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Acte - 20231019 MANDUEL D 097 2023
Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20231019 MANDUEL D 097 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture délib.23-097
030-213001555-20231018-DELIB-097-2023-DE
Date de télétransmission : 19/10/2023
Date de réception préfecture : 19/10/2023
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE MANDUEL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 octobre 2023 - Délibération n°23-097
Objet : Débat sur le rapport d'observations définitives portant sur le contrôle des
comptes et de la gestion de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole
Le dix-huit octobre deux mille vingt-trois, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, convoqué le douze octobre précédent, s’est réuni en salle des Garrigues, rez-de-chaussée, sous la présidence de Monsieur Jean- Jacques GRANAT, Maire.
PRÉSENTS : J-J. GRANAT, M. PLA, I. ALCANIZ-LOPEZ, N. CANONGE, W. ALCANIZ, J-P. ROUX, M. MONNIER, M. EL AIMER, A. MATEU, M. MESSINES, F. LOPEZ, C. CERVERO, P. SILVA, F. BOUCHE, E. SIFUENTES, H. NEVEU, X. PECHAIRAL, B. MALLET, H. NICOLAS, D-A. ROUX, D. GUIOT, S. DIELLA, T. SABATIER, H. JONQUIERE.
ONT DONNE PROCURATION :
L. HEBRARD donne procuration à J-J. GRANAT, N. ANDREO donne procuration à |. ALCANIZ-LOPEZ, P. PLONGET donne procuration à J-P. ROUX, C. BOUILLET donne procuration à W. ALCANIZ, D. MARTY donne procuration à T. SABATIER.
SECRETAIRE DE SEANCE : |. ALCANIZ-LOPEZ
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Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire
Par lettre du 28 septembre 2023, Madame la présidente de la Chambre régionale des comptes d'Occitanie a communiqué aux maires des communes de Nîmes Métropole le rapport d'observations définitives, ainsi que deux réponses à ce rapport, portant sur le contrôle des comptes et de la gestion de la communauté d'agglomération de Nîmes métropole au titre des exercices 2019 et suivants.
Ces documents vous sont soumis afin qu'ils donnent lieu à débat.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le rapport d'observations définitives, ainsi que deux réponses à ce rapport, portant sur le contrôle des comptes et de la gestion de la communauté d'agglomération de Nîmes métropole au titre des exercices 2019 et suivants communiqué le 28 septembre 2023 ; Considérant qu'il revient au conseil municipal de chaque commune membre de la communauté d'agglomération de Nîmes métropole de débattre sur le sujet ;
Ouiï l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;
ARTICLE 1. Le conseil municipal confirme la tenue du débat sur le rapport portant sur le contrôle des comptes et de la gestion de la communauté d'agglomération de Nimes métropole au titre des exercices 2019 et suivants communiqué le 28 septembre 2023.
Convocation : 12 octobre 2023 Pour extrait certifié conforme
Affichage ordre du jour : 12 octobre 2023 Le Maire,
Présents : 24 Jean-Jaca
Suffrages exprimés : 29
Absents : 5
Publiée le: 4 Q OCT. 2023
x secrétaire de séance,
AH$afèl ALCANIZ-LOPEZ
«Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal aägministratf-de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal administratif peut être saisi pârFapplication informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».