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Document publié le Mardi 6 décembre 2011 par la commune de Richemont.
Lien du pdf (Arrêté - arrete autorisation ouverture de buvette le)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Justice et droit,
VILLE DE mme
RICHEWIONT
N°203/2024
ARRETE autorisant l’ouverture d’un débit de
boissons temporaire de 1°" et 3°"° catégories
Le Maire de la Commune de RICHEMONT,
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.3321-1 et L.3334-2 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2212-2 :
VU l'arrêté préfectoral n°2011-DLP/1-498 du 6 Décembre 2011 fixant les horaires d’ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département ;
CONSIDERANT qu'il appartient au maire d’assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique, notamment dans les cafés et autres débits de boissons ;
CONSIDERANT que toute ouverture de débit de boissons établi à l’occasion d’une manifestation organisée par une association est subordonnée à l’autorisation préalable du maire ;
CONSIDERANT la demande en date du 6 octobre 2024 formulée par Monsieur ANTOINE Tanguy, agissant en qualité de Président de l’ Association de pêche « LA CARPE » dont le siège social est au
27, rue du Presbytère — 57365 ENNERY, à l’occasion de l’organisation par cette dernière d’une manifestation intitulée « LOTO » qui aura lieu le dimanche 24 novembre 2024 à la Salle des Fêtes Saint Jacques ;:
CONSIDERANT que l’association pétitionnaire a bénéficié de trois autorisations délivrées par l'autorité municipale ;
CONSIDERANT que l'endroit précisé n’est pas situé dans un périmètre protégé ;
ARRÊTE
Article 1° : En application des dispositions du code de la santé publique susvisées, Monsieur ANTOINE Tanguy, agissant en qualité de Président de l’Association de pêche « LA CARPE » dont le siège social est au 27, rue du Presbytère — 57365 ENNERY, est autorisé à exploiter un débit de boissons temporaire de première et troisième catégories, le :
DIMANCHE 24 NOVEMBRE 2024 de 11 heures 30 à 21 Heures
Article 2è"° : Cette autorisation est accordée dans la limite de cinq autorisations par an.
Article 3" : La méconnaissance du présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois.
Article 4": L'autorité de Gendarmerie d’Uckange ainsi que Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale mutualisée sont chargés de l’application du présent arrêté.
Article 5°" : Une ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur ANTOINE Tanguy, Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale mutualisée ainsi qu’à l’autorité de Gendarmerie.
-
+. RICHEMONT, le 6novembre 2024
Publié sur le site internet de la Commune de RICHEMONT, le 4h À | 241U
Mairie - Place de l’Eglise - 57270 RICHEMONT Tél. : 03 87 71 23 70 Web : www.richemont.fr E-mail : mairie(@richemont.fr