Conseil Municipal - cm du 20160630

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Conseil Municipal - cm du 20160630 Document publié le Jeudi 26 mai 2016 par la commune de Thaon. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 20160630)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Aménagement du territoire, Page 1 sur 4

C O M P T E R E N D U D E L A R E U N I O N D U C O N S E I L M U N I C I P A L

du J E U D I 3 0 J U I N 2 0 1 6

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 13

Nombre de votants : 15

Date de la convocation : 24/06/2016

Date d’affichage : 24/06/2016

L’an deux mille seize, le JEUDI 30 JUIN, à 20 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Richard MAURY, Maire de Thaon.

Etaient présents : M. Richard MAURY, Maire, Mme Anne-Marie BELIARDE, M. Emmanuel GOSSIEAUX, Mme Annie MICHEL, M. Jean-Claude BAYEUX, Maires Adjoints, M. Jean-Pierre ISABEL, M. Claude PERONNE, M. André LETELLIER, M. Claude HAMEL, Mme Dominique JOCKUM, Mme Dorothée PITOIS, Mme Vanessa GUEGUEN, , Mme Janine KERSPERN.

Excusés : Mme Isabelle BONAMY ayant donné procuration à Mme Anne-Marie BELIARDE M. Guillaume CUBERO ayant donné procuration à Mme Vanessa GUEGUEN

Secrétaire de séance : Mme Dominique JOCKUM

Avant l’ouverture de la séance, Monsieur Maury demande l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour :  Vote sur le résultat de l’étude préliminaire d’assainissement pluvial Grande Rue - place de la Criée - rue de la Forge

Approbation du compte-rendu de la réunion du 26 mai 2016

Le compte rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal est approuvé à l’unanimité.

Extension du réseau public de distribution d’électricité pour le

raccordement du futur lotissement «les Jardins d’Eléazar »

Monsieur le Maire présente une étude réalisée par ERDF dans le cadre de l’instruction de l’Autorisation d’Urbanisme PA01468516D0001 relative à la réalisation d’un lotissement de 59 lots sur les parcelles cadastrées ZD 143/145, rue de l’Ormelet.

ERDF a basé son étude sur l’hypothèse d’une puissance de raccordement globale du projet de 284 kVA triphasé. Sur cette base une contribution sera due par la commune à ERDF, hors exception.

La commune doit prendre en charge les travaux de deux extensions du réseau HTA, de 180 mètres chacune (la 2ème sera réalisée en surlargeur de la 1ère) sur le chemin d’exploitation n°17.

ERDF estime la contribution financière de la commune pour ces travaux à 20 547.40 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 approuve le projet d’ERDF de réaliser deux extensions du réseau HTA conformément à l’étude présentée,  s’engage à inscrire au budget la contribution financière communale estimée à 20 547.40 € HT, soit 24 656.88 € TTC.

Réitération par acte authentique d’une servitude accordée au SDEC Energie à Thaon Monsieur le Maire rappelle la délibération du 26 mars 2015 autorisant le SDEC Energie à réaliser des travaux d’extension du réseau électrique rue du Château d’Eau, parcelle AA 171, pour permettre le raccordement de l’EHPAD. Un protocole d’accord a été conclu à titre gratuit entre le SDEC Energie et la Commune, en vue de permettre l’établissement et l’exploitation sur ladite parcelle d’un équipement du réseau de distribution publique d’électricité. Cette convention ayant pour objet de conférer au Syndicat des droits plus étendus que ceux prévus par l’article L323-4 du code de l’Energie doit être régularisée par acte authentique. Les frais d’acte sont à la charge du syndicat.Page 2 sur 4

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 décide de consentir au SDEC Energie une servitude relative à l’installation d’une canalisation souterraine d’extension du réseau de distribution publique d’électricité sur une longueur de 155 mètres avec 2 câbles électriques HTA, sur la parcelle AA 171 propriété de la Commune de Thaon.

 autorise Monsieur le Maire à signer l’acte authentique définissant cette servitude qui sera établi par Maître Pascal Chuiton, Notaire à Caen.

TRANSFERTS DE CREDITS, décision modificative n°1/2016

Monsieur Maury, Maire, propose au Conseil Municipal de faire les virements de crédits suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

dépenses recettes

61521 : entretien de terrains + 6 000 €

615221 : entretien de bâtiments - 6 000 €

657361 : caisse des écoles (subvention classe de découverte Auvergne) + 1 000 €

6574 : subventions aux associations (subvention classe découverte Auvergne) - 1 000 €

65541 : contributions organismes de regroupement (fonds amorçage rythmes scolaires 2015/2016 reçus à reverser à CdC d’ORIVAL) + 7200 €

774 : subventions exceptionnelles (fonds d’amorçage rythmes scolaires 2015/2016) + 7 200 €

Total + 7 200 € + 7 200 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

dépenses recettes

21318 opération 25 : construction bâtiment Barbières

(solde taxe aménagement + raccordements gaz) + 12 000 €

2138 : autres constructions (skatepark) - 12 000 €

Total 0 € 0 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition à l’unanimité. La Section de Fonctionnement s’équilibre à : 1 069 648 €.

L’équilibre de la Section d’Investissement reste inchangé : 733 623.48 €.

Délibération sur la répartition du Fonds National des Ressources Intercommunales et Communales L’article 144 de la loi de finances initiale pour 2012 a institué un mécanisme de péréquation horizontale pour le secteur communal. Ce mécanisme de péréquation appelé fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la réserver à des intercommunalités et communes moins favorisées.

Les prélèvements et les reversements du FPIC 2016 pour chaque ensemble intercommunal (un EPCI et ses communes membres) ont été calculés et les montants mis en ligne sur le site de la DGCL le 29 avril 2016.

Il existe trois modes de répartition entre l’EPCI et ses communes membres au titre du FPIC : 1. Conserver la répartition dite « de droit commun »

2. Opter pour une répartition à la majorité des 2/3

3. Opter pour une répartition « dérogatoire libre »

Monsieur le Maire expose le résultat du calcul du FPIC pour la Communauté de Communes d’Orival et ses communes membres.

Le Conseil Municipal souhaite conserver la répartition dite « de droit commun ».

TRAVAUX DE VOIRIE et D’ASSAINISSEMENT PLUVIAL

 Aménagement d’un mini-giratoire rue de Bombanville, à l’intersection avec les rues des Vieux Métiers et Grenier à Grain :

Monsieur le Maire rappelle l’estimation du projet établi par le Cabinet Landry s’élevant à 4 500.58 € HT, soitPage 3 sur 4

5 400.70 € TTC, inscrit au groupement de commandes des travaux de voirie 2016 de la CdC d’Orival et de ses communes membres.

La Communauté de Communes d’Orival prend en charge le coût des études du Cabinet Landry. La Commune de Thaon financera la totalité des travaux d’aménagement du mini-giratoire. L’Etat a accordé à la commune une subvention au titre de la DETR 2016, sur la base de 2 940.58 € HT, d’un montant de 735.14 €.

Plusieurs Conseillers demandent une réflexion approfondie et une concertation sur le type de rond-point à aménager.

 Vote sur le résultat de l’étude préliminaire d’assainissement pluvial Grande Rue - place de la Criée - rue de la Forge

Monsieur le Maire présente le résultat de l’étude préliminaire à l’aménagement de la Grande Rue, réalisée par le Cabinet Landry, afin d’évaluer le coût des travaux nécessaires à l’amélioration de l’évacuation des eaux pluviales lors de forts abats d’eau, entre la place de la Criée et le numéro 28 de la Grande Rue, ainsi que rue de la Forge.

L’étude préliminaire a été menée sur la base du principe de remplacement de canalisations en place avec un redimensionnement, conformément à la demande de la commune.

Le coût des travaux est estimé à 53 000 € HT, auquel il convient d’ajouter 14 000 € HT d’études, hors frais juridiques éventuels concernant la servitude de passage en terrain privé.

Une solution alternative consisterait, compte tenu de la faible pente de la Grande Rue vers l’est, à prolonger le réseau jusqu’à l’avenue du Val, puis à le descendre jusqu’à l’intersection avec le Chiromme. Cela nécessiterait un supplément de canalisation d’environ 60 m qui permettrait de s’affranchir du passage en propriété privée. Le budget supplémentaire de travaux pour cette solution serait de l’ordre de 11 000 € HT.

Après en avoir délibéré, devant le coût exorbitant de ces travaux, le Conseil Municipal, à l’unanimité :  décide de ne pas poursuivre cette étude et de reporter, à l’aménagement de la Grande Rue, les modifications du réseau pluvial à cet endroit.

 demande au Cabinet Landry de faire procéder à un hydro-curage du réseau concerné par l’étude préliminaire.

Compte-rendu de la commission travaux du 25 juin 2016

 Panneaux de signalisations et bandes rugueuses :

- des essais de bandes rugueuses ont eu lieu « rue des Vieux métiers » et « Grande rue ». La commission estime que celles-ci ne sont pas assez dissuasives. De nouveaux essais seront faits avec une catégorie supérieure.

 Visite des chantiers :

- commerces de la rue de Barbières : considérant que le stationnement allait être insuffisant avec l’ouverture de la pizzeria, la décision est prise d’aménager des places de parking face aux commerces. - après avoir visité les locaux de la pizzeria, la commission s’est rendue sur le chantier d’élargissement de la rue des jardinets qui permet désormais le passage du camion de collecte des ordures ménagères.

Information concernant la vente de l’ancienne Poste

Monsieur le Maire informe que les acheteurs ont obtenu un avis favorable de leur banque, mais que l’offre de prêt est restée en suspens dans l’attente d’un accord de l’assurance.

Le Conseil Municipal décide d’imposer aux acheteurs une date butoir au 15 juillet 2016. Passé cette date, le bien communal sera remis en vente.

Informations sur la sortie de la CdC d’Orival et l’entrée dans la CU de Caen la Mer Sortie de la CdC d’Orival : Chalenges Publics donnera son rapport au 18 juillet 2016. Entrée dans la CU de Caen la Mer - réunion du 28 juin 2016 : le transfert des compétences voirie – espaces verts a été exposé. Un tableau répertoriant le devenir de chaque compétence des 3 EPCI dans le cadre de la CU a été présenté. Une charte fondatrice de la communauté urbaine est rédigée. Evolution de l’offre de transport : à compter du 1er janvier 2017, le tarif d’un ticket de transport « Bus Vert » sera de 1.50 €, identique au tarif TWISTO.Page 4 sur 4

CdC Orival : réunion du CTP du 20 juin 2016

Un projet de règlement fixant les modalités d’utilisation des véhicules de service a été étudié.

Réponses du Préfet aux Maires du Calvados

L’Union Amicale des Maires du Calvados, lors de son assemblée générale du 26 octobre 2015 a émis deux vœux qui portaient sur :

1. Les règles applicables aux accueils collectifs de mineurs dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires 2. La défense extérieure contre l’incendie.

Les réponses du Préfet sont :

1. Pas de changement pour les rythmes scolaires.

2. Défense incendie – à la charge des communes.

Réunion du Conseil d’école du 20 juin 2016

Effectif stable pour la rentrée 2016-2017 = 122 élèves répartis sur 5 classes.

La liste des travaux d’été à réaliser sera remise en Mairie.

Association Thaon Orival Tennis de Table

Suite à un entretien avec le Vice-Président de la CdC d’ORIVAL, chargé des sports, le club a dû modifier ses statuts pour changer de nom et de siège social afin de continuer à bénéficier des gymnases de Creully et de la subvention de la CdC d’Orival.

Dorénavant, l’association est dénommée : Orival Tennis de Table (OTT), le siège est situé à la mairie de Creully.

Le Conseil Municipal ne se formalisant pas de ces changements décide que ce club continuera à bénéficier du prêt gracieux de la Maison du Temps Libre pour les entraînements hebdomadaires. Le Maire de Thaon adressera un courrier au Vice- Président de la CdC d’Orival, chargé des sports à ce sujet.

Affaires diverses

 Madame Gueguen demande ce qu’il advient des postes des deux agents de l’Agence Postale Communale arrivant à terme. Monsieur le Maire informe qu’ils seront renouvelés à compter du 30 juillet 2016.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Richard MAURY, Maire de Thaon, lève la séance à vingt-deux heures quinze minutes.