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Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Castelnau-de-Lévis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 05 2022 du 26 septembre 2022 2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE DE CASTELNAU DE LÉVIS CM_05_2022 Département du Tarn du 20/09/2022
PV publié le 9 décembre 2022
29
DEPARTEMENT DU TARN
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MAIRIE DE CASTELNAU DE LEVIS
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PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL CM_05_2022
SEANCE DU 26 septembre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 26 septembre à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle de réunion de la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, Patrice DELHEURE, le vingt septembre deux mille vingt-deux.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : Patrice DELHEURE, François COLLADO, Marie-Thérèse LACOMBE, Sébastien VITALI, Robert GAUTHIER, Jean-Philippe PEZET, Marie-Claude VABRE, Nathalie DURAND, Jean-Philippe BLATGÉ, Audrey ROUFFIAC, Mustapha MOURCHID, Aurélie CARIA, Laure BACABE, David TARDIEU, Emmanuelle ROYER, Marion BORTHELLE, Romain GUIERRE, Anne GALIBER D’AUQUE.
Absents - Excusés : Elsa KLAVUN – procuration Marion BORTHELLE
Nombre de présents : 18
Date de convocation : 20 septembre 2022
Secrétaire de séance : David TARDIEU
Ordre du jour :
- Modification budgétaire
- Subvention Clé des champs
- Questions diverses
Nombres de membres :
En exercice : 19 Présents : 18 Votants : 18
Madame Anne Galiber d’Auque remplace Monsieur Christian LOVATO qui a démissionné.
05_01_2022 : Décision modificative n°1 du budget de la commune 2022
La présente décision modificative ne sera pas votée en équilibre car le besoin de crédits supplémentaires pour la hausse du coût des charges salariales, sera financé en partie par l’excédent constaté en section de fonctionnement (+1 060 742,74 €) lors du vote du budget primitif 2022.
Il est exposé au conseil municipal qu’il est nécessaire de compléter certains crédits figurant au budget. MAIRIE DE CASTELNAU DE LÉVIS CM_05_2022 Département du Tarn du 20/09/2022
PV publié le 9 décembre 2022
30
Il convient d’ajuster la recette prévue au budget pour le fonds de péréquation des ressources fiscales intercommunales et communales (FPIC) en fonction de la notification reçue (+ 14 070,00 €).
Cette dernière recette permettra de financer une partie de l’augmentation du chapitre 012 « charges de personnel » liée à l’emploi de deux agents non titulaires et à la majoration du point d’indice et du SMIC (+ 30 00,00 €).
Après adoption de cette décision modificative, l’excédent de fonctionnement s’établira à 1 044 812,74 €.
En section d’investissement, des remboursements de cautions (+1 000€) permettront de financer de nouveaux cautionnements (+ 1 000 €).
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 02 07 2022 du conseil municipal du 21 mars 2022 adoptant le BP 2022 du budget communal ;
APRES AVOIR DELIBERE
ADOPTE la décision modificative n°1 du budget primitif communal telle que présentée ci-dessous :
Après délibération le Conseil municipal approuve à l’unanimité cette modification budgétaire.
05_02_2022 Subvention Clé des champs
Monsieur le Maire propose de verser une subvention de 7120 € correspondant à la part communale de l’accueil des enfants de Castelnau de Lévis pour l’année 2021.
Après délibération le conseil municipal approuve à l’unanimité le versement de cette subvention.
D/R I/F Gestionnaire Fonction Nature Chapitre Service Antenne Libellé RECETTES DEPENSES
R F ADMICASTEL 020 73223 73 ADMI MAIRIE FONDS DE PEREQUATION DES RESS.COMMUNALES ET INTERC 14 070,00 €
D F ADMICASTEL 020 64131 012 ATEL ATELIER REMUNERATIONS NON TITULAIRES 20 000,00 €
D F ADMICASTEL 251 64131 012 ECOL CANTINE REMUNERATIONS NON TITULAIRES 10 000,00 €
14 070,00 € 30 000,00 €
R I ADMICASTEL 71 165 16 ADMI MAIRIE DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 1 000,00 €
D I ADMICASTEL 71 165 16 ADMI MAIRIE DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 1 000,00 €
1 000,00 € 1 000,00 €
TOTAL FONCTIONNEMENT
TOTAL INVESTISSEMENT MAIRIE DE CASTELNAU DE LÉVIS CM_05_2022 Département du Tarn du 20/09/2022
PV publié le 9 décembre 2022
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05_QUEST_2022 Questions diverses
• Ecole : La rentrée avec le transfert de l’ancienne cantine et garderie vers la salle Lestieux (ancien « Refuge ») s’est bien passée. Recrutement d’une personne sur le temps cantine et garderie du soir. L’étude surveillée n’est pas prévue pour le moment, trop peu d’enfants.
• Ecole de musique : Monsieur le Maire a proposé au directeur du conservatoire de verser une subvention correspondant au montant pris en charge les autres années par la commune (soit 3500 €) pour permettre aux enfants de prendre des cours au conservatoire d’Albi aux mêmes tarifs que les années précédentes. Cette subvention serait divisée par le nombre d’enfants de la commune et ce montant viendrait en déduction du montant de la facture de chaque parent.
Le Directeur du conservatoire se renseigne et donnera sa réponse courant semaine
prochaine et estime que cela pourrait être un bon compromis.
• Travaux Maison pour tous : Début des travaux vers le 10 octobre. Ils commenceront par le désamiantage et des purges suivis de la démolition ainsi que l’abattage du marronnier situé dans l’emprise de la nouvelle construction et la taille du second. Les murs seront étayés de l’intérieur avant la mise en place de micro-pieux. Une grue sera installée dans la cour de l’ancienne cantine et garderie. La rue Sicard Alaman sera barrée pendant une dizaine du jours, à partir de la 2ème semaine des vacances de Toussaint.
La rue du Tarn sera interdite du carrefour de la rue Sicard Alaman jusqu’à l’entrée du parking à partir de la mise en place de la grue jusqu’à démontage de cette dernière. • Travaux voirie route de Lignères : ceux-ci débuteront courant 1er trimestre 2023 par la reprise du parapet du pont suivi de la dernière tranche des travaux • Economie d’énergie :
o Remplacement des lampes à mercure, une première partie en 2022 le reste en 2023
o Extinction des lumières rue Sicard Alaman et dans les 3 lotissements de 11h30 à 5h30 à partir de mi-janvier
o Etude du changement du mode d’éclairage de la salle Pierre VALAX • Tableau PIETA : la restauration terminée il est revenu dans l’église le vendredi 16 septembre 2022, il va être accroché à son nouvel emplacement
• « Dieu le Père et 3 angelots » : nouveau tableau proposé à la rénovation : ce tableau est une partie de retable, cette toile est en forme d’arc ogival d’une longueur de 105cm et se trouve dans la 2ème chapelle sud.
• Octobre Rose : La marche jusqu’à l’église du Carla aura lieu le dimanche16 octobre où un verre de l’amitié sera offert par les municipalités de Castelnau de Lévis et de Marssac sur Tarn. Rendez-vous 9h30 sur le parking de la Mairie, participation de 5€.
Prochain conseil prévu le lundi 5 décembre à 18h30
Fin de séance 19h50
Secrétaire de séance Maire
David TARDIEU Patrice DELHEURE