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Déliberation - 2025 107 pilon documents 1283258
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Embrun.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 107 pilon documents 1283258)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Extrait
du
registre
des
délibérations
Du
Conseil
Municipal
De
la
Commune
d’EMBRUN
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
005-210500468-20250626-2025107-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 01/07/2025)
Séance
du
26
Juin
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
Vingt
Six
Juin
à
18h00,
Le
conseil
municipal
de
la
commune
d'EMBRUN,
Légalement
convoqué
le Treize
Juin
deux
mille
vingt-cinq
à la
XIXe
et
XXe
siècle
conservés
en
Salle
de
la Manutention,
mairie
d’Embrun
Sous
la présidence
de
Madame
Chantal
EYMEOUD),
Le
Maire,
Secrétaire
de
séance:
Madame
Ouria
BLANCHET,
à
l’unanimité Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Nombre
de
membres
présents
: 19
Nombre
de
votants
: 29
Délibération
n° 2025-107
R
Objet
: Pilon
de
documents
du
Présents
:
Madame
Chantal
EYMEOUD,
Monsieur
Marc
AUDIER,
Monsieur
Christian
PARPILLON,
Monsieur
Franck
BERNARD-BRUNEL,
Madame
Marie-Claude
RYCKEBUSCH-LOZZA,
Madame
Audrey
CEARD,
Madame
Ouria
BLANCHET,
Monsieur
Bernard
FANTI,
Monsieur
Jean
Claude
DOU,
Monsieur
Vincent
ESMIEU,
Monsieur
Gérard
MARCELLIN,
Monsieur
Denis
GRAS,
Monsieur
Alexandre
DIDIER,
Monsieur
Christian
GUENEAU,
Madame
Barbara
GASQUET,
Madame
Annick
BOUISSIERE,
Monsieur
Robert
PELLISSIER,
Monsieur
Olivier
LEFRANCOIS,
Monsieur
Jean
Louis
RIFFAUD Représentés
:
Madame
Zoïa
DEPEILLE
donne
pouvoir
à Madame
Chantal
EYMEOUD
Monsieur
Christian
COULOUMY
donne
pouvoir
à Monsieur
Marc
AUDIER
Madame
Wiebke
SILVE
donne
pouvoir
à Monsieur
Christian
PARPILLON
Madame
Jehanne
MARROU
donne
pouvoir
à Madame
Audrey
CEARD
Madame
Valérie
BARTHELON
donne
pouvoir
à Monsieur
Franck
BERNARD-BRUNEL
Madame
Nathalie
BERNARD
donne
pouvoir
à Marie-Claude
RYCKEBUSCH-LOZZA
Monsieur
Patrice
RENOUF
donne
pouvoir
à Madame
Ouria
BLANCHET
Madame
Claire
SARDY
donne
pouvoir
à Monsieur
Alexandre
DIDIER
Madame
Véronique
CONSTANS
donne
pouvoir
à Monsieur
Olivier
LEFRANCOIS
Monsieur
Pierre
BRUYAT
donne
pouvoir
à Monsieur
Robert
PELLISSIER
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L.2122-21
;
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
le code
du
patrimoine
Vu
la
loi
n°
2021-1717
du
21
décembre
2021
relative
aux
bibliothèques
et
au
développement
de
la
lecture
publique
Il
est proposé
à l’assemblée
que
soient
pilonnés
207
volumes
(XIXe
et XXe
siècle),
stockés
au
dernier
étage
de
la
mairie,
et,
qui,
après
avis
d’un
expert
en
gestion
de
fonds
patrimonial,
ainsi
que
de
la
bibliothèque
départementale
et
des
archives
départementales
des
Hautes-Alpes,
ne
présentent
pas
d'intérêt
patrimonial. Madame
le
Maire
entendu,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
°
Autorise
le pilon
de
207
volumes
des
XIXème
et XXe
siècle,
identifiés
comme
ne
faisant
pas
partie
du
fonds
ancien
à conserver
par
un rapport
commandé
par la Bibliothèque
départementale
des
Hautes-Alpes.
Fait
à Embrun,
Le
30
Juin
2025
Madame
Le
Maire
Chantal
EYMEOUD