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Déliberation - DELIB 60 26
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Montmélian.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 60 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
VILLE DE MONTMELIAN
(SAVOIE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 JUIN 2026
JG/LB
Le Conseil municipal de Montmélian légalement convoqué le 27 mai 2026 s'est réuni à la Mairie, en séance publique, le VENDREDI 5 JUIN 2026 à 18h30, sous la présidence de Madame Béatrice SANTAIS, Maire.
ETAIENT PRESENTS : MM. les Conseillers municipaux en exercice.
1 - SANTAIS Béatrice 8 — SANTAIS Edouard 15 —- DELMOTTE Amélie 22 — FETTAH Mohamed
2 — PAVILLET Yves 9 - COMPAGNO Magali 16 —- ROCHER Lakshmi 23—
3 — CONAND Anne 10 — FAVRE Michelle 17 — PEPIN Kadidiatou 24 - RICHERD Nicolas
4 - CHEVROT Vincent 11 - GOLEC Philippe 18 - MARANDET Yannick 25 —
5 — PIAGET Chantal 12 —- AMABILE Antonio 19 — NOUAIS Jérôme 26—
6 — CORTADE Thierry 13 — FAUGEROUX Sandrine 20 —- MARCIANO-ROSAZ Cyril 27 — ERGISI Ridvan
7 —- COMPOIS Sylvie 14 - CROZET lrène 21 - DESFOSSEZ Julien
Excusé(s): Chloé BONNEFOY (Pouvoir à Nicolas RICHERD), Léa PFISTER (Pouvoir à Cyril MARCIANO-ROSAZ), Alexia CEFALU (Pouvoir à Michelle FAVRE).
SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme NOUAIS
N°05-06-2026/60
AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR PREPARER, LANCER ET SIGNER LE
MARCHE DE REHABILITATION DES LOCAUX D’ACTIVITE SITUES AVENUE PAUL LOUIS
MERLIN
Rapporteur : Béatrice SANTAIS
La commune de Montmélian dispose de locaux d'activités situés 123 avenue Paul Louis
Merlin, composés d'une partie bureau d'une surface de 200 m°? au sol sur deux niveaux et
d'une partie atelier de 500 m2.
Le bail actuel arrivant à échéance au 14 septembre 2026, la commune souhaite procéder à
des travaux de réhabilitation afin de remettre en location le bâtiment. Une entreprise est
aujourd'hui intéressée pour une prise de bail à compter du 1° juin 2027.
Selon l'étude d’avant-projet, le montant global des travaux à effectuer pour remettre aux
normes le bâtiment s'élève à 812 038.35 euros HT. Les travaux comprennent principalement
le désamiantage de la toiture de la partie atelier et la réhabilitation de la charpente métallique
contenant du plomb, ainsi que la mise aux normes des deux bâtiments en termes
d'accessibilité, d'électricité et de sécurité incendie.
05-06-2026/60- Autorisation donnée au Maire pour préparer, lancer et signer le marché de réhabilitation
des locaux d'activité situé avenue Paul Louis Merlin
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20260605-60-2026-DE
Date de télétransmission : 09/06/2026
Date de réception préfecture : 09/06/2026 Par délibération du 20 mars 2026, le Conseil municipal a limité la délégation du Maire en
matière de commande publique aux marchés de travaux inférieurs à 500 000 euros HT.
L'autorisation du Conseil municipal est donc nécessaire pour lancer la consultation des
entreprises.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> APPROUVE le projet de réhabilitation des locaux d'activité situés avenue Paul Louis
Merlin,
> AUTORISE Madame le Maire à préparer, lancer et signer le marché de réhabilitation
des locaux d'activité.
AINSI DELIBERE LES JOUR
MOIS ET AN QUE DESSUS
AT - ZX
Jérôme NOUAIS Béatrice SANTAIS
Le Secrétaire de séance, \ Le Maire,
05-06-2026/60- Autorisation donnée au Maire pour préparer, lancer et signer le marché de réhabilitation
des locaux d'activité situé avenue Paul Louis Merlin
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20260605-60-2026-DE
Date de télétransmission : 09/06/2026
Date de réception préfecture : 09/06/2026