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Document publié le Mardi 13 janvier 2026 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines.
Lien du pdf (Déliberation - DCM N°75 2025 execut Nomination Delegations Fonctions Suite Demission Adjoint)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 13/01/2026
Reçu en préfecture le 13/01/2026
Publié le 13/01/2026 ET
ID : 073-217302314-20251211-2025DELIB_075-DE
DCM N°_75 /2025
République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Département de LA SAVOIE DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement de
ST-JEAN-DE-MAURIENNE
COMMUNE de ST-ETIENNE-DE-CUINES - 73130
L'an deux mil vingt-cinq, le onze décembre, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en Séance Publique, sous la Présidence de M. LAZZARO Dominique, MAIRE.
- MEMBRES PRÉSENTS : MM. - BIGNARDI Martine - CLAPPIER Yves - CLÉMENT Pierre-Benoît - COMBET-BLANC Françoise - CURCIO Véronique - DEJEAN Jocelyne - LEMAIRE-LÉVY Florence - PACHOUD Bernard - ROCH E Pierre - ROL Nelly. TOGNET André.
- MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS : , - Mme ALPE Martine. (procuration donnée à Mme LEMAIRE-LÉVY Florence). - M. DEPLANTE Benjamin (procuration donnée à M. LAZZARO Dominique).
- Mme BIGNARDI Martine a été élue Secrétaire de Séance.
DATE CONVOCATION C.M. :
05/12/2025
DATE PUBLICATION SUR SITE INTERNET ET AFFICHAGE LISTE D.C.M. : 12/12/2025
DATE ENVOI DCM EN SOUS-PREFECTURE de ST-JEAN-DE-MAURIENNE : 13/01/2026
DATE PUBLICATION D.C.M. SUR SITE INTERNET :
13/01/2026
-NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX :
-EN EXERCICE 14
-PRÉSENTS : 12
-VOTANTS : 14
ADJOINT.
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N DES DÉLÉG: NS DE
Délibération du Conseil Municipal N° 75 /2025
#*Votants : 14
* 1 voix CONTRE : M. CLÉMENT Pierre-Benoît
*2 ABSTENTIONS : Mme LEMAIRE-LÉVY Florence et procuration de Mme ALPE Martine.
#11 voix POUR
us
0
Suite au mail envoyé à M. CLÉMENT Pierre-Benoît, ancien Adjoint, afin de faire le point sur le PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (P.C.S), celui-ci nous a répondu que depuis la date effective de sa démission de 3°" Adjoint, il n’est plus concerné par ce dossier qui était inscrit dans ses fonctions de 3°" adjoint.
Il convient de prendre une délibération afin de définir les délégations qui restent ou pas à M. CLÉMENT Pierre-Benoît en tant que Conseiller Municipal indépendant sur les trois derniers mois du mandat.
Après débat, M. Le Maire propose de maintenir toutes les délégations précédemment attribuées à M. CLÉMENT Pierre-Benoît
jusqu’à la fin de ce mandat.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré,
- DECIDE de maintenir toutes les délégations de M. CLÉMENT Pierre-Benoît, Conseiller Municipal indépendant, jusqu’à
la fin du mandat 2020/ 2026.
FAIT ET AINSI DELIBERE, les jours, mois et an ci-dessus
POUR COPIE CONFORME, le 13 janvier 2026.
M. LAZZARO Dominique, Mme BIGNARDI Martine,
MAIRE de ST-ETIENNE-DE-CUIN]