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Arrêté - arrete autorisation ouverture de buvette le 25 mai
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 13h14 par la commune de Richemont.
Lien du pdf (Arrêté - arrete autorisation ouverture de buvette le 25 mai)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Télécommunications et internet,
VILLE DE man
RICHEVIONT
ARRETE autorisant l’ouverture d’un débit de
boissons temporaire de 1°"° et 3°"° catégories
dans des installations sportives
N°A91/2026
Le Maire de la Commune de RICHEMONT,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3321-1, L 3335-4, D 3335-16 et D 3335- 17 ;
VU la demande présentée par Monsieur FRALONARDO Jessy, agissant en qualité de Président de lEntente Sportive de Richemont dont le siège social est au 2b, route Nationale 57270 RICHEMONT en vue de l’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 1° et 3°" catégorie le lundi 25 mai 2026 à l’occasion d’un « Tournoi de foot » qui aura lieu au complexe sportif « Roger TUSCH » situé route Nationale ;
CONSIDERANT que l’association pétitionnaire a bénéficié de deux autorisations délivrées par l’autorité municipale ;
ARRETE
Article 1° : En application des dispositions du code de la santé publique susvisées, Monsieur FRALONARDO Jessy, agissant en qualité de Président de l’Entente Sportive de Richemont dont le siège social est au
2b, route Nationale 57270 RICHEMONT, est autorisé à exploiter un débit de boissons temporaire de premières et troisièmes catégories, le :
LUNDI 25 MAI 2026 de 8 heures à 20 heures
Article 2°"e : L’autorité de Gendarmerie d’Uckange aïnsi que Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale sont chargés de l’application du présent arrêté.
Article 3°"° : Une ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur FRALONARDO Jessy, Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale ainsi qu’à l’autorité de Gendarmerie.
ALT RICHEMON le 24 avril 2026
Publié sur le site internet de la Commune de RICHEMONT, le 28 | U | 202 Q
Mairie - Place de l’Eglise - 57270 RICHEMONT Tél. : 03 87 71 23 70 Web : www.richemont.fr E-mail : mairie@richemont.fr