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Conseil Municipal - cm du 2021216 Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Thaon. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 2021216)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports, 1/6

C O M P T E R E N D U D E L A R E U N I O N D U C O N S E I L M U N I C I P A L

du JEUDI 16 DECEMBRE 2021 à 20 h 30

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de présents : 15

Nombre de votants : 18

Date de la convocation : 09/122021

Date d’affichage : 09/12/2021

L’an deux mille vingt-et-un, le JEUDI 16 DECEMBRE, à 20 H 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni, sous la présidence de Monsieur Richard MAURY, Maire de Thaon, dans la salle communale « Maison du Temps Libre » de Thaon, conformément à la délibération n°2021/45 du 14/10/2021.

Etaient présents : M. Richard MAURY, Mme Annie MICHEL, M. Emmanuel GOSSIEAUX, Mme Isabelle BONAMY, M. Jean-Pierre ISABEL, M. Xavier DUHAMEL, Mme Catherine RIVIERE, M. Gwénolé BOURLES, M. Guillaume DAUMER, M. Arnauld de RUDDER, Mme Anne-Marie BELIARDE, M. Ludovic AVENEL-VOISIN, M. Mathieu BAUDRY, M. Erwan MENESES et Mme Kris MARGUERITE.

Excusés : Mme Patricia LEPLAY ayant donné procuration à M. Emmanuel GOSSIEAUX Mme Lydia MARCHAT ayant donné procuration à M. Xavier DUHAMEL

Mme Céline LETONDEUR

Mme Ségolène LETELLIER ayant donné procuration à M. Richard MAURY

Secrétaire de séance : M. Gwénolé BOURLES

Approbation du compte-rendu du 18 novembre 2021

Le Conseil Municipal adopte le compte rendu de la réunion du jeudi 18 novembre 2021 à l’unanimité.

Travaux de réaménagement et d’extension de la Médiathèque, 2 rue des Ecoles à Thaon

Avenant au marché public de travaux SARL LTB - LOT 1 GROS ŒUVRE

Monsieur le Maire rappelle la décision prise en séance du 20 mai 2021 approuvant les marchés en vue de la réalisation des travaux de réaménagement et d’extension de la Médiathèque, 2 rue des Ecoles à Thaon.

Il présente le projet d’avenant au marché passé avec l’entreprise SARL LTB, dû à diverses modifications demandées en cours de chantier.

LOT 1 GROS ŒUVRE : SARL LTB :

montant initial plus value moins value montant avenant nouveau montant marché

HT TTC HT HT HT TTC HT TTC

55 641.00 € 66 769.20 € 11 973.00 € 7 850.00 € 4 123.00 € 4 947.60 € 59 764.00 € 71 716.80 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve l’avenant n°1 au marché de l’Entreprise SARL LTB, présenté, d’un total de 4 123 € HT, soit 4 947.60 € TTC :  plus value : 11 973 € HT

 moins value : 7 850 € HT

 nouveau montant du marché de travaux de la Médiathèque Lot 1 Gros Œuvre : 59 764 € HT soit 71 716.80 € - autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant, ainsi que toutes les pièces nécessaires au dossier. 2/6

LOT 10 MENUISERIES INTERIEURES

Monsieur le Maire rappelle la décision prise en séance du 15 juillet 2021 de déclarer infructueux le Lot 10 : Menuiseries Intérieures, pour la réalisation des travaux de réaménagement et d’extension de la Médiathèque, 2 rue des Ecoles à Thaon.

Il présente un devis établi par l’entreprise Menuiseries VILFEU Père et Fils de Secqueville en Bessin - Rots, d’un montant de 5 104 € HT, soit 6 124.80 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- approuve le devis présenté pour la réalisation des travaux de menuiseries intérieures de la Médiathèque, établi par l’entreprise Menuiserie Vilfeu Père et Fils, d’un montant de 5 104 € HT, soit 6 124.80 € TTC, - autorise Monsieur le Maire à signer ce devis, ainsi que toutes les pièces nécessaires au dossier.

Ajustement du compte 165 CAUTIONS

Sur proposition de Monsieur le Trésorier de Ouistreham par courrier explicatif du 29 novembre 2021, informant que le solde du compte 165 « cautions » au bilan n’était pas en accord avec la situation nominative des cautions restant à rembourser,

Considérant que cette différence date de plusieurs années et doit être apurée,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 décide de statuer sur l’ajustement du compte 165 CAUTIONS pour un montant de 213.43 €  autorise Monsieur le Trésorier de Ouistreham à procéder à cet ajustement comptable.

TRANSFERTS DE CREDITS, décision modificative n°2/2021

Monsieur Maury, Maire, propose au Conseil Municipal de faire les virements de crédits suivants :

SECTION D’INVESTISSEMENT

dépenses recettes

2111 Terrains nus 6 000 €

2135 Installations générales, agencements, aménagement des constructions - 50 000 €

2158 Autres matériels & outillage 433 €

2183 Matériel de bureau et informatique - 3 700 €

2128 opération 26 Micro-Crèche : autres agencements et aménagements extérieurs - 3 900 €

21318 opération 27 Médiathèque Autres bâtiments publics 128 000 €

1321 opération 27 Médiathèque Etat subvention FNADT 64 710 €

1323 opération 27 Médiathèque Départements subvention APCR 12 223 €

1348 opération 27 Médiathèque subvention Feader Leader - 100 €

TOTAL des MODIFICATIONS de la SECTION D’INVESTISSEMENT 76 833 € 76 833 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition à l’unanimité. La Section d’Investissement s’équilibre à 651 479 €.

TARIFS COMMUNAUX 2022

Monsieur Gossieaux présente au Conseil Municipal les tarifs communaux 2022, proposés par la commission finances. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de fixer les tarifs à compter du 1er janvier 2022 comme suit : 3/6

Location de la MAISON DU TEMPS LIBRE :

Habitants de Thaon Personnes extérieures à la Commune

12 heures

(de 7 h à 19 h sans repas du soir) 148 € 183 €

24 heures 273 € 344 €

48 heures 392 € 490 €

Location de la vaisselle (en option) :

 forfait de 1 € par couvert, pour une personne, en plus du prix de la location et du forfait chauffage.  forfait casse 4 € par pièce manquante

Forfait chauffage :

 pour les locations de 12 heures ou 24 heures : 25 €.

 pour les locations de 48 heures : 47 €.

LOCATION DE L’ESPACE CULTUREL « Michel Frérot » :

Tarif à la semaine du jeudi au mardi

habitants de Thaon pour :

expositions et conférences à but lucratif, ou réunions publiques

+ forfait frais de fonctionnement

67 €

+ 29 €

total = 96 €

extérieurs commune pour :

expositions et conférences à but lucratif, ou réunions publiques

+ forfait frais de fonctionnement

81 €

+ 29 €

total = 110 €

habitants de Thaon ou extérieurs pour :

expositions et conférences à but NON lucratif

Forfait frais de fonctionnement

29 €

expositions et conférences à but NON lucratif à l'initiative de la Mairie gratuit

LOCATION DU LOCAL JEUNES :

habitants de Thaon

pour activité à but lucratif,

ou réunion politique

1/2 journée 7.00 €

frais de fonctionnement 1/2 journée 3.00 €

total 1/2 journée 10.00 €

journée 12.00 €

frais de fonctionnement 1/2 journée 5.00 €

total journée 17.00 €

extérieurs commune

pour activité à but lucratif,

ou réunion politique

1/2 journée 9.00 €

frais de fonctionnement 1/2 journée 3.00 €

total 1/2 journée 12.00 €

journée 15.00 €

frais de fonctionnement 1/2 journée 5.00 €

total journée 20.00 € 4/6

DROIT DE PLACE :

 Marché hebdomadaire : 0.75 € (zéro euro soixante-quinze centimes) le mètre linéaire  Vente au déballage occasionnelle (hors marché) : forfait de 58 € (cinquante-huit euros)

CONCESSIONS CIMETIERE :

Cimetière :

• CONCESSION durée 15 ans, renouvelable : 114 € (cent quatorze euros)

• CONCESSION durée 30 ans, renouvelable : 180 € (cent quatre-vingt euros)

• CONCESSION durée 50 ans, renouvelable : 228 € (deux cent vingt-huit euros)

Cimetière parc, concession destinée à recevoir des urnes funéraires:

• CONCESSION durée 15 ans, renouvelable : 93 € (quatre-vingt-treize euros)

• CONCESSION durée 30 ans, renouvelable : 132 € (cent trente-deux euros)

• CONCESSION durée 50 ans, renouvelable : 165 € (cent soixante-cinq euros)

au prix de la concession nouvelle, il conviendra d'ajouter :

• caveau pour urne : 324 € (trois-cent-vingt-quatre euros)

TARIF DU REPAS AU RESTAURANT SCOLAIRE, à compter du 1ER JANVIER 2022. Madame Isabelle BONAMY explique l’application de la Loi Egalim (Loi 2018-938 ; Décret du 23/04/2019) qui impose à compter du 1er janvier 2022, 50% de produits de qualité et durables, dont 20% de produits biologiques, dans la restauration collective dans tous les établissements chargés d’une mission de service public.

Il a été décidé que le déjeuner servi au restaurant scolaire comprendra 4 composants, au lieu de 5. Néanmoins, le coût du repas facturé par notre prestataire augmentera.

Madame, Bonamy propose de répercuter cette augmentation sur le tarif communal du repas du restaurant scolaire qui est actuellement de 4.06 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide de fixer à compter du 1er janvier 2022, le tarif du repas de restauration scolaire de Thaon à 4,26 € (quatre euros et vingt-six centimes).

Avenant n°2 à la convention de restauration scolaire avec la société CONVIVIO

Madame Bonamy présente l’avenant n°2 à la convention relative la restauration scolaire conclue le 16/07/2020, entre la commune et la société CONVIVIO-RCO, dont le siège est situé à BEDEE (35), ayant pour objet de définir les nouvelles conditions relatives à l’article 2.1 « Composition des repas » et à l’article 6.1 « Montant des prestations », à compter du 1er janvier 2022.

Composition des repas :

Les menus prendront en compte la loi Egalim, soit 50 % de Critères Qualités Certifiés, dont 20 % de produits issus de l’agriculture biologique, y compris un repas végétarien par semaine. Les repas comprendront 4 composants.

Montant des prestations :

Déjeuner enfant 2.2100 € HT soit 2.3316 € TTC

Déjeuner Adulte 2.4000 € HT soit 2.5320 € TTC

Ces tarifs viennent en complément de ceux initialement convenus dans la convention initiale en date du 16 juillet 2020 et subiront la règle d’actualisation définie à l’Article 2 de l’avenant 1 de cette même convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 approuve l’avenant n°2 à la Convention de Restauration du 16/07/2020 présenté, applicable à compter du 01/01/2022,

 autorise Monsieur le Maire à le signer avec le représentant de la société CONVIVIO –RCO.

Ce nouveau menu à 4 composants sera évalué avant la fin de l’année scolaire via une consultation des parents et des enfants. 5/6

Vote sur la proposition de convention avec l’organisme CESU pour les frais de garderie scolaire

Un sondage a été réalisé auprès des parents d’élèves de l’école de Thaon pour savoir s’ils souhaitaient régler les frais de garderie de leurs enfants en tickets CESU.

Sur 136 familles, 11 ont répondu. 7 familles peuvent disposer de tickets CESU.

Considérant que le paiement par CESU implique une charge financière supplémentaire à la commune et le peu de familles intéressées,

Le Conseil Municipal, à 16 voix Contre et 2 voix Pour, refuse de mettre en place le système de paiement par CESU.

Communauté Urbaine Caen la Mer

Convention de mise à disposition descendante de services de la Communauté Urbaine : exercices 2020 et 2021

Depuis la création au 1er janvier 2017 de la Communauté Urbaine Caen la Mer et en application de l'article L5211-4-1 du code général des collectivités territoriales, des services de la communauté urbaine sont mis à disposition des communes membres dans l'intérêt de chacun, à fins de mutualisation et dans le cadre d'une bonne organisation des services.

Ainsi, la communauté urbaine met à disposition de la commune de Thaon une partie du service de la « Direction de la Maintenance et de l’Exploitation de l’Espace Public », nécessaire à l'exercice des compétences qui lui sont dévolues.

A cet effet, une convention de mise à disposition de service est conclue entre la Communauté Urbaine Caen la Mer et la commune de THAON pour fixer : les modalités de la mise en œuvre, les conditions de remboursement des frais de fonctionnement et le dispositif de suivi et d’évaluation.

Cette convention comporte pour chaque service ou partie de service susvisé mis à disposition une annexe qui décrit : - le nombre d'agents concernés ainsi que leur grade

- les missions communales concernées par la mise à disposition.

Le coût de fonctionnement se décompose comme suit :

- charges de personnel

- les autres charges liées au fonctionnement du service sont estimées à 10 % du montant des charges de personnel de chaque service mis à disposition.

VU le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment son article L 5211-4-1 I, et D 5211-16

VU l’arrêté préfectoral du 28 juillet 2016 portant création de la Communauté Urbaine Caen la Mer,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 approuve les termes de la convention de mise à disposition de service des agents de la Direction de la Maintenance et de l’Exploitation de l’Espace Public communautaires auprès de la commune de THAON, applicables du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2021,

 approuve la liste des besoins de service définis pour la commune de THAON figurant en annexes, pour les exercices 2020 et 2021,

 s’engage à inscrire les crédits nécessaires au chapitre 012 du budget communal,  autorise Monsieur le Maire à signer l'ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Divers :

 Pistes cyclables commission mobilité : Madame Béliarde informe que nous en sommes à l’étape : études de coûts et de cheminements. Monsieur Maury doit regarder à qui appartiennent les chemins d’exploitations concernés par le tracé.

 Twisto : allongement de la ligne de bus n°23 suites à donner en janvier 2022.

 Commission développement durable : engagement sur 4 ans pour la rénovation des bâtiments de la commune Collecte communale à organiser et à mettre en place 1 fois par an pour les appareils électroniques

Informations de la Préfecture du Calvados

Information sur les nouvelles restrictions sanitaires dues à la 5e vague de Covid-19. La traditionnelle cérémonie des Vœux de Monsieur le Maire est annulée. 6/6

Affaires diverses

- Madame Bonamy informe que la commune de Thaon a reçu le Label « Territoire engagé pour la Nature » par l’Agence Normande de la Biodiversité et du Développement Durable (ANBDD), pour une durée de 3 ans, période pendant laquelle les actions inscrites dans le dossier de candidature devront être mises en œuvre.

- Monsieur le Maire contactera le SDEC Energie, en janvier 2022, pour demander le changement des horaires d’allumage et d’extinction de l’éclairage public (coût 154.70 €).

- Monsieur le Maire informe qu’il a nommé Monsieur Daniel BONNET, domicilié à Thaon, membre de la commission Environnement de Thaon, suite à sa demande.

- Madame BONAMY rencontrera la représentante du service Jeunesse du SEEJ pour discuter sur l’éventualité de fusionner notre Local Jeunes avec celui de Cairon.

- Formation sur l’utilisation d’un défibrillateur proposée par l’organisme CT : 8 élus souhaitent s’inscrire.

- Madame Béliarde propose de voir avec la Ressourcerie Respire de Bretteville sur Laize pour la boîte à livres.

- Il apparaît que certains présidents d’associations de Thaon n’ont pas reçu l’information de venir en Mairie régulièrement pour retirer leur courrier. Plusieurs courriels ont pourtant été envoyés à tous depuis que nous n’avons plus de piéton municipal. Le secrétariat réitèrera l’envoi de l’information.

- Monsieur Avenel-Voisin demande si nous avons reçu les panneaux routiers pour la circulation rue de la Poste. Monsieur le Maire répond que les panneaux reçus sont beaucoup trop grands pour cette rue. La DMEEP en livrera de nouveaux qui seront mis en place en même temps que la peinture routière dès que la météo le permettra.

- Monsieur Xavier Duhamel informe que son foyer a été sélectionné pour répondre à une enquête conjointe de l’Etat, la Région, le Département et la CU Caen la Mer, sur les déplacements quotidiens des habitants du Calvados. Cette enquête se déroulera du 04/01/2022 au 07/05/2022.

- Monsieur Gossieaux signale que 2 panneaux « 30 km/h » à l’entrée du lotissement Eléazar sont tombés. Il convient de les faire réinstaller.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Richard MAURY, Maire de Thaon, lève la séance à vingt-deux heures trente.