Conseil Municipal - rapport orientation budgetaire 2021 budget commune

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Conseil Municipal - rapport orientation budgetaire 2021 budget commune Document publié le Mardi 9 mars 2021 par la commune de Lallaing. Lien du pdf (Conseil Municipal - rapport orientation budgetaire 2021 budget commune)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 12/03/2021

çu en préfecture le 12/03/2021

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PR, ID : 059-215903279-20210309-2021_1_01-DE

Vite de Lallaing

Rapport d'Orientation

Budgétaire

Séance du Conseil municipal du 9 mars 2021Envoyé en préfecture le 12/03/2021

Reçu en préfecture le 12/03/2021

: SOMMAIRE ne x S

ID : 059-215903279-20210309-2021_1_01-DE

Préambule

I/ Introduction

A/ Elément de contexte économique

1} L'intetnational St EUTODS.....ismssen mmorises page 3

2/ La France.

B/ Elément des collectivités locales

1/ La Dotation Globale de Fonctionnement et le FPCI........................................... page 5

2/ La réforme de la Taxe d'Habitation….….…................................ page 6

3/Les autres mesuresrelativés à la DFI 2022...... noisette] page 6

Il/ Les finances de la collectivité

A/ Les recettes de fonctionnement

1e ts lire mmsmmmmmioncascesssal page 7-8

2/ La:dotation globale de fonctionnement...) page 9-10

3/ Synthèse des recettes réelles de fonctionnement page 11

4/ La structure des Recettes Réelles de Fonctionnement page 12

B/ Les dépenses de fonctionnement

1/ Les charges à caractère général et les autres charges de gestion courante.....….……..page 13

2/ Lesicharges.de personnel... page 14

3/ Synthèse des dépenses réelles de fonctionnement... page 15

4/ La Structure des Dépenses de Fonctionnement... page 16

5/Les dépenses liées à la crise sanitaire... page 17

6/Récapitulatif des dépenses et des recettes prévisionnelles 2021... page 18

C/ L'endettement de la collectivité

1/ L'évolution de l'encours de dette

2 / La capacité de désendettement..

III/ Les investissements de la collectivité

A/.Les:épargnes:de:la collectivité.....ssssmmmns page 21

B/ Les besoins de financement pour l’année 2021... page 22

C/ Le programme d'investissement prévisionnel... page 23

D/Les:ratios.de la collectivité...) page 24Envoyé en préfecture le 12/03/2021

Reçu en préfecture le 12/03/2021

Affiché le né

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Préambule

La loi d'Administration Territoriale de la République (ATR) de 1992 a imposé la tenue d'un Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) dans les deux mois précédant le vote du budget primitif pour les communes de plus de 3 500 habitants.

Ce débat permet à l'assemblée délibérante d'échanger sur les principales directives budgétaires et d'être informée sur la situation financière de la ville afin d'avoir une vision précise des finances de la commune et des orientations poursuivies.

Plus récemment, l'article 107 de la loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a modifié les articles L 2312-1, L3312-1, L 5211-36 du CGCT relatifs au DOB en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat. Sur le contenu, ce rapport doit maintenant non seulement comprendre un volet financier mais également un volet ressources humaines pour les communes de plus de 10 000 habitants.

Le rapport d'orientations budgétaires doit présenter :

- les évolutions prévisionnelles de dépenses et recettes (fonctionnement et investissement) ;

- les engagements pluriannuels envisagés ;

- la structure et la gestion de la dette contractée.

La loi n°2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 a introduit l'obligation pour les communes de plus de 3 500 habitants d'informer sur les objectifs concernant l'évolution des dépenses réelles de fonctionnement ainsi que l'évolution du besoin de financement annuel.Envoyé en préfecture le 12/03/2021

Reçu en préfecture le 12/03/2021

° Affiché le SERA

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| / Introduction

A/ Éléments de contexte économique

1/ L'international et l'Europe

Suite à l'apparition fin 2019 du coronavirus SARS-CoV-2, le monde a assisté le 23 janvier 2020 aux premiers confinements de métropoles chinoises avant d'être touché à son tour par la pandémie de la COVID-19 début 2020.

Depuis, l'économie mondiale évolue au rythme de la pandémie et des mesures de restrictions imposées pour y faire face. Démunis face à la première vague qui submergea les services hospitaliers au printemps, les gouvernements, cherchant à enrayer la vitesse de propagation de la pandémie, ont eu largement recours à des mesures de confinement, qui se sont traduites au 2°" trimestre en un double choc d'offre et de demande à l'échelle mondiale. Après une récession d'ampleur inédite au 1°" semestre, l'activité a pris l'allure de montagnes russes au second trimestre.

A partir de septembre, l'accélération des contaminations a repris. L'Europe et les Etats-Unis ont été confrontés à une 2ème vague de contaminations. Au 4°" trimestre, la réintroduction progressive des mesures restrictives puis le recours à des nouveaux confinements a, à nouveau, pesé sur l'activité. Depuis Noël, l'apparition de variants du virus particulièrement contagieux conduit à un nouveau retour en force des confinements, qui, plus stricts qu'à l'automne, compliquent les échanges économiques au 1° trimestre 2021. Avec plus de 1,9 millions de décès et plus de 92 millions de cas d'infections à la COVID-19 recensés au niveau mondial, les campagnes de vaccination lancées depuis fin 2020 constituent de véritables lueurs d'espoir, qui pourraient devenir réalité au second semestre.

Au-delà des plans d'urgence nationaux, le soutien massif des institutions supranationales devrait atténuer les effets de la pandémie en zone euro et contribuer à relancer l'économie une fois celle-ci maîtrisée. Pour la première fois l'Union Européenne financera les Etats membres par l'émission de dettes en son nom propre. De son côté, contrairement à 2008, la Banque Centrale Européenne a réagi rapidement et significativement. Elle a maintenu sa politique monétaire très accommodante, ce qui s'est traduit par des taux d'intérêt très bas, permettant aux gouvernements de financer d'importants plans de relance par déficit public. Dans ce contexte d'incertitudes accrues, la croissance du PIB en zone euro devrait chuter d'environ - 7,3 % en 2020 avant de rebondir à 3,9 % en 2021.Envoyé en préfecture le 12/03/2021

Reçu en préfecture le 12/03/2021

Affiché le ER

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2/ La France

Résiliente en 2019 (1,5 %), l'économie française a été durement touchée par la pandémie COVID-19 en 2020.

Reculant de 5,9 % au 1°‘ trimestre, le PIB a chuté de 13,8 % au deuxième trimestre suite au confinement national instauré du 17 mars au 11 mai. Si toutes les composantes de la demande ont été affectées, certains secteurs ont été plus particulièrement touchés par la crise sanitaire : l'hébergement et la restauration, la fabrication d'équipements de transport (automobile et aéronautique) et les services de transport.

Suite à l'assouplissement des restrictions, l'activité économique française a fortement rebondi au 3°" trimestre tout en restant inférieure de 3,7 % à son niveau d'avant crise (4° trimestre 2019). La croissance du PIB au 3" trimestre a ainsi atteint 18,7 % T/T mais a reculé de 3,9 % en glissement annuel.

L'accélération des contaminations au 4°" trimestre a conduit à un nouveau confinement national du 30 octobre au 15 décembre, avec une réouverture des commerces fin novembre et l'instauration d'un couvre-feu en soirée depuis mi-décembre. Toutefois compte tenu de la progressivité des restrictions imposées depuis fin septembre (fermeture des bars, couvre-feux locaux, confinement national) et de l'allégement des restrictions en termes de déplacement et d'activité (maintien des écoles ouvertes), l'impact économique devrait être moins fort qu'au 2ème trimestre. Comme ailleurs en Europe, la progression des contaminations avec l'arrivée de nouvelles souches particulièrement contagieuses du coronavirus compromet la vigueur du rebond attendu en 2021 (désormais à 4,1 % contre 5,4 auparavant). Depuis le 2 janvier, l'horaire du couvre-feu a été relevé à 18h progressivement dans toute la France.

Sur le marché du travail, l'impact de la pandémie est impressionnant. Au 1° trimestre 2020, 715 000 personnes avaient déjà perdu leur emploi salarié. En deux trimestres, l'ampleur des destructions d'emplois a ainsi dépassé les 692 000 créations d'emplois lentement accumulées au cours des deux ans et demi séparant le 2017 et 2019. Le rebond du 3" trimestre a toutefois permis de réduire les pertes d'emplois salariés à 295 000.

Afin de soutenir les entreprises et limiter la hausse du chômage, le gouvernement a adapté dès mars le dispositif d'activité partielle, qui a été largement sollicité. Son coût pour 2020 est estimé à 31 milliards € (1,3 % de PIB). En 2021 il sera vraisemblablement supérieur aux 6,6 milliards € prévus. Malgré les mesures exceptionnelles de soutien au marché du travail, le taux de chômage devrait culminer au-dessus de 11 % d'ici à la mi-2021, pour diminuer ensuite et atteindre 8 % vers la fin de 2022.

Pour atténuer l'impact économique et social de la crise sanitaire, le gouvernement a accompagné les confinements d'un vaste ensemble de mesures d'urgence. Ces mesures ont été conçues pour soutenir les ménages (en préservant leur emploi et la majeure partie de leurs revenus grâce au chômage partiel), soutenir les entreprises (en renforçant leur trésorerie par le biais de facilités de crédit) et soutenir certains secteurs d'activité les plus durement touchés par l'épidémie (tels que l'hôtellerie-restauration, le tourisme, l'automobile et l'aéronautique). Le coût total de ces mesures est estimé à près de 470 milliards € (environ 20 % du PIB).. Au- delà de ces mesures d'urgence, le gouvernement français a présenté en septembre un plan de relance sur les années 2021-2022 de 100 milliards € (soit 4,3 % du PIB) financé à hauteur de 40 milliards € par l’Europe. Comprenant trois axes (écologie, compétitivité et cohésion), il vise via des programmes d'investissement à soutenir l'activité et à minimiser les effets potentiels à long terme de la crise sanitaire.Envoyé en préfecture le 12/03/2021

Reçu en préfecture le 12/03/2021

Affiché le ses

B/ Eléments de contexte des Collectivités locald!2:05215203278-20210308-2021 1 ot-DE

1/ La Dotation Globale de Fonctionnement

L'élaboration du budget primitif 2021 s'établit dans un contexte de stabilité de l'enveloppe globale de DGF qui

s'élève cette année à environ 27 milliards d'euros malgré le contexte économique lié à la Covid- 19. Les entités du bloc communal (communes et EPCI) se partagent cette année environ 18,4 milliards d'euros soit plus de la moitié de cette enveloppe. Peu d'évolutions ont été apportées par la loi de finances 2021.

Le législateur a créé à destination des communes les moins aisées fiscalement ou répondant à des problématiques de revitalisation de milieux ruraux ou urbains les trois dotations suivantes :

+ La Dotation de Solidarité Rurale (DSR) réservée aux communes de moins de 10 000 habitants répondant à des problématiques rurales ;

+ La Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) réservée aux communes de plus de 5 000 habitants

répondant à des problématiques urbaines ;

+ La Dotation Nationale de Péréquation (DNP) réservée aux communes les moins riches fiscalement au

regard notamment de leur fiscalité économique.

L'évolution des enveloppes de ces trois dotations est chaque année financée en partie par un prélèvement

de la Dotation Forfaitaire des communes les plus aisées fiscalement. La loi de finances 2021 a décidé

d'augmenter l'enveloppe globale de deux de ces trois dotations. Le montant de l'enveloppe de la Dotation Nationale de Péréquation est figé cette année encore (c'est annuellement le cas depuis 2015). Pour les deux autres dotations, l'augmentation en 2021 sera la suivante :

° +90 ME de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU)

+ +90 ME de la Dotation de Solidarité Rurale (DSR)

Nous retrouvons ici une logique que l'État poursuit depuis de nombreuses années, en renforçant dans l'enveloppe de DGF la péréquation afin de favoriser les Collectivités les moins aisées fiscalement et qui

disposent sur ce point de marges de manœuvre de plus en plus faibles pour équilibrer leur budget et trouver un autofinancement récurrent.

De plus, l'Etat a décidé d'augmenter le montant de l'enveloppe de la dotation d'aménagement des communes

et circonscriptions territoriales d'Outre-Mer suite à la refonte de cette dotation cette année. Le montant prélevé sur les dotations de péréquation cette année est alors majoré de 47%.

Au niveau du fond de péréquation communal et intercommunal (FPIC), la loi de finances a maintenu à 1 Md€

son montant pour 2021 et les années suivantes.Envoyé en préfecture le 12/03/2021

Reçu en préfecture le 12/03/2021

Affiché le =

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2] La réforme de la Taxe d'Habitation (TH)

Sur le plan fiscal, on rappellera comme évolution majeure depuis 2018 la réforme de la taxe d'habitation qui consiste à mettre en place un dégrèvement progressif de cotisation TH pour les contribuables éligibles (en fonction de seuils de revenus). La loi de finances 2020 reprend ces éléments en étayant les modalités de suppression et de remplacement de la TH. .

La suppression de la TH devrait se déployer sur la période 2021 — 2023 mais les collectivités en perdront le produit dès

2021. Elle ne concernera que les résidences principales, les collectivités conserveront donc les produits de la TH sur les résidences secondaires et les logements vacants.

En 2020, le dégrèvement « Macron » ne prend plus en compte dans son calcul le taux TH global et les abattements 2017 mais ceux de 2019. Cette modification du dégrèvement intervient afin de s'assurer que, en dépit d'éventuelles hausses de taux ou de diminutions d'abattements intervenues depuis 2017, les contribuables dégrevés bénéficient bien en 2020 d'un dégrèvement intégral sans avoir à payer de « restes à charge » liés à la hausse de la fiscalité TH.

De plus, afin d'assurer cet objectif et faciliter la transition dans le cadre de la réforme, une autre disposition importante est envisagée, le gel en 2020 du taux TH et des abattements des collectivités au niveau de 2019, et ce jusqu'en 2022.

La suppression de la TH des résidences principales impliquerait de compenser les collectivités : les communes recevraient l'intégralité du taux départemental de TFPB ainsi qu'une dotation de compensation tandis que les EPCI recevront une fraction dynamique de produit de TVA.

3/Les autres mesures relatives à la loi de finances 2021

Ce projet de loi de finances est le budget de la relance avec :

+ la concrétisation de la baisse de 10 milliards d'euros des impôts de production à compter de 2021 (20

milliards d'euros sur deux ans);

+ la confirmation des engagements déjà pris par le Gouvernement en matière de baisse des impôts des

Français, avec la suppression progressive de la taxe d'habitation sur les résidences principales

engagée en 2018, et la baisse du taux de l'impôt sur les sociétés; + l'ouverture de 36,4 milliards d'euros pour les trois grandes priorités du plan de relance : l'écologie, la

cohésion et la compétitivité;

+ la poursuite d’une logique partenariale et soutien aux recettes des collectivités territoriales.

Concernant plus précisément les collectivités territoriales avec :

+ l'engagement de l'État auprès des territoires avec des actions pour la ruralité (poursuite du déploiement

des France Services ..) et pour les quartiers (cités éducatives); + les finances des collectivités territoriales avec l'augmentation du concours de l'État aux collectivités

locales pour soutenir l'investissement, la DGF, la compensation de la baisse des impôts de production.

Près de 2,3 milliards d'euros ont été votés pour aider les collectivités locales à compenser leurs pertes

financières liées à la crise sanitaire : fonds de stabilité des départements renforcé, nouveaux crédits pour soutenir l'investissement des régions et clause de sauvegarde pour le bloc communal reconduite en 2021 à hauteur de 200 millions d'euros.

Parmi les mesures introduites, figure également la suspension du jour de carence pour les agents publics

arrêtes en raison du Covid-19.

A compter de 2021, il est institué un prélèvement sur les recettes de l'Etat destiné à compenser aux collectivités dotées d'une fiscalité propre la perte de recettes de taxe foncière sur les propriétés bâties et de

cotisation foncière des entreprises.Envoyé en préfecture le 12/03/2021

Il/ Les finances de la commune FRERE RE Affiché le

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Les mesures d'économies mises en place précédemment par de bonnes pratiques devront encore se poursuivre. Une vigilance toujours accrue s'imposera concernant les dépenses courantes de fonctionnement, principal levier pour préserver la capacité d'autofinancement nécessaire aux investissements.

A /Les recettes de fonctionnement de la commune

1/ La fiscalité directe

Le graphique ci-dessous représente l'évolution des ressources fiscales de la collectivité.

Evolution du produit fiscal de la Collectivité (€)

2 000k

1 S00k

1 000k

500k

e

2020 2021

® Produit de taxe d'habitation @ Produit du foncier bati @ Produit du foncier non Bati

La Commune a décidé de ne pas augmenter ses taux pour l'année 2021.

L'augmentation des bases d'imposition par les différentes lois de finances procure tout de même une

hausse du produit fiscal.

Pour 2021 le produit fiscal de la commune est estimé à 1 700 098 € soit une évolution de 0,95 % par rapport à l'exercice 2020.

Les taux des différentes taxes communales sont inchangés depuis 2017 : - taxe d'habitation : 18,70% ;

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 27,47% ;

- taxe sur les propriétés non bâties : 76,67%

Pour rappel, les Lallinois bénéficient :

-__ d’un abattement général de 15% ainsi que d’un abattement variant de 10 à 15 pour charges de famille, en fonction du nombre de personne à charge ;

- d'un abattement spécial à la base de 10 % relatif aux personnes porteuses de handicap.Envoyé en préfecture le 12/03/2021

Synthèse des ressources fiscales de la cd Resu en préfecture le 12/03/2021

Affiché le ee

Les tableaux ci-dessous détaillent l'évolution du produit fiscal, des taux et d'12:: 059-215903278-20210809-2021. 1.01-DE collectivité de 2018 à 2020 et présente une projection de ces éléments pour2021.

Évolution du produit de Taxe d'Habitation

CNT 2018 2019 2020 2021 2018-2021

Base TH 3 848 400 € 3 922 484 € 3 957 786€ 3 993 406 € 3,77 %

Taux TH 18,7 % 18,7 % 18,7 % 18,7 0 %

Produit TH 719 65L€ 733 505€ 740 106 € 746 767 € 3:77

Evolution du produit TH % - 1,93 % 0,9 % 0,9 %

Évolution du Produit de la Taxe sur Foncier Bâti

Base TFB 3 104 020 € 3 142 289€ 3 179 996 € 3218 156€ 3,68 %

Taux TFB 27,47 % 27,47 % 27,47 % 27,47 % 0 %

Produit TFB 852 674€ 863 187 € 873 545 € 884 027 € 3,68 %

Évolution du produit TFB % - 1,23 % 1,2 % 1,2 %

Évolution de la Taxe sur le Foncier non Bâti

Base TFNB 27 260 € 27 667 € 27 999 € 28 335 € 3,94 %

Taux TFNB 76,67 76,67 % 76,67 % 76,67 % 0 %

Produit TFNB 20 900 € 21212€ 21 467 € 21724€ 3,94 %

Évolution du produit TFNB % 1,49 % 1,2 % 1,2 %

Évolution Globale du produit fiscal

Produit TH 719 651€ 733 505 € 740 106 € 746 767 € 3,77

Produit TFB 852 674 € 863 187€ 873 545 € 884 027 € 3,68 %

Produit TFNB 20 900 € 21212€ 21 467 € 21724€ 3,94 %

Rôles complémentaires 11 505 € 9262€ 48 981 € 47 580 € 313,56 %

TOTAL PRODUIT FISCALITE € 1604730€ 1627 166€ 1 684 099€ 1700 098 € 5,94 %

Évolution du produit fiscal en % - 1,4% 3,5 % 0,95 % =Envoyé en préfecture le 12/03/2021

Reçu en préfecture le 12/03/2021

Affiché le ses

2 / La Dotation Globale de Fonctionnement 4 .556218603279.20210800.202 1/01.0€ Intercommunal et communal

La dotation globale de fonctionnement

Les recettes en dotations et participations de la collectivité représentent 57,42 % des recettes réelles totales en 2021. La collectivité ne dispose d'aucune marge de manœuvre sur celles-ci.

La DGF de la Collectivité est composée des éléments suivants :

* La dotation forfaitaire (DF) : elle correspond à une dotation de base à laquelle toutes les communes sont éligibles en fonction de leur population. L'écrêtement appliqué afin de financer la péréquation verticale ainsi que la minoration imposée ces dernières années par la baisse globale de DGF du Gouvernement précédent ont considérablement réduit le montant de cette dotation et dans certains cas, fait disparaître cette dotation pour les communes.

° La dotation de solidarité rurale (DSR) : elle a pour objectif d'aider les communes rurales ayant des ressources fiscales insuffisamment élevées tout en tenant compte des problématiques du milieu rural (voirie, superficie….). Elle est composée de trois fractions, la fraction « bourg-centre », la fraction « péréquation » et la fraction « cible ».

+ La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) : elle bénéficie aux communes urbaines de plus de 5 000 habitants dont les ressources sont insuffisantes par rapport aux charges auxquelles elles sont confrontées. Elle s'appuie sur des critères liés aux problématiques de la ville (quartiers prioritaires, logements sociaux..).

* La dotation nationale de péréquation (DNP) : elle a pour objectif de corriger les écarts de richesse fiscale entre communes, notamment au niveau de la fiscalité économique avec

sa part majoration.

Le graphique ci-dessous représente l'évolution des composantes de la dotation globale de

fonctionnement de la commune.

Dotation globale de fonctionnement (€)

3M

1M

® Dotation nationale de péréquation © Dotation de solidarité urbaine ® Dotation de solidarité rurale @ Dotation forfaitaireEnvoyé en préfecture le 12/03/2021

Reçu en préfecture le 12/03/2021

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Évolution des montants de Dotation Globale de Fonctionnement

Année 2018 2019 2020 2021 2018-2021

Dotation Forfaitaire 1813237€ 1811131€ 1817 732€ 1816907€ 0,2%

Dotation Nationale de Péréquation 110 288 € 110 641 € 116 563 € 117 670 € 6,69 %

Dotation de Solidarité Rurale 196 397 € 199 654 € 219 843 € 221932€ 13 %

Dotation de Solidarité Urbaine 1204009€ 1228744€ 1254231€ 1266 146€ 5,16 %

TOTAL DGF 3323931 € 3350170 € 3 408 369 € 3422655 € 2,97 %

La Dotation Globale de Fonctionnement augmente de 14 286 € soit une augmentation de 0,42 % en 2021.

La Dotation Forfaitaire, quant à elle, diminue. Afin de financer la péréquation destinée à favoriser les communes les moins aisées fiscalement, il est prélevé chaque année sur la Dotation Forfaitaire de la commune afin d'augmenter la Dotation de Solidarité Rurale ainsi que la Dotation de Solidarité Urbaine.

Pour atténuer cet effet de diminution sensible de DGF, l'État a décidé ces dernières années d'augmenter de manière plus importante l'enveloppe globale de Dotation de Solidarité Rurale (DSR) ainsi que l'enveloppe de Dotation de Solidarité Urbaine (DSU). Cette mesure a profité à la commune. La péréquation instituée par cette dotation a plus que compensé la diminution de la dotation forfaitaire.

Le Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC)

Créé en 2012, le FPIC a pour objectif de réduire les écarts de richesse fiscale au sein du bloc communal. Le FPIC permet une péréquation horizontale à l'échelon communal et intercommunal en utilisant comme échelon de référence l'ensemble intercommunal. Un ensemble intercommunal peut être à la fois contributeur et bénéficiaire du FPIC. Ce fonds a connu une montée en puissance puis a été stabilisé à un milliard d'euros depuis 2016. Une fois le montant le prélèvement ou de reversement déterminé pour l'ensemble intercommunal, celui-ci est ensuite réparti entre l'EPCI en fonction du coefficient d'intégration fiscal (CIF) et entre les communes en fonction de leur population et de leur richesse fiscale.

La Collectivité est uniquement bénéficiaire au titre du FPIC pour l'année 2021.Celle-ci a vu son solde final évoluer à la hausse en 2021.

Montant FPIC de la Collectivité

Contribution FPIC 0€ 0 %

Attribution FPIC 120 330 € 119750 € 128 698 € 129921€ 7,97

Solde FPIC 120 330 € 119 750 € 128 698 € 129 921 € 7,97 %

108M

4M

Envoyé en préfecture le 12/03/2021

Reçu en préfecture le 12/03/2021

Affiché le eee

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3 /Synthèse des recettes réelles de fonctionnement

2018 2019 2020 2021

@ impôts/Taxes @ Dotation, Subventions ou participations ® Autres recettes d'exploitation

® Produits Exceptionnels

Impôts / taxes 2246726€ 2291593€ 23887/785€ 2367 361€

Dotations, Subventions ou participations 3676 455€ 3722289€ 3818937€ 3 882 000€

Autres Recettes d'exploitation 524 695 € 480 034 € 353 452 € 511 000 €

Produits Exceptionnels 31306 € 14 290 € 108 267 € €

Total Recettes réelles de 6479182€ 6508206€ 6669441€ 6 760 361 €

fonctionnement

Les recettes de fonctionnement sont en constante augmentation.

Les recettes évoluent par les dotations et les revenus fiscaux.

11Envoyé en préfecture le 12/03/2021

Reçu en préfecture le 12/03/2021

Affiché le =

4/ La structure des recettes réelles de forlin:059:215003279-20210808-2021 1 ot.DE

Les recettes réelles de fonctionnement s'élèvent en 2021 à un montant total de 6 760 361 €

Atténuation de charges : 3.85 %

D Produits des services,

les produits de gestion courante : 1.3 % _ | Ï du domaine de ventes diverses : 2.41 %

Impôts et taxes : 35.02 %

Dotations et participations : 57.42 %

Ces recettes réelles de fonctionnement se décomposent de la manière suivante : + 35,02 % de la fiscalité directe

e 57,42 % des dotations et participations

e 3,85 % des atténuation de charges

+ 2,41 % des produits des services

1,30 % des autres produits de gestion courante ;

12Envoyé en préfecture le 12/03/2021

Reçu en préfecture le 12/03/2021

B/ Les dépenses de fonctionnement Affiché le szs ID : 059-215903279-20210309-2021_1_01-DE

1/ Les charges à caractère général et les autres charges de gestion courante

Le graphique ci-dessous présente l'évolution des charges de gestion de la collectivité.

En 2020, ces charges de gestion représentaient 38,68 % du total des dépenses réelles de fonctionnement. En

2021 celles-ci devraient représenter 37,95 % du total de cette même section.

Ces dépenses constituent un poste de dépenses important pour la collectivité et c'est sur ce type de charge que les acteurs locaux disposent de véritable marge de manœuvre.

Charges de Gestion

3 000k

2 500k

2 000k

1 500k

1 000k

_ Hi

2018

@ Charges à caractère général (Chapitre 011) @ Autres charges de gestion courante (Chapitre 65)

Évolution des charges de gestion de la collectivité

an) “ ss dE Le

Charges à caractère général 1731710€ 1688 352€ 1654 566€ 1 720 338 €

Autres charges de gestion courante 566 416 € 608 794 € 576 749€ 630 670 €

TOTAL 2298126€ 2297 146€ 2231315€ 2351 008€

132] Les charges de personnel

Envoyé en préfecture le 12/03/2021

Reçu en préfecture le 12/03/2021

Affiché le

ID : 059-215903279-20210309-2021_1_01-DE

Ses

Les dépenses de personnel ont par nature une croissance plus dynamique que les autres charges notamment du fait de la prise en compte du Glissement Vieillesse Technicité (GVT). Un agent, du fait de son avancement de grade et de carrière, coûtera mécaniquement plus cher à la commune chaque année. A noter que 5 agents placés en maladies ordinaires sont toujours en attente de position par le comité médical. Début février 2021, le comité médical a placé 5 agents en congés de longue durée ou longue maladie et bénéficieront d'un rappel à plein traitement de leurs rémunérations versées de 2017 à 2020 sur 2021 soit un

rappel estimé de 200 000€.

Les dépenses de personnel représentent en 2020, 59,49 % des dépenses réelles de fonctionnement de la collectivité. En 2021, il est prévu que ce poste de dépenses représente 60,55 % de cette même section.

Le graphique ci-dessous présente les évolutions des dépenses de personnel de 2018 à 2021.

3 750 000

4m

1M

Evolution des charges de personnel

2018 2019 2020

Évolution des charges de Personnel

Fo sn née Fe ii

2021

Rémunération titulaires 1626740€ 1677 814€ 1 666 940 € 1 771970 €

Rémunération non titulaires 315 126 € 205 761€ 149 024 € 240 670 €

Autres Dépenses 1712867€ 1652142€ 1 616 839 € 1737 360 €

TOTAL Chapitre 012 3 654 733 € 3 535 717 € 3 432 803€ 3 750 000 €

EFFECTIF 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

EN NOMBRE

D'AGENT 117 119 120 119 118 104 103

EN ETP 90,15 90,16 87,99 100 99,32 93,46 93,06

MATION

CULTURELLE

CHNIQUE

AL

PAR CATEGORIE ET

B C

7

9

14Envoyé en préfecture le 12/03/2021

Reçu en préfecture le 12/03/2021

Affiché le ss

ID : 059-215903279-20210309-2021_1_01-DE

Synthèses des dépenses réelles de fonc:

ILest ici proposé par la collectivité de faire évoluer les dépenses réelles de fonctionnement pour 2021 de 5,36 % par rapport à 2020 pour les charges de gestion. D'augmenter les charges de personnel pour y intégrer les rappels de rémunérations des agents placés en congés de longue maladie ou en conges de longue durée et susceptibles d'y être en 2021.

En 2020, les dépenses ont été tronquées à cause de la crise sanitaire et des interruptions de certains services

à la population.

Le graphique ci-dessous présente l'évolution de chaque poste de dépense de la collectivité sur la période 2018 - 2021.

4m

0

@ Charges de gestion © Charges de personnel © Atténuation de produits

@ Charges financières ® Autres Dépenses

Evolution des dépenses réelles de fonctionnement

DR A ON EU Charges de gestion 2 298 126 € 2 297 146€ 2231315€ 2351008€

Charges de personnel 3 654733 € 3535 717 € 3432 803€ 3 750 000 €

Atténuation de produits 0€ 0€ 0€ 0€

Charges financières 79 733€ 84 718 € 83 197 € 86 218 €

Autres dépenses 27 787€ 10 086 € 23 267€ 6500 €

Total 6 060 379 € 5 927 667 € 5 770 582€ 6 193 726€

La commune s'efforce de diminuer les dépenses de fonctionnement.

Depuis 2018, le Gouvernement insiste sur la notion de maîtrise des dépenses publiques. L'objectif était de fixer à 1,2% maximum l'évolution des dépenses locales pour l'ensemble des communes. La commune n'a pas

augmenté ses dépenses depuis 2017, celles-ci affichent d’ailleurs une baisse de 1,52% de 2019 à 2020.

15Envoyé en préfecture le 12/03/2021

Reçu en préfecture le 12/03/2021

Affiché le eo

ID : 059-215903279-20210309-2021_1_01-DE

A] La structure des dépenses réelles de fonctionnement

Les dépenses réelles de fonctionnement de la Collectivité sont estimées en 2021 à un montant total de

6 193 726€.

Charges exceptionnelles : 0.11 % |

Charges financières : 1.39 9

les charges de gestion courante : 10.18 %

%

/ /

Charges de personnel : 60.55 %

Ces dépenses de fonctionnement se répartissent de la manière suivante :

60,55 % des charges de personnel ;

27,77 % des charges à caractère général ;

10,18 % des autres charges de gestion courante ;

1,39 % des charges financières ;

0,11 % des charges exceptionnelles.

Charges à caractère général : 27.77

16Envoyé en préfecture le 12/03/2021

Reçu en préfecture le 12/03/2021

Affiché le ee

ID : 059-215903279-20210309-2021_1_01-DE

5/ Les dépenses liées à la crise sanitaire

DEPENSES LIEES A LA COVID -19

PRODUITS D'ENTRETIEN

SPECIFIQUES : 1 099€

GEL HYDROALCOOLIQUE

:3 127€ FRAIS DE NETTOYAGE

SUBVENTION A L'UNION 2-7 DES LOCAUX : 572€

DU COMMERCE : 3 500€ \ sa |

FOURNITURES DE PETITS

EQUIPEMENTS : 5 089€ “

REPAS DE NOEL

SOLIDAIRE : 8025€

(4055€ matières

premières + 3 600€

prestation des

commerçants })

MASQUES : 35 680 €

FONDS DE SOUTIEN AUX

COMMERCANTS :

13 200€

Les dépenses exceptionnelles liées à la COVID-19 sont de 70 292€ en 2020.

L'Etat a versé une dotation exceptionnelle de 8 700€ pour l'achat des masques.

17Envoyé en préfecture le 12/03/2021

Reçu en préfecture le 12/03/2021

Affiché le

ID : 059-215903279-20210309-2021_1_01-DE

Sec

6/Récapitulatif des dépenses et recettes prévisionnelles 2021 par chapitres

Les orientations budgétaires 2021 sont présentées avec une année de fonctionnement normale, en excluant les impacts financiers dus à la crise sanitaire. Toutes les recettes sont estimées en prenant en compte les encaissements de services publics non restreints ni fermés (ACM, restauration scolaire, marché...).Les hypothèses retenues ont exclu un nouveau confinement et fermetures de certains services. Toutes les dépenses sont évaluées également avec des services à la population et une gestion communale traditionnelle.

Des ajustements seront réalisés lors de l'élaboration du budget primitif 2021 si cela s'avère nécessaire.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Libellé "1x E 2019 2020 lyA|

011 Charges à caractère général 1731 713 1688352] 1654 567 1720 338

012 Charges de personnel et frais

assimilés 3 654732 3535717] 3 432 807 3 750 000

65 Autres charges de gestion

courante 566 415 608 795 576 748 630 670

66 Charges financières 79 733 84718 83 197 86 218 67 Charges exceptionnelles 27 786 10 086 23 267 6 500 OTA 6 060 379 668 EE 5

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

LIBELLE 2018 2019 2020

(a) Atténuations de charges (remb sur

rémunérations, remb s.s ) 158 340 149 712 94 444 260 000

70 |Produits des services, domaine et ventes diverses 279 648 242 379 167 486 162 900 73 |Impôts ettaxes 2 246 725 2 291 593 2388 785 2 367 361 74 |Dotations, subventions et participations 3 676 454 3 722 289 3 818 937 3 882 000

75 |Autres produits de gestion courante (loyer) 86 709 87 943 91 522 88100

77 |Produits exceptionnels 31 306 14 290 108 267

[| LE 6479182€ 26508 206€ "6669 441€ 6760 361€

18w Envoyé en préfecture le 12/03/2021

Reçu en préfecture le 12/03/2021

Affiché le —_—

ID : 059-215903279-20210309-2021_1_01-DE

C/ L'endettement de la Collectivité

1/ L'évolution de l’encours de dette

AGRICOLE AGILOR

AGRICOLE AGILOR

DES DEPOT

DEPARGNE

CAISSE FRANCARED

EANQUE POSTALE

L'encours de dette de la Collectivité a diminué ces derniers exercices, elle se désendette progressivement.

Pour l'exercice 2021, elle disposera d'un encours de dette de 5 960 292 €.

Encours de dette

8 000 000

7 000 000

6 000 000

5 000 000

4 000 000

6750137 3 000 000 6275569 5929602 CSS 5960292

SES 5073887 4646457 2 000 000

1 000 000 fl

o 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

Emprunt Contracté 1 200 000 € 85 338€

Intérêt de la dette 80 377€ 84 867 € 85 520 € 80 602 €

Capital Remboursé 345 965 € 379 467 € 435 879 € 439 303 €

19Envoyé en préfecture le 12/03/2021

Reçu en préfecture le 12/03/2021

Annuité 426 342 € 466 734 € 521] Affiché le sut

1D : 059-215903279-20210309-2021_1_01-DE

Encours de dette 5 929 604 € 6 750 137 € 6 399 5% € 5 960 292 €

2] La capacité de désendettement

La capacité de désendettement constitue le rapport entre l'encours de dette de la collectivité et son épargne brute. Elle représente le nombre d'années que mettrait la collectivité à rembourser sa dette si elle consacrait

l'intégralité de son épargne dégagée sur sa section de fonctionnement à cet effet. Un seuil d'alerte est fixé à 12 ans, durée de vie moyenne d'un investissement avant que celui-ci ne nécessite des travaux de réhabilitation.

Capacité de desendettement

16,00

14,00

12,00

10,00 ë

70 fi 14,28 F: E 6:00 4 10.52 oo o FR

(2 e ES

11,71

4,00 ae 7,86

» 1 Es 0,00 2018 2021 2017 2019 2020 n S © D N] o x] &

© Capacité de désendettement (années) - Seuil d'alerte (12 ans)

La capacité de désendettement de la Collectivité diminue entre 2018 et 2020, ce qui garantit une solvabilité financière satisfaisante.

20| 1000 —

Envoyé en préfecture le 12/03/2021

Reçu en préfecture le 12/03/2021

Taux d'endettement/Habitant en EdAfiséle ID : 059-215903279-20210309-2021_1_01-DE Ses

| 1200 —

800

600 —

400

200

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

21Envoyé en préfecture le 12/03/2021

Reçu en préfecture le 12/03/2021

1I/ Les investissements de la Collectivité Affiché le = ID : 059-215903279-20210309-2021_1_01-DE

AI Les épargnes de la Collectivité

Le tableau ci-dessous retrace les évolutions de l'épargne brute et de l'épargne nette de la collectivité avec

les indicateurs permettant de les calculer. Pour rappel :

L'épargne brute, elle correspond à l'excédent de la section de fonctionnement sur un exercice, c'est à dire la différence entre les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement. Elle sert ainsi à financer :

+ Le remboursement du capital de la dette de l'exercice (inscrit au compte 1641 des dépenses d'investissement)

+ L'autofinancement des investissements

L'épargne nette ou capacité d'autofinancement représente le montant d'autofinancement réel de la collectivité sur un exercice. Celle-ci est composée de l'excédent de la section de fonctionnement (ou épargne brute) duquel a été retraité le montant des emprunts souscrits par la Collectivité sur l'exercice.

La colonne taux d'évolution ne prend pas en compte l'année du Budget Primitif mais uniquement le réalisé avec

les derniers comptes administratifs soit 2018 à 2020. Les données pour l'exercice 2021 sont prévisionnelles

et, la plupart du temps les recettes sont minorées et les dépenses majorées.

Recettes Réelles de fonctionnement (€) 6479182 6508206 6669441 6 760 361

Dépenses Réelles de fonctionnement (€) 6060 379 5927667 5770582 6 193 726

Epargne brute (C) 415284 576 335 813859 566635

Amortissement du capital de la dette (€) 345 965 379 467 435 879 439 303

Epargne nette (C) 69 319 196 868 377 980 127 332

Encours de la dette (€) 6013871 6750137 6399596 5 960 292

Capacité de désendettement 14,49 11,72 7,87 10,52

L'augmentation de l'épargne brute ces dernières années a pour conséquence d'améliorer la situation

financière de la collectivité.

Le graphique ci-dessous reprend l'évolution de l'épargne nette de la collectivité jusqu'en 2021.

EPARGNE NETTE 377980€ 400 000 €

300 000 €

196 868 €

200 000 € 127 332€

100 000 € 69319€ F

F E. 2018 2019 2020 2021

22Envoyé en préfecture le 12/03/2021

Reçu en préfecture le 12/03/2021

Affiché le ee

B/ Les besoins de financement pour l’année 2021 ID : 059-215903279-20210309-2021_1_01-DE

Le tableau ci-dessous représente les modes de financement des dépenses d'investissement de la collectivité ces dernières années avec une projection pour 2021.

CITE 2018 2019 2020 2021

Dépenses réelles (hors 1326 142€ 2 142 389 € 829 047 € 1 589 047 €

dette)

Remboursement de la 345 965 € 379 467 € 435 879 € 439 000 €

dette

Dépenses d'ordres 48 306 € 251 104 € 57 398 € 10 000 €

STE 1720413 € 2772960 € 1322324€

d'investissement

LUS 2018 he] 2020 2021

Subvention 309 570 € 415 044 € 537 131€ 313 527 €

d'investissement

FCTVA 260 130 € 179 069 € 319 269€ 140 000 €

Autres ressources 36315 € 30 084€ 17 324€ 252 000 €

Opération d'ordre 152 465 € 307 002 € 200 500 € 224 943 €

Emprunt 1 200 200 € 1 200 200 € 85 338 € 0€

Autofinancement 0€ 983 240 € 554 329 € 835 839 €

Hotalrecettes d'investissem CRRCS KE) éKE:EI ES DATE NEES

Résultatn-1 -461 508 € -119 829€

DITEEEL -119 829€ 271758 €

23C/ PROGRAMME D'INVESTISSEMENT PREVISIO

Envoyé en préfecture le 12/03/2021

Reçu en préfecture le 12/03/2021

SES Affiché le

ID : 059-215903279-20210309-2021_1_01-DE

Intitulé du projet 2021 2022 2023 2024

DEPENSES RECETTES: | DEPENSES [RECETTES | DEPENSES | RECETTES | DEPENSES RECETTES

REPORT AU 31/12/2020 534 847 128745

EXCEDENT CUMULE AU 31/12/2020 154565

AMORTISSEMENT 225000 200,000 150 000! 130 000

OPERATIONS D'ORDRES 10 000 10 000 10.000 10 000

REMBOURSEMENT EMPRUNT EN CAPITAL 439000 442 000 445 000 428 000

BOURSEMENT ANNULATION VENTE ANGLE

RESEDAS JEANNE D'ARC 1009 LqoN Fons

MOBILIER ECHEVINS 25 000

BOUCLE LALLINOISE 142 000 33 000! 50 000 58 000 42 000

PARKINGS 14600 20 000 23 000

ACCES PEDESTRE ECOLE LECLERC 26 000, 26 000

FLEURISSEMENT DURABLE 42 000 24 000

ETUDE PAYSAGE TERRIL DE GERMIGNIE 20:000

REQUALIFICATION BONNEL 114000 6 500) 96 000 94 500

VIDEOPROT ECTION 115 000 11000 60 000 6 000 60 000 6 000

MATIRISE D'ŒUVRE AMENAGEMENT DE LA PLACE 40000

[CENTRE VILLE CENTRE BOURG 60 000 60 000 60 000

TRAVAUX AMENAGEMENT DE LA PLACE CENTRE

VILLE CENTRE BOURG 600 000 300.000 600 000 800 000 800 000 400 000

ACM MONT ESSORI 11 000 2n000 35 000 1$ 000

ETUDE CENTRE VILLE CENTRE BOURG 78 000, 40 000

HOTEL DE VILLE TOITURE ET ISOLATION 144 000 75.000!

TOITURE DE LA POSTE 5200

ACCESSIBILTE 10 000 10 000 10000 10 000

CESSIONS 252000

PLAN DE CIRCULATION 80000 251000, 18 000

VOIRIE ET MOBILIER URBAIN 21500 10 000 10 000 10 000

ACCESSIBILITE PMR SANIT AIRES ECOLES 25000 9000 25 000 7.000 25000 7 000 35 000 7 000

TRAVAUX EN REGIE 80 000 50 000 50 000 50 000

ETUDES ERBM ET PLAINE DE SCARPE 63 000 21000

SERVICES TECHNIQUES EQUIPEMENTS 10.000 5 000 5 000 5 000

AGENCE DE L'EAU EQUIPEMENT TECHNIQUE 10.000

INSTRUMENTS DE MUSIQUE 1 500 1 500 1 500 1 500

RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC 20 000, 20 000 20 000 20 000:

CAD FONDS DE CONCOURS 20000 20 000: 20 000 20 000

ECOLES 17 000 6 000 6 000 6 000

EQUIPEMENTS DIVERS 12 000 8 000

FLOTTE AUTOMOBILE 20 000

ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT 16 000 6000 10 000 2 500 10 000 2 500 10 000

LICENCES LOGICIELS 10 000 10 000 10 000 10 000

FCVTA 140,000 220 000 180 000! 172 000

TAXE AMENAGEMENT 10.000 10 000 10 000 10 000

INVESTISSEMENT SANS AFFECT ATION 200 000 200 000 200 000

AUTOFINANCEMENT ( virement section fonctionnement 855 839)

vers investissement) 828 500 369 000 892 500

2038 047 2038047] 1766500 1 766 500, 1624 500 1 624 500 11655 500 1 655 500

24Envoyé en préfecture le 12/03/2021

Reçu en préfecture le 12/03/2021

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D/ Les ratios de la Collectivité ID : 059-215903279-20210309-2021_1_01-DE

L'article R 2313-1 du CGCT énonce onze ratios synthétiques que doivent présenter les communes de plus de 3 500 habitants dans leur débat d'orientation budgétaire, le tableau ci-dessous présente l'évolution de ces onze ratios de 2018 à 2021. La référence population pris en compte est celle de la DGF 2020 : 6278 habitants.

à À TUE PLEIC nationales

Dépenses réelles de 1 foncticnnéementan €} hab, 973,55 955,77 919,76 986,57 941

2 Fiscalité directe en € / hab. 257,79 262,36 268,43 270,8 508

Recettes réelles de 8 fonctionnement en € / hab. 1 040,83 1 049,37 1 063,03 1 076,83 1128

4 Dép. d'équipement € / hab. 213,03 345,44 129,01 253,11 257

5 Dette / hab. 966,08 1 088,38 1 020,02 949,39 888

Dép. de personnel /

7 Dépenses réelles de 60,31% 59,65% 59,49% 60,54% 55,40% fonctionnement

Encours de la dette /Recettes 8 réelles de fonéionnement 92,82% 103,72% 95,95% 88,17% 78,70%

La comparaison des ratios avec les différentes strates ne reflète pas forcement la réalité du territoire avec les

différences de situation au niveau du territoire national. De plus, le nombre d'habitant de la commune peut se

situer sur la limite haute ou basse d'une strate.

Moyennes nationales des principaux ratios financier par strates.

Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population : montant total des dépenses de fonctionnement en

mouvement réels. Les dépenses liées à des travaux en régie (crédit du compte 72) sont soustraites aux DRF.

Ratio 2 = Produit des impositions directes/population (recettes hors fiscalité reversée). Ratio 2 bis = Produit des

impositions directes/population. En plus des impositions directes, ce ratio intègre les prélèvements pour reversements

de fiscalité et la fiscalité reversée aux communes par les groupements à fiscalité propre.

Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population : montant total des recettes de fonctionnement en

mouvements réels. Ressources dont dispose la collectivité, à comparer aux dépenses de fonctionnement dans leur

rythme de croissance.

Ratio 4 = Dépenses brutes d'équipement/population : dépenses des comptes 20 (immobilisations incorporelles) sauf

204 (subventions d'équipement versées), 21 (immobilisations corporelles), 23 (immobilisations en cours),

454 (travaux effectués d'office pour le compte de tiers), 456 (opérations d'investissement sur établissement d'enseignement) et 458 (opérations d'investissement sous mandat). Les travaux en régie sont ajoutés au calcul. Pour

les départements et les régions, on rajoute le débit du compte correspondant aux opérations d'investissement sur

établissements publics locaux d'enseignement (455 en M14).

Ratio 5 = Dette/population : capital restant dû au 31 décembre de l'exercice. Endettement d'une collectivité à compléter

avec un ratio de capacité de désendettement (dette/épargne brute) et le taux d'endettement (ratio 11).

Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF : mesure la charge de personnel de la collectivité ; c'est un coefficient de rigidité

car c'est une dépense incompressible à court terme, quelle que soit la population de la collectivité.

Ratio 8 = Dette/RRF = taux d'endettement : mesure la charge de la dette d’une collectivité relativement à sa richesse.

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