888,38€
38
600,32€
5137403€
35
630,96€
80
272,41 €
9423128€
TOTAUX
28
858,38€)
118320. 76€
5137403€
82
759,88
€
8027241£|
201080,64€
Résultats
de
clôture
0,00€
9
70164€
4256.93
€
0,00€
13
958.87€
Restes
à
réaliser
16 000,00
©
000€
16
000.00
€]
0,00€
TOTAUX
CUMULES
44
858,38€
118
320,76€
51374,03€
82
759,88
€
S627241€|
201080,61€
RÉSULTATS
DÉFINITIFS
0,00€
73421,38£€
0.00€
31385,85€
000€!
10480823€
2°
Après
présentation
du
compte
financier
unique,
le
conseil
municipal
procède
au
vote.
3°
Vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
4°
Vote
à l’unanimité
6-
Affectation
du
résultat
de
l’exploitation
de
l’exercice
de
l’Assainissement
:
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Henri
de
RICHEMONT.
Après
avoir
entendu
le
compte
financier
unique
2024.
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2024.
Constatant
que
le
compte
financier
unique
présente
les
résultats
suivants
:
RESULTAT
|
VIREMENTA
|
RESULTAT
DE
RESTES
4
SOLDEDES
|
CHIFFRES
A
ca
LASF
L'EXERCICE
REALISER
RESTES
A
|
PRENDREEN
2023
2024
2024
REALISER
|
COMPTE
POUR
L'AFFECTATION DE
RESULTAT
Dépenses
INVEST
79
720,44
€
9 701,94€
1
ORNE
16
000,00
€
73
422,38
€
0,00€
FONCT
27
128,92€
0,00
€
4 256,93
€
ee
31
385,85
€
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat,
le
résultat
d’investissement
reste
toujours
en
investissement
et
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
(déficit)
de
la
section
d’investissement.
Décide
d’affecter
le
résultat
comme
suit
:
EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/13
2024
31
385,85
€
Affectation
obligatoire
:
À
la
couverture
d'autofinancement
et'ou
exécuter
le
virement
prévu
au
BP
(c'1068)
0,00
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit :
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c'
1068)
0,00
€
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
(02)
31
385,85
€
Total
affecté
au
c'
1068
:
0,00
€
Total
compte
001
69
422,38
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12
2024
Déficit
à reporter
(ligne
002)
0,00
€ 7-
Approbation
du
Budget
Primitif
2025
de
l’ Assainissement :
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2312-1
et
suivants
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M49 ;
Vu
la
loi
N°84-53
du
26
janvier
1984,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Monsieur
le
Maire
présente
et
commente
les
données
financières
du
budget
primitif
2025
de
l’Assainissement
et
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’adopter
ce
budget
qui
s’équilibre
comme
suit
: ASSAINISSEMENT
- ASSAINISSEMENT
16150
ETAGNAC
- BP
- 2025
Il
—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
[l
VUE
D'ENSEMBLE
A1
EXPLOITATION DEPENSES
DE
LA
SECTION
RECETTES
DE
LASECTION
D'EXPLOITATION
D'EXPLOITATION
v o
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
VOTES
77
758,62
46
372,77
T
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(1)
E
+
+
+
Ë
RESTES
A
REALISER
(R.A.R)
DE
0,00
0.00
P
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
'
‘
o
Lagse
R
002
RESULTAT
D'EXPLOITATION
(si
déficit)
(Srexcéuent)
ë
REPORTE
(2)
0,00
31
385,85
TOTAL
DE
LA
SEeron
D'EXPLOITATION
77
758,62
77
758,62
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE
LA
SECTION
RECETTES
DE
LASECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
ÿ
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
(1)
VOTES
+
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(y
190
271,00
116
848,62
E
compris
les
comptes
1064
et
1068)
+
+
+
R È
RESTES
A
REALISER
(R.A.R)
DE
16
000,00
0,00
»
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
:
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
{si
solde
négatif)
{si
solde
positif)
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
L
@2)
0,00
89
422,38
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(3)
206
271,00
206
271,00
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
(3)
284
029,62
284
029,62
Après
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
Adopte
le budget
primitif 2025.
8-
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2024
de
la
Féculerie :
Le
Compte
Financier
Unique
est
un
document
commun
à
l’ordonnateur
et
au
comptable
public
qui
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion.
A
lui
seul,
il remplit
les mêmes
fonctions
de
« rendus
de
comptes
». Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Mr
David
BOURDIER,
délibérant
sur
le
compte
financier
unique
de
l’exercice
2024
dressé
par
Mr
Henri
de
RICHEMONT,
Maire
et
Mme
Laurence
BENOIT,
comptable
de
la
collectivité.
1°
Le
compte
financier
unique
fait
ressortir
les
résultats
suivants
:
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellés
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
Résultats
reportés
0.00
€
180,00
€
0,00€
5
658,73€
0,00€
5838,73€
Opérations
de
l'exercice
C,00
€
0,00
€
13
608.36€
13
955,00€
13
608,36
€
13
955.00€
TOTAUX
0.00
€
180,00
€
13
608,36€
19613,73€
13
608,36€
18
783,73€
Résuitais
de
clôture
0,00€
0,00
€
0,00
€
46,61€
0,00€
346.64
€)
Restes
à réaliser
:
000€
0.00
€
TOTAUX
CUMULES
AN
180,00€
13
608.36
€]
19
613,73€
13
608,36
€
15
793,73€
RÉSULTATS
DÉFINITIFS
0,00€
180.00€
000€
6005.37€
0,00€
618557€
2°
Après
présentation
du
compte
financier
unique,
le
conseil
municipal
procède
au
vote.
3°
Vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
4°
Vote
à l’unanimité
9-
Affectation
du
résultat
de
l’exploitation
de
l’exercice
de
la
Féculerie
:
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
David
BOURDIER.
Après
avoir
entendu
le compte
financier
unique
2024.
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2024.
Constatant
que
le
compte
financier
unique
présente
les
résultats
suivants
:
RESULTAT
|
VIREMENTA
|
RESULTAT
DE
RESTES
À
SOLDEDES
|
CHIFFRESA
ca
LA
SF
L'EXERCICE
REALISER
RESTESA
|
PRENDREEN
2023
2024
2024
REALISER
|
COMPTE
POUR
L'AFFECTATION DE
RESULTAT
Dépenses
INVEST
180,00
€
0,00€
500€
0,00€
180,00
€
0,00
€
FONCT
5 658,73
€
0,00€
346,64€
Recesr
6 005,37€
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat,
le
résultat
d’investissement
reste
toujours
en
investissement
et
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
(déficit)
de
la
section
d’investissement.
Décide
d’affecter
le
résultat
comme
suit
: EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12
2024
6 005,37
€
Affectation
obligatoire
:
À la couverture
d'autofinancement
et'ou
exécuter le virement
prévu
au BP
(c/1068)
0,00 €
Solde
disponible
affecté
comme
suit :
Affectation
complémentaire
en réserves
(c/
1068)
0,00 €
Affectation
à l'excédent reporté
de fonctionnement
(ligne
002)
6 005,37
€
Total
affecté
au
c/
1068 :
0,00
€
Total
compte
001
180,00 €
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12
2024
Déficit
à reporter (ligne 002)
0,00 €
10-
Approbation
du
Budget
Primitif
2025
de
la
Féculerie
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2312-1
et
suivants
;
Vu
l'arrêté
du
21
décembre
2023
relatif
à
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
aux
métropoles
et
à
leurs
établissements
publics
administratifs ;
Vu
l’instruction
budgétaire
et comptable
M57 ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16
juin
2023
adoptant
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
au
1° janvier
2022
;
Vu
la
loi
N°84-53
du
26
janvier
1984,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Monsieur
le
Maire
présente
et
commente
les
données
financières
du
budget
primitif
2025
de
la
Féculerie
et
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’adopter
ce
budget
qui
s’équilibre
comme
suit
:
FECULERIE
(M57)
- LA
FECULERIE
16150
ETAGNAC
- BP
- 2025
[
1] - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
|
il
|
[
VUE
D'ENSEMBLE
DU
BUDGET
- VOTE
ET
REPORTS
|
A
|
|
DEPENSES
RECETTES
|
VOTE
|
Crédits
d'investissement
votés
au
titre
du
présent
budget
(y compris
le compte
1068)
|
1 035,00
855,00
+
+
+
Restes
à réaliser
de
l'exercice
précédent
(RAR
N-1)
(1)
0,00
0,00
REPORTS
(si
solde
négatif)
(sl
solde
positif)
001
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
raparté
(1)
0,00
180,00
=
=
=
Total
de
la section
d'investissement
(2)
1 035,00
1 035,00
DEPENSES
RECETTES
|
VOTE
|
Crédits
de
fonctionnement
votés
au
titre
du
présent
budget
18
005,37
12
000,00
+
+
+
Restes
à
réaliser
de
l'exercice
précédent
(RAR
N-1)
(1)
0,00
0,00
REPORTS
(si
déficit)
(si
excédent)
002
Résuitat
de
fonctionnement
raporté
(1)
0,00
6
005,37
=
=
=
Total
de
la
section
de
fonctionnement
(3)
18
005,37
18
005,37
|
TOTAL
DU
BUDGET
(4)
|
19
040,37
19
040,37
| Après
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
Adopte
le budget
primitif 2025
de
la Féculerie ;
-
Donne
au
Maire,
en
tant
que
de
besoin,
délégation
pour
effectuer
à
l’intérieur
de
ces
chapitres,
tant
en
section
d’investissement
qu’en
section
de
fonctionnement,
tout
virement
de
crédit
qui
s’avérerait
nécessaire ;
-
Autorise
le Maire,
à l’intérieur
de
chaque
section
du
budget
primitif 2025
de
la Féculerie,
tant
en
investissement
qu’en
fonctionnement,
tout
virement
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
qui
s’avérerait
nécessaire,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la
section
considérée
;
- Autorise
le
Maire
à prendre
toute
décision
et
à
signer
tout
acte
nécessaire
à l’application
de
la délibération. 11-
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2024
de
la Résidence
Sainte
Marie
:
Le
Compte
Financier
Unique
est
un
document
commun
à
l’ordonnateur
et
au
comptable
public
qui
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion.
A
lui
seul,
il
remplit
les
mêmes
fonctions
de
« rendus
de
comptes
».
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Mr
Jean-Claude
LEPREUX,
délibérant
sur
le
compte
financier
unique
de
l’exercice
2024
dressé
par
Mr
Henri
de
RICHEMONT,
Maire
et
Mme
Laurence
BENOIT,
comptable
de
la
collectivité.
1°
Le
compte
financier
unique
fait
ressortir
les
résultats
suivants
:
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellés
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
Résultats
reportés
27
714,46
€
0,00€
0,00
€
3267,38€
27
714,46€
326739
€
Opérations
de
l'exercice
24
083,88
€
27
114,46€
32
936,86€
55
146,74
€
57
020.,74€
82
861,20€
TOTAUX
51
798,34
€
2771446€
32
936,86€
58414,13€
84735,20€
8612855€
Résuftats
de
clôture
0,00
€
3
630,58€
0,00
€
22
208,88 €
0,00
€
25
840,46
€
Resies à réaliser
0,00 €
0,00
0,00€
0.00 €
TOTAUX
CUMULES
51
798,34€
27
71446€
32
936,86€
58
414,13 €
84
735.20
€
86128,55€
RÉSULTATS
DÉFINITIFS
24
083,88
€
C.00€
0,00€
25477,27€]
0.00
€
139336€
2°
Après
présentation
du
compte
financier
unique,
le
conseil
municipal
procède
au
vote.
3°
Vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
4°
Vote
à l’unanimité
12-
Affectation
du
résultat
de
l’exploitation
de
l’exercice
de
la
Résidence
Sainte
Marie
:
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Henri
de
RICHEMONT.
Après
avoir
entendu
le
compte
financier
unique
2024.
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2024.
Constatant
que
le
compte
financier
unique
présente
les
résultats
suivants
: RESULTAT
|
VIREMENTA
|
RESULTAT
DE
RESTES A
SOLDEDES
|
CHIFFRESA
Ca
LA SF
L'EXERCICE
REALISER
RESTES À
PRENDRE
EN
2023
2024
2024
REALISER
| COMPTE
POUR
L'AFFECTATION DE RESULTAT
Dépenses
INVEST
-21 714,46 €
3 630,58 €
pee
0,00 €
-24 083,88 €
0,00€
FONCT
3 267,39 €
22 209,88 €
Heceies
25477,27€
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
la
délibération
d’affectation
du
résultat,
le
résultat
d’investissement
reste
toujours
en
investissement
et
doit
en
priorité
couvrir
le besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d’investissement.
Décide
d’affecter
le résultat
comme
suit :
EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12
2024
25 4TT,2T
€
Affectation
obligatoire
:
À
la couverture
d'autofinancement
et'ou
exécuter le virement
prévu
au BP
(c'1068)
24 083,88
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit :
Affectation
complémentaire
en réserves
(c'
1068)
0,00
€
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
1393,39€
Total
affecte
au
c'
1068
:
24
083,88
€
Total
compte
001
-24
083,88
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12
2024
Déficit
à reporter (ligne
002)
0,00 €
13-
Approbation
du
Budget
Primitif
2025
de
la
Résidence
Sainte
Marie
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2312-1
et
suivants ; Vu
l'arrêté
du
21
décembre
2023
relatif
à
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
aux
métropoles
et
à
leurs
établissements
publics
administratifs
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16
juin
2023
adoptant
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
au
1° janvier
2022 ;
Vu
la
loi
N°84-53
du
26
janvier
1984,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Monsieur
le
Maire
présente
et
commente
les
données
financières
du
budget
primitif
2025
de
la Résidence
Sainte-Marie
et propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’adopter
ce
budget
qui
s’équilibre
comme
suit :
10 RESIDENCE
LE
PARC
DE
SAINTE
MARIE
(M57)
- RESIDENCE
LE
PARC
DE
SAINTE
MARIE
- BP
- 2025
|
Il
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
|
Il
l
VUE
D'ENSEMBLE
DU
BUDGET
- VOTE
ET REPORTS
Î
A
Ï
DEPENSES
RECETTES
|
VOTE
[
Crédits
d'investissement
votés
au
titre
du
présent
budget
(y compris
le compte
1068)
|
24
993,39
49
077,27
+
+
+
Restes
à
réaliser
de
l'exercice
précédent
(RAR
N:1)
(1)
0,00
0,00
REPORTS
(si solde
négatif)
(sl solde
positif)
001
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
(1)
24
083,88
0,00
Total
de
la
section
d'investissement
(2)
49
077,27
49
077,27
DEPENSES
RECETTES
|
VOTE
|
Crédits
de
fonctionnement
votés
au
titre
du
présent
budget
57
393,39
56
000,00
+
+
+
Restes
à réaliser
de
l'exerclco
précédent
(RAR
N-1)
(1)
0,00
0,00
REPORTS
(si
déficit)
{sl excédent)
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
(1)
0,00
1
393,39
=
=
=
Total
de
la
section
de
fonctionnement
(3)
57
393,39
57
393,39
|
TOTAL
DU
BUDGET
(4)
|
106
470,66
106
470,66
|
Après
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
Adopte
le budget
primitif 2025
de
la Résidence
Sainte-Marie
;
-
Donne
au
Maire,
en
tant
que
de
besoin,
délégation
pour
effectuer
à
l’intérieur
de
ces
chapitres,
tant
en
section
d’investissement
qu’en
section
de
fonctionnement,
tout
virement
de
crédit
qui
s’avérerait
nécessaire ;
-
Autorise
le Maire,
à l’intérieur
de
chaque
section
du
budget
primitif 2025
de
la Résidence
Sainte-Marie,
tant
en
investissement
qu’en
fonctionnement,
tout
virement
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
qui
s’avérerait
nécessaire,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la
section
considérée ;
-
Autorise
le
Maire
à prendre
toute
décision
et à
signer
tout
acte
nécessaire
à l’application
de
la délibération.
La
séance
est
levée
à 20
heures
30.
11