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Document publié le Mercredi 23 mars 2022 par la commune de Velesmes-Échevanne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 15 CR 23 03 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
VELESMES-ECHEVANNE
70100
Mail : commune-de-velesmes@orange.fr
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DE CONSEIL MUNICIPAL DU
23 MARS 2022
Membres présents : Céline BERTHIER, Stéphane GAULIARD, Jean-Paul GEOFFROY, Thierry JACQUIN, Laurent JARROT, Manon JAYET, Simon LAFFAITEUR, Frédéric MOREL, Stéphane PARIS, Philippe RACINE, Christelle ROBBE
La séance est ouverte à : 20h05
Secrétaire de séance : Manon JAYET
Date de convocation : 17 mars 2022
Date d'affichage : 25 mars 2022
*****
1 – Retrait de la commune d’Ancier du Syndicat de Voirie
Le Maire informe que la commune d’Ancier a demandé sa sortie du Syndicat de voirie. Le syndicat a accepté la demande de retrait et les communes membres du Syndicat de Voirie du Val de Saône doivent se prononcer sur cette sortie.
Vote à l’unanimité
2 – Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022
Le Maire propose de voter les taux de l’année 2022 comme suit :
Taux 2021 Taux 2022
Taxe foncier bâti 35.17 % 35.17 %
Taxe foncier non bâti 29.02 % 29.02 %
Pour : 10 Abstention : Stéphane PARIS
Questions diverses
- Portes du stade rue des vignes : devis de Multiposes et Philippe Fermetures. L’offre de l’entreprise Multiposes est retenue en prévoyant la dépose par Mickaël - Chaufferie bois : le SIED va faire un retour sur l’état des lieux réalisé concernant les dépenses en énergie des bâtiments suivants : des fêtes, dépôt de pain, logements de la poste et de l’asile. Rdv à prévoir le vendredi 8 avril à 14h. Même si la réalisation de la chaufferie n’aboutit pas, l’étude thermique sera utilisée pour les remplacements des systèmes de chauffage individuels propres à chaque bâtiment
- Aire de jeux : validation du devis pour les deux structures de jeux suite accord de subvention. Prévoir un rendez-vous sur place de la commission travaux pour délimiter les espaces
- Echanges sur le rapport de Mme Aventino concernant la situation financière de la commune
La séance est levée à 22h20
Le Maire,
JP Geoffroy