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Déliberation - 2025 32 commion locale site 1132994
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Embrun.
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
005-210500468-20250225-2025032-DE Accusé
certifié
exécutoire
Extrait
du
registre
des
délibératiggs
ption
par
le préfet
: 27/02/2025]
Du
Conseil
Municipal
De
la Commune
d’'EMBRUN
Séance
du
25
Février
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le Vingt
Cinq
Février
à
18h00,
Le
conseil
municipal
de
la
commune
d'EMBRUN,
Légalement
convoqué
le Quatorze
Février
deux
mille vingt-cinq
à la Salle
de
la Manutention,
Sous
la présidence
de
Madame
Chantal
EYMEOUD,
Le
Maire,
Secrétaire
de
séance:
Madame
Ouria
BLANCHET,
à
l’unanimité Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Nombre
de
membres
présents
: 22
Nombre
de
votants
: 28
Délibération
n°
2025-32
R
Objet
: Constitution
d’une
Commission
Locale
du
Site
Patrimonial
Remarquable
Présents : Madame
Chantal
EYMEOUD,
Monsieur
Marc
AUDIER,
Monsieur
Christian
PARPILLON,
Monsieur
Franck
BERNARD-BRUNEL,
Madame
Audrey
CEARD,
Madame
Zoïa
DEPEILLE,
Madame
Wiebke
SILVE,
Madame
Ouria
BLANCHET,
Monsieur
Jean
Claude
DOU,
Monsieur
Christian
COULOUMY,
Monsieur
Gérard
MARCELLIN,
Monsieur
Denis
GRAS,
Monsieur
Christian
GUENEAU,
Madame
Nathalie
BERNARD,
Monsieur
Patrice
RENOUF,
Madame
Annick
BOUISSIERE,
Madame
Marie-Claude
RYCKEBUSCH-LOZZA,
Monsieur
Jean
Louis
RIFFAUD,
Madame
Véronique
CONSTANS,
Monsieur
Robert
PELLISSIER,
Monsieur
Olivier
LEFRANCOIS,
Monsieur
Pierre
BRUYAT.
Représentés
:
Madame
Jehanne
MARROU
donne
pouvoir
à Madame
Chantal
EYMEOUD
Madame
Barbara
GASQUET
donne
pouvoir
à Monsieur
Marc
AUDIER
Madame
Claire
SARDY
donne
pouvoir
à Monsieur
Christian
PARPILLON
Monsieur
Alexandre
DIDIER
donne
pouvoir
à Madame
Zoïa
DEPEILLE
Madame
Valérie
BARTHELON
donne
pouvoir
à Monsieur
Franck
BERNARD-BRUNEL
Monsieur
Bernard
FANTI
donne
pouvoir
à Monsieur
Christian
COULOUMY
Absent
excusé :
Monsieur
Vincent
ESMIEU
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L2121-29
et
suivants,
Vu
la
Loi
relative
à la
Création,
à l’Architecture
et
au
Patrimoine
(LCAP)
en
date
du
27
juillet
2016,
Vu
l’article
L
631-3
du
Code
du
Patrimoine,
Vu
l’article
D
631-5
du
Code
du
Patrimoine,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
20
septembre
1988
créant
une
Zone
de
Protection
du
Patrimoine
Architectural
et
Urbain
sur
la
commune
d’Embrun,
Vu
la
loi
n°
2016-925
du
7 juillet
2016
relative
à la
liberté
de
la
création,
à l'architecture
et
au
patrimoine,
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
commune
d’Embrun
fait
l’objet
d’une
Zone
de
Protection
du
Patrimoine
Architectural,
Urbain
et
Paysager
(ZPPAUP)
depuis
le
20
septembre
1988,
laquelle
a été
transformée
en
Site Patrimonial
Remarquable
par
la
loi
n°2016-925
du
7 juillet
2016
relative
à la
liberté
de
création,
à l'architecture
et
au
patrimoine.
Madame
le
Maire
ajoute
qu’il
est
essentiel
de
protéger
et
mettre
en
valeur
le
patrimoine
architectural,
urbain
et
paysager
embrunais.
Madame
le
Maire
indique
que
la
Commission
Locale
du
Site
Patrimonial
Remarquable
d'Embrun,
dans
une
logique
de
concertation
permanente,
sera
consultée
au
moment
de
l'élaboration,
de
la
révision
ou
de
la
modification
du
Plan
de
Valorisation
de
|’ Architecture
et
du
Patrimoine
(PV
AP)
et
assurera
le
suivi
de
sa
mise
en
œuvre
après
son
adoption.
Madame
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
décider
la
constitution
de
la
Commission
Locale
du
Site
Patrimonial
Remarquable
qui
sera
composée
:
+
De
membres
de
droit
-
Le
Maire
(Président
de
la CL-SPR),
-
Le
Préfet
ou
son
représentant
-
La
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles,
- _
L'Architecte
des
Bâtiments
de
France
e
De 9
personnes
désignées
-
Trois
représentants
d’élus
désignés
par
le conseil
municipal,
-
Trois
représentants
d'associations
ayant
pour
objet
la protection,
la promotion
où
la mise
en
valeur
du
patrimoine,
-
Trois
personnalités
qualifiées
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
composition
de cette
Commission
a été
soumise
à l'avis
du
Préfet
des
Hautes-
Aïpes. Madame
le Maire
entendu,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
s
Décide
la constitution
de
la Commission
Locale
du
Site
Patrimonial
Remarquable
(CL-SPR)
+
Fixe
le nombre
de
personnes
désignées
à 9 membres
titulaires
et 9 membres
suppléants,
°
Désigne
les
membres
du
collège
des
élus
de
la
Commune
d’Embrun
à siéger
à cette
commission
au
titre
de
l’article
D.
631-5
du
Code
du
Patrimoine
:
Titulaires
Suppléants
M.
Christian
PARPILLON,
adjoint
au maire
M.
Gérard
MARCELLIN,
conseiller municipal
M.
Marc
AUDIER,
premier
adjoint
Mme
Audrey
CEARD,
conseillère
municipale
M.
Christian
GUENEAU,
conseiller
municipal
M.
Bernard
FANTI,
conseiller
municipal
+
Approuve
la
composition
du
collège
des
représentants
d’associations
ayant
pour
objet
la
protection,
la
promotion
ou
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
comme
suit
:
Titulaires
Suppléants
Association
Représentant
Association
Représentant Association
M.
Christian
COULOUMY
|
Association
de
M.
Maurice
FOURTOUL
« Envergures
Président
Sauvegarde
et
Membre
Alpines
»
d’Etudes
du
Patrimoine Embrunais
Association
de
M.
Jean-Paul
BLANC
Association
de
Mme
Andrée
BERTRAND
Sauvegarde
et
Président
Sauvegarde
et
Secrétaire
d'Études
du
d'Études
du
Patrimoine
Patrimoine
Embrunais
Embrunais
Association
M.
Mathieu
DUGAY
Association
Mme
Sandrine
Le
Gabion
Coordinateur
UNADHA
(Union
|
RAYMOND
des
Architectes
des
|
Présidente
Hautes
Alpes)
° _
Approuve
la
composition
du
collège
des
personnes
qualifiées
comme
suit
:
Titulaires
Suppléants
Qualité
Représentant
Qualité
Représentant
Dirigeant
de
M.
Julien
RENOUF
Paysagiste
M.
Loïc
PIANFETTI
l’entreprise
Atelier
concepteur
DPLG
BOREALIS Guide
conférencière
|
Mme
Corinne
CLIVIO
Guide
conférencier
|
M.
Yoann
OLIVERIO
au
Pays
d'art
et
au
Pays
d'art
et
d'histoire
d'histoire
Architecte
M.
Yves
BARRET
Architecte
DPLG
Mme
Marie
GARCIN
Le
26
Février
2025
Madame
Le
Maire
Chantal
EYMEOUD