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Arrêté - Arrete N 43 2026 execut DELEGATION FONCTIONS 4EME ADJOINT M.GARIBALDO Y a partir 1 7 2026
Document publié le Mercredi 1 juillet 2026 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N 43 2026 execut DELEGATION FONCTIONS 4EME ADJOINT M.GARIBALDO Y a partir 1 7 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 30/06/2026
ure le 30/06/2026
2028
73-217302314-20260880-20284RRETE_ 043-AI
.
ARRÊTÉ N° 43 / 2026
COMMUNE DE ST-ETIENNE-DE-CUINES
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
ARRÊTÉ portant DÉLÉGATION DE FONCTIONS
ET DE SIGNATURE
à M. GARIBALDO Yves, 4?"° ADJOINT
M. LE MAIRE de la COMMUNE de ST-ETIENNE-DE-CUINES,
-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-18,
-Vu la délibération exécutoire du Conseil Municipal N° 40/2026 en date du 25/06/2026
décidant la création d’un poste de 4?" Adjoint au Maire à compter du 01/07/2026,
-Vu ie procès-verbal de l élection d’un adjoint lors de la séance du Conseil Municipal en date
du 25/06/2026 constatant l’élection de M. GARIBALDO Yves en qualité de 4ème Adjoint au Maire, à
partir du 01/07/2026,
-Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, il
convient de donner délégation de fonctions et de signature à M. GARIBALDO Yves, 4è"® ADJOINT
au MAIRE,
ARRÊTE
Article 1 : En application de l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
M. GARIBALDO Yves, 4" ADJOINT, est délégué pour remplir les fonctions suivantes :
En l'absence de M. LE MAIRE, en l'absence de Mme BIGNARDI Martine, 1°° ADJOINTE
en l'absence de M. CLAPPIER Yves, 2°"° ADJOINT, et en l’absence de Mme COMBET-BLANC
Françoise, 3°"° ADJOINTE
e Officier de l’ETAT-CIVIL (authentifier les copies, signer tous documents administratifs
relatifs au service de l'ETAT-CIVIL...).
e Finances Communales, pour ordonnancement des dépenses et émission des titres de
recettes sauf les dépenses d'investissement.
e Urbanisme (signer tous les documents, courriers et autorisations relatifs aux permis de
construire, permis de démolir, permis d'aménager, déclarations préalables et des autres
autorisations d'urbanisme).
+ Signer tous les actes notariés pour finaliser les délibérations du Conseil Municipal. Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le 30/06/2026 ET
ID : 073-217302314-20260630-2026ARRETE_043-AI
- En sa qualité de 4?" adjoint :
e Responsable du déneigement, en l’absence de M. CLAPPIER Yves, 2°"° Adjoint.
e Délégué titulaire au SYNDICAT DU PAYS DE MAURIENNE (S.P.M.).
e Responsable du personnel municipal du service technique, en l’absence de
M. CLAPPIER Yves, 2°"° Adjoint.
e Responsable du personnel municipal, du service du Groupe Scolaire (ATSEM) et du
service de l’entretien des bâtiments communaux (ADJOINTS TECHNIQUES) en
l’absence de Mme BIGNARDI Martine, 1°"° Adjointe, en l’absence de M. LE MAIRE et en
l’absence de M. CLAPPIER Yves, 2ème Adjoint.
En cas d’absence de M. LE MAIRE, de Mme BIGNARDI Martine, 1°"° ADJOINTE, de M. CLAPPIER
Yves, 2?" ADJOINT, de Mme COMBET-BLANC Françoise, 3è"° ADJOINTE, ces différentes fonctions
détaillées dans l’article 1 seront attribuées à M. GARIBALDO Yves, 4?" ADJOINT.
Article 2 : Cette délégation de fonctions et de signature prend effet au 01 JUILLET 2026, comme
indiqué sur le Procès-Verbal de l’élection du 4?" Adjoint établi lors de la réunion du Conseil
Municipal du 25/06/2026.
Article 3 :
M. Le Maire est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié à l’intéressé, M. GARIBALDO Yves.
Ampliation sera transmise
- à Mme la SOUS-PRÉFÈTE de ST-JEAN-DE-MAURIENNE.
- au SERVICE DE GESTION COMPTABLE de ST-JEAN-DE-MAURIENNE (S.G.C.), Comptable de la
Collectivité.
Fait à ST-ETIENNE-DE-CUINES
Le 30 juin 2026
M. Dominique LAZZARO
MAIRE de ST-ETIENNE-DE-CUINES
Notifié à l'intéressé le : 3 0 JUIN 2026
Signature de M. GARIBALDO Yves,
4ème ADJOINT
se