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Arrêté - 2025 006
Document publié le Dimanche 19 janvier 2025 par la commune de Bédarrides.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 006)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Industrie,
+-
REPUBLIQUE FMNçAISE
Département de VAUCLUSE
No2025/006
nnnÊrÉ
poRTANT AuroRrsATroN DouvRrR uN oÉerr TEMpoRATRE
À uorusreuR BAsrrEN NrcoLAs, pnÉsrornr DU R.c.B RUcBy
LE DIMANCHE 19 JANVIER 2025
DANs LEs LocAUx er À l'rnrÉnrruR Du srADE DEs vERDEAUx À loccnsroN D'uN MATcH DE RUGBY
je soussigné fean BÉRARD, Maire de la Commune de nÉOeRRIOgS,
Vu les articles L2212--1, etL2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales; Vu farticle L332'1,-1, du Code de la Santé Publique;
Vu l'article L3334-'1, autorisant un débit de boissons pendant la durée d'une manifestation; Vu l'article L3334-2 modifié par Ordonnance no2015-1,682 du 17 décembre 2015 - art. 12 imposant une autorisation de Ïautorité municipale ;
Vu le procès-verbal du conseil municipal en date du 03 juillet 2020 poftant élection de Monsieur Jean BÉnARD en qualité de Maire;
Considérant la demande en date ùt 12 janvier 2025 de Mme Valérie GROSS, Secrétaire de l'Association Rugby Club Bédarrides - RCB RUGBY, sise no21 chemin des Taillades RUGBY associatiorç sise à BÉDARRIDES @a370);
M.(1)
Arrête:
BASTIEN Nicolas, Président du R.C.B RUGBY Association, sise
21, chemin des Taillades à BÉDARRIDES (84370)
est autorisé à ouvrir un débit temporaire de $ème Catégorie tzr
DANS LES LOCAUX ET À L'INTÉRIEUR DU STADE DES VERDEAUX DE
BÉDARRTDES (84370)
du Dimanche 19 janvier 2025
au Dimanche 19 janvier 2025
(1) Nom, prénoms, profession, adresse.
(2) Indiquer I'emplacement.
(3) Indiquer le motif : foire, vente de charit4 fête, etc.
(4) Indiquea le cas échéant, les références du certificat de conformité du
local utilisé.
a
a
lt
20
heures
heures
00
00
à l'occasion (:) < D'UN MATCH DE RUGBY >
À charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
Fait à BÉDARRIDES,Ie L3 janvier 2025