Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2026
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL du 11 avril 2025
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL du 19 DECEMBRE 2025
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2025
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2025
Procès Verbal - PV mai 2024
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2026
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2026
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL du 31 janvier 2025
Procès Verbal - PV Decembre 2023
Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 23 mai 2025
Document publié le Vendredi 23 mai 2025 par la commune d'Étagnac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 23 mai 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance,
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
vendredi
23
mai
2025
à
20
heures
30
à
la
mairie
d'ETAGNAC
Présents
:
M.
H.
DE
RICHEMONT,
D.
BOURDIER,
H.
BOURGOIN,
D.
DEVILLEGER,
C.
FOUBERT,
P.
LAFORGE,
J.
C.
LEPREUX,
S.
PAILLOT
Absents
:
B.
BEAUMATIN,
J.
M.
RIVAUD,
F.
VINTENAT,
J.
P.
DESTAMPES,
G.
GANTEILLE,
A.
ROUSSEAU
Secrétaire
de
séance
:Pierre
LAFORGE
Date
de
la
convocation
:16
mai
2025
Ordre
du
jour
:
1-
Convention
de
partenariat
pour
la
gestion
d’un
point
de
contact
La
Poste
Agence
Communale
2-
Tarif cantine
scolaire
à compter
de
la rentrée
de
septembre
2025
3-
Décision
Modificative
n°1
Budget
Résidence
du
Parc
Sainte
Marie
Informations
de
Monsieur
le
Maire
sur
:
-
Questions
diverses
Approbation
après
lecture
du
compte
rendu
de
la
réunion
du
Procès-Verbal
du
11
avril
2025.
1-
Convention
de
partenariat
pour
la
gestion
d’un
point
de
contact
La
Poste
Agence
Communale
:
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
que
la
convention
actuelle
entre
La
Poste
et
la
Commune
d’ETAGNAC,
se
termine
le
30
août
2025.
Monsieur
le
Maire
indique
que
dans
le
cadre
du
Contrat
de
Présence
Postale
qui
régit
le
partenariat
entre
la
Poste
et
l’Association
des
maires
de
France,
une
nouvelle
convention
a
été
négociée
avec
les
modifications
suivantes
:
-
Une
durée
de
convention
entre
1 et
9
ans
sans
tacite
reconduction.
-
Une
accessibilité
horaire,
minimum
de
12h00
par
semaine.
-
Une
offre
de
service
élargie
pour
répondre
aux
besoins
des
habitants
:
e
Proposition
des
services
complémentaires
(La
Poste
Mobile,
tablette
Ardoiz
pour
les
séniors,
dispositif
Veiller
sur
mes
parents),
e
Cette
activité
participe
à
une
rémunération
complémentaire
de
la
Poste
Agence
dès
le
1 €. -
Une
rémunération
valorisant
l’activité
:
e
Une
indemnité
forfaitaire
garantie
revalorisée
annuellement
par
l’Observatoire
national
de
Présence
Postale
(ONPP),
e
Si
l’activité
générée
engendre
un
montant
supérieur
à
l’indemnité
forfaitaire
garantie,
la
commune
percevra
une
rémunération
plus
élevée.
-
Une
formation
à distance
plus
accessible.
-
Un
suivi
annuel
pour
faire
un
bilan
et
identifier
des
actions
à
mettre
en
œuvre
pour
améliorer
le
service.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer. Après
étude
de
la
convention
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents :
-
Accepte
la
convention
de
partenariat
entre
La
Poste
et
la
Commune
d’'ETAGNAC,
pour
la gestion
d’un
point
de
contact
La
Poste
Agence
Communale,
-
Accepte
que
la
convention
soit
conclue
pour
une
durée
de
9
ans,
sans
tacite
reconduction, -
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
et toutes
autres
pièces
à intervenir.
2-
Tarif
cantine
scolaire
à
compter
de
la
rentrée
de
septembre
2025 :
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
y
a
lieu
de
fixer
le
nouveau
tarif
des
repas
servis
à la cantine
scolaire.
Les
prix
pratiqués
pour
l’année
scolaire
précédente
étaient
respectivement
de
3,40
€
pour
les
enfants
et de
6,80
€ pour
les
adultes
(enseignants
ou
autre
intervenants
école).
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer
sur
cette
proposition. Après
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
-
Accepte
d’augmenter
le
tarif
de
la
cantine
à compter
de
la
rentrée
de
septembre
2025
de
10
centimes
d’euros
soit
3,50
€
pour
les
enfants
et 20
centimes
d’euros
soit
7,00
€ pour
les
adultes. 3-
Décision
Modificative
n°1
Budget
Résidence
du
Parc
Sainte
Marie :
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
n’y
a plus
lieu
de
prendre
une
décision
modificative
n°1
pour
procéder
au
paiement
de
la
facture
pour
l’assurance
du
bâtiment
de
la
Résidence
du
Parc
Sainte
Marie
puisque
la
Mutuelle
de
Poitiers
a accordé
un
avoir
de
155,00
€. La
séance
est
levée
à 21
heures
30.
Jr
A