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Compte-Rendu - C M 23 novembre 2010
Document publié le Mardi 23 novembre 2010 par la commune de Cajarc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - C M 23 novembre 2010)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Sécurité sociale,
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
NOVEMBRE
2010
Présents
: MM
et
Mmes
BORZO,
BALAT,
BLANC,
BORIES,
CALMELS,
CANCE,
CARBONNEAUX,
FIZAMES,
GARCIA,
GRIMEAUD,
MARTINEZ,
PELIGRY,
PETRE,
VIVEN. Absent
: M.
PONS
Secrétaire
de
séance
: M.
Michel
CANCE
1-
Présentation
de
l’étude
financière
prospective
de
la
commune
par
le
Receveur
Municipal
Mr
le Maire
accueille
Mr
DELTOMBE,
Receveur
Municipal
et le remercie
d’avoir
bien
voulu
réaliser,
à
la
demande
de
la
commune,
cette
étude
prospective.
Il
l’invite
à
présenter
son
travail. Au
préalable,
Mr
le Receveur
précise
les
éléments
suivants
:
L'étude
a
été
faite
sur
la
base
du
réalisé
2009
avec
une
prospective
sur
3
années
établie
sur
des
hypothèses
de
variation
limitées
à environ
3
%
en
dépenses
et recettes
de
fonctionnement
(dont
l’évolution
de
la fiscalité
des
ménages
contenue
à 3
%
annuellement).
Il
ressort
une
détérioration
régulière
de
la
capacité
d’autofinancement
brute,
ce
qui
signifie
que
les
charges
de
fonctionnement
dépassent
les
ressources
de
fonctionnement
et
ne
permettent
pas
à terme
(années
2012
— 2013)
le remboursement
du
capital
des
emprunts.
Dans
le même
temps,
la
section
de
fonctionnement
n’apportant
plus
de
ressources
à la
section
d'investissement,
il
faudrait
recourir
à
l’emprunt
pour
financer
les
différents
programmes
d’équipements
annuels
; ce
qui
alourdirait
encore
plus
le processus
: «l’effet
ciseau
».
Pour
améliorer
la
capacité
d’autofinancement,
il
faut
augmenter
les
recettes
de
fonctionnement
ou
réduire
de
façon
drastique
les
dépenses
de
fonctionnement.
Mr
le
Receveur
souligne,
par
ailleurs,
le
niveau
élevé
des
investissements
déjà
réalisés.
II
précise
qu’une
limitation
du
niveau
des
équipements
nécessitant
le
recours
à
l’emprunt
sera
nécessaire,
mais
sera
quand
même
sans
effet
sur
la capacité
d’autofinancement.
2
—
Avis
sur
l’adhésion
de
Figeac
Communauté
au
Syndicat
Mixte
du
Pays
de
Figeac
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
municipal
de
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
21
octobre
2010,
par
laquelle
il
est
proposé
aux
communes
membres
de
statuer
sur
l'adhésion
de
Figeac-Communauté
au
Syndicat
mixte
du
Pays
de
Figeac. Après
présentation
des
statuts
par
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
d'émettre
un
avis
favorable
à
l'adhésion
de
Figeac-
Communauté
au
Syndicat
mixte
du
Pays
de
Figeac.
3 — Projet
de
vente
d’un
terrain
communal
Mr
le
Maire
rappelle
que
la
commune
a
récemment
acheté
la
parcelle
AH
578
d’une
superficie
d’environ
3000
m°?
comprenant
une
grangette,
à
Péchines.
L’objectif
de
cette acquisition
était
de
mettre
à
disposition
un
terrain
à
des
organismes
d’habitations
à
loyer
modéré
en
vue
d’y
créer
des
logements
locatifs
ou
d’accession
à la propriété.
Mr
le Maire
signale
que
compte
tenu
des
conditions
économiques,
les
deux
structures
lotoises
n’ont
pas
souhaité
donner
suite
à
ces
projets.
Il propose
donc
que
ce
terrain,
partagé
en
deux
lots,
soit
remis
à la
vente.
Le
premier
lot
d’une
superficie
d’environ
1600
m?
avec
la
grangette
pourrait
être
vendu
au
prix
de
51000
€ (25
€ le m?
+
11000
€ pour
la grangette).
Le
deuxième
lot de
1400
m°? au prix
de
30800
€
(22
€ le m°?).
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
valide
cette
proposition.
Autorise
Mr
le Maire
à recourir
au
géomètre
pour
effectuer
le partage
du
terrain
et engager
toutes
les
demandes
nécessaires
à
la vente. Mr
le Maire
présente
la demande
de
Mr
et Mme
FOURNOL
Gilbert
qui
sollicitent
l’achat
d’un
terrain
afin
de
construire
une
habitation.
Il seraient
favorables
à l’acquisition
du
lot n°1
de
la parcelle
AH
578
comprenant
un
terrain
de
1600
m?°
et une
grangette,
l’ensemble
au
prix
de
51000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
(1
voix
contre
: MH
FIZAMES)
accepte
la vente
d’une
partie
de
la parcelle
AH
578
selon
les
conditions
définies
ci-dessus.
Autorise
Mr
le
Maire
à faire
les
démarches
nécessaires
afin
de
faire
aboutir
cette
décision.
4 — Création
de
l’éclairage
du
stade
: résultat
de
l’appel
d’offres
et choix
de
l’entreprise Mr
le Maire
rappelle
le projet
de
création
de
l’éclairage
du
stade.
Il informe
qu’après
appel
à
la concurrence,
quatre
entreprises
ont
remis
une
offre.
L’analyse
des
prix
et des
critères
techniques
aboutissent
au
classement
suivant :
offren°1
offre
n °
2
offre
n
° 3
offre
n
° 4
Candidat
un
| ee
| oct
[honte ao
“choque.
39.60
54.00
40.80
52.20
Prix HT
39 887.10 €
38 460.00 €
38 047.66 €
40 739.00 €
Note prix
38.00
39.60
40.00
37.55
Note globale
77.60
93.60
80.80
89.75
Classement
4
1
3
2
©
Considérant
que
les
offres
de
prix
sont
toutes
largement
supérieures
à l’enveloppe
budgétair
prévue,
le Conseil
Municipal
décide
de
négocier
avec
les
quatre
entreprises
afin
qu’elles
réévaluent
leur proposition. Mr
le
Maire
rappelle
que
le
plan
de
financement
de
cette
opération
prévoyait
une
subvention
de
15000
€
de
la
Fédération
Française
de
Football,
une
participation
du
club
de
8000
€
et
9000
€
de
la
TVA
restant
à la
charge
de
la
commune.
Dans
le
cas
où
les
propositions
dépasseraient
encore
l’estimation
initiale,
une
rencontre
avec
le
club
de
football
serait
indispensable
pour
étudier
un
nouveau
plan
de
financement.
5 — Validation
de
la
subvention
exceptionnelle
à l’association
« les
Colin
Maillard
»
-Considérant
que
la
structure
d’accueil
« petite
enfance
» à
l’école
maternelle
fonctionne
avec
l'intervention
de
l’association
«les
Colin
Maillard
» toutes
les
après-midis
en
période
scolaire, -Considérant
que
pour
l’année
2010,
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
et
la
Mutualité
Sociale
Agricole
n’ont
pas
pu
poursuivre
le
financement
exceptionnel
de
cette
structure
d’accueil, Sur
proposition
de
Mr
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
décide
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
sept
mille
euros
à l’association
« les
Colin
Maillard
».
Autorise
Mr
le Maire
ou
ses
Adjoints
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
6 — Décisions
modificatives
-Pour
la
rémunération
du
personnel
:du
compte
022
au
compte
6411
pour
la
somme
de
22000
€.
-Pour
la
participation
aux
charges
de
fonctionnement
du
SIVM
:du
compte
022
au
compte
6554
pour
la
somme
de
6100
€.
-Pour
titres
annulés
sur
exercices
antérieurs
:du
compte
022
au
compte
2313-068
au
compte
1641
pour
la
somme
de
2711
€.
7
- Questions
diverses
a)
Ruines
du
centre
bourg :
Mr
le
Maire
s’est
entretenu
avec
le
propriétaire
des
ruines
du
centre
bourg.
Il
lui
a rappelé
que
le
dossier
de
Déclaration
d’Utilité
Publique
était
relancé.
b)
Local
bibliothèque
— Trésor
Public
Le
Conseil
Municipal,
à la majorité
(4
abstentions)
décide
de
déplacer
au
plus
vite
les
bureaux
du
Trésor
Public
à l’ancienne
DDE.
Les
locaux
ainsi
récupérés
pourront
être
mis
à disposition
de
la
future
bibliothèque,
augmentant
ainsi
la superficie
totale.
Avis
favorable
à la
réalisation
des
aménagements
nécessaires
à ces
nouvelles
fonctions,
dont
un
plafond
coupe
feu.