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Déliberation - 2023 14 Compte administratif Commune
Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 14 Compte administratif Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE
L'AUDE
ARRONDISSEMENT
DE NARBONNE
DOMAINE :
Finances
SOUS DOMAINE :
Décisions budgétaires
OBJET :
Adoption du Compte
administratif 2022 -
Commune
Le nombre de
conseillers municipaux
en exercice est de 27.
CONVOCATION ET
AFFICHAGE DU CM
EN DATE DU
09/03/2023
Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023
puni LTER ID : 011-211101167-20230315-2023_14-BF
Z
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE -— EGALITE - FRATERNITE
N°2023/14
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du 15 mars 2023.
Le Conseil Municipal de la commune de CUXAC D'AUDE
Légalement convoqué, s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, Sous la présidence de M. TOMAS Eric.
Présents : Mme TIXIER Sandrine, M. BERTO David, Mme GONNOT Betty, M. TOMAS Eric, Mme MEILLIERE Peggy, M. COMBES Romain, Mme BONHOMME Mireille, M. BOUTET Jean-Marc, M. PARDO Franck, Mme BOULANGER Patricia, Mme AZEVEDO Murielle, M. BORSNAK Philippe, Mme REY Céline, Mme LESCURE Virginie, Mme ALVAREZ Nathalie, M. MAUGARD Martial, M. POCIELLO Jacques, M. BENAVENT Jean-Manuel, M. MATHIEU Patrice, Mme POCIELLO Sandy, Mme BOUCAUX Gaëlle, M. FOURMOND Yoann.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents :
Mme DONAT Laura, procuration à M. COMBES Romain.
M. GUIJARRO Tristan, procuration à M. MAUGARD Martial.
M. ROQUES Alain.
Mme PEROZENI Denise.
Rapporteur : M. TOMAS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121- 31,L 2341-1, L 2343-2, R 2342-1 et suivants,
Monsieur TOMAS expose à l'assemblée les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2022,
Monsieur le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de M. TOMAS, conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Il est proposé à l'Assemblée d'adopter le compte administratif de l'exercice 2022 arrêté comme suit :
Investissement avec Total
restes à réaliser
Fonctionnement
Dépenses 3 024 308.63 € 2675921.18€| 570031081€
Recettes 4 375 971.01 € 2919758.32€ | 729572033€
Résultat de 1 351 572.38 € 243837.14€ | 159540952€ l'exercice
17/03/2023 Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023
Publié le ER
LE CONSEIL MUNICIPAL, ID :011-211101167-20280315-2023_14-BF Ouiï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
Adopte le Compte administratif pour l'exercice 2022.
POUR : 24
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
Le Secrétaire ss Le Président, LÉ Ca
Martial MAUGARD