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unknown - Grand Annecy - DEL 2023 163 Aide au desamiantage de la mairie de Groisy
Document publié le Jeudi 29 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2023 163 Aide au desamiantage de la mairie de Groisy)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Démocratie,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20230623-12185-DE-1-1 en date du 27/06/23 ; REFERENCE ACTE : DEL-2023-163
DEL-2023-163
Nombre de
membres en
exercice
26
Présents et
représentés
23
Délibération
Date de mise
en ligne
29 JUIN 2023
Déposée en
Préfecture le
27 JUIN 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU BUREAU DU GRAND ANNECY
SEANCE du 23 JUIN 2023
L’an deux mille vingt-trois
Le vingt trois du mois de juin à huit heures
Le BUREAU du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le seize juin deux mille vingt-trois, s'est réuni au SILA - Salle A. Janin en séance Ordinaire sous la présidence de Frédérique LARDET , Présidente.
Etaient présents
Christian ANSELME, Pierre BRUYERE, Samuel DIXNEUF, Fabienne DULIEGE, Denis DUPERTHUY, Gilles FRANÇOIS, Charlotte JULIEN, Frédérique LARDET, Bruno LYONNAZ, Viviane MARLE, Jean-Claude MARTIN, Catherine MERCIER-GUYON, Thomas MESZAROS, Aurélien MODURIER, Magali MUGNIER, Alexandre MULATIER- GACHET, Monique PIMONOW, Marc ROLLIN, Christian ROPHILLE, Didier SARDA, Jean-Louis TOÉ
Avaient donné procuration
Jean-Pascal ALBRAN à Monique PIMONOW, Patrick LECONTE à Frédérique LARDET
Etaient excusé(e)s
François ASTORG, Ségolène GUICHARD, François LAVIGNE-DELVILLE
Alexandre MULATIER-GACHET est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance
OBJET
AIDE AU DÉSAMIANTAGE DE LA MAIRIE DE GROISY
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2015-992 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TEPCV) du 17 août 2015 qui a identifié les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les métropoles comme l’échelon cohérent pour l’élaboration et l’animation d’un plan climat air énergie territorial ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy n° D-2020-271 du 16 juillet 2020 portant élection de la Présidente ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy n° D-2020-277 du 16 juillet 2020 portant délégations de pouvoir du Conseil au Bureau ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° DEL-2021-162 du 24 juin 2021 approuvant le plan climat air énergie territorial (PCAET) ; AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20230623-12185-DE-1-1 en date du 27/06/23 ; REFERENCE ACTE : DEL-2023-163
Vu la délibération du Conseil communautaire n° DEL-2022-38 du 24 mars 2022 approuvant le schéma directeur des énergies (SDE) ;
Vu la délibération Conseil communautaire n° DEL-2022-264 du 17 novembre 2022 portant sur les modalités d’un dispositif d’aide au désamiantage des toitures destinées à la production d’énergie solaire et déléguant au Bureau le soin de fixer, de valider et de décider ces aides en application de ladite délibération ;
Vu les crédits inscrits au budget 2023 ;
Considérant l’action n° 49 du PCAET du Grand Annecy ayant pour objectif de multiplier par 30 la production de solaire photovoltaïque d’ici 2030 par rapport à 2015 et le fait que les toitures amiantées sont un frein pour permettre la réalisation de certains projets ;
Considérant la demande d’aide au désamiantage des toitures destinées à la production d’énergie solaire de la commune de Groisy, reçue complète le 17 avril 2023 ;
Considérant le projet de la commune de Groisy, situé au 312 route du Chef-Lieu à Groisy, portant sur le désamiantage et l’isolation de 249 m² de surface de toiture éligible ;
Considérant qu’à la suite de la pré-instruction de cette demande, un avis positif a été rendu par les services de l’agglomération ;
LE BUREAU DECIDE :
- de fixer et valider le versement d’une subvention d’un montant maximum de 12 450 € à la commune de Groisy pour le projet de désamiantage, réfection, isolation et pose d’une couverture de zinc sur la toiture du bâtiment situé 312 route du Chef-Lieu à Groisy. L'enveloppe budgétaire afférente (opération 20422/282) sera mobilisée ;
- d’approuver la convention ci-jointe avec la commune de Groisy, précisant les modalités de calcul et d’attribution de la subvention ;
- d’autoriser la Présidente à signer la convention, ainsi que toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
LA DÉCISION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Voix POUR : 23 AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20230623-12185-DE-1-1 en date du 27/06/23 ; REFERENCE ACTE : DEL-2023-163
Le Secrétaire de séance,
Alexandre MULATIER-GACHET
Pour extrait conforme
Pour la Présidente et par délégation,
Le Directeur Général,
Sébastien LENOIR.