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Arrêté - arrete 120 autorisation ouverture de buvette les 3108 et 0109 les veterans
Document publié le Mardi 6 décembre 2011 par la commune de Richemont.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 120 autorisation ouverture de buvette les 3108 et 0109 les veterans)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Justice et droit,
VILLE DE œmmammmmenx
RICHEVWIONT
N°120/2024
Article 1° :
Article 2ème
Article 3° :
Article 4e :
Article 5ème :
ARRÊTÉ autorisant l'ouverture d’un débit de
boissons temporaire de 1°"° et 3°"° catégories
Le Maire de la Commune de RICHEMONT,
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.3321-1 et L.3334-2 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2212-2 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2011-DLP/1-498 du 6 Décembre 2011 fixant les horaires d’ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département ;
CONSIDERANT qu’il appartient au maire d’assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique,
notamment dans les cafés et autres débits de boissons ;
CONSIDERANT que toute ouverture de débit de boissons établi à l’occasion d’une manifestation organisée par une association est subordonnée à l’autorisation préalable du maire ;
CONSIDERANT la demande en date du 23 avril 2024 formulée par Monsieur SCHARRE Pierre, agissant en qualité de Président de l’Association des VETERANS de RICHEMONT dont le siège social est au 3, rue des Lilas à 57270 RICHEMONT, à l’occasion de l’organisation par cette dernière d’une manifestation intitulée «FETE PATRONALE » qui aura lieu les
samedi 31 août et 1° septembre 2024 sur la Place de l’Eglise ;
CONSIDERANT que l'association pétitionnaire a bénéficié d’une autorisation délivrée par l’autorité municipale ;
CONSIDERANT que l’endroit précisé n’est pas situé dans un périmètre protégé ;
ARRÊTE
En application des dispositions du code de la santé publique susvisées, Monsieur SCHARRE Pierre, agissant en qualité de Président de l’Association des VETERANS de RICHEMONT dont le siège social est au 3, rue des Lilas à 57270 RICHEMONT, est autorisée à exploiter un débit de boissons temporaire de premières et troisièmes
catégories, le :
SAMEDI 31 AOÛT 2024 de 16 Heures à 2 Heures
DIMANCHE 1° SEPTEMBRE 2024 de 11 Heures à 16 Heures
: Cette autorisation est accordée dans la limite de cinq autorisations par an.
La méconnaissance du présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois.
L'autorité de Gendarmerie d’Uckange ainsi que Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale mutualisée sont chargés de l’application du présent arrêté.
Une ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur SCHARRE Pierre, Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale mutualisée ainsi qu’à l’autorité de Gendarmerie.
Publié sur le site internet de la Commune de RICHEMONT, le + | 6] Z1U
Mairie - Place de l’Eglise - 57270 RICHEMONT Tél. : 03 87 71 23 70 Web : www.richemont.fr E-mail : mairie@richemont.fr