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Déliberation - 29 CAannexe
Document publié le Lundi 8 avril 2019 par la commune de Caluire-et-Cuire.
Lien du pdf (Déliberation - 29 CAannexe)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMPTE ADMINISTRATIF
2018
REPUBLIQUE FRANCAISE 69 - 1 - 43 - 034 REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE CALUIRE ET CUIRE
POSTE COMPTABLE DE RILLIEUX LA PAPE
commune de plus de 10 000 habitants
ayant opté pour le vote par nature
M14
COMPTE ADMINISTRATIF
ANNEE 2018 VILLE DE CALUIRE ET CUIRE
M14 Compte Administratif Année 2018
SOMMAIRE
Pages Jointes Sans objet
I - INFORMATIONS GENERALES
1 A Informations statistiques, fiscales et financières X
3 B Modalités de vote du budget X
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
5 A1 Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser X
7 A2 Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres X
9 A3 Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres X
11 B1 Balance générale du budget - Dépenses X
12 B2 Balance générale du budget - Recettes X
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
15 A1 Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles X
20 A2 Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles X
25 B1 Section d'investissement - Détail des dépenses X
28 B2 Section d'investissement - Détail des recettes X
B3 Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles X
IV - ANNEXES
A Eléments du bilan
33 A1 Présentation croisée par fonction – vue d'ensemble X
44 A1 X
46 A1 Section de fonctionnement - Détail par rubrique - Fonction 1 - Sécurité et salubrité publique X
47 A1 Section de fonctionnement - Détail par rubrique - Fonction 2 - Enseignement - Formation X
49 A1 Section de fonctionnement - Détail par rubrique - Fonction 3 - Culture X
51 A1 Section de fonctionnement - Détail par rubrique - Fonction 4 - Sports et Jeunesse X
52 A1 Section de fonctionnement - Détail par rubrique - Fonction 5 - Interventions sociales et santé X
53 A1 Section de fonctionnement - Détail par rubrique - Fonction 6 - Famille X
54 A1 Section de fonctionnement - Détail par rubrique - Fonction 7 - Logement X
55 A1 X
56 A1 Section de fonctionnement - Détail par rubrique - Fonction 9 - Action économique X
58 A1 X
59 A1 Section d'investissement - Détail par rubrique - Fonction 1 - Sécurité et salubrité publique X
Section de fonctionnement - Détail par rubrique - Fonction 0 - Services généraux des administrations publiques locales
Section de fonctionnement - Détail par rubrique - Fonction 8 - Aménagement et service urbain, environnement
Section d'investissement - Détail par rubrique - Fonction 0 - Services généraux des administrations publiques locales VILLE DE CALUIRE ET CUIRE
M14 Compte Administratif Année 2018
SOMMAIRE
Pages Jointes Sans objet
60 A1 Section d'investissement - Détail par rubrique - Fonction 2 - Enseignement - Formation X
61 A1 Section d'investissement - Détail par rubrique - Fonction 3 - Culture X
62 A1 Section d'investissement - Détail par rubrique - Fonction 4 - Sports et Jeunesse X
63 A1 Section d'investissement - Détail par rubrique - Fonction 5 - Interventions sociales et santé X
64 A1 Section d'investissement - Détail par rubrique - Fonction 6 - Famille X
65 A1 Section d'investissement - Détail par rubrique - Fonction 7 - Logement X
66 A1 X
67 A1 Section d'investissement - Détail par rubrique - Fonction 9 - Action économique X
68 A2.1 Etat de la dette - Crédits de trésorerie X
69 A2.2 Etat de la dette - Répartition des emprunts par nature de dettes X
A2.3 Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X
73 A2.4 Etat de la dette - Répartition de l'encours ( typologie) X
A2.5 Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X
A2.6 Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X
A2.7 Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année n X
A2.8 Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X
A2.9 Etat de la dette - Autres dettes X
74 A3 Méthodes utilisées pour les amortissements X
75 A4 Etat des provisions X
A5 Etalement des provisions X
76 A6.1 Equilibre des opérations financières - Dépenses X
78 A6.2 Equilibre des opérations financières - Recettes X
A7.1.1 Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement X
A7.1.2 Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement X
81 A7.2.1 Etats des dépenses et recettes des services assujétis à la TVA - Fonctionnement X
A7.2.2 Etats des dépenses et recettes des services assujétis à la TVA - Investissement X
A7.3.1 Etats de la répartion de la TEOM - Fonctionnement X
A7.3.2 Etats de la répartion de la TEOM - Investissement X
A8 Etat des charges transférées X
A9 Détail des opérations pour le compte de tiers X
83 A.10.1 Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) - Entrées X
Section d'investissement - Détail par rubrique - Fonction 8 - Aménagement et service urbain, environnement VILLE DE CALUIRE ET CUIRE
M14 Compte Administratif Année 2018
SOMMAIRE
Pages Jointes Sans objet
98 A.10.2 Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) - Sorties X
99 A.10.3 Opérations liées aux cessions X
A.10.4 Variation du patrimoine (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées X
A.10.5 Variation du patrimoine (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties X
100 A11 Etat des travaux en régie X
A12 Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale X
B Engagements hors bilan
102 B1.1 Etat des emprunts garantis par la commune X
105 B1.2 Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d’emprunts X
B1.3 Etat des contrats de crédit-bail X
B1.4 Etat des contrats de partenariat public-privé X
B1.5 Etat des autres engagements donnés X
106 B1.6 Etat des engagements reçus X
107 B1.7 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions X
116 B2.1 Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
B2.2 Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
B3 Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X
C Autres éléments d'informations
118 C1.1 Etat du personnel X
122 C1.2 Actions de formation des élus X
123 C2 Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X
124 C3.1 Listes de organismes de regroupement auxquels adhère la commune X
124 C3.2 Liste des établissements publics crées X
C3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe X
124 C3.4 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X
C.3.5 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X
C.3.6 Identification des flux croisés X
D Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures
126 D1 Décisions en matière de taux de contributions directes X
127 D2 Arrêté et signatures X
(1) Ne sont pas produites les annexes qui ne concernent pas la collectivité, ni au titre de l'exercice, ni au titre du détail des comptes de bilan.
Dans ce cas, cochez la case "sans objet" correspondante (ne pas produire d'état néant) I - INFORMATIONS GENERALES VILLE DE CALUIRE ET CUIRE
M14 Compte Administratif Année 2018
6 9 0 0 0 0 0 3 4 COMMUNE DE CALUIRE ET CUIRE
I - INFORMATIONS GENERALES
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Informations statistiques Valeurs
Population totale - colonne h du recensement INSEE
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) 328
Potentiel fiscal et financier (1)
Fiscal Financier
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L.2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent
Sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
BUDGET
2018
42 975
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
- METROPOLE DE LYON
- SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE DE LA REGION LYONNAISE
Valeurs par habitant
(population DGF)
Moyenne nationale du potentiel
financier par habitants de la strate
37 621 665 € 54 844 777 € 1 266,07 € 1 285,02 €
1 VILLE DE CALUIRE ET CUIRE
M14 Compte Administratif Année 2018
I - INFORMATIONS GENERALES
INFORMATIONS FINANCIERES - RATIOS
Informations financières - ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population (hors provisions) 929,4 €
2 Produit des impositions directes / population 616,2 € 613 €
3 Recettes réelles de fonctionnement / population (hors provisions)
4 Dépenses d'équipement brut / population 135,1 € 323 €
5 Encours de dette / population
6 DGF / population 61,04 € 198 €
7 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 60,5% 54,2%
8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal 70,4% non disponible
8 bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi 78,6% non disponible
9 93,3% 98,7%
10 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 12,4% 21,1%
11 Encours de dette / recettes réelles de fonctionnement 95,5% 69,6%
(*) Source : DGCL - données 2017 - communes de 20 000 à 50 000 habitants appartenant à un groupement fiscalisé (FPU)
Moyennes nationales
de la strate (*)
1 403 €
1 086,2 € 1 528 €
1 036,8 € 1 063 €
Dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement
2 VILLE DE CALUIRE ET CUIRE
M14 Compte Administratif Année 2018
I - INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE
I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par natures :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement
- sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B 3 ;
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements
d'article à article est la suivante : 657, 674, 204 et leurs subdivisions.
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre,
et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement)
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport au budget cumulé de l'exercice précédent.
V - Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif.
3 II – PRESENTATION GENERALE
DU COMPTE ADMINISTRATIF
4 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
REALISATIONS Section de fonctionnement a 44 852 345.82 g 46 894 812.55 DE L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement b 10 384 471.37 h 11 398 069.49
+ +
Report en section de 1 900 000.00 REPORTS fonctionnement (002) c i DE L'EXERCICE
N-1 Report en section 46 195.65 d'investissement (001) d j
= =
TOTAL 55 283 012.84 60 192 882.04 (réalisations + reports) =a+b+c+d =g+h+i+j
Section de fonctionnement e k RESTES A REALISER
A REPORTER Section d'investissement f 1 269 533.23 l 13 899.00 EN N+1
TOTAL des restes à réaliser 1 269 533.23 13 899.00 à reporter en N+1 =e+f =k+l
Section de fonctionnement 44 852 345.82 48 794 812.55 =a+c+e =g+i+k
RESULTAT Section d'investissement 11 700 200.25 11 411 968.49 CUMULE =b+d+f =h+j+l
TOTAL CUMULE 56 552 546.07 60 206 781.04 =a+b+c+d+e+f =g+h+i+j+k+l
5 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D'ENSEMBLE A1
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap/Art. Libellé Dépenses engagées Titres non mandatées restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT 1 269 533.23 13 899.00
13 13 899.00 20 27 387.00 21 324 486.41 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 917 659.82
6 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
Chap. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
011 7 976 933.00 6 374 768.22 1 062 889.86 539 274.92 012 24 368 860.00 24 126 062.02 23 099.22 219 698.76 014 3 129 000.00 3 042 613.83 85 622.00 764.17 65 3 783 700.00 3 735 315.60 3 376.30 45 008.10
Total des dépenses de gestion courante 39 258 493.00 37 278 759.67 1 174 987.38 804 745.95
66 1 357 000.00 1 294 202.34 62 797.66 67 219 850.00 164 774.81 27 532.00 27 543.19
Total des dépenses réelles de fonctionnement 40 835 343.00 38 737 736.82 1 202 519.38 895 086.80
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 992 000.00 042 1 100 000.00 4 912 089.62 -3 812 089.62
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 3 092 000.00 4 912 089.62 -1 820 089.62
TOTAL 43 927 343.00 43 649 826.44 1 202 519.38 -925 002.82
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
7 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
Chap. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
013 123 000.00 200 465.81 2 227.57 -79 693.38 70 4 167 500.00 4 172 769.24 488 102.88 -493 372.12 73 IMPOTS ET TAXES 30 907 000.00 31 057 049.37 170 000.00 -320 049.37 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 6 325 040.00 5 189 003.06 1 243 792.00 -107 755.06 75 205 203.00 267 407.06 4 020.00 -66 224.06
Total des recettes de gestion courante 41 727 743.00 40 886 694.54 1 908 142.45 -1 067 093.99
77 49 600.00 3 885 692.74 -3 836 092.74
Total des recettes réelles de fonctionnement 41 777 343.00 44 772 387.28 1 908 142.45 -4 903 186.73
042 250 000.00 214 282.82 35 717.18
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 250 000.00 214 282.82 35 717.18
TOTAL 42 027 343.00 44 986 670.10 1 908 142.45 -4 867 469.55
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 1 900 000.00
8 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
Chap. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser
20 391 210.86 157 444.97 27 387.00 206 378.89 204 355 000.00 231 782.00 123 218.00 21 1 769 015.12 1 195 249.90 324 486.41 249 278.81 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 6 777 600.55 4 008 135.04 917 659.82 1 851 805.69 Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 9 292 826.53 5 592 611.91 1 269 533.23 2 430 681.39
10 350 000.00 350 000.00 16 4 096 464.11 4 057 576.64 38 887.47 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 173 000.00 170 000.00 3 000.00
Total des dépenses financières 4 619 464.11 4 577 576.64 41 887.47
45x1 Total des opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 13 912 290.64 10 170 188.55 1 269 533.23 2 472 568.86
040 250 000.00 214 282.82 35 717.18 041
Total des dépenses d'ordre d'investissement 250 000.00 214 282.82 35 717.18
TOTAL 14 162 290.64 10 384 471.37 1 269 533.23 2 508 286.04
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 46 195.65
9 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
Chap. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT (hors 138) 608 424.00 311 974.85 13 899.00 282 550.15 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 3 727 350.00 3 727 350.00
Total des recettes d'équipement 4 335 774.00 4 039 324.85 13 899.00 282 550.15
10 770 000.00 729 587.53 40 412.47 1068 Excédents de fonct. capitalisés 1 713 712.29 1 713 712.29 165 Dépôts et cautionnements reçus 4 000.00 3 355.20 644.80 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 3 000.00 3 000.00 024 PRODUITS DES CESSIONS 4 290 000.00
Total des recettes financières 6 780 712.29 2 446 655.02 4 334 057.27
45x2 Total des opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement 11 116 486.29 6 485 979.87 13 899.00 4 616 607.42
021 1 992 000.00 040 1 100 000.00 4 912 089.62 -3 812 089.62 041
Total des recettes d'ordre d'investissement 3 092 000.00 4 912 089.62 -1 820 089.62
TOTAL 14 208 486.29 11 398 069.49 13 899.00 2 796 517.80
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
10 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
011 7 437 658.08 7 437 658.08 012 24 149 161.24 24 149 161.24 014 3 128 235.83 3 128 235.83 65 3 738 691.90 3 738 691.90 66 1 294 202.34 1 294 202.34 67 192 306.81 3 835 368.61 4 027 675.42 68 Dotations aux amortissements et provisions 1 076 721.01 1 076 721.01
Dépenses de fonctionnement - Total 39 940 256.20 4 912 089.62 44 852 345.82
Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
10 350 000.00 350 000.00 16 4 057 576.64 4 057 576.64 19 7 707.45 7 707.45 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) 157 444.97 157 444.97 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES (hors opérations) 231 782.00 231 782.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 1 195 249.90 1 195 249.90 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 4 008 135.04 206 575.37 4 214 710.41 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 170 000.00 170 000.00
Dépenses d'investissement - Total 10 170 188.55 214 282.82 10 384 471.37
Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 46 195.65
11 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
013 202 693.38 202 693.38 70 4 660 872.12 4 660 872.12 72 TRAVAUX EN REGIE 206 575.37 206 575.37 73 IMPOTS ET TAXES 31 227 049.37 31 227 049.37 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 6 432 795.06 6 432 795.06 75 271 427.06 271 427.06 77 3 885 692.74 7 707.45 3 893 400.19
Recettes de fonctionnement - Total 46 680 529.73 214 282.82 46 894 812.55
Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 1 900 000.00
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
10 729 587.53 729 587.53 1068 1 713 712.29 1 713 712.29 13 311 974.85 311 974.85 16 3 730 705.20 3 730 705.20 19 3 389 037.94 3 389 037.94 20 3 600.00 3 600.00 21 442 730.67 442 730.67 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 1 076 721.01 1 076 721.01
Recettes d'investissement - Total 6 485 979.87 4 912 089.62 11 398 069.49
Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
12 III – VOTE DU COMPTE
ADMINISTRATIF
13 SECTION DE FONCTIONNEMENT
PRESENTATION PAR NATURE
14 SECTION DE FONCTIONNEMENT
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
011 7 976 933.00 6 374 768.22 1 062 889.86 539 274.92
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 230 000.00 230 997.12 -997.12 60612 ENERGIE - ELECTRICITE 1 621 500.00 1 107 012.19 301 322.28 213 165.53 60621 COMBUSTIBLES 10 000.00 16 933.88 -6 933.88 60622 100 070.00 64 351.23 20 201.54 15 517.23 60623 ALIMENTATION 587 540.00 519 136.27 53 746.20 14 657.53 60628 329 249.16 270 387.86 27 672.57 31 188.73 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 89 531.05 74 881.34 10 520.29 4 129.42 60632 430 961.79 427 118.23 43 986.13 -40 142.57 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 52 400.00 17 609.26 24 013.18 10 777.56 6064 28 200.00 20 108.42 3 338.06 4 753.52 6065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES.. (BIBLIOTHEQUES ET MED 158 831.00 152 923.43 1 705.00 4 202.57 6067 68 710.00 68 101.06 608.94 6068 10 500.00 4 130.71 924.50 5 444.79
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 113 296.00 99 855.38 10 844.23 2 596.39 6135 LOCATIONS MOBILIERES 141 430.00 140 600.69 874.41 -45.10 614 110 226.00 73 653.86 19 521.68 17 050.46 61521 ENTRETIEN DE TERRAINS 28 000.00 22 694.73 5 305.27 615221 ENTRETIEN BATIMENTS PUBLICS 180 154.00 98 559.85 84 377.37 -2 783.22 615228 ENTRETIEN AUTRES BATIMENTS
615231 VOIRIES 135 000.00 120 684.31 2 691.52 11 624.17 61551 25 000.00 14 845.89 10 154.11 61558 81 180.00 48 267.44 8 594.60 24 317.96 6156 MAINTENANCE 760 891.00 637 101.73 52 837.42 70 951.85 6161 75 471.00 75 500.85 -29.85 6168 AUTRES RISQUES 72 810.00 72 806.40 3.60 617 20 000.00 12 847.50 7 152.50 6182 20 040.00 18 391.44 1 800.00 -151.44 6184 94 000.00 90 467.61 13 667.14 -10 134.75 6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 1 000.00 200.00 280.00 520.00 6188 AUTRES FRAIS DIVERS 28 930.00 24 664.37 3 055.68 1 209.95
6225 5 800.00 5 013.20 786.80 6226 HONORAIRES 56 600.00 53 322.29 3 277.71 6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 40 600.00 40 037.00 563.00
15 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
6228 38 760.00 31 354.70 18 148.65 -10 743.35 6231 28 700.00 25 485.20 915.20 2 299.60 6232 FETES ET CEREMONIES 10 500.00 2 075.32 4 482.27 3 942.41 6233 FOIRES ET EXPOSITIONS 1 100.00 966.00 134.00 6236 56 150.00 46 922.38 154.18 9 073.44 6237 PUBLICATIONS 176 800.00 151 274.53 5 280.00 20 245.47 6238 DIVERSES PUBLICITE PUBLICATIONS RELATIONS PUBLIQUE 8 055.00 6 840.90 2 143.00 -928.90 6241 TRANSPORTS DE BIENS 100.00 100.00 6244
6247 104 200.00 69 679.41 10 507.49 24 013.10 6251 10 000.00 13 010.20 897.94 -3 908.14 6255
6256 MISSIONS 14 400.00 7 663.58 2 008.60 4 727.82 6257 RECEPTIONS 41 058.00 36 604.16 775.00 3 678.84 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 72 000.00 77 215.34 6 836.19 -12 051.53 6262 173 900.00 44 792.20 125 949.11 3 158.69 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 12 000.00 14 224.99 -2 224.99 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS...) 34 534.00 37 892.47 -3 358.47 6282 FRAIS DE GARDIENNAGE 79 000.00 68 917.51 456.22 9 626.27 6283 258 050.00 228 358.17 13 743.77 15 948.06
6284 1 600.00 1 578.00 22.00 62848 130.00 125.00 5.00
62878 A D'AUTRES ORGANISMES 2 500.00 2 812.10 -312.10 6288 DIVERS SERVICES EXTERIEURS 1 036 025.00 789 126.68 184 618.44 62 279.88
63512 TAXES FONCIERES 78 500.00 69 395.39 9 104.61 63513 8 800.00 5 403.00 3 397.00 6354
6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 6 100.00 3 523.28 2 576.72 6358 AUTRES DROITS
637 16 050.00 16 322.17 -272.17
012 24 368 860.00 24 126 062.02 23 099.22 219 698.76
6218 150 000.00 136 485.17 22 337.52 -8 822.69
6331 249 500.00 252 946.00 -3 446.00 6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 69 800.00 68 332.00 1 468.00 6336 COTISAT- AU CENTRE NATIONAL ET CENTRE DE GESTION F 128 700.00 133 584.21 761.70 -5 645.91
16 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
6338 41 730.00 41 011.00 719.00
64111 REMUNERATION PRINCIPALE TITULAIRES 10 104 500.00 10 008 572.30 95 927.70 64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNIT 315 200.00 311 456.74 3 743.26 64118 2 738 700.00 2 829 378.62 -90 678.62 64131 3 539 000.00 3 586 353.05 -47 353.05 64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 15 000.00 2 115.77 12 884.23 6417 22 500.00 10 895.54 11 604.46 6451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F. 2 817 000.00 2 622 564.00 194 436.00 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 3 373 680.00 3 367 898.32 5 781.68 6455 ASSURANCE CAPITAL DECES ET ACCIDENTS DU TRAVAIL TI 74 500.00 80 808.75 -6 308.75 6456 VERSEMENT AU F.N.C. DU SUPPLEMENT FAMILIAL 20 000.00 14 249.00 5 751.00 6458 39 000.00 39 536.81 -536.81 6472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES 9 000.00 4 069.84 4 930.16 64731 195 000.00 176 420.43 18 579.57 6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 72 750.00 60 655.74 12 094.26 6478 1 000.00 35 870.00 -34 870.00 6488 392 300.00 342 858.73 49 441.27
014 3 129 000.00 3 042 613.83 85 622.00 764.17
703894 68 000.00 68 000.00
739115 PRELEVEMENT AU TITRE DE L'ART. 55 LOI SRU 288 000.00 287 722.83 277.17 739211 2 322 000.00 2 304 199.00 17 622.00 179.00 739223 451 000.00 450 692.00 308.00
65 3 783 700.00 3 735 315.60 3 376.30 45 008.10
651 7 200.00 4 638.98 2 561.02 6531 INDEMNITES DES MAIRES, ADJOINTS ET CONSEILLERS 241 000.00 237 227.89 3 772.11 6532 FRAIS DE MISSION DES MAIRES, ADJOINTS, ET CONSEILL 3 680.00 3 838.27 356.30 -514.57 6533 COTISATIONS DE RETRAITE 19 500.00 24 933.39 -5 433.39 6534 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE - PART PATRONALE 25 000.00 19 250.00 5 750.00 6535 31 820.00 1 755.00 3 020.00 27 045.00 6541 35 242.01 35 242.01 6542 CREANCES ETEINTES 4 903.42 4 895.42 8.00 6558 339 910.00 341 026.23 -1 116.23 657351 5 000.00 4 148.00 852.00 657358 13 000.00 13 334.00 -334.00
17 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
657362 CCAS 877 000.00 877 000.00 6574 1 399 500.00 1 394 585.14 4 914.86 658
6588
65888 AUTRES 780 944.57 773 441.27 7 503.30
39 258 493.00 37 278 759.67 1 174 987.38 804 745.95 (a)=011+012+014+65+656
66 1 357 000.00 1 294 202.34 62 797.66
66111 1 350 000.00 1 321 317.09 28 682.91 66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNES -27 682.78 27 682.78 6615 7 000.00 568.03 6 431.97
67 219 850.00 164 774.81 27 532.00 27 543.19
6711 40.00 -40.00 6712
6718 3 400.00 1 405.37 1 994.63 673 39 350.00 29 889.03 9 460.97 6745 70 000.00 59 164.43 10 835.57 678 107 100.00 74 275.98 27 532.00 5 292.02
(r)=(a)+66+67+68+022 40 835 343.00 38 737 736.82 1 202 519.38 895 086.80
18 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 992 000.00 1 992 000.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 992 000.00 1 992 000.00
042 1 100 000.00 4 912 089.62 -3 812 089.62
675 446 330.67 -446 330.67 6761 3 389 037.94 -3 389 037.94
6811 1 100 000.00 1 076 721.01 23 278.99
3 092 000.00 4 912 089.62 -1 820 089.62
3 092 000.00 4 912 089.62 -1 820 089.62
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 43 927 343.00 43 649 826.44 1 202 519.38 -925 002.82
Pour information : D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
19 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
013 123 000.00 200 465.81 2 227.57 -79 693.38
6419 119 000.00 162 028.06 767.57 -43 795.63 6459 4 000.00 4 398.00 1 460.00 -1 858.00 6479 34 039.75 -34 039.75
70 4 167 500.00 4 172 769.24 488 102.88 -493 372.12
70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) 110 000.00 114 005.75 3 500.00 -7 505.75 70312 1 100.00 6 842.40 100.00 -5 842.40 70321 DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION SUR LA VOIE 1 000.00 1 752.00 -752.00 70323 56 000.00 106 454.17 -50 454.17 70328 15 000.00 29 542.59 1 400.00 -15 942.59 70383 432 800.00 506 278.69 -73 478.69 70384 157 500.00 156 648.90 851.10 7062 29 900.00 28 821.00 553.65 525.35 70631 670 000.00 753 924.60 30 616.10 -114 540.70 70632 235 000.00 256 819.22 5 000.00 -26 819.22 7066 968 000.00 954 688.35 71 174.33 -57 862.68 7067 1 283 000.00 1 055 607.44 365 200.00 -137 807.44 70688 20 000.00 16 124.20 3 875.80 7083 78 500.00 54 442.80 4 500.00 19 557.20 70848 30 000.00 28 555.94 2 482.53 -1 038.47 70873 2 700.00 291.49 1 574.00 834.51 70876 11 464.00 -11 464.00 70878 74 500.00 90 505.70 2 002.27 -18 007.97 7088 2 500.00 2 500.00
73 IMPOTS ET TAXES 30 907 000.00 31 057 049.37 170 000.00 -320 049.37
73111 TAXES FONCIERES ET D'HABITATION 26 445 000.00 26 481 426.00 -36 426.00 73212 700 000.00 701 386.00 -1 386.00 7322
7337
7351 TAXE SUR L'ELECTRICITE 720 000.00 515 790.04 170 000.00 34 209.96 7368 TAXES SUR LA PUBLICITE 150 000.00 121 349.35 28 650.65 7381 2 892 000.00 3 237 097.98 -345 097.98
20 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 6 325 040.00 5 189 003.06 1 243 792.00 -107 755.06
7411 DGF DOTATION FORFAITAIRE 2 663 000.00 2 644 135.00 18 865.00 74127 120 000.00 108 392.00 11 608.00 744 DOTATIONS : REGULARISATION DE L'EXERCICE ECOULE 43 695.63 -43 695.63 745 DOTATION SPECIALE AU TITRE DES INSTITUTEURS 5 616.00 -5 616.00 74718 AUTRES PARTICIPATIONS DE L'ETAT 107 500.00 108 513.52 6 300.00 -7 313.52 7472 PARTICIPATIONS DES REGIONS 16 500.00 16 100.00 400.00 7473 70 000.00 -70 000.00 74751 50 000.00 71 908.97 -21 908.97 7478 2 391 500.00 1 149 081.09 1 237 492.00 4 926.91
AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS
7482 1 369.00 -1 369.00 748314 7 300.00 7 300.00 74832 40 500.00 36 605.00 3 895.00 74834 21 400.00 26 621.00 -5 221.00 74835 872 600.00 872 606.00 -6.00 7484 9 000.00 8 294.00 706.00 7485 DOTATION POUR LES TITRES SECURISES 25 740.00 25 740.00 7488 AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS 325.85 -325.85
75 205 203.00 267 407.06 4 020.00 -66 224.06
751 4.73 -4.73 752 162 803.00 206 754.60 2 320.00 -46 271.60 757 10 000.00 15 512.40 -5 512.40 758
7588 32 400.00 45 135.33 1 700.00 -14 435.33
41 727 743.00 40 886 694.54 1 908 142.45 -1 067 093.99 (a)=70+73+74+75+013
77 49 600.00 3 885 692.74 -3 836 092.74
7711 9 600.00 6 931.86 2 668.14
21 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
7714 1 088.59 -1 088.59 7718 392.96 -392.96 773 357.62 -357.62 775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 3 827 661.16 -3 827 661.16 7788 40 000.00 49 260.55 -9 260.55
(r)=(a)+76+77+78 41 777 343.00 44 772 387.28 1 908 142.45 -4 903 186.73
22 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
042 250 000.00 214 282.82 35 717.18
722 250 000.00 206 575.37 43 424.63
7761 DIFFERENCE SUR REALISATION (NEGATIVE) 7 707.45 -7 707.45
250 000.00 214 282.82 35 717.18
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 42 027 343.00 44 986 670.10 1 908 142.45 -4 867 469.55
Pour information : R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 1 900 000.00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
23 SECTION D’INVESTISSEMENT
PRESENTATION PAR NATURE
24 SECTION D'INVESTISSEMENT
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser
20 391 210.86 157 444.97 27 387.00 206 378.89
2031 FRAIS D'ETUDES 113 000.00 33 601.62 23 337.00 56 061.38 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 228 210.86 113 288.52 4 050.00 110 872.34 2088 50 000.00 10 554.83 39 445.17
204 355 000.00 231 782.00 123 218.00
+204 355 000.00 231 782.00 123 218.00
204182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 335 000.00 231 782.00 103 218.00
20422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 20 000.00 20 000.00
21 1 769 015.12 1 195 249.90 324 486.41 249 278.81
2118 AUTRES TERRAINS 1 616.14 -1 616.14 2138 107 000.00 107 000.00 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE
21538 916.20 916.20 21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 24 000.00 23 441.00 559.00 2158 658 922.29 559 751.00 89 356.72 9 814.57 2182 145 289.42 70 495.45 39 532.76 35 261.21 2183 285 158.38 197 072.31 79 038.82 9 047.25 2184 MOBILIER 140 402.50 81 098.15 42 717.96 16 586.39 2188 407 326.33 261 775.85 73 840.15 71 710.33
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 6 777 600.55 4 008 135.04 917 659.82 1 851 805.69
25 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser
2312 TERRAINS 2 027 074.65 528 480.94 60 010.79 1 438 582.92 2313 4 284 097.52 3 207 468.79 644 592.21 432 036.52 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 466 428.38 255 164.21 213 056.82 -1 792.65 238 17 021.10 -17 021.10
9 292 826.53 5 592 611.91 1 269 533.23 2 430 681.39
10 350 000.00 350 000.00
103 PLAN DE RELANCE FCTVA 350 000.00 350 000.00
16 4 096 464.11 4 057 576.64 38 887.47
1641 3 385 000.00 3 348 566.90 36 433.10 16441 250 000.00 249 794.37 205.63 16449 OPERATIONS AFFERENTES A L'OPTION DE TIRAGE SUR LT 457 350.00 457 350.00 165 4 114.11 1 865.37 2 248.74
27 173 000.00 170 000.00 3 000.00
275 3 000.00 3 000.00 2764 170 000.00 170 000.00
4 619 464.11 4 577 576.64 41 887.47
13 912 290.64 10 170 188.55 1 269 533.23 2 472 568.86
26 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser
040 250 000.00 214 282.82 35 717.18
Reprises sur autofinancement antérieur
Charges transférées 250 000.00 214 282.82 35 717.18
192 DIFFERENCES S/REALISATIONS D'IMMOBILISA TIONS REAL 7 707.45 -7 707.45
2313 250 000.00 206 575.37 43 424.63
041
2312 TERRAINS
2313
250 000.00 214 282.82 35 717.18
14 162 290.64 10 384 471.37 1 269 533.23 2 508 286.04
Pour information : D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 46 195.65
27 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser
13 608 424.00 311 974.85 13 899.00 282 550.15
1321 214 424.00 198 362.85 13 899.00 2 162.15 1322 212 000.00 30 000.00 182 000.00 1323 182 000.00 83 612.00 98 388.00
16 3 727 350.00 3 727 350.00
1641 3 270 000.00 3 270 000.00 16449 OPERATIONS AFFERENTES A L'OPTION DE TIRAGE SUR LT 457 350.00 457 350.00
4 335 774.00 4 039 324.85 13 899.00 282 550.15
10 2 483 712.29 2 443 299.82 40 412.47
10222 F.C.T.V.A. 730 000.00 683 223.13 46 776.87 10223 TLE 40 000.00 46 364.40 -6 364.40 1068 1 713 712.29 1 713 712.29
165 Dépôts et cautionnements reçus 4 000.00 3 355.20 644.80
165 4 000.00 3 355.20 644.80
27 3 000.00 3 000.00
275 3 000.00 3 000.00
024 PRODUITS DES CESSIONS 4 290 000.00
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 4 290 000.00
28 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser
6 780 712.29 2 446 655.02 4 334 057.27
11 116 486.29 6 485 979.87 13 899.00 4 616 607.42
29 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser
021 1 992 000.00
021 1 992 000.00
040 1 100 000.00 4 912 089.62 -3 812 089.62
192 DIFFERENCES S/REALISATIONS D'IMMOBILISA TIONS REAL 3 389 037.94 -3 389 037.94
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 3 600.00 -3 600.00
2118 AUTRES TERRAINS 61 234.21 -61 234.21 21312
21318 369 566.40 -369 566.40 2182 11 930.06 -11 930.06
28041512 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 3 751.00 -3 751.00 2804182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 67 171.40 -67 171.40 280421 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES
280422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 28 384.00 -28 384.00
28051 CONCESSION ET DROIT SIMILAIRE 169 678.67 -169 678.67 28088 4 780.00 -4 780.00 281571 2 424.00 -2 424.00 281578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE, DEFENSE 24 274.57 -24 274.57 28158 97 733.00 -97 733.00 28182 103 311.90 -103 311.90 28183 127 399.58 -127 399.58 28184 96 799.87 -96 799.87 28188 1 100 000.00 351 013.02 748 986.98
3 092 000.00 4 912 089.62 -1 820 089.62
041
30 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chapitre / Article Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser
2031 FRAIS D'ETUDES
238
3 092 000.00 4 912 089.62 -1 820 089.62
14 208 486.29 11 398 069.49 13 899.00 2 796 517.80
Pour information : R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
31 IV - ANNEXES
A - ELEMENTS DU BILAN
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
VUE D'ENSEMBLE
32 IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
0 1 2 3 No Libellé TOTAL Non ventilables SECURITE ET ENSEIGNEMENT - CULTURE 01 ADM.PUBLIQUES FORMATION LOCALES
REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses 44 852 345.82 9 334 023.78 11 212 480.85 1 569 284.28 7 457 172.67 2 897 577.69
Total recettes 48 794 812.55 41 714 812.62 561 924.29 85 620.70 1 624 033.33 124 858.83
Solde de fonctionnement 3 942 466.73 32 380 788.84 -10 650 556.56 -1 483 663.58 -5 833 139.34 -2 772 718.86
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
Solde RAR fonctionnement
33 IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
4 5 6 7 8 9 No Libellé INTERVENTIONS FAMILLE LOGEMENT SOCIALES ET SANTE SERVICE URBAIN,
REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses 3 359 520.26 1 213 831.84 5 035 401.21 7 573.00 2 657 979.26 107 500.98
Total recettes 1 232 557.86 3 423 067.06 27 937.86
Solde de fonctionnement -2 126 962.40 -1 213 831.84 -1 612 334.15 -7 573.00 -2 630 041.40 -107 500.98
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
Solde RAR fonctionnement
34 IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
0 1 2 3 No Libellé TOTAL Non ventilables SECURITE ET ENSEIGNEMENT - CULTURE 01 ADM.PUBLIQUES FORMATION LOCALES
DEPENSES 44 852 345.82 9 334 023.78 11 212 480.85 1 569 284.28 7 457 172.67 2 897 577.69
Dépenses réelles 39 940 256.20 4 421 934.16 11 212 480.85 1 569 284.28 7 457 172.67 2 897 577.69
011 7 437 658.08 14 224.99 2 228 288.33 246 165.20 1 637 732.48 344 138.10 012 24 149 161.24 8 551 893.28 1 228 846.09 5 400 617.92 1 243 114.18 014 3 128 235.83 3 060 235.83 68 000.00 65 3 738 691.90 40 137.90 386 228.44 6 019.22 395 199.90 1 288 347.42 66 1 294 202.34 1 294 202.34 67 192 306.81 13 133.10 46 070.80 20 253.77 23 622.37 21 977.99
Dépenses d'ordre 4 912 089.62 4 912 089.62
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 4 912 089.62 4 912 089.62
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES 48 794 812.55 41 714 812.62 561 924.29 85 620.70 1 624 033.33 124 858.83
Recettes réelles 46 680 529.73 39 600 529.80 561 924.29 85 620.70 1 624 033.33 124 858.83
013 202 693.38 45 729.60 38 775.94 57 428.88 37 000.84 70 4 660 872.12 783 064.16 335 472.96 1 420 807.44 34 343.54 73 IMPOTS ET TAXES 31 227 049.37 31 227 049.37 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 6 432 795.06 3 739 365.48 30 035.51 112 686.60 2 655.34 75 271 427.06 4.73 142 937.52 40 294.76 33 645.74 37 444.14 77 3 885 692.74 3 851 046.06 7 748.70 6 550.00 -535.33 13 414.97
Recettes d'ordre 214 282.82 214 282.82
042 214 282.82 214 282.82
002 Excédent de fonctionnement reporté 1 900 000.00 1 900 000.00
35 IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
4 5 6 7 8 9 No Libellé INTERVENTIONS FAMILLE LOGEMENT SOCIALES ET SANTE SERVICE URBAIN,
DEPENSES 3 359 520.26 1 213 831.84 5 035 401.21 7 573.00 2 657 979.26 107 500.98
Dépenses réelles 3 359 520.26 1 213 831.84 5 035 401.21 7 573.00 2 657 979.26 107 500.98
011 1 266 931.80 42 036.83 580 799.60 5 573.00 1 015 036.00 56 731.75 012 1 756 178.66 4 376 584.92 1 591 926.19 014
65 305 984.73 1 171 795.01 64 689.46 2 000.00 29 724.02 48 565.80 66
67 30 425.07 13 327.23 21 293.05 2 203.43
Dépenses d'ordre
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES 1 232 557.86 3 423 067.06 27 937.86
Recettes réelles 1 232 557.86 3 423 067.06 27 937.86
013 10 320.33 7 665.91 5 771.88 70 1 046 359.92 1 032 336.10 8 488.00 73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 152 883.94 2 381 808.19 13 360.00 75 17 100.17 77 5 893.50 1 256.86 317.98
Recettes d'ordre
042
002 Excédent de fonctionnement reporté
36 IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
0 1 2 3 No Libellé TOTAL Non ventilables SECURITE ET ENSEIGNEMENT - CULTURE 01 ADM.PUBLIQUES FORMATION LOCALES
REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles 10 170 188.55 4 579 192.78 650 761.33 588 571.87 2 847 273.24 60 244.32 Equipements municipaux 5 360 829.91 650 761.33 588 571.87 2 847 273.24 60 244.32 Equip. non municipaux 231 782.00 Opérations financières 4 577 576.64 4 577 576.64 Dépenses d'ordre 214 282.82 7 707.45 Solde d’exécution reporté de N-1 46 195.65 46 195.65
Total dépenses 10 430 667.02 4 633 095.88 715 703.40 588 571.87 2 975 671.86 60 244.32
Total recettes 11 398 069.49 11 398 069.49
Solde d'investissement 967 402.47 6 764 973.61 -715 703.40 -588 571.87 -2 975 671.86 -60 244.32
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses 1 269 533.23 122 706.11 96 616.72 392 507.02 81 045.00
Total RAR recettes 13 899.00 13 899.00
Solde RAR investissement -1 255 634.23 13 899.00 -122 706.11 -96 616.72 -392 507.02 -81 045.00
37 IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
4 6 7 8 9 No Libellé FAMILLE LOGEMENT SERVICE URBAIN,
REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles 331 207.07 98 149.79 231 782.00 745 687.18 37 318.97 Equipements municipaux 331 207.07 98 149.79 745 687.18 37 318.97 Equip. non municipaux 231 782.00 Opérations financières
Dépenses d'ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses 344 441.75 98 149.79 231 782.00 745 687.18 37 318.97
Total recettes
Solde d'investissement -344 441.75 -98 149.79 -231 782.00 -745 687.18 -37 318.97
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses 156 484.69 9 592.54 328 197.79 82 383.36
Total RAR recettes
Solde RAR investissement -156 484.69 -9 592.54 -328 197.79 -82 383.36
38 IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
0 1 2 3 No Libellé TOTAL Non ventilables SECURITE ET ENSEIGNEMENT - CULTURE 01 ADM.PUBLIQUES FORMATION LOCALES
DEPENSES 11 700 200.25 4 633 095.88 838 409.51 685 188.59 3 368 178.88 141 289.32
Dépenses réelles 11 439 721.78 4 579 192.78 773 467.44 685 188.59 3 239 780.26 141 289.32
10 350 000.00 350 000.00 16 4 057 576.64 4 057 576.64 20 184 831.97 70 688.52 50 787.00 204 231 782.00 21 1 519 736.31 1 616.14 334 525.19 685 188.59 295 506.13 3 383.96 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 4 925 794.86 368 253.73 2 944 274.13 87 118.36 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 170 000.00 170 000.00
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d'ordre 214 282.82 7 707.45 64 942.07 128 398.62
040 214 282.82 7 707.45 64 942.07 128 398.62 041
001 Solde d'exécution reporté de N-1 46 195.65 46 195.65
RECETTES 11 411 968.49 11 411 968.49
Recettes réelles 6 499 878.87 6 499 878.87
024 PRODUITS DES CESSIONS
10 2 443 299.82 2 443 299.82 13 325 873.85 325 873.85 16 3 730 705.20 3 730 705.20 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Opérations pour compte de tiers
Recettes d'ordre 4 912 089.62 4 912 089.62
021
040 4 912 089.62 4 912 089.62 041
39 IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
4 6 7 8 9 No Libellé FAMILLE LOGEMENT SERVICE URBAIN,
DEPENSES 500 926.44 107 742.33 231 782.00 1 073 884.97 119 702.33
Dépenses réelles 487 691.76 107 742.33 231 782.00 1 073 884.97 119 702.33
10
16
20 19 200.00 33 601.62 10 554.83 204 231 782.00 21 67 728.05 50 160.40 81 627.85 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 400 763.71 57 581.93 958 655.50 109 147.50 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d'ordre 13 234.68
040 13 234.68 041
001 Solde d'exécution reporté de N-1
RECETTES
Recettes réelles
024 PRODUITS DES CESSIONS
10
13
16
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Opérations pour compte de tiers
Recettes d'ordre
021
040
041
40 IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
0 1 2 3 No Libellé TOTAL Non ventilables SECURITE ET ENSEIGNEMENT - CULTURE 01 ADM.PUBLIQUES FORMATION LOCALES
001 Solde d'exécution reporté de N-1
41 IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
4 6 7 8 9 No Libellé FAMILLE LOGEMENT SERVICE URBAIN,
001 Solde d'exécution reporté de N-1
42 SECTION DE FONCTIONNEMENT
PRESENTATION PAR FONCTION
43 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL DES RUBRIQUES)
01 020 021 022 023 No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON ADMINISTRATION ADMINISTRATION INFORMATION, VENTILABLES GENERALE DE LA COMMUNICATION, COLLECTIVITE PUBLICITE
DEPENSES 20 546 504.63 9 334 023.78 9 164 257.96 334 946.36 620 226.29 942 784.02
Réalisations 20 546 504.63 9 334 023.78 9 164 257.96 334 946.36 620 226.29 942 784.02
011 2 242 513.32 14 224.99 1 491 015.16 42 492.22 14 852.71 575 514.16 012 8 551 893.28 7 586 202.29 1 832.49 603 206.68 359 710.00 014 3 060 235.83 3 060 235.83 65 426 366.34 40 137.90 42 278.47 290 621.65 2 166.90 7 251.10 66 1 294 202.34 1 294 202.34 67 59 203.90 13 133.10 44 762.04 308.76 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 4 912 089.62 4 912 089.62
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 42 276 736.91 41 714 812.62 303 843.70 8 780.94 34 034.00 16 500.20
Réalisations 42 276 736.91 41 714 812.62 303 843.70 8 780.94 34 034.00 16 500.20
002 1 900 000.00 1 900 000.00 013 45 729.60 36 609.66 8 743.94 376.00 70 1 118 537.12 783 064.16 122 870.81 16 124.20 73 IMPOTS ET TAXES 31 227 049.37 31 227 049.37 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 3 769 400.99 3 739 365.48 -4 016.49 34 034.00 75 142 942.25 4.73 140 668.02 77 3 858 794.76 3 851 046.06 7 711.70 37.00 042 214 282.82 214 282.82
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE 21 730 232.28 32 380 788.84 -8 860 414.26 -326 165.42 -586 192.29 -926 283.82
44 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL DES RUBRIQUES)
024 025 026 041 No LIBELLE FETES ET AIDES AUX CIMETIERES ET CEREMONIES
DEPENSES 34 085.65 19 349.65 94 130.92 2 700.00
Réalisations 34 085.65 19 349.65 94 130.92 2 700.00
011 30 206.83 19 349.65 54 857.60 012 941.82 014
65 1 937.00 39 273.32 2 700.00 66
67 1 000.00 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 15 356.50 183 408.95
Réalisations 15 356.50 183 408.95
002
013
70 13 087.00 183 390.95 73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 18.00 75 2 269.50 77
042
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -34 085.65 -3 993.15 89 278.03 -2 700.00
45 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
(DETAIL DES RUBRIQUES)
110 112 114 12 No LIBELLE TOTAL POLICE MUNICIPALE AUTRES SERVICES HYGIENE ET DE PROTECTION
CIVILE
DEPENSES 1 569 284.28 -4 970.76 1 572 167.04 1 584.00 504.00
Réalisations 1 569 284.28 -4 970.76 1 572 167.04 1 584.00 504.00
011 246 165.20 -4 970.76 249 047.96 1 584.00 504.00 012 1 228 846.09 1 228 846.09 014 68 000.00 68 000.00 65 6 019.22 6 019.22 67 20 253.77 20 253.77
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 85 620.70 85 620.70
Réalisations 85 620.70 85 620.70
013 38 775.94 38 775.94 70
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
75 40 294.76 40 294.76 77 6 550.00 6 550.00
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -1 483 663.58 4 970.76 -1 486 546.34 -1 584.00 -504.00
46 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
(DETAIL DES RUBRIQUES)
20 213 22 251 253 No LIBELLE TOTAL SPORT SCOLAIRE DEUXIEME DEGRE RESTAURATION
SCOLAIRE
DEPENSES 7 457 172.67 159 205.52 4 109 053.07 5 772.00 2 026 657.56 75 186.76
Réalisations 7 457 172.67 159 205.52 4 109 053.07 5 772.00 2 026 657.56 75 186.76
011 1 637 732.48 153 752.22 894 324.98 585 145.79 4 307.09 012 5 400 617.92 2 832 258.93 1 429 944.65 66 645.07 65 395 199.90 5 453.30 369 205.46 5 472.00 9 630.74 4 234.60 67 23 622.37 13 263.70 300.00 1 936.38
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 1 624 033.33 37 095.10 195 474.07 1 306 097.12
Réalisations 1 624 033.33 37 095.10 195 474.07 1 306 097.12
013 57 428.88 51 661.21 5 703.37 70 1 420 807.44 37 037.05 1 303 467.65 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 112 686.60 111 156.67 -3 470.07 75 33 645.74 33 645.74 77 -535.33 58.05 -989.55 396.17
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -5 833 139.34 -122 110.42 -3 913 579.00 -5 772.00 -720 560.44 -75 186.76
47 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
(DETAIL DES RUBRIQUES)
255
No LIBELLE CLASSES DE DECOUVERTE ET
DEPENSES 1 081 297.76
Réalisations 1 081 297.76
011 202.40 012 1 071 769.27 65 1 203.80 67 8 122.29
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 85 367.04
Réalisations 85 367.04
013 64.30 70 80 302.74 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 5 000.00 75
77
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -995 930.72
48 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL DES RUBRIQUES)
30 311 314 321 322 No LIBELLE TOTAL EXPRESSION BIBLIOTHEQUES ET MUSEES MUSICALE, LYRIQUE SALLES DE
SPECTACLES
DEPENSES 2 897 577.69 204 074.59 540 018.72 856 472.14 1 259 571.87 12 169.14
Réalisations 2 897 577.69 204 074.59 540 018.72 856 472.14 1 259 571.87 12 169.14
011 344 138.10 250.00 25 088.72 78 125.14 203 233.87 12 169.14 012 1 243 114.18 200 288.29 1 042 825.89 65 1 288 347.42 2 936.30 494 930.00 777 705.00 12 776.12 67 21 977.99 600.00 20 000.00 642.00 735.99
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 124 858.83 89.50 50 859.11 68 518.88 5 391.34
Réalisations 124 858.83 89.50 50 859.11 68 518.88 5 391.34
013 37 000.84 89.50 36 911.34 70 34 343.54 31 607.54 2 736.00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 2 655.34 2 655.34 75 37 444.14 37 444.14 77 13 414.97 13 414.97
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -2 772 718.86 -203 985.09 -540 018.72 -805 613.03 -1 191 052.99 -6 777.80
49 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL DES RUBRIQUES)
324
No LIBELLE ENTRETIEN DU PATRIMOINE
CULTUREL
DEPENSES 25 271.23
Réalisations 25 271.23
011 25 271.23 012
65
67
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réalisations
013
70
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
75
77
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -25 271.23
50 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL DES RUBRIQUES)
40 413 414 421 422 No LIBELLE TOTAL PISCINES AUTRES ACTIVITE S SPORTIFS OU DE POUR LES JEUNES LOISIRS
DEPENSES 3 359 520.26 212 141.16 1 404 820.49 917 445.27 245 632.53 579 480.81
Réalisations 3 359 520.26 212 141.16 1 404 820.49 917 445.27 245 632.53 579 480.81
011 1 266 931.80 7 742.66 450 383.41 502 836.24 77 859.80 228 109.69 012 1 756 178.66 948 017.19 404 400.89 165 771.16 237 989.42 65 305 984.73 181 020.50 5 056.12 4 574.51 1 951.90 113 381.70 67 30 425.07 23 378.00 1 363.77 5 633.63 49.67
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 1 232 557.86 393.50 812 376.24 66 227.25 243 540.21 110 020.66
Réalisations 1 232 557.86 393.50 812 376.24 66 227.25 243 540.21 110 020.66
013 10 320.33 258.74 2 053.88 6 476.83 1 530.88 70 1 046 359.92 784 540.70 179 929.60 81 889.62 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 152 883.94 11 020.00 58 130.00 57 133.78 26 600.16 75 17 100.17 11 056.80 6 043.37 77 5 893.50 393.50 5 500.00
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -2 126 962.40 -211 747.66 -592 444.25 -851 218.02 -2 092.32 -469 460.15
51 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(DETAIL DES RUBRIQUES)
510 520
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES 1 213 831.84 28 449.36 1 185 382.48
Réalisations 1 213 831.84 28 449.36 1 185 382.48
011 42 036.83 20 154.35 21 882.48 012
65 1 171 795.01 8 295.01 1 163 500.00
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -1 213 831.84 -28 449.36 -1 185 382.48
52 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 6 FAMILLE
(DETAIL DES RUBRIQUES)
61 64
No LIBELLE TOTAL SERVICES EN CRECHES ET FAVEUR DES GARDERIES
DEPENSES 5 035 401.21 152 797.91 4 882 603.30
Réalisations 5 035 401.21 152 797.91 4 882 603.30
011 580 799.60 147 940.89 432 858.71 012 4 376 584.92 4 376 584.92 65 64 689.46 4 815.42 59 874.04 67 13 327.23 41.60 13 285.63
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 3 423 067.06 391 135.07 3 031 931.99
Réalisations 3 423 067.06 391 135.07 3 031 931.99
013 7 665.91 7 665.91 70 1 032 336.10 391 135.07 641 201.03 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 2 381 808.19 2 381 808.19 77 1 256.86 1 256.86
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -1 612 334.15 238 337.16 -1 850 671.31
53 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 7 LOGEMENT
(DETAIL DES RUBRIQUES)
70 72
No LIBELLE TOTAL AIDE AU SECTEUR LOCATIF
DEPENSES 7 573.00 5 573.00 2 000.00
Réalisations 7 573.00 5 573.00 2 000.00
011 5 573.00 5 573.00 65 2 000.00 2 000.00
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -7 573.00 -5 573.00 -2 000.00
54 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL DES RUBRIQUES)
814 815 816 820 823 No LIBELLE TOTAL ECLAIRAGE PUBLIC ESPACES VERTS SERVICES DIVERS URBAINS
DEPENSES 2 657 979.26 517 661.47 13 334.00 7 501.37 161 350.05 1 958 132.37
Réalisations 2 657 979.26 517 661.47 13 334.00 7 501.37 161 350.05 1 958 132.37
011 1 015 036.00 516 457.59 7 501.37 157 480.05 333 596.99 012 1 591 926.19 1 591 926.19 65 29 724.02 1 203.88 13 334.00 3 870.00 11 316.14 67 21 293.05 21 293.05
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 27 937.86 53.54 27 884.32
Réalisations 27 937.86 53.54 27 884.32
013 5 771.88 5 771.88 70 8 488.00 8 488.00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 13 360.00 13 360.00 77 317.98 53.54 264.44
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -2 630 041.40 -517 661.47 -13 334.00 -7 501.37 -161 296.51 -1 930 248.05
55 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
(DETAIL DES RUBRIQUES)
90 94
No LIBELLE TOTAL INTERVENTIONS ET AUX SERVICES
DEPENSES 107 500.98 80 227.52 27 273.46
Réalisations 107 500.98 80 227.52 27 273.46
011 56 731.75 38 411.72 18 320.03 65 48 565.80 41 815.80 6 750.00 67 2 203.43 2 203.43
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réalisations
75
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -107 500.98 -80 227.52 -27 273.46
56 SECTION D’INVESTISSEMENT
PRESENTATION PAR FONCTION
57 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL RUBRIQUE)
01 020 024 026 No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON ADMINISTRATION FETES ET CIMETIERES ET VENTILABLES GENERALE DE LA CEREMONIES
COLLECTIVITE
DEPENSES 5 471 505.39 4 633 095.88 741 214.22 11 418.07 85 777.22
Réalisations 5 348 799.28 4 633 095.88 630 287.41 10 471.87 74 944.12
001 46 195.65 46 195.65 040 72 649.52 7 707.45 64 942.07 041
10 350 000.00 350 000.00 16 4 057 576.64 4 057 576.64 20 66 638.52 66 638.52 21 249 393.10 1 616.14 237 305.09 10 471.87 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 336 345.85 261 401.73 74 944.12 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 170 000.00 170 000.00
Restes à réaliser au 31/12 122 706.11 110 926.81 946.20 10 833.10
RECETTES 11 411 968.49 11 411 968.49
Réalisations 11 398 069.49 11 398 069.49
001
021
024 PRODUITS DES CESSIONS
040 4 912 089.62 4 912 089.62 041
10 2 443 299.82 2 443 299.82 13 311 974.85 311 974.85 16 3 730 705.20 3 730 705.20
Restes à réaliser au 31/12 13 899.00 13 899.00
SOLDE 5 940 463.10 6 778 872.61 -741 214.22 -11 418.07 -85 777.22
58 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
(DETAIL RUBRIQUE)
110 112
No LIBELLE TOTAL POLICE MUNICIPALE
DEPENSES 685 188.59 315 440.52 369 748.07
Réalisations 588 571.87 226 083.80 362 488.07
20
21 588 571.87 226 083.80 362 488.07 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Restes à réaliser au 31/12 96 616.72 89 356.72 7 260.00
RECETTES
Réalisations
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -685 188.59 -315 440.52 -369 748.07
59 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
(DETAIL RUBRIQUE)
213 251
No LIBELLE TOTAL RESTAURATION
SCOLAIRE
DEPENSES 3 368 178.88 3 261 478.04 106 700.84
Réalisations 2 975 671.86 2 911 091.68 64 580.18
040 128 398.62 128 398.62 20
21 192 019.59 130 779.20 61 240.39 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 655 253.65 2 651 913.86 3 339.79
Restes à réaliser au 31/12 392 507.02 350 386.36 42 120.66
RECETTES
Réalisations
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -3 368 178.88 -3 261 478.04 -106 700.84
60 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL RUBRIQUE)
311 314 321 322 324 No LIBELLE TOTAL EXPRESSION BIBLIOTHEQUES ET MUSEES ENTRETIEN DU MUSICALE, LYRIQUE SALLES DE PATRIMOINE SPECTACLES CULTUREL
DEPENSES 141 289.32 19 080.00 16 174.43 74 719.69 25 884.00 5 431.20
Réalisations 60 244.32 16 174.43 42 698.89 1 371.00
20 27 450.00 27 450.00 21 3 383.96 3 383.96 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 29 410.36 16 174.43 11 864.93 1 371.00
Restes à réaliser au 31/12 81 045.00 19 080.00 32 020.80 24 513.00 5 431.20
RECETTES
Réalisations
13
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -141 289.32 -19 080.00 -16 174.43 -74 719.69 -25 884.00 -5 431.20
61 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL RUBRIQUE)
413 414 421 422 No LIBELLE TOTAL PISCINES AUTRES ACTIVITE S SPORTIFS OU DE POUR LES JEUNES LOISIRS
DEPENSES 500 926.44 83 231.44 402 172.19 6 319.20 9 203.61
Réalisations 344 441.75 60 448.24 276 341.82 6 319.20 1 332.49
040 13 234.68 13 234.68 20 19 200.00 19 200.00 21 42 018.93 34 900.36 4 453.88 2 016.20 648.49 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 269 988.14 12 313.20 252 687.94 4 303.00 684.00
Restes à réaliser au 31/12 156 484.69 22 783.20 125 830.37 7 871.12
RECETTES
Réalisations
13
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -500 926.44 -83 231.44 -402 172.19 -6 319.20 -9 203.61
62 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(DETAIL RUBRIQUE)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Réalisations
21
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réalisations
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE
63 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 6 FAMILLE
(DETAIL RUBRIQUE)
61 64
No LIBELLE TOTAL SERVICES EN CRECHES ET FAVEUR DES GARDERIES
DEPENSES 107 742.33 2 404.80 105 337.53
Réalisations 98 149.79 2 404.80 95 744.99
040
21 40 567.86 40 567.86 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 57 581.93 2 404.80 55 177.13
Restes à réaliser au 31/12 9 592.54 9 592.54
RECETTES
Réalisations
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -107 742.33 -2 404.80 -105 337.53
64 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 7 LOGEMENT
(DETAIL RUBRIQUE)
72
No LIBELLE TOTAL AIDE AU SECTEUR LOCATIF
DEPENSES 231 782.00 231 782.00
Réalisations 231 782.00 231 782.00
204 231 782.00 231 782.00
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réalisations
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -231 782.00 -231 782.00
65 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL RUBRIQUE)
814 820 823 824 No LIBELLE TOTAL ECLAIRAGE PUBLIC ESPACES VERTS URBAINS
URBAIN
DEPENSES 1 073 884.97 421 857.39 555 312.06 96 409.52 306.00
Réalisations 745 687.18 232 147.05 437 546.03 75 688.10 306.00
20 33 601.62 33 601.62 21 79 294.59 23 441.00 55 853.59 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 632 790.97 208 706.05 403 944.41 19 834.51 306.00
Restes à réaliser au 31/12 328 197.79 189 710.34 117 766.03 20 721.42
RECETTES
Réalisations
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -1 073 884.97 -421 857.39 -555 312.06 -96 409.52 -306.00
66 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
(DETAIL RUBRIQUE)
94
No LIBELLE TOTAL ET AUX SERVICES
DEPENSES 119 702.33 119 702.33
Réalisations 37 318.97 37 318.97
20 10 554.83 10 554.83 21
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 26 764.14 26 764.14 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Restes à réaliser au 31/12 82 383.36 82 383.36
RECETTES
Réalisations
16
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -119 702.33 -119 702.33
67 VILLE DE CALUIRE ET CUIRE
M14 - COMPTE ADMINISTRATIF 2018
IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Montant des remboursements 2018
Intérêts (3)
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
LTI 9617382168A 26/10/2017 467,50 € 0,00 €
LTI 9618382195A 25/10/2018 100,53 € 0,00 €
51932 Lignes de trésorerie liées D un emprunt
151 30/11/2000 0,00 € 0,00 €
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 568,03 € 0,00 €
(1) Circulaire n°NOR/INT/B/89/00071/C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision du maire de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (l’article L. 2122-22 du CGCT).
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Date de la décision de
réaliser la ligne de
trésorerie (2)
Montant maximum
autorisé au
31/12/2018
Montant des tirages
2018
Encours restant du au
31/12/2018 Remboursement du tirage
2 600 000,00 € 850 000,00 € 850 000,00 €
2 600 000,00 € 1 900 000,00 € 1 900 000,00 €
457 350,00 € 457 350,00 € 457 350,00 €
5 657 350,00 € 3 207 350,00 € 3 207 350,00 €
(3) Il s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option sur ligne e trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618.
68 VILLE DE CALUIRE ET CUIRE
M14 - COMPTE ADMINISTRATIF 2018
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) Emprunts et dettes D l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) Index (4)
Taux initial
Devise
Taux actu.
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
1641 Emprunts en euros (total)
150 Société de Financement Local 16/12/1999 16/12/1999 01/01/2000 V Euribor 6m + 0,14% 2,350% 2,383% EUR T C O A-1
155 Société de Financement Local 21/12/2005 27/12/2005 01/04/2006 F Taux fixe à 3,53% 3,530% 3,530% EUR A P O A-1
156 Société Générale 25/04/2006 05/05/2006 05/08/2006 F Taux fixe à 3,74% 3,740% 3,792% EUR T P O A-1
157 Banque Populaire Loire et Lyonnais 02/06/2006 12/06/2006 12/09/2006 F Taux fixe à 3,70% 3,700% 3,700% EUR T P O A-1
158 Banque Populaire Loire et Lyonnais 02/06/2006 12/06/2006 12/09/2006 F Taux fixe à 3,70% 3,700% 3,700% EUR T P O A-1
159 Caisse d'Epargne Rhône-Alpes 21/12/2006 27/12/2006 25/04/2007 F Taux fixe à 3,83% 3,830% 3,830% EUR T P O A-1
161 Caisse d'Epargne Rhône-Alpes 08/06/2007 25/07/2008 25/10/2008 F Taux fixe à 4,35% 4,350% 4,350% EUR T P O A-1
162 Caisse des Dépots et Consignations 29/12/2008 29/12/2008 01/01/2010 F Taux fixe à 4,88% 4,880% 4,880% EUR A C O A-1
163 Société de Financement Local 12/11/2010 31/12/2010 01/04/2011 F Taux fixe à 1,84% 1,840% 1,840% EUR T P O A-1
164 Société de Financement Local 12/11/2010 31/12/2010 01/04/2011 F Taux fixe à 1,84% 1,840% 1,840% EUR T P O A-1
165 Caisse d'Epargne Rhône-Alpes 12/11/2010 30/07/2011 30/07/2012 F Taux fixe à 3,51% 3,510% 3,510% EUR A P O A-1
166 Société Générale 19/10/2011 25/10/2011 25/01/2012 F Taux fixe à 4,27% 4,270% 4,329% EUR T P O A-1
167 Caisse d'Epargne Rhône-Alpes 19/10/2011 09/12/2011 25/03/2012 F Taux fixe à 4,82% 4,820% 4,820% EUR T P O A-1
169 Crédit Mutuel Caluire 23/11/2011 01/12/2011 29/02/2012 V Euribor 12m + 1,75% 3,780% 3,780% EUR T P O A-1
168 CA Corporate & Investment Bank 23/11/2010 15/12/2010 15/12/2011 V TAM Postfixé + 0,95% 1,375% 1,395% EUR A X O A-1
170 Caisse des Dépots et Consignations 08/12/2011 28/12/2011 01/07/2012 V LEP + 1,35% 4,100% 4,100% EUR T C O A-1
171 Caisse des Dépots et Consignations 31/03/2012 01/08/2012 01/11/2012 V LEP + 1,35% 4,100% 4,111% EUR T C O A-1
172 Crédit Mutuel du sud-est 11/04/2012 31/07/2012 31/10/2012 V Euribor 12m + 2,25% 3,196% 3,196% EUR T P O A-1
173 Caisse d'Epargne Rhône-Alpes 11/04/2012 27/07/2012 25/08/2013 F Taux fixe à 4,68% 4,680% 4,680% EUR A P O A-1
174 Caisse d'Epargne Rhône-Alpes 16/07/2012 25/10/2012 25/10/2013 F Taux fixe à 4,88% 4,880% 4,880% EUR A P O A-1
175 Caisse des Dépots et Consignations 21/11/2012 01/01/2013 01/01/2014 F Taux fixe à 3,92% 3,920% 3,920% EUR A P O A-1
176 Crédit Foncier 30/11/2012 21/12/2012 21/03/2013 F Taux fixe à 4,44% 4,440% 4,514% EUR T P O A-1
177 Caisse d'Epargne Rhône-Alpes 25/03/2013 23/04/2013 25/05/2014 F Taux fixe à 4,65% 4,650% 4,650% EUR A P O A-1
178 Crédit Foncier 27/03/2013 19/04/2013 19/04/2014 F Taux fixe à 4,60% 4,600% 4,664% EUR A P O A-1
179 Société Générale 27/08/2013 16/09/2013 16/12/2013 F Taux fixe à 3,85% 3,850% 3,903% EUR T P O A-1
180 La banque postale 21/08/2013 31/12/2013 01/01/2015 V Euribor 12m + 1,64% 2,196% 2,227% EUR A C O A-1
181 Caisse des Dépots et Consignations 19/12/2013 21/01/2014 01/08/2014 V Livret A + 1,00% 2,250% 2,250% EUR S X O A-1
182 Caisse des Dépots et Consignations 19/12/2013 20/01/2014 01/08/2014 V Livret A + 1,00% 2,250% 2,250% EUR S P O A-1
183 Caisse d'Epargne Rhône-Alpes 14/01/2014 07/03/2014 25/03/2015 F Taux fixe à 3,65% 3,650% 3,650% EUR A P O A-1
184 Caisse des Dépots et Consignations 19/11/2014 14/12/2014 01/07/2015 V Livret A + 1,00% 2,000% 2,000% EUR S P O A-1
185 Caisse d'Epargne Rhône-Alpes 19/12/2014 27/01/2015 27/04/2015 F Taux fixe à 2,17% 2,170% 2,170% EUR T P O A-1
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat) Date de signature
Date d'émission ou
date de mobilisation
(1)
Date du
premier
rembt
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Périodicité
des rembts
(6)
Profil
d'amortis
sement
(7)
Possibilité de
remboursement
anticipé
O/N
Catégorie
d’emprunt
(8) Niveau de taux (5)
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total) 70 468 815,60
65 419 835,26
2 286 735,26
1 000 000,00
2 000 000,00
600 000,00
1 400 000,00
4 000 000,00
6 000 000,00
3 000 000,00
154 900,00
253 825,00
1 500 000,00
2 000 000,00
1 000 000,00
1 000 000,00
1 500 000,00
2 000 000,00
1 500 000,00
1 000 000,00
1 000 000,00
1 000 000,00
2 000 000,00
2 500 000,00
2 000 000,00
2 000 000,00
3 500 000,00
3 000 000,00
1 109 375,00
560 000,00
2 000 000,00
2 635 000,00
2 000 000,00
69 VILLE DE CALUIRE ET CUIRE
M14 - COMPTE ADMINISTRATIF 2018
186 Caisse d'Epargne Rhône-Alpes 02/09/2015 30/10/2015 25/11/2016 V 1,157% 1,173% EUR A C O A-1
189 Caisse d'Epargne Rhône-Alpes 30/03/2016 15/04/2016 25/07/2016 F Taux fixe à 0,97% 0,970% 0,970% EUR T C O A-1
190 Caisse d'Epargne Rhône-Alpes 18/12/2017 25/12/2017 25/03/2018 F Taux fixe à 0,59% 0,590% 0,590% EUR T P O A-1
191 Caisse des Dépots et Consignations 13/03/2018 01/08/2018 01/10/2018 V Livret A + 0,75% 1,500% 1,500% EUR S C O A-1
192 Caisse des Dépots et Consignations 08/01/2018 26/04/2018 01/08/2018 F Taux fixe à 1,79% 1,790% 1,790% EUR T P O A-1
193 Crédit Agricole Centre Est 26/11/2018 05/12/2018 05/03/2019 V 0,560% 0,568% EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
151 Société de Financement Local 30/11/2000 30/11/2000 01/01/2012 V Eonia + 0,17% 5,050% 5,134% EUR A C O A-1
160 Société de Financement Local 16/11/2007 01/12/2007 01/07/2008 V 4,115% 4,172% EUR S C O A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0,00
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00
0,00
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total) 0,00
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total) 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
1 150 000,00 Euribor 12m + 1,05%, flooré à 1,05%
1 500 000,00
2 000 000,00
80 000,00
1 200 000,00
1 990 000,00 Moy Mens Euribor 3m + 0,56%, flooré à 0,56%
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage
sur ligne de trésorerie (total) 5 048 980,34
3 048 980,34
2 000 000,00 TAG 6m Postfixé + 0,019%, flooré à 0,00%
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux Trésor
(total)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
168 Autres emprunts et dettes assimilées
(Total)
70 468 815,60
70 VILLE DE CALUIRE ET CUIRE
M14 - COMPTE ADMINISTRATIF 2018
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2 A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Emprunts et dettes au 31/12/2018
Montant couvert
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Index (13) Capital
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de crédit (Total) 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00
150 N A-1 1,00 V 0,00 % 0,00 0,00
155 N A-1 1,09 F Taux fixe à 3,53% 3,53 %
156 N A-1 2,35 F Taux fixe à 3,74% 3,74 %
157 N A-1 2,45 F Taux fixe à 3,70% 3,70 % 230,03
158 N A-1 2,45 F Taux fixe à 3,70% 3,70 % 536,74
159 N A-1 3,07 F Taux fixe à 3,83% 3,83 %
161 N A-1 9,57 F Taux fixe à 4,35% 4,35 %
162 N A-1 10,01 F Taux fixe à 4,88% 4,88 %
163 N A-1 7,01 F Taux fixe à 1,84% 1,84 % 364,79
164 N A-1 7,01 F Taux fixe à 1,84% 1,84 % 597,76
165 N A-1 12,59 F Taux fixe à 3,51% 3,51 %
166 N A-1 7,82 F Taux fixe à 4,27% 4,27 %
167 N A-1 12,99 F Taux fixe à 4,82% 4,82 % 503,46
168 N A-1 12,96 V TAM Postfixé + 0,95% 0,58 % 293,21
169 N A-1 12,92 V Euribor 12m + 1,75% 1,63 % 983,38
170 N A-1 8,25 V LEP + 1,35% 2,60 %
171 N A-1 8,59 V LEP + 1,35% 2,60 %
172 N A-1 13,59 V Euribor 12m + 2,25% 2,13 %
173 N A-1 8,65 F Taux fixe à 4,68% 4,68 %
174 N A-1 8,82 F Taux fixe à 4,88% 4,88 %
175 N A-1 9,01 F Taux fixe à 3,92% 3,92 %
176 N A-1 8,98 F Taux fixe à 4,44% 4,44 %
177 N A-1 14,41 F Taux fixe à 4,65% 4,65 % 0,00
178 N A-1 14,31 F Taux fixe à 4,60% 4,60 % 0,00
179 N A-1 14,72 F Taux fixe à 3,85% 3,85 %
180 N A-1 14,01 V Euribor 12m + 1,64% 1,52 %
181 N A-1 15,59 V Livret A + 1,00% 1,75 % 0,00
182 N A-1 15,59 V Livret A + 1,00% 1,75 % 0,00
183 N A-1 15,24 F Taux fixe à 3,65% 3,65 % 0,00
184 N A-1 16,01 V Livret A + 1,00% 1,75 %
185 N A-1 16,08 F Taux fixe à 2,17% 2,17 %
186 N A-1 16,91 V 1,05 %
189 N A-1 17,33 F Taux fixe à 0,97% 0,97 %
190 N A-1 13,99 F Taux fixe à 0,59% 0,59 % 153,41
191 N A-1 29,27 V Livret A + 0,75% 1,50 % 199,31 290,63
192 N A-1 24,35 F Taux fixe à 1,79% 1,79 %
193 N A-1 19,94 V 0,56 % 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture ? O/N
(10)
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/2018
Durée
résiduelle (en
années) Type de taux (12)
Niveau de taux d'intérêt
D la date de vote du
budget (14)
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
44 557 303,94 3 598 361,27 1 321 317,09 317 649,51
42 950 083,14 3 348 566,90 1 321 317,09 317 649,51
225 400,30 TAG 3m Postfixé + 0,20%, flooré à 0,00% 170 506,78
160 220,56 76 036,74 8 339,88 5 168,76
416 697,68 155 986,08 19 508,44 2 424,25
124 340,52 46 617,99 5 683,61
290 128,38 108 775,27 13 261,77
1 070 253,93 303 510,76 48 290,64 7 401,10
3 565 935,07 287 734,65 162 983,27 28 007,45
1 650 000,00 150 000,00 87 840,00 80 296,33
80 193,98 10 247,11 1 593,69
131 408,68 16 791,34 2 611,46
1 087 666,47 65 172,49 40 464,65 15 907,12
1 225 054,25 125 568,45 56 449,67 9 735,44
752 052,46 40 709,28 37 482,64
1 118 350,00 62 080,00 6 999,03
699 381,74 47 507,19 12 759,93
1 133 333,42 133 333,32 31 328,33 7 276,11
875 000,00 100 000,00 24 138,25 3 703,90
664 384,27 40 691,75 15 736,37 2 334,78
679 704,45 59 667,09 34 602,59 11 045,20
682 885,03 59 341,75 36 220,67 6 016,98
1 456 651,33 117 183,10 61 694,31 56 942,12
1 692 642,29 149 837,93 80 429,32 2 087,59
1 655 643,20 75 269,73 80 487,45
1 654 176,61 75 521,34 80 671,19
2 825 979,58 139 245,77 113 714,71 4 533,34
2 576 594,74 113 719,33 42 524,52 37 879,95
900 397,28 48 404,28 16 322,08
454 510,42 24 433,94 8 239,20
1 705 819,08 77 546,05 65 092,83
2 278 713,53 105 584,45 41 087,71 19 741,98
1 687 822,89 85 739,77 37 791,75 6 409,51
994 630,07 Euribor 12m + 1,05%, flooré à 1,05% 52 414,11 11 146,66 1 044,36
1 312 500,00 75 000,00 13 185,94 2 298,70
1 872 098,76 127 901,23 11 517,36
78 666,67 1 333,33
1 180 845,50 19 154,50 10 917,86 3 441,13
1 990 000,00 Moy Mens Euribor 3m + 0,56%, flooré à 0,56%
71 VILLE DE CALUIRE ET CUIRE
M14 - COMPTE ADMINISTRATIF 2018
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
151 N A-1 2,01 V Eonia + 0,17% 0,00 % 0,00 0,00
160 N A-1 9,01 V 0,00 % 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3).
(12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l'index en cours au 01/01/N après opération de couveture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau de taux à la date de vote du budget.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés en 768
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de
trésorerie (total) (9) 1 607 220,80 249 794,37
457 350,00 152 450,00
1 149 870,80 TAG 6m Postfixé + 0,019%, flooré à 0,00% 97 344,37
167 Emprunts et dettes assortis de conditions
particulières (Total)
44 557 303,94 3 598 361,27 1 321 317,09 317 649,51
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
72 VILLE DE CALUIRE ET CUIRE
M14 - COMPTE ADMINISTRATIF 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE A2.4 LA REPARTITION DE L’ENCOURS
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
(1) (2) (3) (4) (5) (6)
Structure
Indices zone euros Autres indices
Nombre de produits 39
% de l'encours 100,00%
Montant en euros
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
(C) Option d'échange (swaption)
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
(E) Multiplicateur jusqu'D 5
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
(F) Autres types de structures
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
Indices
sous-jacents
Indices inflation
française ou zone
euro ou écart entre
ces indices
Ecarts d'indices
zone euro
Indices hors zone
euro et écarts
d'indices dont l'un
est un indice hors
zone euro
Ecarts d'indices
hors zone euro
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux variable ou
inversement. Echange de taux structuré
contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné (cap)
ou encadré (tunnel) 44 557 304 €
(D) Multiplicateur jusqu'D 3; multiplicateur
jusqu'D 5 capé
73 VILLE DE CALUIRE ET CUIRE
M14 Compte Administratif Année 2018
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du
AMORTISSEMENT 500 € 19 décembre 2011
Biens ou catégories de biens amortis : Durée :
- logiciels standards 3 ans 3 juin 1996
- matériel informatique - micro
- progiciels "métiers" 5 ans 3 juin 1996
- matériel de bureau électrique ou électronique
- matériel informatique - réseaux et serveurs
- mobilier urbain, matériel de voirie, signalisation
- camions et véhicules industriels 8 ans 3 juin 1996
- voitures légères, utilitaires, fourgonnettes et cycles 10 ans 3 juin 1996
- mobilier
- matériels classiques
- appareils de laboratoire - équipt d'hygiène et salubrité
- installations et appareils de chauffage 15 ans 3 juin 1996
- équipement de garage et d'ateliers
- équipement culinaire et de restauration
- équipement sportif
Seuil unitaire en deça duquel les immobilisations de peu de valeur
s'amortissent sur un an (article R2321-1 du CGCT)
- installations générales, agencements et aménagements divers
dans les constructions dont la collectivité n'est pas propriétaires
74 VILLE DE CALUIRE ET CUIRE
M14 Compte Administratif Année 2018
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
A4 - ETAT DES PROVISIONS
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Nature de la provision Objet de la provision SOLDE
Provisions pour risques et charges
Provisions pour garanties d'emprunts 0,00 2005 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00
Montant de la
provision de
l'exercice
Date de
constitution de
la provision
Montant des
provisions
constituées au
31/12/2014
Montant total
des provisions
constituées
Montant des
reprises
Garanties d'emprunt hors logement social : 2,5
% du total des annuités 9 006,93 9 006,93 9 006,93
9 006,93 9 006,93 9 006,93
75 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé Crédits de Réalisations l'exercice
3 985 000.00 3 948 361.27
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 3 635 000.00 3 598 361.27
1631 Emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros 3 385 000.00 3 348 566.90 1643 Emprunts en devises
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 250 000.00 249 794.37 1671 Avances consolidées du Trésor
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor
1678 Autres emprunts et dettes
1681 Autres emprunts
1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres dettes
Autres dépenses à déduire des ressources propres (B) 350 000.00 350 000.00
10 Reprise de dotations, fonds divers er réserves
10 Reversement de dotations, fonds divers er réserves 350 000.00 350 000.00 103 PLAN DE RELANCE FCTVA 350 000.00 350 000.00
139 Subvention d'investissement transférée au compte de résul
020 Dépenses imprévues
76 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL I dépenses au 31/12 D001 de l'exercice II précédent (N-1)
Dépenses à
couvrir par 3 948 361.27 1 269 533.23 46 195.65 5 264 090.15 des ressources
propres
77 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé Crédits de Réalisations l'exercice
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 8 155 000.00 1 806 308.54
Ressources propres externes de l'année (a) 773 000.00 729 587.53
10222 FCTVA 730 000.00 683 223.13 10223 TLE 40 000.00 46 364.40 10224 Versements pour dépassement PLD
10225 Participation pour dépassement de COS
10226 Taxe d'aménagement
10228 Autres fonds
13146 Attributions de compensation d'investissement
13246 Attributions de compensation d'investissement
138 Autres subvent° invest. non transf.
139146 Attributions de compensation d'investissement
26 Participations et créances rattachées à des participation 27 Autres immobilisations financières 3 000.00 275 3 000.00
Ressources propres internes de l'année (b) 7 382 000.00 1 076 721.01
15 Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations
26 Participations et créances rattachées à des participation
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissement des immobilisations 1 100 000.00 1 076 721.01 28041512 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 3 751.00 2804182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 67 171.40 280421 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES
280422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 28 384.00 28051 CONCESSION ET DROIT SIMILAIRE 169 678.67 28088 4 780.00 281571 2 424.00 281578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE, DEFENSE 24 274.57 28158 97 733.00 28182 103 311.90 28183 127 399.58 28184 96 799.87
78 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé Crédits de Réalisations l'exercice
28188 1 100 000.00 351 013.02
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation des stocks et encours
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers
59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 4 290 000.00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 992 000.00
Opérations de Restes à réaliser Solde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice en recettes au 31/12 R001 de l'exercice R1068 de l'exercice IV III précédent précédent
Total ressources
propres 1 806 308.54 13 899.00 1 713 712.29 3 533 919.83 disponibles
79 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 5 264 090.15
Ressources propres disponibles IV 3 533 919.83
Solde (IV - II) V -1 730 170.32
80 VILLE DE CALUIRE ET CUIRE
M14 Compte Administratif Année 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A7.2.1
(Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
LOCATION DE LA SALLE DES FETES
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES - MANDATS EMIS RECETTES - TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges D caractère général 75 Autres produits de gestion courante
60611 EAU - ASSAINISSEMENT 701,48 € 752 REVENUS IMMEUBLES
60612 ELECTRICITE
60612 GAZ
60628 AUTRE FOUR. NON STO. BATIMENTS 9,11 €
60632 FOUR. PETIT EQUIP. BATIMENTS 717,83 € 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 841,67 €
615221 BATIMENTS 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 616,67 €
61558 ENT.BIENS MOBILIERS BATIMENTS 202,60 € 7711 DEDITS ET PENALITES PERCUS 225,00 €
6156 MAINTENANCE
6156 MAINTENANCE BATIMENTS 65,00 €
6161 MULTIRISQUE 599,94 €
6262 FRAIS/TELECOMMUNIC. 479,34 €
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE 516,49 €
6283 FRAIS NETT. LOCAUX
6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 508,80 €
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 642,00 €
673 TITRES ANNULES 642,00 €
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles
042 042
043 043
Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL TOTAL GENERAL
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT
41 313,91 € 21 931,74 €
21 931,74 €
8 513,71 €
9 040,50 €
1 153,51 €
3 394,75 €
15 410,85 €
41 955,91 € 22 773,41 €
Opérations d'ordre de transfert entre
section
Opérations d'ordre de transfert entre
section
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
de fonctionnement
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
de fonctionnement
41 955,91 € 22 773,41 €
81 VILLE DE CALUIRE ET CUIRE
M14 Compte Administratif Année 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A7.2.1
(Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES - MANDATS EMIS RECETTES - TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges D caractère général 70
6237 Publications 70688 Autres prestations de services
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles
042 042
043 043
Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL TOTAL GENERAL
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT
VENTE DES ESPACES PUBLICITAIRES DU JOURNAL D'INFORMATIONS MUNICIPALES "RYTHMES" ET DU GUIDE PRATIQUE "CALUIRE EN POCHE"
17 298,50 €
Produits des services du domaine
et ventes diverses 16 124,20 €
17 298,50 € 16 124,20 €
17 298,50 € 16 124,20 €
Opérations d'ordre de transfert entre
section
Opérations d'ordre de transfert entre
section
Opérations d'ordre à l'intérieur de la
section de fonctionnement
Opérations d'ordre à l'intérieur de la
section de fonctionnement
17 298,50 € 16 124,20 €
82 VILLE DE CALUIRE ET CUIRE
M14 Compte Administratif Année 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOIRE (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES A10.1
VARIATION DU PATRIMOIRE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES A10.2
A10.1 - ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS
Modalités d'acquisition N° d'inventaire Désignation du bien
Acquisitions D titre onéreux
2031 – FRAIS D'ETUDES
B-VOIRIE-2031-2018 FRAIS D’ETUDES VOIRIES DIVERSES non amorti non amorti
Sous-total nature 2031 0,00
2051 - CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES
12839 MAJ LOGICIEL PRISE EN MAIN A DISTANCE CORPORATE 9 5
12853 ASSISTANCE/SUPPORT CONCERTO 780,00 5
12854 VIRTUALISATION MAIL CLEANER 914,94 5
12899 ANTIVIRUS TREND-MIC - INFO 3
12915 REINFORMATISATION DE LA BIBLIOTHEQUE 5
12957 MAJ ANTIVIRUS SERVEUR+POSTES DE TRAVAIL 5
12958 RENOUVELLEMENT SIGB 5
12966 LICENCE PROXY OLFEO 5
12974 ACQUISITION DU MODULE « ELECTIONS CAP CT » 5
12975 HEBERGEMENT BIBLIO 540,00 5
12978 PROLOGICIEL CONCERTO 420,00 1
13003 HEBERGEMENT DU 3
13004 AJOUT MODULE FONC 5
13005 LOGICIEL ALERTE EN 5
13072 LICENCES MICROSOFT+SYSTANCIA TELETRAVAIL+SITES D 3
201801-13145 APPLAICATION RUNNING CI 3
201801-13146 LOGICIEL VIRTUALISA 3
201801-13147 FORFAIT ACCOMPAGNEMENT 3
201801-13148 PRELEVEMENT A LA SOURCE 3
201801-13149 1ERE VERSION APPLICATION MARQUE BLANCHE 3
201801-13150 PILOTAGE D'UN PROJET DE DÉMATÉRIALISA 3
201801-13155 MODULE CIRIL RH VISITE MEDICALE 3
201801-13159 KOLOK NUMERISATION 3
Valeur
d'acquisition (coût
historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
33 601,62
33 601,62
2 535,60
4 216,80
11 070,00
1 680,00
14 760,00
3 754,80
2 701,80
1 080,00
2 970,00
2 520,00
9 270,90
9 600,00
6 720,00
4 094,98
1 653,00
9 600,00
12 018,19
2 707,51
2 880,00 83 VILLE DE CALUIRE ET CUIRE
M14 Compte Administratif Année 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOIRE (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES A10.1
VARIATION DU PATRIMOIRE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES A10.2
A10.1 - ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS
Modalités d'acquisition N° d'inventaire Désignation du bien
Valeur
d'acquisition (coût
historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
201801-13227 TMA ANNEE 2018 3
Sous-total nature 2051 0,00
2088- AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
13036 ACQUISITION FDS DE COMMERCE 94 RUE JEAN MOULIN non amorti non amorti
Sous-total nature 2088 0,00
2118 - AUTRES TERRAINS
T-AE416 TERRAIN TERRE DE LIEVRES - IMP DE ACACIAS/ERABLES non amorti non amorti
Sous-total nature 2118 0,00
21578 - AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
201801-13158 MATERIEL ILLUMINATIONS 2018 5
Sous-total nature 21578 0,00
2158 - AUTRE INSTALLATION MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE
12911 MAJ HORODATEURS DANS LE CADRE DE DEPENALISATIO 10
12917 EXTENSION PARC VIDEOPROTECTION 10
12918 EXTENSION PARC VIDEO PROTECTION 10
12952 MATERIEL CAMERAS VIDEO 10
12953 MATERIEL CAMERAS VIDEO 10
12954 MS5 - 60% VA - MATERIEL CAMERAS VIDEO 10
12955 MS5 - 60% VA - MATERIEL CAMERA VIDEO 10
12956 MS5 - 60% VA - MATERIEL CAMERA VIDEO 10
12961 FOURNITURE POSE ET MISE EN SERVICE HORODATEURS 10
12962 FOURNITURE POSE ET MISE EN SERVICE HORODATEURS 10
12963 HORODATEURS 10
4 800,00
113 288,52
10 554,83
10 554,83
1 616,14
1 616,14
23 441,00
23 441,00
141 801,60
15 823,90
24 284,57
1 074,68
9 811,36
11 010,18
10 000,00
50 000,00
17 277,54
2 126,01
10 630,05
84 VILLE DE CALUIRE ET CUIRE
M14 Compte Administratif Année 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOIRE (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES A10.1
VARIATION DU PATRIMOIRE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES A10.2
A10.1 - ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS
Modalités d'acquisition N° d'inventaire Désignation du bien
Valeur
d'acquisition (coût
historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
12981 MAJ HORODATEURS 10
12988 2 HORODATEURS ST CLAIR BISSARDON 10
12989 UN HORODATEUR 10
13033 SERVICE HORODATEURS 10
13034 FORMATION A L'EXLPO 10
13035 CAMERA FOCH/LECLERC - PART SOUS TRAITANT MATERIE 10
201801-13151 REPARATION HORODATEUR 10
201801-13160 CAMERAS VIDEOPROTECTION 10
201801-13161 CAMERAS VIDEOPRTOECTION 10
201801-13162 CAMERAS VIDEOPROTECTION 10
201801-13163 CAMERAS VIDEOPROTECTION 10
201801-13191 1 HORODATEUR STRADA PAL 10
201801-13228 HORODATEUR KIOSQUE STRADA 492,00 1
201801-13229 REMISE EN ETAT CAMERA C2 PLACE FOCH PART SOUS TR 609,10 10
201801-13230 CAMERA FORT DE MONTESSUY PART TITULAIRE + TVA SS 54,97 1
201801-13231 CAMERA FORT DE MONTESSUY PART SOUS TRAITANT 274,87 1
201801-13232 CAMERA CTM DECHETTERIE TVA SS TRAITANT + 8804+ 88 43,34 1
201801-13233 CAMERA CTM DECHETTERIE PART SOUS TRAITANT + 8806 216,70 1
201801-13234 NTERVENTION CAMERA 10
Sous-total nature 2158 0,00
2182 - MATERIEL DE TRANSPORT
12919 AMENAGEMENT VEHICULE A.DUCHAMPS 10
12925 VEHICULES PARTICULIERS 5 PLACES ES 10
12926 2 VEHICULES PARTICULIERS 5 PLACES ES 10
12943 BOXER PLANCHER CABINE 435 L3 BLUE HDI 160 BVM6 10
201801-13225 4 PNEUS PEUGEOT 308 ALLURE BLUE HDI 5
Sous-total nature 2182 0,00
35 450,40
11 256,00
5 628,00
108 057,60
1 440,00
1 739,79
2 533,20
31 172,12
16 168,00
17 536,80
22 680,00
5 760,00
4 798,22
559 751,00
3 187,01
13 584,80
13 584,80
38 691,04
1 447,80
70 495,45
85 VILLE DE CALUIRE ET CUIRE
M14 Compte Administratif Année 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOIRE (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES A10.1
VARIATION DU PATRIMOIRE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES A10.2
A10.1 - ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS
Modalités d'acquisition N° d'inventaire Désignation du bien
Valeur
d'acquisition (coût
historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
2183 - MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
12838 GRAVEUR DVD-CD EXTERNE-USB POUR VPI ÉCOLES 248,47 1
12840 VIDEOPROJECTEUR HS J.MOULIN - IN17013801P 548,87 3
12852 CONVERTISSEUR VIDEO BIBLIO 154,10 1
12863 TELEPHONE GIGASET A150A NOIR 49,21 1
12864 ADAPTATEUR + STATION ACCUEIL 80,64 1
12867 REMPLACEMENT ORDI 2010-2011 3
12870 2 ORDI PORTABLES S.FRAGNE + 1 D'AVANCE 3
12885 ONDULEURS PRA SALLE HDV METROPOLIS 5
12890 GRAVEUR DVD - CD EXTERNE BIB 51,66 1
12891 CLES USB BIBLIOTHEQUE 97,58 1
12892 ECRAN LED 24" SIMPLICITE 184,67 1
12893 ROUTEUR WIFI ECOLES ET CRECHES 269,57 1
12904 PETITS MATERIEL COMPOSANTS PC -INFO- 7,19 3
12905 ACQUISITION HOTSPOT - INFO - 804,00 5
12913 CARTES MEMOIRES MIC POUR PC SALLE DE REUNION/BIB 48,98 3
12914 ACHAT TELEPHONES BIBLIOTHEQUE 83,09 5
12923 REMPLACEMENT PC FIXE EN WINDOWS XP 3
12924 ADAPTATEUR VIDEO IPADPOUR DIFFUSION SUR UN VIDÉ 53,65 3
12929 TELEPHONE ET HOTSPOT - INFO- 5
12930 ADAPTATEUR VIDEO TABLETTE -BIBLIO- 48,00 5
12931 CONNEXION INTERNET ECOLE E.HERRIOT - INFO- 5
12932 REMPLACEMENT PC PORTABLE G.TASSIN - D.BALHOUL 3
12936 PISCINE : LOGICIEL GESTION GTC 5
12937 CASQUES SANS FIL POUR TELEPHONE IP 404,47 1
12939 DOUCHETTE GESTION PRESENCES CALUIRE JUNIOR 5
12949 STATION ACCUEIL PORABLE X270 276,22 1
12950 CORDONS HDMI ET VGA 122,00 1
14 587,38
1 582,12
5 813,18
15 349,25
3 186,00
2 958,00
1 768,49
6 786,67
2 270,59
86 VILLE DE CALUIRE ET CUIRE
M14 Compte Administratif Année 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOIRE (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES A10.1
VARIATION DU PATRIMOIRE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES A10.2
A10.1 - ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS
Modalités d'acquisition N° d'inventaire Désignation du bien
Valeur
d'acquisition (coût
historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
12967 COMMUTATEURS ET CABLES RESEAU POUR LES ECOLES 310,45 1
12979 TABLETTE + VIDEOPROJ BM 997,90 3
12980 5 PC PORTABLES PERISCO + S. BOIS-BRESSOLES 3
12982 TABLETTE ET PC PORTABLE BM 3
12990 CARTE PREPAYEE POUR TELEPHONE SATELLITE THURAY 192,00 1
12991 ORDINATEUR BM 3
12999 VIRTUALISATION DE LA SOLUTION XIVO 5
13000 SERVEUR TELEPHONIE IP XIVO - PRA/PCS 5
13001 PC +ORDI SIG+CLES USB+ DD EXTERNE 3
13002 CLAVIER ET SOURIS 278,28 1
13006 ORDI SIG CLES USB DD EXTERNE 5
13007 FAC. 0094768807 DU 22/06/2018 15 CABLES TELEPHONE 39,60 1
13008 FAC. 0094771182 DU 25/06/2018 2 ETUIS TELEPHONES 16,56 1
13038 RESEAU CPL ECOLES J.VERNE ET J.MOULIN 5
13106 CABLES RESEAU NOUVELLES PRISES CLASSES ELEM 202,48 1
13107 CONVERTISSEUR VIDEO P/ORDI PORTABLE 87,65 1
13110 HOUSSE PORTABLE 84,85 1
201801-13123 ROUTEUR WIFI MAIRIE ET ECOLE 71,82 1
201801-13125 PC PORTABLE PROBOOK + ACCESSOIRES 3
201801-13131 1 TEL MOBILE RESTAURATION 46,80 1
201801-13142 CONVERTISSEUR DISPLAY PORT MALE VERS 3,59 1
201801-13143 TELEPHONNES RESTAURANTS D ENFANTS 27,66 1
201801-13144 TELEPHONES ANALOGIQ 37,37 1
201801-13153 CONVERSTISEUR VIDEO 64,15 1
201801-13154 LECTEURS CD + MULTICARTES 86,00 1
201801-13164 ACHAT 17 TNI ECOLES 5
201801-13185 ENCODEUR BADGE PISCINE 152,40 1
201801-13198 CORDONS+EQUIPEMENT RESEAUX+ACCESS ECOLE/MAIR 3
201801-13204 4 PC PORTABLES LENOVO L480 14" 3
3 799,90
1 731,94
1 049,90
8 433,00
1 020,00
12 922,76
2 691,62
17 982,00
3 222,18
67 659,60
2 074,76
3 654,13 87 VILLE DE CALUIRE ET CUIRE
M14 Compte Administratif Année 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOIRE (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES A10.1
VARIATION DU PATRIMOIRE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES A10.2
A10.1 - ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS
Modalités d'acquisition N° d'inventaire Désignation du bien
Valeur
d'acquisition (coût
historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
201801-13208 CASQUES TELEPHONE IP 431,54 1
201801-13236 REMPLACEMENT SERVEUR SAUVEGARDE 3
Sous-total nature 2183 0,00
2184 - MOBILIER
12835 FAUTEUIL ERGONOMIQUE WIMAX SERV INFORM 650,11 10
12836 FAUTEUIL ERGONOMIQUE WIMAX BUREAU 112 RH 325,05 1
12846 CHARIOT CHAUFFEUSE ET BACS 10
12856 BOULES DE GONES 169,00 1
12861 12 COUCHETTES WENDY 370,40 1
12865 LES GALETS DU RHONE 418,52 1
12873 TABLE ET CHAISE 10
12874 CLOISONNETTES 720,60 10
12881 3 PLATEAU RECTANGULAIRE DE LA GAMME SIGMA RESS 284,54 1
12882 FAUTEUIL ERGONOMIQUE DE LA GAMME AZKAR SERVICE 807,51 10
12883 TABLE BASSE LOW-T PLATEAU P27 - ACCUEIL HOTEL DE V 752,56 10
12896 MOBILIER NOUVELLE CLASSE 10
12897 MOBILIER OUVERTURE CLASSE MATERNE 10
12901 TABLES ET CHAISES 10
12927 COIN LOVEUSE BOULES DE G 356,00 1
12928 UDOTHEQUE MEUBLE HAUT 486,14 1
12946 TABOURET FIXE MONOCOQUE CHENE HOTEL DE VILLE 10
12947 SIEGE POP UP XL AIR TOILE PORTEUSE - EDUCATION 363,82 1
12959 CHAUFFEUSE ADULTE 517,20 10
12969 FAUTEUILS BUREAU FLASHC DOS RESILE DGA ATTRACTIV 479,83 1
12970 FAUTEUIL DE TRAVAIL FLASH + CHAISE WATTY PETITE EN 590,26 10
12971 MOBILIER BUREAU 209 JOULIE CAROLINE 10
12977 CDE MOSAIQUE RAYONNAGES 10
12983 TABLEAU MET RAPE MONT 46,50 1
9 865,37
197 072,31
2 505,89
2 858,84
2 477,58
1 845,80
5 928,29
1 036,84
1 534,20
1 999,80
88 VILLE DE CALUIRE ET CUIRE
M14 Compte Administratif Année 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOIRE (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES A10.1
VARIATION DU PATRIMOIRE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES A10.2
A10.1 - ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS
Modalités d'acquisition N° d'inventaire Désignation du bien
Valeur
d'acquisition (coût
historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
12987 18 TABLE A MANGER KDO 623,04 10
12992 BANQUETTE MOUSSE RAPE 260,22 1
12996 DIVERS MOBILIER BUREAURH/FINANCES/LACHAISE/PROXI 10
13009 CLIENT CLT59410 0,01 1
13064 MARCHE 2014079 LOT 703,00 10
13065 MARCHE 2014079 LOT 603,80 10
13078 TAB + CHAISES MONTESSUY 10
13079 GRAND KIT UBLO GRIS J. GRENAD 605,22 10
13082 CHAISE PLIANTE "ARGAL" + CHARIOT MAISON DES ASSOC 10
13113 TABLE TRAPEZE 231,31 1
13115 BLOC DE 2 VESTIAIRE INDUSTRIE SALISSA 216,10 1
13116 TABOURET ASSISE AU 10
201801-13119 FAUTEUIL DE TRAVAIL UDO AVEC TETIERE MEMORIAL 458,93 1
201801-13128 MOBILIER MAISON DE A PARENTALIT 372,34 10
201801-13141 EAJE : FOURNITURES CHAUFFEUSES 368,08 1
201801-13156 2018 MOBILER PALN 10
201801-13157 PLAN NUMERIQUE 10
201801-13166 POUF COUSSIN ALBR 792,00 10
201801-13167 POUF TAPIS COUSSIN 298,00 1
201801-13168 8 COUSSIN V. BASCH 180,00 1
201801-13169 8 POUF CANAPE P BER 251,68 1
201801-13170 8 COUSSIN HERRIOT 180,00 1
201801-13171 8 POUF COUSSIN J JA 388,00 1
201801-13172 POUF COUSSIN MONT 387,62 1
201801-13173 BANC AVEC DOSSIER J 356,72 1
201801-13175 TABLES LES PETITS MOUS 927,30 10
201801-13176 PORTE-MESSAGES A3 SIMPLE FACE MAISON ASSOCIATIO 10
201801-13178 POUF SIEGE COUSSI 366,32 1
201801-13181 FAUTEUIL PORTE MANTEAU 823,18 10
5 939,09
11 225,11
2 211,60
1 695,88
3 307,13
1 308,38
2 354,40
89 VILLE DE CALUIRE ET CUIRE
M14 Compte Administratif Année 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOIRE (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES A10.1
VARIATION DU PATRIMOIRE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES A10.2
A10.1 - ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS
Modalités d'acquisition N° d'inventaire Désignation du bien
Valeur
d'acquisition (coût
historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
201801-13182 LUDOTHEQUE 10
201801-13189 CHAISES ADULTES TOM PO 217,25 1
201801-13192 CHAISES TABLES FAUTEU 10
201801-13194 CHAISES ALBRECHT 10
201801-13195 DRAP COUVERTURE V BA 10
201801-13196 DRAP COUVERTURE ALBR 286,74 1
201801-13202 TABLEAU NUMER 861,12 10
201801-13206 STRUCTURE MOTRICITE RAP 921,00 10
201801-13207 MOBILIER M D PARENTALI 118,66 10
201801-13209 PROTECTION D ANGLES 180,00 10
201801-13210 FOURNITURE CHAUFFEUSES ORANGE BLEUE 196,38 1
201801-13216 PLAN NUMERIQU 311,52 10
201801-13226 FAUTEUIL ET SIEGES BIBLIOTHEQUE 10
Sous-total 2184 0,00
2188 - AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
12841 MEUBLE DE RANGEMENT 591,70 10
12842 JEUX 567,00 10
12843 JEUX 339,80 1
12844 JEUX 135,58 1
12845 LAVE VAISSELLE 503,92 10
12847 TENTES DE CAMPING FAMILY 499,98 1
12848 NETTOYEUR VAPEUR PROFESSIONNEL 10
12849 LES GALETS DU RHONE 870,00 10
12850 JEUX LUDOTHEQUE 23,64 1
12851 LUDOTHEQUE 96,43 1
12855 SECHE LINGE FRONTAL BOSCH REF: WTN85 485,90 1
12857 LUDOTHEQUE 26,18 1
12858 TAPIS DE CHANGES 144,00 1
1 856,40
1 969,58
1 652,78
1 146,96
6 420,02
81 098,15
4 275,00
90 VILLE DE CALUIRE ET CUIRE
M14 Compte Administratif Année 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOIRE (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES A10.1
VARIATION DU PATRIMOIRE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES A10.2
A10.1 - ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS
Modalités d'acquisition N° d'inventaire Désignation du bien
Valeur
d'acquisition (coût
historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
12859 TABLE TENNIS DE TABLE 917,00 10
12860 HYPOMIX PISCINE 10
12862 CHARGEUR DE DOCUMENT 2 MAGASINS CENTRE SOCIAL 10
12868 3 COLONNES GALVANIS POUR ECOLE JEAN MOULIN 221,63 1
12869 VESTIAIRE INDUSTRIE 112,39 1
12871 CHARIOT MENAGE ALPHA 1111 10
12872 LUSTREUSE BU500CF 10
12875 ASPIRATEUR DORSAL P 515,33 10
12876 SCELLEUSE MANUPACK 10
12877 SONO PORTABLE 10
12878 MATERIEL A 469,80 1
12879 SONORISATION PISCIN 10
12880 CARTES A PUCES ID CLASSIC NOUVEAUX PVE 468,00 1
12884 LAVE LINGE B DE GONE 530,92 10
12889 JEUX 27,10 1
12894 SOUS PLAQUE CHAUFFE TEFLONNÉE 498,73 1
12895 CISAILLE VITRINE ET NATTE 10
12898 NOUVEAUX PVE PM 10
12900 CLAVIER KEYPAD TOLL 390,00 1
12906 FAC. FGM0596 DU 12/03/2018 10
12907 SECHE LINGE FRONTAL BOSCH WTN85200FF 503,92 10
12908 FOUR A MICRO-ONDES SOLO SHARP R200WW 157,98 1
12909 REFRIGERATEUR TABLE TOP LIEBHERR 313,92 1
12910 SECHE LINGE FRONTAL BOSCH WTN85200FF 503,92 10
12933 LICENCE PORTAIL RAPO USAGER - POLICE- 10
12934 SWITCH/ROUTEUR WIFI / TERMINAUX IPV -POLICE- 108,00 10
12935 REFRIG BEKO GALETS RHON 420,91 1
12938 ASPIRATEUR VP300 HEPA + 10 SACS PR LES GALIPETTES 176,65 1
12940 LAVE LINGE FRONTAL BOSCH 7 KG 962,82 10
3 600,00
2 140,80
2 376,00
1 922,88
4 506,00
1 686,00
1 198,80
1 069,08
16 398,00
1 098,00
6 482,40
91 VILLE DE CALUIRE ET CUIRE
M14 Compte Administratif Année 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOIRE (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES A10.1
VARIATION DU PATRIMOIRE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES A10.2
A10.1 - ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS
Modalités d'acquisition N° d'inventaire Désignation du bien
Valeur
d'acquisition (coût
historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
12941 FOUR REMISE EN TEMPÉRATURE 10 NVX GN1 10
12942 POSTE CD PHILIPS 198,00 1
12948 BILBOQUAI FOUR REM A TEMPERATURE 15
12960 6 TENTES 3X3 AVEC MURS + 1 TOIT 3X3 10
12964 RÉFRIGÉRATEUR HAIER 324,10 1
12965 HOUSSES POUR MOBILIER (CUBE + MATELAS) 134,00 1
12968 ASPIRATEUR GAS AVEC SACS 572,42 10
12972 COPIEUR MULTIFONCTIONS CAF PROX/ATTRACTIV/ELUS/ 10
12973 PISTOLET CLASSIC 395SPC HB 3955 10
12976 BRUMISATEURS MEM FORME 359,00 1
12984 CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL : FOURNITURE COFFRET 132,60 1
12985 JEUX 10
12993 LAVE LINGE TOP JM MAT 459,10 1
12994 VENTILATEURS SUR PIEDS 40 CMARTICL 10
12995 SCANNER A4 GED EPSON WORKFORCE DS-530 POUR LES 368,05 1
12997 RÉFRIGÉRATEUR BEKO 1 PORTE 422,92 1
12998 6 CHARIOTS N°2 24 CHAISES 10
13010 POLICE MUNICIPALE : REMPLACEMENT BARRIERE PARKI 10
13011 GILET PAR BALLES AG 738,00 10
13012 BM18010501 - DIVERS CONSOLES ET MANETTES 10
13013 6 BATTERIES POUR GOLFETTE CIMETIÈRE 10
13014 DÉSHERBAGE À AIR CHAUD 10
13015 BOURG: TONDEUSE HONDA HRHKHXE 10
13016 AS18000701 - MONOBROSSE BI VITESSE FM400 D PACKAG 10
13017 SALLE JEAN MOULIN : KIT TELECOMMANDE HF POUR ECR 492,00 1
13018 HOTEL DE VILLE : BADGES MIFARE 4 K REF. MIFA VIERG 570,00 10
13019 HDV : KIT EZSHARE 3 TRANSMETTEURS 1 RECEPTEUR 1 10
13020 EAJE GALETS DU RHONE : PLAN EVACUATION INTERVENT 267,60 1
13021 EAJE BILBO'QUAI : PLAN INTERVENTION EVACUATION 267,60 1
3 717,60
1 646,40
3 904,63
10 270,80
1 738,80
1 830,40
5 023,68
1 211,76
2 124,00
1 451,88
1 594,80
2 520,00
3 940,80
1 850,88
1 620,00
92 VILLE DE CALUIRE ET CUIRE
M14 Compte Administratif Année 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOIRE (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES A10.1
VARIATION DU PATRIMOIRE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES A10.2
A10.1 - ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS
Modalités d'acquisition N° d'inventaire Désignation du bien
Valeur
d'acquisition (coût
historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
13022 BAT MONTESSUY : FOURNITURE PLAN INTERVENTION EV 267,60 1
13023 GIRAFE TURBO BROYEUR DITO SAMA TBX 1 10
13024 GS AMPERE : FOURNITURE ET POSE EXTINCTEUR 199,68 1
13025 FOURNITURE ET POSE DE PLANS DE SECURITE INCENDIE 267,60 1
13026 HDV : DT-DICT : TRAITEMENT DE 4500 DOCUMENTS 10
13027 GS E HERRIOT : FOURNITURE ET POSE DE PLANS DE SEC 166,20 1
13028 GS JEAN JAURES : FOURNITURE ET POSE DE PLANS SEC 873,60 10
13029 GS PIERRE ET MARIE CURIE : FOURNITURE ET POSE DE 166,20 1
13030 CTM : RECHARGE EXTINCTEUR 28,85 1
13031 HANGAR VEHICULE CTM : PETIT HANGAR VEHICULE CTM 10
13032 EAJE BOULES DE GONES : FOURNITURE ET POSE DE PLA 102,00 1
13037 20 TABLES DROITES FIXES RB-3072 10
13039 PJ18017501 - MATÉRIEL ESPACES VERTS 10
13040 PJ18020001 - DESHERBEUR ET SARCLOIR 10
13041 DIVERS MATERIEL ESPACES VERTS 10
13042 PORTATIF KENWOOD NX-3320E3 10
13043 ACHAT PARASOLS PISCINE 418,80 1
13044 ESCABEAU DIABLE ET BAC ECO BIBLIO 459,82 1
13058 MATÉRIEL PLAN 450,92 1
13059 MATÉRIEL ESPACE 10
13060 PLAN D EVACUATION 273,00 1
13061 PLAN D EVACUTATION 873,60 10
13062 REAMEN SALLE ACTIVI 628,00 10
13066 PROJET NUMERIQUE TA 10
13067 RÉFRIGÉRATEUR BOSCH TOUT UTILE POLICE MUNICIPAL 611,92 10
13073 ASPIRAT MIELE GRENADINE 190,90 1
13074 MICRO ONDES PR GRENADINE 97,91 1
13075 SECHE LING EAJE GALIPETTES 540,90 10
13080 PLAN D'EVACUATION PLASTIFIE 10
5 895,00
4 320,00
2 812,26
1 141,20
15 612,12
3 718,88
17 456,02
2 391,60
5 040,00
1 722,24
1 135,20 93 VILLE DE CALUIRE ET CUIRE
M14 Compte Administratif Année 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOIRE (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES A10.1
VARIATION DU PATRIMOIRE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES A10.2
A10.1 - ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS
Modalités d'acquisition N° d'inventaire Désignation du bien
Valeur
d'acquisition (coût
historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
13081 VERIFICATION EXTINCTEUR 10
13104 FAC.FA20181495 17 9 18 FRIGO MO ET CUISINIERE CURI 15
13105 SONO COMPACT ET VIDEOPROJECT JAURES ET CURIE 10
13108 MATERIEL INOX ECOLE MONTESSUY 15
13109 6 DU 02/07/2018 405,00 1
13114 PULVE PRESSION 6,90 1
13117 CHARIOT A LIVRES - MELAMINE BLANCREFE 187,74 1
13118 GS ANDRE MARIE AMPERE : FOURNITURE ELECTROMENA 74,86 1
201801-13122 MICRO-ONDES MONOFONCTION SAMSUNG BIBLIOTHEQUE 239,09 10
201801-13124 RADAR PEDAGOGIQUE EVOLIS VERSION SOLAIRE 10
201801-13126 2 VELOS PM + CASQUES 751,69 10
201801-13127 8 CASQUES VTT - PM 418,78 1
201801-13129 EAJE ABRI POUR JEUX ET P 10
201801-13130 BM18010701 - CHARIOT ROLSER 6 ROUES IMAX ROUGE-PL 99,00 1
201801-13132 ENCEINTE PORTABLE FETE 10
201801-13133 RAYONNAGESMUR DE 1600 MUR DE 2100 MUR 10
201801-13134 3 DISTRIBUTEURS DE SACS POUR DÉJECTIO 795,60 10
201801-13135 EAJE : FOURNITURE D'ACCESSOIRES 89,20 1
201801-13136 GS : TABLEAUX BLANCS EMAILLES 861,12 10
201801-13137 AQUAJUMP WATERFORM 10
201801-13138 ACHAT TABLES ET CHAISES SNACK PISCINE 696,01 10
201801-13139 ACHAT TABLES ET CHAISES SNACK PISCINE 308,00 1
201801-13140 HYPOMIX PISCINE 10
201801-13152 COMPACT COOLPIX NIKON A 100 SILVER +C 170,33 1
201801-13165 GILET PARE BALLES 738,00 10
201801-13174 FAC. FAC18AIT0024407 DU 06/11 /2018 DIABLE POUR B 117,60 1
201801-13177 30 PANNEAUX MISTRAL B6M3260 10
201801-13187 REMPLACEMENT EAU ET POUDRE 10
201801-13188 FAC. 03-87002752 DU 31/07/2018 MATERIEL AUDIO CAUI 151,52 1
1 042,91
1 795,61
1 749,60
19 632,00
2 718,00
1 164,20
1 737,48
2 472,97
4 671,58
3 672,00
2 476,80
5 944,25
94 VILLE DE CALUIRE ET CUIRE
M14 Compte Administratif Année 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOIRE (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES A10.1
VARIATION DU PATRIMOIRE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES A10.2
A10.1 - ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS
Modalités d'acquisition N° d'inventaire Désignation du bien
Valeur
d'acquisition (coût
historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
201801-13190 FAC. FA20181984 DU 26/11/2018 MICRO ONDES CALUIRE 148,51 1
201801-13193 COPIEUR PROFIL 5 - DOCTEUR CONTE 10
201801-13197 FAC. FA20181982 DU 26/11/2018 HERRIOT MONTESSUY VE 491,02 1
201801-13199 MICRO-ONDES MONOFONCTION SAMSUNG POLICE MUNIC 125,68 1
201801-13200 MACHIN A CAFE/BOUILLOIRE RESTO/MICROONDE VIE ASS 10
201801-13203 BACHE PROTECTION 10
201801-13205 COUCHETTE DRAP COUV 10
201801-13211 CHAUFFAGE CUI 239,96 1
201801-13212 REFRIGERATEUR PETITS 872,90 10
1 020,00
1 157,23
3 720,00
1 588,54
95 VILLE DE CALUIRE ET CUIRE
M14 Compte Administratif Année 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOIRE (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES A10.1
VARIATION DU PATRIMOIRE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES A10.2
A10.1 - ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS
Modalités d'acquisition N° d'inventaire Désignation du bien
Valeur
d'acquisition (coût
historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
201801-13213 LECTUR CD GRENADINE 273,60 1
201801-13214 NATTE DE GYM C 276,14 1
201801-13217 PJ18-00203 - CHARGEUR 36 V GOLFETTE EZGO H299 CIME 10
201801-13218 POSTE SOUDURE 337,69 1
201801-13219 8 COUPEUSE MANUELLE 537,16 10
201801-13220 NETTOYEUR 902,14 10
201801-13221 PISCINE PETITE TORTUE 10
201801-13222 DISTRIBUTEURS DE SACS POUR DÉJECTIONS 10
201801-13223 TELEVISEUR BIBLIOTHEQUE 903,46 10
201801-13224 FOURNITURE ET POSE DE PLANS DE SECURI 273,00 1
201801-13235 MOBILIER DE RESTAURATION REFERENCE 87333 10
Sous-total nature 2188 0,00
TRAVAUX INTEGRES AUX COMPTES 21 AU COURS DE L'EXERCICE
2312 - TERRAINS
A-JEU&SQUA-2018 AMENAGT JEU ET SQUARE non amorti non amorti
T-9PEISSEL-2018 TERRAIN 9 RUE F PEISSEL non amorti non amorti
T-ESTL-2018 TERRAINS TERRE DES LIEVRES non amorti non amorti
T-GSEH-2018 TERRAIN GS HERRIOT non amorti non amorti
T-GSJM-2018 TERRAIN GS JEAN MOULIN non amorti non amorti
T-VOIRIE-2018 DIVERS TERRAINS DE VOIRIE non amorti non amorti
Sous-total nature 2312 0,00
1 239,65
5 144,58
2 386,80
9 000,00
261 775,85
13 405,47
59 377,98
10 791,36
41 677,18
8 205,00
395 023,95
528 480,94
96 VILLE DE CALUIRE ET CUIRE
M14 Compte Administratif Année 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOIRE (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES A10.1
VARIATION DU PATRIMOIRE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES A10.2
A10.1 - ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS
Modalités d'acquisition N° d'inventaire Désignation du bien
Valeur
d'acquisition (coût
historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
2313 - CONSTRUCTIONS
B-MAHDV-2018 BATIMENTS HOTEL DE VILLE non amorti non amorti
B-GSCU-2018 GS CURIE non amorti non amorti
B-GSEH-2018 GS HERRIOT non amorti non amorti
B-GSJV-2018 BATIMENTS GS JULE VERNE non amorti non amorti
B-GSMALP-2018 BATIMENTS GS MONTESUY non amorti non amorti
B-GSVB-2018 GS VICTOR BASCH non amorti non amorti
B-9PEISSEL-2018 BATIMENTS 9 RUE FRANCOIS PEISSEL non amorti non amorti
B-AT106GL-2018 BATIMENTS CTM non amorti non amorti
B-GYM-2018 METROPOLIS non amorti non amorti
B-PIEV-2018 PISCINE MUNICIPALE non amorti non amorti
B-CIME-2018 CIMETIERE non amorti non amorti
Sous-total nature 2313 0,00
2315 - INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
A-EPVIL-2018 ECLAIRAGE PUBLIC 2018 non amorti non amorti
Sous-total nature 2315 0,00
238 - AVANCES VERSEES SUR COMMANDES D'IMMOBILISATIONS CORPORELLES
A-EPVIL-238-2011 AVANCE TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC
B-CU14CF-238-2011 AVANCES TRAVAUX BATIMENT 1 RUE CAP FERBER
B-GSMALP-238-2011 AVANCE GS MONTESSUY
T-VIDEO-238-2011 AVANCE TRAVAUX VIDEOPROTECTION
AVANCE FORFAITAIRE MARCHE 2018025 – MONTESSUY E
Sous-total nature 238
TOTAL GENERAL 0,00
346 879,24
177 920,38
13 493,26
184 730,85
2 299 767,10
89 047,97
4 648,03
121 704,81
79 282,29
23 354,24
73 215,99
3 414 044,16
255 164,21
255 164,21
17 021,10
17 021,10
5 567 405,28
97 VILLE DE CALUIRE ET CUIRE
M14 Compte Administratif Année 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOIRE (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES A10.1
VARIATION DU PATRIMOIRE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES A10.2
A10.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
Modalités de sortie N° d'inventaire Désignation du bien Durée de l'amortissement Prix de cession
2118 – AUTRES TERRAINS
Cessions à titre onéreux T-CU51COS TERRAIN 51 RUE COSTE non amorti 0,00 €
Cessions à titre onéreux non amorti 0,00 €
Sous-total nature 2118 0,00 €
21318 – AUTRES BATIMENTS PUBLICS
Cessions à titre onéreux B-SS92SC GARAGES 92 GDE RUE DE ST CLAI non amorti 0,00 €
Cessions à titre onéreux B-CU51COS TENEMENT 51 RUE COSTE non amorti 0,00 €
Cessions à titre onéreux B-SS21ROY TENEMENT 21 RUE ROYET non amorti 0,00 €
Sous-total nature 21318 0,00 €
2182 – MATERIEL DE TRANSPORT
Cessions à titre onéreux 8210 TRAFIC FRIGO 879 AFR 10 ANS 0,00 €
Cessions à titre onéreux 8803 RENAULT NACELLE 10 ANS 0,00 €
Cessions à titre onéreux 10808 DACCIA DUSTER 8 ANS
Cessions à titre onéreux 1240 BENNE non amorti 0,00 € 537,60 €
Cessions à titre onéreux 7560 RENAULT KANGOO 8 ANS 0,00 €
Cessions à titre onéreux 7561 RENAULT KANGOO 8 ANS 0,00 €
Sous-total nature 2182
21578 -AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
Cessions à titre onéreux 6312 TONDEUSE RANSOMES 10 ANS 0,00 € 832,65 € 832,65 €
Cessions à titre onéreux 7961 TONDEUSE KUBOTA 10 ANS 0,00 €
Cessions à titre onéreux 7170 ASPIRATEUR A FEUILLES 10 ANS 0,00 € 350,00 € 350,00 €
Cessions à titre onéreux 6302 TONDEUSE TRACTEE 10 ANS 0,00 € 441,00 € 441,00 €
Cessions à titre onéreux 6305 TONDEUSES HONDA 10 ANS 0,00 € 185,00 € 185,00 €
Cessions à titre onéreux 5963 PULVERISATEUR 10 ANS 0,00 €
Sous-total nature 21578 0,00 €
2051 –CONCESSION DROIT SIM
Cessions à titre onéreux 11795 5 ANS
Sous-total nature 2051
TOTAL GENERAL
Valeur d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
antérieurs
Valeur nette comptable
au jour de la cession
Plus ou moins
values
22 359,71 € 22 359,71 € 600 000,00 € 577 640,29 €
T-VOIEVERTE
(partiel)
TERRAINS VOIE VERTE
(M. Basse) 38 874,50 € 38 874,50 € 320 000,00 € 281 125,50 €
61 234,21 € 61 234,21 € 920 000,00 € 858 765,79 €
30 000,00 30 000,00 € 36 000,00 € 6 000,00 €
257 710,19 257 710,19 € 2 000 000,00 € 1 742 289,81 €
81 856,21 € 81 856,21 € 800 000,00 € 718 143,79 €
369 566,40 € 369 566,40 € 2 836 000,00 € 2 466 433,60 €
29 769,64 € 29 769,64 € 10 337,90 € 10 337,90 €
86 979,10 € 86 979,10 € 29 402,00 € 29 402,00 €
22 949,99 € 13 764,00 € 9 185,99 € 3 685,01 € -5 500,98 €
2 744,07 € 2 744,07 € -2 206,47 €
10 290,00 € 10 290,00 € 3 045,00 € 3 045,00 €
10 290,00 € 10 290,00 € 2 205,00 € 2 205,00 €
163 022,80 € 151 092,74 € 11 930,06 € 49 212,51 € 37 282,45 €
4 816,96 € 4 816,96 €
26 000,00 € 26 000,00 € 4 590,00 € 4 590,00 €
3 201,43 € 3 201,43 €
1 348,23 € 1 348,23 €
1 522,96 € 1 522,96 €
3 077,95 € 3 077,95 € 1 050,00 € 1 050,00 €
39 967,53 € 39 967,53 € 7 448,65 € 7 448,65 €
DROIT BAIL 7 QUAI
CLEMENCEAU 18 000,00 € 14 400,00 € 3 600,00 € 15 000,00 € 11 400,00 €
18 000,00 € 14 400,00 € 3 600,00 € 15 000,00 € 11 400,00 €
651 790,94 € 205 460,27 € 446 330,67 € 3 827 661,16 € 3 381 330,49 € 98 VILLE DE CALUIRE ET CUIRE
M14 COMPTE ADMINISTRATIF Année 2018
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS A10.3
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d’immobilisations
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d’immobilisations
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées
4 290 000,00 €
3 827 661,16 €
446 330,67 €
99 VILLE DE CALUIRE ET CUIRE
M14 Compte Administratif 2018
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article Libellé Dépenses Recettes
Mandats émis Titres émis
011 Charges a caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
722 Travaux en régie
TOTAL GENERAL
SECTION D'INVESTISSEMENT
Article Libellé Montants
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
23 Immobilisations en cours
2313 Constructions
TOTAL GENERAL
RATIO
Recettes 722
Recettes réelles de fonctionnement
Recettes 72 / recettes réelles de fonctionnement 0,425%
77 478,47
129 096,90
206 575,37 €
206 575,37 206 575,37 €
206 575,37 €
206 575,37 €
206 575,37 €
48 580 529,73 €
100 B - ENGAGEMENTS HORS BILAN
101 VILLE DE CALUIRE ET CUIRE
M14 - COMPTE ADMINISTRATIF 2018
IV - ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT B1.1
B1.1- ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désigna/on du bénéfciaire Montant ini/al
Taux ini/al Taux à la date de vote du budget (6)
Année Profl (2) Taux (3) Index (4 ) Taux (3) Index (4 ) En intérêts (8) En capital
0,00 0,00 0,00 0,00
OGEC St Marie Caluire 2011 P Crédit Mutuel Caluire 7,27 M V 3,34 % V 2,20 % A1 662,16
Jeanne d'Arc de Caluire 2012 P Crédit Mutuel Caluire 0,80 M F Taux fixe à 3,10% 3,10 % F Taux fixe à 3,10% 3,10 % A1 231,91
1998 X 11,34 A V Livret A + 0,80% 4,30 % V Livret A + 0,80% 1,55 % A1 48,05 243,52
Foyer des Tilleuls 2004 X 10,17 A V Livret A + 1,20% 3,46 % V Livret A + 1,20% 1,95 % A1
FONDATION AJD Maurice Gounon 2012 X 23,77 A V Livret A + 0,60% 2,86 % V Livret A + 0,60% 1,35 % A1
Foyer des Tilleuls 2003 C Crédit Foncier 15,42 T V Livret A + 1,60% 4,60 % V Livret A + 1,60% 2,35 % A1
Foncière Habitat et humanisme 1995 X 890,35 8,34 A V Livret A + 0,80% 5,30 % V Livret A + 0,80% 1,55 % A1 15,40 103,06
Immobilière Rhone Alpes 1997 X 10,84 A V 4,70 % V 1,95 % A1
Immobilière Rhone Alpes 1997 X 10,84 A V Livret A + 0,80% 4,30 % V Livret A + 0,80% 1,55 % A1 363,58
Foncière Habitat et humanisme 1996 X 9,84 A V Livret A + 0,80% 4,31 % V Livret A + 0,80% 1,55 % A1 30,28 180,44
SCIC Habitat Rhone Alpes 1998 X 11,01 A V Livret A + 1,20% 4,70 % V Livret A + 1,20% 1,95 % A1
Immobilière Rhone Alpes 2002 X 18,60 A V Livret A + 1,20% 4,20 % V Livret A + 1,20% 1,95 % A1
Immobilière Rhone Alpes 2002 X 33,61 A V Livret A + 1,20% 4,20 % V Livret A + 1,20% 1,95 % A1
ICF Sud-est Méditérranée 2004 X 20,02 A V Livret A + 0,70% 2,96 % V Livret A + 0,70% 1,45 % A1 15,35 41,19
Batigère Rhone Alpes 2006 X 19,51 A V Livret A + 1,00% 3,25 % V Livret A + 1,00% 1,75 % A1
Batigère Rhone Alpes 2004 X 13,24 A V Livret A + 1,30% 3,56 % V Livret A + 1,30% 2,05 % A1
Batigère Rhone Alpes 2004 X 5,42 A F Taux fixe à 6,50% 6,52 % F Taux fixe à 6,50% 6,50 % A1
Batigère Rhone Alpes 2004 X 13,18 A V Livret A + 0,80% 3,06 % V Livret A + 0,80% 1,55 % A1 177,98 743,02
Cité Nouvelle 2011 X 32,35 A V Livret A + 0,60% 2,60 % V Livret A + 0,60% 1,35 % A1 130,69 225,89
Cité Nouvelle 2011 X 42,36 A V Livret A + 0,60% 2,60 % V Livret A + 0,60% 1,35 % A1 623,79 774,03
Cité Nouvelle 2011 X 32,35 A V Livret A - 0,20% 1,80 % V Livret A - 0,20% 0,55 % A1 23,09 112,59
Cité Nouvelle 2011 X 42,36 A V Livret A - 0,20% 1,80 % V Livret A - 0,20% 0,55 % A1 50,13 183,51
SEM de construction du dpt de l'Ain 2010 X 11,16 A V Livret A + 1,25% 2,50 % V Livret A + 1,25% 2,00 % A1
Immobilière Rhone Alpes 2012 X 33,36 A V Livret A + 0,60% 2,86 % V Livret A + 0,60% 1,35 % A1 968,83
Immobilière Rhone Alpes 2012 X 43,36 A V Livret A + 0,60% 2,86 % V Livret A + 0,60% 1,35 % A1 761,86 919,69
Immobilière Rhone Alpes 2012 X 33,36 A V Livret A - 0,20% 2,06 % V Livret A - 0,20% 0,55 % A1 164,42 776,89
Immobilière Rhone Alpes 2012 X 43,36 A V Livret A - 0,20% 2,06 % V Livret A - 0,20% 0,55 % A1 80,28 286,76
Immobilière Rhone Alpes 2012 X 33,19 A V Livret A + 0,60% 2,86 % V Livret A + 0,60% 1,35 % A1
Immobilière Rhone Alpes 2012 X 43,19 A V Livret A + 0,60% 2,86 % V Livret A + 0,60% 1,35 % A1
Année de mobilisa/on et
profl d'amor/ssement de
l'emprunt (1) Objet de
l'emprunt garan/
Organisme prêteur ou
cheE de fle
Capital
restant dû au
31/12/2018
Durée
résiduelle
Périodicité des
remboursements
Catégorie
d'emprunt
(7)
Indices ou devises
pouvant modifer
l'emprunt
Annuité garan/e au cours de
l'exercice
Taux actuariel
(5)
Niveau de
taux
Total des emprunts contractés par
des collec/vités ou des EP (hors
logements sociaux)
Total des emprunts autres que ceux
contractés par des collec/vités ou
des EP (hors logements sociaux) 1 123 121,41 723 518,11 12 429,64 45 329,91
Aménagement
batiment à usage
d'école primaire
50 000,00 27 430,07 Moy Mens Euribor 3m + 2,02%, capé
à 4,20%, flooré à
2,20%
Moy Mens Euribor
3m + 2,02%, capé
à 4,20%, flooré à
2,20%
3 266,81
35 000,00 4 575,15 5 336,69
Association pour le logement, la
formation et l'animation
Caisse des Dépots et
Consignations
6 072,81 2 856,54
Caisse des Dépots et
Consignations
249 750,00 114 468,75 2 435,06 10 406,25
Caisse des Dépots et
Consignations
600 000,00 480 000,00 6 750,00 20 000,00
182 298,60 94 187,61 2 302,46 6 076,64
Total des emprunts contractés pour
des opéra/ons de logement social 5 420 500,84 4 026 883,27 59 135,10 138 806,18
Caisse des Dépots et
Consignations
2 492,54
Caisse des Dépots et
Consignations
275 948,08 107 628,07 Livret A + 1,20216%
Livret A +
1,20216%
2 308,30 10 615,65
Caisse des Dépots et
Consignations
55 608,86 21 344,15 2 112,42
Caisse des Dépots et
Consignations
4 344,80 1 773,20
Caisse des Dépots et
Consignations
104 065,36 51 543,11 1 088,86 4 296,05
Caisse des Dépots et
Consignations
168 578,00 113 551,41 2 309,79 4 899,36
Caisse des Dépots et
Consignations
321 126,00 266 071,60 5 295,30 5 482,46
Caisse des Dépots et
Consignations
1 371,90 1 017,39
Caisse des Dépots et
Consignations
195 464,10 133 373,02 2 447,87 6 505,03
Caisse des Dépots et
Consignations
525 417,67 323 643,57 7 078,33 21 640,71
Caisse des Dépots et
Consignations
340 275,91 156 199,20 11 470,18 20 265,11
Caisse des Dépots et
Consignations
17 924,37 10 739,48
Caisse des Dépots et
Consignations
10 500,00 9 455,02
Caisse des Dépots et
Consignations
48 450,00 45 432,60
Caisse des Dépots et
Consignations
4 650,00 4 086,37
Caisse des Dépots et
Consignations
9 750,00 8 930,15
Caisse des Dépots et
Consignations
256 296,61 172 544,71 3 704,95 12 702,85
Caisse des Dépots et
Consignations
78 066,15 70 147,46 1 617,58
Caisse des Dépots et
Consignations
59 762,10 55 514,46
Caisse des Dépots et
Consignations
33 053,10 29 117,28
Caisse des Dépots et
Consignations
15 696,90 14 309,19
Caisse des Dépots et
Consignations
154 114,05 138 051,37 1 906,67 3 183,42
Caisse des Dépots et
Consignations
133 533,45 123 637,26 1 696,76 2 048,25 102 VILLE DE CALUIRE ET CUIRE
M14 - COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Désigna/on du bénéfciaire Montant ini/al
Taux ini/al Taux à la date de vote du budget (6)
Année Profl (2) Taux (3) Index (4 ) Taux (3) Index (4 ) En intérêts (8) En capital
Année de mobilisa/on et
profl d'amor/ssement de
l'emprunt (1) Objet de
l'emprunt garan/
Organisme prêteur ou
cheE de fle
Capital
restant dû au
31/12/2018
Durée
résiduelle
Périodicité des
remboursements
Catégorie
d'emprunt
(7)
Indices ou devises
pouvant modifer
l'emprunt
Annuité garan/e au cours de
l'exercice
Taux actuariel
(5)
Niveau de
taux
Immobilière Rhone Alpes 2012 X 33,19 A V Livret A - 0,20% 2,06 % V Livret A - 0,20% 0,55 % A1 217,59
Immobilière Rhone Alpes 2012 X 43,19 A V Livret A - 0,20% 2,06 % V Livret A - 0,20% 0,55 % A1 129,03 460,92
Vilogia 2012 X 33,52 A V Livret A + 0,60% 2,86 % V Livret A + 0,60% 1,35 % A1 781,26
Vilogia 2012 X 43,53 A V Livret A + 0,60% 2,86 % V Livret A + 0,60% 1,35 % A1 424,08 805,26
Vilogia 2012 X 33,52 A V Livret A - 0,20% 2,06 % V Livret A - 0,20% 0,55 % A1 16,59 103,23
Vilogia 2012 X 43,53 A V Livret A - 0,20% 2,06 % V Livret A - 0,20% 0,55 % A1 7,30 37,48
Immobilière Rhone Alpes 2012 X 13,76 A V Livret A + 0,60% 2,86 % V Livret A + 0,60% 1,35 % A1 228,73
ICF Sud-est Méditérranée 2012 X 28,94 A V Livret A + 0,60% 2,86 % V Livret A + 0,60% 1,35 % A1
ICF Sud-est Méditérranée 2012 X 28,94 A V Livret A - 0,20% 2,06 % V Livret A - 0,20% 0,55 % A1 267,50
Immobilière Rhone Alpes 2013 X 34,94 A V Livret A + 0,60% 1,85 % V Livret A + 0,60% 1,35 % A1 887,19
Immobilière Rhone Alpes 2013 X 44,95 A V Livret A + 0,60% 1,85 % V Livret A + 0,60% 1,35 % A1 621,71 728,79
Immobilière Rhone Alpes 2013 X 34,94 A V Livret A - 0,20% 1,05 % V Livret A - 0,20% 0,55 % A1 190,91 874,53
Immobilière Rhone Alpes 2013 X 44,95 A V Livret A - 0,20% 1,05 % V Livret A - 0,20% 0,55 % A1 107,62 375,01
Immobilière Rhone Alpes 2013 X 34,61 A V Livret A + 0,60% 1,85 % V Livret A + 0,60% 1,35 % A1
Immobilière Rhone Alpes 2013 X 44,61 A V Livret A + 0,60% 1,85 % V Livret A + 0,60% 1,35 % A1 691,06 810,08
Immobilière Rhone Alpes 2013 X 34,61 A V Livret A - 0,20% 1,05 % V Livret A - 0,20% 0,55 % A1 324,27
Immobilière Rhone Alpes 2013 X 44,61 A V Livret A - 0,20% 1,05 % V Livret A - 0,20% 0,55 % A1 115,86 403,71
Alliade Habitat 2013 X 34,69 A V Livret A + 0,60% 1,85 % V Livret A + 0,60% 1,35 % A1 596,30 960,97
Alliade Habitat 2013 X 44,70 A V Livret A + 0,60% 1,85 % V Livret A + 0,60% 1,35 % A1 505,58 592,66
Immobilière Rhone Alpes 2012 X 40,36 A V Livret A + 0,60% 2,86 % V Livret A + 0,60% 1,35 % A1
Immobilière Rhone Alpes 2012 X 30,35 A V Livret A + 0,60% 2,86 % V Livret A + 0,60% 1,35 % A1 729,62
Immobilière Rhone Alpes 2012 X 30,35 A V Livret A - 0,20% 2,06 % V Livret A - 0,20% 0,55 % A1 44,49 231,88
Immobilière Rhone Alpes 2012 X 40,36 A V Livret A - 0,20% 2,06 % V Livret A - 0,20% 0,55 % A1 145,13 560,19
Immobilière Rhone Alpes 2012 X 40,61 A V Livret A + 0,60% 2,86 % V Livret A + 0,60% 1,35 % A1 789,80
Immobilière Rhone Alpes 2012 X 30,61 A V Livret A + 0,60% 2,86 % V Livret A + 0,60% 1,35 % A1 871,25
Immobilière Rhone Alpes 2012 X 30,61 A V Livret A - 0,20% 2,06 % V Livret A - 0,20% 0,55 % A1 46,11 240,35
Immobilière Rhone Alpes 2012 X 40,61 A V Livret A - 0,20% 2,06 % V Livret A - 0,20% 0,55 % A1 30,95 119,47
SEM de construction du dpt de l'Ain 2015 X 11,10 A V Livret A + 0,60% 1,60 % V Livret A + 0,60% 1,35 % A1 341,90
SEM de construction du dpt de l'Ain 2015 X 11,10 A V Livret A - 0,20% 0,80 % V Livret A - 0,20% 0,55 % A1 50,37 681,56
SEM de construction du dpt de l'Ain 2015 X 11,10 A V Livret A + 1,04% 2,04 % V Livret A + 1,04% 1,79 % A1 513,58
SEM de construction du dpt de l'Ain 2015 X 11,10 A V Livret A + 1,11% 2,11 % V Livret A + 1,11% 1,86 % A1 251,55 929,21
Alliade Habitat 2015 X 10,34 A V Livret A + 0,60% 1,60 % V Livret A + 0,60% 1,35 % A1 274,83
Alliade Habitat 2015 X 10,34 A V Livret A - 0,20% 0,80 % V Livret A - 0,20% 0,55 % A1 51,80 761,39
Alliade Habitat 2016 X 11,42 A V Livret A + 0,60% 1,35 % V Livret A + 0,60% 1,35 % A1 219,42
Alliade Habitat 2016 X 11,42 A V Livret A - 0,20% 0,55 % V Livret A - 0,20% 0,55 % A1 80,36
Vilogia 2020 X 39,41 A V Livret A + 1,11% 1,87 % V Livret A + 1,11% 1,86 % A1
Vilogia 2020 X 59,42 A V Livret A + 1,11% 1,87 % V Livret A + 1,11% 1,86 % A1
Vilogia 2020 X 39,41 A V Livret A + 1,11% 1,87 % V Livret A + 1,11% 1,86 % A1
Caisse des Dépots et
Consignations
43 869,60 38 534,00 1 028,14
Caisse des Dépots et
Consignations
25 306,35 22 999,81
Caisse des Dépots et
Consignations
65 051,55 56 056,44 1 814,95
Caisse des Dépots et
Consignations
34 435,50 30 608,14
Caisse des Dépots et
Consignations
3 438,75 2 913,11
Caisse des Dépots et
Consignations
1 473,75 1 289,97
Caisse des Dépots et
Consignations
21 600,00 15 916,15 1 026,59
Caisse des Dépots et
Consignations
159 347,55 138 253,41 1 918,72 3 874,29
Caisse des Dépots et
Consignations
55 450,50 47 140,83 1 495,58
Caisse des Dépots et
Consignations
71 034,75 64 288,20 1 429,75
Caisse des Dépots et
Consignations
48 733,65 45 323,77
Caisse des Dépots et
Consignations
38 032,65 33 836,54
Caisse des Dépots et
Consignations
20 978,40 19 192,96
Caisse des Dépots et
Consignations
115 045,80 104 119,28 1 436,87 2 315,58
Caisse des Dépots et
Consignations
54 169,65 50 379,41
Caisse des Dépots et
Consignations
64 600,35 57 473,05 1 485,43
Caisse des Dépots et
Consignations
22 583,85 20 661,78
Caisse des Dépots et
Consignations
47 746,65 43 209,48
Caisse des Dépots et
Consignations
39 633,00 36 857,73
Caisse des Dépots et
Consignations
199 446,84 182 830,37 2 513,07 3 322,87
Caisse des Dépots et
Consignations
59 736,28 52 684,17 1 361,51
Caisse des Dépots et
Consignations
9 086,92 7 857,01
Caisse des Dépots et
Consignations
28 705,96 25 826,16
Caisse des Dépots et
Consignations
62 599,65 57 459,41 1 044,30
Caisse des Dépots et
Consignations
71 276,72 62 911,10 1 625,80
Caisse des Dépots et
Consignations
9 418,95 8 143,95
Caisse des Dépots et
Consignations
6 120,20 5 507,97
Caisse des Dépots et
Consignations
28 812,15 23 530,71 1 795,29
Caisse des Dépots et
Consignations
10 498,05 8 477,14
Caisse des Dépots et
Consignations
32 511,00 26 711,67 1 979,81
Caisse des Dépots et
Consignations
15 315,00 12 594,97
Caisse des Dépots et
Consignations
23 416,20 18 783,33 1 574,15
Caisse des Dépots et
Consignations
10 915,35 8 656,80
Caisse des Dépots et
Consignations
17 390,55 15 101,54 1 152,18
Caisse des Dépots et
Consignations
15 692,40 13 523,73 1 087,31
Caisse des Dépots et
Consignations
130 896,75
Caisse des Dépots et
Consignations
86 448,45
Caisse des Dépots et
Consignations
44 962,35 103 VILLE DE CALUIRE ET CUIRE
M14 - COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Désigna/on du bénéfciaire Montant ini/al
Taux ini/al Taux à la date de vote du budget (6)
Année Profl (2) Taux (3) Index (4 ) Taux (3) Index (4 ) En intérêts (8) En capital
Année de mobilisa/on et
profl d'amor/ssement de
l'emprunt (1) Objet de
l'emprunt garan/
Organisme prêteur ou
cheE de fle
Capital
restant dû au
31/12/2018
Durée
résiduelle
Périodicité des
remboursements
Catégorie
d'emprunt
(7)
Indices ou devises
pouvant modifer
l'emprunt
Annuité garan/e au cours de
l'exercice
Taux actuariel
(5)
Niveau de
taux
Adoma 2018 X 39,12 A V Livret A - 0,20% 0,55 % V Livret A - 0,20% 0,48 % A1
Adoma 2018 X 49,12 A V Livret A - 0,20% 0,55 % V Livret A - 0,20% 0,52 % A1
Immobilière Rhone Alpes 2018 X 19,26 A V Livret A + 0,60% 1,35 % V Livret A + 0,60% 1,14 % A1
Immobilière Rhone Alpes 2018 X 19,26 A V Livret A + 0,60% 1,35 % V Livret A + 0,60% 1,31 % A1
TOTAL GENERAL
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d'intérêt: F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en pourcentage).
(4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d'emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés)
Caisse des Dépots et
Consignations
495 143,25 495 143,25
Caisse des Dépots et
Consignations
230 360,55 230 360,55
Caisse des Dépots et
Consignations
9 675,00 9 675,00
Caisse des Dépots et
Consignations
73 050,00 73 050,00
6 543 622,25 4 750 401,38 71 564,74 184 136,09
104 VILLE DE CALUIRE ET CUIRE
M14 - COMPTE ADMINISTRATIF 2018
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT B1.2
B1.2 - CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT
Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1)
+ Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) 0 €
+ Annuité nette de la dette de l'exercice (2)
- Provisions pour garanties d'emprunts
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice
Recettes réelles de fonctionnement
Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % 10,64%
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-1 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50% des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice
Calcul du ratio
de l’article L. 2252-1 du CG
57 760 €
4 919 678 €
9 007 €
4 968 431 €
46 680 530 €
105 VILLE DE CALUIRE ET CUIRE
M14 - COMPTE ADMINISTRATIF 2018
IV - ANNEXES IV
B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Nature de l’engagement Organisme émetteur Périodicité
8026 Redevance de crédit-bail restant D recevoir (crédit-bail immobilier)
[…]
8027 Subventions D recevoir par annuités (annuités restant D recevoir)
[…]
8028 Autres engagements reçus
A l’exception de ceux reçus des entreprises
Apport en fonds associatifs 7,25 ans 0 € 0 €
Engagements reçus des entreprises
[…]
TOTAL 0 € 0 €
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Durée en
années
Créance en
capital D
l’origine
Créance en
capital au
01/01/N
Annuité reçue
au cours de
l’exercice
Ecole de Musique de Caluire et
Cuire – AMC2
Annuelle avec différé de
2,25 ans 170 000 €
170 000 €
106 VILLE DE CALUIRE ET CUIRE
M14 Compte Administratif Année 2018
IV -ANNEXES IV
B1.7
(article L.2311-7 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Prestations en nature
Locaux divers Matériel
Mise D disposition Mis D disposition
Estimation du cout
INVESTISSEMENT
20422 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE
20422 S.A. ROSIER MODICA – LES HTS DE ST-CLAIR 0 €
TOTAL NATURE 2042 0 €
20418 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS
204182 Organisme HLM GRAND LYON HABITAT
204182 Organisme HLM VILOGIA
TOTAL NATURE 2041
TOTAL SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
FONCTIONNEMENT
6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES DE DROIT PRIVE
6574 Association loi 1901 ARGEV-VEOLIA (TELETHON)
6574 Association loi 1901 ASSOCIATION DE LA MAISON D'IZIEU 400 €
6574 Association loi 1901 CENTRE D'INFORMATION AU FEMININ – CIDFF
6574 Association loi 1901 U.A.A.C.R.V.G.C.
6574 Association loi 1901 COMBATTANTS ALGERIE TUNISIE MAROC 428 €
6574 Association loi 1901 U.N.C.A.F.N. 300 €
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT)
Nature juridique de
l'organisme
Montant du fonds de
concours ou de la
subvention (numéraire)
permanente ou
répétée (estimation
du loyer)
223 597 €
8 185 €
231 782 €
231 782 €
1 173 €
5 325 €
1 029 €
107 VILLE DE CALUIRE ET CUIRE
M14 Compte Administratif Année 2018
IV -ANNEXES IV
B1.7
(article L.2311-7 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Prestations en nature
Locaux divers Matériel
Mise D disposition Mis D disposition
Estimation du cout
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT)
Nature juridique de
l'organisme
Montant du fonds de
concours ou de la
subvention (numéraire)
permanente ou
répétée (estimation
du loyer)
6574 Association loi 1901 AATCM - Troupes coloniales troupes de marine 90 €
6574 Association loi 1901 LE SOUVENIR Français 90 €
6574 Association loi 1901 COMITE DE JUMELAGE
6574 Association loi 1901 ASS DE L'ORDRE DES PALMES ACADEMIQUES AMOPA 309 €
6574 Association loi 1901 UDAF LIRE ET FAIRE LIRE DANS LE RHONE 250 €
6574 ASSOCIATION DES FAMILLES DE SAINT-CLAIR – ECOLE DU PETIT VERSAILLES
6574 INSTITUT SAINT-IRENEE DES CHARTREUX
6574 OGEC SAINTE-MARIE
6574 ASSOCIATION E L’ORATOIRE – ECOLE DE L’ORATOIRE
6574 Association loi 1901 PREVENTION ROUTIERE 172 €
6574 Association loi 1901 FOYER SOCIO-EDUCATIF C.E.S. ANDRE LASSAGNE 845 €
6574 Association loi 1901 FOYER SOCIO-EDUCATIF SENARD 718 €
6574 Association loi 1901 FOYER CENTRE ELIE VIGNAL 186 € 573 €
6574 Association loi 1901 MFR ST ANDRE LE GAZ 43 €
6574 Association loi 1901 MFR LA VERNEE PERONNAS 43 €
6574 Association loi 1901 MFR LA SAULSAIE – MONTLUEL 129 €
6574 Association loi 1901 MFR DES 4 VALLEES- LAMURE SUR AZERGUES 43 €
6574 Association loi 1901 MFR DE LA DOMBE – MONTLUEL 129 €
6574 Association loi 1901 MFR VILIE-MORGON 43 €
6574 Association loi 1901 MFR COUBLEVIE 43 €
6574 Association loi 1901 CHAMBRE DE METIERS DU RHONE
6574 Association loi 1901 CHAMBRE DES METIERS ET DE COMMERCE DE L'AIN cecof 65 €
2 700 €
Etablissement
d’enseignement privé 12 980 € 1 566 €
Etablissement
d’enseignement privé 11 220 €
Etablissement
d’enseignement privé 14 520 €
Etablissement
d’enseignement privé 15 840 €
3 185 €
108 VILLE DE CALUIRE ET CUIRE
M14 Compte Administratif Année 2018
IV -ANNEXES IV
B1.7
(article L.2311-7 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Prestations en nature
Locaux divers Matériel
Mise D disposition Mis D disposition
Estimation du cout
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT)
Nature juridique de
l'organisme
Montant du fonds de
concours ou de la
subvention (numéraire)
permanente ou
répétée (estimation
du loyer)
6574 Association loi 1901 ASSOCIATION SPORTIVE - COLLEGE LASSAGNE 884 € 140 €
6574 Association loi 1901 ASSOCIATION SPORTIVE - COLLEGE SENARD 884 € 576 €
6574 Association loi 1901 ASSOCIATION SPORTIVE – CUZIN 200 €
6574 Association loi 1901 ASSOCIATION SPORTIVE - ELEMENTAIRE JULES VERNE 200 €
6574 Association loi 1901 ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE – ELEMENTAIRE P ET M CURIE 500 €
6574 Association loi 1901 ASSOCIATION SOU DE L’ECOLE ELEMENTAIRE MONTESSUY 350 €
6574 Association loi 1901 ASSOCIATION SPORTIVE SCOLAIRE VICTOR BASCH 300 €
6574 Association loi 1901 ECOLE ELEMENTAIRE ALBRECHT 100 €
6574 Association loi 1901 ECOLE MATERNELLE AMPERE 450 €
6574 Association loi 1901 ECOLE MATERNELLE J JAURES 200 € 710 €
6574 Association loi 1901 ECOLE MATERNELLE PAUL BERT 300 €
6574 Association loi 1901 SPORTIVE EDOUARD HERRIOT 200 €
6574 Association loi 1901 SPORTIVE JEAN JAURES 650 €
6574 Association loi 1901 SPORTIVE SCOLAIRE PAUL BERT 150 €
6574 Association loi 1901 OCCE MATERNELLE CURIE 100 €
6574 Association loi 1901 OCCE MATERNELLE MONTESSUY 100 €
6574 Association loi 1901 OCCE PRIMAIRE JEAN MOULIN 400 €
6574 Association loi 1901 UNION SPORTIVE D'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE 822 € 777 €
6574 Association loi 1901 EN PISTE AVEC ROMANO
6574 Association loi 1901 ASSOCIATION MUSICALE DE CALUIRE
6574 Association loi 1901 HARMONIE DE CALUIRE
6574 Association loi 1901 FACE A FACE MUSICAL 380 €
6574 Association loi 1901 VAGABONDAGES
6574 Association loi 1901 LE MELIES
8 960 €
2 940 €
5 040 €
1 548 €
1 354 € 2 285 €
475 800 € 93 244 € 3 225 €
6 340 €
1 290 €
4 290 €
109 VILLE DE CALUIRE ET CUIRE
M14 Compte Administratif Année 2018
IV -ANNEXES IV
B1.7
(article L.2311-7 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Prestations en nature
Locaux divers Matériel
Mise D disposition Mis D disposition
Estimation du cout
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT)
Nature juridique de
l'organisme
Montant du fonds de
concours ou de la
subvention (numéraire)
permanente ou
répétée (estimation
du loyer)
6574 Association loi 1901 URFOL CINEMA
6574 Association loi 1901 CALLIOPE CHŒUR DE FEMMES
6574 Association loi 1901 CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES DE CALUIRE (NUZILLY)
6574 Association loi 1901 ALLIANCE JOUTEURS ET SAUVETEURS 651 €
6574 Association loi 1901 AMICALE LAIQUE DE CALUIRE ET CUIRE (basket )
6574 Association loi 1901 ASSOCIATION LYONNAISE ANTOINE MARTEL (SECTION FOOTBALL)
6574 Association loi 1901 ASSOCIATION SPORTIVE DE CALUIRE ET CUIRE
6574 Association loi 1901 ASS. SPORTIVE LYON CALUIRE HANDBALL
6574 Association loi 1901 CALUIRE SPORTING CLUB 673 €
6574 Association loi 1901 AVIRON CLUB DE LYON CALUIRE
6574 Association loi 1901 JEANNE D'ARC DE CALUIRE
6574 Association loi 1901 CLUB DE DANSE SPORTIVE 348 €
6574 Association loi 1901 SUBAQUAGONE 652 €
6574 Association loi 1901 LA CAGNA
6574 Association loi 1901 OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS
6574 Association loi 1901 OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS (multi-club)
6574 Association loi 1901 GYM VOLONTAIRE MONTESSUY 300 €
6574 Association loi 1901 CALUIRE RUGBY LEAGUE 643 €
6574 Association loi 1901 FCL HOCKEY 328 €
6574 Association loi 1901 LA PASSERELLE 183 €
6574 Association loi 1901 CALUIRE FOOT FEMININ 1968 662 €
6574 Association loi 1901 AMICALE LAIQUE DE CALUIRE (POST-SCOLAIRE ) 15 €
6574 Association loi 1901 AMICALE LAIQUE DE VASSIEUX 499 €
6574 Association loi 1901 ARTISTES REUNIS DE CALUIRE (ARC) 550 €
6574 Association loi 1901 ORGUES DE L'IMMACULEE CONCEPTION 860 €
8 500 €
3 000 €
7 720 €
21 435 € 32 620 € 3 189 €
7 000 €
36 538 € 84 380 € 15 742 €
32 237 € 23 520 € 3 403 €
30 000 € 6 480 €
1 972 € 1 787 €
23 334 € 107 800 €
1 700 €
2 000 € 16 160 €
7 000 €
2 000 € 2 212 €
7 000 €
3 216 € 7 480 €
4 513 € 3 360 €
64 304 € 2 880 €
1 566 €
110 VILLE DE CALUIRE ET CUIRE
M14 Compte Administratif Année 2018
IV -ANNEXES IV
B1.7
(article L.2311-7 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Prestations en nature
Locaux divers Matériel
Mise D disposition Mis D disposition
Estimation du cout
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT)
Nature juridique de
l'organisme
Montant du fonds de
concours ou de la
subvention (numéraire)
permanente ou
répétée (estimation
du loyer)
6574 Association loi 1901 ASSOCIATION DE GESTION MAISON DE QUARTIER SAINT CLAIR
6574 Association loi 1901 ASSOCIATION RENCONTRES ET ACTIVITES 700 €
6574 Association loi 1901 HISTOIRE ET PATRIMOINE DE CALUIRE 690 € 302 €
6574 Association loi 1901 AVF CALUIRE (CALUIRE ACCUEIL) 428 €
6574 Association loi 1901 CALUIRE LOISIRS FAMILLES
6574 Association loi 1901 CALUIRE VOIE VERTE EN VIE
6574 Association loi 1901 SCOUTS et GUIDES DE FRANCE 197 €
6574 Association loi 1901 SCOUTS UNITAIRES DE FRANCE 171 €
6574 Association loi 1901 LES AMIS DE JEUDI DIMANCHE – AJD
6574 Association loi 1901 REED
6574 Association loi 1901 ASSOCIATION LYONNAISE ANTOINE MARTEL
6574 Association loi 1901 LYON METROPOLE HABITAT (ex OPAC DU RHONE)
6574 Association loi 1901 CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DE CALUIRE
6574 Association loi 1901 ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE CREPIEUX VASSIEUX 500 €
6574 Association loi 1901 ASSOCIATION DES COMMERCANTS PASTEUR MONNET 500 €
6574 Association loi 1901 ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE MONTESSUY 500 €
6574 Association loi 1901 UCCB 500 €
6574 Association loi 1901 LA PETITE MAISON
6574 Association loi 1901 ASSOCIATION CALUIRE ET CUIRE EN FLEURS 192 €
6574 Association loi 1901 ASS DES JARDINS OUVRIERS 700 € 544 €
6574 Association loi 1901 SOCIETE FRANCAISE DES ROSES 600 €
6574 Association loi 1901 MISSION LOCALE (verst en douzièmes)
6574 Association loi 1901 PERICA
6574 Association loi 1901 LA PETITE MAISON – CONTRAT ENFANCE
6574 Association loi 1901 COMITE SOCIO-CULTUREL PERSONNEL DE LA VILLE
4 500 € 2 163 €
1 886 €
1 290 € 4 875 €
3 420 €
18 257 €
2 572 €
6 860 € 7 920 € 1 612 €
3 400 €
286 500 € 125 955 € 1 090 €
4 150 €
2 570 €
40 612 € 17 523 €
4 750 €
10 700 €
158 185 € 4 171 € 1 251 €
111 VILLE DE CALUIRE ET CUIRE
M14 Compte Administratif Année 2018
IV -ANNEXES IV
B1.7
(article L.2311-7 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Prestations en nature
Locaux divers Matériel
Mise D disposition Mis D disposition
Estimation du cout
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT)
Nature juridique de
l'organisme
Montant du fonds de
concours ou de la
subvention (numéraire)
permanente ou
répétée (estimation
du loyer)
6574 Association loi 1901 COMITE PERSONNEL DE LA VILLE (reversement chèques restaurant-dcm du 5/03)
SOUS TOTAL NATURE 6574
6745 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE
6745 Association loi 1901 AGENCE NOUVELLE DES SOLIDARITES ACTIVITES
6745 Association loi 1901 CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DE CALUIRE
6745 Association loi 1901 FACE A FACE MUSICAL 600 €
6745 Association loi 1901 ASSOCIATION MUSICALE DE CALUIRE AMC2
6745 Association loi 1901 ASS SPORTIVE DE CALUIRE – 10KM
6745 Association loi 1901 ALLIANCE JOUTEURS ET SAUVETEURS 305 €
6745 Association loi 1901 FCL TENNIS DCM DU 26/06 544 €
6745 Association loi 1901 ASS DES COMMERCANTS DE MONTESSUY DCM DU 26/06 514 €
6745 Association loi 1901 FCL ARTS MARTIAUX 129 €
6745 Association loi 1901 JEANNE D'ARC DE CALUIRE
6745 Association loi 1901 PERICA 90 €
6745 Association loi 1901 UCAFN 500 €
6745 Association loi 1901 COMBATTANTS ALGERIE TUNISIE MAROC 500 €
6745 Association loi 1901 UNION COMMERCIALE DE CALUIRE BOURG – UCCB
6745 Association loi 1901 COMPAGNIE DU GAI SAVOIR 400 €
6745 COLLEGE ANDRE LASSAGNE 300 €
6745 L’ORATOIRE 600 €
4 063 €
1 394 585 €
3 695 €
2 500 €
1 406 €
20 000 €
4 493 €
1 701 €
1 000 €
1 200 €
1 368 € 1 535 €
1 600 € 1 095 €
Etablissement
d’enseignement public
Etablissement
d’enseignement privé
112 VILLE DE CALUIRE ET CUIRE
M14 Compte Administratif Année 2018
IV -ANNEXES IV
B1.7
(article L.2311-7 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Prestations en nature
Locaux divers Matériel
Mise D disposition Mis D disposition
Estimation du cout
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT)
Nature juridique de
l'organisme
Montant du fonds de
concours ou de la
subvention (numéraire)
permanente ou
répétée (estimation
du loyer)
6745 Personne physique HUGO BOUCHERON
6745 Personne physique ALEXIS GUERINOT
6745 Personne physique AUGUSTIN MOUTERDE
6745 Personne physique FRANCK SOLFOROSI
6745 Personne physique THOMAS CHALUMEAU
6745 Personne physique ANTOINE CROUTTE
6745 Personne physique GIOVANNI MPETSHI-PERRICARD
6745 Personne physique JORDAN BROISIN
6745 Personne physique PAUL BARBANT
SOUS TOTAL NATURE 6745
657362 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU CCAS
657362 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SOUS-TOTAL NATURE 657362
TOTAL SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
2 500 €
2 500 €
2 500 €
2 500 €
2 000 €
2 000 €
2 000 €
2 000 €
1 500 €
59 165 €
Etablissement public
communal 877 000 €
877 000 €
2 330 750 €
113 VILLE DE CALUIRE ET CUIRE
M14 Compte Administratif Année 2018
IV -ANNEXES IV
B1.7
B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE
(article L.2311-7 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Objet Prestations en nature
Locaux divers Matériel
Mise D disposition Mis D disposition
Estimation du cout
Association loi 1901 SERVICE D’AIDE A DOMICILE Social
Association loi 1901 CERCLE DE L'AVIRON DE LYON Sport
Association loi 1901 ASSOCIATION SPORTIVE PETANQUE DE CALUIRE Sport
Association loi 1901 CALUIRE FUTSAL CLUB Sport
Association loi 1901 LUGDUNUM THEATRE Culture 522 €
Association loi 1901 APPRENTIS D'AUTEIL PROVIDENCE SAINT NIZIER Social 322 €
Association loi 1901 ADAPEI METROPOLE DE LYON ET RHONE Médico-social 180 €
Association loi 1901 AMICALE DU BERGER DE CALUIRE Divers 647 €
Association loi 1901 ASSOCIATION DES MEDECINS DE CALUIRE Médical 302 €
Association loi 1901 ASSOCIATION VIVRE A MONTESSUY Divers 241 €
Association loi 1901 Divers 875 €
Association loi 1901 JOYEUSE BOULE MONTESSUY Sport 228 €
Association loi 1901 PEPINIERE D'ENTREPRISE CAP NORD Divers 107 €
Association loi 1901 ROTARY CLUB LYON VAL DE SAONE Divers 279 €
Association loi 1901 VIVRE A VASSIEUX Divers 446 €
Association loi 1901 EAU A LYON ET LA POMPE DE CORNOUAILLE Culture – patrimoine
Association loi 1901 FOYER NOTRE DAME SANS ABRI Social
Association loi 1901 Médico-social
Association loi 1901 PARTAGE ET AMITIE Social 684 €
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Nature juridique de
l'organisme
permanente ou répétée
(estimation du loyer)
5 583 €
1 087 €
10 740 € 1 024 €
2 235 €
40 800 €
FEDERATION DES COMMERCANTS ARTISANS ET
PROFESSIONS LIBERALE DE CALUIRE ET CUIRE
1 639 €
1 057 €
LES AMIS DE L'HOPITAL GERIATRIQUE DU
DOCTEUR FREDERIC DUGOUJON 2 651 €
114 VILLE DE CALUIRE ET CUIRE
M14 Compte Administratif Année 2018
Nom des bénéficiaires Objet Prestations en nature
Locaux divers Matériel
Mise D disposition Mis D disposition
Estimation du cout
Nature juridique de
l'organisme
permanente ou répétée
(estimation du loyer)
Association loi 1901 Sport
Association loi 1901 SECOURS CATHOLIQUE Social 477 €
Association loi 1901 O.V.E LES VILLANELLES Médico-social
Association loi 1901 Divers 885 €
Association loi 1901 ASSOCIATION LE CŒUR DE CUIRE "BAS" Divers 737 €
Association loi 1901 Social
Association loi 1901 FCPE BERTHIE ALBRECHT Scolaire 458 €
Association loi 1901 Sport – scolaire 500 €
Association loi 1901 AMICALE DES CLASSES DE CALUIRE Scolaire
Association loi 1901 STUDIO RUFFINO – ECOLE DE DANSE SPORTIVE Sport
Association loi 1901 AVIRON UNION NAUTIQUE DE LYON Sport
Association loi 1901 Scolaire
Association loi 1901 GROUPEMENT BOULISTE Sport
AMICALE LAIQUE DE CALUIRE – SECTION JUDO JIU
JITSU 16 800 € 2 143 €
1 095 €
ASSOCIATION DES COMMERCANTS BORDS DE
SAONE
AMICALE RETRAITES DE LA COMPAGNIE DES EAUX
VEOLIA 1 399 €
UNION GENERALE SPORTIVE DE L'ENSEIGNEMENT
LIBRE COMITE RHONE METROPOLE LYON
1 841 €
3 634 €
1 229 €
ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE
L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE L'ECOLE STE MARIE 1 145 €
39 200 €
115 VILLE DE CALUIRE ET CUIRE
M14 - COMPTE ADMINISTRATIF 2018
IV -ANNEXES IV
B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AP Montant des CP
N° ou intitulé de l’AP
Agenda d’accessibilité programmée 0 €
Amélioration de la performance des bâtiments 0 €
Modernisation de l’éclairage public 0 €
Vidéoprotection
Sécurisation des biens et des personnes 0 €
Quartier de Montessuy 0 €
Logements sociaux 0 € 0 €
Espaces publics 0 €
Acquisitions foncières 0 € 0 €
Préemptions commerciales 0 €
Modernisation des moyens des écoles 0 €
Performance des moyens généraux de la collectivité 0 €
(1) Il s’agit des réalisation effectives correspondant aux mandats émis
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement réalisés
durant l’exercice
Reste à financer
(exercices au-delà
de N+1)
8 530 000 € 8 530 000 € 513 972 € 2 515 000 € 2 298 920 € 5 717 108
2 400 000 € 2 400 000 € 382 689 € 455 000 € 277 502 € 1 739 809
1 400 000 € 1 400 000 € 205 761 € 250 000 € 203 634 € 990 605
1 220 000 € -800 000 € 420 000 € 44 136 € 60 000 € 5 997 € 369 867
800 000 € 800 000 € 223 200 € 155 796 € 644 204
1 420 000 € 1 420 000 € 19 612 € 1 363 000 € 346 418 € 1 053 970
800 000 € 800 000 € 335 000 € 231 782 € 568 218
1 050 000 € 1 050 000 € 6 054 € 420 000 € 29 753 € 1 014 193
1 190 000 € 1 190 000 € 172 600 € 107 000 € 1 017 400
200 000 € 200 000 € 23 901 € 50 000 € 10 555 € 165 544
500 000 € 500 000 € 48 844 € 201 000 € 143 594 € 307 562
2 610 000 € 2 610 000 € 473 376 € 761 945 € 496 790 € 1 639 834
116 C - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
117 VILLE DE CALUIRE ET CUIRE
M14 Compte Administratif 2018
IV - ANNEXE IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2018 C1.1
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL au 31/12/18
GRADE OU EMPLOI EFFECTIFS
CATEGORIE BUDGETAIRES POURVUS DONT TNC
EMPLOIS FONCTIONNELS ADMINISTRATIFS (pour information)
Directeur général (emploi fonctionnel) A 1 1
Directeur général adjoint (emploi fonctionnel) A 3 3
FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateur hors classe A 1 1
Administrateur A 2 1
Directeur A 4 3
Attaché hors classe A 2 1
Attaché principal A 12 8
Attaché A 26 20 1
B 1 1
B 4 3
Rédacteur B 8 7
C 7 6
C 27 21
Adjoint administratif C 63 55 1
TOTAL 157 127 2
EMPLOI FONCTIONNEL TECHNIQUE (pour information)
Directeur des services techniques (emploi fonctionnel) A 1 1
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur en chef hors classe A 1 1
Ingénieur en chef A 1 1
Ingénieur principal A 2 1
Ingénieur A 3 3
B 3 3
B 16 11
Technicien B 4 2
Agent de maîtrise principal C 7 6
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Adjoint administratif principal 1ère classe
Adjoint administratif principal 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
118 VILLE DE CALUIRE ET CUIRE
M14 Compte Administratif 2018
GRADE OU EMPLOI EFFECTIFS
CATEGORIE BUDGETAIRES POURVUS DONT TNC
Agent de maîtrise C 21 18
C 8 7
C 52 45 5
Adjoint technique C 155 137 26
TOTAL 273 235 31
FILIERE SOCIALE
Biologiste, Vétérinaire de classe normale A 1 1
Psychologue de classe normale A 1 1 1
Conseiller socio-éducatif A 1 1
A 1 1
Puéricultrice classe supérieure A 2 2
Puéricultrice classe normale A 1 0
Infirmière en soins généraux de classe supérieure A 1 1
Infirmière en soins généraux de classe normale A 2 2 1
Infirmière de classe supérieure B 1 1
Educateur principal de jeunes enfants B 1 1 1
Educateur de jeunes enfants B 20 18 3
Technicien paramédical de classe normale B 1 1 1
C 2 2 1
C 36 35 2
ATSEM principal de 1ère classe C 3 1
C 44 44
TOTAL 118 112 10
FILIERE SPORTIVE
Conseiller APS principal A 1 1
Conseiller APS A 1 0
Educateur des APS principal de 1ère classe B 4 4
Educateur des APS principal de 2ème classe B 5 2
Educateur des APS B 8 8
Opérateur qualifié des activités physiques et sportives C 1 0
TOTAL 20 15 0
FILIERE ANIMATION
Animateur principal de 1ère classe B 1 1
Animateur principal de 2ème classe B 2 1
Animateur B 9 9
Adjoint d'animation principal de 2ème classe C 4 4 1
Adjoint d'animation C 13 3 1
Adjoint technique principal de 1ère classe
Adjoint technique principal de 2ème classe
Cadre de santé de 1ère classe
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe
ATSEM principal de 2ème classe
119 VILLE DE CALUIRE ET CUIRE
M14 Compte Administratif 2018
GRADE OU EMPLOI EFFECTIFS
CATEGORIE BUDGETAIRES POURVUS DONT TNC
TOTAL 29 18 2
FILIERE CULTURELLE
Conservateur de bibliothèque en chef A 1 1
Conservateur de bibliothèque A 2 1
Bibliothécaire A 2 2
B 5 4
B 2 1
Assistant de conservation B 5 4
B 1 1
C 1 0
C 1 0
Adjoint du patrimoine C 7 7
Autres : Moniteur d'enseignement musical C 1 1
TOTAL 28 22 0
POLICE MUNICIPALE
Chef de Service de Police Municipale principal de 1ère classe 46 1 1
Chef de Service de Police Municipale B 1 1
Brigadier chef principal C 10 6
Gardien-Brigadier C 12 10
TOTAL 24 18 0
TOTAL GENERAL 649 547 45
Assistant de conservation principal de 1ère classe
Assistant de conservation principal de 2ème classe
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe
120 VILLE DE CALUIRE ET CUIRE
M14 Compte Administratif 2018
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
C1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2018
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL au 31/12/2018
ETAT DU PERSONNEL CATEGORIE SECTEUR CONTRAT EFFECTIFS dont TNC
Emplois pourvus BUDGETAIRES POURVUS
Assistante Maternelle C ENFANCE 1 0
Auxiliaire de crèche C ENFANCE Article 9 Loi 2001-2 7 6
Auxiliaire de crèche CAP GR3 C ENFANCE Article 9 Loi 2001-2 2 2
Auxiliaire de puériculture GR3 C ENFANCE Article 9 Loi 2001-2 6 4 3
Comptable C ADMINISTRATIF Article 9 Loi 2001-2 1 1 1
Directrice de crèche A ENFANCE Article 9 Loi 2001-2 3 2 0
Directrice de crèche A ENFANCE 1 1
Educatrice de jeunes enfants G5 B ENFANCE Article 9 Loi 2001-2 2 2
Médecin A ENFANCE 1 1 1
Psychologue A ENFANCE 1 1 1
Secrétaire C ENFANCE Article 9 Loi 2001-2 1 1
TOTAL 26 21 6
AGENTS NON TITULAIRES CATEGORIE SECTEUR CONTRAT EFFECTIFS dont TNC
Emplois pourvus BUDGETAIRES POURVUS
Collaborateur de cabinet A CAB Art. 110 3 2
Chargée de communication (compté avec attaché) A COM Art. 3-3-2° 4 2
Chargé de Mission informatique A TECH Art. 3-3-2° 1 0
Chargé de Mission (compté avec attaché) A ADM Art. 3-3-2° 1 1
Chargé de Mission Métropole A ADM Art. 3-3-2° 1 0
Chargé de Mission "Référent scientifique du Mémorial Jean Moulin" A CUL Art. 3-3-2° 1 0 0
chargé de mission contrôle de gestion A ADM Art. 3-3-2° 1 1
Adjoint d'animation de 2ème classe C ANIM Loi du 12 mars 2012 1 1 1
Adjoint d'animation de 2ème classe C ANIM Loi du 12 mars 2012 1 0 0
TOTAL 14 7 1
TOTAL GENERAL 40 28 7
Article L122-12 Code du
Travail
Article L122-12 Code du
Travail
Article L122-12 Code du
Travail
121 VILLE DE CALUIRE ET CUIRE
M14 - COMPTE ADMINISTRATIF 2018
IV - ANNEXES IV
C1.2
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2018
ELUS BENEFICIAIRES DES ACTIONS DE FORMATION ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE
Liste Nom Date Organisme Thème Coût
Caluire et Cuire en mouvement Madame BAJARD 7/12/2017 CEDIS 550,00 €
Caluire et Cuire Bleu Marine Monsieur HOUDAYER 31/03/2018 CEFEL Prise de parole en public 360,00 €
Caluire et Cuire Bleu Marine Monsieur HOUDAYER 23/06/2018 CEFEL Prise de parole en public 360,00 €
Madame SEGUIN-JOURDAN 27/11/2018 DALLOZ FORMATION Regarder le passé et construire l’avenir 780,00 €
Monsieur COCHET 18 et 19/12/2018 INET Entretiens Territoriaux de Strasbourg 2018 485,00 €
Caluire et Cuire Bleu Marine Madame LAZENNEC 7/12/2018 CEFEL Comprendre et analyser un budget municipal 200,00 €
Madame CHIAVAZZA 1/01 au 31/12/2018 CIDEFE 740,00 €
Monsieur JOUBERT 13 et 14/12/2018 SCIENCES PO LYON Prise de parole en public
(1) Articles L.2123-12 et L.2123-14-1 du CGCT
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2018
Transport et droit à la mobilité : intégrer la diversité des
territoires et des citoyen-nes
Parce que nous aimons Caluire et
Cuire, continuons ensemble
Parce que nous aimons Caluire et
Cuire, continuons ensemble
Démocratie et citoyenneté D
Caluire
1/ Décryptage de la loi Elan
2/ Les classes populaires et le politique
Parce que nous aimons Caluire et
Cuire, continuons ensemble 1 300,00 €
4 775,00 €
122 VILLE DE CALUIRE ET CUIRE
M14 Compte Administratif Année 2018
IV - ANNEXES IV
C2
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.2313-1 et L.2313-1-1 du CGCT)
La nature de l'engagement Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme
Délégation de service public SA
Garantie ou cautionnement d'un emprunt Cf. état B1.1
Association Musicale de Caluire (AMC2) Association Loi 1901
Amicale Laïque de Caluire Association Loi 1901
Association des centres sociaux et culturels de Caluire et Cuire Association Loi 1901
Comité socioculturel du personnel de la Ville de Caluire et Cuire Association Loi 1901
Association gestion Maison de Quartier Saint Clair Association Loi 1901
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'Hôtel de Ville - service administration générale. Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
Nature juridique de
l'organisme
Montant de
l'engagement
Société BELLEVUE - Gestion de l'équipement culturel "Le Radiant- Bellevue" dans le cadre d'un contrat de type affermage - contrat du 20/3/2017 - durée 5 ans à compter du 1/7/2017 773 415,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l'organisme
495 800
85 739
289 000
162 248
4 500
123 VILLE DE CALUIRE ET CUIRE
M14 Compte Administratif Année 2018
IV - ANNEXES IV
C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION MODE DE FINANCEMENT MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
METROPOLE DE LYON Loi du 31/12/1966 FISCALITE DIRECTE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DES ENERGIES DE LA REGION LYONNAISE (SIGERLY) DCM DU 27/12/1963 CONTRIBUTION FISCALISEE
Autres organismes de regroupement
SYNDICAT RHODANIEN DE DEVELOPPEMENT DU CABLE ( SRDC) DCM DU 29/05/1995 CONTRIBUTION BUDGETAIRE
C3.2 LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de l'établissement Date de création N° et date délibération
indéterminée SPA NON
C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de l'établissement Date de création N° et date de délibération
Service municipal Location de la salle des fêtes 01/04/2000 N°2000-35 DU 20/3/2000 SPA
Régie de recettes municipale 01/01/1998 N°97- 161 du 15/12/1997 SPA
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE
LISTE SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
C3.1
C3.2
C3.4
216 419,29
7 501,37
Nature de l'activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui/non)
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
Nature de l'activité
( SPIC / SPA)
Ventes des espaces publicitaires
de journal d'informations
municipales "RYTHMES" et du
guide pratique " CALUIRE EN
POCHE"
124 D2 – ARRETE – SIGNATURES
D1 – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE
CONTRIBUTIONS DIRECTES VILLE DE CALUIRE ET CUIRE
M14 Compte Administratif Année 2018
IV - ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Taxe d'habitation 1,74% 17,95% 0,00% 2,13%
1,32% 18,30% 0,00% 1,81%
6,16% 33,41% 0,00% 6,54%
TOTAL 1,99%
Bases notifiées (si
connues D la date
du vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision du Conseil
Municipal
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté par le
conseil municipal
Variation du
produit/N-1 (%)
78 461 939 € 14 137 372 € Taxe foncière sur les
propriétés bâties 66 666 508 € 12 259 169 € Taxe foncière sur les
propriétés non bâties 144 535 € 48 459 €
26 445 000 €
125