Conseil Municipal - cm du 200116

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Conseil Municipal - cm du 200116 Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune de Thaon. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 200116)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Institutions publiques, Page 1 sur 3

C O M P T E R E N D U D E L A R E U N I O N D U C O N S E I L M U N I C I PA L

d u J E U D I 1 6 J A N V I E R 2 0 2 0

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 09

Nombre de votants : 13

Date de la convocation : 09/01/2020

Date d’affichage : 09/01/2020

L’an deux mille vingt, le JEUDI 16 JANVIER, à 20 H 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Richard MAURY, Maire de Thaon.

Etaient présents : M. Richard MAURY, Maire, Mme Anne-Marie BELIARDE, M. Emmanuel GOSSIEAUX, Mme Annie MICHEL, M. Jean-Claude BAYEUX, Maires Adjoints, M. Jean-Pierre ISABEL, M. André LETELLIER, Mme Isabelle BONAMY, Mme Dorothée PITOIS.

Excusés : M. Claude HAMEL, ayant donné procuration à M. André LETELLIER

M. Claude PERONNE, ayant donné procuration à M Richard Maury

Mme Dominique JOCKUM, ayant donné procuration à Mme Isabelle BONAMY

Mme Janine KERSPERN ayant donné procuration à Mme Anne-Marie BELIARDE Mme Vanessa GUEGUEN

M. Guillaume CUBERO

Secrétaire de séance : Dorothée PITOIS

Approbation du compte-rendu des réunions des 3 et 19 décembre 2019

Les comptes rendus des réunions des 3 et 19 décembre 2019 sont adoptés à l’unanimité.

Demande de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)

et/ou de Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL), pour l’année 2020. Monsieur le Maire présente deux projets susceptibles de recevoir une subvention spécifique de l’Etat : 1) Projet de travaux de réfection totale de l’étanchéité de la toiture terrasse de l’école élémentaire. Le coût de cette opération est estimé à 16 615.74 € HT.

2) Projet de mise en sécurité de l’église.

Le coût de cette opération est estimé à 41 925.00 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 adopte les dispositions des deux projets présentés,

 s’engage à inscrire les dépenses au budget 2020,

 sollicite l’attribution d’une subvention de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, ainsi

qu’une Dotation de Soutien à l’Investissement public Local, pour l’année 2020, pour financer ces projets.

 s’engage à ne pas commencer les travaux avant que les dossiers ne soient déposés en Préfecture,

 décide des modalités suivantes pour le financement de ces opérations :

PROJETS DEPENSES HT RECETTES

Travaux de réfection totale de l’étanchéité

de la toiture terrasse de l’école

élémentaire

16 615.74 €

Subvention de l’Etat, DETR / DSIL 30 % 4 985.00 €

Autofinancement 70 % 11 630.74 €

Mise en sécurité de l’église (rue du Bigard) 41 925.00 €

Subvention de l’Etat, DETR / DSIL 30 % 12 577.50 €

Subvention du Conseil Départemental 30 % 12 577.50 €

Autofinancement 40 % 16 770.00 €

Total HT 58 540.74 € 58 540.74 €Page 2 sur 3

Convention d’installation, de gestion, d’entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

Monsieur le Maire présente une convention établie par la société TUTOR CALVADOS et le Département du Calvados, définissant les conditions d’installation, de gestion, d’entretien et de remplacement des lignes dans l’immeuble communal situé au 2 bis rue des Jardinets à THAON.

La société TUTOR Calvados, désignée « opérateur d’immeuble », s’engage à installer une ligne de communications électroniques à très haut débit en fibre optique pour chaque logement ou local à usage professionnel de l’immeuble communal.

L’autorisation accordée par la commune, propriétaire de l’immeuble, à l’opérateur d’immeuble d’installer ou d’utiliser les lignes, équipements et infrastructures d’accueil n’est assortie d’aucune contrepartie financière. L’installation, l’entretien, le remplacement et la gestion des lignes se font aux frais de l’opérateur d’immeuble.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 approuve les termes de la convention d’installation, de gestion, d’entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique présentée,

 autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que l'ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Communauté Urbaine CAEN LA MER

Ressources humaines – convention de mise à disposition de services de la Communauté Urbaine : Suite à la création au 1er janvier 2017 de la Communauté Urbaine Caen la Mer et en application de l'article L5211-4-1 du code général des collectivités territoriales, il est apparu opportun dans le cadre d'une bonne organisation des services que l'établissement public de coopération intercommunale puisse mettre partiellement ses services à disposition d'une ou plusieurs de ses communes membres, pour l'exercice de leurs compétences.

A cet effet, une convention de mise à disposition de service doit être conclue entre la commune de THAON et la Communauté Urbaine Caen la Mer pour fixer notamment les conditions de remboursement par la commune de la mise à disposition des frais de fonctionnement du service Mission Espaces Publics Communautaires (service technique). Ainsi, le projet de convention-type figurant en annexe précise notamment les conditions d'application des mises à disposition de service suivantes :

- la définition du coût unitaire calculée par grade et comprenant les charges de personnel ainsi que les frais de fonctionnement de service estimés à 10 % du montant des frais de personnel.

- les modalités de remboursement proposées sur la base d’un seul versement pour l’année 2019.

Une fiche recensant les besoins de services par grade pour la commune de THAON est établie et jointe en annexe.

Ceci précisé, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à signer avec la Communauté Urbaine le projet de convention–type figurant en annexe.

VU le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment son article L 5211-4-1 I, VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portants droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale VU l’arrêté préfectoral du 28 juillet 2016 portant création de la Communauté Urbaine Caen la mer, VU l'avis de la commission administration générale et ressources internes,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 approuve les termes de la convention-type de mise à disposition de service des agents intercommunaux affectés à la mission espaces publics communautaires auprès de la commune de THAON, applicables du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019,

 approuve, la liste des besoins de service définis pour commune de THAON figurant en annexe,  précise que les crédits nécessaires sont prévus et inscrits au budget au chapitre 012.  autorise Monsieur le Maire à signer l'ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération. Page 3 sur 3

Sensibilisation des habitants au compostage domestique :

Soucieuse de développer et de proposer aux usagers des alternatives écologiques en matière de valorisation des déchets, la Direction de la Collecte des déchets ménagers de Caen la Mer a missionné deux jeunes dans le cadre d’un projet de volontariat en service civique.

Ces volontaires seront chargés de sensibiliser les habitants au compostage domestique en allant à la rencontre des usagers de notre commune en porte à porte, entre le 6 janvier et le 31 mai 2020.

Le taux d’équipement des foyers à Thaon est de 17 % alors que le taux moyen d’équipement à Caen la Mer est de 33 %. L’objectif étant de développer au maximum cette pratique, il sera proposé aux foyers qui ne sont pas encore équipés d’acquérir gratuitement un composteur.

Après le passage des volontaires, les habitants qui le souhaitent pourront s’inscrire via le formulaire en ligne accessible sur www.caenlamer.fr ou en contactant le service déchets ménagers au 02 31 30 43 04.

Comptes rendus des diverses réunions :

- Le PADD de Thaon sera présenté au Conseil Communautaire du 30 janvier 2020.

- La rétrocession des espaces communs du lotissement Le Clos du Val à la CU Caen la Mer est en cours.

- Commission Transports du 14/01/2020 : présentation de la feuille de route TWISTO de 2020 : Thaon ne figure pas sur la liste des projets de prolongements de lignes TWISTO.

Lors de cette réunion, Madame Béliarde a rappelé que les Thaonnais demandent expressément que la ligne 23 desserve Thaon. Le service Transports est en attente du retour des résultats statistiques de fréquentation de cette ligne dont le terminus actuel est à Cairon (résultats fin janvier 2020).

La commune de Thaon persistera dans ses demandes de prolongement de la ligne 23. Tous les habitants de Caen la Mer sont en droit de bénéficier d’un service de transport régulier TWISTO, le Résago n’est pas suffisant.

AFFAIRES DIVERSES

- Inauguration de la Grande Rue probablement possible pour début février.

- Eau du Bassin Caennais : suite à la démarche de concertation engagée sur la qualité des eaux des forages de Mue et de Seulles-aval, le bureau d’études SCE a été mandaté pour réaliser une étude de vulnérabilité et un diagnostic des pressions sur les aires d’alimentation de captages. Cela permettra d’alimenter la réflexion sur un futur programme d’actions, co-construit avec les acteurs concernés, dans le but de garantir la qualité de l’eau distribuée.

- Courrier de la Préfecture présentant le rôle des agents de surveillance de la voie publique (ASVP) Compétences de verbalisation et de circulation différentes des policiers municipaux.

- Lettre de remerciements de riverains de la Grande Rue pour avoir répondu favorablement à leur demande de protection de leur mur par la pose d’un signal d’évitement réfléchissant.

- Le règlement du PLU est en cours de préparation. Un document de travail sera envoyé à chaque conseiller municipal pour lecture et propositions de modifications.

- Traversée de village par des voitures anciennes du Retro Automobiles Club de Caen dans la matinée du dimanche 8 mars 2020.

- Invitation à la nuit de la lecture samedi 18 janvier 2020 de 17 h à 20 h à la Médiathèque de Thaon

- Dépôt des dons du Téléthon 2019 organisé à Thaon : 2 157.20 euros

- Le chantier de construction de la micro-crèche est démarré.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire de Thaon, lève la séance à vingt-deux heures.