Compte-Rendu - C M 14 mars 2011

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Compte-Rendu - C M 14 mars 2011 Document publié le Lundi 14 mars 2011 par la commune de Cajarc. Lien du pdf (Compte-Rendu - C M 14 mars 2011)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Eau et assainissement, Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 mars 2011

L’an deux mille onze, le quatorze mars,

Le Conseil Municipal de la Commune de Cajarc

Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,

A la Mairie, sous la présidence de Mr Jacques BORZO, Maire.

Date de la Convocation du Conseil Municipal : 7 mars 2011

Présents : MM. et Mmes BORZO, BALAT, BLANC, BORIES, CALMELS, CANCE, GARCIA, GRIMEAUD, MARTINEZ, PELIGRY, PETRE, VIVEN.

Excusé : M. CARBONNEAUX.

Absents : M. PONS.

A donné procuration : M. CARBONNEAUX à M. GARCIA.

Secrétaire de séance : Mr Philippe GRIMEAUD

Ordre du jour :

1 – Vote des tarifs communaux.

2 – Vote des subventions.

3 – Travaux Ecole Maternelle : choix de l’entreprise pour la construction d’une structure modulaire.

4 – Vente d’un terrain à Péchines.

5 – Mise à la location de garages communaux.

6 – Proposition d’adhésion au SYDED pour la compétence bois-énergie. 7 – ZPPAUP : proposition d’une prestation complémentaire.

8 – Personnels communaux : Suppressions de postes et créations de nouveaux postes d’adjoints techniques 2ème classe en raison de modifications d’horaires. 9 – Délibération contre la prospection de gaz de schistes sur le territoire communal. 10 – Questions diverses.

1 – Vote des tarifs communaux.

Sur proposition de Monsieur le Maire et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- décide de revoir les tarifs communaux pour l'année 2011 et de les fixer comme ci-après à compter du 1er avril 2011,

- autorise Monsieur le Maire ou ses Adjoints à signer tout document relatif à ce dossier.TARIFS 2010 2011

1 - CAMPING MUNICIPAL (Tarif journalier)

Emplacement 4.20 € 4.40 € Adulte 3.10 € 3.20 € enfant : 0 à 2 ans 0 0 enfant : 2 à 12 ans 1.60 € 1.70 € électricité branchement 2.70 € 2.80 € Caution 50.00 € 50.00 € garage mort 5.50 € 5.70 € (séjour de + de 15 jours : 1 jour offert)

Couchage dans tentes 7.50 € 7.50 € Forfait 1 nuit 2 adultes sans électricité 10.40 € 10.50 € Forfait 1 nuit 2 adultes avec électricité 13.10 € 13.20 €

Pour information : tarif taxe de séjour 0.20 € 0.20 €

2 - CANTINE SCOLAIRE

Prix du repas au 1er janvier 2.87 € 2.95 €

3 - GITE RANDONNEE

du 1er avril au 31 octobre, la nuitée 9.00 € 12.00 € du 1er novembre au 31 mars, la nuitée 10.00 € 12.00 € location de draps, durée du séjour 5.50 € 5.70 €

Pour information : tarif taxe de séjour 0.30 € 0.30 €

4 - CONCESSIONS CIMETIERE

6,72 m² : Commune 200.00 € 210.00 € CCAS 100.00 € 105.00 € 3,36 m² : Commune 115.00 € 120.00 € CCAS 65.00 € 60.00 € Colombarium : Commune 300.00 € 310.00 € CCAS 150.00 € 155.00 €

5 - LOCATION SALLE DES FETES

Avec la cuisine :

• Associations Cajarcoises - Repas offert

Participation aux frais de chauffage du 15 octobre au 15 avril

45.00 €

30.00 €

55.00 €

30.00 €

• Associations Cajarcoises - Repas payant

Participation aux frais de chauffage du 15 octobre au 15 avril

110.00 €

30.00 €

120.00 €

30.00 €

• Privé résident Cajarcois - Repas

Participation aux frais de chauffage du 15 octobre au 15 avril

220.00 €

30.00 €

230.00 €

30.00 €

• Privé hors commune -Repas

Participation aux frais de chauffage du 15 octobre au 15 avril

330.00 €

30.00 €

350.00 €

30.00 €

Sans la cuisine, avec le bar seulement :

• Asso Cajarcoise : manifestation gratuite 0 0 • Asso Cajarcoise : manifestation gratuite + buvette

Participation aux frais de chauffage du 15 octobre au 15 avril

55.00 €

30.00 €

55.00 €

30.00 €

• Asso Cajarcoise : entrée payante – quines…

Participation aux frais de chauffage du 15 octobre au 15 avril

55.00 €

30.00 €

55.00 €

30.00 €

• Spectacles de théâtre par associations

• Spectacles organisés par le Centre Culturel

• Séances de cinéma

0 0

• Associations hors commune

Participation aux frais de chauffage du 15 octobre au 15 avril

110.00 €

30.00 €

120.00 €

30.00 €• Privé résident Cajarcois – Apéritif sans repas

Participation aux frais de chauffage du 15 octobre au 15 avril

55.00 €

30.00 €

60.00 €

30.00 €

• Privé hors commune - Apéritif sans repas

Participation aux frais de chauffage du 15 octobre au 15 avril

200.00 €

30.00 €

200.00 €

30.00 €

2 – Vote des subventions

Monsieur le Maire propose d'attribuer des subventions aux associations pour 2011.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Décide la répartition ci-après,

- Autorise Monsieur le Maire ou ses adjoints à signer tout document relatif à ce dossier.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Nom de l’association Vote 2009 Vote 2010 Vote 2011 3A CLUB 3eme Age 300 300 300 AAPMA (pêche) Régularisation 2009 = 125 € + 250 € - 375 250 ACVG (anciens combattants et victimes de guerres) 100 100 100 ADIL 200 200 100 AFRICAJARC 5000 5000 5000 ADMR 1600 0 0 Alliance Cajarcoise 400 400 400 Aménagement vallée du Lot 90 90 90 Amicale donneurs de sang 350 350 350 Amicale sapeurs pompiers 1500 1500 1500 ANCJ (chantiers de jeunesse) 90 0 0 APE écoles (classe transplantée 34 x 105) 4750 4388 3570 APE collège 120 0 0 APF (paralysés de France) 50 50 50 Argilot 300 300 300 ASPEC 350 300 0 Bourrélous 400 400 400 Bleuets 40 0 0 Cajarc Danse 200 200 200 Chambre des métiers 50 0 0 Cheminots et Amis du Rail 240 240 240 Colin Maillard

Subvention pour centre de loisirs sans hébergement

4000

15000

4000

15000

4000

15000

Comité des fêtes 4000 4000 4000 Coopérative scolaire école maternelle (spectacle) 167 167 200 Coopérative scolaire école élémentaire (spectacle) 167 167 183 Diane Cajarcoise 230 230 230 FNACA 100 100 100 Foyers ruraux 500 500 500 Gariottes 400 400 400 Liber’Terre 200 100 100 Lot of Jazz 150 100 0Pyramide 50 50 50 Quercynols 100 100 100 Prévention routière 30 30 30 Restos du cœur 100 0 0 Safraniers du Quercy 500 500 500 Salon de la BD 1500 1500 1500 Tourisme et Culture 500 500 500 Union des Commerçants et Artisans 400 400 400 Voyage scolaire collège 80

Secours catholique 300 300 Association Détente et loisirs 50 50 Moulin du Quercy (gratuité du loyer 220 € par an) 0 0 Cajarc Cité du Goût 200

3 – Travaux Ecole Maternelle : choix de l’entreprise pour la construction d’une structure modulaire.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 30 novembre 2010, le Conseil Municipal a décidé de mettre en place un bâtiment modulaire équipé, à usage de réfectoire, à l’école maternelle.

Un appel à candidature a été réalisé par voie de presse et de plateforme de dématérialisation dans le cadre d’une procédure adaptée (article 28 du code des Marchés Publics.)

Monsieur le Maire rend compte du résultat de l’appel d’offres et présente le tableau de dépouillement des offres ci-dessous :

CANDIDATS MONTANT OFFRE DE BASE NOTE PRIX NOTE TECHNIQUE NOTE GLOBALE CLASSE MENT

99 950 € HT

DASSE Constructeur avec dalle béton & carrelage

avec variantes :

Bardage bois : + 750 € HT

Garde-corps : + 1500 € HT

37,46 54 91,46 1

76 079,86 € HT

ALGECO

avec plancher & sols

plastiques

Hors VRD et raccordements

Hors garde-corps

40 45,6 85,6 2

Il ressort de l’analyse et selon les critères retenus au règlement de la consultation que l’entreprise DASSE Constructeur a été classé première.

Il est proposé aux membres de l’assemblée d’autoriser la signature du marché avec ce candidat pour un montant de 101 450 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le marché avec l’entreprise DASSE Constructeur, à Castet, pour un montant de travaux de 101 450 € HT soit 121 334.20 € TTC, ainsi que tout document relatif à ce dossier.4 – Vente d’un terrain à Péchines.

Monsieur le maire rappelle que par délibération en date du 23/11/2010, le Conseil Municipal a décidé de vendre le terrain référencé AH 578 en deux lots et que le premier lot a déjà été cédé.

Après plusieurs semaines de publicité sur un site internet d’annonces gratuites, après apposition d’un affichage in situ de la mise en vente, une seule proposition d’achat a été faite pour le deuxième lot.

Monsieur le Maire présente la demande de Madame FOURNOL Stéphanie qui est candidate à l’achat du lot n° 2 au prix déterminé à l’origine , soit 22 € le m².

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Accepte de vendre le deuxième lot, d’une superficie de 1339 m² selon le procès-verbal de bornage, à Madame FOURNOL Stéphanie, domiciliée 10 rue du parc 28630 LE COUDRAY, au prix de 22 € le m², soit 29 458 €.

- Autorise Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires afin de faire aboutir cette décision.

Pour conclure, Monsieur le Maire dresse au Conseil Municipal le bilan de cette opération : Achat du terrain à Mesdames Pégourié et frais de notaire : 72 576.49 € Frais de géomètre pour bornage : 1 191.05 €

Vente du lot 1 avec grangette : 51 000.00 € Vente du lot 2 : 29 458.00 € Soit 80 458.00 € Ce qui laisse apparaître un excédent pour la commune de 6 690.46 €.

5 – Mise à la location de garages communaux.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la Commune de Cajarc dispose de garages qu’elle loue à des particuliers. Il propose que deux box (n° 3 et 4), actuellement disponibles, soient attribués à Monsieur Guy BARIVIERA, domicilié au Pech d’Andressac.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de louer les garages n° 3 et 4 à Monsieur Guy BARIVIERA au tarif unique de 60 € par mois à compter de la fin de l’année .

6 – Proposition d’adhésion au SYDED pour la compétence bois-énergie.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le SYDED a récemment révisé ses statuts en créant une compétence « Bois-énergie et développement des énergies renouvelables ». Cette nouvelle compétence permet la gestion autonome des réseaux de chaleur vis-à-vis de la compétence « déchets » et autorise le SYDED à initier une analyse globale de la ressource bois disponible sur le département.

Monsieur le Maire expose que compte tenu de l’implantation du réseau de chaleur sur la commune et afin de contribuer à participer à la définition de la politique suivie par le SYDED en matière de réseaux de chaleur, il conviendrait donc d’adhérer à la compétence « bois énergie ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Décide d’adhérer à la compétence « bois énergie » du SYDED du Lot.- Désigne Monsieur François MARTINEZ, délégué communal et Monsieur Manuel GARCIA, délégué suppléant.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

7 – ZPPAUP : proposition d’une prestation complémentaire.

Monsieur le maire rappelle le contrat signé avec le Cabinet d’Architecte Pierre-Jean TRABON pour la réalisation de l’étude ZPPAUP. Considérant les travaux complémentaires comprenant la production d’un dossier modificatif et une réunion supplémentaire suite à la demande du Service Départemental de l’Architecture, il conviendrait de modifier le montant des honoraires prévus initialement.

Monsieur le Maire présente le devis établi par Monsieur TRABON d’un montant de 600 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Valide la prestation complémentaire à réaliser par le bureau d’études pour un montant de 600 € HT.

- Autorise Monsieur le Maire ou ses adjoints à signer tout document relatif à ce dossier.

8 – Personnels communaux : Suppressions de postes et créations de nouveaux postes d’adjoints techniques 2ème classe en raison de modifications d’horaires.

Considérant :

- une situation budgétaire communale fragilisée depuis 2010, obligeant à conduire des économies sur le budget de fonctionnement ;

- des effectifs scolaires en diminution constante et sans perspective d’amélioration dans les prochaines années ;

- la forte menace, pour 2012, de supprimer un demi-poste d’enseignant jusque là maintenu très précairement depuis 2 ans à l’école maternelle, réduisant ainsi le nombre de classes à 2 avec 3 ATSEM ;

- la fermeture d’une classe sur 5 à l’école élémentaire dès la rentrée 2011 ; - la hausse régulière de fréquentation du gite d’étape communal conduisant à augmenter le temps de travail des personnels y travaillant ;

Mr le Maire de Cajarc propose au Conseil municipal de réorganiser les emplois sur la collectivité de la façon suivante :

1) suppression d’un poste d’adjoint technique 2ème classe de 12 h par semaine, dont le travail consiste en 2 heures de ménage (qui seront attribuées à un autre poste) et 10 h d’accompagnement de la cantine scolaire.

Cette dernière tâche sera répartie sur l’emploi du temps des 3 ATSEM déjà en poste, sans augmentation de leurs horaires de travail mais avec réorganisation de leurs emplois du temps.

2) suppression d’un poste d’adjoint technique 2ème classe de 15 h 30 mn par semaine, devenu vacant à la suite du décès d’un agent, dont les fonctions étaient les suivantes : - 9 h régie gite d’étape

- 4 h surveillance cantine école élémentaire

- 2 h 30 régie droits de place foires et marchés.création d’un nouveau poste d’adjoint technique 2ème classe de 16 h 15 mn par semaine dont les fonctions seront :

- 10 h 15 mn régie gite d’étape

- 4 h surveillance cantine école élémentaire

- 2 h ménage école

La fonction régie droits de place foires et marchés est affectée à un agent des services techniques, sans augmentation de son temps de travail hebdomadaire ni modification de son emploi du temps.

3) transformation d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe de 17 h par semaine dont les fonctions sont les suivantes :

- 9 h ménage gite d’étape

- 8 h ménage école maternelle

en un poste d’adjoint technique 2ème classe de 18 h 15 mn par semaine dont les fonctions seront les suivantes :

- 10 h 15 ménage gite d’étape

- 8 h ménage école maternelle

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- valide les propositions de Mr le Maire qui pourront prendre effet au 01 mai 2011 ; - autorise Mr le Maire ou ses adjoints à saisir le Comité Technique paritaire pour la suppression des postes et à déclarer à Monsieur le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale la création des nouveaux postes.

9 – Délibération contre la prospection de gaz de schistes sur le territoire communal.

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la demande, parue au Journal Officiel du 24 août 2010, de permis exclusifs de recherche de mines d’hydrocarbure liquide ou gazeux, parmi lesquels celui dit « permis de Cahors » couvrant entièrement le territoire du Parc Naturel Régional des Causses du Quercy et présente ensuite les éléments connus sur ce dossier.

La commission « ressources naturelles, gestion de l’espace et habitat » du Parc a été saisie de la question et s’est réunie le vendredi 11 février. Elle a émis à l’unanimité un avis défavorable sur ce dossier, l’exploitation industrielle de gaz de schiste apparaissant en opposition avec le contenu de la Charte du Parc en vigueur ainsi qu’avec les orientations de l’avant-projet de la future Charte pour les 12 prochaines années. Plusieurs problèmes potentiels sont à prendre en compte :

- Des projets d’infrastructures lourdes sur les sites naturels majeurs du Parc (ex-SIEE et ZIEM), qui n’ont pas vocation à en recevoir.

- Un impact potentiel de la technique de fragmentation hydraulique sur la ressource en eau et les milieux souterrains, alors que sa préservation est un des axes majeurs de la nouvelle charte..

- L’engagement du territoire en faveur des énergies renouvelables, dans le cadre du Plan Climat Energies Territoires.

- La dégradation du paysage et de l’image de territoire préservé du Parc Naturel Régional.

Monsieur le Maire propose qu’un positionnement collectif soit rapidement pris pour le territoire de la Commune, reprenant le positionnement du parc.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (3 voix contre : MM. CANCE, CARBONNEAUX, GARCIA),- Affiche son opposition à toute prospection minière d’hydrocarbures de roche-mère ou exploitation qui en découlerait sur le territoire de la Commune.

- Souhaite l’organisation d’un débat national sur l’avenir énergétique de notre société afin que les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de développement des énergies renouvelables, et d’amélioration de l’efficacité énergétique soient promus.

10 – Questions diverses.

a) Dégrèvement de factures d’eau.

1) Mr le Maire informe le Conseil Municipal que Madame BARIVIERA Jeanne a déposé une réclamation relative à sa facturation d’eau du 3 février 2011. Celle-ci révèle une consommation anormale (1 757 m3 pour une année).

Mr le Maire propose d’appliquer sur la facturation eau et assainissement un dégrèvement qui pourrait correspondre à la consommation moyenne des trois dernières années, soit 49 m3.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-valide la proposition de Mr le Maire et accepte un dégrèvement de 49 m3, soit ramener la facture à 1 708 m3.

-demande à la SAUR d’appliquer la même mesure sur la part lui revenant. -autorise Mr le Maire ou ses Adjoints à signer tout document relatif à ce dossier.

2) Mr le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur VINGHES Jean-Claude, domicilié mas de Tardieu à Cajarc, a déposé une réclamation relative à sa facturation d’eau du 3 février 2011. Celle-ci révèle une consommation anormale (273 m3 pour une année.) Mr le Maire propose d’appliquer sur la facturation eau et assainissement un dégrèvement qui pourrait correspondre à la consommation moyenne des trois dernières années, soit 35 m3.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-valide la proposition de Mr le Maire et accepte un dégrèvement de 35 m3, soit ramener la facture à 238 m3.

-demande à la SAUR d’appliquer la même mesure sur la part lui revenant. -autorise Mr le Maire ou ses Adjoints à signer tout document relatif à ce dossier.

b) Mise en location du logement de l’ancienne DDE.

Monsieur le Maire rappelle les travaux réalisés dans le logement de l’ancienne DDE. Il précise qu’il est maintenant prêt à être reloué.

Compte tenu que ce logement est conventionné, la détermination du montant du loyer est réglementée et ne peut dépasser la somme de 376.99 € par mois.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe le montant du loyer à 376.00 € par mois.

Pour faire suite à l’annonce déposée à l’accueil de la Mairie et sur un site internet d’annonces, le Conseil Municipal examine les demandes de location.

Après en avoir délibéré, et compte tenu des justificatifs de ressources, le Conseil Municipal décide d’attribuer le logement à la famille CHARASSON Frédéric. Elle pourra l’occuper à compter du 1er avril prochain.

c) Désignation d’un délégué au Parc Naturel Régional des Causses du Quercy.

Considérant que la candidature à l’adhésion de la commune de Cajarc au Parc Naturel Régional des causses du Quercy est en cours d’admission.Considérant que la commune de Cajarc est d’ores et déjà invitée à participer aux réunions organisées par le Parc,

Monsieur le Maire souligne la nécessité de désigner un délégué et un délégué suppléant, pour représenter la commune de Cajarc.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal désigne : - Monsieur Philippe GRIMEAUD, délégué titulaire,

- Monsieur Jacques CALMELS, délégué suppléant.

d) Projet de Réserve Nationale à intérêt géologique.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les services de l’Etat (DREAL ET DDT) ainsi que les responsables du Parc Naturel Régional des Causses du Quercy présenteront au Conseil Municipal le projet de Réserve Nationale à intérêt géologique, mercredi 23 mars à 16h30, à la Mairie.

e) Lettre ouverte d’anciens élus.

Monsieur le Maire donne lecture d’une lettre ouverte qui lui a été adressée par les anciens maires et anciens conseillers municipaux, relative à la vente du terrain de Péchine. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la réponse suivante : Devant les accusations qui ont été lancées par les signataires de la lettre ouverte au maire, à savoir que des intérêts privés seraient prioritaires face aux intérêts de la commune, ce qui est une très grave insinuation, je certifie sur l’honneur que l’intérêt de Cajarc a été et sera toujours notre seul moteur.

J’ai répondu point par point, avec le total soutien du Conseil Municipal, à tous les signataires de cette lettre en éclaircissant toutes les étapes de nos actions. (Je me tiens à la disposition des Cajarcois pour toutes informations à ce sujet.)

Il n’y a rien de douteux ni de précipité dans notre démarche comme cela a été dit, car je tiens à signaler qu’entre les délibérations du Conseil Municipal, nous avons des réunions de travail dites municipalités, où les sujets sont examinés et débattus avec attention entre élus.

Je précise que cette vente laisse apparaître un excédent de 7 883 €, hors frais de géomètre.

Pas d’incohérence donc, mais une simple adaptation à la réalité économique. Le seul intérêt de Cajarc est en permanence dans notre ligne de mire. Nous aussi nous aimons notre village et voulons le servir avec enthousiasme, intégrité et honnêteté. Soyez certains que nous aussi resterons très vigilants.

f) Congrès National de spéléologie.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il se tiendra à Cajarc les 14 et 15 avril 2012. Il devrait réunir 300 à 400 personnes. Le gymnase, la salle des fêtes ainsi que 4 salles de réunion lui seront prêtées. Les hébergements au gîte d’étape et au camping municipal seront proposés.