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Arrêté - arrete 119 autorisation ouverture de buvette le 29 juin les veterans
Document publié le Mardi 6 décembre 2011 par la commune de Richemont.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 119 autorisation ouverture de buvette le 29 juin les veterans)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Justice et droit,
VILLEDE mme
RICHEV/ONT
N°119/2024
Article 1° :
Article 2ème :
Article 3ème :
Article 4ème :
Article 5ème :
Publié sur le site internet de la Commune de RICHEMONT, le
ARRÊTÉ autorisant l’ouverture d’un débit de
boissons temporaire de 1°" et 3°"° catégories
Le Maire de la Commune de RICHEMONT,
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.3321-1 et L.3334-2 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2212-2 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2011-DLP/1-498 du 6 Décembre 2011 fixant les horaires d’ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département ;
CONSIDERANT qu’il appartient au maire d’assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique, notamment dans les cafés et autres débits de boissons ;
CONSIDERANT que toute ouverture de débit de boissons établi à l’occasion d’une manifestation organisée par une association est subordonnée à l’autorisation préalable du maire ;
CONSIDERANT la demande en date du 23 avril 2024 formulée par Monsieur SCHARRE Pierre, agissant en qualité de Président de l’Association des VETERANS de RICHEMONT dont le siège social est au 3, rue des Lilas à 57270 RICHEMONT, à l’occasion de l’organisation par cette dernière d’une manifestation intitulée «FETE DU VILLAGE » qui aura lieu le samedi 29 juin 2024 sur l’Ile du Paquis ;
CONSIDERANT que l’association pétitionnaire n’a bénéficié d’aucune autorisation délivrée par l’autorité municipale ;
CONSIDERANT que l’endroit précisé n’est pas situé dans un périmètre protégé ;
ARRÊTE
En application des dispositions du code de la santé publique susvisées, Monsieur SCHARRE Pierre, agissant en qualité de Président de l’Association des VETERANS de RICHEMONT dont le siège social est au 3, rue des Lilas à 57270 RICHEMONT, est autorisée à exploiter un débit de boissons temporaire de premières et troisièmes catégories, le :
SAMEDI 29 JUIN 2024 de 18 Heures à 2 Heures
Cette autorisation est accordée dans la limite de cinq autorisations par an.
La méconnaissance du présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois.
L’autorité de Gendarmerie d’Uckange ainsi que Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale mutualisée sont chargés de l’application du présent arrêté.
Une ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur SCHARRE Pierre, Monsieur le Responsable du
Service de la Police Municipale mutualisée ainsi qu’à l’autorité de Gendarmerie.
Mairie - Place de l’Eglise - 57270 RICHEMONT Tél. : 03 87 71 23 70 Web : www.richemont.fr E-mail : mairie@richemont.fr