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Arrêté - 2025 092
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bédarrides.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 092)
Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Santé,
nÉpualreuE FRANçAISE
Département de VAUCLUSE
N"2025t092
ARRETE
PORTANT AUTORISATION
D'ouvRrR uN oÉerr TEMPoRATRE
À l'nssocrATroN A.P.E.L
À t'occlsroN D'uN coNcouRs DE Boulr rnrrn-Écorc
Je soussigné Jean BERARD, Maire de la Commune de eÉOnnnfOes,
VU les articles L2212-L etL2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'article L3321-L du Code de la Santé Publique,
VU l'article L 3334-1 autorisant un débit de boissons pendant la durée d'une manifestation, VU l'article L3334-2 modifié par Ordonnance no2015-1682 du 17 décembre 2015 - art' 12 imposant une autorisation de l'autorité municipale,
VU le procès-verbal du conseil municipal en date du 03 juillet 2020 portant élection de Monsieur Jean BÉRARD en qualité de Maire de la commune,
Considérant la demande en date du 15 avril 2025 de Madame Eugénie AVIAS, Présidente de l'Association APEL de lécole libre Notre Dame du Sourire de Bédarrides, sise, Quartier Croix de Pierre à BÉDARRIDES (84370),
Arrête :
14.me (1) Eugénie AVIAS, Présidente de llssociation A.P.E.L. de l'école libre
Notre Dame du Sourire, sise Quartier Croix de Pierre à AÉonnRIDES (84370),
est autorisé à ouvrir un débit temporaire de 3ème Catégorie (z)
Au BOULODROME À eÉOnnRrDES (84370)
Du Vendredi 25 avril2}2i À 16 Heures 00 Au Vendredi 25 avril2025 À 23 Heures 59
à I'occasion (3) << D'uN coNcouRs DE BouLE rNTER-ÉcoLE >
À charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
Fait à BEDARRIDES, le 15 avril 2025
BF
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(1) Nom, prénoms, profession, adresse.
12) Indiquer I'emplacement.
(3) Indiquer le motif: foire, vente de charité, fête, etc.
(4) Indiquer, le cas échéant, les références du certificat de conformité du local utilisé.