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Déliberation - 32 BPannexe
Document publié le Lundi 8 avril 2019 par la commune de Caluire-et-Cuire.
Lien du pdf (Déliberation - 32 BPannexe)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
BUDGET PRIMITIF
2019
REPUBLIQUE FRANCAISE 69 - 1 - 43 - 034 REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE CALUIRE ET CUIRE
POSTE COMPTABLE DE RILLIEUX LA PAPE
commune de plus de 10 000 habitants
ayant opté pour le vote par nature
M14
BUDGET PRIMITIF
ANNEE 2019 VILLE DE CALUIRE ET CUIRE
M14 Budget Primitif Année 2019
SOMMAIRE
Pages Jointes Sans objet
I- INFORMATIONS GENERALES
2 A Informations statistiques, fiscales et financières X
3 B Modalités de vote du budget X
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
5 A1 Vue d'ensemble - sections X
7 A2 Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres X
9 A3 Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres X
11 B1 Balance générale du budget - Dépenses X
13 B2 Balance générale du budget - Recettes X
III - VOTE DU BUDGET
17 A1 Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles X
26 A2 Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles X
32 B1 Section d'investissement - Détail des dépenses X
36 B2 Section d'investissement - Détail des recettes X
B3 Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles X
IV - ANNEXES
A Eléments du bilan
41 A1 Présentation croisée par fonction – vue d'ensemble X
52 A1-1 X
54 A1-1 Section de fonctionnement - Détail par rubrique - Fonction 1 - Sécurité et salubrité publique X
55 A1-1 Section de fonctionnement - Détail par rubrique - Fonction 2 - Enseignement - Formation X
57 A1-1 Section de fonctionnement - Détail par rubrique - Fonction 3 - Culture X
59 A1-1 Section de fonctionnement - Détail par rubrique - Fonction 4 - Sports et Jeunesse X
60 A1-1 Section de fonctionnement - Détail par rubrique - Fonction 5 - Interventions sociales et santé X
61 A1-1 Section de fonctionnement - Détail par rubrique - Fonction 6 - Famille X
62 A1-1 Section de fonctionnement - Détail par rubrique - Fonction 7 - Logement X
63 A1-1 X
64 A1-1 Section de fonctionnement - Détail par rubrique - Fonction 9 - Action économique X
66 A1-2 X
Section de fonctionnement - Détail par rubrique - Fonction 0 - Services généraux des administrations publiques locales
Section de fonctionnement - Détail par rubrique - Fonction 8 - Aménagement et service urbain, environnement
Section d'investissement - Détail par rubrique - Fonction 0 - Services généraux des administrations publiques locales VILLE DE CALUIRE ET CUIRE
M14 Budget Primitif Année 2019
SOMMAIRE
Pages Jointes Sans objet
70 A1-2 Section d'investissement - Détail par rubrique - Fonction 1 - Sécurité et salubrité publique X
71 A1-2 Section d'investissement - Détail par rubrique - Fonction 2 - Enseignement - Formation X
72 A1-2 Section d'investissement - Détail par rubrique - Fonction 3 - Culture X
73 A1-2 Section d'investissement - Détail par rubrique - Fonction 4 - Sports et Jeunesse X
74 A1-2 Section d'investissement - Détail par rubrique - Fonction 5 - Interventions sociales et santé X
75 A1-2 Section d'investissement - Détail par rubrique - Fonction 6 - Famille X
76 A1-2 Section d'investissement - Détail par rubrique - Fonction 7 - Logement X
77 A1-2 X
78 A1-2 Section d'investissement - Détail par rubrique - Fonction 9 - Action économique X
79 A2.1 Etat de la dette - Crédits de trésorerie X
80 A2.2 Etat de la dette - Répartition des emprunts par nature de dettes X
A2.3 Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X
85 A2.4 Etat de la dette - Répartition de l'encours ( typologie) X
A2.5 Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X
A2.6 Etat de la dette -Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X
A2.7 Etat de la dette - Autres dettes X
86 A3 Méthodes utilisées pour les amortissements X
86 A4 Etat des provisions X
A5 Etalement des provisions X
88 A6.1 Equilibre des opérations financières - Dépenses X
90 A6.2 Equilibre des opérations financières - Recettes X
A7.1.1 Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement X
A7.1.2 Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement X
A7.2.1 Etats de la répartion de la TEOM - Fonctionnement X
A7.2.2 Etats de la répartion de la TEOM - Investissement X
A8 Etat des charges transférées X
A9 Détail des opérations pour le compte de tiers X
B Engagements hors bilan
94 B1.1 Etat des emprunts garantis par la commune X
96 B1.2 Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt X
Section d'investissement - Détail par rubrique - Fonction 8 - Aménagement et service urbain, environnement VILLE DE CALUIRE ET CUIRE
M14 Budget Primitif Année 2019
SOMMAIRE
Pages Jointes Sans objet
B1.3 Etat des contrats de crédit-bail X
B1.4 Etat des contrats de partenariat public-privé X
B1.5 Etat des autres engagements donnés X
97 B1.6 Etat des engagements reçus X
98 B1.7 Subventions versées dans le cadre du vote du budget X
106 B2.1 Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
B2.2 Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
B3 Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X
C Autres éléments d'informations
108 C1 Etat du personnel X
112 C2 Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X
113 C3.1 Listes de organismes de regroupement auxquels adhère la commune X
113 C3.2 Liste des établissements publics crées X
C3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe X
113 C3.4 Liste des services assujéttis à la TVA et non érigés en budget annexe X
D Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures
115 D1 Décisions en matière de taux de contributions directes X
116 D2 Arrêté et signatures X
(1) Ne sont pas produites les annexes qui ne concernent pas la collectivité, ni au titre de l'exercice, ni au titre du détail des comptes de bilan.
Dans ce cas, cochez la case "sans objet" correspondante (ne pas produire d'état néant) I - INFORMATIONS GENERALES VILLE DE CALUIRE ET CUIRE
M14 Budget Primitif Année 2019
6 9 0 0 0 0 0 3 4 COMMUNE DE CALUIRE ET CUIRE
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Informations statistiques (1) Valeurs
Population totale recensement INSEE
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) 328
Potentiel fiscal et financier
Fiscal Financier
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies,
(1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L.2334-4 du Code général des collectivités territoriales qui figurent
sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
BUDGET
2019
42 975
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
- METROPOLE DE LYON
- SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE DE LA REGION LYONNAISE
Valeurs par habitant (population
DGF)
Moyenne nationale du potentiel
financier par habitants de la strate
37 621 665 € 54 844 777 € 1 266,07 € 1 285,02 €
1 VILLE DE CALUIRE ET CUIRE
M14 Budget Primitif Année 2019
I- INFORMATIONS GENERALES
INFORMATIONS FINANCIERES - RATIOS
Informations financières - ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 969,1 €
2 Produit des impositions directes / population 629,1 € 613 €
3 Recettes réelles de fonctionnement / population 985,9 €
4 Dépenses d'équipement brut / population 161,2 € 323 €
5 Encours de dette / population
6 DGF / population 58,3 € 198 €
7 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 60,2% 54,2%
8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal 71,9% non disponible
8 bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi 79,7% non disponible
9 107,4% 98,7%
10 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 16,4% 21,1%
11 Encours de dette / recettes réelles de fonctionnement 105,2% 69,6%
(*) Source : DGCL - données 2017 - communes de 20 000 à 50 000 habitants appartenant à un groupement fiscalisé (FPU)
Moyennes
nationales de la
strate (*)
1 403 €
1 528 €
1 036,8 € 1 063 €
Dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement
2 VILLE DE CALUIRE ET CUIRE
M14 Budget Primitif Année 2019
I - INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par natures :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement
- sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B 3 ;
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements
d'article à article est la suivante : 657, 674, 204 et leurs subdivisions.
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre,
et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement)
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport au budget cumulé de l'exercice précédent.
V - Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif.
3 II - PRESENTATION GENERALE
DU BUDGET
4 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
VOTE CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 44 813 915.00 42 617 615.00
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
REPORTS
002 RESULTAT DE
DE FONCTIONNEMENT REPORTE 2 196 300.00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
(R.A.R + Résultat + Crédits votés) 44 813 915.00 44 813 915.00
5 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTE VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 10 049 534.97 10 337 766.73 (y compris le compte 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT 1 269 533.23 13 899.00 REPORTS
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 967 402.47
= = =
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(R.A.R + Résultat + Crédits votés) 11 319 068.20 11 319 068.20
TOTAL DU BUDGET 56 132 983.20 56 132 983.20
6 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 nouvelles (=RAR+Vote)
011 7 976 933.00 8 017 165.00 8 017 165.00 8 017 165.00 012 24 368 860.00 25 066 000.00 25 066 000.00 25 066 000.00 014 3 129 000.00 3 242 000.00 3 242 000.00 3 242 000.00 65 3 783 700.00 3 831 800.00 3 831 800.00 3 831 800.00
Total des dépenses de gestion courante 39 258 493.00 40 156 965.00 40 156 965.00 40 156 965.00
66 1 357 000.00 1 265 000.00 1 265 000.00 1 265 000.00 67 219 850.00 223 450.00 223 450.00 223 450.00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 40 835 343.00 41 645 415.00 41 645 415.00 41 645 415.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 992 000.00 2 018 500.00 2 018 500.00 2 018 500.00 042 1 100 000.00 1 150 000.00 1 150 000.00 1 150 000.00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 3 092 000.00 3 168 500.00 3 168 500.00 3 168 500.00
TOTAL 43 927 343.00 44 813 915.00 44 813 915.00 44 813 915.00
+
D 002 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 44 813 915.00
7 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 nouvelles (=RAR+Vote)
013 123 000.00 102 000.00 102 000.00 102 000.00 70 4 167 500.00 4 375 430.00 4 375 430.00 4 375 430.00 73 IMPOTS ET TAXES 30 907 000.00 31 570 500.00 31 570 500.00 31 570 500.00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 6 325 040.00 6 112 990.00 6 112 990.00 6 112 990.00 75 205 203.00 195 500.00 195 500.00 195 500.00
Total des recettes de gestion courante 41 727 743.00 42 356 420.00 42 356 420.00 42 356 420.00
77 49 600.00 11 195.00 11 195.00 11 195.00
Total des recettes réelles de fonctionnement 41 777 343.00 42 367 615.00 42 367 615.00 42 367 615.00
042 250 000.00 250 000.00 250 000.00 250 000.00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 250 000.00 250 000.00 250 000.00 250 000.00
TOTAL 42 027 343.00 42 617 615.00 42 617 615.00 42 617 615.00
+
R 002 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 2 196 300.00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 44 813 915.00
Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2 918 500.00
8 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 nouvelles (=RAR+Vote)
20 391 210.86 27 387.00 230 400.00 230 400.00 257 787.00 204 355 000.00 168 000.00 168 000.00 168 000.00 21 1 769 015.12 324 486.41 1 080 734.97 1 080 734.97 1 405 221.38 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 6 777 600.55 917 659.82 3 930 500.00 3 930 500.00 4 848 159.82 Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 9 292 826.53 1 269 533.23 5 409 634.97 5 409 634.97 6 679 168.20
10 350 000.00 16 4 096 464.11 4 166 900.00 4 166 900.00 4 166 900.00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 173 000.00 3 000.00 3 000.00 3 000.00
Total des dépenses financières 4 619 464.11 4 169 900.00 4 169 900.00 4 169 900.00
45x1 Total des opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 13 912 290.64 1 269 533.23 9 579 534.97 9 579 534.97 10 849 068.20
040 250 000.00 250 000.00 250 000.00 250 000.00 041 220 000.00 220 000.00 220 000.00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 250 000.00 470 000.00 470 000.00 470 000.00
TOTAL 14 162 290.64 1 269 533.23 10 049 534.97 10 049 534.97 11 319 068.20
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
11 319 068.20
9 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 nouvelles (=RAR+Vote)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT (hors 138) 608 424.00 13 899.00 565 000.00 565 000.00 578 899.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 3 727 350.00 3 804 900.00 3 804 900.00 3 804 900.00
Total des recettes d'équipement 4 335 774.00 13 899.00 4 369 900.00 4 369 900.00 4 383 799.00
10 770 000.00 628 200.00 628 200.00 628 200.00 1068 Excédents de fonct. capitalisés 1 713 712.29 1 746 166.73 1 746 166.73 1 746 166.73 165 Dépôts et cautionnements reçus 4 000.00 2 000.00 2 000.00 2 000.00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 3 000.00 3 000.00 3 000.00 3 000.00 024 PRODUITS DES CESSIONS 4 290 000.00 200 000.00 200 000.00 200 000.00
Total des recettes financières 6 780 712.29 2 579 366.73 2 579 366.73 2 579 366.73
45x2 Total des opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement 11 116 486.29 13 899.00 6 949 266.73 6 949 266.73 6 963 165.73
021 1 992 000.00 2 018 500.00 2 018 500.00 2 018 500.00 040 1 100 000.00 1 150 000.00 1 150 000.00 1 150 000.00 041 220 000.00 220 000.00 220 000.00
Total des recettes d'ordre d'investissement 3 092 000.00 3 388 500.00 3 388 500.00 3 388 500.00
TOTAL 14 208 486.29 13 899.00 10 337 766.73 10 337 766.73 10 351 665.73
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 967 402.47
=
11 319 068.20
Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR 2 918 500.00
10 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
011 8 017 165.00 8 017 165.00 012 25 066 000.00 25 066 000.00 014 3 242 000.00 3 242 000.00 65 3 831 800.00 3 831 800.00 66 1 265 000.00 1 265 000.00 67 223 450.00 223 450.00 68 Dotations aux amortissements et provisions 1 150 000.00 1 150 000.00 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2 018 500.00 2 018 500.00
Dépenses de fonctionnement - Total 41 645 415.00 3 168 500.00 44 813 915.00
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
44 813 915.00
11 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
10
16 4 166 900.00 4 166 900.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) 257 787.00 257 787.00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES (hors opérations) 168 000.00 168 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 1 405 221.38 1 405 221.38 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 4 848 159.82 470 000.00 5 318 159.82 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 3 000.00 3 000.00
Dépenses d'investissement - Total 10 849 068.20 470 000.00 11 319 068.20
D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
11 319 068.20
12 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
013 102 000.00 102 000.00 70 4 375 430.00 4 375 430.00 72 TRAVAUX EN REGIE 250 000.00 250 000.00 73 IMPOTS ET TAXES 31 570 500.00 31 570 500.00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 6 112 990.00 6 112 990.00 75 195 500.00 195 500.00 77 11 195.00 11 195.00
Recettes de fonctionnement - Total 42 367 615.00 250 000.00 42 617 615.00
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 2 196 300.00
44 813 915.00
13 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
10 628 200.00 628 200.00 13 578 899.00 578 899.00 16 3 806 900.00 3 806 900.00 20 60 000.00 60 000.00 21
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 160 000.00 160 000.00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 3 000.00 3 000.00 28 1 150 000.00 1 150 000.00 021 2 018 500.00 2 018 500.00 024 PRODUITS DES CESSIONS 200 000.00 200 000.00
Recettes d'investissement - Total 5 216 999.00 3 388 500.00 8 605 499.00
R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 967 402.47
1 746 166.73
11 319 068.20
14 III - VOTE DU BUDGET
15 SECTION DE FONCTIONNEMENT
PRESENTATION PAR NATURE
16 SECTION DE FONCTIONNEMENT
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
011 7 976 933.00 8 017 165.00 8 017 165.00
- 60 - ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 3 743 850.00 3 698 025.00 3 698 025.00
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 210 000.00 230 000.00 230 000.00 60612 ENERGIE - ELECTRICITE 1 550 000.00 1 565 000.00 1 565 000.00
60621 COMBUSTIBLES 10 000.00 15 000.00 15 000.00 60622 110 000.00 118 500.00 118 500.00 60623 ALIMENTATION 582 600.00 604 650.00 604 650.00 60628 450 300.00 320 435.00 320 435.00
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 49 800.00 96 500.00 96 500.00 60632 457 950.00 425 960.00 425 960.00 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 52 000.00 52 000.00 52 000.00
6064 35 200.00 33 900.00 33 900.00 6065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES (BIBLIO., MEDIATHEQUE) 155 100.00 152 680.00 152 680.00 6067 70 000.00 71 000.00 71 000.00 6068 10 900.00 12 400.00 12 400.00
- 61 - SERVICES EXTERIEURS 1 971 394.00 1 958 721.00 1 958 721.00
LOCATIONS
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 113 296.00 117 480.00 117 480.00 6135 LOCATIONS MOBILIERES 142 400.00 138 100.00 138 100.00
614 167 972.00 145 990.00 145 990.00
ENTRETIEN ET REPARATIONS
17 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS
61521 TERRAINS 28 000.00 31 000.00 31 000.00 615221 BATIMENTS PUBLICS 150 000.00 160 000.00 160 000.00 615231 VOIRIES 155 000.00 140 000.00 140 000.00
ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS MOBILIERS
61551 MATERIEL ROULANT 20 000.00 17 500.00 17 500.00 61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 75 300.00 63 800.00 63 800.00
6156 MAINTENANCE 777 000.00 744 761.00 744 761.00
PRIMES D'ASSURANCE
6161 MULTIRISQUES 75 371.00 78 320.00 78 320.00 6168 AUTRES 70 525.00 67 340.00 67 340.00
617 40 000.00 95 000.00 95 000.00
DIVERS
6182 19 500.00 25 500.00 25 500.00 6184 94 000.00 100 000.00 100 000.00 6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 1 000.00 1 000.00 1 000.00 6188 AUTRES FRAIS DIVERS 42 030.00 32 930.00 32 930.00
- 62 - 2 156 289.00 2 255 069.00 2 255 069.00
6225 5 800.00 5 800.00 5 800.00 6226 HONORAIRES 49 200.00 47 000.00 47 000.00 6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 30 000.00 35 000.00 35 000.00 6228 DIVERS 28 800.00 27 300.00 27 300.00
PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES
6231 26 700.00 28 700.00 28 700.00 6232 FETES ET CEREMONIES 10 500.00 10 500.00 10 500.00 6233 FOIRES ET EXPOSITIONS 1 100.00 1 800.00 1 800.00 6236 61 150.00 59 750.00 59 750.00 6237 PUBLICATIONS 181 300.00 200 240.00 200 240.00 6238 DIVERS 7 650.00 8 080.00 8 080.00
6241 TRANSPORTS DE BIENS 100.00 100.00 100.00 6247 104 000.00 95 700.00 95 700.00
18 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
6251 10 000.00 5 000.00 5 000.00 6256 MISSIONS 14 400.00 12 400.00 12 400.00 6257 RECEPTIONS 55 700.00 54 050.00 54 050.00
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 60 000.00 70 000.00 70 000.00 6262 169 300.00 177 160.00 177 160.00
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 12 000.00 15 000.00 15 000.00
DIVERS
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 34 014.00 40 049.00 40 049.00 6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISES, FORETS ET BOIS ) 85 000.00 85 000.00 85 000.00 6283 258 050.00 237 000.00 237 000.00 6284 1 600.00 1 600.00 1 600.00 62848 130.00 130.00 130.00
62878 A D'AUTRES ORGANISMES 2 500.00 3 000.00 3 000.00
6288 947 295.00 1 034 710.00 1 034 710.00
- 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 105 400.00 105 350.00 105 350.00
AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (ADM IMP.)
IMPOTS DIRECTS
63512 TAXES FONCIERES 78 500.00 78 500.00 78 500.00 63513 10 000.00 5 000.00 5 000.00
6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 1 600.00 5 500.00 5 500.00 6358 AUTRES DROITS 13 300.00 13 600.00 13 600.00
637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) 2 000.00 2 750.00 2 750.00
012 24 368 860.00 25 066 000.00 25 066 000.00
- 62 - 150 000.00 147 000.00 147 000.00
19 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
6218 150 000.00 147 000.00 147 000.00
- 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 489 730.00 516 795.00 516 795.00
IMPOTS, TAXES ET VERS. SUR REMUN. (AUTRES ORGANIS.
6331 249 500.00 260 005.00 260 005.00 6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 69 800.00 71 125.00 71 125.00 6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION 128 700.00 142 628.00 142 628.00 6338 41 730.00 43 037.00 43 037.00
- 64 - 23 729 130.00 24 402 205.00 24 402 205.00
PERSONNEL TITULAIRE
64111 10 104 500.00 10 452 500.00 10 452 500.00 64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 315 200.00 321 960.00 321 960.00 64118 AUTRES INDEMNITES 2 738 700.00 3 128 900.00 3 128 900.00
PERSONNEL NON TITULAIRE
64131 3 539 000.00 3 654 500.00 3 654 500.00
EMPLOIS D'INSERTION
64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 15 000.00
6417 22 500.00 8 000.00 8 000.00
6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 2 817 000.00 2 634 700.00 2 634 700.00 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 3 373 680.00 3 400 175.00 3 400 175.00 6455 74 500.00 91 090.00 91 090.00 6456 VERSEMENT AU F.N.C. DU SUPPLEMENT FAMILIAL 20 000.00 15 000.00 15 000.00 6458 39 000.00 42 130.00 42 130.00
6472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES 9 000.00 4 650.00 4 650.00
64731 195 000.00 175 000.00 175 000.00
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 72 750.00 76 100.00 76 100.00 6478 1 000.00 44 450.00 44 450.00
20 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
6488 392 300.00 353 050.00 353 050.00
014 3 129 000.00 3 242 000.00 3 242 000.00
- 70 - 40 000.00 70 000.00 70 000.00
AUTRES REDEV. ET RECETTES D'UTILISATION DU DOMAINE
703894 40 000.00 70 000.00 70 000.00
- 73 - IMPOTS ET TAXES 3 089 000.00 3 172 000.00 3 172 000.00
739115 PRELEVEMENT AU TITRE DE L'ART. 55 LOI SRU 297 000.00 390 000.00 390 000.00
739211 2 322 000.00 2 322 000.00 2 322 000.00 739218
739223 470 000.00 460 000.00 460 000.00
65 3 783 700.00 3 831 800.00 3 831 800.00
- 65 - 3 783 700.00 3 831 800.00 3 831 800.00 651 10 200.00 400.00 400.00
INDEMN. FRAIS DE MISSION ET DE FORM. MAIRES ET ADJ
6531 IMDEMNITES 241 000.00 250 000.00 250 000.00 6532 FRAIS DE MISSION 3 180.00 3 180.00 3 180.00 6533 COTISATIONS DE RETRAITE 19 500.00 25 000.00 25 000.00 6534 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE - PART PATRONALE 25 000.00 30 000.00 30 000.00 6535 FORMATION 31 820.00 31 820.00 31 820.00
6541 40 000.00 40 000.00 40 000.00
21 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
6558 314 500.00 351 700.00 351 700.00
657351 5 000.00 4 500.00 4 500.00 657358 13 000.00 14 000.00 14 000.00 657362 CCAS 877 000.00 877 000.00 877 000.00
6574 1 421 700.00 1 421 700.00 1 421 700.00
65888 AUTRES 781 800.00 782 500.00 782 500.00
39 258 493.00 40 156 965.00 40 156 965.00
(a)=011+012+014+65+656
66 1 357 000.00 1 265 000.00 1 265 000.00
- 66 - 1 357 000.00 1 265 000.00 1 265 000.00
CHARGES D'INTERETS
66111 1 350 000.00 1 260 000.00 1 260 000.00 66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNES
6615 7 000.00 5 000.00 5 000.00
67 219 850.00 223 450.00 223 450.00
- 67 - 219 850.00 223 450.00 223 450.00
6718 3 500.00 2 000.00 2 000.00
673 41 750.00 16 200.00 16 200.00
22 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
6745 70 000.00 108 000.00 108 000.00
678 104 600.00 97 250.00 97 250.00
(r)=(a)+66+67+68+022 40 835 343.00 41 645 415.00 41 645 415.00
23 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 992 000.00 2 018 500.00 2 018 500.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 992 000.00 2 018 500.00 2 018 500.00
042 1 100 000.00 1 150 000.00 1 150 000.00
- 67 -
675
6761 DIFFERENCES SUR REALISAT.(POSITIVES) TRANSF.EN INV
- 68 - 1 100 000.00 1 150 000.00 1 150 000.00
6811 1 100 000.00 1 150 000.00 1 150 000.00
3 092 000.00 3 168 500.00 3 168 500.00
3 092 000.00 3 168 500.00 3 168 500.00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 43 927 343.00 44 813 915.00 44 813 915.00
44 813 915.00
24 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chapitre / Article Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
25 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
013 123 000.00 102 000.00 102 000.00
- 64 - 123 000.00 102 000.00 102 000.00
6419 119 000.00 70 000.00 70 000.00
6459 4 000.00 4 000.00 4 000.00
6479 28 000.00 28 000.00
70 4 167 500.00 4 375 430.00 4 375 430.00
- 70 - 4 167 500.00 4 375 430.00 4 375 430.00
70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) 110 000.00 110 000.00 110 000.00 70312 1 100.00 1 100.00 1 100.00
DROITS DE PERMIS DE STATION. DE LOCAT. SUR VOIE PU
70321 1 000.00 1 700.00 1 700.00 70323 56 000.00 65 000.00 65 000.00 70328 15 000.00 25 000.00 25 000.00
AUTRES REDEV. ET RECETTES D'UTILISATION DU DOMAINE
70383 432 800.00 495 000.00 495 000.00 70384 157 500.00 150 000.00 150 000.00
PRESTATIONS DE SERVICES
7062 29 900.00 25 600.00 25 600.00
REDEV. ET DROITS DES SERVICES A CAR. SPORTIF ET LO
70631 A CARACTERE SPORTIF 670 000.00 690 000.00 690 000.00 70632 A CARACTERE DE LOISIRS 235 000.00 261 000.00 261 000.00
26 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
7066 968 000.00 989 000.00 989 000.00 7067 REDEVAN. ET DROITS SCES PERISCOLAIRES ET ENSEIG. 1 283 000.00 1 349 000.00 1 349 000.00
70688 20 000.00 20 000.00 20 000.00
AUTRES PRODUITS
7083 78 500.00 78 500.00 78 500.00
70848 30 000.00 30 000.00 30 000.00
70873 PAR LES CCAS 2 700.00 1 000.00 1 000.00 70876
70878 74 500.00 82 530.00 82 530.00
7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES 2 500.00 1 000.00 1 000.00
73 IMPOTS ET TAXES 30 907 000.00 31 570 500.00 31 570 500.00
- 73 - IMPOTS ET TAXES 30 907 000.00 31 570 500.00 31 570 500.00
IMPOTS LOCAUX
73111 TAXES FONCIERES ET D'HABITATION 26 445 000.00 27 037 000.00 27 037 000.00
FISCALITE REVERSEE
73212 700 000.00 701 000.00 701 000.00
IMPOTS ET TAXES LIES A LA PRODUCT. ENERG. ET INDUS
7351 TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE 720 000.00 720 000.00 720 000.00
IMPOTS ET TAXES LIES AUX ACTIVITES DE SERVICES
7368 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE 150 000.00 150 000.00 150 000.00
27 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
AUTRES TAXES
7381 TAXE ADDIT. DROITS MUTATION OU PUB FONCIERE 2 892 000.00 2 962 500.00 2 962 500.00
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 6 325 040.00 6 112 990.00 6 112 990.00
- 74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 6 325 040.00 6 112 990.00 6 112 990.00
D.G.F.
7411 DOTATION FORFAITAIRE 2 663 000.00 2 504 135.00 2 504 135.00
74127 120 000.00 100 000.00 100 000.00
744 FCTVA 42 000.00 42 000.00 745 DOTATION SPECIALE AU TITRE DES INSTITUTEURS 4 500.00 4 500.00
PARTICIPATIONS
ETAT
74718 AUTRES 107 500.00 7 030.00 7 030.00
7472 REGIONS 16 500.00 16 100.00 16 100.00 7473
74751 50 000.00 68 800.00 68 800.00 7478 2 391 500.00 2 368 000.00 2 368 000.00
AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS
748314 7 300.00 74832 40 500.00 31 000.00 31 000.00 74834 21 400.00 25 000.00 25 000.00 74835 872 600.00 904 000.00 904 000.00
7484 9 000.00 8 105.00 8 105.00 7485 DOTATION POUR LES TITRES SECURISES 25 740.00 34 320.00 34 320.00 7488 AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS
28 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
75 205 203.00 195 500.00 195 500.00
- 75 - 205 203.00 195 500.00 195 500.00 751
752 162 803.00 144 100.00 144 100.00 757 10 000.00 10 000.00 10 000.00 7588 32 400.00 41 400.00 41 400.00
41 727 743.00 42 356 420.00 42 356 420.00
(a)=70+73+74+75+013
77 49 600.00 11 195.00 11 195.00
- 77 - 49 600.00 11 195.00 11 195.00
7711 DEDITS ET PENALITES PERCUES 9 600.00 7714
7718 4 500.00 4 500.00
773
775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 7788 40 000.00 6 695.00 6 695.00
(r)=(a)+76+77+78 41 777 343.00 42 367 615.00 42 367 615.00
29 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
042 250 000.00 250 000.00 250 000.00
- 72 - 250 000.00 250 000.00 250 000.00 722 250 000.00 250 000.00 250 000.00
- 77 -
7761 DIFFERENCES SUR REALISATIONS (POSITIVE) TRANSF.EN
250 000.00 250 000.00 250 000.00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 42 027 343.00 42 617 615.00 42 617 615.00
2 196 300.00
44 813 915.00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
30 SECTION D'INVESTISSEMENT
PRESENTATION PAR NATURE
31 SECTION D'INVESTISSEMENT
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions Vote précédent nouvelles
20 391 210.86 230 400.00 230 400.00
- 20 - 391 210.86 230 400.00 230 400.00
2031 FRAIS D'ETUDES 113 000.00 42 000.00 42 000.00 2033 FRAIS D'INSERTION
CONCESS. ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES,
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 228 210.86 138 400.00 138 400.00
2088 50 000.00 50 000.00 50 000.00
204 355 000.00 168 000.00 168 000.00
- 20 - 355 000.00 168 000.00 168 000.00
+204 355 000.00 168 000.00 168 000.00
204182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 335 000.00 168 000.00 168 000.00
20422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 20 000.00
21 1 769 015.12 1 080 734.97 1 080 734.97
- 21 - 1 769 015.12 1 080 734.97 1 080 734.97
TERRAINS
2118 AUTRES TERRAINS
32 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions Vote précédent nouvelles
2138 107 000.00 7 000.00 7 000.00
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
RESEAUX DIVERS
21538 916.20
MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 10 000.00 25 000.00 25 000.00
2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 661 422.29 167 600.00 167 600.00
2182 156 589.42 180 000.00 180 000.00 2183 295 478.38 337 060.00 337 060.00 2184 MOBILIER 130 872.28 87 500.00 87 500.00 2188 406 736.55 276 574.97 276 574.97
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 6 777 600.55 3 930 500.00 3 930 500.00
- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 6 777 600.55 3 930 500.00 3 930 500.00
2312 1 839 074.65 1 830 000.00 1 830 000.00 2313 4 366 097.52 1 787 500.00 1 787 500.00 2314 23 000.00 23 000.00 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 572 428.38 290 000.00 290 000.00 2316
238
9 292 826.53 5 409 634.97 5 409 634.97
10 350 000.00
33 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions Vote précédent nouvelles
- 10 - 350 000.00 103 PLAN DE RELANCE FCTVA 350 000.00
16 4 096 464.11 4 166 900.00 4 166 900.00
- 16 - 4 096 464.11 4 166 900.00 4 166 900.00
1641 3 385 000.00 3 640 000.00 3 640 000.00
16441 250 000.00 220 000.00 220 000.00 16449 457 350.00 304 900.00 304 900.00
165 4 114.11 2 000.00 2 000.00
27 173 000.00 3 000.00 3 000.00
- 27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 173 000.00 3 000.00 3 000.00 275 3 000.00 3 000.00 3 000.00
2764 CREANCES SUR PARTICUL. ET AUTR. PERS. DE DROIT PRI 170 000.00
4 619 464.11 4 169 900.00 4 169 900.00
13 912 290.64 9 579 534.97 9 579 534.97
34 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions Vote précédent nouvelles
040 250 000.00 250 000.00 250 000.00
Reprises sur autofinancement antérieur
Charges transférées 250 000.00 250 000.00 250 000.00
192
- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 250 000.00 250 000.00 250 000.00
2313 250 000.00 250 000.00 250 000.00
041 220 000.00 220 000.00
- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 220 000.00 220 000.00
2313 220 000.00 220 000.00
250 000.00 470 000.00 470 000.00
14 162 290.64 10 049 534.97 10 049 534.97
1 269 533.23
11 319 068.20
35 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions Vote précédent nouvelles
13 608 424.00 565 000.00 565 000.00
- 13 - 608 424.00 565 000.00 565 000.00
1318 AUTRES 5 000.00 5 000.00
1321 214 424.00 160 000.00 160 000.00 1322 REGIONS 212 000.00 270 000.00 270 000.00 1323 182 000.00 130 000.00 130 000.00
16 3 727 350.00 3 804 900.00 3 804 900.00
- 16 - 3 727 350.00 3 804 900.00 3 804 900.00
1641 3 270 000.00 3 500 000.00 3 500 000.00
16449 457 350.00 304 900.00 304 900.00
4 335 774.00 4 369 900.00 4 369 900.00
10 2 483 712.29 2 374 366.73 2 374 366.73
- 10 - 2 483 712.29 2 374 366.73 2 374 366.73
FONDS D'INVESTISSEMENT
10222 F.C.T.V.A. 730 000.00 582 200.00 582 200.00 10223 T.L.E. 40 000.00 46 000.00 46 000.00
RESERVES
36 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions Vote précédent nouvelles
1068 1 713 712.29 1 746 166.73 1 746 166.73
165 Dépôts et cautionnements reçus 4 000.00 2 000.00 2 000.00
- 16 - 4 000.00 2 000.00 2 000.00 165 4 000.00 2 000.00 2 000.00
27 3 000.00 3 000.00 3 000.00
- 27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 3 000.00 3 000.00 3 000.00 275 3 000.00 3 000.00 3 000.00
024 PRODUITS DES CESSIONS 4 290 000.00 200 000.00 200 000.00
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 4 290 000.00 200 000.00 200 000.00
6 780 712.29 2 579 366.73 2 579 366.73
11 116 486.29 6 949 266.73 6 949 266.73
37 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions Vote précédent nouvelles
021 1 992 000.00 2 018 500.00 2 018 500.00
021 1 992 000.00 2 018 500.00 2 018 500.00
040 1 100 000.00 1 150 000.00 1 150 000.00
192
- 21 -
BATIMENTS PUBLICS
21318
2182
- 28 - 1 100 000.00 1 150 000.00 1 150 000.00
28041512 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
2804182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
280422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES
28088
28145
38 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions Vote précédent nouvelles
281571
281578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
28158
28182
28183
28184 MOBILIER
28188 1 100 000.00 1 150 000.00 1 150 000.00
3 092 000.00 3 168 500.00 3 168 500.00
041 220 000.00 220 000.00
- 20 - 60 000.00 60 000.00
2031 FRAIS D'ETUDES 60 000.00 60 000.00
- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 160 000.00 160 000.00 238 160 000.00 160 000.00
3 092 000.00 3 388 500.00 3 388 500.00
14 208 486.29 10 337 766.73 10 337 766.73
13 899.00
967 402.47
11 319 068.20
39 IV - ANNEXES
A - ELEMENTS DU BILAN
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
VUE D'ENSEMBLE
40 IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
0 1 2 3 4 No Libellé TOTAL Non ventilable SECURITE ET CULTURE SPORTS ET 01 ADM.PUBLIQUES SALUBRITE FORMATION JEUNESSE LOCALES PUBLIQUE
Total dépenses de l'exercice 44 813 915.00 7 736 770.00 13 448 551.00 1 523 478.00 7 194 418.00 2 809 916.00 3 254 319.00
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses 44 813 915.00 7 736 770.00 13 448 551.00 1 523 478.00 7 194 418.00 2 809 916.00 3 254 319.00
Total recettes de l'exercice 42 617 615.00 36 157 335.00 545 585.00 36 000.00 1 369 395.00 68 600.00 1 106 300.00
RAR N-1 et reports 2 196 300.00 2 196 300.00
Total cumulé recettes 44 813 915.00 38 353 635.00 545 585.00 36 000.00 1 369 395.00 68 600.00 1 106 300.00
41 IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
5 6 7 8 9 No Libellé INTERVENTIONS FAMILLE LOGEMENT ACTION SOCIALES ET
SANTE
Total dépenses de l'exercice 1 217 000.00 4 843 775.00 2 000.00 2 633 208.00 150 480.00
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses 1 217 000.00 4 843 775.00 2 000.00 2 633 208.00 150 480.00
Total recettes de l'exercice 3 306 500.00 18 000.00 9 900.00
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes 3 306 500.00 18 000.00 9 900.00
42 IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
0 1 2 3 4 No Libellé TOTAL Non ventilable SECURITE ET CULTURE SPORTS ET 01 ADM.PUBLIQUES SALUBRITE FORMATION JEUNESSE LOCALES PUBLIQUE
Total dépenses 44 813 915.00 7 736 770.00 13 448 551.00 1 523 478.00 7 194 418.00 2 809 916.00 3 254 319.00
Dépenses réelles 41 645 415.00 4 568 270.00 13 448 551.00 1 523 478.00 7 194 418.00 2 809 916.00 3 254 319.00
011 8 017 165.00 15 000.00 2 671 591.00 236 778.00 1 636 743.00 324 581.00 1 279 359.00 012 25 066 000.00 10 100 830.00 1 215 700.00 5 126 125.00 1 209 295.00 1 669 870.00 014 3 242 000.00 3 172 000.00 70 000.00 65 3 831 800.00 90 070.00 568 730.00 374 200.00 1 274 640.00 287 090.00 66 1 265 000.00 1 265 000.00 67 223 450.00 26 200.00 107 400.00 1 000.00 57 350.00 1 400.00 18 000.00
Dépenses d'ordre 3 168 500.00 3 168 500.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2 018 500.00 2 018 500.00 042 1 150 000.00 1 150 000.00
Total recettes 42 617 615.00 36 157 335.00 545 585.00 36 000.00 1 369 395.00 68 600.00 1 106 300.00
Recettes réelles 42 367 615.00 35 907 335.00 545 585.00 36 000.00 1 369 395.00 68 600.00 1 106 300.00
013 102 000.00 102 000.00 70 4 375 430.00 721 700.00 309 630.00 1 349 000.00 31 600.00 951 000.00 73 IMPOTS ET TAXES 31 570 500.00 31 570 500.00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 6 112 990.00 3 610 635.00 49 455.00 140 900.00 75 195 500.00 84 500.00 36 000.00 18 700.00 32 000.00 14 400.00 77 11 195.00 4 500.00 1 695.00 5 000.00
Recettes d'ordre 250 000.00 250 000.00
042 250 000.00 250 000.00
43 IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
5 6 7 8 9 No Libellé INTERVENTIONS FAMILLE LOGEMENT ACTION SOCIALES ET
SANTE
Total dépenses 1 217 000.00 4 843 775.00 2 000.00 2 633 208.00 150 480.00
Dépenses réelles 1 217 000.00 4 843 775.00 2 000.00 2 633 208.00 150 480.00
011 39 000.00 616 225.00 1 100 758.00 97 130.00 012 4 215 600.00 1 528 580.00 014
65 1 172 000.00 11 850.00 2 000.00 3 870.00 47 350.00 66
67 6 000.00 100.00 6 000.00
Dépenses d'ordre
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
Total recettes 3 306 500.00 18 000.00 9 900.00
Recettes réelles 3 306 500.00 18 000.00 9 900.00
013
70 994 500.00 18 000.00 73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 2 312 000.00 75 9 900.00 77
Recettes d'ordre
042
44 IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
0 1 2 3 4 No Libellé TOTAL Non ventilable SECURITE ET CULTURE SPORTS ET 01 ADM.PUBLIQUES SALUBRITE FORMATION JEUNESSE LOCALES PUBLIQUE
Dépenses réelles 9 579 534.97 4 270 900.00 1 495 554.97 166 200.00 646 000.00 424 000.00 383 200.00 Equipements municipaux 5 241 634.97 1 495 554.97 166 200.00 646 000.00 424 000.00 383 200.00 Equip. non municipaux 168 000.00 Opérations financières 4 169 900.00 4 166 900.00 Dépenses d'ordre 470 000.00 220 000.00
Total dépenses de l'exercice 10 049 534.97 4 490 900.00 1 745 554.97 166 200.00 646 000.00 424 000.00 383 200.00
RAR N-1 et reports 1 269 533.23 122 706.11 96 616.72 392 507.02 81 045.00 156 484.69
Total cumulé dépenses 11 319 068.20 4 490 900.00 1 868 261.08 262 816.72 1 038 507.02 505 045.00 539 684.69
Total recettes de l'exercice 10 337 766.73 10 329 766.73 5 000.00
RAR N-1 et reports 981 301.47 981 301.47
Total cumulé recettes 11 319 068.20 11 311 068.20 5 000.00
45 IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
6 7 8 9 No Libellé FAMILLE LOGEMENT ACTION
Dépenses réelles 24 680.00 168 000.00 1 658 000.00 343 000.00 Equipements municipaux 24 680.00 1 658 000.00 340 000.00 Equip. non municipaux 168 000.00 Opérations financières
Dépenses d'ordre
Total dépenses de l'exercice 24 680.00 168 000.00 1 658 000.00 343 000.00
RAR N-1 et reports 9 592.54 328 197.79 82 383.36
Total cumulé dépenses 34 272.54 168 000.00 1 986 197.79 425 383.36
Total recettes de l'exercice 3 000.00
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes 3 000.00
46 IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
0 1 2 3 4 No Libellé TOTAL Non ventilable SECURITE ET CULTURE SPORTS ET 01 ADM.PUBLIQUES SALUBRITE FORMATION JEUNESSE LOCALES PUBLIQUE
Total dépenses 11 319 068.20 4 490 900.00 1 868 261.08 262 816.72 1 038 507.02 505 045.00 539 684.69
Dépenses réelles 10 849 068.20 4 270 900.00 1 618 261.08 262 816.72 1 038 507.02 505 045.00 539 684.69
10
16 4 166 900.00 4 166 900.00 20 257 787.00 132 450.00 41 337.00 204 168 000.00 21 1 405 221.38 7 000.00 576 403.20 262 816.72 329 486.54 30 000.00 88 909.12 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 4 848 159.82 97 000.00 909 407.88 709 020.48 433 708.00 450 775.57 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 3 000.00
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d'ordre 470 000.00 220 000.00 250 000.00
040 250 000.00 250 000.00 041 220 000.00 220 000.00
Total recettes 10 351 665.73 10 343 665.73 5 000.00
Recettes réelles 6 963 165.73 6 955 165.73 5 000.00
024 PRODUITS DES CESSIONS 200 000.00 200 000.00 10 2 374 366.73 2 374 366.73 13 578 899.00 573 899.00 5 000.00 16 3 806 900.00 3 806 900.00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 3 000.00
Opérations pour compte de tiers
Recettes d'ordre 3 388 500.00 3 388 500.00
021 2 018 500.00 2 018 500.00 040 1 150 000.00 1 150 000.00 041 220 000.00 220 000.00
47 IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
6 7 8 9 No Libellé FAMILLE LOGEMENT ACTION
Total dépenses 34 272.54 168 000.00 1 986 197.79 425 383.36
Dépenses réelles 34 272.54 168 000.00 1 986 197.79 425 383.36
10
16
20 34 000.00 50 000.00 204 168 000.00 21 34 272.54 76 333.26 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 875 864.53 372 383.36 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 3 000.00
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d'ordre
040
041
Total recettes 3 000.00
Recettes réelles 3 000.00
024 PRODUITS DES CESSIONS
10
13
16
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 3 000.00
Opérations pour compte de tiers
Recettes d'ordre
021
040
041
48 IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
0 1 2 3 4 No Libellé TOTAL Non ventilable SECURITE ET CULTURE SPORTS ET 01 ADM.PUBLIQUES SALUBRITE FORMATION JEUNESSE LOCALES PUBLIQUE
041 220 000.00 220 000.00
49 IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
5 6 7 8 9 No Libellé INTERVENTIONS FAMILLE LOGEMENT ACTION SOCIALES ET
SANTE
041
50 SECTION DE FONCTIONNEMENT
PRESENTATION PAR FONCTION
51 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL DES RUBRIQUES)
01 020 021 022 023 No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON ADMINISTRATION ADMINISTRATION INFORMATION, VENTILABLES GENERALE DE LA COMMUNICATION, COLLECTIVITE PUBLICITE
DEPENSES 21 185 321.00 7 736 770.00 11 275 406.00 365 748.00 638 394.00 988 752.00
Dépenses de l'exercice 21 185 321.00 7 736 770.00 11 275 406.00 365 748.00 638 394.00 988 752.00
011 2 686 591.00 15 000.00 1 882 166.00 23 848.00 19 080.00 608 602.00 012 10 100 830.00 9 098 650.00 1 900.00 619 314.00 379 750.00 014 3 172 000.00 3 172 000.00 65 658 800.00 90 070.00 188 090.00 340 000.00 66 1 265 000.00 1 265 000.00 67 133 600.00 26 200.00 106 500.00 400.00 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2 018 500.00 2 018 500.00 042 1 150 000.00 1 150 000.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES 38 899 220.00 38 353 635.00 269 500.00 53 985.00 20 000.00
Recettes de l'exercice 36 702 920.00 36 157 335.00 269 500.00 53 985.00 20 000.00
013 102 000.00 102 000.00 70 1 031 330.00 721 700.00 84 500.00 4 530.00 20 000.00 73 IMPOTS ET TAXES 31 570 500.00 31 570 500.00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 3 660 090.00 3 610 635.00 49 455.00 75 84 500.00 83 000.00 77 4 500.00 4 500.00 042 250 000.00 250 000.00
Restes à réaliser - reports 2 196 300.00 2 196 300.00
SOLDE 17 713 899.00 30 616 865.00 -11 005 906.00 -365 748.00 -584 409.00 -968 752.00
52 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL DES RUBRIQUES)
024 025 026
No LIBELLE FETES ET AIDES AUX CIMETIERES ET CEREMONIES
DEPENSES 58 191.00 21 500.00 100 560.00
Dépenses de l'exercice 58 191.00 21 500.00 100 560.00
011 51 835.00 21 500.00 64 560.00 012 1 216.00 014
65 4 640.00 36 000.00 66
67 500.00 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
Restes à réaliser - reports
RECETTES 12 500.00 189 600.00
Recettes de l'exercice 12 500.00 189 600.00
013
70 11 000.00 189 600.00 73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
75 1 500.00 77
042
Restes à réaliser - reports
SOLDE -58 191.00 -9 000.00 89 040.00
53 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
(DETAIL DES RUBRIQUES)
110 112 114
No LIBELLE TOTAL POLICE MUNICIPALE AUTRES SERVICES DE PROTECTION
CIVILE
DEPENSES 1 523 478.00 1 100.00 1 520 378.00 2 000.00
Dépenses de l'exercice 1 523 478.00 1 100.00 1 520 378.00 2 000.00
011 236 778.00 1 100.00 233 678.00 2 000.00 012 1 215 700.00 1 215 700.00 014 70 000.00 70 000.00 65
67 1 000.00 1 000.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES 36 000.00 36 000.00
Recettes de l'exercice 36 000.00 36 000.00
013
75 36 000.00 36 000.00 77
Restes à réaliser - reports
SOLDE -1 487 478.00 -1 100.00 -1 484 378.00 -2 000.00
54 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
(DETAIL DES RUBRIQUES)
20 213 22 251 253 No LIBELLE TOTAL SPORT SCOLAIRE DEUXIEME DEGRE RESTAURATION
SCOLAIRE
DEPENSES 7 194 418.00 191 900.00 3 857 810.00 4 830.00 1 984 863.00 62 130.00
Dépenses de l'exercice 7 194 418.00 191 900.00 3 857 810.00 4 830.00 1 984 863.00 62 130.00
011 1 636 743.00 187 200.00 817 930.00 621 613.00 10 000.00 012 5 126 125.00 2 677 850.00 1 361 750.00 49 340.00 65 374 200.00 4 600.00 361 980.00 4 830.00 2 790.00 67 57 350.00 100.00 50.00 1 500.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES 1 369 395.00 44 000.00 20 395.00 1 235 000.00
Recettes de l'exercice 1 369 395.00 44 000.00 20 395.00 1 235 000.00
013
70 1 349 000.00 44 000.00 1 235 000.00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
75 18 700.00 18 700.00 77 1 695.00 1 695.00
Restes à réaliser - reports
SOLDE -5 825 023.00 -147 900.00 -3 837 415.00 -4 830.00 -749 863.00 -62 130.00
55 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
(DETAIL DES RUBRIQUES)
255
No LIBELLE CLASSES DE DECOUVERTE ET
DEPENSES 1 092 885.00
Dépenses de l'exercice 1 092 885.00
011
012 1 037 185.00 65
67 55 700.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES 70 000.00
Recettes de l'exercice 70 000.00
013
70 70 000.00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
75
77
Restes à réaliser - reports
SOLDE -1 022 885.00
56 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL DES RUBRIQUES)
30 311 314 321 322 No LIBELLE TOTAL EXPRESSION BIBLIOTHEQUES ET MUSEES MUSICALE, LYRIQUE SALLES DE
SPECTACLES
DEPENSES 2 809 916.00 226 100.00 506 690.00 833 623.00 1 205 433.00 31 370.00
Dépenses de l'exercice 2 809 916.00 226 100.00 506 690.00 833 623.00 1 205 433.00 31 370.00
011 324 581.00 9 500.00 19 460.00 54 833.00 202 718.00 31 370.00 012 1 209 295.00 214 400.00 994 895.00 65 1 274 640.00 2 200.00 486 430.00 778 290.00 7 720.00 67 1 400.00 800.00 500.00 100.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES 68 600.00 37 000.00 30 000.00 1 500.00
Recettes de l'exercice 68 600.00 37 000.00 30 000.00 1 500.00
013
70 31 600.00 30 000.00 1 500.00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
75 32 000.00 32 000.00 77 5 000.00 5 000.00
Restes à réaliser - reports
SOLDE -2 741 316.00 -226 100.00 -506 690.00 -796 623.00 -1 175 433.00 -29 870.00
57 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL DES RUBRIQUES)
324
No LIBELLE ENTRETIEN DU PATRIMOINE
CULTUREL
DEPENSES 6 700.00
Dépenses de l'exercice 6 700.00
011 6 700.00 012
65
67
Restes à réaliser - reports
RECETTES 100.00
Recettes de l'exercice 100.00
013
70 100.00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
75
77
Restes à réaliser - reports
SOLDE -6 600.00
58 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL DES RUBRIQUES)
40 413 414 421 422 No LIBELLE TOTAL PISCINES AUTRES ACTIVITE S SPORTIFS OU DE POUR LES JEUNES LOISIRS
DEPENSES 3 254 319.00 201 570.00 1 418 526.00 849 446.00 210 114.00 574 663.00
Dépenses de l'exercice 3 254 319.00 201 570.00 1 418 526.00 849 446.00 210 114.00 574 663.00
011 1 279 359.00 9 370.00 506 006.00 463 476.00 83 484.00 217 023.00 012 1 669 870.00 911 020.00 385 970.00 126 430.00 246 450.00 65 287 090.00 176 100.00 110 990.00 67 18 000.00 16 100.00 1 500.00 200.00 200.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES 1 106 300.00 709 700.00 60 800.00 234 000.00 101 800.00
Recettes de l'exercice 1 106 300.00 709 700.00 60 800.00 234 000.00 101 800.00
013
70 951 000.00 690 000.00 186 000.00 75 000.00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 140 900.00 10 000.00 56 100.00 48 000.00 26 800.00 75 14 400.00 9 700.00 4 700.00 77
Restes à réaliser - reports
SOLDE -2 148 019.00 -201 570.00 -708 826.00 -788 646.00 23 886.00 -472 863.00
59 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(DETAIL DES RUBRIQUES)
510 520
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES 1 217 000.00 29 000.00 1 188 000.00
Dépenses de l'exercice 1 217 000.00 29 000.00 1 188 000.00
011 39 000.00 20 500.00 18 500.00 012
65 1 172 000.00 8 500.00 1 163 500.00 67 6 000.00 6 000.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE -1 217 000.00 -29 000.00 -1 188 000.00
60 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 6 FAMILLE
(DETAIL DES RUBRIQUES)
61 64
No LIBELLE TOTAL SERVICES EN CRECHES ET FAVEUR DES GARDERIES
DEPENSES 4 843 775.00 153 765.00 4 690 010.00
Dépenses de l'exercice 4 843 775.00 153 765.00 4 690 010.00
011 616 225.00 153 765.00 462 460.00 012 4 215 600.00 4 215 600.00 65 11 850.00 11 850.00 67 100.00 100.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES 3 306 500.00 338 000.00 2 968 500.00
Recettes de l'exercice 3 306 500.00 338 000.00 2 968 500.00
013
70 994 500.00 338 000.00 656 500.00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 2 312 000.00 2 312 000.00 77
Restes à réaliser - reports
SOLDE -1 537 275.00 184 235.00 -1 721 510.00
61 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 7 LOGEMENT
(DETAIL DES RUBRIQUES)
72
No LIBELLE TOTAL AIDE AU SECTEUR LOCATIF
DEPENSES 2 000.00 2 000.00
Dépenses de l'exercice 2 000.00 2 000.00
011
65 2 000.00 2 000.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE -2 000.00 -2 000.00
62 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL DES RUBRIQUES)
814 820 823 830 No LIBELLE TOTAL ECLAIRAGE PUBLIC ESPACES VERTS URBAINS
DEPENSES 2 633 208.00 505 300.00 252 778.00 1 837 630.00 37 500.00
Dépenses de l'exercice 2 633 208.00 505 300.00 252 778.00 1 837 630.00 37 500.00
011 1 100 758.00 505 300.00 248 908.00 309 050.00 37 500.00 012 1 528 580.00 1 528 580.00 65 3 870.00 3 870.00 67
Restes à réaliser - reports
RECETTES 18 000.00 18 000.00
Recettes de l'exercice 18 000.00 18 000.00
013
70 18 000.00 18 000.00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
77
Restes à réaliser - reports
SOLDE -2 615 208.00 -505 300.00 -252 778.00 -1 819 630.00 -37 500.00
63 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
(DETAIL DES RUBRIQUES)
90 94
No LIBELLE TOTAL INTERVENTIONS ET AUX SERVICES
DEPENSES 150 480.00 62 920.00 87 560.00
Dépenses de l'exercice 150 480.00 62 920.00 87 560.00
011 97 130.00 22 320.00 74 810.00 65 47 350.00 40 600.00 6 750.00 67 6 000.00 6 000.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES 9 900.00 9 900.00
Recettes de l'exercice 9 900.00 9 900.00
75 9 900.00 9 900.00
Restes à réaliser - reports
SOLDE -140 580.00 -62 920.00 -77 660.00
64 SECTION D'INVESTISSEMENT
PRESENTATION PAR FONCTION
65 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL RUBRIQUE)
01 020 022 024 025 No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON ADMINISTRATION ADMINISTRATION FETES ET AIDES AUX VENTILABLES GENERALE DE LA CEREMONIES COLLECTIVITE
DEPENSES 6 359 161.08 4 490 900.00 1 782 631.78 12 950.00 946.20 900.00
Dépenses de l'exercice 6 236 454.97 4 490 900.00 1 671 704.97 12 950.00 900.00
040 250 000.00 250 000.00 041 220 000.00 220 000.00 10
16 4 166 900.00 4 166 900.00 20 128 400.00 128 400.00 21 496 654.97 7 000.00 475 804.97 12 950.00 900.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 974 500.00 97 000.00 817 500.00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 122 706.11 110 926.81 946.20
RECETTES 11 311 068.20 11 311 068.20
Recettes de l'exercice 10 329 766.73 10 329 766.73
021 2 018 500.00 2 018 500.00 024 PRODUITS DES CESSIONS 200 000.00 200 000.00 040 1 150 000.00 1 150 000.00 041 220 000.00 220 000.00 10 2 374 366.73 2 374 366.73 13 560 000.00 560 000.00 16 3 806 900.00 3 806 900.00
Opérations pour compte de tiers
66 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL RUBRIQUE)
026
No LIBELLE CIMETIERES ET
DEPENSES 70 833.10
Dépenses de l'exercice 60 000.00
040
041
10
16
20
21
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 60 000.00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 10 833.10
RECETTES
Recettes de l'exercice
021
024 PRODUITS DES CESSIONS
040
041
10
13
16
Opérations pour compte de tiers
67 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
01 020 022 024 025 No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON ADMINISTRATION ADMINISTRATION FETES ET AIDES AUX VENTILABLES GENERALE DE LA CEREMONIES COLLECTIVITE
Restes à réaliser - reports 981 301.47 981 301.47
SOLDE 4 951 907.12 6 820 168.20 -1 782 631.78 -12 950.00 -946.20 -900.00
68 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
026
No LIBELLE CIMETIERES ET
Restes à réaliser - reports
SOLDE -70 833.10
69 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
(DETAIL RUBRIQUE)
110 112
No LIBELLE TOTAL POLICE MUNICIPALE
DEPENSES 262 816.72 236 956.72 25 860.00
Dépenses de l'exercice 166 200.00 147 600.00 18 600.00
21 166 200.00 147 600.00 18 600.00
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 96 616.72 89 356.72 7 260.00
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE -262 816.72 -236 956.72 -25 860.00
70 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
(DETAIL RUBRIQUE)
213 251
No LIBELLE TOTAL RESTAURATION
SCOLAIRE
DEPENSES 1 038 507.02 853 386.36 185 120.66
Dépenses de l'exercice 646 000.00 503 000.00 143 000.00
21 226 000.00 193 000.00 33 000.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 420 000.00 310 000.00 110 000.00
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 392 507.02 350 386.36 42 120.66
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE -1 038 507.02 -853 386.36 -185 120.66
71 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL RUBRIQUE)
311 321 322 324 No LIBELLE TOTAL EXPRESSION BIBLIOTHEQUES ET MUSEES ENTRETIEN DU MUSICALE, LYRIQUE PATRIMOINE CULTUREL
DEPENSES 505 045.00 71 080.00 62 020.80 366 513.00 5 431.20
Dépenses de l'exercice 424 000.00 52 000.00 30 000.00 342 000.00
20 18 000.00 18 000.00 21 30 000.00 30 000.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 376 000.00 52 000.00 324 000.00
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 81 045.00 19 080.00 32 020.80 24 513.00 5 431.20
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE -505 045.00 -71 080.00 -62 020.80 -366 513.00 -5 431.20
72 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL RUBRIQUE)
413 414 421 422 No LIBELLE TOTAL PISCINES AUTRES ACTIVITE S SPORTIFS OU DE POUR LES JEUNES LOISIRS
DEPENSES 539 684.69 99 783.20 427 030.37 2 500.00 10 371.12
Dépenses de l'exercice 383 200.00 77 000.00 301 200.00 2 500.00 2 500.00
20
21 63 200.00 27 000.00 31 200.00 2 500.00 2 500.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 320 000.00 50 000.00 270 000.00
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 156 484.69 22 783.20 125 830.37 7 871.12
RECETTES 5 000.00 5 000.00
Recettes de l'exercice 5 000.00 5 000.00
13 5 000.00 5 000.00
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE -534 684.69 -99 783.20 -422 030.37 -2 500.00 -10 371.12
73 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(DETAIL RUBRIQUE)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE
74 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 6 FAMILLE
(DETAIL RUBRIQUE)
64
No LIBELLE TOTAL CRECHES ET GARDERIES
DEPENSES 34 272.54 34 272.54
Dépenses de l'exercice 24 680.00 24 680.00
20
21 24 680.00 24 680.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 9 592.54 9 592.54
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE -34 272.54 -34 272.54
75 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 7 LOGEMENT
(DETAIL RUBRIQUE)
72
No LIBELLE TOTAL AIDE AU SECTEUR LOCATIF
DEPENSES 168 000.00 168 000.00
Dépenses de l'exercice 168 000.00 168 000.00
204 168 000.00 168 000.00
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE -168 000.00 -168 000.00
76 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL RUBRIQUE)
814 820 823
No LIBELLE TOTAL ECLAIRAGE PUBLIC ESPACES VERTS URBAINS
DEPENSES 1 986 197.79 504 710.34 1 271 766.03 209 721.42
Dépenses de l'exercice 1 658 000.00 315 000.00 1 154 000.00 189 000.00
20 34 000.00 24 000.00 10 000.00 21 74 000.00 25 000.00 20 000.00 29 000.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 550 000.00 290 000.00 1 110 000.00 150 000.00
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 328 197.79 189 710.34 117 766.03 20 721.42
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE -1 986 197.79 -504 710.34 -1 271 766.03 -209 721.42
77 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
(DETAIL RUBRIQUE)
94
No LIBELLE TOTAL ET AUX SERVICES
DEPENSES 425 383.36 425 383.36
Dépenses de l'exercice 343 000.00 343 000.00
20 50 000.00 50 000.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 290 000.00 290 000.00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 3 000.00 3 000.00
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 82 383.36 82 383.36
RECETTES 3 000.00 3 000.00
Recettes de l'exercice 3 000.00 3 000.00
16
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 3 000.00 3 000.00
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE -422 383.36 -422 383.36
78 VILLE DE CALUIRE ET CUIRE
M14 Budget Primitif Année 2019
IV - ANNEXES IV
A2.1
A2.1 - CREDITS DE TRESORERIE (1)
NATURE DE LA TRESORERIE Date de la décision Montant des tirages N-1
51931 Lignes de trésorerie
25/10/2018 0,00 € 100,53 €
DEXIA CREDIT LOCAL 30/11/2000 0,00 € 0,00 €
(1) Circulaire n°NOR/INT/B/89/00071/C du 22/02/1989
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
CREDITS DE TRESORERIE
Montant maximum
autorisé au 1/1/N
Montant des
remboursements
N-1
Montant restant dû
au 1/1/N
Intérêts mandatés
en N-1
Caisse d'Epargne
Ligne de trésorerie du 13/11/2018 au 12/11/2019 2 600 000,00 € 1 900 000,00 € 1 900 000,00 €
457 350,00 € 457 350,00 € 457 350,00 €
79 VILLE DE CALUIRE ET CUIRE
M14 Budget Primitif Année 2019
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Date de signature Nominal (2) Index (4)
Taux initial
Devise
Taux actu.
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
1641 Emprunts en euros (total)
150 Société de Financement Local 16/12/1999 16/12/1999 01/01/2000 V Euribor 6m + 0,14% 2,350% 2,383% EUR T C O A-1
155 Société de Financement Local 21/12/2005 27/12/2005 01/04/2006 F Taux fixe à 3,53% 3,530% 3,530% EUR A P O A-1
156 Société Générale 25/04/2006 05/05/2006 05/08/2006 F Taux fixe à 3,74% 3,740% 3,792% EUR T P O A-1
157 02/06/2006 12/06/2006 12/09/2006 F Taux fixe à 3,70% 3,700% 3,700% EUR T P O A-1
158 02/06/2006 12/06/2006 12/09/2006 F Taux fixe à 3,70% 3,700% 3,700% EUR T P O A-1
159 Caisse d'Epargne Rhône-Alpes 21/12/2006 27/12/2006 25/04/2007 F Taux fixe à 3,83% 3,830% 3,830% EUR T P O A-1
160 Société de Financement Local 16/11/2007 01/12/2007 01/07/2008 V 4,115% 4,172% EUR S C O A-1
161 Caisse d'Epargne Rhône-Alpes 08/06/2007 25/07/2008 25/10/2008 F Taux fixe à 4,35% 4,350% 4,350% EUR T P O A-1
162 29/12/2008 29/12/2008 01/01/2010 F Taux fixe à 4,88% 4,880% 4,880% EUR A C O A-1
163 Société de Financement Local 12/11/2010 31/12/2010 01/04/2011 F Taux fixe à 1,84% 1,840% 1,840% EUR T P O A-1
164 Société de Financement Local 12/11/2010 31/12/2010 01/04/2011 F Taux fixe à 1,84% 1,840% 1,840% EUR T P O A-1
165 Caisse d'Epargne Rhône-Alpes 12/11/2010 30/07/2011 30/07/2012 F Taux fixe à 3,51% 3,510% 3,510% EUR A P O A-1
166 Société Générale 19/10/2011 25/10/2011 25/01/2012 F Taux fixe à 4,27% 4,270% 4,329% EUR T P O A-1
167 Caisse d'Epargne Rhône-Alpes 19/10/2011 09/12/2011 25/03/2012 F Taux fixe à 4,82% 4,820% 4,820% EUR T P O A-1
169 Crédit Mutuel Caluire 23/11/2011 01/12/2011 29/02/2012 V Euribor 12m + 1,75% 3,780% 3,780% EUR T P O A-1
170 08/12/2011 28/12/2011 01/07/2012 V LEP + 1,35% 4,100% 4,100% EUR T C O A-1
171 31/03/2012 01/08/2012 01/11/2012 V LEP + 1,35% 4,100% 4,111% EUR T C O A-1
172 Crédit Mutuel du sud-est 11/04/2012 31/07/2012 31/10/2012 V Euribor 12m + 2,25% 3,196% 3,196% EUR T P O A-1
173 Caisse d'Epargne Rhône-Alpes 11/04/2012 27/07/2012 25/08/2013 F Taux fixe à 4,68% 4,680% 4,680% EUR A P O A-1
174 Caisse d'Epargne Rhône-Alpes 16/07/2012 25/10/2012 25/10/2013 F Taux fixe à 4,88% 4,880% 4,880% EUR A P O A-1
175 21/11/2012 01/01/2013 01/01/2014 F Taux fixe à 3,92% 3,920% 3,920% EUR A P O A-1
176 Crédit Foncier 30/11/2012 21/12/2012 21/03/2013 F Taux fixe à 4,44% 4,440% 4,514% EUR T P O A-1
177 Caisse d'Epargne Rhône-Alpes 25/03/2013 23/04/2013 25/05/2014 F Taux fixe à 4,65% 4,650% 4,650% EUR A P O A-1
178 Crédit Foncier 27/03/2013 19/04/2013 19/04/2014 F Taux fixe à 4,60% 4,600% 4,664% EUR A P O A-1
179 Société Générale 27/08/2013 16/09/2013 16/12/2013 F Taux fixe à 3,85% 3,850% 3,903% EUR T P O A-1
180 La banque postale 21/08/2013 31/12/2013 01/01/2015 V Euribor 12m + 1,64% 2,196% 2,227% EUR A C O A-1
181 19/12/2013 21/01/2014 01/08/2014 V Livret A + 1,00% 2,250% 2,250% EUR S X O A-1
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat) Organisme prêteur ou chef de file
Date d'émission
ou date de
mobilisation (1)
Date du
premier rembt
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Périodicité
des rembts
(6)
Profil
d'amortissement
(7)
Possibilité de
remboursement
anticipé
O/N
Catégorie
d’emprunt (8) Niveau de
taux (5)
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total) 70 468 815,60
65 919 835,26
2 286 735,26
1 000 000,00
2 000 000,00
Banque Populaire Loire et
Lyonnais 600 000,00
Banque Populaire Loire et
Lyonnais 1 400 000,00
4 000 000,00
2 000 000,00
TAG 6m Postfixé +
0,019%, flooré à
0,00%
6 000 000,00
Caisse des Dépots et
Consignations 3 000 000,00
154 900,00
253 825,00
1 500 000,00
2 000 000,00
1 000 000,00
1 000 000,00
Caisse des Dépots et
Consignations 2 000 000,00
Caisse des Dépots et
Consignations 1 500 000,00
1 000 000,00
1 000 000,00
1 000 000,00
Caisse des Dépots et
Consignations 2 000 000,00
2 500 000,00
2 000 000,00
2 000 000,00
3 500 000,00
3 000 000,00
Caisse des Dépots et
Consignations 1 109 375,00
80 VILLE DE CALUIRE ET CUIRE
M14 Budget Primitif Année 2019
182 19/12/2013 20/01/2014 01/08/2014 V Livret A + 1,00% 2,250% 2,250% EUR S P O A-1
183 Caisse d'Epargne Rhône-Alpes 14/01/2014 07/03/2014 25/03/2015 F Taux fixe à 3,65% 3,650% 3,650% EUR A P O A-1
184 19/11/2014 14/12/2014 01/07/2015 V Livret A + 1,00% 2,000% 2,000% EUR S P O A-1
185 Caisse d'Epargne Rhône-Alpes 19/12/2014 27/01/2015 27/04/2015 F Taux fixe à 2,17% 2,170% 2,170% EUR T P O A-1
186 Caisse d'Epargne Rhône-Alpes 02/09/2015 30/10/2015 25/11/2016 V 1,157% 1,173% EUR A C O A-1
189 Caisse d'Epargne Rhône-Alpes 30/03/2016 15/04/2016 25/07/2016 F Taux fixe à 0,97% 0,970% 0,970% EUR T C O A-1
190 Caisse d'Epargne Rhône-Alpes 18/12/2017 25/12/2017 25/03/2018 F Taux fixe à 0,59% 0,590% 0,590% EUR T P O A-1
191 13/03/2018 01/08/2018 01/10/2018 V Livret A + 0,75% 1,500% 1,500% EUR S C O A-1
192 08/01/2018 26/04/2018 01/08/2018 F Taux fixe à 1,79% 1,790% 1,790% EUR T P O A-1
193 Crédit Agricole Centre Est 26/11/2018 05/12/2018 05/03/2019 V 0,560% 0,568% EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
151 Société de Financement Local 30/11/2000 30/11/2000 01/01/2012 V 5,050% 5,134% EUR A C O A-1
168 CA Corporate & Investment Bank 23/11/2010 15/12/2010 15/12/2011 V TAM Postfixé + 0,95% 1,375% 1,395% EUR A X O A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0,00
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00
0,00
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total) 0,00
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total) 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Caisse des Dépots et
Consignations 560 000,00
2 000 000,00
Caisse des Dépots et
Consignations 2 635 000,00
2 000 000,00
1 150 000,00 Euribor 12m + 1,05%, flooré à 1,05%
1 500 000,00
2 000 000,00
Caisse des Dépots et
Consignations 80 000,00
Caisse des Dépots et
Consignations 1 200 000,00
1 990 000,00
Moy Mens Euribor 3m
+ 0,56%, flooré à
0,56%
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage
sur ligne de trésorerie (total) 4 548 980,34
3 048 980,34 Eonia + 0,17 %
1 500 000,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux Trésor
(total)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
168 Autres emprunts et dettes assimilées
(Total)
70 468 815,60
81 VILLE DE CALUIRE ET CUIRE
M14 Budget Primitif Année 2019
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Emprunts et dettes au 01/01/2019
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Index (13) Capital
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00
150 N A-1 1,00 V 0,00 % 0,00 0,00
155 N A-1 1,08 F Taux fixe à 3,53% 3,53 %
156 N A-1 2,34 F Taux fixe à 3,74% 3,74 %
157 N A-1 2,45 F Taux fixe à 3,70% 3,70 % 148,36
158 N A-1 2,45 F Taux fixe à 3,70% 3,70 % 346,17
159 N A-1 3,07 F Taux fixe à 3,83% 3,83 %
161 N A-1 9,57 F Taux fixe à 4,35% 4,35 %
162 N A-1 10,01 F Taux fixe à 4,88% 4,88 % 0,00
163 N A-1 7,01 F Taux fixe à 1,84% 1,84 % 0,00
164 N A-1 7,01 F Taux fixe à 1,84% 1,84 % 0,00
165 N A-1 12,58 F Taux fixe à 3,51% 3,51 %
166 N A-1 7,82 F Taux fixe à 4,27% 4,27 %
167 N A-1 12,99 F Taux fixe à 4,82% 4,82 % 569,84
168 N A-1 12,96 V TAM Postfixé + 0,95% 0,58 % 425,49
169 N A-1 12,92 V 1,75 % 981,08
170 N A-1 8,25 V LEP + 1,35% 2,60 % 0,00
171 N A-1 8,59 V LEP + 1,35% 2,60 %
172 N A-1 13,59 V Euribor 12m + 2,25% 2,13 %
173 N A-1 8,65 F Taux fixe à 4,68% 4,68 %
174 N A-1 8,82 F Taux fixe à 4,88% 4,88 %
175 N A-1 9,01 F Taux fixe à 3,92% 3,92 % 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat) Couverture ?
O/N
(10)
Montant
couvert
Catégorie d’emprunt
après couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû au
01/01/2019
Durée résiduelle
(en années)
Type de taux
(12)
Niveau de taux d'intérêt
à la date de vote du
budget (14)
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total) 44 557 303,95 3 827 346,75 1 233 868,99 254 308,27
42 950 083,15 3 573 544,69 1 233 868,99 254 308,27
225 400,30 TAG 3m Postfixé + 0,20%, flooré à 0,00% 179 193,30
160 220,56 78 720,83 5 655,79 2 637,15
416 697,68 161 985,62 13 508,90 1 508,32
124 340,52 48 366,95 3 934,65
290 128,38 112 856,16 9 180,88
1 070 253,93 315 303,26 36 498,14 5 301,01
3 565 935,07 300 456,78 150 261,14 26 042,19
1 650 000,00 150 000,00 80 520,00
80 193,98 10 436,97 1 403,83
131 408,68 17 102,44 2 300,36
1 087 666,47 67 460,05 38 177,09 15 019,99
1 225 054,25 131 093,58 50 924,52 8 823,40
752 052,46 42 707,22 35 484,70
1 118 350,00 64 910,00 7 246,02
699 381,74 Euribor 12m + 1,75%, flooré à 1,75% 48 344,05 11 923,07
1 133 333,42 133 333,32 27 894,97
875 000,00 100 000,00 21 563,22 3 335,28
664 384,27 41 627,91 13 755,85 2 313,50
679 704,45 62 459,51 31 810,17 10 110,47
682 885,03 62 237,63 33 324,79 5 552,73
1 456 651,33 121 776,68 57 100,73 82 VILLE DE CALUIRE ET CUIRE
M14 Budget Primitif Année 2019
Emprunts et dettes au 01/01/2019
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Index (13) Capital
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat) Couverture ?
O/N
(10)
Montant
couvert
Catégorie d’emprunt
après couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû au
01/01/2019
Durée résiduelle
(en années)
Type de taux
(12)
Niveau de taux d'intérêt
à la date de vote du
budget (14)
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
176 N A-1 8,98 F Taux fixe à 4,44% 4,44 %
177 N A-1 14,41 F Taux fixe à 4,65% 4,65 %
178 N A-1 14,31 F Taux fixe à 4,60% 4,60 %
179 N A-1 14,72 F Taux fixe à 3,85% 3,85 %
180 N A-1 14,01 V Euribor 12m + 1,64% 1,52 % 0,00
181 N A-1 15,59 V Livret A + 1,00% 1,75 %
182 N A-1 15,59 V Livret A + 1,00% 1,75 %
183 N A-1 15,24 F Taux fixe à 3,65% 3,65 %
184 N A-1 16,01 V Livret A + 1,00% 1,75 % 0,00
185 N A-1 16,08 F Taux fixe à 2,17% 2,17 %
186 N A-1 16,91 V 1,05 %
189 N A-1 17,33 F Taux fixe à 0,97% 0,97 %
190 N A-1 13,99 F Taux fixe à 0,59% 0,59 % 171,44
191 N A-1 29,27 V Livret A + 0,75% 1,50 % 283,94
192 N A-1 24,35 F Taux fixe à 1,79% 1,79 %
193 N A-1 19,94 V 0,56 % 796,26
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
151 N A-1 2,00 V Eonia + 0,17% 0,00 % 0,00 0,00
160 N A-1 9,01 V 0,00 % 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 692 642,29 156 602,32 73 570,67 2 083,89
1 655 643,20 78 769,77 76 987,41 43 994,77
1 654 176,61 78 995,32 77 148,96 51 727,20
2 825 979,58 144 761,27 108 199,21 4 587,86
2 576 594,74 119 405,30 37 984,02
900 397,28 50 690,25 15 475,01 6 168,91
454 510,42 24 861,53 7 811,61 3 119,27
1 705 819,08 80 376,48 62 262,40 45 485,30
2 278 713,53 108 751,99 39 234,31
1 687 822,89 87 615,52 35 916,00 6 173,24
994 630,07 Euribor 12m + 1,05%, flooré à 1,05% 53 048,32 10 588,67 1 016,12
1 312 500,00 75 000,00 12 458,44 2 200,69
1 872 098,77 128 657,52 10 761,08
78 666,67 2 666,66 1 165,64
1 180 845,50 38 822,56 20 738,80 3 384,40
1 990 000,00 Moy Mens Euribor 3m + 0,56%, flooré à 0,56% 94 147,62 11 097,94
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9) 1 607 220,80 253 802,06
457 350,00 152 450,00
1 149 870,80 TAG 6m Postfixé + 0,019%, flooré à 0,00% 101 352,06
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux Trésor
(total)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
168 Autres emprunts et dettes assimilées
(Total) 83 VILLE DE CALUIRE ET CUIRE
M14 Budget Primitif Année 2019
Emprunts et dettes au 01/01/2019
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Index (13) Capital
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat) Couverture ?
O/N
(10)
Montant
couvert
Catégorie d’emprunt
après couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû au
01/01/2019
Durée résiduelle
(en années)
Type de taux
(12)
Niveau de taux d'intérêt
à la date de vote du
budget (14)
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3).
(12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l'index en cours au 01/01/N après opération de couveture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau de taux à la date de vote du budget.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés en 768
44 557 303,95 3 827 346,75 1 233 868,99 254 308,27
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
84 VILLE DE CALUIRE ET CUIRE
M14 Budget Primitif Année 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE A2.4 LA REPARTITION DE L’ENCOURS
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
(1) (2) (3) (4) (5) (6)
Structure
Indices zone euros Autres indices
Nombre de produits 39
% de l'encours 100,00%
Montant en euros
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
(C) Option d'échange (swaption)
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
(E) Multiplicateur jusqu'à 5
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
(F) Autres types de structures
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
Indices
sous-jacents
Indices inflation
française ou zone
euro ou écart entre
ces indices
Ecarts d'indices
zone euro
Indices hors zone
euro et écarts
d'indices dont l'un
est un indice hors
zone euro
Ecarts d'indices
hors zone euro
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux variable ou
inversement. Echange de taux structuré
contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné (cap)
ou encadré (tunnel) 44 557 304 €
(D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur
jusqu'à 5 capé
85 VILLE DE CALUIRE ET CUIRE
M14 Budget Primitif Année 2019
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du
AMORTISSEMENT 500 € 19 décembre 2011
Biens ou catégories de biens amortis : Durée :
- logiciels standards 3 ans 3 juin 1996
- matériel informatique - micro
- progiciels "métiers" 5 ans 3 juin 1996
- matériel de bureau électrique ou électronique
- matériel informatique - réseaux et serveurs
- mobilier urbain, matériel de voirie, signalisation
- camions et véhicules industriels 8 ans 3 juin 1996
- voitures légères, utilitaires, fourgonnettes et cycles 10 ans 3 juin 1996
- mobilier
- matériels classiques
- appareils de laboratoire - équipt d'hygiène et salubrité
- installations et appareils de chauffage 15 ans 3 juin 1996
- équipement de garage et d'ateliers
- équipement culinaire et de restauration
- équipement sportif
Seuil unitaire en deça duquel les immobilisations de peu de valeur
s'amortissent sur un an (article R2321-1 du CGCT)
- installations générales, agencements et aménagements divers
dans les constructions dont la collectivité n'est pas propriétaires
86 VILLE DE CALUIRE ET CUIRE
M14 Budget Primitif Année 2019
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
A4 - ETAT DES PROVISIONS
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Nature de la provision Objet de la provision SOLDE
Provisions pour garanties d'emprunts
0 € 2005
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0 € 0,00
Montant de la
provision de
l'exercice
Date de
constitution de
la provision
Montant des
provisions
constituées au
1/1/N
Montant total
des provisions
constituées
Montant des
reprises
Garanties d'emprunt hors logement social : 2,5
% du total des annuités 9 006,93 9 006,93 9 006,93
9 006,93 9 006,93 9 006,93
87 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé Propositions VOTE nouvelles
3 860 000.00 3 860 000.00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 3 860 000.00 3 860 000.00
1631 Emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros 3 640 000.00 3 640 000.00 1643 Emprunts en devises
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 220 000.00 220 000.00 1671 Avances consolidées du Trésor
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor
1678 Autres emprunts et dettes
1681 Autres emprunts
1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres dettes
Autres dépenses à déduire des ressources propres (B)
10 Reprise de dotations, fonds divers er réserves
10 Reversement de dotations, fonds divers er réserves 103 PLAN DE RELANCE FCTVA
139 Subvention d'investissement transférée au compte de résultat
020 Dépenses imprévues
88 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
Op. de l'exercice Restes à réaliser Solde d'exécution TOTAL I en dépenses de D001 II l'exercice précédent
Dépenses à
couvrir par 3 860 000.00 1 269 533.23 5 129 533.23 des ressources
propres
89 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé Propositions VOTE nouvelles
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 999 700.00 3 999 700.00
Ressources propres externes de l'année (a) 631 200.00 631 200.00
10222 FCTVA 582 200.00 582 200.00 10223 TLE 46 000.00 46 000.00 10226 Taxe d'aménagement
10228 Autres fonds
13146 Attributions de compensation d'investissement
13246 Attributions de compensation d'investissement
138 Autres subvent° invest. non transf.
139146 Attributions de compensation d'investissement
26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières 3 000.00 3 000.00 275 3 000.00 3 000.00
Ressources propres internes de l'année (b) 3 368 500.00 3 368 500.00
15 Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissement des immobilisations 1 150 000.00 1 150 000.00 28041512 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
2804182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
280422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES
28088
28145
281571 MATERIEL ROULANT
281578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
28158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 28182
28183
28184 MOBILIER
28188 1 150 000.00 1 150 000.00
90 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
Art. Libellé Propositions VOTE nouvelles
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation des stocks et encours
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers
59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 200 000.00 200 000.00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 018 500.00 2 018 500.00
Opérations de Restes à réaliser Solde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice en recettes de R001 R1068 IV III l'exercice précédent
Total ressources
propres 3 999 700.00 13 899.00 967 402.47 1 746 166.73 6 727 168.20 disponibles
91 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 5 129 533.23
Ressources propres disponibles IV 6 727 168.20
Solde (IV - II) V 1 597 634.97
92 B - ENGAGEMENTS HORS BILAN
93 VILLE DE CALUIRE ET CUIRE
M14 Budget Primitif Année 2019
IV - ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT B1.1
B1.1- ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du bénéficiaire Montant initial
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Année Profil (2) Taux (3) Index (4 ) Taux (3) Index (4 ) En intérêts (8) En capital
0,00 0,00 0,00 0,00
OGEC St Marie Caluire 2011 P Crédit Mutuel Caluire 7,26 M V 3,34 % V 2,20 % A1 587,02
Jeanne d'Arc de Caluire 2012 P Crédit Mutuel Caluire 0,80 M F Taux fixe à 3,10% 3,10 % F Taux fixe à 3,10% 3,10 % A1 65,28
1998 X 11,34 A V Livret A + 0,80% 4,30 % V Livret A + 0,80% 1,55 % A1 44,28 242,45
Foyer des Tilleuls 2004 X 10,17 A V Livret A + 1,20% 3,46 % V Livret A + 1,20% 1,95 % A1
FONDATION AJD Maurice Gounon 2012 X 23,76 A V Livret A + 0,60% 2,86 % V Livret A + 0,60% 1,35 % A1
Foyer des Tilleuls 2003 C Crédit Foncier 15,42 T V Livret A + 1,60% 4,60 % V Livret A + 1,60% 2,35 % A1
Foncière Habitat et humanisme 1995 X 890,35 8,33 A V Livret A + 0,80% 5,30 % V Livret A + 0,80% 1,55 % A1 13,80 102,13
Immobilière Rhone Alpes 1997 X 10,84 A V Livret A + 1,20216% 4,70 % V Livret A + 1,20216% 1,95 % A1
Immobilière Rhone Alpes 1997 X 10,84 A V Livret A + 0,80% 4,30 % V Livret A + 0,80% 1,55 % A1 330,83
Foncière Habitat et humanisme 1996 X 9,84 A V Livret A + 0,80% 4,31 % V Livret A + 0,80% 1,55 % A1 27,48 179,73
SCIC Habitat Rhone Alpes 1998 X 11,01 A V Livret A + 1,20% 4,70 % V Livret A + 1,20% 1,95 % A1
Immobilière Rhone Alpes 2002 X 18,59 A V Livret A + 1,20% 4,20 % V Livret A + 1,20% 1,95 % A1
Immobilière Rhone Alpes 2002 X 33,61 A V Livret A + 1,20% 4,20 % V Livret A + 1,20% 1,95 % A1
ICF Sud-est Méditérranée 2004 X 20,01 A V Livret A + 0,70% 2,96 % V Livret A + 0,70% 1,45 % A1 14,75 41,79
Batigère Rhone Alpes 2006 X 19,51 A V Livret A + 1,00% 3,25 % V Livret A + 1,00% 1,75 % A1
Batigère Rhone Alpes 2004 X 13,24 A V Livret A + 1,30% 3,56 % V Livret A + 1,30% 2,05 % A1
Batigère Rhone Alpes 2004 X 5,42 A F Taux fixe à 6,50% 6,52 % F Taux fixe à 6,50% 6,50 % A1
Batigère Rhone Alpes 2004 X 13,17 A V Livret A + 0,80% 3,06 % V Livret A + 0,80% 1,55 % A1 166,46 745,66
Cité Nouvelle 2011 X 32,35 A V Livret A + 0,60% 2,60 % V Livret A + 0,60% 1,35 % A1 127,64 228,97
Cité Nouvelle 2011 X 42,36 A V Livret A + 0,60% 2,60 % V Livret A + 0,60% 1,35 % A1 613,34 784,57
Cité Nouvelle 2011 X 32,35 A V Livret A - 0,20% 1,80 % V Livret A - 0,20% 0,55 % A1 22,47 113,21
Cité Nouvelle 2011 X 42,36 A V Livret A - 0,20% 1,80 % V Livret A - 0,20% 0,55 % A1 49,12 184,53
SEM de construction du dpt de l'Ain 2010 X 11,16 A V Livret A + 1,25% 2,50 % V Livret A + 1,25% 2,00 % A1
Immobilière Rhone Alpes 2012 X 33,35 A V Livret A + 0,60% 2,86 % V Livret A + 0,60% 1,35 % A1 946,99
Immobilière Rhone Alpes 2012 X 43,36 A V Livret A + 0,60% 2,86 % V Livret A + 0,60% 1,35 % A1 749,45 932,10
Immobilière Rhone Alpes 2012 X 33,35 A V Livret A - 0,20% 2,06 % V Livret A - 0,20% 0,55 % A1 160,14 781,16
Immobilière Rhone Alpes 2012 X 43,36 A V Livret A - 0,20% 2,06 % V Livret A - 0,20% 0,55 % A1 78,70 288,33
Immobilière Rhone Alpes 2012 X 33,19 A V Livret A + 0,60% 2,86 % V Livret A + 0,60% 1,35 % A1
Immobilière Rhone Alpes 2012 X 43,19 A V Livret A + 0,60% 2,86 % V Livret A + 0,60% 1,35 % A1
Immobilière Rhone Alpes 2012 X 33,19 A V Livret A - 0,20% 2,06 % V Livret A - 0,20% 0,55 % A1 211,94
Immobilière Rhone Alpes 2012 X 43,19 A V Livret A - 0,20% 2,06 % V Livret A - 0,20% 0,55 % A1 126,50 463,45
Vilogia 2012 X 33,52 A V Livret A + 0,60% 2,86 % V Livret A + 0,60% 1,35 % A1 756,76
Vilogia 2012 X 43,53 A V Livret A + 0,60% 2,86 % V Livret A + 0,60% 1,35 % A1 413,21 798,21
Vilogia 2012 X 33,52 A V Livret A - 0,20% 2,06 % V Livret A - 0,20% 0,55 % A1 16,02 102,04
Vilogia 2012 X 43,53 A V Livret A - 0,20% 2,06 % V Livret A - 0,20% 0,55 % A1 7,10 37,03
Immobilière Rhone Alpes 2012 X 13,76 A V Livret A + 0,60% 2,86 % V Livret A + 0,60% 1,35 % A1 214,87
ICF Sud-est Méditérranée 2012 X 28,93 A V Livret A + 0,60% 2,86 % V Livret A + 0,60% 1,35 % A1
ICF Sud-est Méditérranée 2012 X 28,93 A V Livret A - 0,20% 2,06 % V Livret A - 0,20% 0,55 % A1 259,28
Année de mobilisation
et profil
d'amortissement de
l'emprunt (1)
Objet de
l'emprunt
garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Capital
restant dû
au
01/01/2019
Durée
résiduelle
Périodicité des
remboursements Catégorie d'emprunt
(7)
Indices ou
devises pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice
Taux actuariel
(5)
Niveau de
taux
Total des emprunts contractés par des
collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
Total des emprunts autres que ceux
contractés par des collectivités ou des EP
(hors logements sociaux) 1 123 121,41 723 518,11 11 568,39 44 673,41
Aménagement
batiment à usage
d'école primaire
50 000,00 27 430,07 Moy Mens Euribor 3m + 2,02%, capé à 4,20%,
flooré à 2,20%
Moy Mens Euribor 3m +
2,02%, capé à 4,20%,
flooré à 2,20%
3 372,89
35 000,00 4 575,15 4 575,18
Association pour le logement, la formation et
l'animation
Caisse des Dépots et
Consignations
6 072,81 2 856,54
Caisse des Dépots et
Consignations
249 750,00 114 468,75 2 232,14 10 406,25
Caisse des Dépots et
Consignations
600 000,00 480 000,00 6 480,00 20 000,00
182 298,60 94 187,61 2 159,67 6 076,64
Total des emprunts contractés pour des
opérations de logement social 5 420 500,84 4 026 883,27 60 499,03 159 991,99
Caisse des Dépots et
Consignations
2 492,54
Caisse des Dépots et
Consignations
275 948,08 107 628,07 2 101,07 10 453,59
Caisse des Dépots et
Consignations
55 608,86 21 344,15 2 079,88
Caisse des Dépots et
Consignations
4 344,80 1 773,20
Caisse des Dépots et
Consignations
104 065,36 51 543,11 1 005,09 4 290,89
Caisse des Dépots et
Consignations
168 578,00 113 551,41 2 214,25 4 994,90
Caisse des Dépots et
Consignations
321 126,00 266 071,60 5 188,40 5 589,37
Caisse des Dépots et
Consignations
1 371,90 1 017,39
Caisse des Dépots et
Consignations
195 464,10 133 373,02 2 334,03 6 511,45
Caisse des Dépots et
Consignations
525 417,67 323 643,57 6 634,69 21 809,84
Caisse des Dépots et
Consignations
340 275,91 156 199,20 10 152,95 21 741,02
Caisse des Dépots et
Consignations
17 924,37 10 739,48
Caisse des Dépots et
Consignations
10 500,00 9 455,02
Caisse des Dépots et
Consignations
48 450,00 45 432,60
Caisse des Dépots et
Consignations
4 650,00 4 086,37
Caisse des Dépots et
Consignations
9 750,00 8 930,15
Caisse des Dépots et
Consignations
256 296,61 172 544,71 3 450,89 12 956,91
Caisse des Dépots et
Consignations
78 066,15 70 147,46 1 639,42
Caisse des Dépots et
Consignations
59 762,10 55 514,46
Caisse des Dépots et
Consignations
33 053,10 29 117,28
Caisse des Dépots et
Consignations
15 696,90 14 309,19
Caisse des Dépots et
Consignations
154 114,05 138 051,37 1 863,69 3 226,40
Caisse des Dépots et
Consignations
133 533,45 123 637,26 1 669,10 2 075,91
Caisse des Dépots et
Consignations
43 869,60 38 534,00 1 033,79
Caisse des Dépots et
Consignations
25 306,35 22 999,81
Caisse des Dépots et
Consignations
65 051,55 56 056,44 1 801,59
Caisse des Dépots et
Consignations
34 435,50 30 608,14
Caisse des Dépots et
Consignations
3 438,75 2 913,11
Caisse des Dépots et
Consignations
1 473,75 1 289,97
Caisse des Dépots et
Consignations
21 600,00 15 916,15 1 040,45
Caisse des Dépots et
Consignations
159 347,55 138 253,41 1 866,42 3 926,59
Caisse des Dépots et
Consignations
55 450,50 47 140,83 1 503,81
94 VILLE DE CALUIRE ET CUIRE
M14 Budget Primitif Année 2019
Désignation du bénéficiaire Montant initial
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Année Profil (2) Taux (3) Index (4 ) Taux (3) Index (4 ) En intérêts (8) En capital
Année de mobilisation
et profil
d'amortissement de
l'emprunt (1)
Objet de
l'emprunt
garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Capital
restant dû
au
01/01/2019
Durée
résiduelle
Périodicité des
remboursements Catégorie d'emprunt
(7)
Indices ou
devises pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice
Taux actuariel
(5)
Niveau de
taux
Immobilière Rhone Alpes 2013 X 34,94 A V Livret A + 0,60% 1,85 % V Livret A + 0,60% 1,35 % A1 867,89
Immobilière Rhone Alpes 2013 X 44,95 A V Livret A + 0,60% 1,85 % V Livret A + 0,60% 1,35 % A1 611,87 738,63
Immobilière Rhone Alpes 2013 X 34,94 A V Livret A - 0,20% 1,05 % V Livret A - 0,20% 0,55 % A1 186,10 879,34
Immobilière Rhone Alpes 2013 X 44,95 A V Livret A - 0,20% 1,05 % V Livret A - 0,20% 0,55 % A1 105,56 377,07
Immobilière Rhone Alpes 2013 X 34,61 A V Livret A + 0,60% 1,85 % V Livret A + 0,60% 1,35 % A1
Immobilière Rhone Alpes 2013 X 44,61 A V Livret A + 0,60% 1,85 % V Livret A + 0,60% 1,35 % A1 680,12 821,02
Immobilière Rhone Alpes 2013 X 34,61 A V Livret A - 0,20% 1,05 % V Livret A - 0,20% 0,55 % A1 316,10
Immobilière Rhone Alpes 2013 X 44,61 A V Livret A - 0,20% 1,05 % V Livret A - 0,20% 0,55 % A1 113,64 405,93
Alliade Habitat 2013 X 34,69 A V Livret A + 0,60% 1,85 % V Livret A + 0,60% 1,35 % A1 583,33 973,94
Alliade Habitat 2013 X 44,70 A V Livret A + 0,60% 1,85 % V Livret A + 0,60% 1,35 % A1 497,58 600,66
Immobilière Rhone Alpes 2012 X 40,36 A V Livret A + 0,60% 2,86 % V Livret A + 0,60% 1,35 % A1
Immobilière Rhone Alpes 2012 X 30,35 A V Livret A + 0,60% 2,86 % V Livret A + 0,60% 1,35 % A1 711,24
Immobilière Rhone Alpes 2012 X 30,35 A V Livret A - 0,20% 2,06 % V Livret A - 0,20% 0,55 % A1 43,21 233,15
Immobilière Rhone Alpes 2012 X 40,36 A V Livret A - 0,20% 2,06 % V Livret A - 0,20% 0,55 % A1 142,04 563,27
Immobilière Rhone Alpes 2012 X 40,61 A V Livret A + 0,60% 2,86 % V Livret A + 0,60% 1,35 % A1 775,70
Immobilière Rhone Alpes 2012 X 30,60 A V Livret A + 0,60% 2,86 % V Livret A + 0,60% 1,35 % A1 849,30
Immobilière Rhone Alpes 2012 X 30,60 A V Livret A - 0,20% 2,06 % V Livret A - 0,20% 0,55 % A1 44,79 241,67
Immobilière Rhone Alpes 2012 X 40,61 A V Livret A - 0,20% 2,06 % V Livret A - 0,20% 0,55 % A1 30,29 120,13
SEM de construction du dpt de l'Ain 2015 X 11,09 A V Livret A + 0,60% 1,60 % V Livret A + 0,60% 1,35 % A1 317,66
SEM de construction du dpt de l'Ain 2015 X 11,09 A V Livret A - 0,20% 0,80 % V Livret A - 0,20% 0,55 % A1 46,62 685,31
SEM de construction du dpt de l'Ain 2015 X 11,09 A V Livret A + 1,04% 2,04 % V Livret A + 1,04% 1,79 % A1 478,14
SEM de construction du dpt de l'Ain 2015 X 11,09 A V Livret A + 1,11% 2,11 % V Livret A + 1,11% 1,86 % A1 234,27 946,49
Alliade Habitat 2015 X 10,34 A V Livret A + 0,60% 1,60 % V Livret A + 0,60% 1,35 % A1 253,58
Alliade Habitat 2015 X 10,34 A V Livret A - 0,20% 0,80 % V Livret A - 0,20% 0,55 % A1 47,61 765,58
Alliade Habitat 2016 X 11,42 A V Livret A + 0,60% 1,35 % V Livret A + 0,60% 1,35 % A1 203,87
Alliade Habitat 2016 X 11,42 A V Livret A - 0,20% 0,55 % V Livret A - 0,20% 0,55 % A1 74,38
Vilogia 2020 X 39,40 A V Livret A + 1,11% 1,87 % V Livret A + 1,11% 1,86 % A1
Vilogia 2020 X 59,42 A V Livret A + 1,11% 1,87 % V Livret A + 1,11% 1,86 % A1
Vilogia 2020 X 39,40 A V Livret A + 1,11% 1,87 % V Livret A + 1,11% 1,86 % A1
Adoma 2018 X 39,11 A V Livret A - 0,20% 0,55 % V Livret A - 0,20% 0,48 % A1
Adoma 2018 X 49,12 A V Livret A - 0,20% 0,55 % V Livret A - 0,20% 0,52 % A1
Immobilière Rhone Alpes 2018 X 19,26 A V Livret A + 0,60% 1,35 % V Livret A + 0,60% 1,14 % A1 110,10 424,62
Immobilière Rhone Alpes 2018 X 19,26 A V Livret A + 0,60% 1,35 % V Livret A + 0,60% 1,31 % A1 953,54
TOTAL GENERAL
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d'intérêt: F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en pourcentage).
(4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d'emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés)
Caisse des Dépots et
Consignations
71 034,75 64 288,20 1 449,05
Caisse des Dépots et
Consignations
48 733,65 45 323,77
Caisse des Dépots et
Consignations
38 032,65 33 836,54
Caisse des Dépots et
Consignations
20 978,40 19 192,96
Caisse des Dépots et
Consignations
115 045,80 104 119,28 1 405,61 2 346,84
Caisse des Dépots et
Consignations
54 169,65 50 379,41
Caisse des Dépots et
Consignations
64 600,35 57 473,05 1 493,60
Caisse des Dépots et
Consignations
22 583,85 20 661,78
Caisse des Dépots et
Consignations
47 746,65 43 209,48
Caisse des Dépots et
Consignations
39 633,00 36 857,73
Caisse des Dépots et
Consignations
199 446,84 182 830,37 2 468,21 3 367,73
Caisse des Dépots et
Consignations
59 736,28 52 684,17 1 379,89
Caisse des Dépots et
Consignations
9 086,92 7 857,01
Caisse des Dépots et
Consignations
28 705,96 25 826,16
Caisse des Dépots et
Consignations
62 599,65 57 459,41 1 058,40
Caisse des Dépots et
Consignations
71 276,72 62 911,10 1 647,75
Caisse des Dépots et
Consignations
9 418,95 8 143,95
Caisse des Dépots et
Consignations
6 120,20 5 507,97
Caisse des Dépots et
Consignations
28 812,15 23 530,71 1 819,53
Caisse des Dépots et
Consignations
10 498,05 8 477,14
Caisse des Dépots et
Consignations
32 511,00 26 711,67 2 015,24
Caisse des Dépots et
Consignations
15 315,00 12 594,97
Caisse des Dépots et
Consignations
23 416,20 18 783,33 1 595,40
Caisse des Dépots et
Consignations
10 915,35 8 656,80
Caisse des Dépots et
Consignations
17 390,55 15 101,54 1 167,73
Caisse des Dépots et
Consignations
15 692,40 13 523,73 1 093,29
Caisse des Dépots et
Consignations
130 896,75
Caisse des Dépots et
Consignations
86 448,45
Caisse des Dépots et
Consignations
44 962,35
Caisse des Dépots et
Consignations
495 143,25 495 143,25 2 368,80 11 100,70
Caisse des Dépots et
Consignations
230 360,55 230 360,55 1 190,42 4 015,30
Caisse des Dépots et
Consignations
9 675,00 9 675,00
Caisse des Dépots et
Consignations
73 050,00 73 050,00 3 206,03
6 543 622,25 4 750 401,38 72 067,42 204 665,39
95 VILLE DE CALUIRE ET CUIRE
M14 Budget Primitif Année 2019
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT B1.2
B1.2 - CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT
Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1)
+ Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) 0,00 €
+ Annuité nette de la dette de l'exercice (2)
- Provisions pour garanties d'emprunts
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice
Recettes réelles de fonctionnement
Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % 12,06% (1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-1 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50% des recettes relles de fonctionnement de ce même exercice
Calcul du ratio
de l’article L. 2252-1 du CGT
56 241,79 €
5 061 215,74 €
9 006,93 €
5 108 450,60 €
42 367 615,00 €
96 VILLE DE CALUIRE ET CUIRE
M14 Budget Primitif Année 2019
IV - ANNEXES IV
B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Nature de l’engagement Organisme émetteur Périodicité
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier)
[…]
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir)
[…]
8028 Autres engagements reçus
A l’exception de ceux reçus des entreprises
Apport en fonds associatifs 7,25 ans 0 € 0 €
Engagements reçus des entreprises
[…]
TOTAL 0 € 0 €
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Durée en
années
Créance en
capital à
l’origine
Créance en
capital au
01/01/N
Annuité
reçue au
cours de
l’exercice
Ecole de Musique de Caluire
et Cuire – AMC2
Annuelle avec différé de
2,25 ans 170 000 €
170 000 €
97 VILLE DE CALUIRE ET CUIRE
M14 Budget Primitif Année 2019
IV -ANNEXES IV
B1.7
B1.7 SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(article L.2311-7 du CGCT)
Article Subventions Objet Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT
204182 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS
204182 OPERATIONS DE LOGEMENT SOCIAL DIVERS ORGANISMES
TOTAL NATURE 204182
20422 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE
20422 DIVERSES OPERATIONS 0,00 €
TOTAL NATURE 20422 0,00 €
TOTAL SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
FONCTIONNEMENT
657362 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU CCAS
657362 Social Etablissement public communal
TOTAL NATURE 657362
6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES DE DROIT PRIVE
6574 Social ASS DE LA MAISON D’IZIEU Association loi 1901 400,00 €
6574 Social ARGEV (Téléthon) Association loi 1901
6574 Anciens Combattants UAACRVGC Association loi 1901
6574 Anciens Combattants Combattants Algérie Tunisie Maroc Association loi 1901 428,00 €
6574 Anciens Combattants UNC AFN Association loi 1901 300,00 €
6574 Anciens Combattants Association loi 1901 90,00 €
6574 Anciens Combattants LE SOUVENIR FRANCAIS Association loi 1901 90,00 €
6574 Relations internationales COMITE DE JUMELAGE Association loi 1901
6574 Scolaire Association loi 1901 300,00 €
6574 Scolaire PREVENTION ROUTIERE Association loi 1901 172,00 €
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Etablissement public à caractère
industriel et commercial 168 000,00 €
168 000,00 €
168 000,00 €
CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE 877 000,00 €
877 000,00 €
1 173,00 €
1 029,00 €
ATC TDM - troupes coloniales troupes
de marine
2 700,00 €
ASS DE L'ORDRE DES PALMES
ACADEMIQUES AMOPA
98 VILLE DE CALUIRE ET CUIRE
M14 Budget Primitif Année 2019
IV -ANNEXES IV
B1.7
B1.7 SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(article L.2311-7 du CGCT)
Article Subventions Objet Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de la subvention
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
6574 Scolaire OGEC ECOLE STE MARIE
6574 Scolaire
6574 Scolaire
6574 Scolaire
6574 Scolaire Association loi 1901 845,00 €
6574 Scolaire Association loi 1901 845,00 €
6574 Scolaire FOYER CENTRE ELIE VIGNAL Association loi 1901 186,00 €
6574 Scolaire Institut médico-social 234,00 €
6574 Scolaire MFR LA PETITE GONTHIERE – ANSE 43,00 €
6574 Scolaire 43,00 €
6574 Scolaire MFR BALAN 43,00 €
6574 Scolaire MFR DE LA DOMBES – MONTLUEL 43,00 €
6574 Scolaire 43,00 €
6574 Scolaire MFR VILLIE-MORGON 86,00 €
6574 Scolaire MFR COUBLEVIE 43,00 €
Etablissement d'enseignement
privé 14 740,00 €
INSTITUT ST IRENEE DES
CHARTREUX
Etablissement d'enseignement
privé 11 000,00 €
ASS DES FAMILLES DE ST CLAIR
(ECOLE PETIT VERSAILLES)
Etablissement d'enseignement
privé 12 540,00 €
ASS DE L’ORATOIRE (ECOLE
ORATOIRE)
Etablissement d'enseignement
privé 16 500,00 €
FOYER SOCIO-EDUCATIF C.E.S.
ANDRE LASSAGNE
FOYER SOCIO-EDUCATIF C.E.S.
SENARD
CENTRE D’EDUCATION MOTRICE
DE DOMMARTIN
Etablissement d'enseignement
privé par alternance
MFR LA GRIVE – BOURGOIN
JAILLEU
Etablissement d'enseignement
privé par alternance
Etablissement d'enseignement
privé par alternance
Etablissement d'enseignement
privé par alternance
MFR DOMAINE DE LA SAULSAIE –
MONTLUEL
Etablissement d'enseignement
privé par alternance
Etablissement d'enseignement
privé par alternance
Etablissement d'enseignement
privé par alternance
99 VILLE DE CALUIRE ET CUIRE
M14 Budget Primitif Année 2019
IV -ANNEXES IV
B1.7
B1.7 SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(article L.2311-7 du CGCT)
Article Subventions Objet Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de la subvention
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
6574 Scolaire CHAMBRE DE METIERS DU RHONE
6574 Scolaire 215,00 €
6574 Scolaire EFMA – BOURGOIN JAILLEU 43,00 €
6574
Scolaire 43,00 €
6574 Scolaire/sport Association loi 1901 884,00 €
6574 Scolaire/sport Association loi 1901 884,00 €
6574 Scolaire/sport ASSOCIATION SPORTIVE – CUZIN Association loi 1901 200,00 €
6574
Scolaire/sport Association loi 1901 822,00 €
6574 Scolaire LIRE ET FAIRE LIRE Association loi 1901 250,00 €
6574 Scolaire Association loi 1901 800,00 €
6574 Scolaire Association loi 1901 800,00 €
6574 Scolaire Association loi 1901
6574 Sport Association loi 1901
6574 Sport Association loi 1901 651,00 €
6574 Sport Association loi 1901
Etablissement d'enseignement
privé par alternance 3 055,00 €
CHAMBRE DES METIERS ET DE
COMMERCE DE L'AIN cecof
Etablissement d'enseignement
privé par alternance
Etablissement d'enseignement
privé par alternance
LYCEE PROFESSIONNEL PRIVE
RURAL DE L’AIN – VILLARS LES
DOMBES
Etablissement d'enseignement
privé par alternance
ASSOCIATION SPORTIVE -
COLLEGE LASSAGNE
ASSOCIATION SPORTIVE -
COLLEGE SENARD
UNION SPORTIVE
D'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE
(USEP)
ASSOCIATION SPORTIVE SCOLAIRE
V. BASCH
OCCE COOPERATIVE SCOLAIRE
ELEMENTAIRE B. ALBRECHT
AMICALE LAIQUE DE CALUIRE
(POST-SCOLAIRE) 64 304,00 €
AMICALE LAIQUE DE CALUIRE ET
CUIRE (basket) 21 435,00 €
ALLIANCE JOUTEURS ET
SAUVETEURS (AJSC)
ASSOCIATION LYONNAISE
ANTOINE MARTEL (SECTION
FOOTBALL) 7 000,00 €
100 VILLE DE CALUIRE ET CUIRE
M14 Budget Primitif Année 2019
IV -ANNEXES IV
B1.7
B1.7 SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(article L.2311-7 du CGCT)
Article Subventions Objet Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de la subvention
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
6574 Sport Association loi 1901
6574 Sport Association loi 1901
6574 Sport AVIRON CLUB DE LYON CALUIRE Association loi 1901
6574 Sport JEANNE D'ARC DE CALUIRE Association loi 1901
6574 Sport CLUB DE DANSE SPORTIVE Association loi 1901 348,00 €
6574 Sport LA PASSERELLE Association loi 1901
6574 Sport SUBAQUAGONE Association loi 1901 652,00 €
6574 Sport AMICALE BOULE DE LA CAGNA Association loi 1901
6574 Sport OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS Association loi 1901
6574 Sport Association loi 1901
6574 Sport GYM VOLONTAIRE MONTESSUY Association loi 1901 300,00 €
6574 Sport CALUIRE RUGBY LEAGUE Association loi 1901 643,00 €
6574 Sport FCL-HOCKEY Association loi 1901
6574 Sport CALUIRE SPORTING CLUB Association loi 1901
6574 Jeunesse SCOUTS et GUIDES DE FRANCE Association loi 1901
6574 Jeunesse SCOUTS UNITAIRES DE FRANCE Association loi 1901 171,00 €
6574 Culture AMICALE LAIQUE DE VASSIEUX Association loi 1901
6574 Culture Association loi 1901 550,00 €
6574 Culture Association loi 1901 860,00 €
6574 Culture EN PISTE AVEC ROMANO Association loi 1901
6574 Culture Association loi 1901
6574 Culture HARMONIE DE CALUIRE Association loi 1901
ASSOCIATION SPORTIVE DE
CALUIRE ET CUIRE – ASC
OMNISPORTS 36 538,00 €
ASS. SPORTIVE LYON CALUIRE
HANDBALL 32 237,00 €
1 972,00 €
23 334,00 €
3 216,00 €
1 700,00 €
2 000,00 €
OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS
(multi-clubs) 7 000,00 €
7 000,00 €
30 000,00 €
3 420,00 €
1 410,00 €
ARTISTES REUNIS DE CALUIRE
(ARC)
ASSOCIATION DES ORGUES DE
L’IMMACULEE CONCEPTION
1 354,00 €
ASSOCIATION MUSICALE DE
CALUIRE – AMC2 475 800,00 €
3 500,00 €
101 VILLE DE CALUIRE ET CUIRE
M14 Budget Primitif Année 2019
IV -ANNEXES IV
B1.7
B1.7 SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(article L.2311-7 du CGCT)
Article Subventions Objet Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de la subvention
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
6574 Culture VAGABONDAGES Association loi 1901
6574 Culture LE MELIES Association loi 1901
6574 Culture CINE CALUIRE URFOL Association loi 1901
6574 Culture MIRELA Association loi 1901 300,00 €
6574 Culture Association loi 1901
6574 Culture Association loi 1901 690,00 €
6574 Culture AVF CALUIRE (CALUIRE ACCUEIL) Association loi 1901 428,00 €
6574 Culture Association loi 1901
6574 Culture CALUIRE VOIE VERTE EN VIE Association loi 1901
6574 Culture FACE A FACE MUSICAL Association loi 1901 380,00 €
6574 Social/culture Association loi 1901
6574 Prévention Association loi 1901
6574 Prévention AJD Association loi 1901
6574 Prévention Association loi 1901
6574 Social/culture Association loi 1901
6574 Social/culture Association loi 1901
1 290,00 €
5 000,00 €
8 500,00 €
CONFEDERATION SYNDICALE DES
FAMILLES DE CALUIRE (NUZILLY) 7 720,00 €
HISTOIRE ET PATRIMOINE DE
CALUIRE
CENTRE LOISIRS ET FAMILLES
(CLEF) 1 886,00 €
1 000,00 €
ASSOCIATION DE GESTION MAISON
DE QUARTIER SAINT CLAIR 4 500,00 €
ASSOCIATION LYONNAISE
ANTOINE MARTEL (PREVENTION)
6 860,00 €
18 562,00 €
REED – RHONE EMPLOI ET
DEVELOPPEMENT 2 700,00 €
ASS DES CENTRES SOCIAUX DE
CALUIRE (MONTESSUY+ BERGES
DU RHONE) 286 500,00 €
COMITE SOCIO-CULTUREL DU
PERSONNEL DE LA VILLE 158 185,00 €
102 VILLE DE CALUIRE ET CUIRE
M14 Budget Primitif Année 2019
IV -ANNEXES IV
B1.7
B1.7 SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(article L.2311-7 du CGCT)
Article Subventions Objet Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de la subvention
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
6574 Social/culture Association loi 1901
6574 Petite enfance LA PETITE MAISON Association loi 1901
6574 Environnement Association loi 1901
6574 Environnement Association loi 1901 700,00 €
6574 Environnement SOCIETE FRANCAISE DES ROSES Association loi 1901 600,00 €
6574 Economie MISSION LOCALE Association loi 1901
6574 Economie PERICA Association loi 1901
6574 Economie Association loi 1901 500,00 €
6574 Economie Association loi 1901
6574 Economie Association loi 1901 500,00 €
6574 Economie Association loi 1901 500,00 €
6574 divers RESERVE
6574 divers RESERVE APAC
TOTAL
6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES DE DROIT PRIVE - REVERSEMENT CONTRAT ENFANCE
6574 Petite enfance Association loi 1901
TOTAL
TOTAL NATURE 6574
6745 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE
COMITE SOCIO-CULTUREL
PERSONNEL DE LA VILLE
(reversement chèques restaurant –
dcm du 5/3/2018) 4 500,00 €
4 150,00 €
ASSOCIATION CALUIRE ET CUIRE
EN FLEURS 2 570,00 €
ASSOCIATION DES JARDINS
COMMUNAUX
40 352,00 €
4 750,00 €
ASS DES COMMERCANTS DE
PASTEUR MONET
UNION DES COMMERCANTS DE
CALUIRE BOURG – UCCB 1 000,00 €
ASS DES COMMERCANTS DU
CARRE DE MONTESSUY
ASS DES COMMERCANTS DES
BORDS DE SAONE
46 070,00 €
4 000,00 €
1 414 000,00 €
LA PETITE MAISON - ACOMPTE
CONTRAT ENFANCE 7 700,00 €
7 700,00 €
1 421 700,00 €
103 VILLE DE CALUIRE ET CUIRE
M14 Budget Primitif Année 2019
IV -ANNEXES IV
B1.7
B1.7 SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(article L.2311-7 du CGCT)
Article Subventions Objet Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de la subvention
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
6745 Culture Association loi 1901
6745 Culture FACE A FACE MUSICAL Association loi 1901 0,00 €
6745 Culture Association loi 1901 300,00 €
6745 Culture COMPAGNIE DU GAI SAVOIR Association loi 1901 600,00 €
6745 Culture CHORALE ENSEMBLE Association loi 1901 500,00 €
6745 Culture Association loi 1901 572,00 €
6745 Scolaire Association loi 1901
6745 Scolaire Association loi 1901
6745 Scolaire Association loi 1901
6745 Social/culture Association loi 1901
6745 Social Association loi 1901
6745 Social
6745 Sport Association loi 1901
6745 Sport Hugo BOUCHERON Personne physique
6745 Sport Thimothée GUERINOT Personne physique
6745 Sport Adrien HEINRICH Personne physique
6745 Sport Mathieu BOUCHER Personne physique
6745 Sport Martin RIOS Personne physique
ASSOCIATION MUSICALE DE
CALUIRE – AMC2 40 000,00 €
VAGABONDAGES – Printemps des
Poètes
AVF CALUIRE – Accueil nouveaux
arrivants
ASC SECTION ATHLÉTISME –
périsco. 2018-2019 + 1er trim. 2019-
2020 5 280,00 €
FCL ARTS MARTIAUX - périsco. 2018-
2019 + 1er trim. 2019-2020 3 350,00 €
JEANNE D'ARC DE CALUIRE -
périsco. 2018-2019 + 1er trim. 2019-
2020 6 156,00 €
CENTRE SOCIAL ET CULTUREL
(reversement part CEL – DCM) 2 500,00 €
FOYER NOTRE-DAME DES SANS
ABRI 2 000,00 €
MISSION LOCALE – action de
développement « confiance en soi » 1 500,00 €
ASSOCIATION SPORTIVE DE
CALUIRE ET CUIRE (10 km) 2 573,00 €
2 500,00 €
2 000,00 €
2 000,00 €
2 000,00 €
2 000,00 €
104 VILLE DE CALUIRE ET CUIRE
M14 Budget Primitif Année 2019
IV -ANNEXES IV
B1.7
B1.7 SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(article L.2311-7 du CGCT)
Article Subventions Objet Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de la subvention
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
6745 Sport Kenwood FONTAINES Personne physique
6745 Sport Paul BARBANT Personne physique
6745 Economie UCCB – Actions commerciales Association loi 1901
Economie PERICA-PERIC Association loi 1901
6745 Divers RESERVE
TOTAL NATURE 6745
TOTAL SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
TOTAL GENERAL
1 500,00 €
1 500,00 €
5 000,00 €
1 000,00 €
23 169,00 €
108 000,00 €
2 406 700,00 €
2 574 700,00 €
105 VILLE DE CALUIRE ET CUIRE
M14 Budget Primitif Année 2019
IV -ANNEXES IV
B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AP Montant des CP
N° ou intitulé de l’AP
AP01 – Agenda d’accessibilité programmée 0 €
AP02 – Amélioration de la performance des bâtiments 0 €
AP03 – Modernisation de l’éclairage public 0 €
AP04 – Vidéoprotection 0 €
AP12 – Sécurisation des biens et des personnes 0 €
AP05 – Quartier Montessuy 0 € 0 € 0 €
AP06 – Logements sociaux 0 € 0 €
AP07 – Espaces publics 0 €
AP08 – Acquisitions foncières 0 € 0 €
AP09 – Préemptions commerciales 0 € 0 €
AP10 – Modernisation des moyens des écoles 0 €
AP11 – Performance des moyens généraux de la collectivité 0 €
(1) Il s’agit des réalisation effectives correspondant aux mandats émis
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Report crédits
de paiement N-
1 sur N
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Reste à financer
de l’exercice
N+1
Restes à
financer
(exercices au-
delà de N+1)
8 530 000 € -1 507 000 € 7 023 000 € 2 812 892 € 290 198 € 420 000 € 3 499 910 €
2 400 000 € -620 000 € 1 780 000 € 660 191 € 159 148 € 641 000 € 319 661 €
1 400 000 € -164 000 € 1 236 000 € 409 395 € 187 098 € 290 000 € 349 507 €
420 000 € -96 000 € 324 000 € 50 133 € 46 733 € 127 600 € 99 534 €
800 000 € -464 000 € 336 000 € 155 796 € 49 135 € 61 100 € 69 969 €
1 420 000 € 1 420 000 € 366 030 € 1 000 000 € 53 970 €
800 000 € -100 000 € 700 000 € 231 782 € 168 000 € 300 218 €
1 050 000 € -244 000 € 806 000 € 35 807 € 20 819 € 450 000 € 299 374 €
1 190 000 € -736 000 € 454 000 € 172 600 € 81 000 € 200 400 €
200 000 € -66 000 € 134 000 € 34 456 € 50 000 € 49 544 €
500 000 € -31 000 € 469 000 € 192 438 € 54 753 € 172 000 € 49 809 €
2 610 000 € -165 000 € 2 445 000 € 970 165 € 173 347 € 801 560 € 499 928 €
106 C - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
107 VILLE DE CALUIRE ET CUIRE
M14 Budget Primitif Année 2019
IV - ANNEXES IV
C1
C1 - ETAT DU PERSONNEL au 01/01/2019
GRADE OU EMPLOI EFFECTIFS
CATEGORIE BUDGETAIRES POURVUS DONT TNC
EMPLOIS FONCTIONNELS ADMINISTRATIFS (pour information)
Directeur général (emploi fonctionnel) A 1 1
Directeur général adjoint (emploi fonctionnel) A 3 3
FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateur hors classe A 1 1
Administrateur A 2 1
Directeur A 4 3
Attaché hors classe A 2 1
Attaché principal A 12 8
Attaché A 26 20 1
B 1 1
B 4 3
Rédacteur B 8 7
C 7 6
C 27 20
Adjoint administratif C 63 57 1
TOTAL 157 128 2
EMPLOI FONCTIONNEL TECHNIQUE (pour information)
Directeur des services techniques (emploi fonctionnel) A 1 1
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur en chef hors classe A 1 1
Ingénieur en chef A 1 1
Ingénieur principal A 2 1
Ingénieur A 3 3
B 3 3
B 16 9
Technicien B 4 2
Agent de maîtrise principal C 7 6
Agent de maîtrise C 21 18
C 8 7
C 52 44 5
Adjoint technique C 155 138 25
TOTAL 273 233 30
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2019
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Adjoint administratif principal 1ère classe
Adjoint administratif principal 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Adjoint technique principal de 1ère classe
Adjoint technique principal de 2ème classe
108 VILLE DE CALUIRE ET CUIRE
M14 Budget Primitif Année 2019
IV - ANNEXES IV
C1
C1 - ETAT DU PERSONNEL au 01/01/2019
GRADE OU EMPLOI EFFECTIFS
CATEGORIE BUDGETAIRES POURVUS DONT TNC
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2019
FILIERE MEDICO-SOCIAL
Biologiste, Vétérinaire de classe normale A 1 1
Psychologue de classe normale A 1 1 1
Conseiller socio-éducatif A 1 1
A 1 1
Puéricultrice classe supérieure A 2 2
Puéricultrice classe normale A 1 0
Infirmière en soins généraux de classe supérieure A 1 1
Infirmière en soins généraux de classe normale A 2 2 1
Infirmière de classe supérieure B 1 1
Educateur principal de jeunes enfants B 1 1 1
Educateur de jeunes enfants B 20 18 3
Technicien paramédical de classe normale B 1 1 1
C 2 2 1
C 36 34 2
ATSEM principal de 1ère classe C 3 1
C 44 44
TOTAL 118 111 10
FILIERE SPORTIVE
Conseiller APS principal A 1 1
Conseiller APS A 1 0
Educateur des APS principal de 1ère classe B 4 4
Educateur des APS principal de 2ème classe B 5 2
Educateur des APS B 8 8
Opérateur qualifié des activités physiques et sportives C 1 0
TOTAL 20 15 0
FILIERE ANIMATION
Animateur principal de 1ère classe B 1 1
Animateur principal de 2ème classe B 2 1
Animateur B 9 9
Adjoint d'animation principal de 2ème classe C 4 4 1
Adjoint d'animation C 13 3 1
TOTAL 29 18 2
Cadre de santé de 1ère classe
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe
ATSEM principal de 2ème classe
109 VILLE DE CALUIRE ET CUIRE
M14 Budget Primitif Année 2019
IV - ANNEXES IV
C1
C1 - ETAT DU PERSONNEL au 01/01/2019
GRADE OU EMPLOI EFFECTIFS
CATEGORIE BUDGETAIRES POURVUS DONT TNC
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2019
FILIERE CULTURELLE
Conservateur de bibliothèque en chef A 1 1
Conservateur de bibliothèque A 2 1
Bibliothécaire A 2 2
B 5 4
B 2 1
Assistant de conservation B 5 4
B 1 1
C 1 0
C 1 0
Adjoint du patrimoine C 7 7
Autres : Moniteur d'enseignement musical C 1 1
TOTAL 28 22 0
POLICE MUNICIPALE
Chef de Service de Police Municipale principal de 1ère classe 46 1 1
Chef de Service de Police Municipale B 1 1
Brigadier chef principal C 10 6
Gardien-Brigadier C 12 10
TOTAL 24 18 0
TOTAL GENERAL 649 545 44
Assistant de conservation principal de 1ère classe
Assistant de conservation principal de 2ème classe
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe
110 VILLE DE CALUIRE ET CUIRE
M14 Budget Primitif Année 2019
Page 117+110
IV - ANNEXES IV
C1
ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2019
ETAT DU PERSONNEL CATEGORIE SECTEUR CONTRAT EFFECTIFS dont TNC
Emplois pourvus BUDGETAIRES POURVUS
Assistante Maternelle C ENFANCE 1 0
Auxiliaire de crèche C ENFANCE Article 9 Loi 2001-2 7 6
Auxiliaire de crèche CAP GR3 C ENFANCE Article 9 Loi 2001-2 2 2
Auxiliaire de puériculture GR3 C ENFANCE Article 9 Loi 2001-2 6 3 3
Auxiliaire de puériculture C ENFANCE 0 0
Comptable C ADMINISTRATIF Article 9 Loi 2001-2 1 1 1
Directrice de crèche A ENFANCE Article 9 Loi 2001-2 3 2 0
Directrice de crèche A ENFANCE 1 1
Educatrice de jeunes enfants G5 B ENFANCE Article 9 Loi 2001-2 2 2
Médecin A ENFANCE 1 1 1
Psychologue A ENFANCE 1 1 1
Secrétaire C ENFANCE Article 9 Loi 2001-2 1 1
TOTAL 26 20 6
AGENTS NON TITULAIRES CATEGORIE SECTEUR CONTRAT EFFECTIFS dont TNC
Emplois pourvus BUDGETAIRES POURVUS
Collaborateur de cabinet A CAB Art. 110 3 2
Chargée de communication (compté avec attaché) A COM Art. 3-3-2° 4 2
Chargé de Mission informatique A TECH Art. 3-3-2° 1 0
Chargé de Mission (compté avec attaché) A ADM Art. 3-3-2° 1 1
Chargé de Mission Métropole A ADM Art. 3-3-2° 1 0
Chargé de Mission "Référent scientifique du Mémorial Jean Moulin" A CUL Art. 3-3-2° 1 0 0
chargé de mission contrôle de gestion A ADM Art. 3-3-2° 1 1
Adjoint d'animation de 2ème classe C ANIM Loi du 12 mars 2012 1 1 1
Adjoint d'animation de 2ème classe C ANIM Loi du 12 mars 2012 1 0 0
TOTAL 14 7 1
TOTAL GENERAL 40 27 7
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2019
Article L122-12 Code du
Travail
Article L122-12 Code du
Travail
Article L122-12 Code du
Travail
Article L122-12 Code du
Travail
111 VILLE DE CALUIRE ET CUIRE
M14 Budget Primitif Année 2019
IV - ANNEXES IV
C2
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER ( articles L.2313 -1 et L.2313-1-1 du CGCT)
La nature de l'engagement Nom de l'organisme
Délégation de service public SA
Garantie ou cautionnement d'un emprunt cf état IV B1.1
Association musicale de Caluire (AMC2) Association Loi 1901
Amicale Laïque de Caluire Association Loi 1901
Association des centres sociaux de Caluire et Cuire Association Loi 1901
Comité socioculturel du personnel de la Ville de Caluire et Cuire Association Loi 1901
Association gestion Maison de Quartier Saint Clair Association Loi 1901
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'Hôtel de Ville. Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
Raison sociale de
l'organisme
Nature juridique de
l'organisme
Montant de
l'engagement
Société BELLEVUE - Gestion de l'équipement culturel "Le Radiant- Bellevue" dans le cadre d'un contrat de type affermage - contrat du 20/3/2017 - durée 5 ans à compter du 1/7/2017 774 000 €
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit figurant au
compte de résultat de l'organisme
515 800 €
85 739 €
289 000 €
162 685 €
4 500 €
112 VILLE DE CALUIRE ET CUIRE
M14 Budget Primitif Année 2019
IV - ANNEXES IV
C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION MODE DE FINANCEMENT MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
METROPOLE DE LYON Loi 2014-58 du 24/1/2014 FISCALITE DIRECTE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DES ENERGIES DE LA REGION LYONNAISE (SIGERLY) DCM DU 27/12/1963 CONTRIBUTION FISCALISEE
Autres organismes de regroupement
SYNDICAT RHODANIEN DE DEVELOPPEMENT DU CABLE (SRDC) DCM DU 29/05/1995 CONTRIBUTION BUDGETAIRE
C3.2 LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de l'établissement Date de création N° et date délibération
indéterminée SPA NON
C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de l'établissement Date de création N° et date de délibération
Recettes budget principal Ville Location de la salle des fêtes 01/04/2000 N°2000 - 35 DU 20/03/1999 SPA
Recettes budget principal Ville 01/01/1998 N°97- 161 du 15/12/1997 SPA
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE LISTE SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
C3.1
C3.2
C3.4
216 419,29 €
7 600,00 €
Nature de l'activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui/non)
CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE
Nature de l'activité
( SPIC / SPA)
Ventes des espaces publicitaires de
journal d'informations municipales
"RYTHMES" et du guide pratique "
CALUIRE EN POCHE"
113 ARRETE ET SIGNATURES
D - DECISIONS EN MATIERE DE
CONTRIBUTIONS DIRECTES
114 VILLE DE CALUIRE ET CUIRE
M14 Budget Primitif Année 2019
IV - ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Taxe d'habitation Non notifié 2,2% 17,95% 0,00% 2,2%
Non notifié 2,2% 18,30% 0,00% 2,2%
Non notifié 2,2% 33,41% 0,00% 2,2%
TOTAL 0,00% 2,2%
Bases notifiées (si
connues à la date du
vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision du Conseil
Municipal
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté par le
conseil municipal
Variation du
produit/N-1 (%)
14 453 852 €
Taxe foncière sur les
propriétés bâties 12 533 604 €
Taxe foncière sur les
propriétés non bâties 49 544 €
27 037 000 €
115