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Conseil Municipal - 2024.05.28 Convoc CM
Conseil Municipal - 2024.04.02 Convoc CM
Conseil Municipal - 2024.10.22 Convoc CM
Déliberation - 20210412154017
Procès Verbal - 1713282874 PROCES VERBAL DU CM DU 02.04.2024
Procès Verbal - PV 29.04.2026
Procès Verbal - PV CM 20250826
Déliberation - PVDELIBERATIONS CM 02.04.2024
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Lirac.
Lien du pdf (Déliberation - PVDELIBERATIONS CM 02.04.2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
Liberté + Egalité + Fraternité
wat RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
vignes et çarrigues PROCES-VERBAL D’AFFICHAGE Entre SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 02 AVRIL 2024 À 18H
DÉPARTEMENT DU CARD
Arrondissement de Nîmes
Canton de Roquemaure , . . : En. ;
COMMUNE DE Lirac L'an deux mille vingt-quatre et le mardi 2 avril à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de LIRAC (Gard), dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Cédric
Présents: CLEMENTE Cédric - LAVINA Bernard — JEAN Alexandra - CARMINATI
Antoinette — BLANCHARD Patrick — BOINEAU Sandrine - FIGUFIREDO Jessica — JOSSIN
Angélique — GALHAC Christian — PIRE Sébastien - AYME Stéphane - BROUARD Aurélie -
VAUTRIN Éric
Procurations : DUROU Marion - RUBIS Quentin.
À été nommée secrétaire : BOINEAU Sandrine
M le Maire propose aux membres présents de supprimer la question n°7 et de rajouter
deux questions à l’ordre du jour :
e Signature convention prestations de conseils en organisation avec le CDG 30
À l’unanimité, les membres présents acceptent la suppression et le rajout d’une
question à l’ordre du jour.
QUESTION 1
Rapporteur : M le Maire
Approbation du procès-verbal et des délibérations du Conseil Municipal
du jeudi 21 décembre 2023
Pas d'intervention.
Unanimité
QUESTION 2
Rapporteur : M le 1*' Adjoint
Vote du compte administratif 2023
Pas d'intervention.
Unanimité
Village authentique
QUESTION 3
Rapporteur: M le Maire
Vote du compte de gestion 2023 du receveur
Pas d'intervention.
Mairie de Lirac Unanimité
65, rue du Pont du Nizon
30126 Lirac
QUESTION 4
Téléphone accueil Rapporteur : M le Maire
04 66 50 O1 54 Affectation du résultat 2023
| Pas d'intervention. Email ou
accuottlirac fr Unanimité
Site internet
Maann.lirac fr PROCES-VERBAL
D’AFFICHAGE
SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 02 AVRIL 2024
A 18H
2/3
Village authentique
Mäirie de Lirac
65, rue du Pont du Nizon
30126 Lirac
Téléphone accueil
04 66 50 01 54
Email
accuei@lirac.fr
Site internet
vaw.lirac.fr
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
QUESTION 5
Rapporteur : M le Maire
Vote des taux 2024
Pas d’Intervention
Unanimité
QUESTION 6
Rapporteur: M le Maire
Vote du Budget Primitif 2024
Pas d'intervention
Unanimité
QUESTION 7
Supprimé
Mme BROUARD quitte la séance du conseil municipal.
QUESTION 8
Rapporteur: M le Maire
Transfert de la compétence « Eclairage public » au TE Gard -SMEG
Pas d'intervention.
Unanimité
QUESTION 9
Rapporteur: M le Maire
Classement volontaire d'un îlot foncier au Domaine Public de la
Commune
Pas d'intervention.
Unanimité
QUESTION 10
Rapporteur : M le Maire
SPL 30 — Augmentation de capital
Pas d'intervention.
Unanimité
QUESTION 11
Rapporteur : M le Maire
Règlement d’utilisation des véhicules de service avec autorisation de
remisage à domicile
Interventions : P. BLANCHARD — A. BROUARD.
Unanimité
QUESTION 12
Rapporteur : Mme CARMINATI
Renouvellement de la convention de l’Agence Postale Communale
Interventions : P. BLANCHARD —S. BOINEAU.
Unanimité
QUESTION 13
Rapporteur: M le Maire
Décisions du Maire
Pas d'intervention. PROCES-VERBAL
D'AFFICHAGE
SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 02 AVRIL 2024
A 18H
3/3
Village authentique
Mairie de Lirac
65, rue du Pont du Nizon
30126 Lirac
Téléphone accueil
04 66 50 0154
Email
accueil@lirac.fr
Site internet
vww lirac.fr
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
QUESTION 14
Rapporteur : M le Maire
Signature convention prestations de conseils en organisation avec le CDG
30
Pas d'intervention.
QUESTION 15
Questions diverses
La séance est levée à 20H25
La Secrétaire Le Maire
Sandrine BOINEAU Liberté * Égalité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024
Publié le 05/04/2024
ID : 030-213001498-20240402-DEL01_2024-DE
au x Ariques { Garrtg
vignes € Entre DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 01-2024
Nature de l’acte : 7.1 Décisions Budgétaires
DÉPARTEMENT DU GARD
Arrondissement de Nimes Séance du 02 avril 2023
Canton de Roquemaure
COMMUNE DE LIRAC L'an deux mille vingt-quatre et le mardi 02 avril à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de LIRAC (Gard), dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Cédric CLEMENTE,
Présents: CLEMENTE Cédric - LAVINA Bernard - JEAN Alexandra — CARMINATI Antoinette —
BLANCHARD Patrick — BOINEAU Sandrine - FIGUEIREDO Jessica — JOSSIN Angélique — GALHAC
Christian — PIRE Sébastien - AYME Stéphane - BROUARD Aurélie - VAUTRIN Éric
Absents : DUROU Marion - RUBIS Quentin
NOMBRE DE MEMBRES
À été nommée secrétaire : BOINEAU Sandrine Aflérenis au
Conseil
Municipal
En Qui ont pris parl
à la délibération exercice
15 | 15 13 OBJET : VOTE COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Bernard LAVINA, 1®' Adjoint au Maire, délégué aux
Date de la gonvgsation finances, délibérant sur le compte administratif 2023 dressé par Monsieur Cédric CLEMENTE,
15/03/2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la
désignation d’un président pour présider au vote du Compte Administratif,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l'adoption du
compte administratif et du compte de gestion,
Considérant que Monsieur Bernard LAVINA, a été désigné pour présider la séance lors de l'adoption du Compte
Administratif,
Considérant que Monsieur Cédric CLEMENTE, Maire s’est retiré et a quitté la salle pour laisser la présidence à
Monsieur Bernard LAVINA, pour le vote du Compte Administratif,
Vu le compte de gestion de l’exercice 2022 dressé par le comptable,
Ilest proposé aux membres du Conseil Municipal d'adopter le Compte Administratif 2023, arrêté comme suit :
Date d'affichage
15/03/2024
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
et publication
EXECUTION DU BUDGET
a ECELTE S |
REALISATIONS ection de fonctionnement |} A 861 957.69 | G 1 036 687,27
DE L'exercice NS = {mandats et je 469 175,39 titres) Section d'investissement B . 9175.39 [14 904 834.08 . .
Report en section de € 6,00 | 179 834,50
PLUS 2) {ai déficrt} {si excédent) N_1 Report en section 0 249 142,16 | > 0.00 d'i 1 {si déficit) {si excédent)
TOMATE Etons , | nn. 4 580 275,24 | = cumurs 2121 355.85
: : RESTES À Section de fonctionnement € 6,00 | 0.0û Village authentique REALISER À
REPORTER EN Section d'investissement F 656744,22|1 826 053,20 N+1 (1) x . STE restes à pu ser 4 Does 856 744.22 | ot 826 053.20
DOUÉ en N:
Section de fonclionnement = AYCHE 861 957,69 | « Gun 1216 521,77 RESULTAT
. . CUMULE Secuon d'investissement = B+D+F 1575 061.77 | « mejor 1 730 887.26
Mairie de Lirac
65, rue du Pont du Nizon TOTAL CUMULE = AtfeCeD+E SF 2 437 019,46 | = Gemeissemel 2 947 409,05
40126 Lirac
Téléphone accueil
04 66 50 O1 54
Email
accueil@lirac fr
Site internet
an lirac fr
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et ans susdits.
APPROUVE le Compte Administratif 2023.
Le 18 adjoint, Bernard Envoyé en préfecture le 05/04/2024 Liberté . Egalité ° Fraternité
? Reçu en préfecture le 05/04/2024
D L2V Publié le 05/04/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 030-213001498-20240402-DEL2_2024-DE
et Garriguei nes DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 02-2024
Nature de l’acte : 7.1 Décisions Budgétaires
Entre Vig
DÉPARTEMENT DU GARD
Arrondissement de Nimes Séance du 02 avril 2023
Canton de Roquemaure
COMMUNE DE LIRAC L'an deux mille vingt-quatre et le mardi 02 avril à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de LIRAC (Gard), dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Cédric CLEMENTE,
Présents: CLEMENTE Cédric - LAVINA Bernard - JEAN Alexandra — CARMINATI Antoinette —
BLANCHARD Patrick —- BOINEAU Sandrine - FIGUEÏIREDO Jessica — JOSSIN Angélique — GALHAC
Christian — PIRE Sébastien - AYME Stéphane - BROUARD Aurélie - VAUTRIN Éric
Absents : DUROU Marion - RUBIS Quentin
NOMBRE DE MEMBRES
À été nommée secrétaire : BOINEAU Sandrine Aflérents au
Conseil
Munlcipel
15 | 15] 13 OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 DU RECEVEUR
Qui ont pris par
En | à1s défitération exerce
_ Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, Date de la convocation
15/03/2024 Après s'être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui
des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de
gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi Date d'affichage
15/03/2024 que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Acte rendu exécutoire ,
après dépôt en Préfecture Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023, et publication
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023, y
compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Village authentique
Li s. e DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par le receveur, visé et
: / certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et ans susdits.
Mairie de Lirac
65, rue du Pont du Nizon
30126 Lirac Le Maire,
Cédric CLEM
Téléphone accueil
O4 66 50 O1 54
Email
accucit@lirac.fr
Site internet
ann lirac.fr Envoyé en préfecture le 05/04/2024
?’ Reçu en préfecture le 05/04/2024
wat Publié le 05/04/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ID : 030-213001498-20240402-DEL3 2024-DE
Liberté + Égalité + Fraternité
et Garriguei e Vignei DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 03-2024
Nature de l’acte : 7.1 Décisions Budgétaires
Entr
DÉPARTEMENT DU GARD
Arrondissement de Nimes Séance du 02 avril 2023
Canton de Roquemaure
COMMUNE DE LIRAC L'an deux mille vingt-quatre et le mardi 02 avril à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de LIRAC (Gard), dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Cédric CLEMENTE,
Présents: CLEMENTE Cédric - LAVINA Bernard - JEAN Alexandra — CARMINATI Antoinette —
BLANCHARD Patrick — BOINEAU Sandrine - FIGUEIREDO Jessica — JOSSIN Angélique — GALHAC
Christian — PIRE Sébastien - AYME Stéphane - BROUARD Aurélie - VAUTRIN Éric
Absents : DUROU Marion - RUBIS Quentin
NOMBRE DE MEMBRES
À été nommée secrétaire : BOINEAU Sandrine Aflérents au
Consell
Munloipal
Qui ont pris part
L a la déliberailon exercice
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT 2024
Le Conseil Municipal réuni sous là Présidence de Monsieur Cédric CLEMENTE, Maire de la Commune,
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2023,
Date de la convocation Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2023, Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
15 15 13
15/03/2024
RESULTAT | VIREMENT DE | RESULTAT DE RESTES À SOLDE DES CHIFFRES À Date d'affichage
CA LA SF L'EXERCICE REALISER RESTES À PRENDRE EN
02e 2022 VERS 2023 2023 REALISER COMPTE POUR Acte rendu exécutoire LA SI L'AFFECTATION après dépôt en Préfecture DE RESULTAT et publication = Dépenses
INVEST 2209 142,16 € | 435658,69€ CENTRE -30 691,02 € 155 825,51 € [EE == 826 053,20 €
FONCT 300 729,69€ | 120895,19€ | 174729,58€ Recettes 354 564,08 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectatioi
résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité courir le besoin de financemen
section d'investissement,
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023 354 564,08 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/10638)
Village authentique 0,00 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0,00 €
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
354 564,08 €
Mairie de Lirac Total Affecté au c/ 1068 : 0,00 €
65, rue du Pont du Nizon
30126 Lirac
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023
Téléphone accueil Déficit à reporter (ligne 002) 0,00 €
04 66 50 OT 54 Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et ans susdits.
Email Le Maire,
Cédric CLEMEA accueti@dlirac.fr
Site internet
ana lirac fr Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024
Publié le 05/04/2024
ID : 030-213001498-20240402-DEL4_2024-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 04-2024
Nature de l’acte : 7.2 Vote des taux des contributions directes et des exonérations DÉPARTEMENT DU GARD
Arrondissement de Nimes Séance du 02 avril 2023
Canton de Roquemaure
COMMUNE DE LIRAC L'an deux mille vingt-quatre et le mardi 02 avril à dix-huit heures,
Municipal exercice
NOMBRE DE MEMBRES
Aflérents au En Qui ont pris part
Conseil à la délibérailon
Le Conseil Municipal de là Commune de LIRAC (Gard), dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Cédric CLEMENTE,
Présents: CLÉMENTE Cédric - LAVINA Bernard - JEAN Alexandra — CARMINATI Antoinette —
BLANCHARD Patrick — BOINEAU Sandrine - FIGUEIREDO Jessica — JOSSIN Angélique — GALHAC
Christian — PIRE Sébastien - AYME Stéphane - BROUARD Aurélie - VAUTRIN Éric
Absents : DUROU Marion - RUBIS Quentin
À été nommée secrétaire : BOINEAU Sandrine
15 15 13 OBJET : VOTE DES TAUX DE FISCALITE 2024
Date de la convocation
15/03/2024
Date d’affichage
15/03/2024
Acte rendu sxécutoire
après dépôt en Préfecture
et publication
Village authentique
Mairie de Lirac
65, rue du Pont du Nizon
30126 Lirac
Téléphone accueil
04 66 50 01 54
Email
accuell@lirac fr
Site internet
aa lirac.fr
Monsieur LAVINA, Adjoint aux finances et ressources humaines, rappelle que la loi de finances 2020
a acté la suppression intégrale de la taxe d'habitation (TH) sur les résidences principales.
Cette disposition s'est traduite par la suppression du vote du taux de la TH, sauf sur les résidences
secondaires, et un transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties
perçue sur notre territoire est versée par l'Etat.
Il est proposé au Conseil Municipal, pour 2024, dé ne pas augmenter les taux d'imposition qui
restent les suivants :
e Taux (global) de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties à 42.50 %
e Taux de la Taxe Foncière sur les propriétés non bâties à 93.67 %
e Taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires à 9,10 %
ilest demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur les taux d'imposition proposés ci-dessus.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
e Décide de maintenir les taux d'imposition de la fiscalité directe locale pour l’année 2024 soit :
e Taux (global) de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties à 42.50 %
e Taux de la Taxe Foncière sur les propriétés non bâties à 93.67 %
e Taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires à 9,10 %
e Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette décision.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et ans susdits.
Le Maire, € D
Cédric CLEMENTE/
< Entre vignes
et Garrigues
n
DÉPARTEMENT DU GARD
Arrondissement de Nimes
Canton de Roquemaure
COMMUNE DE LIRAC
NOMBRE DE MEMBRES
Atlérenls au
Conseil
Munlclpal
Qui ont pris pari
En | ä19 détibération exercke
15 15 13
Date de la convocation
15/03/2024
Date d'affichage
15/03/2024
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
et publication
Village authentique
Mairie de Lirac
65, rue du Pont du Nizon
30126 Lirac
Téléphone accueil
G4 66 50 O1 54
Email
accuetl@lirac fr
Site internet
waw.lirac fr
Envoyé en préfecture le 05/04/2024 Liberté » Égalité e Fraternité
Reçu en préfecture le 05/04/2024
Publié le _ 05/04/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 030-213001498-20240405-DEL5 2024 1-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 05-2024
Nature de l’acte : 7.1 Décisions Budgétaires
Séance du 02 avril 2023
L'an deux mille vingt-quatre et le mardi 02 avril à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de LIRAC (Gard), dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Cédric CLEMENTE,
Présents: CLEMENTE Cédric - LAVINA Bernard - JEAN Alexandra — CARMINATI Antoinette —
BLANCHARD Patrick —- BOINEAU Sandrine - FIGUEIREDO Jessica — JOSSIN Angélique — GALHAC
Christian — PIRE Sébastien - AYME Stéphane - BROUARD Aurélie - VAUTRIN Éric
Absents : DUROU Marion - RUBIS Quentin
A été nommée secrétaire : BOINEAU Sandrine
OBJET : VOTE BUDGET PRINCIPAL 2024
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi d'orientation n°92-125 du 06 Février 1992 relative à l’organisation territoriale de la
République,
Vu l'instruction M57,
Vu le Compte Administratif 2023 et le Compte de gestion 2023 du budget principal ainsi que
l'affectation du résultat,
Vu le projet du Budget Primitif 2024
Vu l’état de la dette,
Vu l’état des subventions et des participations,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vote à l'unanimité :
e Le Budget Primitif 2024, en annexe, qui intègre d’une part, les restes à réaliser et d'autre
part, les résultats reportés 2023.
e Le Budget Primitif 2024 adopté avec reprise des résultats de l’année 2023, présente un
équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement et un équilibre en dépenses et en
recettes d'investissement comme suit :
Section de fonctionnement 1 210 186.48 €
Section d'investissement 2 754 973.39 €
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et ans susdits.
Le Maire, Entre vignes
et Garrigues
h
DÉPARTEMENT DU GARD
Arrondissement de Nimes
Canton de Roquemaure
COMMUNE DE LIRAC
NOMBRE DE MEMBRES
Aflérents au
Conseil
Municipal
Qui ont pds pari
L à le délbération exercice
15 15 12
Date de la convocation
15/03/2024
Date d'affichage
15/03/2024
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
et publication
Village authentique
Mairie de Lirac
65, rue du Pont du Nizon
30126 Lirac
Téléphone accueil
04 66 50 0154
Email
accueil@lirac.fr
Site internet
wanilirac fr
Envoyé en préfecture le 05/04/2024 Liberté » Egalité + Fraternité Reçu en préfecture le 05/04/2024
Publié le 05/04/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ID : 030-213001498-20240402-DEL6 _2024-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 06-2024
Nature de l’acte : 5.7 Intercommunalité
Séance du 02 avril 2023
L'an deux mille vingt-quatre et le mardi 02 avril à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de LIRAC (Gard), dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Cédric CLEMENTE,
Présents: CLEMENTE Cédric - LAVINA Bernard - JEAN Alexandra — CARMINATI Antoinette —
BLANCHARD Patrick — BOINEAU Sandrine - FIGUEIREDO Jessica — JOSSIN Angélique — GALHAC
Christian — PIRE Sébastien - AYME Stéphane - VAUTRIN Éric
Absents : DUROU Marion - RUBIS Quentin - BROUARD Aurélie
À été nommée secrétaire : BOINEAU Sandrine
OBJET : TRANSFERT DE LA COMPETENCE « ECLAIRAGE PUBLIC » AU TE GARD-
SMEG
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le TE GARD - SMEG, conformément à l’article
3.1 de ces statuts, exerce en lieu et place des membres qui en font expressément la demande, et
après acceptation, la compétence optionnelle relative à l'éclairage public comprenant notamment :
e Les travaux de premier établissement, de renouvellement et d'extension des réseaux
d’’éclairage public,
e Les travaux de maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public,
e La passation et l'exécution des contrats de fournitures d'énergie électrique
Conformément à l’article L5211-17 du Code Général des Collectivités territoriales (CGCT), le Conseil
municipal, s’il souhaite transférer la compétence sus décrite doit en délibérer.
Le Conseil Municipal prend connaissance du règlement d’usage de la compétence Eclairage Public.
Le Conseil Municipal est informé que le transfert de compétence « Eclairage Public » nécessite :
Pour la commune
Réalisation ou fourniture :
e D'un Diagnostic Eclairage Public (DEP) incluant un Audit Sécurité Electrique actualisé.
Mise à disposition auprès du TE GARD - SMEG du patrimoine
d’Eclairage Public (Art. L1321-1 du CGCT).
Cette mise à disposition est constatée par un procès-verbal établi contradictoirement entre la
commune et le TE GARD — SMEG.
Communication au TE GARD - SMEG :
e Des contrats conclus et en cours en matière de travaux, de maintenance d’éclairage public,
de maîtrise d'œuvre et assistance à maîtrise d'ouvrage,
e Des contrats de fournitures d'énergie,
+ Des immobilisations comptables.
e Du transfert des agents affectés exclusivement au service transféré
Pour le TE Gard
Conservation de la totalité du produit de la TCCFE
(Taxe Communale sur la Consommation finale d’Electricité de la commune) Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024
Publié le 05/04/2024
ID : 030-213001498-20240402-DEL6_2024-DE
Village authentique
Mairie de Lirac
65, rue du Pont du Nizon
30126 Lirac
Téléphone accueil
04 66 50 O1 54
Email
accueil@lirac fr
Site internet
way lirac.fr
l'est en outre précisé que le transfert de compétence prendra effet le premier jour du mois suivant
la date de la délibération du Comité syndical du TE GARD SMEG approuvant la décision de
transfert de la commune devenue exécutoire.
Monsieur le Maire informe également le Conseil qu’un marché de maintenance est en cours
d'attribution par le TE GARD -— SMEG et que les travaux et la maintenance de l'éclairage public
pourront être assurés dès le 1°’ juillet 2024 par le TE GARD — SMEG dans l'hypothèse où le transfert
de la compétence serait effective à cette date.
Il est également déclaré qu'aucun agent n'est affecté exclusivement au service objet de la
compétence optionnelle transférée, ni qu'aucun contrat n’est en cours/ qu’un/plusieurs contrats
sont en cours.
La présente délibération devra être notifiée à Monsieur Le Président du TE GARD - SMEG.
Après lecture de l’ensemble de ces éléments au Conseil Municipal, Monsieur Le Maire propose au
Conseil Municipal le transfert de la compétence « ECLAIRAGE PUBLIC » de la commune au
TERRITOIRE ENERGIE GARD -— SMEG.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire :
+ Vu le Code Général des collectivités territoriales,
e Vu les statuts du TERRITOIRE ENERGIE GARD — SMEG validés par Arrêté Préfectoral du 26
Mai 2015,
e Vules dispositions des articles L 1321-1 et L5211-17 du CGCT,
eo Vu le règlement d'usage de la compétence « Eclairage Public » voté par le Comité du
TERRITOIRE ENERGIE GARD - SMEG,
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
+ Décide d'autoriser le transfert, au TE GARD - SMEG, la compétence optionnelle Travaux et
Maintenance d'éclairage Public, le personnel exclusivement affecté à cette compétence les
contrats associés y compris fournitures d'électricité relatives à l'éclairage public.
e Décide d'autoriser le TE GARD - SMEG à conserver à compter de la date du transfert, le
bénéfice de la totalité de taxe communale sur la consommation finale d'électricité de la
commune pour laquelle il perçoit déjà cette taxe en tant qu’autorité organisatrice de la
distribution d'électricité,
e Approuve le règlement d'usage annexé à la présente délibération,
e Décide d'inscrire chaque année les dépenses correspondantes au budget communal et de
donner mandat à Monsieur Le Maire pour régler les sommes dues au TE GARD - SMEG,
+ Autorise Monsieur Le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition ainsi que tous les
documents relatifs à ce transfert de compétence.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et ans susdits.
Le Maire, Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le 18.04.2024
ID : 030-213001498-20240402-DEL 07 _2024-DE
watiqueë es et Garr
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 07-2024
Nature de l’acte : 3.5 Autres actes de gestion du domaine public
gntre Vigr
DÉPARTEMENT DU GARD
Arrondissement de Nimes Séance du 02 avril 2024
Canton de Roquemaure
COMMUNE DE LIRAC L'an deux mille vingt-quatre et le mardi 02 avril à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de LIRAC (Gard), dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Cédric CLEMENTE,
Présents: CLEMENTE Cédric - LAVINA Bernard - JEAN Alexandra — CARMINATI Antoinette —
BLANCHARD Patrick —- BOINEAU Sandrine - FIGUEIREDO Jessica — JOSSIN Angélique — GALHAC
Christian — PIRE Sébastien - AYME Stéphane - VAUTRIN Éric
Absents : DUROU Marion - RUBIS Quentin - BROUARD Aurélie
NOMBRE DE MEMBRES
Age au —— A été nommée secrétaire : BOINEAU Sandrine
15 15 12 OBJET : CLASSEMENT VOLONTAIRE D'UN ÎLOT FONCIER AU DOMAINE PIUBLIC
DE LA COMMUNE
Date de la convocation Vu ne en , . PE Vu le code général et notamment l’article L2241-1 relatif à la gestion des biens et des opérations
immobilières ;
Vu l’article L2111-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
15/03/2024
Date d'affichage
Considérant que la commune est propriétaire de la parcelle D388 d’une contenance de 200 m° ; 15/03/2024
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
et publication
Village authentique
Mairie de Lirac
65, rue du Pont du Nizon
30126 Lirac
Téléphone accueil
04 66 50 O1 54
Email
accueu@èlirac fr
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vaana.lirac.fr
Considérant que la commune souhaite établir une placette accessible au public avec tous les
aménagements, sol et végétaux, et qu'à cette occasion devra être prévu les aménagements
nécessaires à la sécurité du publique ;
Que pour permettre la réalisation de ces aménagements il est de bonne administration de procéder au
classement volontaire de ladite parcelle au domaine public de la commune et de dire qu'elle
deviendra annexe de la voirie publique en zone urbaine,
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
e De classer au domaine public la parcelle D388
e De réserver à une décision ultérieur la faculté de procéder à une dénomination de ladite
placette.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et ans susdits.
Le Maire, css Wat
Entre vignes
et Garrigues K
DÉPARTEMENT DU GARD
Arrondissement de Nimes
Canton de Roquemaure
COMMUNE DE LIRAC
NOMBRE DE MEMBRES
Aflérants au
Conseil
Municipal
Qui on! pris pan
En à la délibération exercice
15 15 12
Date de la convocation
15/03/2024
Date d'affichage
15/03/2024
Acte rendu exécutoire
après dépôt on Préfecture
et publication
Village authentique
Mairie de Lirac
65, rue du Pont du Nizon
30126 Lirac
Téléphone accueil
O4 66 50 O1 54
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Envoyé en préfecture le 05/04/2024 Liberté « Égalité ° Fraternité
Reçu en préfecture le 05/04/2024
Publié le 05/04/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ID : 030-213001498-20240402-DEL8 _2024-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 08-2024
Nature de l'acte : 9.1 Autres domaines de compétences des communes
Séance du 02 avril 2023
L'an deux mille vingt-quatre et le mardi 02 avril à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de LIRAC (Gard), dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Cédric CLEMENTE,
Présents: CLEMENTE Cédric - LAVINA Bernard - JEAN Alexandra — CARMINATI Antoinette —
BLANCHARD Patrick — BOINEAU Sandrine - FIGUEIREDO Jessica — JOSSIN Angélique — GALHAC
Christian — PIRE Sébastien - AYME Stéphane - VAUTRIN Éric
Absents : DUROU Marion - RUBIS Quentin - BROUARD Aurélie
A été nommée secrétaire : BOINEAU Sandrine
OBJET : SPL 30 AUGMENTATION DE CAPITAL
La Commune de Lirac est actuellement actionnaire de la SPL 30 à hauteur de 100 € réparti en 1
action d’une valeur nominale de 100 €.
Par délibération en date du 24 octobre 2023, la collectivité de Lirac a autorisé son représentant
permanent aux assemblées générales à voter favorablement à l'augmentation de capital de la SPL30
en application de l’article L 1524-1 du code général des collectivités territoriales.
Suivant Assemblée Générale Extraordinaire de la SPL 30 en date du 30 novembre 2023, il a été
décidé d’une augmentation de capital à hauteur de 900 000 €.
Il n'apparaît pas stratégique pour notre collectivité de participer à cette augmentation de capital de
la SPL30. Aussi il vous est proposé de céder le droit préférentiel de souscription à titre irréductible
que détient notre collectivité dans le cadre de cette augmentation.
En conséquence,
e Vu le Code du commerce,
e Vu le Code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré, l’Assemblée délibérante, à l’unanimité, décide :
e De ne pas participer à cette augmentation de capital et de renoncer au droit préférentiel de
souscription détenu par la Collectivité en totalité.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et ans susdits.
Le Maire, € DE >
Cédric CLEMENTE®® /X
<= gnes et Garrigues Entre Vi
DÉPARTEMENT DU GARD
Arrondissement de Nimes
Canton de Roquemaure
COMMUNE DE LIRAC
NOMBRE DE MEMBRES
Aflérents au En Qui ont pris part
Consell à la délibération Municipal exercice
15 15 12
Date de la convocation
15/03/2024
Date d'affichage
15/03/2024
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
et publication
Village authentique
Mairie de Lirac
65, rue du Pont du Nizon
30126 Lirac
Téléphone accueil
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accuci@lirac.fr
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Envoyé en préfecture le 05/04/2024 Liberté °* Egalité e Fraternité
Reçu en préfecture le 05/04/2024
Publié le 05/04/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 030-213001498-20240402-DEL9_2024-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 9-2024
Nature de l’acte : 9.1 Autres domaines de compétences des communes
Séance du 02 avril 2023
L'an deux mille vingt-quatre et le mardi 02 avril à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de LIRAC (Gard), dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Cédric CLEMENTE,
Présents: CLEMENTE Cédric - LAVINA Bernard - JEAN Alexandra — CARMINATI Antoinette —
BLANCHARD Patrick — BOINEAU Sandrine - FIGUEIREDO Jessica — JOSSIN Angélique — GALHAC
Christian — PIRE Sébastien - AYME Stéphane - VAUTRIN Éric
Absents : DUROU Marion - RUBIS Quentin - BROUARD Aurélie
À été nommée secrétaire : BOINEAU Sandrine
OBJET: REGLEMENT D'UTILISATION DES VEHICULES DE SERVICES AVEC
AUTORISATION DE REMISAGE A DOMICILE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général des impôts, notamment son article 82,
Vu la loi n° 57-1424 du 31 décembre 1957 attribuant compétence aux tribunaux judiciaires pour
statuer sur les actions en responsabilité des dommages causés par tout véhicule et dirigés contre
une personne de droit public,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 1 ;
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique,
Vu l'arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des
cotisations de sécurité sociale,
Vu l’exposé du Maire,
Considérant que la commune de lirac dispose d’un parc de véhicules dont certains peuvent être mis
à la disposition des agents lorsque leurs fonctions le justifient,
Considérant que l'attribution d’un véhicule aux agents est subordonnée à une décision préalable de
l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l'établissement,
Considérant les responsabilités qui incombent à ces agents, les contraintes de déplacement et de
temps inhérentes aux emplois ouvrant droit à des véhicules de service avec autorisation de remisage
à domicile.
Considérant les dispositions d'utilisation des véhicules de service avec autorisation de remisage à
domicile.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
e VALIDE le règlement d’utilisation des véhicules de services, ci-joint.
+ DECIDE qu’en ce qui concerne les véhicules de service avec remisage à domicile, l’usage
privatif du véhicule est strictement interdit.
e PREND ACTE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de la Commune;
e CHARGE Monsieur le Maire où toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les
formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et ans susdits.
Le Maire,
Cédric CLEMEN% Envoyé en préfecture le 05/04/2024 Liberté . Éga lité . Fratern ité
Reçu en préfecture le 05/04/2024
Pubiié le 05/04/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 030-213001498-20240402-DEL10_2024-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 10-2024
Nature de l’acte : 9.1 Autres domaines de compétences des communes DÉPARTEMENT DU GARD
Arrondissement de Nimes Séance du 02 avril 2023
Canton de Roquemaure
COMMUNE DE LIRAC L'an deux mille vingt-quatre et le mardi 02 avril à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de LIRAC (Gard), dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Cédric CLEMENTE,
Présents: CLEMENTE Cédric - LAVINA Bernard - JEAN Alexandra — CARMINATI Antoinette —
BLANCHARD Patrick — BOINEAU Sandrine - FIGUEIREDO Jessica — JOSSIN Angélique — GALHAC
Christian — PIRE Sébastien - AYME Stéphane - VAUTRIN Éric
Absents : DUROU Marion - RUBIS Quentin - BROUARD Aurélie
NOMBRE DE MEMBRES
ee Saint A été nommée secrétaire : BOINEAU Sandrine
ma | mes [MOT OBJET: RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE L'AGENCE POSTALE 15 15 12 COMMUNALE
Date de la convocation . . . . . . , , Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, pour accomplir sa mission d'aménagement du
15/03/2024 territoire, La Poste s’est engagée à maintenir un réseau dense d’au moins 17 000 points de contacts
dont certains seront gérés en partenariat avec les communes ou les communautés de communes.
Date d'affichage Les conventions des Agences Postales Communales ou intercommunales sont régies par le Contrat
de Présence Postale Territoriale, qui est renégocié tous les 3 ans entre La Poste, l'Association des
Maires de France, et l'Etat. 15/03/2024
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
et publication Le Contrat de Présence Postale 2023-2025 à demandé de faire évoluer les conventions des Agences
Postales Communales ou Intercommunales afin de répondre à des enjeux d'accessibilité, de qualité
de service et pour renforcer la présence postale sur le territoire.
La convention de partenariat actuelle signée entre La Poste et la commune de Lirac arrive à
échéance le 30/05/2024.
Monsieur le Maire propose de conclure avec La Poste une nouvelle convention.
Cette convention s'inscrit dans une démarche d'utilité publique en donnant accès à des services à la
personne et à des services numériques qui répondent aux attentes et aux besoins du plus grand
nombre. Elle permet par exemple de mettre à disposition de nouveaux services tels que La Poste
Mobile (téléphonie et internet}, les tablettes Ardoiz pour les seniors, de valoriser le dispositif de
téléassistance et de veille sociale par le facteur « Veiller sur mes parents ».
Afin de garantir la meilleure attractivité possible, l'agence est ouverte sur la base a minima de 12h
hebdomadaires. La « mutualisation » avec d’autres activités est aussi un levier pour maintenir et
renforcer la fréquentation de ce point de services.
La convention est établie pour une durée de 1 à 9 ans. Un bilan annuel sera réalisé avec les
correspondants locaux de La Poste (évolution de la fréquentation, des services rendus, etc...) afin de
mettre en place des actions pour améliorer le service et dynamiser l’activité.
Village authentique
Mairie de Lirac | Monsieur le Maire propose de conclure avec La Poste la nouvelle convention ayant pour objet le 65, rue du Pont du Nizon maintien de l’Agence Postale Communale qui répondrait aux caractéristiques suivantes : 30126 Lirac | | | e Ouverture à raison de 12h par semaine,
Téléphone accueil e Vente de produits et de services complémentaires
O4 66 50 0154 e Indemnité mensuelle de 1 185€ (en 2024, 1 284 €/mois en Zone de Revitalisation Rurale
— réévaluée annuellement)
Email ‘ , 2 accueil@tirac fr e Convention d'une durée de 9 ans,
Site internet
aan.lirac fr e Ilot numérique
Oui l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal :
e APPROUVE les termes de la nouvelle convention de partenariat agence communale,
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention entre La Poste et la commune.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et ans susdits.
Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024
Publié le 05/04/2024
ID : 030-213001498-20240402-DEL10_2024-DE
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Mairie de Lirac
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024
Publié le 05/04/2024
ID : 030-213001498-20240402-DEL11_2024-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 11-2024
Nature de l’acte : 9.1 Autres domaines de compétences des communes DÉPARTEMENT DU GARD
Arrondissement de Nimes Séance du 02 avril 2023
Canton de Roquemaure
COMMUNE DE LIRAC L'an deux mille vingt-quatre et le mardi 02 avril à dix-huit heures,
Municipal exercice
Le Conseil Municipal de la Commune de LIRAC (Gard), dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Cédric CLEMENTE,
Présents: CLEMENTE Cédric - LAVINA Bernard - JEAN Alexandra — CARMINATI Antoinette —
BLANCHARD Patrick —- BOINEAU Sandrine - FIGUEIREDO Jessica — JOSSIN Angélique — GALHAC
Christian — PIRE Sébastien - AYME Stéphane - VAUTRIN Éric
Absents : DUROU Marion - RUBIS Quentin - BROUARD Aurélie
À été nommée secrétaire : BOINEAU Sandrine
NOMBRE DE MEMBRES
Aférenls au En Qui on! pris par
Consail à la délibération
15 15 12
OBJET: SIGNATURE CONVENTION PRESTATIONS DE CONSEILS EN
ORGANISATION AVEC LE CDG 30
Date de la convocation
15/03/2024
Date d'affichage
15/03/2024
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
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Mairie de Lirac
65, rue du Pont du Nizon
30126 Lirac
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M le Maire informe les membres qu'il souhaite adhérer au service Prestations de conseils en
organisation que le CDG 30 a mis en place au titre des missions supplémentaires à caractère
facultatif dont la possibilité a été ouverte par l’article 80 de la loi n°2016-483 du 20 avril 2016.
Il rappelle que cette disposition législative prévoit que « Les centres de gestion peuvent assurer
toute tâche administrative et des missions (..) de conseil en organisation (..) à la demande des
collectivités et établissements ».
La présente convention, conclue en application de l’article L452-30 du code général de la fonction
publique a ainsi pour objet de définir les conditions générales de recours et d'utilisation de ces
prestations optionnelles. Elle renvoie dans une annexe aux conditions tarifaires propres à chaque
type de prestation.
La collectivité confie au CDG 30 compte tenu de son expertise la mission de l’accompagner dans une
ou plusieurs des prestations suivantes :
e Aide à la réalisation de documents en GRH
o Mise en place du Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions,
de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)
o Règlement intérieur
o Définition des lignes directrices de gestion
e Conduite du changement
e Calcul de l'allocation de retour à l'emploi
D'un commun accord, l'intervention du CDG 30 pourra être modifiée afin de s'adapter à la demande
de la collectivité.
La convention prend effet à la date de la signature pour une durée d’un an renouvelable par tacite
reconduction.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
e APPROUVE les termes de la convention de prestation de conseils en organisation avec le CDG
30,
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention entre Le CDG30 et la commune.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et ans susdits.
Le Maire,
Cédric CLEMENTE