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Déliberation - DEL2024 076 modif simplifiée 2
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Nogent-sur-Oise.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 076 modif simplifiée 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Médias,
Nombre de conseillers En exercice Présents Votants 35 30 34 Date de la convocation : 2 juillet 2024 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 8 juillet 2024 Le Conseil Municipal de la Commune de Nogent-sur-Oise légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-François DARDENNE, Maire. Présents : Jean-François DARDENNE, Hervé ROBERTI, Valérie LEFEVRE, Didier CARON, Badia ZRARI, Patricia RICHARD, Michel DUPLESSI, Ginette DECOURTRAY, Olivier CARRE, Sonia VIARD, Nicolas PROMSY, Marie-josé FURTADO, Jean-Michel ZAKHARTCHOUK, Maria LAGACHE FORTES, Mehmet ATAC, Nuriye TOPAL, André MAHIEU, Marie-Claude DECATOIRE, Yves DUCHATEAU, Annie DUPRESSOIR, Nazaire TSIMBA PEPE, Imen BOUHARB, Habib KCHOK, Loïc PEN, Pascal LAMBERT, Patrice ABRAN, Martine CAGNARD, Gillian ROUX, Alain PETIT, Marie-josé FUENTES Pouvoirs : Claude ROBERT à Jean-François DARDENNE, Léa Fatma KAYA à Sonia VIARD, Mokhtar ALLOUACHE à Didier CARON, Lauriane LERICHE à Loïc PEN Absents : Malika KHAIR Secrétaire de séance : Madame Valérie LEFEVRE PATRIMOINE ET ADMINISTRATION DEL2024_076 - Approbation de la modification simplifiée n° 2 du Plan Local d'Urbanisme Par arrêté en date du 22/04/2024, Monsieur le Maire a prescrit une procédure de modification simplifiée n° 2 du PLU en application des dispositions des articles L.153-45 et suivants du Code de l’Urbanisme, portant sur la création d’un emplacement réservé au bénéfice de la commune correspondant à l’immeuble de la résidence Saint-Exupéry, situé 3 Avenue Saint-Exupéry à Nogent- sur-Oise, dans le but d’y créer une résidence pour étudiants et des espaces de formation. Par délibération en date du 29 avril 2024, le Conseil Municipal a approuvé la mise en place des modalités de mise à disposition du dossier au public et de concertation de la façon suivante : o Publication d’un avis dans un journal de presse locale. o Affichage de l’avis en mairie et sur le site internet de la Ville. o Mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du P.L.U, de l’exposé des motifs et des avis des personnes publiques associées, du 25 mai 2024 au 25 juin 2024. o Durant la mise à disposition : ouverture d’un registre à feuillets non mobiles côtés et paraphés pendant un mois en vue de recueillir les observations éventuelles du public. o Durant la mise à disposition, les observations et propositions du public pourront être également adressées par courrier à Monsieur Le Maire à l’adresse habituelle de la Mairie (Hôtel de Ville, 74 rue du Général de Gaulle, 60180 Nogent-sur-Oise), ainsi qu’à l’adresse courriel suivante : enquete-publique@nogentsuroise.fr o Information sur le site internet. Les personnes publiques associées (services de l’État, collectivités locales voisines, département de l’Oise, Région des Hauts de France, Chambres consulaires,...) ont été consultées par courriers en date du 25/04/2024. Seule la Chambre d’Agriculture de l’Oise a répondu sans émettre de remarques. République Française Ville de Nogent-sur-Oise Conseil Municipal du 8 juillet 2024 Envoyé en préfecture le 11/07/2024 Reçu en préfecture le 12/07/2024 Publié le ID : 060-216004580-20240708-DEL2024_076-DE Signé électroniquement par : Jean-François DARDENNE Date de signature : 11/07/2024 Qualité : Le Maire Signé électroniquement par : Valérie LEFÈVRE Date de signature : 11/07/2024 Qualité : Valérie LEFEVRE, 2ème adjointe au Maire Un avis de mise à concertation a été publié dans un journal local, le 8 mai 2024 et a été affiché en mairie sur les panneaux d’affichage, ainsi que sur le site internet de la Ville. La concertation s’est déroulée du 25 mai au 25 juin 2024. Aucune remarque du public n’a été formulée. Il est donc demandé au Conseil Municipal : - d’approuver le bilan de la concertation en constatant l’absence de remarques du public ; - d’approuver la modification simplifiée n° 2 du Plan Local d’Urbanisme ; - de charger Monsieur le Maire ou son représentant de la mise en place des mesures de publicité prévues aux articles R153-20 à R 153-22 du Code de l’Urbanisme. Le rapport est adopté à l'unanimité. Pour extrait conforme, #signature# République Française Ville de Nogent-sur-Oise Conseil Municipal du 8 juillet 2024 Envoyé en préfecture le 11/07/2024 Reçu en préfecture le 12/07/2024 Publié le ID : 060-216004580-20240708-DEL2024_076-DE