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Déliberation - 04 26
Document publié le Vendredi 6 février 2026 par la commune de Montmélian.
Lien du pdf (Déliberation - 04 26)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
VILLE DE MONTMELIAN
(SAVOIE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 FEVRIER 2026
JG/LB
Le Conseil Municipal de Montmélian légalement convoqué le 23 janvier 2026 s'est réuni à la Mairie, en séance publique, le VENDREDI 6 FEVRIER 2026 à 18h30, sous la présidence de Madame Béatrice SANTAIS, Maire.
ETAIENTS PRESENTS : MM. les Conseillers Municipaux en exercice.
1 - SANTAIS Béatrice 8 — GRANCHAMP Brigitte 15 — 22 - MARANDET Yannick
2 — PAVILLET Yves 9 — MUNIER Yannick 16 — CROZET Irène 23 — NOUAIS Jérôme
3 - VITTON-MEA Emilie 10 - FAVRE Michelle 17 — ROCHER Lakshmi 24-
4 — BUISSON André 11 —- BRUNET Thierry 18 — DURET Stéphanie 25 — FETTAH Mohamed
5 — CONAND Anne 12 - COMPOIS Sylvie 19 — CHEVROT Vincent 26- CEFALU Alexia
6 - FAUCONET David 13- 20-
7 - PIAGET Chantal 14- 21-—
Excusés : Thierry CORTADE (Pouvoir à Chantal PIAGET), Franck PITTNER (Pouvoir à Yves PAVILLET), Philippe GOLEC, Fabrice HAND (Pouvoir à Anne CONAND), Thierry BRUAND (Pouvoir à Irène CROZET) et Lucie TEIXEIRA.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme NOUAIS
N°06-02-2026/04
| VOTE DES TAUX D'IMPOSITION COMMUNAUX POUR L’ANNEE 2026 |
Rapporteur : Béatrice SANTAIS
Compte tenu des orientations budgétaires pour 2026, débattues en Conseil Municipal le 15 décembre dernier, du projet de budget primitif examiné lors de la commission du 20 janvier et soumis au vote du Conseil, il est proposé de ne pas modifier les taux d'imposition communaux de foncier bâti, non bâti et de taxe d'habitation sur les résidences secondaires. |
Pour rappel, depuis 2023 les taux communaux sont les suivants : - Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 16.87 % - Taxe foncière sur les propriétés bâties : 42.44 % - Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 72.39 %
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 À du Code général des impôts,
06-02-2026/04 — Vote des taux d'imposition communaux pour l'année 2026
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20260206-06-02-2026-04-DE
Date de télétransmission : 16/02/2026
Date de réception préfecture : 16/02/2026 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> FIXE les taux communaux pour l'année 2026 comme suit :
o Taxe d'habitation : 16.87 %
o Taxe foncière sur les propriétés bâties : 42.44 %
o Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 72.39 %
> CHARGE Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et de transmettre l'état 1259 complété à la Direction Départementale des Finances Publiques, accompagné d’une copie de la présente délibération.
AINSI DELIBERE LES JOUR
MOIS ET AN QUE DESSUS
Le Secrétaire de séance, Le Maire, …
Jérôme NOUAIS Béatrice SANTAIS
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06-02-2026/04 — Vote des taux d'imposition communaux pour l'année 2026
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20260206-06-02-2026-04-DE
Date de télétransmission : 16/02/2026
Date de réception préfecture : 16/02/2026