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Arrêté - 2025 227
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 par la commune de Bédarrides.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 227)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de VAUCLUSE
8 BEDARRIDES
RE ANS
ARRETE
. POUR AUTORISATION D'OUVRIR UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE A L'ASSOCIATION DES ARTISANS ET COMMERÇANTS DE BEDARRIDES 2ACB LE SAMEDI 13 DECEMBRE 2025 AU DIMANCHE 14 DECEMBRE 2025 À L'OCCASION DU MARCHÉ DE NOËL
N°2025/227
Je soussigné Jean BERARD, Maire de la Commune de BÉDARRIDES,
VU les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'article L 3321-1 du Code de la Santé Publique,
VU l'article L 3334-1 autorisant un débit de boissons pendant la durée d’une manifestation, VU l'article L3334-2 modifié par Ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015 — art. 12 imposant une autorisation de l'autorité municipale,
VU le procès-verbal du conseil municipal en date du 03 juillet 2020 portant élection de Monsieur Jean BERARD en qualité de Maire de la commune,
Considérant la demande en date du 15 septembre 2025 de Madame Anaïs GINER, Présidente de l'Association des Artisans et Commerçants de Bédarrides 2ACB, sise 160, Allée des Micocouliers, à BÉDARRIDES (84370),
Arrête :
Madame Anaïs GINER, Secrétaire de l'association des Artisans et Commerçants de Bédarrides (1) 2ACB, sise 160, Allée des Micocouliers, à BÉDARRIDES (84370) ;
est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème Catégorie (2)
À L'ESPLANADE DU COLONEL BELTRAME
À BÉDARRIDES (84370)
du Samedi 13 décembre 2025 à 08 heures 00 au Samedi 13 décembre 2025 à 23 heures 59
du Dimanche 14 décembre 2025 a 08 heures 00 au Dimanche 14 décembre 2025 à 20 heures 00
à l'occasion () « DU MARCHÉ DE NOËL ».
À charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
Fait à BÉDARRIDES, le 23 septembre 2025
(1) Nom, prénoms, profession, adresse. (3) Indiquer le motif: foire, vente de charité, fête, etc.
(2) Indiquer l'emplacement. (4) Indiquer, le cas échéant, les références du certificat de conformité du local utilisé.
Publié le 03/12/2025