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Procès Verbal - Proces Verbal CM du 10.10.2024
Procès Verbal - Proces Verbal CM du 13.03.2024
Procès Verbal - Proces Verbal CM du 17.10.2025
Document publié le Vendredi 17 octobre 2025 par la commune de Saint-Sauvant.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal CM du 17.10.2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Culture et patrimoine,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-SAUVANT
DU
17
OCTOBRE
2025
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint-Sauvant,
dûment
convoqués
le
13
octobre
2025,
se
sont
réunis
le
17
octobre
2025
à
19
heures
15
minutes,
à
la
salle
du
Conseil
de
Saint-Sauvant,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
AUDOUIN,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
nécessaires
à l'ordre
du
jour,
conformément
aux
articles
L.2122-7
et
L.2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Étaient
présents:
Jean-Marc
AUDOUIN,
Eric
BIGOT,
Séverine
LAIDET,
Bruno
LEBRETON,
Alain
MATHIEU,
Jean-Philippe
MERIGEAULT,
Mauricette
PETIT,
Anne
RAYNAUD,
Alain
SERIS
Absents
: Catherine
LEVEQUE
(pouvoir
à Jean-Marc
AUDOUIN),
François
LORMEAU
Secrétaire
de
séance
: Anne
RAYNAUD
Monsieur
le Maire
explique
qu'en
préambule
du
Conseil
Municipal
est
prévue
une
présentation
du
Conseil
de
Développement
de l'Agglomération
de Saintes
et une présentation
de l'association
des Amis
de Saint
Syluain.
Monsieur
le Maire
précise
qu'étant
en
période
pré-électorale,
les
questions
orales
des
Conseillers
Municipaux
sont
à
transmettre
autant
que
possible
en
amont
du
Conseil,
afin
de
disposer
du
temps
nécessaire
pour
y
répondre. Monsieur
Alain
SERIS
demande
à ajouter
deux
points
aux
questions
diverses.
- Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19 juin 2025
- Présentation
du
Conseil
de
Développement
- Saintes,
Grandes
Rives
l’Agglo
- Présentation
des
projets
de
l'Association
« Les
Amis
de
Saint
Sylvain
»
- Délibération
: SEMIS
comptes
2024
Programme
N°076
- Délibération
: Fin
de
la convention
pour
l’acquisition/amélioration
de
7 logements
locatifs
sociaux
avec
la SEMIS
- Délibération
: Acceptation
de
la donation
des
parcelles
AK112
- AD243
- AD255
- Délibération
: Mise
à jour
des
tarifs
de location
des
salles
communales
- Délibération
: Décision
Modificative
N°
1 Budget
Principal
- Délibération
: Adhésion
à la
convention
proposée
par
le
CDG
17
en
matière
de
Protection
sociale
complémentaire
pour
le risque
santé
9
- Présentation
du
Rapport
Social
Unique
2024
10
- Questions
diverses
& © ND nn © D “I O O1 0°
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2025 :
Approuvé
à l'unanimité
PV
CM
17/10/2025
1/17 1°
PRÉSENTATION
DU
CONSEIL
DE
DÉVELOPPEMENT
-
SAINTES,
GRANDES
RIVES
L’AGGLO
Le
Conseil
de
développement
est un
organe
consultatif
apolitique
placé
aux
côtés
du
Conseil
communautaire
de
l'agglomération
de
Saintes.
Il
a
pour
mission
d'apporter
aux
délégués
communautaires
des
contributions
sur
les
questions
relatives
à
la
vie
et
au
développement
du
territoire
de
l'agglomération
de
Saintes.
Il
a
pour
objectif
de
garantir
les
principes
fondamentaux
de
la
démocratie
citoyenne
et
participative,
de
veiller
à
ce
que
les
contributions
reflètent
la
pluralité,
la
diversité
et
l'originalité
des
expressions
tout
en
partageant
les
connaissances
et compétences
de
tous.
Le
Conseil
de
développement
n'est
ni
un
bureau
d'études,
ni
un
collège
d'experts,
ni
une
instance
d'opposition,
ni un
groupe
de
pression,
ni
un
faire-valoir.
Ce
n'est
pas
une
instance
institutionnelle
mais
une
instance
fonctionnelle.
Sa
composition
est
décidée
par
délibération
du
Conseil
communautaire
de
la
CDA
de
Saintes.
Il
est
composé
d'autant
d'hommes
que
de
femmes,
de
citoyen(ne)s
volontaires
et
bénévoles
issus(es)
des
domaines
économiques,
sociaux,
culturels,
éducatifs,
scientifiques
et
environnementaux.
Il est recherché
une
diversité
et un
équilibre
dans
sa composition.
Les
membres
du
Conseil
de
développement
sont
désignés
par
le
président
de
la
CDA
de
Saintes. Le
président
du
Conseil
de
développement
est désigné
par
le président
de
la CDA
de
Saintes
pour
une
durée
d'un
an
suivant
le renouvellement
de
cette
instance
puis
par
les
membres
du
Conseil
de
développement.
Le
Conseil
de
développement
s'organise
librement
et
définit
ses
modalités
de
fonctionnement
en
se
dotant
d'un
règlement
intérieur.
Le
Conseil
de
développement
sert
l'intérêt général,
ses membres
sont
au-delà
de
tout intérêt individuel,
catégoriel
ou
de parties
de
territoire.
2°.
PRÉSENTATION
DES
PROJETS
DE
L'ASSOCIATION
«
LES
AMIS
DE
SAINT
SYLVAIN
»
Monsieur
Bruno
VILLEGER
présente
l'association
des
Amis
de
St Sylvain
qui
travaille
depuis
deux
années
à la mise
en
valeur
et
à la préservation
de
l’église
St
Sylvain
de
Saint-Sauvant
afin
qu’elle
puisse
demeurer
un
lieu
de
culte
accueillant
et
un
lieu
culturel
inspirant.
Notre
intention
est
de
prendre
soin
et
de
faire
vivre
l’église
d
notre
village,
en
concertation
avec
le
diocèse
et la mairie.
L'église
veille
sur
le village
depuis
le
12è
siècle,
elle
est
classée
Monument
Historique
depuis
le 24
octobre
1914.
Son
histoire
est
complexe
et multiple.
Pour
nous
aider
à en
percer
tous
les
mystères
nous
travaillons
en
étroite
collaboration
avec
la
faculté
de
Bordeaux
et
la
Société
d'archéologie
et
d'histoire
de
Charente-Maritime.
Ces
recherches
nous
aident
à
mieux
comprendre
son
bâti
et donc
la conserver
et la restaurer
le mieux
possible.
L'église
est
un
des
clochers
de
la
paroisse
de
Burie
dont
la
charge
pastorale
est
confiée
au
Père
Benoît
ZHANG.
Elle
accueille
trois
messes
par
an
en
plus
des
enterrements
et
de
rares
baptêmes
et mariages.
Pour
la faire
vivre,
nous
souhaitons
apporter
notre
aide
au
diocèse
et
la mairie
pour
la garder
ouverte
aux
pèlerins
ou
visiteurs
de
passage
mais
aussi
accueillir
des
évènements
culturels
respectueux
de
l'aspect
religieux
des
lieux,
qui
mettent
en
valeur
son
PV
CM
17/10/2025
2/17 architecture
ou
son
passé
(concerts,
conférences...).
Ces
évènements
sont
l'occasion
de
sensibiliser
un
autre
public
à sa typicité,
sa beauté
mais
aussi
son
état
de
dégradation.
En
effet,
le
bâti
de
notre
église
est
fragile
et
sous
surveillance
depuis
de
nombreuses
années.
L'intérieur
a souffert,
et
souffre
encore,
notamment
de
l'humidité
qui
altère
ses
murs,
son
sol,
son
mobilier.
Il nous
faut
agir
!
Mais
entretenir,
restaurer
un
bâti
de
cette
importance
a un
coût.
Une
mairie,
un
diocèse,
une
association
ne
suffisent
pas,
elles
doivent
collaborer
ensemble
et
faire
appel
à
d’autres
organismes.
La
France
regorge
d'églises
à restaurer,
et la nôtre
doit
sortir
du
lot
au
risque
de
se
retrouver
fermée
par
des
années
de
dégradations,
négligences
et
inutilisation.
Notre
rôle
en
tant
qu’association
est de
sensibiliser
au
maximum
à cela
et c'est pourquoi
nous
voudrions
nous
engager
dans
différentes
actions
artistiques.
Nous
souhaiterions
travailler
sur
le
thème
de
La
Création,
cher
à
feu
notre
ancien
pape
François
en
invitant
des
artistes
contemporains
à
créer
des
œuvres
POUR
l'église,
pour
sa
mise
en
valeur,
en
respectant
son
utilité
cultuelle
et
ses
fragilités.
Nous
sommes
persuadés
que
l’art est un
vecteur
de
spiritualité,
qu’elle
élève
l'âme.
Nous
souhaiterions
donc
inviter
des
artistes
contemporains
à
créer
entre
ses
murs.
Ces
artistes
auraient
pour
mission :
-
De
proposer
une
œuvre
monumentale
sur
le thème
de
la CREATION
;
-
Cette
œuvre
doit
être
sobre,
abstraite,
conceptuelle
ou
minimale
;
-
Si
possible
mono-matériaux
;
-__Etne
doit
pas
gêner
le
culte
d'aucune
sorte
;
-
Elle
se
doit
de
respecter
les
croyants
et personnes
souhaitant
se recueillir
;
-
Doit
être
amovible;
-__
Etne
pas
gêner
les
travaux
nécessaires
à la restauration
ou
l'entretien
de
l'église.
De
plus,
ces
œuvres
seront
exposées
pour
une
durée
déterminée,
mais
peuvent
être
achetées
par
le
diocèse,
la
mairie,
l'association
ou
tout
autre
tiers
pour
demeurer
dans
l'église.
Cet
achat
doit
se
faire
en
concertation
avec
la
mairie
et
le
diocèse
qui
sont
le
propriétaire
et
l'affectataire. Ces
œuvres
sont
assurées
par
l'association
des
Amis
de
Saint
Sylvain
qui
gère
leur
inauguration,
accrochage
et décrochage
ainsi
que
le programme
culturel
qui
pourrait
lui
être
associé. Mme
Alice
BOURSON
explique
que
l’œuvre
Porte-plume
de
Chris
Ropert
est
installé
dans
l'église
depuis
les
journées
européennes
du
patrimoine.
Cette
œuvre
a
été
financée
par
un
donateur
anonyme
du
village.
Mme
Pauline
LUCAS
de
la
DRAC
a
validé
le
système
d’accroche
de
cette
œuvre
qui
permet
de
faire
parler
l’art contemporain
et l’art roman.
Pour
l'instant,
aucune
autre
œuvre
n'est
prévue
dans
l'église.
Monsieur
le
Maire
explique
qu’une
rencontre
a
eu
lieu
entre
la
mairie
et
le
Père
Benoît
concernant
l’utilisation
de
l’église.
Une
convention
tripartite
pourra
être
mise
en
place
avec
l'association
Les
Amis
de
Saint
Sylvain
après
validation
juridique
de
l'AMF
et accord
du
Pére
Benoît.
Ce
dernier
a
convenu
que
la
mise
à
disposition
de
la
clé
du
clocher
pose
des
problèmes
de
sécurité.
En
cas
de
problème,
le
Maire
reste
le
seul
responsable
pénalement.la
mairie
a
besoin
d’être
informée
de
l’utilisation
de
l’église,
et
la
clé
ne
peut
être
mise
à
disposition
de
tous.
Sur
demande
justifiée,
la Mairie
pourra
confier
la
clé
de
l'Eglise.
PV
CM
17/10/2025
3/17 3°-
DELIBERATION
: SEMIS
COMPTES
2024
PROGRAMME
N°076
Monsieur
le
Maire
explique
que
conformément
à
la
convention
de
rénovation
du
22
mai
1991,
la
SEMIS
transmet,
pour
l'opération
réalisée
sur
la
commune
(programme
n°076,
rue
de
l'Enfer),
le
bilan
et
le
compte
de
résultat
2024
et
le
rapport
général
du
Commissaire
aux
comptes
sur
les
comptes
de
l'exercice.
Le
solde
de
l'engagement
de
la
commune
envers
la
société
s'établit
comme
suit
au
31
décembre
2024
:
Engagement
Engagement
conventionnel
au
Bénéfice
31/12/2024
conventionnel
au
31/12/2023
31/12/2024
-55
694,28
€
1
808,26
€
-53
886,02
POUR
CONTRE
|
ABSTENTION
10
4°.
DELIBERATION:
FIN
DE
LA
CONVENTION
POUR
L'ACQUISITION
}/
AMELIORATION
DE
7 LOGEMENTS
LOCATIFS
SOCIAUX
AVEC
LA
SEMIS
M.
Alain
SERIS
demande
si les
sommes
dues
à la
SEMIS
seront
inscrites
dans
le budget
2026.
Monsieur
le
Maire
confirme
que
les
sommes
dues
à
la
SEMIS
seront
inscrites
au
budget
2026,
et
qu'elles
peuvent
évoluer
en fonction
du
résultat
au
31/12/2025,
et de
la fin
de la convention.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
de
Saint-Sauvant
a
conclu
avec
la
SEMIS
(Société
d'Economie
Mixte
Immobilière
de
la
Saintonge),
le
22
mai
1991,
une
convention
ayant
pour
objet
l’acquisition/amélioration
de
7 logements
locatifs
sociaux
dont
4 logements
adaptés
situés
rue
de
l’Enfer
accompagnée
d’un
baïl
emphytéotique
du
1er
juillet
1991,
à
compter
du
1er
juin
1991,
pour
une
durée
de
35
ans.
Le
bail
et la convention
prévoient
qu’à
l'expiration
de
la
durée
de
35
ans,
soit le 31
mai
2026,
l'immeuble
reviendrait,
de
plein
droit
et
sans
autre
formalité,
à
la
Commune
de
Saint-
Sauvant. Le
bail
a
ainsi
été
établi
dans
le
but
de
permettre
la
remise
à
la
Commune
de
Saint-Sauvant
d’un
immeuble
en
bon
état
d’entretien
afin
d'accroître
le
parc
de
logements
sociaux
du
territoire. La
convention
confie
l'exploitation
et
l'entretien
du
programme
à
la
SEMIS
et
réserve
un
droit
de
regard
à
la
Commune,
sans
perte
ni
profit,
de
telle
sorte
qu’un
compte
de
résultat
doit
être
établi
en
fin
de
programme,
le
boni
revenant
à
la
Commune,
le
mali
étant
dû
à
la
SEMIS. PV
CM
17/10/2025
4/17 Des
discussions
avec
la SEMIS
ont
débuté
quant
aux
modalités
de
remise
du
programme
au
1er juin
2026
et à l'arrêt
des
comptes.
Leur
conclusion
a
ainsi
été
accompagnée
de
la
signature
d’un
mandat
de
gestion
que
reprendra
en
conséquence
la Commune
à compter
du
1er juin
2026.
Le
Conseil
municipal
sera
ultérieurement
saisi
de
la
question
d'assurer
directement
cette
q
gestion
ou
de
la confier
à un
professionnel.
La
vocation
sociale
des
7
logements
perdurera,
au
moins
jusqu’au
terme
de
la
convention
APL
conclue
avec
l'Etat.
Il est
également
appelé
que,
sur
proposition
de
la
SEMIS,
par
une
délibération
du
06
février
2019,
le Conseil
municipal
avait
refusé
de
prolonger
la
convention
et le bail
emphytéotique
de
19
ans
jusqu'au
30 juin
2045.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
avoir
pris
connaissance
du
contenu
de
la
convention,
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal :
-
Prend
acte
de
l’arrivée
à
son
terme
du
bail
emphytéotique
et
de
la
fin
de
la
convention
conclus
avec
la
SEMIS,
au
1er
juin
2026,
et
de
l'intégration,
à
compter
de
cette
même
date,
des
7 logements
locatifs
sociaux
dans
le
domaine
communal
;
-__
Prend
acte
qu’un
compte
de
résultat
définitif
sera
ultérieurement
arrêté
à
cette
date
;
-
Prends
acte
que
les
logements
conserveront
leur
vocation
sociale
au
moins
jusqu’à
la
fin
de
la
convention
APL
conclue
avec
l'Etat
;
-__
Reporte
à une
séance
ultérieure
le choix
des
modalités
de
gestion
locative
;
POUR
CONTRE |
ABSTENTION
10
5°-
DELIBERATION:
ACCEPTATION
DE
LA
DONATION
DES
PARCELLES
AK112
-
AD243
- AD255
Monsieur
le Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
les propriétaires
des
parcelles
AK112
d'une
superficie
de
1 175
m2
située
à Planti
Perdu
AD243
d’une
superficie
de
228
m2
située
à La
Cambuse
AD255,
d'une
superficie
de
318
m2,
située
à La
Cambuse
proposent
d’en
faire
don
à la commune.
Située
en
zone
naturelle,
la
valeur
des
parcelles
est
estimée
à 270,00
€.
Monsieur
le Maire
précise
que
les frais
de
notaire
seront
à la charge
de
la commune.
PV
CM
17/10/2025
5/17 Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et délibéré,
le Conseil
Municipal :
- décide
d'accepter
la
donation
des
parcelles
AK112,
AD243,
AD9255,
estimées
à 270,00
€,
et les
frais
de
Notaire
afférents,
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à ce dossier,
- décide
d'inscrire
au Budget
2025
les crédits
correspondants.
POUR
CONTRE
|
ABSTENTION
10
6°-
DELIBERATION:
MODIFICATION
DES
TARIFS
DE
LOCATION
DES
SALLES
COMMUNALES Considérant
qu'il
n'a
pas
été
établi
de
tarifs
de
location
horaire
pour
les
salles
de
l’espace
B.
Morand,
16
rue
des
écoles,
Monsieur
le Maire
propose
de
mettre
à jour
le tableau
des
tarifs
des
salles
B.
Morand.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré
:
-
accepte
la
mise
à jour
du
tableau
des
tarifs
des
salles
B.
Morand,
tels
que
présentés
dans
le tableau joint à la présente
délibération,
à effet immédiat.
POUR
CONTRE
|
ABSTENTION
10
ANNEXE
DELIBERATION :
MODIFICATION
DES
TARIFS
DE
LOCATION
DES
SALLES
COMMUNALES
1 Professionnels
Commune
+
Hors
Commune
‘ARIF
(en
euros)
Cuisine
Préau
Terrain
Centre
Préau
Préau
+
Cantine
Cantine
120
200
150
150
60
anfih
-
15
-
-
15
25
10
arif 1h30
-
18
-
-
18
30
13
arif 2h
-
20
-
-
20
35
15
25
25
-
=
80
50
40
30
20
90
100
100
eek-End
2 Jours*
55
50
40
145
150
155
3
75
60
60
195
170
375
205
locations
et
week-end
du
1“
Octobre
au
30
Avril:
25
€
—
50
€ week-end
et
Les
tarifs
semaine
s'appliquer
pour
les week-ends,
les Associations/Professionnels
Non
+ Professionnels
Hors
Commune
ARIF
Cuisine
Préau
Terrain
Centre
Préau
Préau
+
Cantine
Cantine
_
120
200
150
150
60
arif 1h
-
15
-
-
15
25
10
arif 1h30
-
18
-
-
18
30
13
arif 2h
-
20
-
-
20
35
15
30
30
-
_-
100
165
65
45
35
25
105
120
240
120
2
*
60
55
45
160
170
345
175
3 jours
*
80
70
65
215
190
415
225
locations
et
du
1
_ Octobre
au 30 Avril : 30 €
— 60 € week-end
Les tarifs
demi-journée
et journée
ine
peuvent
s’appli
pour
les
k-ends,
pour
les
Profi
Îs
Hors
C
* week-end
et/ou jours
fériés
CHARGES
Associations
St-Sauvant
- gratuité
salle AG
Caution
200,00
€
- gratuité
3 animations/an
Forfait Ménage
optionnel
200,00
€
PV
CM
17/10/2025
6/17 7°-
DELIBERATION
: BUDGET
PRINCIPAL
- DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu'il
serait
nécessaire
de
prendre
les
crédits
supplémentaires
suivants
pour
l'exercice
2025,
concernant
les indemnités
de
chômage
dues
à M.
Cyril
FERRAND,
démissionnaire
en
novembre
2023
ARTICLE
- OPERATION
64731
- Allocations
de chômage
versées
directement
+16
200.00
6288
- Autres
- 6 200.00
615221-
Bâtiments
publics
- 10
000.00
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'approuver
la
présente
décision
modificative.
POUR
CONTRE
|
ABSTENTION
10
8°-
DELIBERATION
:
ADHESION
A
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
PROPOSEE
PAR
LE
CDG17
EN
MATIERE
DE
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
POUR
LE
RISQUE
SANTE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de la fonction
publique ;
Vu
le code
des
assurances
;
Vu
les
codes
de
la mutualité
et de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021 ;
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011
;
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022 ;
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
la
Charente-Maritime
n°DEL-2025-07/n°04
du
8
juillet
2025
attribuant
la
convention
de
participation
à
MNT/RELYENS
;
Vu
la
convention
de
participation
et son
contrat
collectif
d'assurance
signée
entre
le
CDG17
et MNT/RELYENS
;
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
du
11/02/2025,
Le Maire,
rappelle
aux
membres
de
du
conseil
que
par
délibération
du
19 juin 2025,
le conseil
avait
donné
mandat
au
Centre
de
Gestion
de la fonction
publique
territoriale
de
la Charente-
Maritime
(CDG17)
pour
lancer
une
procédure
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation,
à adhésion
facultative,
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
pour
le risque
santé.
A
l'issue
de
la
procédure
de
mise
en
concurrence,
le
contrat
a
été
attribué
au
groupement
Mutuelle
Nationale
Territoriale
(MNT)
/ RELYENS.
PV
CM
17/10/2025
7/17 La
convention
de
participation
prendra
effet
à
compter
du
1er
janvier
2026
pour
une
durée
maximale
de
6 ans
(jusqu’au
31/12/2031),
prorogeable
1 an
pour
motif
d'intérêt
général.
Il appartient
à
au
conseil
de
se
prononcer
sur
l'adhésion
à la
convention
de
participation
en
santé
souscrite
par
le CDG17.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
D'adhérer
à la
convention
de
participation
et
à
son
contrat
collectif
d'assurance
souscrit
par
le
CDG17
auprès
du
groupement
MNT/Relyens,
pour
le
risque
santé,
à
effet
du
1er
janvier
2026
;
D'accorder
exclusivement
une
participation
financière
aux
fonctionnaires
et
agents
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
ayant
adhéré
au
contrat
attaché
à
ladite
convention
de
participation
portant
sur
le risque
santé
;
De
fixer
le niveau
de
participation
mensuelle
brute,
dans
la
limite
de
la
cotisation
versée
par
l'agent,
comme
suit
: 15,00
€ par
agent
et par
mois
(montant
en
euros
: minimum
de
15
euros)
;
D'autoriser
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
l'adhésion
à
la
convention
de
participation
et à son
exécution
;
D'inscrire
au
budget
les
crédits
annuels
nécessaires.
POUR
CONTRE
ABSTENTION
10
9°-
PRESENTATION
DU
RAPPORT
SOCIAL
UNIQUE
2024
PV
CM
17/10/2025
8/17 SYNTHÈSE
DU
RAPPORT
SOCIAL
UNIQUE
2024
+
COMMUNE
DE
SAINT
SAUV ANT
Cette
synthèse
du
Rapport
sur
l'État
de
la Collectivité
reprend
les principaux
indicateurs
du
Rapport
Social
Unique
au
31
décembre
2024,
Elle
a été
réalisée
via
l'application
www.bs.donnees-sociales
des
Centres
de
Gestion
par
extraction
des
données
2024
transmises
en
2025
par
la collectivité
au
Centre
de
Gestion
de
la Charente
Maritime.
—
Effectifs
”
3 agents
employés
par
la
collectivité
au
31
décembre
2024
a fonctionnaire
> 1
fonctionnaire
> 1
contractuel
permanent
> 1
contractuel
non
permanent
= contractuel
permanent
= contractuel
non
permanent
æ
1 contractuel
permanent
en
CDI
æ
Précisions
emploi
non
permanent
æ
1 contractuel
non
permanent
recruté
dans
le cadre
d’un
emploi
aidé
æ
Aucun
contractuel
non
permanent
recruté
comme
saisonnier
ou
occasionnel
©
Personnel
temporaire
intervenu
en
2024
: aucun
agent
du
Centre
de
Gestion
et
aucun
intérimaire
—
Caractéristiques
des
agents
permanents
æ
Répartition
par
filière
et
par
statut
æ
Répartition
des
agents
par
catégorie
Filière
Titulaire
Contractuel
Tous
Administrative
100%
50%
Technique
100%
50%
Culturelle Sportive Médico-sociale Police Incendie Animation Total
100%
100%
100%
x
Catégorie
À
x
Catégorie
B
x
Catégorie
C
æ
Répartition
par
genre
et
par
statut
”
Les
principaux
cadres
d'emplois
=
Hommes
m
Femmes
Cadres
d'emplois
%
d'agents
Fonctionnaires
100%
Rédacteurs
50%
|
Adjoints
techniques
50%
Contractuels
100%
|
Ensemble
|
NA
Synthèse
des
principaux
indicateurs
du
Rapport
Social
Unique
2024
PV
CM
17/10/2025
9/17 —
Temps
de
travail
des
agents
permanents
”
Répartition
des
agents
à
temps
complet
*
Aucun
agent
à
temps
complet
OU
non
complet
Fonctionnaires
Fonctionnaires
Contractuels
Contractuels
|
# Temps
complet
= Temps
non
complet
# Temps
plein
au Temps
partiel
”
La filière
la
plus
concernée
par
le temps
non
complet
Filière
Fonctionnaires
Contractuels
Administrative
100%
—
Pyramide
des
âges
”
En
moyenne,
les
agents
de
la
collectivité
ont
53
ans
Âge
moyen*
Pyramide
des âges
des
agents
permanents
des
agents
sur
emploi
permanent
Fonctionnaire
de 45
à 50
de
50
ans
et +
Contractuel
de
55
à 60
permanent
Ensemble
des
52
50
de
30
à 49
ans
permanents
?
Tranche
d'âge
de
- de
30
ans
Contractuel
non
de
60
à 65
Bhommes
Bt Femmes
permanent
* L'âge
moyen
est
calculé
sur
la
base
des
tranches
d'âge
—
Équivalent
temps
plein
rémunéré
æ
2,10
agents
en
Equivalent
Temps
Plein
Rémunéré
(ETPR)
sur
l'année
2024
> 0,84
fonctionnaire
Répartition
des
ETPR
permanents
par
catégorie
> 0,19
contractuel
permanent
Catégorie À
>1,07
contractuel
non
permanent
Catégorie
B
FPS
SEM
ETPR
3 822
heures
travaillées
rémunérées
en
2024
CatégorieC
DS
19
ETPR
—
Positions
particulières
Aucune
position
particulière
PV
CM
17/10/2025
10/17 —
Mouvements
”
En
2024,
aucune
arrivée
d'agent
permanent
et
aucun
départ
Aucun
contractuel
permanent
nommé
stagiaire
Emplois
permanents
rémunérés
Effectif
physique
théorique
Effectif
physique
au
au
31/12/2023 1
31/12/2024
2 agents
2 agents
© cf. page
7
Variation
des
effectifs*
entre
le 1er
janvier
et le 31
décembre
2024
Fonctionnaire
Là
0,0%
Contractuel
>
0,0%
Ensemble
>
0,0%
—
Evolution
professionnelle
”
Aucun
départ
d'agent
permanent
en
2024
#
Aucune
arrivée
d'agent
permanent
en
2024 * Variation
des
effectifs :
{effectif
physique
rémunéré
au
31/12/2024 -
effectif
physique
théorique
rémunéré
au
31/12/2023)
/
(Effectif
physique
théorique
rémunéré
au
31/12/2023)
æ
Aucun
bénéficiaire
d'une
promotion
interne
sans
examen
professionnel
æ
Aucun
lauréat
d'un
concours
d'agents
déjà
fonctionnaires
dans
la collectivité
#
Un
avancement
d'échelon
et
aucun
avancement
de
grade
æ
Aucun
lauréat
d'un
examen
professionnel
æ
Aucun
agent
n'a
bénéficié
d'un
accompagnement
par
un
conseiller
en
évolution
professionnelle
—
Sanctions
disciplinaires fonctionnaires
en
2024
Nombre
de
sanctions
prononcées
concernant
les
Hommes
Femmes
Sanctions
1* groupe
0
0
Sanctions
2°"° groupe
0
0
Sanctions
3°"° groupe
0
0
Sanctions 4°"° groupe
0
0
|
PV
CM
17/10/2025
æ
Aucune
sanction
disciplinaire
prononcée
en
2024
11/17 —
Budget
et
rémunérations
æ
Les
charges
de
personnel
représentent
20,11
%
des
dépenses
de
fonctionnement
Budget
de
fonctionnement* * Montant
global
Charges
de
381
479
€
personnel*
Rémunérations
annuelles
brutes
-
emploi
permanent
:
Primes
et
indemnités
versées :
IFSE
:
CIA: Heures
supplémentaires
et/ou
complémentaires
:
Nouvelle
Bonification
Indiciaire :
Supplément
familial
de
traitement
:
Complément
de traitement
indiciaire
(CTI)
Soit
20,11
%
des
dépenses
de
fonctionnement
76713 €
=
29350 €
Rémunérations
des
agents
sur
emploi
non
permanent
:
800
€
0€ 0€ 324€
1772€
0€ 0€
23
814
€
+
Rémunération
moyenne
par
équivalent
temps
plein
rémunéré
des
agents
permanents
Catégorie
À
Titulaire
Contractuel
Titulaire
Catégorie
B
Contractuel
Catégorie
C
Titulaire
Contractuel
Administrative Technique Culturelle Sportive Médico-sociale Police Incendie Animation
s
Toutes
filières
s
s
*s
: secret
statistique
appliqué
en
dessous
de
2
ETPR
%
La
part
des
primes
et
indemnités
sur
les
rémunérations
annuelles
brutes
pour
l'ensemble
des
agents
permanents
est
de
2,73
%
Part
des
primes
et
indemnités
sur
les
rémunérations :
Fonctionnaires
3,21%
Contractuels
sur emplois
permanents
0,00%
Ensemble
2,73%
æ
IFSE
et
CIA
selon
la
catégorie
et
le
genre
Fonctionnaires
Montant
annuel
>
Le
RIFSEEP
n'a pas
été
mis
en
place
=>
Les
primes
sont
maintenues
en
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire
“>
21heures
supplémentaires
réalisées
et rémunérées
en
2024
>
Aucune
heure
complémentaire
réalisée
et rémunérée
en
2024
Contractuels
sur
emploi
permanents
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
moyen
par
ETPR
IFSE
CIA
Part
CIA
IFSE
CIA
Part
CIA
IFSE
CIA
Part
CIA
IFSE
CIA
Part
CIA
Catégorie
À
Catégorie
B
Catégorie
C
*s
: secret
statistique
appliqué
en
dessous
de
2
ETPR
PV
CM
17/10/2025
12/17 —
Absences
”
En
moyenne,
11
jours
d'absence
pour
tout
motif
médical
en
2024
par
fonctionnaire
tele
tte
ETES
>
En
moyenne,
6
jours
d'absence
pour
tout
motif
médical
en
2024
par
agent
contractuel
permanent
Contractuels
Ensemble
agents
Ces
TA
ES
permanents
permanents
non
permanents
Taux
d'absentéisme
3,01%
1,64%
2,33%
0,00%
«
compressible
»
{maladies ordinaires
et
accidents
de
travail)
RS
ES
es
B
Taux
d'absentéisme
médical
3,01%
1,64%
2,33%
0,00%
(toutes
absences
pour motif médical)
RS
_
En
B
Taux
d'absentéisme
global
3,01%
1,64%
2,33%
0,00%
(toutes
absences
y compris
maternité,
paternité
et autre)
Re
LL
DE
E
Œ.
p7 Précisions
méthodologiques
pour
les groupes
d'absences
Taux
d'absentéisme
: nombre
de jours
d'absence
/ (nombre
total
d'agents
x 365)
#
Aucune
journée
de
congés
supplémentaires
accordée
au-delà
des
congés
légaux
(exemple
: journée
du
maire)
#
100,0
%
des
agents
permanents
ont
eu
au
moins
un jour de
carence
prélevé
”
La collectivité
adhère
à un
contrat
d'assurance
groupe
pour
la gestion
du
risque
maladie
—
Accidents
du
travail
+
Aucun
accident
du
travail
déclaré
en
2024
—
Handicap
Seules
les
collectivités
de plus
de
20
agents
équivalent
temps
plein
sont
soumises
à l'obligation
d'emploi
de
travailleurs
handicapés
à hauteur
de
6 %
des
effectifs.
Aucun
travailleur
handicapé
employé
sur
emploi
permanent
æ
Aucun
travailleur
handicapé
recruté
sur
emploi
non
permanent
PV
CM
17/10/2025
Prévention
et risques
professionnels
+
ASSISTANTS
DE
PRÉVENTION
Aucun
assistant
de
prévention
désigné
dans
la collectivité
#
FORMATION Aucune
formation
liée
à
la prévention
n'a
été
suivie
#
DÉPENSES Aucune
dépense
en
faveur
de
la
prévention,
de
la sécurité
et
de
l'amélioration
des
conditions
de
travail
n'a
été
effectuée
DOCUMENT
DE
PRÉVENTION
La
collectivité
dispose
d'un
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
Dernière
mise
à jour
:
2015
13/17
un —
Formation
æ
Aucun
agent
titulaire
ou
contractuel
permanent
n'a
#
Aucun
jour
de
formation
suivi
par
des
bénéficié
d'un
départ
en
formation
en
2024
agents
permanents
en
2024
n
Catégorie
À
m
Catégorie
B
m
Catégorie
C
Catégorie
À
Catégorie
B
Catégorie
C
=
Fonctionnaires
æ
Contractuels
>
Aucun
jour
de
formation
—
Action
sociale
et
protection
sociale
complémentaire
*
La
collectivité
ne
participe
ni à
la
#
L'action
sociale
de
la
collectivité
complémentaire
santé
de
ses
agents,
ni
aux
contrats
de
prévoyance
|
.
|
nl
- Prestations
servies
par
l'intermédiaire
d'un
centre
de
gestion - Prestations
servies
par
l'intermédiaire
d'une
association
nationale
——
Relations
sociales
æ
Jours
de
grève
Aucun
jour
de
grève
recensé
en
2024
PV
CM
17/10/2025
14/17 —
Précisions
méthodologiques
æ
Formules
de
calcul
-
Effectif
théorique
au
31/12/2023
Pour
les
fonctionnaires :
Pour
les contractuels
permanents :
Total
de
l'effectif
physique
rémunéré
des
fonctionnaires
au
Total
de
l'effectif
physique
rémunéré
des
contractuels
au
31/12/2024
31/12/2024
+
Départs
définitifs
de
titulaires
ou
de
stagiaires
+
Départs
définitifs
de
contractuels
+
Départs
temporaires
non
rémunérés
+
Départs
temporaires
non
rémunérés
- Arrivées
de
titulaires
ou
de
stagiaires
+ Stagiairisation
de
contractuels
de
la collectivité
- Stagiairisation
de
contractuels
de
la collectivité
- Arrivées
de
contractuels
- Retours
de
titulaires
stagiaires
- Retours
de
contractuels
Pour
l'ensemble
des
agents
permanents
:
Effectif théorique
des
fonctionnaires
au
31/12/2023
+
Effectif théorique
des
contractuels
permanents
au
31/12/2023
#
?Formules
de
calcul
- Taux
d'absentéisme
Note
de
lecture
Si
le
taux
d’absentéisme
est
de
8
%,
cela
signifie
Nombre
de
jours
calendaires
d'absence
x 100
que
pour
100
agents
de
la
collectivité,
un
Nombre
d'agents
au
31/12/2024
x 365
équivalent
de
8 agents
a été
absent
toute
l’année.
Les journées
d'absence
sont
décomptées en
jours
calendaires
pour
respecter
les saisies
réalisées
dans
les logiciels
de paie
3 «
groupes
d’absences
»
1. Absences
compressibles
:
2. Alsences
Macientes
:
3. Absences
Globales :
:
à
à
Absences
compressibles
+ longue
_
Maladie
ordinaire
et
accidents
du
p
8
Absences
médicales
+
maternité,
:
maladie,
maladie
de
longue
durée,
de
.
:
e
travail
:
:
;
paternité
adoption,
autres
raisons
grave
maladie,
maladie
professionnelle
* Les
absences
pour
“autres
raisons"
correspondent
aux
autorisations
spéciales
d'absences
(motif familial,
concours...)
Ne
sont
pas
comptabilisés
les jours
de
formation
et
les
absences
pour
motif
syndical
ou
de
représentation.
#
En
raison
de
certains
arrondis,
la
somme
des
pourcentages
peut
ne
pas
être
égale
à
100
%
——
Réalisation Cette
fiche
synthétique
reprend
les
principaux
indicateurs
sociaux
issus
du
Rapport
Social
Unique
2024.
Les
données
utilisées
sont
extraites
du
Rapport
sur
l'État
de
la
Collectivité
2024
transmis
en
2025
par
la
collectivité.
Ces
données
ont
pour
objectif
de
bénéficier
d'une
vue
d'ensemble
sur
les
effectifs
de
la
collectivité.
Ex
L'outil
automatisé
permettant
la
réalisation
de
cette
synthèse
a
été
“
DONNEES ÉOCIALEÉ
développé
par
le
Comité
Technique
des
Chargés
d'études
des
Vas
e
lle
DES CENTRES
DE GESTION
Observatoires
Régionaux
des
Centres
de
Gestion.
Date
de
publication
:
août
2025
Version
1
PV
CM
17/10/2025
15/17 10°-
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'étant
en
période
pré-électorale,
si
des
questions
doivent
être
ajoutées
en
fin
de
Conseil,
elles
sont
à
transmettre
en
amont
du
Conseil
Municipal,
afin
de
disposer
du
temps
nécessaire
pour
y répondre.
-
Alain
SERIS
demande
des
éclaircissements
sur
un
courrier
envoyé
à
un
administré,
et
signé
par
le
Conseil
Municipal,
étant
entendu
qu'il
n’a
pas
donné
son
avis
sur
le
sujet.
Mme
Anne
RAYNAUD
lui
propose
une
rencontre
après
le
conseil
pour
lui
donner
les
explications
demandées.
-
Alain
SERIS
demande,
dans
la révision
du
PLU
en
cours,
pourquoi
une
zone
Ap
ne
peut
pas
être révisée.
Monsieur
le Maire
lui confirme
que
la révision
simple
ne
permet
pas
ces
modifications,
mais
qu’elles
pourront
être
abordées
dans
le
cadre
du
PLUï
(Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal).
Pour
le
sujet
de
l'installation
d’une
maraichère,
des
rencontres
et
réunions
se
sont
tenues
avec
l’Agglomération
de
Saintes
et
la
Chambre
d'Agriculture,
les
démarches
sont
en
cours.
A)
Présentation
du
rapport
d'activité
et
du
Compte
Administratif
2024
de
la
communauté
d'agglomération
Saintes
Grandes
Rives
l’Agglo
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
que
le
rapport
d'activité
et
le
compte
administratif
de
l’'Agglomération
de
Saintes
leur
ont
été transmis
pour
information
et débat.
B)
Décision
du
Maire
N°
2025-01
Monsieur
le
Maire
porte
à
la
connaissance
du
Conseil
la
décision
prise
le
18
juillet
2024
concernant
les
tarifs
de
location
des
gîtes
Maison
Flingou,
permettant
de
mettre
en
place
des
tarifs
préférentiels
lorsque
ces
derniers
ne
sont
pas
loués
30
jours
avant
la
date
: une
remise
de
20%
sur
les
tarifs
en
vigueur
peut
alors
être
appliquée.
Cette
remise
s'effectue
sur
les
différents
sites
de
location
: Grands
Gîtes,
Gîtes
de
France,
Airbnb.
C)
Changement
d'opérateur
téléphonie
et fibre
Monsieur
le
Maire
porte
à
la
connaissance
du
Conseil
le
changement
d’opérateur
pour
la
gestion
et
la
facturation
de
la
téléphonie
et
de
la
fibre
sur
les
bâtiments
communaux.
La
société
REX
ROTARY,
déjà
engagée
sur
la gestion
du
photocopieur
de
la Mairie
et le système
de
sauvegarde,
a
proposé
pour
un
coût
similaire
mais
avec
des
solutions
techniques
plus
avantageuses
de
reprendre
les
abonnements
en
cours
auprès
d'ORANGE
pour
l'ensemble
des
sites
de
la commune.
D)
Situation
personnel
communal
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
que
le
contrat
de
M.
Lucas
TOURNAT
n'a
pas
été
prolongé
suite
à sa
période
d'essai
de
6 mois.
Ses
fonctions
d'agent
communal
polyvalent
au
sein
de
la mairie
se sont
donc
achevées
le 30
septembre
dernier.
Afin
de
pourvoir
à
son
remplacement
rapidement,
un
des
candidats
retenus
pour
les
entretiens
en
début
d'année
2025
a
été
contacté
et
devrait
prendre
ses
fonctions
le
1
décembre
prochain.
PV
CM
17/10/2025
16/17 E)
Prix
« Ma
commune
Mon
paysage»
Lancé
au
printemps,
le
concours
“Ma
commune,
mon
paysage”
ouvert
à
toutes
les
communes
de
Charente-Maritime
(réparties
en
cinq
catégories,
selon
le nombre
d'habitants)
permet
de
mettre
en
lumière
des
actions
et
projets
communaux,
où
l'arbre,
le
végétal
et
le
paysage
tiennent
une
place
significative.
Trois
prix
(démarche
paysagère
partagée
—
engagement
en
faveur
du
végétal
-
gestion
environnementale
responsable)
ont
été
remis,
dans
chacune
des
catégories
de
communes
selon
leur
nombre
d’habitants.
14
communes
ont
été
récompensées
dont
St-Sauvant
sur
45
participantes.
La
commune
de
St-Sauvant
a
été
récompensé
du
Prix
de
la
démarche
paysagère
partagée:
1er
prix
dans
sa
catégorie
(commune
de
300
à 700
habitants).
Monsieur
le
Maire
remercie
nos
représentants
Eric
Bigot
et Bruno
Lebreton,
conseillers
municipaux,
et Didier
Gelot,
président
du
FRASS
F)
Installation
de
deux
miroirs
routiers
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
que
deux
miroirs
routiers
ont
été
installés
rue
de
Chevessac,
afin
de
faciliter
les
sorties
de
voies
pour
les
usagers
de
la
Cour
des
Dames
et
du
Chemin
Achille
Aubert.
Des
échanges
sont
engagés
avec
le Département
et
la Direction
des
Infrastructures
de
Burie
pour
améliorer
la sécurité
dans
le virage
en entrée
de bourg.
Par
ailleurs,
un
courrier
a
été
transmis
à
l’Agglomération
de
Saintes
pour
alerter
sur
la
vitesse
des
bus
dans
le bourg.
+
Le
Maire
Jean-Marc
AUDOUIN
Le
Le
secrétaire
de
séance
Anne
RAYNAUD
CL
PV
CM
17/10/2025
17/17