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Déliberation - 26 26
Déliberation - DELIB 62 26
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Montmélian.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 62 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
VILLE DE MONTMELIAN
(SAVOIE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 JUIN 2026
JG/LB
Le Conseil municipal de Montmélian légalement convoqué le 27 mai 2026 s’est réuni à la Mairie, en séance publique, le VENDREDI 5 JUIN 2026 à 18h30, sous la présidence de Madame Béatrice SANTAIS, Maire.
ETAIENT PRESENTS : MM. les Conseillers municipaux en exercice.
1 - SANTAIS Béatrice 8 — SANTAIS Edouard 15 —- DELMOTTE Amélie 22 — FETTAH Mohamed
2 — PAVILLET Yves 9 —- COMPAGNO Magali 16 — ROCHER Lakshmi 23—
3 — CONAND Anne 10 — FAVRE Michelle 17 — PEPIN Kadidiatou 24 - RICHERD Nicolas
4 —- CHEVROT Vincent 11 - GOLEC Philippe 18 — MARANDET Yannick 25-—
5 — PIAGET Chantal 12 - AMABILE Antonio 19 — NOUAIS Jérôme 26—
6 — CORTADE Thierry 13 — FAUGEROUX Sandrine 20 —- MARCIANO-ROSAZ Cyril 27 — ERGISI Ridvan
7 — COMPOIS Sylvie 14 —- CROZET Irène 21 —- DESFOSSEZ Julien
Excusé(s) : Chloé BONNEFOY (Pouvoir à Nicolas RICHERD), Léa PFISTER (Pouvoir à Cyril MARCIANO-ROSAZ), Alexia CEFALU (Pouvoir à Michelle FAVRE).
SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme NOUAIS
N°05-06-2026/62
CESSION DES PARCELLES AM 189, 190, 191, 192 ET 195p SITUEES RUE EUGENE BERTHIER
Rapporteur : Yves PAVILLET
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la cession des parcelles AM 189, 190, 191,
192 et une partie de la parcelle AM 195, situées rue Eugène Berthier, lieu-dit « Sous Chavort
Est », à la société PIERREVAL.
Pour mémoire, par délibération distincte, le Conseil municipal a été invité à constater la
désaffectation et le déclassement de la parcelle AM 191 afin de permettre son intégration dans
le domaine privé de la commune en vue de sa cession.
La vente de ces parcelles permettra la réalisation d’une opération immobilière comprenant la
construction d’un ensemble d'environ 58 logements sociaux et intermédiaires, pour une
surface plancher minimale de 3 830 m° situées sur lesdites parcelles (ainsi que sur les
parcelles AM 193 et 194 ne relevant pas du domaine public ni privé de la commune).
Conformément à l’avis du service des Domaines, la valeur vénale du bien a été estimée à
331 700 euros, assortie d'une marge d'appréciation de 15 %, soit un seuil minimal de cession
à 282 000 euros.
05-06-2026/62 - Cession des parcelles AM 189, 190, 191, 192 et 195p située rue Eugène Berthier
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20260605-62-2026-DE
Date de télétransmission : 09/06/2026
Date de réception préfecture : 09/06/2026 La cession est envisagée au prix de 300 000 euros HT.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à Funanimité :
> APPROUVE la cession des parcelles AM 189, 190, 191, 192 et AM 195p, situées rue
Eugène Berthier, au profit de la société PIERREVAL, pour une surface d'environ 2500
m?, au prix de 300 000 euros HT,
> AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférent à cette vente.
AINSI DELIBERE LES JOUR
MOIS ET AN QUE DESSUS
Le Secrétaire de séance, ° Le Maire,
1 T
Jérôme NOUAIS à Béatrice SANTAIS
05-06-2026/62 - Cession des parcelles AM 189, 190, 191, 192 et 195p située rue Eugène Berthier
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20260605-62-2026-DE
Date de télétransmission : 09/06/2026
Date de réception préfecture : 09/06/2026