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Procès Verbal - PV juin 2024
Procès Verbal - PV Avril 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étagnac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques,
-
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
vendredi
5
avril
2024
à
18
heures
30
à
la
mairie
d'ETAGNAC
Présents
:M.
H.
DE
RICHEMONT,
B.
BEAUMATIN,
D.
BOURDIER,
H.
BOURGOIN,
D.
DEVILLEGER,
C.
FOUBERT,
P.
LAFORGE,
J.
C.
LEPREUX,
S.
PAILLOT,
J.
M.
RIVAUD),
F.
VINTENAT
Absents
:J.
P.
DESTAMPES,
G.
GANTEILLE,
A.
ROUSSEAU
Secrétaire
de
séance
:J.
C.
LEPREUX
Date
de
la
convocation
:29
mars
2024
Ordre
du
jour :
1- Vote
des
taux
d’imposition
2024
2-
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2023
de
la Commune
3- Approbation
du
Compte
Administratif
2023
de
la Commune
4-
Affectation
du
résultat
de
l’exploitation
de
l’exercice
de
la Commune
5-
Approbation
du
Budget
Primitif 2024
de
la Commune
6-
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2023
de
l’ Assainissement
7- Approbation
du
Compte
Administratif
2023
de
l’ Assainissement
8-
Affectation
du
résultat
de
l’exploitation
de
l’exercice
de
l’ Assainissement
9-
Approbation
du
Budget
Primitif 2024
de
l’ Assainissement
10-
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2023
de
la Féculerie
11-
Approbation
du
Compte
Administratif
2023
de
la Féculerie
12-
Affectation
du
résultat
de
l’exploitation
de
l’exercice
de
la Féculerie
13-
Approbation
du
Budget
Primitif 2024
de
la Féculerie
14-
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2023
de
la Résidence
Sainte
Marie
15-
Approbation
du
Compte
Administratif
2023
de
la Résidence
Sainte
Marie
16-
Affectation
du
résultat
de
l’exploitation
de
l’exercice
de
la Résidence
Sainte
Marie
17-
Approbation
du
Budget
Primitif 2024
de
la Résidence
Sainte
Marie
Informations
de
Monsieur
le
Maire
sur :
-
Questions
diverses
Approbation
après
lecture
du
compte
rendu
de
la
réunion
du
Procès-Verbal
du
22
mars
2024.
1-
Vote
des
taux
d’imposition
2024 :
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l’état
de
notification
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2024
et
propose
d’appliquer
les
taux
suivants
:
* Taxe
Foncière
(Bâti) :
32,36
%
* Taxe
Foncière
(Non
Bâti)
:
39,55
%
* Taxe
d’habitation
(TH)
:
12,19
%
*CFE:
15,55
%
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer
sur
cette
proposition. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
sur
le
taux
d’imposition
applicable
en
2024
à chacune
des
4
taxes
directes
locales
: -
décide
d’appliquer
les taux
suivants
:
* Taxe
Foncière
(Bâti)
:
32,36
%
* Taxe
Foncière
(Non
Bâti)
:
39,55
%
* Taxe
d’habitation
(TH)
:
12.19%
*
CFE :
15,55
%
2-
Approbation
du
compte
de
gestion
2023
de
la
Commune
:
Le
conseil
municipal,
Après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitif
et
supplémentaire
de
l’exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer
;
Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
CONSITÉANÉ
. à
vos
ss à sauce à 8x vas.
à à à à sagene à e à à nenmmamn on à à à à memmmenne o à sommes
à eve mmmmenes à
1°
statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1% janvier
2023
au
31
décembre
2023
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
2°
statuant
sur
l’exécution
du
ou
des
budgets
annexes
suivants
de
l’exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes :
3°
statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
-
déclare
à l’unanimité,
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2023,
par
le
receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part. 3-
Approbation
du
Compte
Administratif
2023
de
la
Commune
:
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Mr
Jean-Marie
RIVAUD),
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l’exercice
2023
dressé
par
Mr
Henri
de
RICHEMONT,
Maire
après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré,
1_
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
: Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellés
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
Résultats
reportés
363
900,67
€
0,00
€
0,00
€
139
359,98
€
363
900,67
€
139
359,98
€
Opérations
de
l'exercice
532
544,04
€
1223
696,34
€
909
715,72
€
1033
946,79
€
144225976€|
2257
643,13
€
TOTAUX
896
444,71
€
1223
696,34
€
909
715,72
€
1173
306,77
€
1806160,43€]
2397003.11€
Résultats
de
clôture
0,00
€
691
152,30
€
0,00
€
124
231,07
€
0,00
€
815
383,37
€
Restes
à
réaliser
566
975,00
€
200
500,00
€
d
566
975,00
€
200
500,00
€
TOTAUX
CUMULES
1463
419,71
€
1 424
196,34
€
909
715,72
€
1.173
306,77
€
2373135,43€|
2597503,11€
RÉSULTATS
DÉFINITIFS
39
223,37
€
0,00
€
0,00
€
263
591.05
€
0,00
€
224
367,68
€
2_
Constate,
pour
la
comptabilité,
les
identités
de
valeur
avec
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement,
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes, 3_
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser,
4_
Vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus,
5_
Vote
à l’unanimité.
4-
Affectation
du
résultat
de
l’exploitation
de
l’exercice
de
la
Commune
:
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Henri
de
RICHEMONT.
Après
avoir
entendu
le
compte
administratif
2023.
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2023.
Constatant
que
le
compte
administratif
présente
les
résultats
suivants
:
RESULTAT
|
VIREMENTA
|
RESULTATDE
RESTES
À
SOLDEDES
|
CHIFFRESA
CA
LASF
L'EXERCICE
REALISER
RESTESA
|
PRENDREEN
2022
2023
2023
REALKER
|
COMPTE
POUR
L'AFFECTATION DE
RESULTAT
Dépenses
INVEST
|
-363
900,67€
691
152,30
€
SG
ISO
À
Sas
00€
39
223,37
€
200
500,00
€
FONCT
139
359,98
€
0,00€
124
231,07
€
Réceies
263
591,05
€
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la
délibération
d’affectation
du
résultat,
le
résultat
d’investissement
reste
toujours
en
investissement
et
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
(déficit)
de
la
section
d’investissement.
Décide
d’affecter
le
résultat
comme
suit
: IXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12,2023
263
591,05 €
Affectation obligatoire :
.
À la couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter le virement
prévu
au BP
(c/106$)
39
223,37 €|
Solde disponible affecté
comme
suit
:
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
0,00 €|
Affectation
à l'excédent
reporté
de fonctionnement
(ligne
002}
|
224
367,68
€
Cotal affecté au c/ 1068:
|
_
39 223,37€|
cotal compte
001
|
327
251,63
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
_-
31/12
2023
Lo
Déficit
à reporter
(ligne
002)
:
|
0,00
€|
5-
Approbation
du
Budget
Primitif
2024
de
la
Commune:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2312-1
et
suivants
;
Vu
larrêté
du
21
décembre
2023
relatif
à
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
aux
métropoles
et
à
leurs
établissements
publics
administratifs
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16
juin
2023
adoptant
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
au
1° janvier
2022
;
Vu
la
loi
N°84-53
du
26
janvier
1984,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Monsieur
le
Maire
présente
et
commente
les
données
financières
du
budget
primitif
2024
de
la
Commune
et
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’adopter
ce
budget
qui
s’équilibre
comme
suit
:
11—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
VUE
D'ENSEMBLE
DU
BUDGET
— VOTE
ET
REPORTS
A
]
DEPENSES
RECETTES
|
VOTE
|
Crédits
d'investissement
votés
au
titre
du
présent
budget
(y
compris
le
compte
1068)
|
457
700,00
496
923,37
+
+
+
Restes
à
réaliser
de
l'exercice
précédent
(RAR
N-1)
(1)
566
975,00
200
500,00
REPORTS
(si
solde
négatif)
(si
solde
positif)
001
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
(1)
0,00
327
251,63
Total
de
la
section
d'investissement
(2)
1
024
675,00
1
024
675,00
DEPENSES
RECETTES
|
VOTE
Crédits
de
fonctionnement
votés
au
titre
du
présent
budget
1
265
327,68
1
040
960,00
+
+
+
Restes
à
réaliser
de
l'exercice
précédent
(RAR
N-1)
(1)
0,00
0,00
REPORTS
{si
déficit)
(si
excédent)
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
(1)
0,00
224
367,68
Total
de
la
section
de
fonctionnement
(3)
1
265
327,68
1
265
327,68
|
TOTAL
DU
BUDGET
(4)
|
2
290
002,68
2
290
002,68
|
Après
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité : -
Adopte
le budget
primitif 2024
de
la Commune ;
-
Donne
au
Maire,
en
tant
que
de
besoin,
délégation
pour
effectuer
à
l’intérieur
de
ces
chapitres,
tant
en
section
d’investissement
qu’en
section
de
fonctionnement,
tout
virement
de
crédit
qui
s’avérerait
nécessaire
;
-
Autorise
le
Maire,
à
l’intérieur
de
chaque
section
du
budget
principal,
tant
en
investissement
qu’en
fonctionnement,
tout
virement
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
qui
s’avérerait
nécessaire,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la
section
considérée,
à
l'exclusion
des
dépenses
de
personnel
;
-
Autorise
le
Maire
à prendre
toute
décision
et
à
signer
tout
acte
nécessaire
à lapplication
de
la délibération.
6-
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2023
de
l’ Assainissement
:
Le
conseil
municipal,
Après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitif
et
supplémentaire
de
l’exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer
;
Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Considérant...
ner
ersenunes
ccspanounenecstmeneen
cran
anaséceneeeseeeeeacecee
1°
statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2023
au
31
décembre
2023
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
2°
statuant
sur
l’exécution
du
ou
des
budgets
annexes
suivants
de
l’exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes
:
3°
statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
-
déclare
à l’unanimité,
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2023,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part. 7-
Approbation
du
Compte
Administratif
2023
de
l’Assainissement
:
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Mr
Jean-Marie
RIVAUD,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l’exercice
2023
dressé
par
Mr
Henri
de
RICHEMONT,
Maire
après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré, 1_
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
: Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellés
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
Résultats
reportés
69
967,14
€
0,00
€
30
022,70
€
0,00
€
99
989,84
€
Opérations de
l'exercice
102
094,39
€
111
847,69
€
41
637,49
€
38
743,71
€
143
731,88
€
150
591,40
€
TOTAUX
102
094,39
€
181
814,83
€
41
637,49
€
68
766,41
€
143
731,88
€
250
581,24
€
Résultats
de
clôture
0,00
€
9
753,30
€
2
893,78
€
0,00
€
0,00
€
6
859,52
€
Restes
à
réaliser
6
800,00
€
0,00
€
t
6
800,00
€
0,00
€
TOTAUX
CUMULES
108
894,39
€
181
814,83
€
41
637,49
€
68
766,41
€
150
531,88
€
250
581,24
€
RÉSULTATS
DÉFINITIFS
0,00
€
72
920,44
€
0,00 €
27
128,92
€
0,00
€
100
049,36
€
2_
Constate,
pour
la
comptabilité,
les
identités
de
valeur
avec
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement,
du
bilan
d’entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes, 3_
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser,
4_
Vote
et arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus,
5_
Vote
à l’unanimité.
8-
Affectation
du
résultat
de
l’exploitation
de
l’exercice
de
l’ Assainissement
:
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Henri
de
RICHEMONT.
Après
avoir
entendu
le compte
administratif
2023.
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2023.
Constatant
que
le compte
administratif
présente
les
résultats
suivants :
RESULTAT
VIREMENT A |
RESULTAT DE
RESTES À
SOLDE DES
CHIFFRES À
CA
LA SF
L'EXERCICE
REALISER
RESTES À
PRENDRE EN
2022
2023
2023
REALISER
|
COMPTE
POUR
L'AFFECTATION DE RESULTAT
Dépenses
INVEST
69 967,14 €
9 753,30 €
6 800,08 €
6 800,00 €
72 920,44 €
0,00 €
FONCT
30 022,70 €
0,00 €
2 893,78 €
Récerse
27 128,92 €
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
la
délibération
d’affectation
du
résultat,
le
résultat
d’investissement
reste
toujours
en
investissement
et
doit
en
priorité
couvrir
le besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d’investissement.
Décide
d’affecter
le résultat
comme
suit
:
EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12
2023
27
128,92
€
Affectation
obligatoire :
A
la couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le
virement
prévu
au
BP
(c/1068)
0,00
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
0,00
€
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
27
128,92
€
Total
affecté
au
c/
1068 :
0,00
€ Total
compte
001
79
720,44
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12
2023
Déficit
à reporter
(ligne
002)
0,00
€
9-
Approbation
du
Budget
Primitif
2024
de
l’Assainissement
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2312-1
et
suivants
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M49
;:
Vu
la
loi
N°84-53
du
26
janvier
1984,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Monsieur
le
Maire
présente
et
commente
les
données
financières
du
budget
primitif
2024
de
l’Assainissement
et
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’adopter
ce
budget
qui
s’équilibre
comme
suit
:
ASSAINISSEMENT
-
ASSAINISSEMENT
16150
ETAGNAC
-
BP
-
2024
I
:
I
—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
|
ll
2
VUE
D'ENSEMBLE
I
EXPLOITATION DEPENSES
DE
LA
SECTION
RECETTES
DE
LASECTION
D'EXPLOITATION
D'EXPLOITATION
v o
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
VOTES
65
2609.02
Së
374,00
F
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(1)
°
"
=
+
+
+
É
RESTES
A
REALISER
(R.A.R)
DE
6.00
0,00
5
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
;
‘
o
RS
à
R
002
RESULTAT
D'EXPLOITATION
(Si
déficit)
(arexcédent)
e
BEPORTE
(2)
0.00
27
128,92
S
D.
;
|
TOTAL
DE
LA
SECTION
RER
Een
|
855552
es-s0u;02
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE
LA
SECTION
RECETTES
DE
LASECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
Ë
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
(1)
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(y
288
271,00
215
350,56
F
à
L
compris
les
comptes
1064
et
1068)
.
+
+
æ
R É
RESTES
A
REALISER
(R-A.R)
DE
é‘600:66
ü,00
ë
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
a
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
(Si
soide
négatif
(si
soide
positif)
EF
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
T
€2)
a,00
79
720,44
S
==
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(3)
TOTAL
DU
BUDGET
(3)
|
295
071.00
TOTAL
360
470,92
Après
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
295
071.00
|
360
«70.92
|
-
Adopte
le budget
primitif 2024.
10-
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2023
de
la
Féculerie
:
Le
conseil
municipal,
Après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitif
et
supplémentaire
de
l’exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer ; 7 Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Considérant............................................
cc
1°
statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1% janvier
2023
au
31
décembre
2023
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
2°
statuant
sur
l’exécution
du
ou
des
budgets
annexes
suivants
de
l’exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes :
3°
statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
-
déclare
à l’unanimité,
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2023,
par
le
receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part. 11-
Approbation
du
Compte
Administratif
2023
de
la
Féculerie
:
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Mr
Jean-Marie
RIVAUD),
délibérant
sur
le compte
administratif
de
l’exercice
2023
dressé
par
Mr
Henri
de
RICHEMONT,
Maire
après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré, 1__
Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellés
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
Résultats
reportés
0,00
€
180,00
€
0,00
€
3
777,88
€
0,00
€
3
957,88
€
Opérations
de
l'exercice
0,00
€
0,00
€
11111,15€
12
992,00
€
11111,15€
12
992,00
€
TOTAUX
0,00
€
180,00
€
11111,15€
16
769,88
€
11111,15
€
16
949,88
€
Résultats
de
clôture
0,00
€
0,00
€
0,00
€
1 880,85
€
0,00
€
1 880,85
€
Restes
à
réaliser
(
(
0,00
€
0,00
€
TOTAUX
CUMULES
0,00
€
180,00
€
11111.15€
16 769,88
€
11111,15€
16 949,88
€
RÉSULTATS
DÉFINITIFS
0,00
€
180,00
€
0,00
€
5 658,73
€
0,00
€
5 838,73
€
2_
Constate,
pour
la
comptabilité,
les
identités
de
valeur
avec
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement,
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes, 3_
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à réaliser,
4
Vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus,
5_
Vote
à l’unanimité.
12-
Affectation
du
résultat
de
l’exploitation
de
l’exercice
de
la
Féculerie
:
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Henri
de
RICHEMONT.
Après
avoir
entendu
le compte
administratif 2023.
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2023.
Constatant
que
le compte
administratif présente
les
résultats
suivants : RESULTAT
VIREMENT
A
RESULTAT
DE
RESTES
A
SOLDE
DES
CHIFFRES
A
CA
LA
SF
_L'EXERCICE
REALISER
RESTES
À
PRENDRE
EN
2022
2023
2023
REALISER
|
COMPTE
POUR
L'AFFECTATION DE
RESULTAT
Dépenses
INVEST
180,00
€
0,00
€
g,00ié
0,00
€
180,00
€
0,00
€
FONCT
3 777,88
€
0,00
€
1 880,85
€
Recettes
5 658,73
€
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
la
délibération
d’affectation
du
résultat,
le
résultat
d’investissement
reste
toujours
en
investissement
et
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
(déficit)
de
la
section
d’investissement.
Décide
d’affecter
le
résultat
comme
suit
:
EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12
2023
5 658,73
€
Affectation
obligatoire
:
A
la
couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le
virement
prévu
au
BP
(c/1068)
0,00
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
0,00
€
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
5 658,73
€
Total
affecté
au
c/
1068
:
0,00
€
Total
compte
001
180,00
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12
2023
Déficit
à reporter
(ligne
002)
0,00
€
13-
Approbation
du
Budget
Primitif
2024
de
la
Féculerie
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2312-1
et
suivants
;
Vu
l'arrêté
du
21
décembre
2023
relatif
à
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
aux
métropoles
et
à
leurs
établissements
publics
administratifs
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16
juin
2023
adoptant
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1°
janvier
2022
;
Vu
la
loi
N°84-53
du
26
janvier
1984,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Monsieur
le
Maire
présente
et
commente
les
données
financières
du
budget
primitif
2024
de
la
Féculerie
et
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’adopter
ce
budget
qui
s’équilibre
comme
suit
: LL
11—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
|
Il
[
VUE
D'ENSEMBLE
DU
BUDGET
—
VOTE
ET
REPORTS
[
A
“|
|
DEPENSES
RECETTES
L
VOTE
|
Crédits
d'investissement
votés
au
titre
du
présent
budget
(y
compris
le
compte
1068)
|
1038,00
858,00
+
+
+
Restes
à
réaliser
de
l'exercice
précédent
(RAR
N-1)
(1)
0,00
0,00
REPORTS
{si
solde
négatif)
(si
solde
positif)
001
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
(1)
0,00
480,00
=
=
=
Total
de
la
section
d'investissement
(2)
1
038,00
1
038,00
DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits
de
fonctionnement
votés
au
titre
du
présent
budgel
18
658,73
13
000,00
+
+
+
Restes
à
réaliser
de
l'exercice
précédent
(RAR
N-1)
(1)
0,00
0,00
REPORTS
{si
déficit)
(sl
excédent)
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
(1)
0,00
5
658,73
Total
de
la
section
de
fonctionnement
(3)
18
658,73
18
658,73
|
TOTAL
DU
BUDGET
(4)
|
19
696,73
19
696,73
|
Après
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
-
Adopte
le budget
primitif 2024
de
la Féculerie ;
-
Donne
au
Maire,
en
tant
que
de
besoin,
délégation
pour
effectuer
à
l’intérieur
de
ces
chapitres,
tant
en
section
d’investissement
qu’en
section
de
fonctionnement,
tout
virement
de
crédit
qui
s’avérerait
nécessaire ;
-
Autorise
le
Maire,
à l’intérieur
de
chaque
section
du
budget
primitif 2024
de
la Féculerie,
tant
en
investissement
qu’en
fonctionnement,
tout
virement
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
qui
s’avérerait
nécessaire,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la
section
considérée
;
- Autorise
le
Maire
à prendre
toute
décision
et
à
signer
tout
acte
nécessaire
à l’application
de
la délibération. 14-
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2023
de
la
Résidence
Sainte
Marie
:
Le
conseil
municipal,
Après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitif
et
supplémentaire
de
l’exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer
;
Après
s’être
assuré
que
le receveur a
repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures ;
COTSICCRERÉ
us à à esencaais ga à ss
e à a à 5 82 Gé
€ à & ommauun à
à ss uwmmememee
à 84 anna
à 5 à + DNS
ENE
8 1 3 SUONEES
19
statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1% janvier
2023
au
31
décembre
2023
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
10 2°
statuant
sur
l’exécution
du
ou
des
budgets
annexes
suivants
de
l’exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
:
3°
statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
-
déclare
à l’unanimité,
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2023,
par
le
receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part. 15-
Approbation
du
Compte
Administratif
2023
de
la
Résidence
Sainte
Marie
:
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Mr
Jean-Marie
RIVAUD),
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l’exercice
2023
dressé
par
Mr
Henri
de
RICHEMONT,
Maire
après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré, 1_
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellés
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
Résultats
reportés
34
951,60
€
0,00
€
0,00
€
4956,39
€
34
951,60
€
4 956,39
€
Opérations
de
l'exercice
27
714,46
€
34
951,60
€
22
156,84
€
48
182,30
€
49
871,30
€
83
133,90
€
TOTAUX
62
666,06
€
34
951,60
€
22
156,84
€
53
138,69
€
84
822,90
€
88
090,29
€
Résultats
de
clôture
0,00
€
7237,14
€
0,00
€
26
025,46
€
0,00
€
33
262,60
€
Restes
à
réaliser
0,00
€
0,00
€
o
0,00
€
0,00
€
TOTAUX
CUMULES
62
666,06
€
34
951,60
€
22
156,84
€
53
138,69
€
84
822,90
€
88
090,29
€
RÉSULTATS
DÉFINITIFS
27
714,46
€
0,00
€
0,00
€
30
981,85
€
0,00
€
3 267,39
€
2_
Constate,
pour
la
comptabilité,
les
identités
de
valeur
avec
indications
comptes, 3_
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser,
4_
Vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus,
5_
Vote
à l’unanimité.
16-
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement,
du
bilan
d’entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Henri
de
RICHEMONT.
Après
avoir
entendu
le
compte
administratif
2023.
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2023.
Constatant
que
le
compte
administratif
présente
les
résultats
suivants
:
Affectation
du
résultat
de
l’exploitation
de
l’exercice
de
la
Résidence
Sainte
Marie
:
CHIFFRES
A
PRENDRE
EN
COMPTE
POUR
L'AFFECTATION DE
RESULTAT
RESULTAT
VIREMENT
A
RESULTAT
DE
RESTES
A
SOLDE
DES
CA
LA
SF
L'EXERCICE
REALISER
RESTES
A
2022
2023
2023
REALISER
Dépenses
INVEST
-34
951,60
€
7
237,14
€
sue
0,00
€
0,00
€
-27
714,46
€
11 Recettes
| FONCT
|
4
956,39
€
|
|
26
025,46
€
|
30
981,85
€
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
la
délibération
d’affectation
du
résultat,
le
résultat
d’investissement
reste
toujours
en
investissement
et
doit
en
priorité
couvrir
le besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d’investissement.
Décide
d’affecter
le résultat
comme
suit :
EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12
2023
30
981,85
€
Affectation
obligatoire
:
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
A
la
couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le
virement
prévu
au
BP
(c/1068)
27
714,46
€
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
0,00
€
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
3 267,39
€
Total
affecté
au
c/
1068
:
27
714,46
€
Total
compte
001
-27
714,46
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12
2023
Déficit
à reporter
(ligne
002)
0,00
€
17-
Approbation
du
Budget
Primitif
2024
de
la
Résidence
Sainte
Marie :
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2312-1
et
suivants
;
Vu
larrêté
du
21
décembre
2023
relatif
à
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
aux
métropoles
et
à
leurs
établissements
publics
administratifs
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16
juin
2023
adoptant
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
au
1° janvier
2022
;
Vu
la
loi
N°84-53
du
26
janvier
1984,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Monsieur
le
Maire
présente
et
commente
les
données
financières
du
budget
primitif
2024
de
la Résidence
Sainte-Marie
et propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’adopter
ce
budget
qui
s’équilibre
comme
suit
:
12 |
11 -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
|
il
|
[
NUE
D'ENSEMBLE
DU
BUDGET
—
VOTE
ET
REPORTS
|
A
]
DEPENSES
RECETTES
|
VOTE
|
Crédits
d'investissement
votés
au
titre
du
présent
budget
(y
compris
le compte
1068)
|
25
067,39
52
781,85
+
+
+
Restes
à
réaliser
de
l'exercice
précédent
(RAR
N-1)
(1)
0,00
0,00
S
e
REFORT
(si solde
négatif)
{sl
solde
positif)
001
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
(1)
27
714,46
0.00
Total
de
la
section
d'investissement
(2)
52
781,85
52
781,85
DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits
de
fonctionnement
votés
au
titre
du
présent
budget
58
267,39
55
000,00
+
+
+
Restes
à réaliser
de
l'exercice
précédent
(RAR
N-1)
(1)
0,00
0,00
REPORTS
{s1
déficit)
{si
excédent)
002
Résultat
de
fonclionnement
reporté
(1)
0,00
3
267,39
Total
de
la section
de
fonctionnement
(3)
58
267,39
58
267,39
|
TOTAL
DU
BUDGET
(4)
|
111
049,24
111
049,24
|
Après
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
Adopte
le budget
primitif 2024
de
la Résidence
Sainte-Marie
;
-
Donne
au
Maire,
en
tant
que
de
besoin,
délégation
pour
effectuer
à
l’intérieur
de
ces
chapitres,
tant
en
section
d’investissement
qu’en
section
de
fonctionnement,
tout
virement
de
crédit
qui
s’avérerait
nécessaire ;
-
Autorise
le Maire,
à l’intérieur
de
chaque
section
du
budget
primitif 2024
de
la Résidence
Sainte-Marie,
tant
en
investissement
qu’en
fonctionnement,
tout
virement
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
qui
s’avérerait
nécessaire,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la
section
considérée
;
-
Autorise
le
Maire
à prendre
toute
décision
et
à
signer
tout
acte
nécessaire
à
l’application
de
la délibération.
La
séance
est
levée
à 21
heures
30.
fe «/lL_A
TETE
13