Compte-Rendu - C M 17 novembre 2011

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Compte-Rendu - C M 17 novembre 2011 Document publié le Jeudi 17 novembre 2011 par la commune de Cajarc. Lien du pdf (Compte-Rendu - C M 17 novembre 2011)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Famille, Compte-rendu du Conseil Municipal du 17 novembre 2011

L’an deux mille onze, le dix-sept novembre,

Le Conseil Municipal de la Commune de Cajarc

Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,

A la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques BORZO, Maire. Date de la Convocation du Conseil Municipal : 9 novembre 2011

Présents : MM. et MMES BORZO, BALAT, BLANC, BORIES, CALMELS, CANCE, GARCIA, GRIMEAUD, MARTINEZ, PELIGRY, PETRE, VIVEN.

Excusé : M. CARBONNEAUX.

Absent : M. PONS.

A donné procuration : M. CARBONNEAUX à M. GARCIA.

Secrétaire de séance : Monsieur CANCE Michel.

Ordre du jour :

1 – Taxe d’aménagement communale : fixation du taux et des exonérations.

2 – Projet d’achat et vente de terrains en vue de l’aménagement du futur lotissement.

3 - Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2010 et

approbation du rapport d’expertise concernant le service AEP 2010.

4 – Fixation des tarifs 2012 Eau et Assainissement.

5 – Projet d’extension de l’EHPAD : interruption de la mission engagée auprès de la

société Polygone.

6 – Structure modulaire : travaux supplémentaires.

7 – Répartition des frais de fonctionnement des écoles pour l’année 2011.

8 – Participation financière du service assainissement.

9 – Participation aux frais d’occupation des bureaux communaux.

10 – Taxe de ramassage des ordures ménagères 2011.

11 – Proposition d’avenant à la convention Internet avec le CDG.

12 – Proposition d’adhésion au CAUE.

13 – Subvention exceptionnelle à l’ALSH Les Colin Maillard.

14 – Budgets : décisions modificatives.

15 – Questions diverses.

Avant l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire souhaite mettre à l’honneur deux Cajarcois qui reçoivent, au même moment, des mains de Monsieur le Préfet du Lot une distinction :

- Médaille d’argent de la Jeunesse et des Sports pour M. Joseph Sorrentino, - Médaille de bronze de la Jeunesse et des Sports pour M. Guy Bariviéra. Au nom du Conseil Municipal, Monsieur le Maire félicite ces deux personnes.1 – Taxe d’aménagement communale : fixation du taux et des exonérations.

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;

Le Conseil Municipal décide :

- D’instituer le taux de 1 % sur l’ensemble du territoire communal.

- D’exonérer totalement, en application de l’article L. 331-9 du Code de l’Urbanisme, les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L. 331-12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’ article L. 331-7 (logements aidés par l’Etat dont le financement ne relève pas des PLAI (Prêts locatifs aidés d’intégration) qui sont exonérés de plein droit ou du PTZ+)

- La présente délibération est valable pour une durée de un an reconductible. Elle sera transmise au service de l’Etat chargé de l’Urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.

2 – Projet d’achat et vente de terrains en vue de l’aménagement du futur lotissement.

Monsieur le Maire rappelle le projet de création d’un lotissement sur le terrain « Raffy », rue des écoles.

Il propose au Conseil Municipal de l’autoriser à traiter avec le propriétaire voisin, le C.E.I.I.S., afin d’effectuer différents échanges de terrains pour aménager au mieux cette zone.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la proposition de Monsieur le Maire. Une nouvelle délibération interviendra lorsque les terrains concernés seront parfaitement identifiés.

3 - Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2010 et approbation du rapport d’expertise concernant le service AEP 2010.

a) Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2010.

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L. 2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable.

La DDT du Lot, assistant conseil auprès de la Commune, a rédigé un rapport avec l’aide de nos services. Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal :

- Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

b) Approbation du rapport d’expertise concernant le service AEP 2010.

Madame PETRE, Adjointe au Maire, présente le rapport d’expertise Eau potable 2010, établi par les services de la DDT qui sont chargés de la mission de conseil de l’exploitation du Service d’Eau Potable.Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Adopte le présent rapport d’expertise.

4 – Fixation des tarifs 2012 Eau et Assainissement.

a) Tarif Eau 2012 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (5 voix contre : Mmes BALAT, VIVEN, MM. PELIGRY, CALMELS, MARTINEZ), décide de fixer le tarif vente d’eau pour 2012 comme suit (variation : +1%) :

- Prix du mètre cube d’eau : 0,8684 €

- Prix de l’abonnement : 69,53 €

- Autorise Monsieur le Maire, ou ses Adjoints, à signer tout document relatif à ce dossier,

b) Tarif Assainissement 2012 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :

- décide de fixer le tarif d’assainissement pour 2012 comme suit :

- Part variable déterminée en fonction du m3 d’eau consommé : 1,2293 € (variation : +1,5%) : 1 voix contre : Mme BALAT, 1 abstention : Mme VIVEN. - Part fixe abonnement : 95.02 € (variation : +1%)

1 abstention : M. BLANC, 5 voix contre : Mme PETRE, MM. BORZO, GRIMEAUD, CANCE, BORIES (favorables à + 1,5 %).

-Taxe de dépotage pour les boues déposées à la station d’épuration : 14 € par m3.

- Autorise Monsieur le Maire, ou ses Adjoints, à signer tout document relatif à ce dossier,

5 – Projet d’extension de l’EHPAD : interruption de la mission engagée auprès de la société Polygone.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 20 janvier 2009, le Conseil Municipal avait confié à la société Polygone la réalisation de l’extension de l’EHPAD.

En raison de l’absence de financement, par les organismes de tutelle, ce projet tel qu’il était défini à l’origine doit maintenant être abandonné.

Monsieur le Maire propose donc d’interrompre la mission confiée à la société Polygone.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Valide la proposition de Monsieur le Maire.

- Autorise Monsieur le Maire ou ses Adjoints à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’arrêt de cette procédure ;6 – Ecole maternelle : travaux supplémentaires.

a) Structure modulaire.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal le projet de création d’une structure modulaire à l’école maternelle.

Monsieur le Maire présente un devis pour travaux supplémentaires relatifs à la mise en place d’équipements spécifiques à la fréquentation des lieux par de très jeunes enfants. (garde-corps complémentaires, protection pour le climatiseur.)

Le coût supplémentaire est de 2 530 € HT portant le marché à une valeur totale de 108 280 € HT.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de valider le devis complémentaire établi par l’entreprise DASSE, titulaire du marché.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Accepte la réalisation de ces travaux supplémentaires.

- Autorise Monsieur le Maire à valider le devis de 2 530 € .H.T. à l’entreprise DASSE.

b) Création d’un escalier extérieur.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le permis de construire déposé pour la réalisation de l’escalier extérieur a fait l’objet de prescriptions.

Afin de répondre à ces observations, Monsieur le Maire présente le devis pour travaux complémentaires proposé par la société C2M, titulaire du marché. Il s’élève à 2 006.01 € HT, portant le marché à une valeur totale de 12 129,21 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Valide le devis proposé qui fera l’objet d’un avenant au contrat initial. - Autorise Monsieur le Maire ou ses Adjoints à signer l’avenant ainsi que tout document relatif à ce dossier.

Par ailleurs, il n’est pas donné suite au devis relatif à la fourniture et pose d’un portillon (accès pelouse). Une solution de réalisation en régie sera recherchée.

7 – Répartition des frais de fonctionnement des écoles pour l’année 2011.

Monsieur le Maire rappelle que la répartition des frais de fonctionnement des écoles est instaurée depuis 1993.

Sur proposition de Monsieur le Maire et après concertation avec les Maires des communes concernées lors de la réunion du 15/09/2011, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- décide de fixer le montant de la participation pour 2011 à :

- 1 651.32 € par enfant à l'école maternelle,

- 622.14 € par enfant à l'école primaire,selon le tableau ci-dessous.

ECOLE MATERNELLE ECOLE ELEMENTAIRE

COMMUNE Effectif Participation des Communes (1 651.32 €) Effectif Participation des Communes (622.14 €) TOTAL

CADRIEU 5 8 256.60 € 9 5 599.26 € 13 855.86 €

CAJARC 32 52 842.24 € 51 31 729.14 € 84 571.38 €

CALVIGNAC 7 11 559.24 € 8 4 977.12 € 16 536.36 €

CENEVIERES 0 - € 1 622.14 € 622.14 €

FRONTENAC 0 - € 1 622.14 € 622.14 €

LARNAGOL 3 4 953.96 € 1 622.14 € 5 576.10 €

LARROQUE TOIRAC 0 - € 2 1 244.28 € 1 244.28 €

MONTBRUN 2 3 302.64 € 6 3 732.84 € 7 035.48 €

SAINT CHELS 0 - € 4 2 488.56 € 2 488.56 €

SAINT JEAN DE

LAUR 0 - € 1 622.14 € 622.14 € SALVAGNAC

CAJARC 7 11 559.24 € 19 11 820.66 € 23 379.90 €

SAUJAC 2 3 302.64 € 2 1 244.28 € 4 546.92 €

TOTAL 58 105 161 101.26 €

- Autorise Mr le Maire ou ses adjoints à signer toutes les pièces concernant ce dossier,

8 – Participation financière du service assainissement.

Monsieur le Maire rappelle que le service Assainissement est un budget annexe du Budget de la Commune de CAJARC.

Monsieur le Maire précise que depuis la mise en service de la station d’épuration, la Commune apporte des moyens humains et matériels pour la gestion de cet équipement.

En compensation des frais engendrés par ce mode de fonctionnement, Monsieur le Maire propose que le service Assainissement verse une participation financière à la Commune de CAJARC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Décide que le service assainissement versera une participation forfaitaire de trente-deux mille euros (32 000 €) pour l’année 2011.

- Dit que cette somme compensera les frais de personnels et de matériels mis à disposition par la Commune de Cajarc au service Assainissement.

- Autorise Monsieur le Maire ou ses Adjoints à signer tout document relatif à ce dossier.9 – Participation aux frais d’occupation des bureaux communaux.

a) Conseiller Général.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que Monsieur Jean-Jacques RAFFY, Conseiller Général du Canton, propose de verser une participation financière pour l’occupation d’un bureau à l’ancienne DDE lui servant de lieu de permanence hebdomadaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de demander à Monsieur RAFFY, Conseiller Général, la somme forfaitaire de deux cent vingt euros (220 €) pour l’année 2011 en dédommagement des frais de chauffage, d’électricité et autres charges de fonctionnement.

b) SIVOM.

Sur proposition de Monsieur le Maire, et comme il avait été effectué les années précédentes, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de demander au S.I.V.O.M. de Cajarc, le versement d’une somme forfaitaire de mille cent euros (1 100 €) pour l’année 2011 en dédommagement des différentes charges liées à l’occupation du bureau par le Secrétariat du S.I.V.O.M.

10 – Taxe de ramassage des ordures ménagères 2011.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à l’autoriser à répercuter la taxe du ramassage des ordures ménagères aux différents occupants des locaux communaux pour l’année 2011.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Accepte l’état annexé déterminant le montant de la taxe d’ordures ménagères pour chaque local d’habitation communal pour l’année 2011. Le calcul est déterminé en fonction du taux de 10,43 % appliqué à la base de la propriété bâtie.

- Autorise Monsieur le Maire ou ses Adjoints à signer tout document relatif à ce dossier.

11 – Proposition d’avenant à la convention Internet avec le CDG.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, par délibération en date du 24 novembre 2008, le Conseil Municipal a validé la convention d’adhésion au service Internet du Centre de Gestion à compter du 1er janvier 2009, pour une durée de 3 ans.

Monsieur le Maire propose de prolonger le service dans une nouvelle convention qui reprend les mêmes conditions pour la période 2012 – 2013 – 2014.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Valide les termes de la convention de service Internet du Centre de Gestion.

- Autorise Monsieur le Maire ou ses Adjoints à signer tout document relatif à ce dossier.12 – Proposition d’adhésion au CAUE.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE) est un organisme public de conseil « à la disposition des collectivités et des administrations publiques qui peuvent le consulter sur tout projet d’urbanisme, d’architecture ou d’environnement » afin d’en « promouvoir la qualité (…) avec le souci permanent d’adaptation aux particularités locales. » (Loi sur l’architecture du 3 janvier 1977.)

Créé à l’initiative du Conseil Général et des services de l’Etat, chaque CAUE est une association présidée par un élu local et gérée par un Conseil d’Administration, dont la composition est fixée dans ses statuts et qui définit les objectifs de la structure dans le cadre des missions légales. L’Assemblée Générale, composée du Conseil d’Administration et des adhérents (personnes morales uniquement : associations, collectivités, organismes divers…), débat et valide les orientations du CAUE.

Depuis sa création en 1978, le CAUE du Lot est, sur le plan départemental, un acteur central du cadre de vie. Il remplit ses missions de service public en conseillant gratuitement les particuliers comme les collectivités auxquelles il apporte sa contribution dans des domaines aussi variés que l’aménagement des espaces publics, la construction d’équipements publics, la gestion d’espace naturel, la sauvegarde du patrimoine, la création de logements ou de commerces, les documents d’urbanisme, etc.

En plus de trente ans d’existence, le CAUE du Lot a travaillé avec la plupart des collectivités du département, faisant d’elles des partenaires privilégiés de son intervention.

Lors du Conseil d’Administration du 28 février 2011 et de l’Assemblée Générale du 15 juin 2011, il a été décidé d’ouvrir l’adhésion aux communes et aux communautés de communes sans remettre en cause le principe de gratuité inscrit dans la loi de 1977 et les conditions actuelles d’intervention du CAUE.

A l’heure où de nombreux territoires lotois connaissent des évolutions importantes et que les questions liées à la qualité du cadre de vie sont au cœur des préoccupations des collectivités, le Président du CAUE propose aux communes d’être représentées au sein de l’association et de leur apporter son soutien.

Cette adhésion permettra aux communes de prendre part activement à ses instances (Assemblée Générale, Conseil d’Administration) et aux débats d’orientation de ses travaux, en contribuant ainsi à la mise en place de projets novateurs pour accompagner l’aménagement durable des territoires.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se déterminer sur cette adhésion.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal, conscient de l’intérêt que revêt l’action de cet organisme :

- Valide la proposition d’adhérer au CAUE.

- Accepte de verser une cotisation annuelle qui s’élève à cent euros (100 €) pour 2011.

- Autorise Monsieur le Maire ou ses Adjoints à signer tout document relatif à ce dossier.13 – Subvention exceptionnelle à l’ALSH Les Colin Maillard.

- Considérant que la structure d’accueil « petite enfance » à l’école maternelle fonctionne avec l’intervention de l’association « les Colins Maillard » toutes les après-midi en période scolaire.

- Considérant que pour l’année 2011, la Caisse d’Allocations Familiales et la Mutualité Sociale Agricole n’ont pas pu poursuivre le financement exceptionnel de cette structure d’accueil,

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de verser une subvention exceptionnelle de sept mille trois cents euros (7 300 €) à l’association « les Colin Maillard »

- Autorise Monsieur le Maire ou ses Adjoints à signer tout document relatif à ce dossier.

14 – Budgets : décisions modificatives.

Budget assainissement : Dotation aux amortissements :

Du compte 023 = - 39 942 € au compte 6811 = + 39 942 €

Du compte 021 = - 39 942 € au compte 28158 = + 39 942 €

Budget eau : Dotation aux amortissements :

Du compte 023 = - 19 083 € au compte 6811 = + 19 083 €

Du compte 021 = - 19 083 € au compte 28158 = + 19 083 €

15 – Questions diverses.

a) Vœu demandant au gouvernement de renoncer à l’amputation de 10 % de la cotisation pour la formation des agents territoriaux.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur le Président du CNFPT relatif aux conséquences de l’abaissement de la cotisation versée au CNFPT décidée dans la loi de Finances rectificative pour 2011.

Cette disposition fragilisera gravement le droit à la formation mis en œuvre par le CNFPT et pourrait poser des problèmes sur notre territoire (arrêt de la prise en charge des frais de déplacement des agents par le CNFPT par exemple.)

Le Conseil Municipal de Cajarc :

- Demande que soit rétabli le taux plafond de 1% versé au Centre National de la Fonction Publique Territoriale par les employeurs territoriaux pour la formation professionnelle de leurs agents.

b) Contrôle périodique d’une structure.

Monsieur le Maire présente un projet de contrat pour un contrôle biennal de la tente d’exposition. Il précise que le contrôle de cet équipement, correspondant à un établissement de type CTS au titre de l’article CTS 34 de l’arrêté du 23 janvier 1985 modifié, est obligatoire.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Accepte le contrat d’entretien proposé par l’entreprise spécialisée SARL PYRES – 64240 MASPARREN, au prix de actuel de 285 € HT.

- Autorise Monsieur le Maire ou ses Adjoints à signer tout document relatif à ce dossier.

c) Subvention au C.C.A.S.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal :

- Décide de verser une subvention de 2 000 € au Centre Communal d’Action Sociale pour l’année 2011.

- Autorise Monsieur le Maire ou ses Adjoints à signer tout document relatif à ce dossier.

d) Contrat d’entretien des alarmes.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide d’étendre le contrat d’entretien qui lie la Commune avec la SARL MASSIP Conseil Assistance pour le contrôle des alarmes incendie du gîte, de l’Ecole maternelle et de la Salle des Fêtes à l’alarme de la Mairie.

Cette décision est prise pour répondre à la réglementation qui prévoit une vérification annuelle et un entretien préventif des systèmes de détection incendie dans les Etablissements Recevant du Public.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces contrats.

e) Formations CACES.

Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’arrêté ministériel du 02/12/1998 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes. Il fait obligation à l’employeur de délivrer une autorisation de conduite aux agents utilisant certains engins, après avoir suivi une formation spécifique aboutissant à la délivrance d’un Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité (CACES), dont la validité est de 5 ans.

Pour Cajarc, sont concernés différents matériels tels que le tracteur agricole, le tracteur épareuse, la mini-pelle, la tondeuse à gazon, la chargeuse-pelleteuse et la nacelle. Monsieur le Maire précise que la limité de validité étant atteinte, les agents des services techniques doivent suivre une nouvelle formation. Un agent du SIVM pourrait être associé à l’une de ces formations.

Il présente les devis proposés par ECF :

- CACES catégorie 1 – 4 et 8 : forfait 1 515 € net.

- CACES nacelles catégorie 1B : forfait 1 010 € net.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Valide les devis ci-dessus

- Décide de demander une participation au SIVM égale à 1/7 ème du coût du CACES nacelle catégorie 1 B

- Autorise Monsieur le Maire ou ses Adjoints à signer tout document relatif à ce dossier.f) Demande de dégrèvement sur factures d’eau.

Monsieur le Maire présente le courrier de Monsieur TAITTINGER Thierry, domicilié à Cajarc, qui dépose une réclamation relative à sa facturation d’eau du 2 mars 2011. Celle- ci révélait une consommation anormale : 2 215 m3, générant une facture d’un montant de 3 871,53 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (1 voix contre : M. CANCE) :

- Décide d’appliquer un dégrèvement de 50% de la consommation d’eau, soit 1 107.50 m3 au lieu de 2 215 m3.

- Demande à la SAUR d’appliquer la même mesure sur la part lui revenant.

- Autorise Monsieur le Maire ou ses Adjoints à signer tout document relatif à ce dossier.

g) Demande de subvention pour voyage scolaire.

Par le Lycée L. Vicat de Souillac pour un élève domicilié à Cajarc : la demande sera étudiée par le C.C.A.S.

h) Projet Chant Choral aux écoles.

Les directeurs des deux écoles sollicitent une participation financière pour la mise en place, tout au long de l’année scolaire, d’un projet pédagogique portant sur le chant choral, avec l’intervention des professeurs de l’école de musique. Le coût global serait de 3 720 €. Une partie de cette dépense sera supportée par l’école de musique dans le cadre d’un projet d’école, l’association des parents d’élèves acceptent de financer 2 000 €. Il manquerait 300 € pour boucler le plan de financement.

Le Conseil Municipal, à la majorité, refuse d’apporter sa contribution à ce projet.

i) Référents pour signalétique du Verdier.

Constatant un défaut de signalisation dans le hameau du Verdier, le Conseil Municipal décide de constituer une commission qui travaillera sur ce dossier (identification des lieux, adressage et signalétique) en partenariat avec les riverains.

Sont désignés : F. Martinez, M. Garcia, M. Cance, J. Calmels.

j) Recours à avocat.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à avoir recours à un avocat spécialisé pour obtenir des informations relatives à la situation d’un agent communal.