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Acte - 20231019 MANDUEL D 088 2023
Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20231019 MANDUEL D 088 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture délib.23-088
030-213001555-20231018-DELIB-088-2023-DE
Date de télétransmission : 19/10/2023
Date de réception préfecture : 19/10/2023
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE MANDUEL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 octobre 2023 - Délibération n°23-088
Objet : Modification de la constitution des commissions municipales
Le dix-huit octobre deux mille vingt-trois, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, convoqué le douze octobre précédent, s'est réuni en salle des Garrigues, rez-de-chaussée, sous la présidence de Monsieur Jean- Jacques GRANAT, Maire.
PRÉSENTS : J-J. GRANAT, M. PLA, !. ALCANIZ-LOPEZ, N. CANONGE, W. ALCANIZ, J-P. ROUX, M. MONNIER, M. EL AIMER, A. MATEU, M. MESSINES, F. LOPEZ, C. CERVERO, P. SILVA, F. BOUCHE, E. SIFUENTES, H. NEVEU, X. PECHAIRAL, B. MALLET, H. NICOLAS, D-A. ROUX, D. GUIOT, S. DIELLA, T. SABATIER, H. JONQUIERE.
ONT DONNE PROCURATION :
L. HEBRARD donne procuration à J-J. GRANAT, N. ANDREO donne procuration à |. ALCANIZ-LOPEZ, P. PLONGET donne procuration à J-P. ROUX, C. BOUILLET donne procuration à W. ALCANIZ, D. MARTY donne procuration à T. SABATIER.
SECRETAIRE DE SEANCE : |. ALCANIZ-LOPEZ
Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire
Par délibération n°20/019 du 10 juillet 2020, le conseil municipal avait identifié l'ensemble des commissions municipales mises en place.
La délibération n°22-098 du 24 novembre 2022 avait modifié la liste des membres de la commission de l'enfance et de la jeunesse.
La délibération n°23-063 du 2 mai 2023 avait modifié la liste des membres de la commission des finances et de la commande publique.
Pour faire suite à la décision de Madame Hélène NICOLAS qui a souhaité se désolidariser de la liste majoritaire et devenir conseillère municipale indépendante, il convient de procéder à son remplacement dans certaines commissions parce que la constitution des groupes a changé et afin que soit respecté le principe de la représentation proportionnelle, en application de l'article L.2121-22 du CGCT.
Sont concernées les commissions suivantes :
- La commission de l'enfance et de la jeunesse,
- La commission des finances et de la commande publique.
Il convient donc de désigner les remplaçants de la liste majoritaire pour ces deux commissions.
Si le conseil municipal approuve à l'unanimité de ses membres, il est proposé que le vote ait lieu à main levée pour déterminer ces suppléants, après appel à candidature.
À défaut de cet accord à l'unanimité des conseillers municipaux pour un vote à main levée, il sera procédé à un vote à bulletin secret.
Le conseil municipal a donc à se prononcer sur :
- Le retrait de Madame Hélène NICOLAS de la liste des délégués représentant le groupe majoritaire,
Accusé de réception en préfecture délib.23-088
030-213001555-20231018-DELIB-088-2023-DE
Date de télétransmission : 19/10/2023
Date de réception préfecture : 19/10/2023
- La candidature à sa place de Monsieur Norbert CANONGE comme membre titulaire à la commission de fenfance et de la jeunesse, représentant le groupe majoritaire,
- La candidature à sa place de Monsieur Frédéric LOPEZ, comme membre titulaire à la commission des finances et de la commande publique, représentant le groupe majoritaire.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-21 et L. 2121-22 ;
Vu la délibération n°20-019 du 10 juillet 2020, identifiant les commissions municipales et
désignant les membres pour chacune d'elles ;
Vu la délibération n°22-098 du 24 novembre 2022 actualisant la liste des membres de la
commission de l'enfance et de la jeunesse ;
Vu la délibération n°23-063 du 2 mai 2023 actualisant la liste des membres de la commission des finances et de la commande publique ;
Vu le courrier de Madame Hélène NICOLAS, en date du 02 octobre 2023, informant Monsieur le maire de MANDUEL de sa demande de se désolidariser de la liste majoritaire « Manduel mon village » ;
Considérant qu'il convient de modifier la composition des commissions municipales puisque celles-ci ne reflètent plus la représentation
Considérant la candidature de Monsieur Norbert CANONGE à la commission de l'enfance et de la jeunesse ;
Considérant la candidature de Monsieur Frédéric LOPEZ à la commission des finances et de la commande publique ;
Oui l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Vu le résultat des scrutins, à main levée ;
ARTICLE 1. Le conseil municipal décide à la majorité du retrait de Madame Hélène NICOLAS, de la liste des délégués représentant le groupe majoritaire dans la commission de l'enfance et de la jeunesse, par 20 voix pour et 9 voix contre (D-A. ROUX, D. GUIOT, S. DIELLA, D. MARTY, T. SABATIER, H. JONQUIERE, X. PECHAIRAL, B. MALLET et H. NICOLAS).
ARTICLE 2. La candidature de Monsieur Norbert CANONGE est retenue à la majorité pour le poste de membre titulaire représentant la liste majoritaire à la commission de l'enfance et de la jeunesse, par 20 voix pour, 2 abstentions (X. PECHAIRAL, B. MALLET) et 7 voix contre (D-A. ROUX, D. GUIOT, S. DIELLA, D. MARTY, T. SABATIER, H. JONQUIERE et H. NICOLAS). ARTICLE 3. La commission de l’enfance et de la jeunesse est constituée
dorénavant des membres suivants :
M. Jean-Jacques GRANAT, Président,
Liste majoritaire :
- Titulaires : Mme Isabel ALCANIZ-LOPEZ, Mme Anaïs MATEU, Mme Patricia SILVA, Mme Marie MESSINES, Norbert CANONGE ,
- Suppléant : M. Frédéric LOPEZ.
Liste minoritaire :
- Titulaire : Mme Sophie DIELLA,
-_ Suppléant : Mme Delphine MARTY.
Accusé de réception en préfecture délib.23-088
030-213001555-20231018-DELIB-088-2023-DE
Date de télétransmission : 19/10/2023
Date de réception préfecture : 19/10/2023
ARTICLE 4. Le conseil municipal décide à la majorité du retrait de Madame Hélène NICOLAS, de la liste des délégués représentant le groupe majoritaire dans la commission des finances et de la commande publique par 20 voix pour et 9 voix contre (D-A. ROUX, D. GUIOT, S. DIELLA, D. MARTY, T. SABATIER, H. JONQUIERE, X. PECHAIRAL, B. MALLET et H. NICOLAS).
ARTICLE 5. La candidature de Monsieur Frédéric LOPEZ est retenue à la majorité
pour le poste de membre titulaire représentant la liste majoritaire à la commission
des finances et de la commande publique par 20 voix pour, 2 abstentions (X. PECHAIRAL, B. MALLET) et 7 voix contre (D-A. ROUX, D. GUIOT, S. DIELLA, D. MARTY, T. SABATIER, H. JONQUIERE et H. NICOLAS).
ARTICLE 6. La commission des finances et de la commande publique est
constituée dorénavant des membres suivants :
M. Jean-Jacques GRANAT, Président,
Liste majoritaire :
- Titulaires : Mme Marine PLA, M. Wilfrid ALCANIZ, M. Mohamed EL AIMER, Mme Isabel ALCANIZ-LOPEZ, M Frédéric LOPEZ,
-_ Suppléant : M. Lionel HEBRARD.
Liste minoritaire :
- Titulaire : M. David-Alexandre ROUX,
-_ Suppléant : M. David GUIOT
Convocation : 12 octobre 2023 Pour extrait certifié conforme
Affichage ordre du jour : 12 octobre 2023 Le Maire, La secrétaire de séance, Présents : 24 Jean-Jacques GRANAT Isabel ALCANIZ-LOPEZ
Suffrages exprimés : 29
Absents : 5
Publiée le : j 9 OCT. 2023
« Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».