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Arrêté - 2025 156
Document publié le Samedi 21 juin 2025 par la commune de Bédarrides.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 156)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Industrie,
REPUBLIQUE FRANçAISE
Département de VAUCLUSE
N"2025/156
nnnÊrÉ
poRTANT AUToRTsATIoN DouvRrR uN oÉgrr TEMPoRATRE
À l'nssocrATroN RUGBy cLUB gÉonnnroes
LE SAMEDI 21 JUIN 2025
À r'occlsroN DE u rÊre DE LA MUSIQUE
Je soussigné Jean BERARD, Maire de la Commune de gÉolRilofs,
Vu les articles L2212-I etL2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article L 3321-1 du Code de la Santé Publique,
Vu l'article L 3334-1 autorisant un débit de boissons pendant la durée d'une manifestation, Vu l'afticle L3334-2 modifié par Ordonnance no2015-1682 du 17 décembre 2015 - art. 12 imposant une autorisation de l'autorité municipale,
Vu le procès-verbal du conseil municipal en date du 03 juillet 2020 portant élection de Monsieur Jean BÉRARD en qualité de Maire de la commune,
Considérant la demande en date du 18 juin 2025 de Mme GROSS Valérie, Secrétaire de llssociation Rug.by Club Bédarrides - RCB RUGBY, sise no21 chemin des Taillades RUGBY association, sise à BEDARRIDES (8a370) ;
Arrête:
M, (1) BASTIEN Nicolas, Président du R.C.B RUGBY Association, sise
21, chemin des Taillades à eÉonnnrDEs (84370)
est autorisé à ouvrir un débit temporaire de 3ème Catégorie (z)
PLACE DE LA MATRTE À eÉOlnnrDEs (84370)
du Samedi 2L juin 2025 à au Dimanche 22 juin 2025 à
à I'occasion (3) < DE LA rÊrr or LA MusrQUE >>
18
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heures
heures
00
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À charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons'
Fait à BÉDARRIDES, le 19 juin 2025
Jean *
Le
(1) Nom, prénoms, profession, adresse.
(2) I ndiquer I'emplacement.
(3) Indiquer le motif: foire, vente de charité, fête, etc.
(4) Indiquer, le cas échéant, les références du certificat de conformité
du local utilisé.