Compte-Rendu - CR CM du 21 03 2023

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Compte-Rendu - CR CM du 21 03 2023 Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Frasne-le-Château. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 21 03 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Économie et finances, 2023/ 01

Comme de Frasne-le-Château -

séance du 21 mars 2023

COMMUNE DE FRASNE LE CHATEAU

Compte Rendu de Réunion du Conseil Municipal

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Séance du 21 mars 2023

----------------

Nombre de conseillers :

En exercice : 9

Présents : 9 Votants : 9

Absents : 0 Par procurations : 0

Date de convocation : 14/03/2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt et un mars, à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du conseil de la mairie, sous la Présidence de

Monsieur Claude SPRINGAUX, Maire.

Etaient présents : Didier BOITEUX, Marie GRENIER, Bertrand NORMAND, Fernando OLIVEIRA, Éric

PIDANCET, Carole RAFFIN, Claude SPRINGAUX, Cyril TOUSSAINT, Jean-Baptiste FAGON

Procurations : Néant

Absents : Néant

Mme Carole RAFFIN a été nommé(e) secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal l’autorisation d’intégrer 2 nouveaux points à

l’ordre du jour.

En effet, à la suite du remplacement de la chaudière à gaz du logement de Monsieur BONTEMPS, par une

PAC, il convient de revoir le montant des charges pour cet appartement.

Et, à la demande du service des subventions de la Préfecture, il convient de repasser la délibération

concernant les travaux de ravalement de façades de la Mairie.

9 Pour 0 Contre 0 Abstention

1) Charges logement Bontemps

Monsieur le Maire explique au Membre du Conseil Municipal que la chaudière à Gaz du Logement de Monsieur et

Madame BONTEMPS tombe trop souvent en panne et il propose de remplacer cette chaudière couteuse par une

Pompe à Chaleur. Tout en précisant que cette dépense sera prévue au budget, Monsieur le Maire rappelle que le

bail de Monsieur Bontemps prévoyait des charges mensuelles de 100 € (30 € pour l’entretien et 70 € en avance

de gaz).

Avec l’installation de la PAC, les avances de gaz n’ont plus lieux d’être.

Monsieur le Maire propose donc de calculer une nouvelle régularisation supplémentaire à la fin du mois de mars

afin de calculer les consommations réelles de gaz, de prévoir cette régularisation sur le loyer du mois d’avril

2023, et de passer les charges mensuelles à 20 € ( pour les entretiens annuels du poêle à pellets et de la PAC)

également à compter du loyer du mois d’avril 2023.2023/ 02

Comme de Frasne-le-Château -

séance du 21 mars 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’accepter les propositions de Monsieur le Maire concernant les charges de Monsieur Bontemps.

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant au bail correspondant à ces décisions.

- Autorise Monsieur le Maire a appliquer une régularisation exceptionnelle des charges de Monsieur

Bontemps sur le loyer du mois d’avril 2023.

9 Pour 0 Contre 0 Abstention

2) Travaux Façade Mairie : demande de subvention DETR

Monsieur le Maire, rappelle aux membres du Conseil Municipal le projet de travaux de ravalement de façade de la

Mairie présenté lors de la réunion du 8 décembre 2022.

A la demande du service des subventions de la Préfecture de Haute Saône, il convient d’apporter des précisions

à la DCM 2022/50, puisqu’en application aux recommandations de Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France,

les devis de la société SISMAN ont été modifiés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- De pré-valider la 2ème offre de l’entreprise SISMAN SARL pour la réalisation des travaux de ravalement

de la façade de la Mairie pour un montant de 33 040.00 € HT, soit 36 344.00€ TTC.

- De charger Monsieur le Maire de solliciter une subvention DETR à la Préfecture de Haute Saône, via le

site Démarches-Simplifiées, pour ces travaux à hauteur de 30 % des dépenses HT, soit : 9 912.00 €.

- Précise que l’autofinancement de ces travaux sera donc de 23 128.00 € HT, soit 27 753.60 € TTC et que

cette dépense sera inscrite au budget 2023

- De charger Monsieur Maire à solliciter le préfinancement de ces travaux, soit l’autorisation des services

de la préfecture de signer les devis afin de pouvoir garantir les prix dans le contexte d’inflation actuel.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document en rapport avec cette affaire.

9 Pour 0 Contre 0 Abstention

3) Travaux Sylvicoles 2023

Monsieur Pidancet, 2ème adjoint au Maire et responsable des Bois communaux, présente le devis de l’ONF pour les

travaux sylvicoles 2023 proposé par Mr GUILLAUME ainsi qu’un devis de l’EURL SAVET Olivier pour les mêmes

travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

›› accepte le devis de travaux sylvicoles 2023 proposé par l’EURL SAVET comme suit :

- Création de cloisonnement dans la parcelle 3 pour un montant de 1 320.00 € HT

- Broyeur dans la parcelle 9 pour un montant de 3 300.00 € HT

- Dégagement dans la parcelle 11b pour un montant de 1 100.00 € HT

- Création de cloisonnement dans la parcelle 11c pour un montant de 286.00 € HT

- Dégagement dans la parcelle 11 c pour un montant de 715.00 € HT

- Création de cloisonnement dans la parcelle 13 pour un montant de 440.00 € HT

- Création de cloisonnement dans la parcelle 16 pour un montant de 325.60 € HT

Soit un montant total de 7 486.60€ HT soit 8 802.42 € TTC.

›› autorise Monsieur le Maire à signer le devis de l’EURL SAVET Olivier et tout document se rapportant à cette

affaire pour l'exercice 2023.

9 Pour 0 Contre 0 Abstention2023/ 03

Comme de Frasne-le-Château -

séance du 21 mars 2023

4) Remboursement facture Electro Dépôt à M. SPRINGAUX

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal, une facture d’Electro Dépôt d’un montant de

259.92 € correspondant l’achat de la Hotte du nouvel appartement situé au 1A Grande Rue.

Ce magasin, aux tarifs compétitifs, n’acceptant pas Monsieur Springaux ayant avancé cette somme, il convient de

le rembourser.

Après en avoir délibéré, en dehors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve cette

décision et décide de rembourser la somme de 259.92 € à celui-ci.

8 Pour 0 Contre 0 Abstention

5) Demande de Subvention FFM La Romaine

Monsieur le Maire présente la demande de subvention de Monsieur Bertrand Normand, président du Club de Foot

de la Romaine, et précise que 17 enfants et 9 adultes du village sont licenciés de ce club.

Pour rappel, ce club avait bénéficié d’une subvention d’un montant de 300 € en 2022.

Après en avoir délibéré, En dehors de la présence de Monsieur Bertrand NORNAND, président du Club de Foot

FFM La Romaine, le Conseil Municipal décide :

- D’octroyer une subvention au Club de foot de la Romaine d’un montant de 300 € pour l’année 2023

- Précise que cette somme sera prévue au budget principal 2023

8 Pour 0 Contre 0 Abstention

6) Nouvelle Convention Fourrière avec Vesoul Agglo

Monsieur le Maire rappelle que conformément aux dispositions de l’article L.211-24 du Code Rural et de la Pêche

Maritime (CRPM), chaque commune doit disposer, soit d’une fourrière communale apte à l’accueil et la garde des

animaux errants ou en état de divagation, soit d’un service de fourrière établie sur le territoire d’une autre

commune.

Par conséquent, le Maire a des responsabilités et des obligations relatives aux animaux errants, à l’adhésion d’une

fourrière animale mais également à la gestion des animaux dans sa commune.

La Communauté d’Agglomération de Vesoul (CAV) propose depuis plusieurs années la signature d’une convention

relative à l’utilisation du service de fourrière animale.

Dans le cadre du renouvellement de la concession du service public relatif à la fourrière animale de la CAV, il est

proposé la signature d’une nouvelle convention à compter du 1er janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2027.

La CAV s’engage par l’intermédiaire de son concessionnaire à :

- Recevoir, héberger, entretenir les chiens et chats errants, divagants ou abandonnés sur le territoire de

la commune, ou pour lesquels un arrêté municipal ordonne le placement, en raison d’un danger grave et

immédiat.

- Garder l’animal en fourrière, dans les conditions prévues par le Code Rural et de la Pêche Maritime,

pendant une période de huit jours ouvrés.

- Procéder à la recherche, pendant cette période, de son propriétaire, dans les conditions prévues à l’article

L.211-25 du Code Rural et de la Pêche Maritime.

- Procéder à la garde des animaux non gardés ou dont le gardien est inconnu et qui ont causé des dommages,

dans les conditions prévues à l’article L.211-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime.2023/ 04

Comme de Frasne-le-Château -

séance du 21 mars 2023

En contrepartie du service public assuré par la Communauté d’Agglomération de Vesoul, la commune s’engage à

participer aux dépenses de fonctionnement du service en versant à la CAV une somme égale à 1€ par habitant et

par année. Le nombre d’habitants sera actualisé chaque année par référence aux chiffres INSEE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :

➢ Approuver la convention relative à l’utilisation du service de fourrière animale entre la commune de Frasne

le Château et la CAV ;

➢ Autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention, ainsi que tout document s’y afférant.

9 Pour 0 Contre 0 Abstention

7) Approbation des comptes de gestions 2022

Le Service de Gestion Comptable de Gray a transmis les Comptes de Gestion du budget principal et du budget

bois de la commune pour l'exercice 2022.

Monsieur le Maire invite à approuver ces Comptes de Gestion avec lesquels les Comptes Administratifs se trouvent

en concordance.

Vu les comptes de gestion de la commune pour l’exercice 2022 présentés par le SGC de Gray, après avoir entendu

en séance le rapport de M. le Maire, le Conseil Municipal,

APPROUVE les Comptes de Gestion – budget bois – budget communal de l’exercice 2022.

9 Pour 0 Contre 0 Abstention

8) Approbation du compte administratif 2022 budget BOIS

Après l’élection de M. Cyril TOUSSAINT comme président de séance, monsieur le Maire présente le compte

administratif 2022 du budget Bois puis se retire et ne participe pas au vote.

Le Conseil Municipal, en dehors de la présence du maire, vote le Compte Administratif du budget Bois pour

l’exercice 2022 comme suit :

DÉPENSES RECETTES Résultats de clôture

2022

Section De fonctionnement 46 491.41 € 52 774.67 € 6 283.26 €

Section d’investissement 3 177.50 € 13 449.89 € 10 272.39 €

Report section de fonctionnement 0.00 € 51 011.61 €

Report section d’investissement 13 449.89 € 0.00 €

RAR de fonctionnement 0.00 € 0.00 €

RAR d’investissement 0.00 € 0.00 €

Résultat cumulé de

fonctionnement

46 491.41 € 103 786.28 € 57 294.87 €

Résultat cumulé d’investissement 16 627.39 € 13 449.89 € - 3 177.50 €

TOTAL CUMULÉ 63 118.80 € 117 236.17 € 54 117.37 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide l’approuver le compte administratif 2022 du budget bois.

8 Pour 0 Contre 0 Abstention2023/ 05

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séance du 21 mars 2023

9) Approbation du compte administratif 2022 budget COMMUNE

Après l’élection de M. Cyril TOUSSAINT comme président de séance, monsieur le Maire présente le compte

administratif 2022 du budget principal de la Commune puis se retire et ne participe pas au vote.

Le Conseil Municipal, en dehors de la présence du maire, vote le Compte Administratif du budget principal de la

Commune pour l’exercice 2022 comme suit :

DÉPENSES RECETTES Résultats de clôture

2021

Section De fonctionnement 285 198.54 € 330 934.45 € 45 735.91 €

Section d’investissement 242 781.35 € 395 822.14 € 153 040.79 €

Report section de fonctionnement 0.00 € 73 371.12 €

Report section d’investissement 106 054.57 € 0.00 €

RAR de fonctionnement 0.00 € 0.00 €

RAR d’investissement 14 161.22 € 0.00 €

Résultat cumulé de fonctionnement 285 198.54 € 403 305.57 € 118 107.03 €

Résultat cumulé d’investissement 362 997.14 € 395 822.14€ 32825.00 €

TOTAL CUMULÉ 648 195.68 € 799 127.71 € 150 932.03 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide l’approuver le compte administratif 2022 du budget communal.

8 Pour 0 Contre 0 Abstention

10) Affectations des résultats 2023

L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal décide de reporter au Budget Primitif 2022 les résultats suivants :

BUDGET BOIS :

Vu l’excédent de fonctionnement et le déficit d’investissement constatés aux résultats de l’exercice 2022, le

Conseil Municipal décide d’affecter la somme de 54 117.37 € en recette de fonctionnement au compte 002 et

3 177.50 € au compte 001 en Dépense d’investissement et 3 177.50 € au compte 1068 en recettes

d’investissement.

9 Pour 0 Contre 0 Abstention

BUDGET COMMUNE :

Vu l’excédent de fonctionnement et d’investissement constatés aux résultats de l’exercice 2022, le Conseil

Municipal décide d’affecter la somme de 118 107.03 € en recette de fonctionnement au compte 002, la somme

de 46 986.22 € en recette d’investissement au compte 001.

9 Pour 0 Contre 0 Abstention2023/ 06

Comme de Frasne-le-Château -

séance du 21 mars 2023

11) Vote des taux des Taxes Locales 2023

L’exposé du Maire entendu, et compte tenu du pacte fiscal signé avec la Communauté de Communes des Monts de

Gy, et dans le but de compenser la baisse de dotation de l’État suite à la suppression de la Taxe d’Habitation, le

Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer les taux des taxes locales 2023 comme suit :

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 36.79 % dont 24.48 % du Département

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 11.94 %

Taxe d’habitation : 11.22 %

Cotisation Foncière des Entreprises : 15.64 %

9 Pour 0 Contre 0 Abstention

12) Présentation et vote du budget primitif 2023 COMMUNE

DÉPENSES RECETTES

Crédit de fonctionnement 343 283.78 € 290 841.50 €

RAR de l’exercice 2022 0.00 € 0.00 €

Résultat fonctionnement reporté 0.00 € 118 107.03 €

TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 343 283.78 € 408 948.53 €

Crédits d’investissement 156 600.00 € 123 213.78 €

RAR 13 900.00 € 0.00 €

Solde d’exécution investissement 0.00 € 46 986.22 €

TOTAL SECTION INVESTISSEMENT 170 500.00 € 170 500.00 €

TOTAL DU BUDGET 513 783.78 € 579 448.53 €

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide l’approuver le budget primitif

communal 2023 comme présenté ci-dessus.

9 Pour 0 Contre 0 Abstention

13) Vote du budget primitif 2023 BOIS

DÉPENSES RECETTES

Crédit de fonctionnement 76 805.00 € 43 400 €

RAR de l’exercice 2022 0.00 € 0.00 €

Résultat fonctionnement reporté 0.00 € 54 117.87 €

TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 76 805.00 € 97 517.87 €

Crédits d’investissement 0.00 € 3 177.50 €

RAR 0.00 € 0.00 €

Solde d’exécution investissement 3 177.50 € 0.00 €

TOTAL SECTION INVESTISSEMENT 3 177.50 € 3 177.50 €

TOTAL DU BUDGET 79 982.50 € 100 695.37 €

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide l’approuver le budget primitif

2023 du bois comme présenté ci-dessus.

9 Pour 0 Contre 0 Abstention2023/ 07

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séance du 21 mars 2023

14) Questions et Informations diverses :

• Projet Délibération fixant les ratios d’avancement de grade

-Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu le cde général de la fonction publique et notamment l’article L522-27, -Vu le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,

-Vu le tableau des effectifs de la collectivité,

-Vu l'avis du comité social territorial, placé auprès du centre de gestion de la Haute-Saône, en date du ________.

Considérant la nécessité de délibérer sur les ratios promus/promouvables, à savoir le taux de promotion à appliquer à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions d’avancement de grade (les promouvables),

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE de fixer ainsi qu’il suit le ratio promus/promouvables :

OPTION 1 : Un ratio commun à tous les cadres d’emplois est fixé à :100 %

- AUTORISE M le Maire à signer tout document utile relatif à ce dossier.

• Bilan des Points d’Apport Volontaire Bio déchets dans le secteur

• Travaux urgents de mise en sécurité du Stade de foot et installation de panneaux pour

sensibiliser les habitants aux respects des lieux.

• Mise en place d’une pétition pour solliciter, encore une fois, la création d’un ramassage

scolaire pour les lycéens scolarisés à Gray