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Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL 04 AVRIL 2023
Procès Verbal - conseil municipal du 9 mars 2022
Procès Verbal - PV DELIBERATIONS DU 30.05.2023
Procès Verbal - pv Conseil Municipal 21 MARS 2023
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Lirac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal 21 MARS 2023)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
PROCES-VERBAL D’AFFICHAGE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT DU GARD DU MARDI 21 MARS 2023 À 18H Arrondissement de Nîmes
Canton de Roquemaure
COMMUNE DE LIRAC
L’an deux mille vingt-trois et le mardi 21 mars à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de LIRAC (Gard), dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Cédric
Présents : CLEMENTE Cédric - LAVINA Bernard — CARMINATI Antoinette — BLANCHARD
Patrick — BOINEAU Sandrine - FIGUFIREDO Jessica — JOSSIN Angélique — GALHAC
Christian — PIRE Sébastien - AYME Stéphane - BROUARD Aurélie - VAUTRIN Éric
Procurations : DUROU Marion donne procuration à FIGUFIREDO Jessica - RUBIS
Quentin donne procuration à BOINEAU Sandrine - JEAN Alexandra donne procuration à
LAVINA Bernard.
À été nommé secrétaire : BLANCHARD Patrick
M le Maire propose aux membres présents de rajouter deux questions à l’ordre du
jour : Nouveau compromis de vente avec la SAEM SEGARD sur la totalité des parcelles
sises rue du Sallet — les Casalèdes création lotissement et Aide à un administré.
A l’unanimité, les membres présents acceptent le rajout des deux questions à l’ordre
du jour.
QUESTION 1
Rapporteur: M le Maire
Approbation du procès-verbal et des délibérations du Conseil Municipal
du mardi 31 janvier 2023
Pas d'intervention.
Unanimité
QUESTION 2
Rapporteur: M le 1° Adjoint
Vote du compte administratif 2022
Pas d'intervention.
Unanimité
QUESTION 3
Rapporteur : M le Maire
Vote du compte de gestion 2022 du receveur
Pas d'intervention.
Unanimité
MAIRIE DE / #0
| Place de la Mairie QUESTION 4
(Robert MORINO) Rapporteur : M le Maire
30126 LIRAC . : Affectation du résultat 2022
Mairie H ï Ro Pas dintenenton
Mairie annexe Unanimité
04.67,00.46,54
secretariat &@lirac.fr
www lrac.fr PROCES-VERBAL
D’AFFICHAGE
SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 21 MARS 2023
À 18H
MAIRIE DE / ie
1 Place de la Mairie
(Robert MORINO)
30126 LIRAC
Mairie
04,66.50,01,54
Mairie annexe
04.67,00.46.54
secretariat.@lirac.fr
we. ltrac.tr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
QUESTION 5
Rapporteur : M le Maire
Vote des taux 2023
Pas d'intervention
Unanimité
QUESTION 6
Rapporteur : M le Maire
Vote du Budget Primitif 2023
Pas d’Intervention
Unanimité
QUESTION 7
Rapporteur: M le Maire
Choix des entreprises travaux aménagement RD26
Pas d'intervention.
Unanimité
QUESTION 8
Rapporteur : M le Maire
Souscription d'un emprunt auprès de la Caisse d'Epargne
Pas d'intervention.
Unanimité
QUESTION 9
Rapporteur: M le Maire
Souscription d’un prêt relais auprès de la Caisse d'Epargne
Pas d'intervention.
Unanimité
QUESTION 10
Rapporteur: M le Maire
Demande de subvention, amende de police, pour les travaux de création
d’une place Chantegrillet
Pas d'intervention.
Unanimité
QUESTION 11
Rapporteur : M le Maire
Nouveau compromis de vente avec la SAEM SEGARD sur la totalité des
parcelles sises rue du Sallet — les Casalèdes création lotissement
Interventions : P. BLANCHARD — A. BROUARD.
Unanimité
QUESTION 12
Rapporteur : Mme CARMINATI
Aide à un administré
Interventions : P. BLANCHARD -S. BOINEAU.
Unanimité
QUESTION 13
Rapporteur : M le Maire
Décisions du Maire
Pas d'intervention. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PROCES-VERBAL | . Liberté - Egalité - Fraternité
D’AFFICHAGE
SEANCE QUESTION 14
Questions diverses
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 21 MARS 2023
À 18H
La séance est levée à 19H50
Le Secrétaire Le Maire
Patrick BLANCHARD Cédric
MAIRIE DE / #0
1 Place de la Mairie
(Robert MORINO)
30126 LIRAC
Mairie
04.66.50.01.54
Mairie annexe
04.67.00.46.54
secretariat@lirac.fr
www.lirac.fr DÉPARTEMENT DU GARD
Arrondissement de Nîmes
Canton de Roquemaure
COMMUNE DE LIRAC
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au E Qui ont pris part
Conseil n à la délibération
Municipal sxercice
12+3
15 15 Procurations
Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Affichéle 23-523. 222
ID : 030-213001498-20230321-DEL 9 2023-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 09-2023
Nature de l’acte : 7.1 Décisions Budgétaires
Séance du 21 mars 2023
L’an deux mille vingt-trois et le mardi 21 mars à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de LIRAC (Gard), dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Cédric
CLEMENTE,
Présents: CLEMENTE Cédric - LAVINA Bernard — CARMINATI Antoinette —
BLANCHARD Patrick — BOINEAU Sandrine - FIGUEIREDO Jessica — JOSSIN Angélique —
GALHAC Christian — PIRE Sébastien - AYME Stéphane - BROUARD Aurélie - VAUTRIN Éric
Procurations : DUROU Marion donne procuration à FIGUEIREDO Jessica - RUBIS
Date de la convocation
14/03/2023
Quentin donne procuration à BOINEAU Sandrine - JEAN Alexandra donne procuration
à LAVINA Bernard.
A été nommé secrétaire : BLANCHARD Patrick
Date d'affichage OBJET : VOTE COMPTE ADMINISTRATIF 2022
14/03/2023
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
et publication
MAIRIE DE / 20
1 Place de la Mairie
(Robert MORINO)
30126 LIRAC
Mairie
04.66.50.01.54
Mairie annexe
04.67.00.46.54
secretariat@lirac.fr
Wviw.lirac.fr
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Bernard LAVINA, 1° Adjoint au Maire,
délégué aux finances, délibérant sur le compte administratif 2022 dressé par Monsieur Cédric CLEMENTE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-21 et L.2121-29
relatifs à la désignation d’un président pour présider au vote du Compte Administratif,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à
l'adoption du compte administratif et du compte de gestion,
Considérant que Monsieur Bernard LAVINA, a été désigné pour présider la séance lors de
l'adoption du Compte Administratif,
Considérant que Monsieur Cédric CLEMENTE, Maire s’est retiré et a quitté la salle pour laisser la
présidence à Monsieur Bernard LAVINA, pour le vote du Compte Administratif,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2022 dressé par le comptable,
Ilest proposé aux membres du Conseil Municipal d'adopter le Compte Administratif 2022, arrêté comme suit :
DEPENSES R TTES
RÉALISATIONS Section de fonctionnement || A 705 492,45 | & 960 072,86 DE L'EXERCICE
ee : Section d'investissement || a 307 180,81 | x 130 526,55
+ +
Report en sectlon de € 0,00 |! 46 149,28 en A fonctionnement {002} {s! déficit) (si excédent)
NA Report en section D 72 487,90 |) 0,00
d'investissement (001) {si déficit} {sl excédent)
TOTAL (réalisations + = AIB+C4D 1 085 161,16 | -cruste 1 136 748,69 Leporis} :
RESTES À Section de fonctionnement | E 0,00 |K 0,00 REALISER À
REPORTER EN Sectlon d'Investissement F 377 184,53 | 1 505 431,50
N+1 (1) = TOTAL des restes à réaliser à renotier en Net 2E+F 377 184,53 | = kr 505 431,50
Section de fonctlonnement mA+C+HE 705 492,45 | = GsiiK 4 006 222,14
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement = 8+D+F 756 853,24 | =H+J4 635 958,05
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 1 462 345,69 | = G+h4++kaL 1 642 180,19
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e APPROUVE le Compte Administratif 2022.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et ans susdits.
Le 1F8 adjoint,
Bernard LAVINA DÉPARTEMENT DU GARD
Arrondissement de Nîmes
Canton de Roquemaure
COMMUNE DE LIRAC
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au
Conseil
Municipal
En
exercice
Qui ont pris pan
à la délibération
15 15 12+3 procurations
Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Affichéle 23.53.2588
ID : 030-213001498-20230321-DEL_ 10 _2023-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 10-2023
Nature de l’acte : 7.1 Décisions Budgétaires
Séance du 21 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois et le mardi 21 mars à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de LIRAC (Gard), dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Cédric
CLEMENTE,
Présents: CLEMENTE Cédric - LAVINA Bernard — CARMINATI Antoinette —
BLANCHARD Patrick — BOINEAU Sandrine - FIGUEIREDO Jessica — JOSSIN Angélique —
GALHAC Christian — PIRE Sébastien - AYME Stéphane - BROUARD Aurélie - VAUTRIN
Éric
Procurations : DUROU Marion donne procuration à FIGUEIREDO Jessica - RUBIS
Date de la convocation
14/03/2023
Quentin donne procuration à BOINEAU Sandrine - JEAN Alexandra donne procuration
à LAVINA Bernard.
A été nommé secrétaire : BLANCHARD Patrick
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DU RECEVEUR
Date d'affichage
14/03/2023
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
et publication
MAIRIE DE / Jal
1 Place de la Mairie
(Robert MORINO)
30126 LIRAC
Mairie
04.66.50.01.54
Mairie annexe
04,67.00.46.54
secretariat@lirac.fr
www.lirac.fr
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur le Maire,
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions
modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes,
les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des
états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif,
l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui
de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations
d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre
2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires et budgets annexes,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par le receveur,
visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’'appelle ni observation, ni réserve
de sa part.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et ans susdits.
Le Maire, /
Cédric CLEMENT
(GARD Délibération n°10/2023 Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Affichéle 23.5 5.2 er
ID : 030-213001498-20230321-DEL._ 11_2023-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 11-2023
Nature de l’acte : 7.1 Décisions Budgétaires
DEPARTEMENT DU GARD
Arrondissement de Nîmes
Canton de Roquemaure
Séance du 21 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois et le mardi 21 mars à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de LIRAC (Gard), dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Cédric
CLEMENTE,
COMMUNE DE LIRAC
NOMBRE DE MEMBRES
Présents: CLEMENTE Cédric - LAVINA Bernard — CARMINATI Antoinette —
BLANCHARD Patrick — BOINEAU Sandrine - FIGUEIREDO Jessica — JOSSIN Angélique —
GALHAC Christian — PIRE Sébastien - AYME Stéphane - BROUARD Aurélie - VAUTRIN
Éric
Procurations : DUROU Marion donne procuration à FIGUEIREDO Jessica - RUBIS
Quentin donne procuration à BOINEAU Sandrine - JEAN Alexandra donne procuration
à LAVINA Bernard.
Afférents au
Conseil
Municipal
Qui ont pris part
En à la délibération exercice
12+3
Procurations 15 15
Delson on A été nommé secrétaire : BLANCHARD Patrick
OBJET : AFFECTATION RESULTAT 2022 14/03/2023
Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Monsieur Cédric CLEMENTE, Maire de la Commune,
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2022,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2022,
Date d'affichage
14/03/2023 Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture RESULTAT VIREMENT DE RESULTAT DE RESTES À SOLDE DES CHIFFRES À
et publication CA LASF L'EXERCICE REALISER RESTES À PRENDRE EN
2021 VERS 2022 2022 REALISER COMPTE POUR
LA SI L'AFFECTATION
DE RESULTAT
Dépenses
INVEST | -72 487,90 € -176 654,26 € CE 128 246,97 € | -120 895,19 € 505 431,50 €
Recettes FONCT | 46 149,28 € 0,00 € 254 580,41 € 300 729,69 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération
d'affectation du résultat {le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en
priorité courir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31.12.2022 300 729,69 €
Affectation obligatoire :
À la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu (c/1068) 120 895,19 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/1068) 0.00 €
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 179 834,50 €
MGHE RE Er Total affecté au c/1068 : 120 895,19 €
1 Place Émis DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31.12.2022 L (Robert MORINO) Déficit à reporter (ligne 002) 0,00 € + 30126 LIRAC
Mairie Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et ans susdits.
04.66.50.01.54 Le Maire,
Mairie annexe Cédric CLEMENTE 04.,67.00.46.54
secretariat@lirac.fr
www.lirac.fr DÉPARTEMENT DU GARD
Arrondissement de Nimes
Canton de Roquemaure
COMMUNE DE LIRAC
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au
Conseil
Municipal
En
exercice
Qui ont pris par
à la délibération
15 15
12+3
procurations
Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Afichéle © 2.52. Tor 8
ID : 030-213001498-20230321-DEL 12 _2023-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 12-2023
Nature de l’acte : 7.2 Vote des taux des contributions directes et des exonérations
Séance du 21 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois et le mardi 21 mars à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de LIRAC (Gard), dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Cédric
CLEMENTE,
Présents: CLEMENTE Cédric - LAVINA Bernard — CARMINATI Antoinette —
BLANCHARD Patrick — BOINEAU Sandrine - FIGUEIREDO Jessica — JOSSIN Angélique —
GALHAC Christian — PIRE Sébastien - AYME Stéphane - BROUARD Aurélie - VAUTRIN Éric
Procurations : DUROU Marion donne procuration à FIGUEIREDO Jessica - RUBIS
Date de la convocation
14/03/2023
Quentin donne procuration à BOINEAU Sandrine - JEAN Alexandra donne procuration
à LAVINA Bernard.
A été nommé secrétaire : BLANCHARD Patrick
OBJET : VOTE DES TAUX DE FISCALITE 2023
Date d'affichage
14/03/2023
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
et publication
ae
1 Place de la Mairie
(Robert MORINO)
30126 LIRAC
MAIRIE DE
Mairie
04.66.,50.01.54
Mairie annexe
04.67.00.46.54
secretariat@lirac.Ffr
ww.lirac.tr
Monsieur LAVINA, Adjoint aux finances et ressources humaines, rappelle que la loi de
finances 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d’habitation (TH) sur les
résidences principales.
Cette disposition s'est traduite par la suppression du vote du taux de la TH et un
transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue
sur notre territoire est versée par l'Etat.
Il est proposé au Conseil Municipal, pour 2023, de ne pas augmenter les taux
d'imposition qui restent les suivants :
e Taux (global) de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties à 42.50 %
e Taux de la Taxe Foncière sur les propriétés non bâties à 93.67 %
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur les taux d'imposition
proposés ci-dessus.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
e Décide de maintenir les taux d'imposition de la fiscalité directe locale pour
l’année 2023 soit :
e Taux (global) de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties à 42.50 %
e Taux de la Taxe Foncière sur les propriétés non bâties à 93.67 %
e Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette
décision.
Ainsi fait les jours, mois, an susdits.
Monsieur le Maire
Cédric CLEMED
Délibération n°12/2023 DÉPARTEMENT DU GARD
Arrondissement de Nimes
Canton de Roquemaure
COMMUNE DE LIRAC
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au El Qui ont pris part
Conseil D à la délibération Municipal exercice
12+3
15 15 procurations
Date de la convocation
14/03/2023
Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Afihélk 23.23.7522
ID : 030-213001498-20230321-DEL_13_2023-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 13-2023
Nature de l’acte : 7.1 Décisions Budgétaires
Séance du 21 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois et le mardi 21 mars à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de LIRAC (Gard), dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Cédric
CLEMENTE,
Présents : CLEMENTE Cédric - LAVINA Bernard - CARMINATI Antoinette — BLANCHARD
Patrick - BOINEAU Sandrine - FIGUEIREDO Jessica — JOSSIN Angélique — GALHAC
Christian — PIRE Sébastien - AYME Stéphane - BROUARD Aurélie - VAUTRIN Éric
Procurations : DUROU Marion donne procuration à FIGUEIREDO Jessica - RUBIS
Quentin donne procuration à BOINEAU Sandrine - JEAN Alexandra donne procuration
à LAVINA Bernard.
A été nommé secrétaire : BLANCHARD Patrick
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
Date d'affichage
14/03/2023
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
et publication
ec
| Place de la Mairie
(Robert MORINO)
30126 LIRAC
MAIRIE DE
Mairie
04.66,50,01,54
Mairie annexe
04.67.00.46.54
secretariat@lirac.fr
Wnw.lirac.fr
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi d'orientation n°92-125 du 06 Février 1992 relative à l’organisation territoriale
de la République,
Vu l'instruction M14,
Vu le Compte Administratif 2022 et le Compte de gestion 2022 du budget principal
ainsi que l'affectation du résultat,
Vu le projet du Budget Primitif 2023
Vu l’état de la dette,
Vu l’état des subventions et des participations,
Vu l'avis favorable de la commission des finances,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vote à l’unanimité :
+ Le Budget Primitif 2023, en annexe, qui intègre d’une part, les restes à réaliser
et d'autre part, les résultats reportés 2022.
+ Le Budget Primitif 2023 adopté avec reprise des résultats de l’année 2022,
présente un équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement et un
équilibre en dépenses et en recettes d'investissement comme suit :
Section de fonctionnement 970 796,90 €
Section d'investissement 1 644 986,13 €
Ainsi fait les jours, mois, an susdits.
Monsieur le Maire
Cédric CLEMEN
Délibération n°13/2023 DEPARTEMENT DU GARD
Arrondissement de Nîmes
Canton de Roquemaure
COMMUNE DE LIRAC
NOMBRE DE MEMBRES
Affèrents au Qui on! pris part
Consail En à la délibération Municipal PIECE
45 [15 |,12+3 procurations
Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Affichéle 23.53 .RS2S
ID : 030-213001498-20230321-DEL14_2023-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 14-2023
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Séance du 21 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois et le mardi 21 mars à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de LIRAC (Gard), dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Cédric
CLEMENTE,
Présents: CLEMENTE Cédric - LAVINA Bernard — CARMINATI Antoinette —
BLANCHARD Patrick — BOINEAU Sandrine - FIGUEIREDO Jessica — JOSSIN Angélique —
GALHAC Christian — PIRE Sébastien - AYME Stéphane - BROUARD Aurélie - VAUTRIN
Éric
Procurations: DUROU Marion donne procuration à FIGUEIREDO Jessica - RUBIS
Date de la convocation
14/03/2023
Quentin donne procuration à BOINEAU Sandrine - JEAN Alexandra donne procuration
à LAVINA Bernard.
A été nommé secrétaire : BLANCHARD Patrick
OBJET : CHOIX DES ENTREPRISES TRAVAUX AMENAGEMENT RD 26
Date d'affichage
14/03/2023
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
et publication
MAIRIE DE lie el
1 Place de la Mairie
(Robert MORINO)
30126 LIRAC
Mairie
04.66,50.01.54
Mairie annexe
04.67.00.46.54
secretariat@lirac.fr
www.lirac.fr
M le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet des travaux d'aménagement de la RD
26 en agglomération.
M le Maire rappelle qu’une convention constitutive de groupement de commandes entre
l'agglomération du Gard Rhodanien et la commune a été signée et précise que la
consultation du marché à procédure adaptée à fait l'objet de publications sur la
plateforme acheteur « Dematis » du Réveil du Midi, le 09 janvier 2023 et dans le Réveil du
Midi n°2760 du 13 au 19 janvier 2023.
M le Maire indique que trois entreprises ont soumissionné avant la date limite de remise
des offres pour le lot 1, CARMINATI, SCAIC et SAS PELLET et deux entreprises ROBERT TP
et COLAS, pour le lot 2.
Au vu de l'analyse et du classement du Maître d'Œuvre et après avis favorable de la
commission MAPA en date du 01 Mars 2023, M le Maire demande au conseil municipal
d'accepter l'offre économiquement la plus avantageuse pour le lot 2 qui est celle de
l’entreprise ROBERT Travaux Publics, pour son offre d’un montant de 1 397 946.90 € HT
soit 1 676 336.28 € TIC.
Concernant le lot 1, M le Maire informe que c’est le conseil communautaire, compétent,
qui décidera de l’attribution de celui-ci.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e Approuve les modalités de consultation des entreprises,
e Approuve le déroulement de la consultation,
e D’accepter l’offre, pour le lot 2, de l’entreprise ROBERT Travaux Publics, pour un
montant de 1 397 946.90 € HT soit 1 676 336.28 € TIC,
+ Autorise M le Maire à signer le marché ainsi que toutes pièces relatives à son
exécution.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et ans susdits.
Le Maire,
Cédric CLEMENTR-
Délibération n°14/2023 DEPARTEMENT DU GARD
Arrondissement de Nîmes
Canton de Roquemaure
COMMUNE DE LIRAC
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En Qui ont pris par
[ à la délibérati Moral exercice | à 12 délibération
12+3
15 15 procurations
Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Affiché le 22.2 23.RSÈ8
ID : 030-213001498-20230321-DEL 15 2023-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 15-2023
Nature de l'acte : 7.3 Emprunts
Séance du 21 mars 2023
L’an deux mille vingt-trois et le mardi 21 mars à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de là Commune de LIRAC (Gard), dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Cédric
CLEMENTE,
Présents: CLEMENTE Cédric - LAVINA Bernard — CARMINATI Antoinette —
BLANCHARD Patrick —- BOINEAU Sandrine - FIGUFIREDO Jessica — JOSSIN Angélique —
GALHAC Christian — PIRE Sébastien - AYME Stéphane - BROUARD Aurélie - VAUTRIN
Éric
Procurations: DUROU Marion donne procuration à FIGUEIREDO Jessica - RUBIS
Date de la convocation
14/03/2023
Quentin donne procuration à BOINEAU Sandrine - JEAN Alexandra donne procuration
à LAVINA Bernard.
A été nommé secrétaire : BLANCHARD Patrick
OBJET : Souscription d’un emprunt auprès de la Caisse d'Epargne
Date d'affichage
14/03/2023
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
et publication
MAIRIE DE ln 7.
| Place de la Mairie
(Robert MORINO)
30126 LIRAC
Mairie
04.66.50.01.54
Mairie annexe
04.67.00.46.54
secretariati@lirac.fr
wvw.lirac.fr
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que pour les besoins de financement
de l'opération « Travaux d'Aménagement de la RD26 », il est opportun de
recourir à un emprunt, à hauteur de 100 000 €.
Cet emprunt figure au Budget prévisionnel 2023.
Deux établissements bancaires ont été consultés, depuis an, et un seul s’est
déplacé en mairie afin de faire une offre.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e AUTORISE le Maire à réaliser auprès de la CAISSE D’EPARGNE
LANGUEDOC ROUSSILLON un emprunt d’un montant de 100 000,00 €,
dont le remboursement s'effectuera sur une durée de 15 ans.
Cet emprunt sera contracté aux conditions suivantes, étant précisé que
les intérêts et l'amortissement ne courront qu’à partir de la date de
versement effective des fonds :
e Prêt à taux fixe 4,12 %
e Frais de dossier : 0,15 %
e Le Conseil Municipal s'engage, pendant toute la durée du prêt, à créer
et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes
nécessaires pour assurer le paiement des remboursements découlant
du présent prêt.
e Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat, à intervenir sur les
bases précitées et aux conditions générales du contrat de prêt.
Ainsi fait les jours, mois, an susdits.
Monsieur le Maire
Cédric CLEME) DÉPARTEMENT DU GARD
Arrondissement de Nîmes
Canton de Roquemaure
COMMUNE DE LIRAC
NOMBRE DE MEMBRES
Afférenlts au E Qui ont pris part
Conseil ? à la détibération Municipal exercice
12+3
15 15 procurations
Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Affichéle 25.58.2293
ID : 030-213001498-20230321-DEL_16_2023-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 16-2023
Nature de l’acte : 7.3 Emprunts
Séance du 21 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois et le mardi 21 mars à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de LIRAC (Gard), dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Cédric
CLEMENTE,
Présents : CLEMENTE Cédric - LAVINA Bernard — CARMINATI Antoinette —
BLANCHARD Patrick — BOINEAU Sandrine - FIGUEIREDO Jessica — JOSSIN Angélique —
GALHAC Christian — PIRE Sébastien - AYME Stéphane - BROUARD Aurélie - VAUTRIN
Éric
Procurations : DUROU Marion donne procuration à FIGUEIREDO Jessica - RUBIS
Date de la convocation
14/03/2023
Quentin donne procuration à BOINEAU Sandrine - JEAN Alexandra donne procuration
à LAVINA Bernard.
A été nommé secrétaire : BLANCHARD Patrick
OBJET : Souscription d’un prêt relais auprès de la Caisse d’Epargne
Dâte d'affichage
14/03/2023
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
et publication
MAIRIE DE VE
ee 1 Place de la Mairie
(Robert MORINO)
30126 LIRAC
Mairie
04.66.50.01.54
Mairie annexe
04.67.00.46.54
secretariat(@lirac.fr
www.lirac.fr
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que pour les besoins de financement des
opérations « Travaux d'Aménagement de la RD26 - Climatisation de l’école - Crypte »,
il est opportun de recourir à un prêt relais pour la part des subventions, à hauteur de
265 941 €.
Deux établissements bancaires ont été consultés, depuis an, et un seul s’est déplacé en
mairie afin de faire une offre.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e AUTORISE le Maire à réaliser auprès de la CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC
ROUSSILLON un prêt relais d’un montant de 265 941 €, dont le
remboursement s'effectuera in fine.
Cet emprunt sera contracté aux conditions suivantes, étant précisé que les
intérêts ne courront qu’à partir de la date de versement effective des fonds.
e Durée : 24 mois
e Taux Fixe : 3,70 %
e Frais dossier : 0,15%
Les intérêts sont calculés sur les sommes utilisées au prorata du nombre de
jours. Ils sont payables annuellement, sans capitalisation.
Les remboursements pourront intervenir à toute date, en fonction de
l’encaissement des recettes, et sans pénalité.
e Le Conseil Municipal s'engage, pendant toute la durée du prêt, à créer et à
mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes
nécessaires pour assurer le paiement des remboursements découlant du
présent prêt,
e Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat, à intervenir sur les bases
précitées et aux conditions générales du contrat de prêt.
Ainsi fait les jours, mois, an susdits.
Monsieur le Maire
Cédric CLEMENT DEPARTEMENT DU GARD
Arrondissement de Nîmes
Canton de Roquemaure
COMMUNE DE LIRAC
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au EI Qui ont pris part
Conseil L à la délibéralion Municipal exercice
15 |415 | ,12+3 procurations
Date de la convocation
14/03/2023
Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Affiché 23.29%, SR
ID : 030-213001498-20230321-DEL_17_2023-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 17-2023
Nature de l’acte : 7.5 Subventions
Séance du 21 mars 2023
L’an deux mille vingt-trois et le mardi 21 mars à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de LIRAC (Gard), dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Cédric
CLEMENTE,
Présents : CLEMENTE Cédric - LAVINA Bernard - CARMINATI Antoinette — BLANCHARD
Patrick - BOINEAU Sandrine - FIGUEIREDO Jessica — JOSSIN Angélique — GALHAC
Christian — PIRE Sébastien - AYME Stéphane - BROUARD Aurélie - VAUTRIN Éric
Procurations : DUROU Marion donne procuration à FIGUFIREDO Jessica - RUBIS
Quentin donne procuration à BOINEAU Sandrine - JEAN Alexandra donne procuration
à LAVINA Bernard.
A été nommé secrétaire : BLANCHARD Patrick
Date d'affichage
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CREATION D’UNE PLACE
CHANTEGRILLET
14/03/2023
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
et publication
MAIRIE DE |
1 Place de la Mairie
(Robert MORINO)
30126 LIRAC
Mairie
04.66.50.01.54
Mairie annexe
04.67.00.46.54
secretariati@lirac.fr
wwwi.lirac.fr
M le Maire informe le Conseil Municipal que la collectivité peut bénéficier d'une
subvention pour la réalisation d’une place situé Chantegrillet.
Il propose donc de solliciter une aide auprès du Département au titre de la
répartition du produit des amendes de police pour l'opération suivante :
e Création d’une place Chantegrillet.
L'avant-projet réalisé par la société CARMINATI, permettra la réalisation de place
de stationnement supplémentaire limitant ainsi le stationnement anarchique le
long de la RD 26 et une sécurisation des piétons et cyclistes.
Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 28 500 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
e Autorise le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil
Départemental au titre de la répartition du produit des amendes de
police pour l'opération susvisée.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et ans susdits.
Le Maire, TE
Cédric CLEM ENTRE E +
5
Délibération n°17/2023 Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Affiché le 23. 53. 202
ID : 030-213001498-20230321-DEL_18_2023-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 18-2023
Nature de l’acte : 3.2 Aliénations
DEPARTEMENT DU GARD
Arrondissement de Nîmes Séance du 21 mars 2023 Canton de Roquemaure
COMMUNE DE LIRAC L'an deux mille vingt-trois et le mardi 21 mars à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de LIRAC (Gard), dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Cédric
NOMBRE DE MEMBRES CLEMENTE,
{| Présents : CLEMENTE Cédric - LAVINA Bernard - CARMINATI Antoinette — BLANCHARD en | LE, létscséemin | Patrick - BOINEAU Sandrine - FIGUEIREDO Jessica — JOSSIN Angélique — GALHAC _— Christian — PIRE Sébastien - AYME Stéphane - BROUARD Aurélie - VAUTRIN Éric 15 |15 | Procurations: DUROU Marion donne procuration à FIGUEIREDO Jessica - RUBIS Quentin donne procuration à BOINEAU Sandrine - JEAN Alexandra donne procuration à LAVINA Bernard.
A été nommé secrétaire : BLANCHARD Patrick
Date de la convocation
Ferre OBJET : NOUVEAU COMPROMIS DE VENTE AVEC LA SAEM SEGARD SUR
LA TOTALITÉ DES PARCELLES SISES RUE DU SALLET - LES
ue HO CASALÈDES CRÉATION D'UN LOTISSEMENT
14/03/2023
Monsieur le Maire informe les membres présents qu'il convient de modifier le
Acte rendu exécutoire compromis de vente avec la SAEM SEGARD sur la totalité des parcelles sises rue
SES SR en René du Sallet - Les Casalèdes, en vue de la création d'un lotissement, soit les stpublicahon parcelles cadastrées section C numéro 301,744, 746, 1066 et 1067.
Monsieur le Maire précise que le prix initialement prévu, 31.02€/m°, a été
réévalué à la hausse soit à 34€/m°.
Le tableau ci-dessous récapitule les parcelles concernées et leur coût de vente :
PRIX INITIAL | NOUVEAU PRIX PARCELLES SURFACE
(31.02€) (34€)
C301, C744, C1066p T : C1067p 5653 m° |175355€ 192 202 €
C746 431 m° 13 370 14 654 €
TOTAL 6 084 m° | 188 725€ 206 856 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e ACCEPTE la modification du prix de vente au m? passant de 31.02€ à
34€.
° AUTORISE le Maire à signer un nouveau compromis de vente avec la
SAEM SEGARD sur la totalité des parcelles sises rue du Sallet - Les
Casalèdes, en vue de la création d'un lotissement, soit les parcelles
/ ; cadastrées section C numéro 301,744, 746, 1066 et 1067. MAIRIE DE ©
1 Place de la Mairie Ainsi fait les jours, mois, an susdits, (Robert MORINO)
30126 LIRAC Monsieur le Mair£
Mairie
04,66.50.01.54
Mairie annexe
04.67.00.46.54
secretariat@lirac.fr
vewve ira.fr DÉPARTEMENT DU GARD
Arrondissement de Nîmes
Canton de Roquemaure
COMMUNE DE LIRAC
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au E Qui ont pris part
Conseil à à la délibération Municipal exercice
15 15 12+3
Procurations
Date de la convocation
14/03/2023
Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Afichéle 223-028. 25253
ID : 030-213001498-20230321-DEL_19_2023-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 19-2023
Nature de l’acte : 9.1 Autres domaines de compétences des communes
Séance du 21 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois et le mardi 21 mars à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de LIRAC (Gard), dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Cédric CLEMENTE,
Présents : CLEMENTE Cédric - LAVINA Bernard - CARMINATI Antoinette — BLANCHARD
Patrick - BOINEAU Sandrine - FIGUEIREDO Jessica — JOSSIN Angélique — GALHAC
Christian — PIRE Sébastien - AYME Stéphane - BROUARD Aurélie - VAUTRIN Éric
Procurations : DUROU Marion donne procuration à FIGUEIREDO Jessica - RUBIS
Quentin donne procuration à BOINEAU Sandrine - JEAN Alexandra donne procuration
à LAVINA Bernard.
À été nommé secrétaire : BLANCHARD Patrick
Date d'affichage
OBJET : Délibération portant sur une aide financière à un administré
14/03/2023
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
MAIRIE DE !/ 2€
1 Place de la Mairie
(Robert MORINO)
30126 LIRAC
Mairie
04,66,50.01.54
Mairie annexe
04.67.00.46.54
secretariat@lirac.fr
www.lrac.fr
Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu’une personne de Lirac rencontre des
difficultés financières.
À la suite de problèmes avec le prestataire Véolia, cette personne rencontre des
difficultés financières pour finir le mois.
Monsieur le Maire et la Commission d’Action Sociale proposent aux membres présents
une aide exceptionnelle à hauteur de 200 €.
Le paiement se fera directement sur le compte bancaire de l'intéressé.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, les membres présents, après concertation et vote
à l'unanimité :
e Acceptent l’aide exceptionnelle à hauteur de 200 €,
e Autorise le Maire à procéder au mandatement.
Ainsi fait les jours, mois, an susdits.
Monsieur le Maire
Cédric CLEME
Délibération n°19/2023