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Procès Verbal - PV Avril 2023
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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 24 AVRIL 2026
Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune d'Étagnac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 24 AVRIL 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
vendredi
24
avril
2026
à
18
heures
30
à
la
mairie
d'ETAGNAC
Présents
:M.
H.
DE
RICHEMONT,
L.
BARUTEAU,
D.
BOURDIER,
H.
BOURGON,
C.
DESBORDES,
J.
P.
DESTAMPES,
C.
FOUBERT,
S.
LABRUDE,
P.
LAFORGE,
C.
LAVAUZELLE,
F.
LEPREUX,
M.
RAYNAUD),
F.
VINTENAT
Absents
:J.
P.
ANDRIEUX,
S.
PAILLOT
Secrétaire
de
séance
:Claudine
FOUBERT
Date
de
la
convocation
:17
avril
2026
Ordre
du
jour
:
1-
Vote
des
taux
de
fiscalité
directe
locale
2026
2-
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025
de
la Commune
3-
Affectation
du
résultat
de
l’exploitation
de
l’exercice
de
la Commune
4-
Approbation
du
Budget
Primitif 2026
de
la Commune
5-
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025
de
l’ Assainissement
6-
Affectation
du
résultat
de
l’exploitation
de
l’exercice
de
l’Assainissement
7-
Approbation
du
Budget
Primitif 2026
de
l’Assainissement
8-
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025
de
la Féculerie
9-
Affectation
du
résultat
de
l’exploitation
de
l’exercice
de
la Féculerie
10-
Approbation
du
Budget
Primitif 2026
de
la Féculerie
11-
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025
de
la Résidence
Sainte
Marie
12-
Affectation
du
résultat
de
l’exploitation
de
l’exercice
de
la
Résidence
Sainte
Marie
13-
Approbation
du
Budget
Primitif
2026
de
la
Résidence
Sainte
Marie
14
Versement
d’une
subvention
exceptionnelle
du
budget
général
au
budget
annexe
de
l’assainissement 15-
Commission
communale
des
Impôts
Directs
—
Désignation
des
titulaires
et
des
suppléants Informations
de
Monsieur
le
Maire
sur :
-
Questions
diverses
Approbation
après
lecture
du
compte
rendu
de
la
réunion
du
Procès-Verbal
du
20
mars
2026.
1-
Vote
des
taux
de
fiscalité
directe
locale
2026
:
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l’état
1259
de
notification
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2026
et
propose
d’appliquer
les
taux
suivants
:
- Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
Bâtie
(TFB)
:
32,36
%
- Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
Non
Bâties
(TFNB)
:
39,55
%
- Taxe
d’habitation
(TH)
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
:
12,19
%
- Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
:
15,55
%
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer
sur
cette
proposition. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
Vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts
;
- Décide
de
fixer
les taux
communaux
pour
l’année
2026
comme
suit
:
- Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
Bâtie
(TFB)
:
32,36
%
-
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
Non
Bâties
(TFNB)
:
39,55
%
- Taxe
d’habitation
(TH)
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale :
- Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
:
12,19% 15,55
%
- CHARGE
Monsieur
le
Maire
:
- de
transmettre
cette
décision
aux
services
préfectoraux ;
- de
transmettre
l’état
1259
complété
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la
présente
décision
rendue
exécutoire,
via
«
Démarches
simplifiées
».
2-
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025
de
la Commune :
Le
Compte
Financier
Unique
est
un
document
commun
à
l’ordonnateur
et
au
comptable
public
qui
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion.
A
lui
seul,
il remplit
les
mêmes
fonctions
de
«
rendus
de
comptes
».
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Mr
Henri
BOURGOIN,
délibérant
sur
le
compte
financier
unique
de
l’exercice
2025
dressé
par
Mr
Henri
de
RICHEMONT,
Maire
et
Mr
David
PICAUD,
comptable
de
la collectivité.
1°
Le
compte
financier
unique
fait ressortir
les
résultats
suivants :
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellés
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
Résultats
reportés
0,00
€
38
902,59
€
0,00
€
311
858,34€
0,00
€
350
760,93
€
Opérations
de
l'exercice
290
455,09
€
219
728,95
€
989
669,95€)
1111236,31€)|
128012504€|
1330
965,26€
TOTAUX
29045509€|
258
631,54€
989
669,95€]
142309465€|
12S012504€|
1681
726,19€
Résultats
de
clôture
70
726,14
€
0,00
€
0,00€
121
566,36 €
0,00
€
50
840.22
€
Restes
à
réaliser
185
400,00
ê
0,00
185
400,00
€|
0,00
€|
TOTAUX
CUMULES
475
855,09€|
258
63154€
989
669,95€]
1423
09465€|
1465
525.04€|
1681
726,19€
RÉSULTATS
DÉFINITIFS
217 223,55€
0,00€
000€]
43342470€
000€]
21620115€
2°
Après
présentation
du
compte
financier
unique,
le conseil
municipal
procède
au
vote.
3°
Vote
et arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
4°
Vote
à
l’unanimité
3-
Affectation
du
résultat
de
l’exploitation
de
l’exercice
de
la
Commune
:
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Henri
de
RICHEMONT.
Après
avoir
entendu
le compte
financier
unique
2025.
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2025.
Constatant
que
le compte
financier
unique
présente
les
résultats
suivants : RESULTAT
VIREMENT
A
RESULTAT
DE
RESTES
A
SOLDE
DES
CHIFFRES
A
ca
LASF
L'EXERCICE
REALISER
RESTES
A
PRENDREEN
|
2024
2025
2025
REALISER
|
COMPTE
POUR
L'AFFECTATION DE
RESULTAT
Dépenses
INVEST
38
902,59
€
-70
726,14€
LL
£
-185
400,00
€
-217
223,55
€|.
,
FONCT
311
858,34€
0,00
€
121
566,36
€
RecRseS
433
424,70
€|.
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
la
délibération
d’affectation
du
résultat,
le
résultat
d’investissement
reste
toujours
en
investissement
et
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
(déficit)
de
la
section
d’investissement.
Décide
d’affecter
le
résultat
comme
suit
:
{
1
j
EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2025
|
433
424,70
€
Affectation
obligatoire
:
|
:
À
la
couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le
virement
prévu
au BP
(c/1068)
217
223,55
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
LL
L
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
L
0,00
€|
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(igne
002)
216
201,15
€
—
_
Total
affecté
au
c/ 1068
:
L
IS
217223,55€|
total
compte
001
-31
823,55
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
_
31/12,2025
’
Déficit
à reporter
(ligne
002)
|
|
0,00
€
4-
Approbation
du
Budget
Primitif
2026
de
la
Commune
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2312-1
et
suivants
;
Vu
l'arrêté
du
21
décembre
2023
relatif
à
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
aux
métropoles
et
à
leurs
établissements
publics
administratifs
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
:
Vu
la
loi
N°84-53
du
26
janvier
1984,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Monsieur
le
Maire
présente
et
commente
les
données
financières
du
budget
primitif
2026
de
la
Commune
et
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’adopter
ce
budget
qui
s’équilibre
comme
suit
: COMMUNE
(M57)
- COMMUNE
ETAGNAC
- BP
- 2025
I1—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
VUE
D'ENSEMBLE
DU
BUDGET
-
VOTE
ET
REPORTS
A
Ï
DEPENSES
RECETTES
VOTE
|
Crédits
d'Investissement
votés
au
titre du
présent
budget
(y compris
le compte
1068)
320
600,00
380
297,41
+
+
+
Restes
à
réaliser
de
l'exercice
précédent
(RAR
N-1)
(1)
198
600,00
100
000,00
REPORTS
{si solde
négatif)
(sf! solde
positif)
001
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
(1)
0,00
38
902,59
=
=
=
Total
de
la
section
d'investissement
(2)
519
200,00
519
200,00
DEPENSES
RECETTES
|
VOTE
|
Crédits
de
fonctionnement
votés
au
titre
du
présent
budget
1
342
450,00
1
030
591,66
+
+
+
Restes
À réaliser
de
l'exercice
précédent
(RAR
N-1)
(1)
0,00
0,00
REPORTS
ï
(si
déficit)
(si
excédent)
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
(1)
0,00
311
858,34
=
=
=
Total
de
la section
de
fonctionnement
(3)
1 342 450,00
1 342
450,00
|
TOTAL
OÙ
BUDGET
(4)
|
1
861
650,00
1
861
650,00
|
:
Après
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
Adopte
le budget
primitif 2026
de
la Commune ;
-
Donne
au
Maire,
en
tant
que
de
besoin,
délégation
pour
effectuer
à
l’intérieur
de
ces
chapitres,
tant
en
section
d’investissement
qu’en
section
de
fonctionnement,
tout
virement
de
crédit
qui
s’avérerait
nécessaire ;
-
Autorise
le
Maire,
à
l’intérieur
de
chaque
section
du
budget
principal,
tant
en
investissement
qu’en
fonctionnement,
tout
virement
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
qui
s’avérerait
nécessaire,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la
section
considérée,
à
l'exclusion
des
dépenses
de
personnel
;
-
Autorise
le
Maire
à prendre
toute
décision
et
à
signer
tout
acte
nécessaire
à
l’application
de
la délibération.
5-
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025
de
l’Assainissement
:
Le
Compte
Financier
Unique
est
un
document
commun
à
l’ordonnateur
et
au
comptable
public
qui
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion.
A
lui
seul,
il remplit
les
mêmes
fonctions
de
«
rendus
de
comptes
».
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Mr
Henri
BOURGOIN,
délibérant
sur
le
compte
financier
unique
de
l’exercice
2025
dressé
par
Mr
Henri
de
RICHEMONT,
Maire
et
Mr
David
PICAUD,
comptable
de
la collectivité.
1°
Le
compte
financier
unique
fait ressortir
les
résultats
suivants
: Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellés
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
|
Recettes
ou
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
Résultats
reportés
8942238€
0,00
€
31385,85€
0,00€
120
808,23
€
Opérations
de
l'exercice
202
089,67
€]
69
089,18€
50
280,76€
73
274,91
€
252
370,43
€
142
36409
€
TOTAUX
202
089,67€
158
511,56€
50280,76€
104
660,76
€
25237043€]
26317232€
Résultats
de
clôture
133
000,49
€
0,00€
0,00
€
22
994
15
€
110
006,34
€
0,00
€
Restes
à
réaliser
17
000,00
ë
0,00
17
000,00
€
0,00
€
TOTAUX
CUMULES
219
089,67€]
158
511,56€
50
280,76€
104
660,76
€
26937043€|
26317232€
RÉSULTATS
DÉFINITIFS
60578,11€
0,00€
0,00€
54
380,00
€
6198,11€
0,00€
2°
Après
présentation
du
compte
financier
unique,
le
conseil
municipal
procède
au
vote.
3°
Vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
4°
Vote
à l’unanimité
6-
Affectation
du
résultat
de
l’exploitation
de
l'exercice
de
l’Assainissement
:
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Henri
de
RICHEMONT.
Après
avoir
entendu
le
compte
financier
unique
2025.
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2025.
Constatant
que
le
compte
financier
unique
présente
les
résultats
suivants
:
RESULTAT
|
VIREMENTA
|
RESULTATDE
RESTES
A
SOLDEDES
|
CHIFFRES
A
ca
LASF
L'EXERCICE
REALISER
RESTESA
| PRENDREEN
|
|
204
0
2025
2025
REALISER
_|
COMPTE
POUR
|_
nn
NS
ne
_[L'AFFECTATION
LL
_
a
_
| DERESULTAT
|
Dépenses
:
INVEST
89
422,38
€
-133
000,49
€
ROUE
-17
000,00
€
-60
578,11
€|-
0,00€
FONCT
31
385,85
€
0,00
€
22
994,15
€
RÉCERES
54
380,00
€|-
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
la
délibération
d’affectation
du
résultat,
le
résultat
d’investissement
reste
toujours
en
investissement
et
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
(déficit)
de
la
section
d’investissement.
Décide
d’affecter
le
résultat
comme
suit
:
EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2025
|
54
380,00
€
Affectation
obligatoire
:
|
.
__
a
À la
couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le
virement
prévu
au
BP
(c/1068)
54
380,00
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit:
L
|
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1064)
.
|
0,00
€|
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(gne
002)
|
|
0,00
€|
|
|
|
|
Total
affecté
auc/1068:
|
|
|
54 380,00
€
Total
compte
001
|
43
578,11
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE AU
_31/12
2025
|
Déficit
à reporter
(igne
002)
|
0,00
€ 7-
Approbation
du
Budget
Primitif
2026
de
l’ Assainissement :
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2312-1
et
suivants
;
Vu
l’instruction
budgétaire
et comptable
M49 ;
Vu
la
loi
N°84-53
du
26
janvier
1984,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Monsieur
le
Maire
présente
et
commente
les
données
financières
du
budget
primitif
2026
de
l’Assainissement
et
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’adopter
ce
budget
qui
s’équilibre
comme
suit :
ASSAINISSEMENT
- ASSAINISSEMENT
16150
ETAGNAC
- BP
- 2026
Il
—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
VUE
D'ENSEMBLE
Ai
EXPLOITATION DEPENSES
DE
LA
SECTION
RECETTES
DE
LASECTION
D'EXPLOITATION
D'EXPLOITATION
v © |
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
VOTES
77 402.00
77
äsz:06
T
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(1}
E
+
+
+
Ê
RESTES
A
REALISER
(RAR)
DE
do
_—.
È
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2}
|
"
o R
002
RESULTAT
D'EXPLOITATION
(si déficit)
(st excédent)
ï
REPORTE
(2)
0,00
0,00
2
=
=
TOTAL
DE
LA
sens:
D'EXPLOITATION
71 402.00
77
402,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE
LA
SECTION
RECETTES
DE
LASECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
5
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
(1) VOTES
2
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(y
110
341,89
170
920,00
E
compris
les
comptes
1064
et
1068)
+
+
+
R E
RESTES
A
REALISER
(RAR)
DE
17 000,66
56
=
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
e
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
(si solde
négatif)
(sisolde
positif)
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
ï
2
43 578,11
0,00
=
=
=
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(3)
#70
220ç0û
179
220:00
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
(3)
248
322,00
248
322,00
Après
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
Adopte
le budget
primitif 2026
de
l’Assainissement ;
-
Donne
au
Maire,
en
tant
que
de
besoin,
délégation
pour
effectuer
à
l’intérieur
de
ces
chapitres,
tant
en
section
d’investissement
qu’en
section
de
fonctionnement,
tout
virement
de
crédit
qui
s’avérerait
nécessaire ;
-
Autorise
le
Maire,
à
l’intérieur
de
chaque
section
du
budget
d’assainissement,
tant
en
investissement
qu’en
fonctionnement,
tout
virement
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
qui
s’avérerait
nécessaire,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la
section
considérée,
à
l’exclusion
des
dépenses
de
personnel
; Autorise
le
Maire
à prendre
toute
décision
et
à signer
tout
acte
nécessaire
à
l'application
de
la
délibération. 8-
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025
de
la
Féculerie
:
Le
Compte
Financier
Unique
est
un
document
commun
à
l’ordonnateur
et
au
comptable
public
qui
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion.
A
lui
seul,
il
remplit
les
mêmes
fonctions
de
«
rendus
de
comptes
».
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Mr
David
BOURDIER,
délibérant
sur
le
compte
financier
unique
de
l’exercice
2025
dressé
par
Mr
Henri
de
RICHEMONT,
Maire
et
Mr
David
PICAUD,
comptable
de
la
collectivité.
1°
Le
compte
financier
unique
fait
ressortir
les
résultats
suivants
:
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellés
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
|
Recettes
ou
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
Résultats
reportés
0,00
€|
180,00
€
0,00
€
6005,37€
0,00
€
6185,37€
Opérations
de
l'exercice
0,00
€
0,00
€
14
485,73
€
15
715,00
€
14
485,73
€
15
715,00€
TOTAUX
0,00€
130,00€
14
485,73
€
21
72037€
14
485,73
€
21
900,37€
Résultats
de
clôture
0,00
€
0,00
€
0,00
€
122927€
0,00€
122927€
Restes
à réaliser
\
0,00€
0,00€
TOTAUX
CUMULES
0,00€
180,00€
14
485,73
€
21
72037€
14
485,73
€
21
900,37€
RÉSULTATS
DÉFINITIFS
0,00
€
180,00€
0,00
€
723464€
0,00
€
7
414,64
€
2°
Après
présentation
du
compte
financier
unique,
le
conseil
municipal
procède
au
vote.
3°
Vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
4°
Vote
à l’unanimité
9-
Affectation
du
résultat
de
l’exploitation
de
l’exercice
de
la
Féculerie
:
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
David
BOURDIER.
Après
avoir
entendu
le
compte
financier
unique
2025.
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2025.
Constatant
que
le
compte
financier
unique
présente
les
résultats
suivants
:
|
RESULTAT
|
VIREMENTA
_RESULTAT
DE
RESTESA
|
SOLDE
DES
CHIFFRESA
|
L
[2
CA
_
LASF
|
L'EXERCICE
REALISER
_|
RESTESA
|
PRENDREEN
|
|
204
/
205
2025
REALISER
| COMPTE
POUR
_
[2
_
LL
|__|
L'AFFECTATION
ef
_
[2
_[
DERESULTAT
|
Dépenses
INVEST
180,00
€
0,00
€
0e
180,00
€|.
0,00€
FONCT
6 005,37
€
0,00€
1 229,27
€
Recstes
7 234,64
€
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
la
délibération
d’affectation
du
résultat,
le
résultat
d’investissement
reste
toujours
en
investissement
et
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
(déficit)
de
la
section
d’investissement.
Décide
d’affecter
le
résultat
comme
suit
: EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2025
7234,64€
Affectation
obligatoire
:
|
A la couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au BP
(c/1068)
0,00 €
|
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
0,00€|
RAT
l'excédent reporté
de fonctionnement
(ligne
002)
7 234,64€
Total
affecté
au
c/
1068
:
0,00
€
Total
compte
001
180,00
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2025
Déficit à reporter (ligne 002)
|
0,00€
{
F
10-
Approbation
du
Budset
Primitif
2026
de
la
Féculerie :
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2312-1
et
suivants
;
Vu
l'arrêté
du
21
décembre
2023
relatif
à
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
aux
métropoles
et
à
leurs
établissements
publics
administratifs ;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57 ;
Vu
la
loi
N°84-53
du
26
janvier
1984,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Monsieur
le
Maire
présente
et
commente
les
données
financières
du
budget
primitif
2026
de
la
Féculerie
et
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’adopter
ce
budget
qui
s’équilibre
comme
suit
:
FECULERIE
(M57)
- LA
FECULERIE
16150
ETAGNAC
- BP
- 2026
[
1 PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
il
|
|
VUE
D'ENSEMBLE
DU
BUDGET
-— VOTE
ET
REPORTS
|
A
|
DEPENSES
RECETTES
|
VOTE
[
Crédits
d'investissement votés
au
titre
du
présent
budget
(y
compris
le
compte
1068)
2
064,00
1
884,00
+
+
+
Restes
à
réaliser de
l'exercice
précédent
(RAR
N-1)
(1)
0,00
0,00
REPORTS
Gi solde négatif)
(si solde positif}
001
Solde
d'exécution
de
La section
d'investissement
reporté
(1)
0,00
180,00
|
Total
de
la
section
d'investissement
(2)
|
2
064,00
2
vuoo|
DEPENSES
RECETTES
|
VOTE
| Crédits de fonctionnement
votés au titra du présent budget
20 234,64
13 000,00
+
+
+
Rostes
à réaliser
da
l'exarcica précédent (RAR N-1) (1)
0,00
0,00
REPORTS
{si
déficit)
{sl
excédent)
002
Résultat
da
fonctionnement
reporté
(1}
0,00
7 234,64
=
=
=
Total du la section de fonctionnement (3)
20 234,64
20 234,64
|
TOTAL
DU
BUDGET
(4)
Î
22
298,64
2 290,
|
Après
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
Adopte
le budget
primitif 2026
de
la Féculerie
; -
Donne
au
Maire,
en
tant
que
de
besoin,
délégation
pour
effectuer
à
l’intérieur
de
ces
chapitres,
tant
en
section
d’investissement
qu’en
section
de
fonctionnement,
tout
virement
de
crédit
qui
s’avérerait
nécessaire
;
-
Autorise
le
Maire,
à l’intérieur
de
chaque
section
du
budget
primitif
2026
de
la
F éculerie,
tant
en
investissement
qu’en
fonctionnement,
tout
virement
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
qui
s’avérerait
nécessaire,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la
section
considérée
;
- Autorise
le
Maire
à prendre
toute
décision
et
à
signer
tout
acte
nécessaire
à
l’application
de
la
délibération.
11-
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025
de
la
Résidence
Sainte
Marie
:
Le
Compte
Financier
Unique
est
un
document
commun
à
l’ordonnateur
et
au
comptable
public
qui
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion.
A
lui
seul,
il
remplit
les
mêmes
fonctions
de
«
rendus
de
comptes
».
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Mr
Henri
BOURGOIN,
délibérant
sur
le
compte
financier
unique
de
l’exercice
2025
dressé
par
Mr
Henri
de
RICHEMONT,
Maire
et
Mr
David
PICAUD,
comptable
de
la collectivité.
1° Le
compte
financier
unique
fait ressortir
les
résultats
suivants
:
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellés
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
|
Recettes
ou
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
Résultats
reportés
24
083,88
€
0,00
€
0.00
€
139339€
24
083,88
€
1393,39€
Opérations
de
l'exercice
24
758,23
€
24
083,88
€
32
388,52
€
56
146,75
€
57
146,75€
80
230,63
€
TOTAUX
48
84211€
24
083,88
€
32
388,52€
57
540,14€
81230,63€
8162402€
Résultats
de
clôture
674,35
€
0,00
€
0,00
€
23
758,23
€
0,00
€
23
083,88
€
Restes
à réaliser
0,00
à
0,00€
0,00€
000€
TOTAUX
CUMULES
48
842,11€
24
083,88€
32
388,52€
57
540.14€|
8123063€
81
62402€
RÉSULTATS
DÉFINITIFS
24
758,23€
0,00€
0,00€
2515162€
0,00
€
393,39
€
2°
Après
présentation
du
compte
financier
unique,
le
conseil
municipal
procède
au
vote.
3°
Vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
4°
Vote
à l’unanimité
12-
Affectation
du
résultat
de
l’exploitation
de
l’exercice
de
la
Résidence
Sainte
Marie
:
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Henri
de
RICHEMONT.
Après
avoir
entendu
le
compte
financier
unique
2025.
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2025.
Constatant
que
le
compte
financier
unique
présente
les
résultats
suivants
: RESULTAT
VIREMENT
A
RESULTAT
DE
RESTES
À
SOLDE
DES
CHIFFRES
À
CA
LA
SF
L'EXERCICE
REALISER
RESTES
A
PRENDRE
EN
2024
2025
2025
REALISER
COMPTE
POUR
L'AFFECTATION DE
RESULTAT
Dépenses
INVEST
_24 083,88 €
67A3SE€
qUTe
0,00€
-24 758,23 €|-
0,00
€
FONCT
1 393,39 €
2s76823e
|[-Recties
=D
25 151,62 €|-
fi
|
|
Î
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat,
le
résultat
d’investissement
reste
toujours
en
investissement
et
doit
en
priorité
couvrir
le besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d’investissement.
Décide
d’affecter
le résultat
comme
suit :
EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12,2025
25151,62€
Affectation
obligatoire
:
|
À la couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter le virement
prévu au BP
(c/1068)
24 758,23 €
|
Solde
disponible
affecté
comme
suit :
Affectation
complémentaire
en réserves
(c/ 1068)
0,00€|
Affectation
à l'excédent reporté
de fonctionnement
(kgne
002)
393,39 €
Total
affecté
au
c/
1068
-
24758,23€|
Total
compte
001
-2475823€|
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12,2025
.
Déficit
à reporter
(ligne
002)
0,00€].
Ï
13-
Approbation
du
Budget
Primitif
2026
de
la
Résidence
Sainte
Marie
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2312-1
et
suivants ; Vu
l’arrêté
du
21
décembre
2023
relatif
à
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
aux
métropoles
et
à
leurs
établissements
publics
administratifs
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57 ;
Vu
la
loi
N°84-53
du
26
janvier
1984,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Monsieur
le
Maire
présente
et
commente
les
données
financières
du
budget
primitif
2026
de
la Résidence
Sainte-Marie
et propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’adopter
ce
budget
qui
s’équilibre
comme
suit
:
10 RESIDENCE
LE
PARC
DE
SAINTE
MARIE
(M57)
- RESIDENCE
LE
PARC
DE
SAINTE
MARIE
- BP
- 2026
[
Il
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
[
il
|
[
VUE
D'ENSEMBLE
DU
BUDGET
—
VOTE
ET
REPORTS
Ï
A
]
DEPENSES
RECETTES
D
VOTE
|
Crédits d'investissoment votés
au
titre du
présent budget
(y compris
le compte
1068)
31
043,39
55 801,62
+
+
+
Restes
à réaliser
da
l'exercice
précédent
(RAR
N-1)
(1)
0,00
0.00
REPORTS
{ei solde négati
Ti solde positif}
001
Solde
d'exécution
de
La section
d'investissement
reporté
(1}
24
758,23
0,00
|
ra
de
la
section
d'investissement
(2)
55
801,62
55
801,62
DEPENSES
RECETTES
|
VOTE
|
Crédits
de
fonctionnement
votés
au titre du
présent
budget
50 543,39
50
150,00
+
+
+
Restos
à réaliser da
l'exercice
précédant
(RAR
N-1)
(1)
0,00
0,00
REPORTS
(si
déficit)
(sloxcédent)
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
(1)
220
ss
|
Total
de la section de fonctionnement
(3)
50
543,39
50 543,39
|
TOTAL
DU
BUDGET
(4)
|
106
345,01
|
106
345,01
|
Après
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
Adopte
le budget
primitif 2026
de
la Résidence
Sainte-Marie ;
-
Donne
au
Maire,
en
tant
que
de
besoin,
délégation
pour
effectuer
à
l’intérieur
de
ces
chapitres,
tant
en
section
d’investissement
qu’en
section
de
fonctionnement,
tout
virement
de
crédit
qui
s’avérerait
nécessaire ;
-
Autorise
le Maire,
à l’intérieur
de
chaque
section
du
budget
primitif 2026
de
la Résidence
Sainte-Marie,
tant-
en
investissement
qu’en
fonctionnement,
tout
virement
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
qui
s’avérerait
nécessaire,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la
section
considérée
;
-
Autorise
le
Maire
à prendre
toute
décision
et à
signer
tout
acte
nécessaire
à
l'application
de
la délibération.
14-
Versement
d’une
subvention
exceptionnelle
du
budget
général
au
budget
annexe
de
l’assainissement
:
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
la
nécessité
d’équilibrer
le
budget
annexe
de
l’assainissement
en
fonctionnement,
il
propose
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
du
budget
général
au
budget
annexe
de
l’assainissement
d’un
montant
de
15
000,00
€.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer
sur
cette
proposition. Après
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
-
Accepte
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
du
budget
général
au
budget
annexe
de
l’assainissement
d’un
montant
de
15
000,00
€. 11 15-
Commission
communale
des
Impôts
Directs
—
Désignation
des
titulaires
et
des
suppléants : Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
y
a
lieu
de
désigner
douze
délégués
titulaires
et
douze
délégués
suppléants
pour
permettre
à l’administration
de
former,
suite
aux
récentes
élections,
une
nouvelle
Commission
Communale
des
Impôts
Directs.
Cette
commission
tient
une
place
centrale
dans
la
fiscalité
directe
locale
: elle
a
notamment
pour
rôle
majeur
de
donner
chaque
année
son
avis
sur
les
modifications
d’évaluation
ou
nouvelles
évaluations
des
locaux
d’habitation
recensées
par
l’administration
fiscale.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
a désigné
les
personnes
suivantes
pour
la formation
de
cette
commission :
Titulaires :
Noms
Prénoms
Profession
Adresse
Mr
Jean-Paul
DESTAMPES
Retraité
16
Avenue
du
Président
Paul
Ramadier
87000
LIMOGES
Mr
Henri
BOURGOIN
Retraité
20
Route
des
Mottes
16150
ETAGNAC
Mr
Jean-Claude
LEPREUX
Retraité
6 Route
de
Chabanais
16150
ETAGNAC
Mme
Corinne
Infirmière
14
Route
de
Bourdicaud
LAVAUZELLE
16150
ETAGNAC
Mr
Bernard
CROUZIT
Retraité
10
Village
de
Mons
16150
ETAGNAC
Mr
Daniel
DEVILLEGER
Retraité
12
Village
de
L’Age
16150
|
ETAGNAC
Mr
Yves
RIVAUD
Retraité
2 Route
de
Limoges
16150
ETAGNAC
Mr
Patrick
LEPREUX
Retraité
14
Route
de
l'étang
Bouchaud
16150
ETAGNAC
Mr
Jean-Paul
RIVAUD
Agriculteur
22
Village
de
l’Age
16150
ETAGNAC
Mr
Alexandre
QUICHAUD
Artisan
4 Route
d’Ecossas
16150
ETAGNAC
Mr
Jean-Pierre
ANDRIEUX
Chef
d’Entreprise
6 Route
des
Mottes
16150
Fe
ETAGNAC
Mr
David
BOURDIER
7
Opérateur
d’usine
39
Route
de
Beaulieu
16150
ETAGNAC
Suppléants
:
Mr
Adrien
BOLJOUT
Retraité
46
Route
de
Pilas
16150
ETAGNAC
Mme
Claudine
FOUBERT
Retraitée
4 Village
de
Maine
Joie
16150
ETAGNAC
Mr
Jean-Jacques
Retraité
11
Route
des
Mottes
16150
MORICHON
ETAGNAC
Mme
Monique
RAYNAUD
Retraitée
33
Route
de
Limoges
16150
ETAGNAC
Mr
Gérard
CHARLES
Retraité
41
Village
de
Bourdicaud
16150
ETAGNAC
12 Mr
Jérôme
LEFORT
Agriculteur
5
Les
Vergnes
16150
ETAGNAC
Mme
Florence
VINTENAT
Vendeuse
6 Village
de
Maine
Joie
16150
ETAGNAC
Mr
Dominique
MERLIN
Retraité
15
Chez
Chabaud
16150
ETAGNAC
Mr
Gérard
JARDINIER
Retraité
1 Route
d’Ecossas
16150
ETAGNAC
Mr
Gérard
OUVRIER-
Retraité
3
Route
de
la Forêt
16150
BONNAZ
ETAGNAC
Mr
Alain
BELLICAUD
Retraité
11
Chemin
de
Font
Perine
16150
ETAGNAC
Mr
Joel
DIJOUX
Artisan
6 Village
de
Maine
Joie
16150
ETAGNAC
La
séance
est
levée
à
22
heures
30.
L AL)
13