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Procès Verbal - PV SEANCE 14 OCTOBRE 2025
Procès Verbal - PV SEANCE 9 AVRIL 2025
Procès Verbal - PV SEANCE 22 JANVIER 2025
Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune de Saint-Parres-aux-Tertres.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV SEANCE 22 JANVIER 2025)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAÏ:
DEPARTEMENT DE L'AUBE
COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 22 JANVIER 2025
PROCES-VERBAL DE SEANCE
L'an deux Mil vingt-cinq.
Le mercredi vingt-deux janvier à dix-huit heures trente minutes,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le du Conseil Municipal
en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jack HIRTZIG, Maire.
Etaient présents : Jack HIRTZIG, Maire, Adrien NIEUWMUNSTER, Régine MERRAD,
Pascal DAUTREVAUX, Magali CHABROL, Philippe LECLERCQ, Maryse PETIT,
Maire-Adjoints, Jean-François GIRARDIN, Denis MARTZEL, Isabelle DUMANGE,
Armaud POMAREDE, Stéphanie CAROUGEAT, Joël FRANCOIS, Jean-Charles BAYOL,
Ludovic CRETE, conseillers municipaux,
formant la majorité des membres en exercice.
Géry MIRAT par Amaud POMAREDE
Nelli BALIKIAN par Adrien NIEUWMUNSTER
Christel WILMES par Jean-François GIRARDIN
Anthony BUONANNO par Pascal DAUTREVAUX
Nathalie CARTIER par Jean-Charles BAYOL.
Maeva LE HUERON par Jack HIRTZIG
Absents excusés non représentés:
Laurent PINEAU
DATE DE LA CONVOCATION : 16 janvier 2025
‘OI DE LA CONVOCATION AUX ELUS ; 16 janvier 2025
16 janvier 2025
Adrien NI EUWMUNSTER à été désigné secrétaire du ance
Nom
Présent 16+5 pouvoirs
membres en exercice : 22
COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES CONSEIL MUNICIPAL. DU 22 JANVIER 2025 PARTIE 1 : COMPTE-RENDU ET DISCUSSIONS
COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES - CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2025 A L'ORDRE DU JOUR
Rapport n°01 : Approbation du procès
décembre 2024 ‘erbal de la séance de Conseil Municipal du 16
Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité des membres présent
procès-verbal de Ia réunion du conseil municipal du 16 décembre 2024.
où représentés, le
Rapport n°02 : Informations et communications de Monsieur le Maire — délégations —
Le Cor
délégations conformément à l’article L 2122-22 du CGCT, Code Général des Collectivités il Municipal prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de ses
Territoriales, concernant notamment les Déclarations d'Intention d’Aliéner (reçues jusqu’au 31 décembre 2024 inclus) et la délivrance de
Rapport n°03: autorisation d'engager, de mandater et de liquider les dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2025
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, décide
© d'adopter le rapport en autorisant Monsieur le Maire à faire usage de cette faculté,
jusqu'à l'adoption du budget primitif 2025.
© d'autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement mentionnées dans
© de dire que les crédits utilisés seront inscrits au Budget Primitif 2025
la délibération
M. Joël FRANCOIS demande pourquoi certains articles comptables, mentionnés dans le
tableau (avec un *), font l'objet de précisions relatives au changement de nomenclature
comptable (passage en M57 au 01/01/2025) et pas les autres. Mme Maud LOISON, Directrice
Générale des Services, lui répond que lorsque rien n'est précisé, les articles sont inchangés
malgré le changement de nomenclature comptable.
Rapport n°04: Accueils périscolaire et extrascolaire — modification du règlement
intérieur
Le Conseil Municipal, l'unanimité des membres présents ou représentés :
+ adopte le réglement intérieur des aceueils de loisirs,
+ autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre les dispositions nécessaires pour la mise en œuvre de ce règlement.
M. Pascal Dautrevaux précise que jusqu'alors, les inscriptions au service périscolaire matin
et soir (maternel) les lundis, mardis, jeudis et vendredis pouvaient se faire sur l'année
scolaire, La municipalité a rencontré d'importants soucis car certains parents bloquaient
soutes les dates sans que les enfants ne participent toujours aux accueils
COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES - CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2025 M. Pascal Dautrevaux précise également que la collectivité fait face aux retards récurrents
de parents pour récupérer leur(s) enfant(s) au périscolaire les soirs en semaine. Certains se
permettent par ailleurs de faire des remarques peu courtoises au personnel communal
Questions diverses
Séance close à 19 heures 05
Le Maire, Jack Hiteg Le secrétaire de séance,
Jack HIRTZIG250128 165929 «0100 Adrien NIEUWÉIUNSTER Sgneture numéraue.
iMac
COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES - CONSI EIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2025 PARTIE 2 : DELIBERATIONS
COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES - CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2025 République Française
Département de l'Aube
Arrondissement de Troyes
Commune de Saint-Parres-aux-Tertres
CONSEIL MUNICIPAL
La prochaine réunion aura lieu salle du conseil municipal, le
mercredi 22 janvier 2025 à 18:30
rare du jour sera le suivant :
+ RAPPORT N°01 : approbation du procès-verbal de la séance de conseil municipal du 16 décembre 2024
+ RAPPORT N°02 : informations et communications de M. lo Maire - délégations - décisions
+ RAPPORT N°03 : autorisation d'engager, de mandater et de liquider les dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2025
+ RAPPORT N°04 : accueils périscolaire et extrascolaire - modification du règlement intérieur
Jack Hg 2028.01,16 15:04:46 +0100
4 Ref T08S442-11084808.1.D Signature numérique
ie Mare
POUR AFFICHAGE Gant tan à ba RAPPORT N°02
DELEGATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE
Rapporteur : Jack HIRTZIG
Conformément à la délibération n°16-2020 du Conseil Municipal du 23 mai 2020 relative à la
délégation générale du Maire, il lui appartient de rendre compte de l'exercice de cette
délégation:
Depuis le dernier Conseil Municipal, les délégations suivantes ont été exercées
EXERCICE DU DROIT DE PREEM ON :
Aucune déclaration d'intention d’aliéner n'a été reçue entre la dernière séance de Conseil Municipal du 16 décembre 2024 et le 31 décembre 2024.
Par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2024, Monsieur le Préfet de l'Aube a acté le
transfert de la compétence « Plan Local d'Urbanisme, de document d'urbanisme en tenant lieu
ou de carte communale » à la communauté d'agglomération de Troyes Champagne Métropole
à compter du 1% janvier 2025, Depuis cette date, le droit de préemption urbain est devenu une
prérogative de Troyes Champagne Métropole. Cette compétence s'exerce selon les modalités
définies dans la charte de gouvernance approuvée par délibération du Conscil Municipal en date
du 16 décembre 2024.
DELIVRANCE ET REPRISE DE CONCESSIONS DANS LE CIMET RE :
+ L'achat de concession cimetière pour 50 ans.
MARCHES À PROCEDURE ADAPTÉE :
NEANT
[TES ASSURANCES :
NEANT
CONTENTIEUX :
NEANT
COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TLRTRES — CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2025 RAPPORT N°2
COMPTABLI
NEANT
COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES - CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2025 RAPPORT N° 03
N°1-2025
AUTORISATION D'ENGAGER
ET DE MANDATER LES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT AVAN
LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
MONSIEUR LE MAIRE
EXPOSE que préalablement au vote du budget primitif 2025, qui devrait intervenir fin mars
début avril 2025, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement que dans la limite des restes à réaliser de l'exercice 2024.
Afin de faciliter les dépenses d'investissement de ce début d'année 2025, et de pouvoir faire
face à une éventuelle dépense d'investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut,
en vertu de l'article L1612-1 du C.G.C.T., Code Général des Collectivités Territoriales,
autoriser le Maire à mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits
inscrits au budget de l'exercice 2024, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette soit
| OPERATIONS | CHAPITRES | A LIBELLES RAPPEL MONTANT. i BUDGET 2024 En €
2 au Acquisitions terrains 10 000 2 500 aus
202 Frais, documents 23532 d'urbanisme,
2021 numérisation cadastre 32257
251 Réseaux de voirie 105 499
21312 | Bâtiments scolaires 45336
10038 21 2e Autres bâtiments 27177 publics 635
“2 en nom. MS7
100% 304 2ouise2e | Eskinge bte faux | 29360 sais
*204182 en nom, MST
COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES - CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 202$ RAPPORT N° 03
| 2184 Mobilier 5665 10040 a 6989
2188 | Autres immobilisations 294 corporelles
2051 Cancessions et droits 13 000 Similaires.
10041 20u21 4 500 2183 Matériel de bureau ét 5000
matériel informatique
10055 21 21538 Le 19615 4903
Se ji 2128* | Autres aménagements et mi agencement de terrains
*212 en nom, M57
10060 21 Re ses 436 000 109 000
“2131en nom. M57
pige | Auires aménagements et 10061 a £ agencements de terrains | 1 200 000 300 000
#212 en nom. M57
üé mi 18 Autres bâtiments st a publics
“2131 en …. nom. M57
TOTAL 2087 707 51442
IL EST PROPOSE AU CONSEIL MU) ICIPAL QU'IL DECIDE :
D'ADOPTER le présent rapport en autorisant Monsieur le Maire à faire usage de cette faculté,
jusqu'à l'adoption du budget primitif 2028, dans les conditions exposées -dessus.
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement mentionnées supra.
COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES CONSEIL MUNICIPAL. DU 22 JANVIER 2025 RAPPORT N° 03
DE DIRE que les crédits utili
RAPPORTEUR : Jack HIRTZIG
CONTRE ABST.
seront inscrits au Budget Primitif 2025.
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Le Maire, Jack Hirtzig / 2025 01.28 16:50:38 «0100
( ( Rat 8049047-12083934-1-D Jack HIRTZIG Slgraure numérique
VOTE POUR
21 0 0
COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES - CONSLIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 202$ RAPPORT N°04
N°2-2025 |
ACCUEILS PERISCOLAIRE ET
EXTRASCOLAIRE
MODIFICATION DU REGLEMENT
INTERIEUR
MONSIEUR LE MAIRE
EXPOSE au conseil municipal qu'il convient de mettre à jour le règlement intérieur des accueils de loisirs, principalement pour ce qui concerne les modalités d'inscription des enfants
au périscolaire matin (maternel et élémentaire) et soir (maternel) les lundis, mardis, jeudis et
vendredis en période scolaire.
T PROPO: AU CONSEIL MUNICIPAL QU'IL DECIDE :
D’ADOPTER le règlement intérieur des accueils périscolaire et extrascolaire modifié dont le
projet est joint en annexe.
Un courrier d'information sera transmis aux parents pour leur communiquer la mise en
application de ces nouvelles modalités dès la rentrée des vacances scolaires d'hiver (soit le lundi
24 février 2025)
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à prendre les dispositions nécessaires
pour la mise en œuvre de ce règlement
Pour extrait conforme
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Le Maire, Jack Hi j 2028 01.28 16:80:36 +0100
( L Ref#0498A3. 1208478 1-1-0) Jack HIRTZIG Sgrature numérique
RAPPORTEUR : Pascal DAUTREVAUX
VOTE | POUR | CONTRE | ABST.
[ou 0 0
COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES - CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2025 REGLEMENT INTERIEUR RY dg
Accueils périscolaire et extrascolaire Ce mue
Mairie Saint Parres aux Tertres Syrp'ant
À compter du 1° septembre 2024
a le code gérérat des collectivités territoriales;
Vu le code de l'action sociaie et des farmiles
Via délibération du conseil municipal du mercredi 12 juin 2024 approuvant le présent règlement intérieur des accueil périsclaires et extrascolires.
Les accueils périscalaires et extrascolaires font partie d'un service jeunesse facultatif proposé aux familes domiliées à Saint Parres aux tres ul dans certains ças aux familles extérieures (service extrascolaire, es mercredi, le chub ados}
Las enfants sant aceueilis dans un cadre réglementaire précisé st dicté par la DDCSPP (Direction Déportementale de e Cohésion Sociale et de le Pratection des Popuiations). Les structures sont déclarées auprès des institutions concernées (DDCSPP, CAF, PM}, De ce fait, les accueils respectent la réglementation fenendrement sécurité, normes, etc. que la caliectiiLé s'engage à mettre en place.
Elle tient compte également des recammandatians ainsi que des directives étatiques lorsque par exemple le contexte sociétall'impose. out disfanctiannement doit faire l'objet d'un signalement auprès de Là direction du service jeunesse
COORDONNATEUR ENFANCE JEUNESSE ACCUEILDE LOISIRS.
GRIMAL Lois Périscolaire, extrascobire et sâjours
Portable: 7 72 3821 10
Téléphone : 09 63 63 87 14 Téléphone : 09 63 63 82 14
Grimallois@saintparresauntertres.fe inscriptionsympart@saintparresauxtertres fr
Se internet wav sympa com
1. FONCTIONNEMENT LL. Les différents lieux d'aceueils
ECOLE MATERNELLE jules Ferry ESPACE PASCALE PARADIS CENTRE ADOS / CLUB ADOS 10 rue Jules Ferry 10 bis rue Jules Ferry 12 rue Jules Ferry
Téléphone : 03 25 80 20 67 Téléphone : 09 63 63 82 14 Téléphone : 07 72 38 21 10
SECTEUR EUX HORAIRES coraeT
PERSCOLARE Matemene Ecole Maternelle | 715-8h50/17h-18h15 Primaire Pascale Parads | 7h15-8h50/ Fermé
TEE otemelle | Ecole matemelle
Primaire Pascale Paradis PETITES VACANCES | Matemele cale rade
Février, Printemps, [Primaire Toussaint Ados Club odos
inseriptionsympar @saintparresauntertres fr [atemnene | Ecole matemele | p15.12n15 /13h3018n15
Vacances JUILLET [Primaire Pascale Paradis _ |
dos Club dos
dr Hitemee Pascale Paradis Vacances AOÛT His
dos Gb odos 12
13
Le temps périscolaire Le Lemps périscolaire est organisé pendant les périoues scolaires tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis 1 et auvert le matin
pour tous et uniquement our les enfants de maternelle pour l'accuei du soir, Les enfants matérnels sant accueils directement à l'école maternelle sur les créneaux suivants : 7h15-Bh50 / 17h-18h15.
Concernant les enfants scoïrisés en élémentaire, l'accuel s'effectue à l'espacu Pascale Paradis uniquement le matin de 7h15 8h50.
L'inscription à la restauration n'est autorisée qu'aux enfants insert à l'une des écoles de Saint Parres aux Tertres
Les mercredis vacances scolaires 134 Les mercredis
Les enfants maternels sont accuells directement à l'école maternelle sur les créneaux suivants: 7R15-12h15 / 13h30 18h15. Concernant les enfants scalaisés en élémentaire, l'accueil s'effectue àl'espace Pascale Paradis sur Le même créneau
132 Les vacances scolaires Les enfants sont tous aceueilis {maternelles et élémentaires) à l'espace Pascale Paradis (hors périodes estivales) sur les créneaux
suivants : 7h15-LR1S/ L3N30-18h15. La siosto des patis s'effectue dans le dortair de l'école maternelle saut imprévu, Paur des raisens d'organisation, nous pouvons être amenés à modifier Le lieu d'accueil des maternels en le déplaçant sur l'école maternel.
Une exceplian est faite pour l'aceuai des enfants sur les vacances de juillet. Les enfants de a maternelle sont diréccement accuelis à l'école matermelle, les enfants de primaire à l'espace Pascale Paradis et les ados sont quant à eux imités à rejoindre le centre ados,
Rappel: dans un saui de bon fonctionnement des services et des actuités, les parents doivent respecter les haraires améragés pour pouvoir ummenër ou récupérer leur enfant de 7h15 à 9h30 el de 16h30 à 18h15, Pour les enfants ne mangeant Pas à la cantine, 12h à 12h15, 13h30
a ah
1. ADMISSION ET INSCRIPTIONS
11
Nouveauté : Le Portal Famille de Saint Parres aux Tertre,
A partir de l'année scolaire 2024/2025, toutes les inscriptions et modifications sont dématérialisées et se font parle biais du Portail des Familes. Attention à bien tenir compte des délais précisés ci-après car vous ne pourrez lus faire quelque mosification que ce soit une
ais ces derniers échus, Toutes les pièces jointes deurant être communiquées pour que le dossier sait validé. Le format papier sera toujours disponible à l'accueil de loisirs uniquement pour les personnes ne disposant gas é'un accès informatique, Paur tout problème, veuilee
contacter l'accueil de loisirs avec les coordonnées précédemment citées.
DOSSIER D'ADMISSION A pari de la rentrée scolaire 2024-2025, les dossiers devront être complétés exclusivement sur le nouveau portal des familles en
se rendant sur l'adresse : ttps:/saintparresautertresleportalfamile f/ ou sur notre site internet www sympart com sur l'onglet« portail des familles n, Pour les familles qui n'ont pas accès à internet, elles devront venir à l'accueil de loisirs afin de rempli un dossier. Pour être
admisà l'un de nos accueils, la famille doit nous faire parvenir les différents éléments, L'absence d'infarmation sur le portal entralnera une annulation de l'inscription tant que les éléments absents ne seront nas indiqués
Toul changement en cours d'anné scolaire fadresse, rumèro de téléphone, renseignements médicaux, …) devra être modifié sur votre espace personnel.
Liste des éléments à nous Fournir + Fiche de renseignements
+ Fiche sanitaire {cf 22 fiche sanitoire) + Vaccinations (e/8.3 suivi et traitement médical}
e PAl:fe/ 84e PAI) + Attestation d'assurance [responsabilité civil individuelle)
+ Droit à l'image (ef 9.0)
+ Justificatif de domicile
eu enfant ne pourra participerà un de nos accueils sans avoir fourni l'ensemble des documents dément demandés,
A chaque période d'accueil, une période d'inscription sera en ligne afin de valider votre demande. Chaque année, ces documents vous seront demandés (sauf le droit à l'image qui a une date de validité} 1.2 DOSSIER D'INSCRIPTION Seul les resoomsables aux sont habilitésà inscrire un enfant à l'un de na accueils.
121 VAUOATON Après lavalidation de votre fiche famille par nos services, l'inscription sera également validée dans limite des places disponibles.
Les inscriptions seront prises en comple par notre logiciel de gestion par are d'arrivée el dans le respect des conditions d'inscription dossiers, date de dépôt.) Si un de ces éléments n'est pas rempli correctement au ne respecte pas les délais, l'inscription ne sera pas
validée
Une fais le dossier d'inscription validé, vaus recewre2 pour chaque demande, une confirmation d'inscription, Pensez à vérifier vos Hoites mail afin de voir iles courriers ne se retrouvent pas dans les « spams
122 AGEMNIMUM:
La minimum d'inscription est de 3 ans, À cela s'accompagne le fait que l'enfant deura être scolarisé au être inseri sur une celui. Pour les enfants de moins de 3 ans une demande au préalable de votre part devra être effectuée auprès de la PMI (protection
Maternelle infantile} qui poursa établir une déragation sous certaines conchtions d'accueil
123 + ns
Les inseriations sont disponibles uniquement sur le portal famille {sauf pour les familles ne dispasant pas d'un accès à internet}. Les inscriptions sont enregistrées en faction des périodes de vacarces, En règle général, elles sont consultables après chaque fin de
vacances scalaire pour les suivantes. Les inscriptions se ferant à la journée à ire expérimental sur les petites vacances ainsi que pour la restauration, Pour les grandes vacances les inscriptions ne serant proposées qu'en semaine bloquée, La restitution des dossiers
inseriptions se fera uniquement parle biais du portal précité ou à l'espace Pascale Paradis pour les informatique. sonnes ne dispasant pas d'accès
En fonction de a période vaicilatréquence des inceriptions
+ Pérscolaire: les inscriptions se font d'une période de vacances à l'autre [à l'instar des inscriptions pour les mercredis}, L'accueil est ouvert les jours de classe. Possibilité de s'inscrire en début d'année scolaire ou en cours d'année, Les annulations ou modifications
peuvent être effectuées jusqu'à une sermaine avant le jour de a prestation. Dans le cas cantraire, elles vous seront factures. Nous ne pourrans pas accueillir un enfant qui ne sera pas inscrit. Si l'ensembie des classes de la commune est fermé, l'accueil sera
épalement fermé. Seul les enfants inscrits sur une des istes des écoles dela collectivité peuvent être accueil. A aartir 3 absences non signalées sur une même période, les inscrigtions jusqu'à la fn de lacite période en cours seront annulées. À
noter que si la troisième absence non signalée est constatée sur la dernière semaine de la période en cours, aucune inscription ne pourra être affectuée sur l'intégraité de la période suivante:
+ Mercredi: les inscriptions se font d'une période de vacances à l'autre. Ellas sont acceptées jusque quinre jours avant, Possibilité d'inscrire votre enfant à titre occaslannel en demi-journée avec ou sans cantine, Une priorité est donnée aux enfants domiciliés dans.
la commune. Les inscriptions des enfants domicilés à l'extérieur de la commune campléterant les effectifs en fonction des places. disponibles, En outre, les inscriptions pour les extérieurs seront confirmées 15 jours avant chaque mereredi concerné, Enfin lo
capacité d'accueil est Imitée à 24 enfants maternelles et 48 enfants primaires.
+ Exirascolaire : Les inscriptions sont généralement en ligne d’une période de vacances à l'autre. Sur chaque vacance des périodes d'inscription sont à respecter. Dans un premier temps les inscriptions sant réservées pour les enfants domiciliés dans la commune.
Quinze jours après, les inscriptions sont élargies à l'ensemble des demandes, À partir de l'ouverture des inserintions pour les enfants extérieurs, les dossiers sont traités per ordre d'arrivée sans distinction du leu d'habitation. Le non-respect de cette règle annule
l'inscription.
2. R&PD ET DROIT À L'IMAGE 2.1 RGPD (Règlement Général surla protection des données)
Toutes les Informations recueils dans le cadre de l'inscription de votre enfant sont uniquement destinées à là gestion de l'inscription de votre enfant ainsi qu'au fenctionnement de l'accueil organisé par la commune dans laquelle votre enfant est insert, Les informations sont
uniquement destindas à l'usage de là commune et des services. Elles ne peuvent en autun cas être utilisées qu communiauées à des fins commerciales
Conformément à fe Ji « informatique et libertés » di 6 janvier 1878 modifiée et au règlement eurapéen N°2018/679/UE du 27 avri 2016, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectificstion, de portabilté et d'effacement de ves données et de Imitation du traitement
Les dannées serant stockies mais utiles sur une année scolaire concernée.
Vous pouvez également, paur des motifs légitimes, vous opposer à l'uiliation de vas données en envayant une lsire recommandée avec AR ou par mal : A l'attention de Monsieur le Maire,2 rue Henri Berthelot 10410 Saint Parres aux Tertre,
22 Droit à l'image D'une manière générale, toute pérsonne dispose d'un droit exclusif sur son image et l'utilisation qui en est faite. Ce droit s'applique dans les
œuvres audiovisuelles. Si une personne est flmée, photographiée sans son consentement, peut ÿ avoir unu atteinte au droit à l'image, Toutefof, aite atteinte au droit à l'image peur ne pas être caractérisée lorsqu'une personne n'est pas identifiable et que sa ve privée n'est pas concernée,
Une autorisation du droità l'image de vatre enfant vous sera danc demandée afin ne nous autariser au non à utliser l'image de votre enfant Parle biais de suppart média dans des conditions bien précises et dictées sur le document « droit à l'image ». Ceits autarbsation ne concerne que les clés ou vidéos prises aver des autih multimédias apps
parle garsonnel, Autrement dit il est impossible que des personnes autres a à des fins commerciales ou pour diffusion sur n'importe quel réseau social lenant à la structure et is uniquement cales déclarées puissent utlhsar ou exploiter des photos ou vidéos 8. SITE INTERNET-COMMUNICATION
Le service enfance juunesse a son prapre site internet mis à disposition des familes sur lequel vous pouvez retrouver
Les documents administratifs (projets éducatifs, pédagogiques, règlements, délibérations.)
Tous les plannings ut les dates importaites
= Les contenus multimédias cancernant votre enfant faccès arotégé]
Paur une melleur communication, un système de newsletter permet de recevoir les dernières Informations sure fonctionnement des accueils.
A. GESTION DES ABSENCES
41 Conditions Les absences justifiées (certificor médical, rendez-vous médical} ne feront pas l'objet d'une facturation à condition que 16 certificat eu
l'attestation naus sel parvenue dans les 48 heures suivant le 1° jour d'absence, En revanche, Ie aremier jour de cantine sera facturé (cf. règlement intérieur restauration scolaire}
Dans le cadre d'une absence due à un cas de force majeure (perte d'emploi, maladie), là mod ficatlon de a facturation pourra être grise en campte uniquement après l'accord de Monsieur le Maire sur demande écrite des parents
Attention 1 Une information transmise à un personnel enseignant ou aux animateurs ne vaut nas paur Inseriprion ou moclfication, I es donc inutile de transmerire ce genre d'information per le bisis du cahier scolaire. Toute information doi être communiquée au service jeunesse par
1e biais du portail des farrilis.
En cas d'absence de votre enfant, les parents s'engagent à prévenir lo structure d'accueil le plus rapidement possie au secrétariat jeunesse au au coordinateur
42 Délais autorisés d'annulations ou modifications
Toutes les mocifications devront être réalisées sur le portal des Familes, Pour toute dificuiké, vous pouvez contacter le service jeunesse à l'adresse mal suivante :inscriptionsympart@saintparresaurtentresfr
Dates limites d'inscription, d'annulation ou de modification
= périscolaire + au plus tard une semaine avant la prestation demandée = Les mercredis: au plus tard le mardi 15 jours avant le mercredi concerné
= Période extrascolaire : date butoir 15 jours avant le début des vacances concernées
Pour toute période d'accueil, une inscription reçue après la date limite ne sura pas prise en compte. Toute modification d'une inseription annule automatiquement l'ensemble des données de la dernière Inscription faite,
5. CONDITIONS D'ACCUEIL DE L'ENFANT
La structure d'aceuel est responsable de votre enfant à partir du moment où à franchit la parte del'aceuril jusqu'au moment où ile quitte L'équipe d'animation est donc arante de s2 sécurité sur ce temps, Les enfants ne sont autorisés à repartir seuls qu'à partir de 10 ans révolus
sou réserve de l'ac décrit du où des responsable(s}légal{aux) camme indiqué sur la fiche de renseignements.
51 Personnes autorisées
Seule une personne majeure etinsente sure registre des personnes habilitées à récupérer l'enfant pourra se arésenterafin de venir chercher l'enfant concerné. Alnsi, Une personne n'étant pas référencée {hars parents} ne pourra récupérer l'enfant. Ce reystre est proare aux services
ieunesse et complété sur la fiche de renseignement. Le registre des écoles no vaut pas pour autarisatlon. 5: c'est In première fois que la personne Se présente, une pièce d'identité sera demandée afin de confirmer l'identité de cette personne, Four toute modification de ce registre, ele devra
obligatoirement être Faite par Bert at avant la venue de la personne à l'accueil
Une personne mineure ne peut pas récupérer un enfant, même si ele est munie d'une autorisation.
5.2 Jugement de divorce et déchéance de l'autorité parentale
1 n'est pas possible d'interdire à un parent de venir récupérer son enfant même dans le cadre d'une séparation ou d'un jugement Un Jugement de divorce ne peut en aucun cs interdire à un parent de récupérer son enfant. organise Simplement la vie ce l'enfant au sein de sa
famille mais n'interère en aucun ces dans le fonctionrement de l'accueil. La seule ralson pour laquelle un des parents se verrait refuser de pouvoir récupérer son enfant, c'est dans le cadre d'une déchéance de l'autorité parentale ordonnée par un juge uniquement. Dans ce cas précis
un document sera exigé afin de confirmer celte déchéance,
Bour les mercredis et ls accueils extrascalaires, la présence de votre enfant est abliatoire sur le créneau suivant : 8h30 12h / 14h-16h30 Durant ce temps c'est la structure qui est responsable otre enfant, Une décharge sera signéesi vous dé
a
der de récupérer celui-ci sur ce temps. Seuls les as de farces majeures ou rendez-vous mé l'avez récupéré sur un de ses créneaux obligatoires caux seronk acceptés, 1 n'est pas possible de revente dépaser v enfant une fois que vous
Les enfants ne mangeant pas au senice restauration scolaire peuvent partir de le structure entre 12h et L2h15 et peuvent revenir entré 13h30 et 14h, Lors de là plage horaire obligatoire (2h30-12h/14M 16h30) les parents des enfants Inscris en maternelle devront directement
récupérer leur enfant à l'école maternelle
SA Retards
Rappel an temps de vacances scolaires ainsi que les mercredi, la plage d'accueil est de 7h15 à 9h30, 12h à 12h15, 13h20 à 14h et de 16h70 18h15, Sur le temps périscolaire, l'accueil se fait jusqu'à 18h15 maximum. Pour les besains du service, les horaires peuvent être modifiés, vous
{en serez avertis
L'aceueil dus enfants ne peut se prolanger au dc des horaires fixés pour chaque accueil À partir de 18h10, le personnel tuntera de joindre. un des parents, Si l'enfant est toujours présent à 16h15, une pénalité sera appliquée. De aius, le service se réserve le dror d'appeler La police
municipale.
Quoiqu'il arrive, la famille devra contacter dans les plus brefs délai la structure. Elle devra signer le nature. ahier des retards et en préciser la
En cas de non respect des haures d'accual des cfférens accueils de loisirs [mercredi, périscoïair, extrascolaire…| des pénahtés financières pourrant être prises à savoir 10 euros par retard
Si stuatian persiste, au delà du troisième retard, un rendez-vous sera fé avec Monsieur le Maire afin de rappeler las Larmes du règlement Et afin qu'une saution sot trouvée paur éviter que cette stuation ne purdure. Au bout du cinquième retaré l'enfant pourra ne plus être accepté
dans nos aceuells enfance jeunesse.
Lorsque l'enfant n'est pas inscrit à l'une de nos structures il ne peut pas participer aux différents services de l'accueil mais il est pris en charge par un agent de L collectité ou un agent de la police municipale en attendant l'arrivée des parents qui dot se faire dané es plus brefs
délais. Après 3 rappels des règles, les parents seront contoqués à la mairie
5.5 Accompagnement de l'enfant
Paur des raisons de sécurné et par souri d'une meilleure communication avecles familles les parents devront impérativement accompagner et venir récupérer leur enfant en se présentant directement à l'aceueil, auf pour les enfants à parir de 10 ans pour lesquels une autorisation a
té signée, Ceia permet de s'assurer que l'enfant reparte en toute sécurité ct également de délivrur aux parents des informations sur le fonctionnement de Ha structure sorties prévues, incidents durant le journée) ce qui permettra d'échanger et de créer des moments de convivialité
entre l'équipe et les familes
5.6 Service minimum d'accueil (SMA) En cas de grève et d'obligation d'ouvrir un SA par la commune, les horaires d'ouverture de celui ci sont :9h-12h 1h17
Pas de périscolaire ce jour-là pour es classes concernées par le SMA
6. FACTURATION 61 Les tarifs
Les tarifs sont consultables en mairie et sur le ste interet du centre de loisirs. sent établis en respectant plusieurs critères qui sont Le lieu d'accueil de l'enfant ainsi que le quotient Familal it par rappar au revenus des parents Ces tarifs sant réajuatés à chaque année civile,
Le numéro #'allocstaire permet de connaitre votre quotient familial, S celui n'est pas transmis, le tarif maximum sera automatiquement appliqué. En cas de déménagement hors de la commune, une réévaluation de votre dossier sera Faite ainsi qu'un réajustement des tarifs
applicables à votre situation. Si les familles n'ont pas de N° d'allocataire à la caisse d'allocations familiales de l'Aube eu à la MSA à fournir, ls devront fourmi les 2 derniers avis d'imposition.
6:2_ Le Quotient familial
Le caleul de votre quotient familial
1. Prendre le reuenu de référence de votre avis d'imposition. 2. Diviser par le nambre de parts mdiqué sur celui-i
3. Diviser par 12 pour obtenir un quotient mensuel
Vous pouvez également directement contacter là CAF de votre département
63 Lafacturation
La facturation est établie à la fin de chaque période d'accueil concernant le temps extrascolaire et par trimestre sur le temps périscolaire. Cette facturation est basée sur es réservations effectuées pour es vacances spolares ou les mercredis. La facturation sera établie
ur le temps périscolaire dés le 1er jour de présence de votre enfant sur la base forfaitaire trimestrielle. En cas d'absence de votre enfant, vous serer facturé sauf vous justifiez san absence par un certificat médical et/ou si cela fat partie d'un cas de force majeure!
5 64. Moyens de paiement
Lu paiement se il uniquement après réception de La facture du Service de Gestion Comptable de Troyes Agélamération. Aucun réglement en liquide ou par chèque ne sera accepté parle personnel communal. Le paiement £e fa strictement au Service de Gestion Comptable.
de Troyes Aglomératian
Différents moyans
2 En numéraire auprès du Service de Gestion Comptable de Troyes agglomération + Parchèque bancaire au postal à l'ordre du trésor publie
+ Par prélèvement automatique + Palement en ligne sur le site internet suivant : btips-/ spy gout
En cas de retard de plusde 30 jours dans le paiement de votre facture toute nouvelle inserption sera refusée pas soldés, Des canellions excepliomnelies sont oléries, dans ce ras, m
veullez vous adresser auprès du CCAS afin de trouver des saluties,
nt que les arriérés ne seront ei de mous le signaler Si la famille connait des difficultés financières,
6.5. Contestation de la facturation
Toute contestation où réclamation d'une facturé doit être Fate par écrit fcourrier ou mal) au secrétariat du service jeunesse dans un lai d'un mois à partir de la date de réception de In faëture.
(6.6 Aides aux familles
Tours les aides financières concernant les accueils de lois (Comité e'entreprise, CAF, | doivent être transmises au service facturation pour le moment.
7. SANTE
Les conditions sanitaires qui sont celles du règlement intérieur peuvent être modifiés en fnicalon du conteute sanitaire si celui-ci l'exige. Cela prévaudra naturellement sur les dispositions habituellement mises ar place.
721 Propreté et tenue vestimentaire
Tout enfant devra se présenter aver une prapreté corporelle et une tenue vestimentaire correctes. Celle-ci deurs avoir une certaine cohérence par rapport à la nature des activités présentées sur le planning sorties, sports actiités manvelles, | et en fonction des conditions
climatiques (pluie, Froid, canicule, Dans l'idéal, les tenues de votre enfant devront être marquées ar leurs NOM et PRENOM. Les enfants fréquentant les accuells devront avoir acquis là propreté. Concernant le secteur maternel, pour les enfants qui ont besoin encore d'une couche, une prescriprion médicale sera exigée pour pouvoir aceueilir votre enfant
7.2 La fiche sanitaire
Cette fiche est strictement confidentielle et n'est utilisée qu'en ras de prablème de santé de votre enfant et remis uniquement à une autorité médicale au de secours. Par conséquent tous les éléments qui vous sont demandés sur celte fiche devront être renseignés san
exception (allergies, traitement médical, médecin, et.)
Si votre entant présente des problèmes de santé comme des allergies ou intolérances alimentaires, nécessitant une modification de fonctionnement du service, un PAI sera demandé aux parents afin d'accueil l'enfant dans les meilleures conditions.
7.3 Suivi et traitement médical
Certaines règles devrant être appliquées
= prise de température sur l'enfant avant 'aceuell de l'enfant à 38°C l'enfant doit rester chez ul} = Asan arrive et s0n départ, lanfant devra se laver minutieusement les mains
À garür de 38°C de flèvre, vatre enfant sera conduit dans la salle d'infirmerie en attendant que vous puissiez venir le récupérer rapidement. En cas de problème de santé durant son actuel les équiges ercatrantes grendrent toutes les mesures nécessaires pour assurer la
sécurité physique et sanitara de votre enfant S la stuation est jugée préaccupante, les services de secours seront immédiatement sollicités avant de vous prévenir de la situation. Si l'appel des urgences n'est pas nécessaire nous Vous siengrans informés de la santé de votre enfant afin
de voir ensemble des suites à donner.
Aucun personnel de notre équipe d'animation n'esthabllité à administrer un médicament même homéopathique. Par conséquent, aucun médicament ne sera donné sans une ordanrance expliquant le nom cxact du médicament, là posologie, ainsi que les modalités d'administration
Deplus cette ardonnance deura être datée etau nom de l'enfant, Ain de pouvoir autoriser la prise de médicaments, la case« traitement médical à devra être cochée ont être donnés à l'enfant, Bes traitements de fond à prendre en cas ur la he sanitaira sans quel las médicaments na pet de crise ou d'allergie; ne peuvent pas non plus être délivrés. Seul un FAI respectant le protocole. met à l'équipe d'encadrement de délivrer les médicaments en
Les médicaments relatifs à une ordonnance doivent être fournis uniquement par un à En aucun cas avoir des médicaments en leur possession Lite à l'équipe d'animation, Les enfants ne peuvent
7.4 Le PAI (projet d'occuell individualisé)
L'accueil un enfant porteur d'un handicap d'allergie ou maladie chronique se fait après une concertation de l'ensemble des acteurs {fomile, és, équipe encadrante, médicole…) Tout sera mis en œuvre afin de favorer el rendre possible l'inclusion de l'enfant
Un PAI forojet d'accueil mavidualisé) devra être mis en place sila collectivité le juge nécessaire, Ce projet est à renauveler tous les ans, Il st important de signaler toux changement de coordonnées {téléphone} pour joindre es parents en cas de problème. En cas d'urgence, les secours
seront alertés en respectant le PAL
7.5 Vaceinations et obligations Les justificatifs des vaccinations doivent être transmis sur le portal des familles (ou dans une enveloppe fermée pour les familles qui ne
ispasent pas d'un accès audit portail} Attention! Pour les enfants nés à partir Du 17 janvier 2018 (décret n°201442 du 25 jonvier reatjfà Je vacation obligotaie), d'autres
vaccinations sant rendues obligatoires fcaqueluche, Haemophilus, hépaite 8, oneumocoque, méningoroque, rougeole, orelians, rubéale) saut conireindication médicale reconnue du ces 11 vaccins
Siun de ces vaccins n'était pas à jour, l'accueil de votre enfant ne pourra être passible. En cas de perte du carnet de vaccinations, ue séralogie Justfiant que l'enfant est bien vacciné sèra demandée et cela à chaque accueil
Pour rappel, ces vaccins sant obligatoires pour les enfants fréquentant des accuels callerafs de mineurs.
7.6 Dispositions d'urgence
Les biessures légères (bobologie) son: gérées généralement par une personne détente au minimum du PSCL forévention et secours civique} qui est référencée en tant qu'assistent sanitaire. Son chamg d'action est ès limité ainsi que les produits réglementés par une liste
ffkielie de la DDCSPF. Au meindre doute, le personne prend les mesures nécessaires et contacte les services d'urgence, pompiers, SMUR. L'enfant est transporté parles secours et accompagné par un référent en attendant qu'un des responsables légaux viennent prendre le relai. La
fiche sanitaire sera transmise au personnel médical.
Pour tout accident au incident grave survenu dans le temps d'accual, ur déclaration d'accident est établie et adressée à l'assureur ainsi qu'à la DDESPP en cas d'hospitalisation:
8. DISCIPLINE ET REGLES DE VÆ Chaque enfant doit resnecter le personnel encadrant et es règles de vie élémentaires. Une attention gartiulière sers apportée au resp de la
politesse de l'ensemble des acteurs de La vie du centre. 8.1 Discipline et sanctions
Les équipes d'animation disloguent constamment avec vos enfants afin de régler les problèmes de comportement (physiques, verbaux, etc. afin de trouver une issue positive à chaque situation confictuelle. Des sanctions adaptées peuvent être mises en place afin qu'il altun sens et une réflexion sur ce qui vient de se passer, Dans La plus grande majerilé des situations, laut est réglé en interne
Dans ce cas, l'incident est pris en compte en respectant es principes directeurs de l'attribution des sanctions
Principe de légaité des sanctions = Principe d'urité : On ne peut danner plusieurs sanctions en rason des mêmes faits
Principe du cartradicteire : la possibilité est dannée à l'enfant, accompagné de 565 parents de présentar sa défense, à l'oral u à l'écrit avant que la sanction ne sait prononcée
= Principe de proportionnalité la sanction constitue une réponse éducative adaptée Principe d'individualsation
Les avertissements adaptés seront graduels et les plus justes possibles
= iertissement oral: Un avertissement oral accompagné d'explications sur l'incident généré par votre enfant Cest également l'occasion de faire un rappel à l'ardre des règles de vie de a structure avec l'enfant et l'équipe d'animation
Courrier adressé aux parents : au bout de trais avertissements et estimant nue le comportement de l'enfant ne permel as de nous sssurer l'efficacité de ces avertissements, un courrier sera envoyé àla famille. | présentera notamment les faits
reprochés ct latitude que la structure est en droit d'attendre, Canvacation en mairie : 51 malgré tous ces rappeis à l'ordre, la structure d'accueil n'a constaté aucun changement positif,
l'enfant ainsi que la famille seront comaqués à la mairie, A l'issue de cet échange, l'enfant pourra être renvoyé de mani provisoire
Exclusion définie : Ultime sanctian, qui intervient larsque toutes les salutions n'ont pas permis d'opérer un changement de comportement de l'enfant. pourra être envisagé l'exclusion totale de nos différents services (Périscolate, extrascolaire,
restauration, ete. en fonction de a faute commise et de son importance
8.2 Objets de valeur
L'enfant ainsi que les parents deurent respecter le règlement intérieur ainsi que les règles de vie. L'enfant ne devra pas emporter des objets personnels faortobie, montre connectée, jouets, argent, bijoux, ete. ni dangereux fcauteaux, brig
toute responsabilité en cas de perte au de val.
7
set.) l'ensemble du personnel décline 83 Dégradation
Dalà méme manière que les enfants et les parents devrant respecter les locaux t le matériel mis à disposition, ils pourront être Léus responsables en cas de dégradation volontaire ou ron. La callecthitédemandera des dédommagements à hauteur des dégradations
9. LES SORTIES A chaque sortie prévue, votre enfant devra auoir avec ui un sac à dos comprenant une bouteille d'eau, un vêtement de pluie ou de a crème salaire. Lors des sors à la journée, un pique-nique voue sera demandé. Ce repas devra être mis dans un sac isotherme. faudra éviter au maximum les aliments sensibles à la chaleur tels que la mayonnaise, le chacolat, ct. ans la majarité des cas, votre enfant sera lransporlé par un prestataire [entreprise de transport choisie après mise en cancurrence}, Néanmoins, l'aceueil dispose d'un minibus, vatre enfant sera amené à l'utiliser. Les personnes carduisant le minibus sont hatilitées à conduire vos enfants en toute sécurité. Elles fournirant ure copie de leur permis de conduire et une attestation sur l'honneur concernant le nombre de points restants sur celui-ci Les horaires de dégart et ue retour vous sent communiqués à l'avance par le biais du ste interne, des affiches et des informations communiquées par les animateurs, Pour des raisons pratiques d'organisation, les heures de départ devront être scrupuleusement respeutées avec une arrivée 5 minutes avant le départ. Le départ se fera à l'heure précisée dns le ronnrat du prestataire. La structure ne pourra être tenue responsable si votre enfant manquait l'heure de départ
10. COLLATION
L'enfant eura avoir pris un petit déjeuner avant son arrivée,
Des t np seront mis en place {matin et après-midi} afin de permettre aux enfants de prendre un goûter, Cette collation est à là charge des parents, 1 n'y à aucune obligation. Une exception sera apportée sur les temps du mercreéi où un goûter peut être préparé par les enfants dans le cadre d'un arojet d'activité sur les godters équilibrés, Dans tous lus cas, les enfants ayant un PAI devront toujours fournir leur progre goûter,
11. REGLEMENT INTERHUR Le réglement intérieur est approuvé par délibération du conseil municipal. Un exemglalre est remis àchaque famille via le portal des familles I approuver en ligne) ou lors du retrait du dossier d'admission, et doit le cas échéant être dûment approuvé et signé par le ou les responsables légaux [ls deux en cas de séparation) en y portant a mention « lu et approuvé ». Sa signature entraine une validation des article le rompasant. Ce réglement est également disponible sur demande auprès du service jeunesse et consullable sur le site internet du centre de loisirs Ans symoartcom
REGLEMENT INTERIEUR
Confirmation de lecture et validation
(UNIQUEMENT EN CAS DE DEPOT D'UN DOSSIER FORMAT PAPIER)
Partie à détacher et à remettre lors du dépôt de votre dossier au service enfance,
jeunesse. Ce document est obligatoire pour la validation du dossier.
Je soussigné(e) père, mère, tuteur, de l'enfant .
reconnais avoir pris connaissance du réglement intérieur et m'engage à le respecter ainsi qu'à le faire appliquer par mon enfant.
Fait à.
Le
Signature
précédée de la « mention lu et approuvé » :