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Déliberation - 2025 59 transfert perso com com 1170240
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Embrun.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
005-210500468-20250327-2025059-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 02/04/2025)
Extrait
du
registre
des
délibérations
Du
Conseil
Municipal
De
la
Commune
d’'EMBRUN
d'EMrUR Délibération
n°
2025-59
R
Objet
: Transfert
d’un
Séance
du
27
Mars
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le Vingt
Sept
Mars
à
18h00,
Le
conseil
municipal
de
la
commune
d'EMBRUN,
Légalement
convoqué
le Dix
Sept
Mars
deux
mille
vingt-cinq
à la
personnel
à
la
Communauté
Salle
de
la Manutention,
de
Communes
de
Serre-
Sous
la présidence
de
Madame
Chantal
EYMEOUD,
Le
Maire,
Ponçon
et
suppression
du
Secrétaire
de
séance
: Madame
Ouria
BLANCHET,
à l’unanimité
poste
correspondant
à
la
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
commune
d’EMBRUN
Nombre
de
membres
présents
: 22
Nombre
de
votants
: 29
Présents
:
Madame
Chantal
EYMEOUD,
Monsieur
Marc
AUDIER,
Monsieur
Christian
PARPILLON,
Monsieur
Franck
BERNARD-BRUNEL,
Madame
Marie-Claude
RYCKEBUSCH-LOZZA,
Madame
Audrey
CEARD,
Madame
Zoïa
DEPEILLE,
Madame
Ouria
BLANCHET,
Monsieur
Bernard
FANTI,
Monsieur
Jean
Claude
DOU,
Madame
Jehanne
MARROU,
Monsieur
Vincent
ESMIEU,
Monsieur
Gérard
MARCELLIN,
Monsieur
Denis
GRAS,
Monsieur
Alexandre
DIDIER,
Monsieur
Christian
GUENEAU,
Madame
Nathalie
BERNARD,
Madame
Barbara
GASQUET,
Monsieur
Patrice
RENOUF,
Madame
Annick
BOUISSIERE,
Monsieur
Robert
PELLISSIER,
Madame
Véronique
CONSTANS.
Représentés
:
Madame
Wiebke
SILVE
donne
pouvoir
à Madame
Audrey
CEARD
Monsieur
Christian
COULOUMY
donne
pouvoir
à Monsieur
Christian
PARPILLON
Madame
Claire
SARDY
donne
pouvoir
à Monsieur
Franck
BERNARD-BRUNEL
Madame
Valérie
BARTHELON
donne
pouvoir
à Madame
Zoïa
DEPEILLE
Monsieur
Jean
Louis
RIFFAUD
donne
pouvoir
à Monsieur
Robert
PELLISSIER
Monsieur
Pierre
BRUYAT
donne
pouvoir
à Madame
Véronique
CONSTANS
Monsieur
Olivier
LEFRANCOIS
donne
pouvoir
à Marie-Claude
RYCKEBUSCH-LOZZA
Madame
le Maire
expose
que
le bâtiment
de
l’ Archevêché
est
en
cours
de
réhabilitation
afin
de
réaliser
un
pôle
culturel.
Ce
pôle
regroupera
une
médiathèque,
une
école
de
musique
et
de
danse
et
un
Centre
d’Interprétation
de l’ Architecture
et
du
Patrimoine
(CIAP),
en
liaison
directe
avec
la Tour
Brune
dite
du
« Paysage
»
gérée
par
le Parc
National
des
Ecrins.
L’ampleur
du
projet
a permis
aux
élus
de
confirmer
l’intérêt
communautaire
de
ce
pôle
et
d’envisager
le
transfert
de
gestion
de cet équipement
de
la ville d’EMBRUN
vers
la Communauté
de
Communes
de
Serre-
Ponçon
(CCSP).
Lors
du
Conseil
Communautaire
du
28
janvier
2025,
le
bâtiment
de
l’archevêché
a
été
défini
d’intérêt
communautaire,
afin
de
créer
les
postes
nécessaires,
et
mettre
en
œuvre
toutes
les
démarches
pour
que
le
projet
puisse
avancer
avant
son
ouverture
en
fin
d’année
2025.
Clémentine
PAILHES,
agent
de
la
commune
d'EMBRUN,
mise
à
disposition
de
la
CCSP,
sera
la
future
directrice
de
ce
pôle
culturel.
Il
est
proposé
de
la
transférer
à
la
CCSP
le
1°
avril
2025.
Le
poste
de
bibliothécaire
principal
à temps
complet
qu’elle
occupe
actuellement
devra
être
supprimé
à la
date
de
son
transfert. Madame
Le
Maire
entendu,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
-
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.5211-4-1,
L.5111-7,
L.5211-17
et L.5211-18,
-
Vu
la délibération
n°
2025/02
du
28
janvier
2025
du
conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon,
-
Vu
l'arrêté
n°
2020.563
du
19
novembre
2020
déterminant
les
lignes
directrices
de
gestion,
e
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
24
mars
2025,
e
Donne
son
accord
pour
le transfert
de
l’agent
précité
au
1%
avril
2025,
e
_ Supprime
le poste
de
bibliothécaire
principal
à temps
complet
à la date
du
transfert,
e
Précise
que
pour
ledit
agent,
les
avantages
acquis
concernant
sa rémunération
et son
régime
indemnitaire,
seront
maintenus,
e
Donne
pouvoir
à Madame
le Maire
pour
toutes
démarches
et
signatures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Fait
à Embrun,
Le
28
Mars
2025
Madame
Le
Maire
Chantal
EYMEOUD