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Document publié le Lundi 23 mars 2026 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines.
Lien du pdf (Déliberation - DCM N°10 2026 execut Delai Depot Listes Candidats Fonctions Adjoints au Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le 23/03/2026 ET
ID : 073-217302314-20260320-2026DELIB_010-DE
DCM N°_10 /2026
République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Département de LA SAVOIE DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement de
ST-JEAN-DE-MAURIENNE
COMMUNE de
ST-ETIENNE-DE-CUINES — 73130
L’an deux mil vingt-six, le vingt mars, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en Séance Publique, sous la Présidence de M. LAZZARO Dominique, MAIRE.
- MEMBRES PRÉSENTS : MM. -BIGNARDI Martine- CHA) Lionel - CLAPPIER Yves - CLÉMENT Pierre-Benoît -
COMBET-BLANC Françoise - CURCIO Véronique -DAMEVIN Doriane - DEJEAN Jocelyne -GARIBALDO Yves — LOSCHI Bernadette - NICOL Kévin - PACHOUD Bernard - ROCHETTE Pierre - ROL Nelly-
- MEMBRE ABSENT : NÉANT
- Mme COMBET-BLANC Françoise a été élue Secrétaire de Séance.
DATE CONVOCATION C.M. :
16/03/2026
DATE PUBLICATION SUR SITE INTERNET ET AFFICHAGE LISTE D.C.M. : 23/03/2026
DATE ENVOI DCM EN SOUS-PREFECTURE de ST-JEAN-DE-MAURIENNE : 23/03/2026
DATE PUBLICATION D.C.M. SUR SITE INTERNET :
23/03/2026
-PRÉSENTS
-VOTANTS
OBJET : DÉLAI POUR DÉPÔT DES LISTES DE CANDIDATS AUX FONCTIONS D'ADJOINT AU MAIRE
AVANT L’'ÉLECTION DES ADJOINTS
Après la détermination du nombre d’adjoints au Maire,
Il convient que le Conseil Municipal décide de laisser un délai pour le dépôt, auprès du Maire, des listes de candidats
aux fonctions d’adjoint au Maire, avant de procéder à l’élection des Adjoints.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
par 12 voix POUR et 3 voix CONTRE
- DECIDE de laisser un délai de 5 (CINQ) minutes pour le dépôt, auprès du Maire, des listes de candidats
aux fonctions d’adjoint au Maire, avant de procéder à l’élection des Adjoints.
FAIT ET AINSI DELIBERE, les jours, mois et an ci-dessus
POUR COPIE CONFORME, le 23 mars 2026.
M. LAZZARO Dominique, Mme COMBET-BLANC Françoise
MAIRE de ST-ETIENNE-DE- ES Secrétaire de rs & AS à