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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20200723 08 eco COVID aide aux commerces verst sub
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20200723 08 eco COVID aide aux commerces verst sub)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Logement,
CCEDA
CC 23/07/2020
(08)
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
_________
REUNION DU 23 JUILLET 2020
___________
L’an deux mille vingt, le 23 juillet, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, dans la salle culturelle du LIDO à Lezoux, après convocations légales en date du 16 juillet 2020, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT
Etaient présents :
Mme Josiane HUGUET Mme Claire GATTI
Mme Danielle GRANOUILLET Mme Élisabeth BRUSSAT M. Jean-Baptiste GIRARD M. Cédric DAUDUIT Mme Agnès TARTRY-LAVEST Mme Patricia LACHAMP Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Nicole BOUCHERAT M. Patrick GIRAUD M. Jean-Louis DERBIAS Mme Déolinda BOILON Mme Michelle CIERGE M. Alain COSSON M. René BROUSSE M. Christian BOURNAT M. Bernard FRASIAK M. Guillaume FRICKER Mme Séverine VIAL
Mme Sylvie ROCHE M. Yannick DUPOUÉ M. Romain FERRIER Mme Laurence GONINET Mme Bernadette RIOS
VOTE : En exercice : 35 Présents : 25 / Représentés : 8 Votants : 33
Votaient par procuration :
Mme Julie MONTBRIZON (à M. Patrick GIRAUD)
M. Daniel PEYNON (à Mme Élisabeth BRUSSAT)
Mme Annick FORESTIER (à Mme Josiane HUGUET)
Mme Marie-France MARMY (à M. Alain COSSON)
Mme Catherine MORAND (à M. Christian BOURNAT)
Mme Anne-Marie OLIVON (à Mme Sylvie ROCHE)
M. Bruno BOSLOUP (à Mme Bernadette RIOS)
M. Antoine LUCAS (à M. Yannick DUPOUÉ)
Absents :
M. Thierry TISSERAND
M. Florent MONEYRON
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Monsieur Romain FERRIER, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Objet : ECONOMIE – COVID 19 – AIDES AUX COMMERCES AVEC POINT DE VENTE VERSEMENT DES SUBVENTIONS CCEDA
CC 23/07/2020
(08)
2
ECONOMIE – COVID 19
AIDES AUX COMMERCES AVEC POINT DE VENTE
VERSEMENT DES SUBVENTIONS
***********
- VU le règlement européen d’aide aux entreprises, CE n°1407/2013 de minimis (aide plafonnée à 200 000€ par entreprise sur 3 exercices fiscaux) ;
- VU le CGCT et notamment l’article L1511-3, relatif aux aides en matière d’investissement immobilier des entreprises ;
- VU les délibérations n°32 du Conseil Communautaire en date du 28/09/2017, n°24 du 28/06/2018 et n°04 du 28/03/2019 relatives à la mise en place d’une aide financière CCEDA aux commerces de proximité situés sur le territoire de la CCEDA et ses mises à jour successives ;
- CONSIDERANT l’épidémie de COVID19 impliquant des mesures supplémentaires en
termes de nettoyage et de désinfection
Madame la Présidente rappelle que 5 entreprises ont bénéficié de l’aide aux commerces avec point de vente, le versement de la subvention a été accéléré compte-tenu que plusieurs d’entre elles étaient concernées par un arrêté de fermeture administrative, suite aux mesures sanitaires prises dans le cadre du COVID-19.
Conformément aux décisions de l’exécutif précédent, il convient d’acter le versement des subventions par délibération, en conséquence les montants versés aux entreprises s’établissent comme suit :
Nom de
l’entreprise
Localisation Montant notifié
HT de l’aide
Montant de l’aide versée
SARL La Boulange
d’Antan
63190 Ravel 5000€ 5000€ (Subvention Plafond)
SARL L’Essentiel 63190 Orléat 5000€ 5000€ (Subvention Plafond) SARL Restaurant
du Pont
63350 Joze 5000€ 5000€ (Subvention Plafond)
SARL Optique
Heraud
63190 Lezoux 5000€ 2200€ (Acompte sur
présentation des factures
acquittées)
SARL Suprême
Beauté
63920 Peschadoires 3496€ 3496€
Ceci exposé, Madame la Présidente propose au Conseil Communautaire de confirmer le versement des subventions suivantes selon le tableau ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE la proposition de Madame la Présidente, à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 28 juillet 2020
Signé par Élisabeth BRUSSAT