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Arrêté - 29032019
Document publié le Vendredi 29 mars 2019 par la commune de Lirac.
Lien du pdf (Arrêté - 29032019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Logement,
DEPARTEMENT DU GARD
4 =——— ’
MAIRIE DE LIRAC
30126 LIRAC
CONSEIL MUNICIPAL
TEL. 04 66 50 O1 54
FAX 04 66 50 35 45 ,
Internet : www.lirac.fi SEANCE DU Vendredi 29 Mars 2019 — 18h00
COMPTE RENDU
PRÉSENTS : CARDENES Stéphane - Le Maire
CLEMENTE Cédric - PIRE Sébastien - CARMINATI Antoinette - GEIGER Sonia Adjoints JOSSIN Angélique - KESER Alain -Conseillers Municipaux.
Absents excusés : |
VAMUSE Jacques - VAUTRIN Éric - PELLEGRINO Séverine - MIALON Béatrice Conseiller Municipal
Pouvoirs : PONS Jean-Jacques à CARMINATI Antoinette
PRESIDENT DE LA SEANCE : CARDENES Stéphane
SECRETAIRE DE SEANCE : Sébastien PIRE
Ouverture de la Séance à 19h00
En préambule, Monsieur le Maire demande l’autorisation d’ajouter à la séance 1 délibération :
- « OLD » - Obligation Légale de Débroussaillage
Le Conseil Municipal est d’accord à l’unanimité pour délibérer sur ce point supplémentaire.
SSD OS US US
1°) - OLD (Obligation Légale de Débroussaillage)
Le Préfet a prescrit par arrêté de mars 2019 que la commune de Lirac débroussaille un secteur délimité en frange ouest de l’enveloppe urbaine, contribuant ainsi à la protection incendie (obligations légales de débroussaillement, OLD). L’entretien du débroussaillement est également à la charge de la commune.
La délibération consiste à prendre acte de l’arrêté préfectoral et à décider de l’exécuter.
Accepté à l’unanimité * $
2°) — Vote compte de gestion 2018 receveur
3°) — Affectation résultat 2018
4°) — Compte Administratif 2018
Monsieur le Maire présente l’ensemble des décomptes obligatoires concernant l’exercice 2018. Ceux-ci sont annexés au présent compte rendu. Suite à cela :
Délibération 1 - le compte receveur est validé à l’unanimité
Délibération 2 - l’affectation du résultat 2018 est validée à l’unanimité
Délibération 3 - en l’absence du maire, le compte administratif est validé à l’unanimité
Monsieur le Maire présente le projet de budget primitif pour l’année 2019. Celui-ci est annexé au présent compte rendu Monsieur le Maire développe en particulier les principaux investissements concernant l’aménagement du stade et le réaménagement de l’ancienne école primaire (installation de la bibliothèque notamment).
5°) — Vote BP 2019
Le BP 2019 est :
Accepté à l’unanimité
6°) — Etat de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2019 Monsieur le Maire propose de maintenir les actuels taux d’imposition des 3 taxes en compatibilité avec le budget proposé préalablement. Pour rappel des taux :
Taxe d’habitation 9,1%
Taxe sur le foncier bâti 14,88%
Taxe sur le foncier non bâti 93,67%
Accepté est validé à l’unanimité
7°) — Délibération arrêt PLU
Monsieur l’Adjoint à l’urbanisme présente le nouveau projet de PLU en s’appuyant sur le support annexé à ce compte rendu et sur la nouvelle carte de zonage. Les principales modifications sont présentées sur la 3ème diapositive annexée, ces modifications font suite aux commentaires des PPA et aux réserves émises par le commissaire enquêteur concernant les demandes exprimées par les liracois lors de l’enquête publique de septembre 2017.
Au cours de la présentation, Monsieur le Maire présente un courrier d’un administré reçu en mairie le 26 mars. Le conseil municipal ne peut faire une analyse éclairée du courrier en séance. Monsieur le Maire propose alors que le courrier de l’administré soit transmis au commissaire enquêteur. {voir document en annexe 1).
Le conseil municipal vote l’arrêt du PLU à l’unanimité.
8°) — Subvention aux Associations
Pour l’année 2019, Monsieur le Maire propose d’augmenter à 300 € l’enveloppe fixe attribuée à chaque association du village.
Monsieur le Maire propose de maintenir à 1500 € le budget total alloué aux subventions exceptionnelles aux associations qui développent des projets qui mettent en valeur le village. Pour les enveloppes fixes comme pour les projets exceptionnels, l’attribution n’est pas automatique, les associations doivent en faire explicitement la demande en Mairie.
Validé à l’unanimité L s
9°) — Subvention classes découvertes
Monsieur le Maire propose de reconduire en 2019 la subvention de 40 € pour chaque élève de l’école partant en classe découverte.
Validé à l’unanimité
10°) — Délibération d’approbation du Programme Local Habitat (PLH) Le PLH ou Plan Local de l'Habitat est un document de l’agglomération du Gard Rhodanien chargé de régler le nombre de logements à construire par les communes du territoire. Monsieur le Maire en fait le descriptif et précise que son contenu est compatible avec le projet de PLU de Lirac.
Le PLH est validé à l’unanimité
11°) — Choix logiciel cantine
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de faire l’acquisition d’un logiciel d’aide à l’administration de la cantine. Monsieur le Maire dispose de 2 offres et propose le moins disant à 5600 €. Le logiciel fluidifie le traitement administratif pour le personnel communal et pour les parents (plus besoin d’acheter des tickets en Mairie, tout se fait en ligne) et n’enlève aucune souplesse au fonctionnement actuel. |
Accepté à l’unanimité
12°) — Demande subvention Département Contrat Territorial
Il est demandé au Conseil Municipal s’il accepte de demander une subvention au Conseil Départemental pour financer les travaux d'aménagement d’un espace pour l’accueil du 3ème âge dans l’enceinte de l’ancienne école primaire.
Accepté à l’unanimité
13°) — Adhésion Commune de MOUSSAC au SIIG
La commune de Moussac souhaite rejoindre le SIIG (Syndicat Intercommunal d’Information Géographique). Il s’agit d’accepter leur adhésion.
Acceptée à l’unanimité
14°) — Subvention FNACA
La FNACA, sollicite la commune pour une subvention. Monsieur le Maire propose de les aider à hauteur de 50 € chacun.
Acceptée à l’unanimité pour la subvention
15°) — Subvention Croix Rouge
Cette association sollicite la commune pour une subvention. Monsieur le Maire propose de les aider à hauteur de 50 €.
Acceptée à l’unanimité pour la subvention 16°) - Restos du cœur
Cette association sollicite aussi la commune pour une subvention. Monsieur le Maire propose de les aider à hauteur de 50 €.
Acceptée à l’unanimité pour la subvention
17°) - Délibération opposition à l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’ONF en lieu et
place de la Commune
La commune est propriétaire du bois issu des coupes sur les parcelles communales. L'ONF souhaite encaisser les recettes des ventes de ce bois. La fédération nationale des communes forestières pense que ces ventes devraient être encaissées par les communes et propose de délibérer en conséquence.
Accepté à l’unanimité
18°) —- Convention location local communal pour restauration pause méridienne des facteurs La poste cherche un local pour la pause méridienne des facteurs. Monsieur le Maire propose une convention pour que les facteurs puissent occuper la cure pour un loyer de 50 € par mois,
l’aménagement du local est financé par la poste.
Accepté à l’unanimité
19 ©) — Délibération pose caméra APC (Agence Postale Communale) Monsieur le Maire propose l’installation d’une caméra qui permettra de sécuriser la nouvelle poste. Monsieur le Maire rappelle un précédent épisode de braquage de notre poste qui justifie cette mesure de sécurité. La caméra ne sera pas orientée vers le domaine public (la voirie) mais vers le domaine privé
communal (la poste et la cours devant la poste).
Accepté à l’unanimité
20°) — Délibération accueil de stagiaire
Monsieur le Maire propose de participer (200 € par mois pendant 3 mois) à la gratification d’une stagiaire de la fonction publique en fin de cursus. Le tuteur de cette stagiaire est le DGS de Tavel, la stagiaire travaillera une partie de son temps sur des sujets concernant Lirac.
Accepté à l’unanimité
21°) — Délibération annonces médicales
Le projet de pôle médical dans l’ancienne école maternelle progresse. Le permis de construire a été obtenu, les travaux sont en cours. Le seul professionnel de santé manquant est un médecin généraliste. Pour le trouver, Monsieur le Maïre propose de diffuser une “annonce médicale” sur des supports spécialisés, vus par les médecins. La délibération concerne les frais à engager pour diffuser l’annonce.
Accepté à l’unanimité 22°) - Questions diverses
Sur proposition de Monsieur le Maire, de Madame l’Adjointe aux affaires scolaires et de Monsieur l’Adjoint à l'Urbanisme,
Monsieur l’Adjoint à l’Urbanisme a réalisé une étude avec l’objectif d’améliorer l’orientation du restaurant scolaire vers le développement durable.
Monsieur l’Adjoint à l'Urbanisme présente les résultats de son étude (cf annexe) et propose finalement de continuer avec le même prestataire avec les nouveaux éléments suivants : 1 repas bio par semaine, réchauffage en bacs inox plutôt que polypropylène, plan d’action anti-gaspi. L’impact sur le budget communal est réduit et cela n’entraine aucune hausse de prix pour les familles
L’ordre du jour étant épuisé à 21h30, il est décidé par Monsieur le Maire de lever la séance.
Le Secrétaire de Séance,
Sébastien PIRE f/nnevpe
Extraits du diaporama de la réunion publique du 19/02/19
Processus d'élaboration du PLU
Prise en
Délibération Enquête compte des
d'arrêt du PLU publique en commentaires
en février septembre du
2017 2017 commissaire
enquêteur
dE Nouvelle : te Shot Approbation enqu délibération
du PLU avant publique au d'arrêt du PLU
fin 2019 2" semestre 4er semestre 2019 2019
Ordre de service pour travaux
de la nouvelle station
d'épuration des eaux enfin de
1 semestre 2019
Stratégie de poursuite discutée au CM de
janvier 2018.
Seul l'avis DDTM est prescriptif et il était
FAVORABLE.
Avis consultatif DEFAVORABLE du
commissaire enquêteur mais souhait de ne
pas afficher un passage en force et pas
d'urgence (attente de l'OS de la STE)
Situation
actuelle
Synthèse des enjeux
Souhaït de préserver l'image de notre vilage et notre qualité de vie
+
Souhait d'équilibre entre développement des constructionset préservalion des espaces naturels dans une perspective de développement durable
+
Souhaïit de redynamiser le centre-vilage, maintenir tes effectifs de la nouvelle école, loger nos jeunes
+
Nos faiblesses à prendre en compte
Aucune modif par
rapport à 2017.
Pas de modif du
PADD
1.55% d'augmentation annuelle de la population, soit +230 hab en 2030 (total 1100 hab). soû 100 logements supplémentaires, soi 5,6 ha à mobiliser dont 3 ha de dent creuse
Nota
+ 20 coerer1tsre exdapæ SCOT et és:
- RéoLCHON de came frSre de Bots ea MST SX 10 ME MLNTÉES
l’évolution du SCOT et du dernier recensement
mais pas de modif des nouvelles surfaces
| Présentation modifiée compte tenu de
constructibles
Principales modifications depuis le projet arrêté en février 2017 :
- fermeture de la zone d'activités agricoles près de la déchetterie
- considération des nouvelles constructions dans l'enveloppe urbaine permettant d'intégrer le quartier de la condamine à la zone U sans augmenter la dent creuse. Une contrainte sur la hauteur des bâtiments est conservée en cohérence avec la sauvegarde des enjeux paysagers (vue sur l'église).
- réduction de la taille du STECAL au juste besoin du projet
- renommage de la zone photovoitaique
- modification des emplacements réservés pour parking en centre- village
- Adaptation de la zone IHAU Champfrigouloux (flexibilité sur l'emplacement de la voirie traversante + exclusion de parcelles en indivisions multiples) Lfnneee
? Objectif: Orienter davantage notre cantine vers des valeurs de développement durable
Etat des lieux :
Contrat avec Terre de cuisine depuis 2006. Personnel communal globalement satisfait et amélioration notable de la qualité ces dernières
années.
3 repas sans viande par mois. 3 éléments bio par mois.
Engagements sur le développement durable. Exemple : 20% des légumes et 100% des fruits (hors fruits exotiques) sont frais, locaux et de
saison. Presque 100% de viandes française, en priorité des abattoirs de région. 40% de pêche durable.
Réchauffage en bacs polypropylène.
Coût total d'un repas : 7,22 €
0,13€ m Assiette prête à manger
m Bâtiment communal 2,40€ 298€
“ Personnel communal
1,71€ a Fluides & Consommables communaux
investigations pour améliorer l'existant :
Cuisine de Tavel :
Qualité gustative reconnue. Impact positif sur l'emploi local.
11,88 euros le repas + liaison froide à créer entre Tavel et Lirac.
> Solution complexe à organiser + impact significatif sur le budget de la commune
> Pas possible à mettre en place à court terme.
Terre de cuisine :
Passage en bac inox (gestion spécifique dans notre cantine). Jusqu'à 1 repas bio par semaine. Déploiement des mesures anti-gaspi déjà
prévues au contrat. surcoût de 2000 euros max/an au budget communal.
Actions anti-gaspi complémentaires possibles (tri des déchets, service en buffet, anticipation des commandes, mesure du pain gâché,
etc...). Devis après audit. Surcoût à préciser pour budget communal.
Api Restauration :
Exclusivement restauration scolaire. Prestataire de St Laurent des Arbres. Offre de qualité équivalente à terres de cuisine avec dose un
peu plus importante de développement durable. Prix légèrement plus élevé mais acceptable. 2 accompagnements au plat principal.
Livraison de nuit (économie carburant) et véhicules peu polluants. Ne loue pas les fours. Obligation de commander 48h à l’avance.
Nouveau prestataire = risque.
> À court terme, proposition de continuer avec Terre de cuisine avec :
e 1 repas bio par semaine
e Bacs inox
e Mise en œuvre des mesures anti-gaspi déjà prévues au contrat
° Audit puis commande complémentaire éventuelle pour d’autres actions anti-gaspi
d Concertation avec le personnel pour mesurer l'intérêt de passer chez API restauration à moyen terme (Dose plus importante de
développement durable VS Difficultés organisationnelles à gérer).
Sébastien Pire