Compte-Rendu - crcm 05 12 18

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Compte-Rendu - crcm 05 12 18 Document publié le Vendredi 30 novembre 2018 par la commune de Goyrans. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 05 12 18)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Handicap et inclusivité, COMMUNE DE GOYRANS

Conseil Municipal du 05/12/2018 - Compte rendu

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Heure début : 20h30 Heure fin : 21h20

Participants : M. Patrice ROBERT (président)

Mmes Évelyne AIELLO, Corinne CABANIÉ, Virginie CORMERAIS,

Carole NISSOUX,

Mrs Daniel MICHEL, Michel RUFFIÉ

Procurations : Mme Catherine REMIGY à M. Patrice ROBERT

M. Patrick DONDAINE à M. Miche RUFFIÉ

M. Yves MATHEL-TARIN à Mme Carole NISSOUX

M. Marc BOCQUET à M. Daniel MICHEL

Absents excusés : Mmes Céline BASSET-LÉOBON, Véronique HAÏTCE, MARION- GAUTIER.

M. Christian CAROLI

Secrétaire : Mme Carole NISSOUX

Déroulement séance RAS

Ordre du jour :

Point 0 : Approbation du précédent compte rendu et de l’ordre du jour ................................................. 1

Point 1 : Adhésion au contrat groupe assurance statutaire 2019 du CDG 31 .......................................... 1

Point 2 : - Positionnement sur le projet de métropole Toulousaine renforcée au sein du département de la Haute-Garonne ................................................................................................................................ 2

Point 3 : Subvention CCAS ..................................................................................................................... 3

Point 4 : Modification et versement de l’AC 2018 – régularisation des retenues fauchage et balayage . 3

Point 5 : Décision modificative ............................................................................................................... 4

Point 6 : Question diverse ....................................................................................................................... 4

Point 0 : Approbation du précédent compte rendu et de l’ordre du jour

La présente réunion du conseil municipal fait suite à une première convocation émise pour le 30 novembre 2018, pour laquelle il avait été constaté une absence de quorum. La présente réunion se tient donc sans condition de quorum.

Le compte rendu du précédent conseil est approuvé

L’ordre du jour du présent conseil est approuvé.

Point 1 : Adhésion au contrat groupe assurance statutaire 2019 du CDG 31

Présentation :

Monsieur le Maire expose :COMMUNE DE GOYRANS

Conseil Municipal du 05/12/2018 - Compte rendu

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Depuis 1992, le Centre de Gestion de la Haute-Garonne (CDG 31) propose une mission optionnelle d’assurance des risques statutaires afférents aux personnels territoriaux. Ce service consiste en la mise en place d’un contrat groupe d’assurance à adhésion facultative, et en la réalisation d’une prestation de suivi des sinistres et de conseil. Le titulaire du contrat est le groupement Gras Savoye et Axa France. Les couvertures prennent effet au 1er janvier prochain. Les conditions de couverture dépendent de l’affiliation à l’Ircantec ou à la CNRACL de chaque agent. Le taux de cotisation et la couverture des risques est unique pour ce qui concerne le premier cas (agents non titulaires ou dont le nombre d’heures hebdomadaire est inférieur à 28h), et 5 niveaux sont proposés pour le second, Ces niveaux offrent un niveau de garantie et de franchise différent et avec un taux de cotisation allant de 2,2% à 6,83% de la masse salariale concernée. Concrètement, bien qu’il y ait changement de prestataire, cette adhésion est la poursuite d’une prestation déjà fournie par le CDG 31. Elle permet à la commune de récupérer le montant des salaires des agents en situation de maladie, moyennant un délai de 10 jours pris en charge par la commune.

Interventions à consigner :

Questions autour de l’effet financier pour la commune. Le nouveau contrat est légèrement plus favorable pour les agents relevant de l’Ircantec. Le montant du budget de cette assurance pour 2018 était d’environ 7 200 €.

Délibération : Le conseil municipal est appelé à délibérer pour adhérer au service contrat groupe du CDG 31, de souscrire à la couverture afférente aux agents affiliés Ircantec, et de celle afférente aux agents affiliés CNRACL aux conditions qui correspondent au choix n°1 correspondant à un taux de cotisation de 6,83% et autoriser M. le maire à signer tous actes relatifs à ce dossier.

Pour Contre Abstentions

Unanimité (11)

Point 2 : Positionnement sur le projet de métropole Toulousaine renforcée au sein du département de la Haute-Garonne

Présentation :

Monsieur le Maire expose :

Depuis quelques mois, la question de la création d’une métropole toulousaine renforcée à l’image de celle qui a été créée autour de Lyon a fait l’objet de discussions entre le président du grand Toulouse et le gouvernement. Cette question a particulièrement préoccupé le conseil départemental et ses différentes instances, en raison des risques qu’elle contient vis-à-vis du potentiel d’action du conseil départemental et des déséquilibres qu’elle pourrait occasionner entre un territoire urbain centré autour de Toulouse, ceux plus éloignés et notamment les communes rurales. Différents courriers tant de la part du président du conseil départemental que du président de la métropole ont été transmis aux conseils municipaux permettant à chacun de se faire une idée sur le sujet. La question n’est pas simplement celle de l’appartenance à un clan mais bien celle d’une vision de l’avenir partagée. Pour mémoire les dispositions mises en œuvre dans le département du Rhône étaient associées à un contexte où la communauté urbaine de la ville de Lyon représentait la quasi-totalité du département, ce qui est loin d’être le cas pour ce qui concerne la Haute-Garonne.

M. le maire indique enfin que dans ce contexte, il soutient la position du conseil départemental qui semble la mieux à même de préserver les équilibres au sein du département.

Interventions à consigner :

Mme Cormerais demande si cela pourrait avoir comme conséquence que cette métropole impose des modes de fonctionnement à la commune. M. le maire indique qu’il s’agit d’un transfert de compétences du département vers la métropole avec les budgets correspondant. L’extension éventuelle du grand Toulouse, une éventuelle fusion avec le Sicoval ou le Murétain n’est pas l’objectif de cetteCOMMUNE DE GOYRANS

Conseil Municipal du 05/12/2018 - Compte rendu

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réforme. Cette réforme pourrait surtout conduire à réduire certaines prestations fournies par le conseil départemental en fonction des moyens financiers qui resteraient disponibles à son niveau.

Délibération :

Le conseil municipal est appelé à délibérer pour affirmer son opposition à une décision visant à transposer le « modèle lyonnais » à la Haute-Garonne et à soutenir l’action du conseil départemental.

Pour Contre Abstentions

Unanimité (11)

Point 3 : Subvention CCAS

Présentation :

Monsieur le Maire expose :

Compte tenu de sa nouvelle programmation en septembre plutôt qu’en juin, le repas des aînés a connu une affluence nettement plus importante que les années précédentes. De ce fait, la contribution du CCAS, qui avait été limitée à une participation par personne équivalente à celle d’un restaurant plus ordinaire que celui retenu, a toutefois été supérieure au budget prévu pour 2018. Afin de disposer d’une comptabilité claire sur le sujet, plutôt que prendre en charge une partie de la contribution du CCAS directement par la commune, M. le maire a estimé souhaitable de procéder à une réévaluation de la subvention allouée au CCAS. Il est donc proposé d’allouer une subvention supplémentaire de 1 000 € au CCAS.

Interventions à consigner :

Nil.

Délibération :

Le conseil municipal est appelé à délibérer pour allouer une subvention supplémentaire de 1 000 € au CCAS, portant celle-ci à 2 500 € pour l’année 2018.

Pour Contre Abstentions

Unanimité (11)

Point 4 : Modification et versement de l’AC 2018 – régularisation des retenues fauchage et balayage

Présentation :

Monsieur le Maire expose :

Le conseil de communauté de début octobre a voté une modification de l’attribution de compensation de l’année en cours, afin de procéder à une régularisation des dépenses de l’année 2017. Ceci résulte des modalités de calcul de l’Attribution de compensation voirie telles qu’adoptées par ce même conseil de communauté en avril dernier. Au titre de cette régularisation, la commune verra son attribution de compensation s’accroître de 1 593,98 € (+260,28 € pour le balayage et 1 333,70 € pour le fauchage)

Interventions à consigner :

Nil

Délibération :

Le conseil municipal est appelé à délibérer pour approuver la modification de l’attribution de compensation du Sicoval intégrant la régularisation de la retenue voirie 2017 et autoriser M. le maire à signer tous actes relatifs à ce dossier.COMMUNE DE GOYRANS

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Pour Contre Abstentions

Unanimité (11)

Point 5 : Décision modificative

Présentation :

Monsieur le Maire expose :

Suite aux deux modifications précédentes, une décision modificative doit être opérée sur le budget 2018, afin de permettre les dépenses correspondantes. Le chapitre 65 sera abondé de 1 000 € pour tenir compte de la subvention CCAS, le chapitre 014 de 1 600 € pour ce qui concerne l’attribution de compensation. Enfin, il apparaît que les charges générales ont été légèrement supérieures au prévisionnel, et nécessitent un ajustement évalué à environ 5 400 €. Le total de ces sommes sera compensé par une baisse de 8 000 € du chapitre 022 dépenses imprévues de fonctionnement.

Interventions à consigner :

Nil

Délibération :

Le conseil municipal est appelé à délibérer pour approuver la décision modification budgétaire telle que présentée par M. le maire.

Pour Contre Abstentions

Unanimité (11)

Point 6 : Question diverse

Présentation :

Monsieur le Maire expose :

Comme annoncé dans le petit goyrannais n°53, la municipalité a envisagé de promulguer un arrêté destiné à fixer les règles d’entretien des trottoirs en limite de propriété. Tout d’abord, les ressources humaines consacrées à ces opérations de nettoyage sont en nombre limité, fragiles et les budgets de la commune ne permettent pas d’envisager d’en accroître le volume à court ou moyen terme. Ensuite, il apparaît de fortes disparités entre certains habitants qui entretiennent très correctement les alentours de leurs propriétés et d’autres qui laissent ceux-ci à l’abandon, provoquant parfois sinon souvent des dégradations des trottoirs du fait de l’exubérance de la végétation issue de leur terrain. À l’instar de nombreuses autres communes, nous allons donc promulguer cet arrêté qui confère la charge de l’entretien des trottoirs et caniveaux au propriétaire ou occupant de celle-ci. Ceci concerne également l’entretien en cas de neige et verglas.

Ce point n’appelle pas de délibération

Interventions à consigner :

L’ordre du jour étant épuisé, le conseil municipal est clos.

Signature du Maire :

Signature des adjoints et conseillers municipaux :