Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 19 mai 2022

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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 19 mai 2022 Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Fonsorbes. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 19 mai 2022)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Transports, LE, > Conseil Municipal du 19 mai 2022

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| PROCES-VERBAL DE SÉANCE

CONSEIL MUNICIPAL

| Séance du jeudi 19 mai 2022 - 18 h 30

L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf mai, le Conseil Municipal de la commune de Fonsorbes s’est réuni, au nombre

prescrit par la loi et après convocation légale, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme SIMÉON Françoise, Maire.

Mme la Maire ouvre la séance à 18 h 32 et procède à l'appel nominatif des Élus.

| Mmes BEAUFORT, BRUN, GOSSELIN, LE PRIOL, MARNAC, RIPOLL, ROUER, SIMÉON, VALENTI et | VOISIN |

MM. BAË, BATAILLE, BONNET, CANILLO, FÉDOU, FRANCHINA, JÉROME, LERAT, LORRAIN, LOUZON, PILET et RIVIER |

Mme BOBO a donné procuration à M. PILET | |

Mme VITET a donné procuration à M. BATAILLE Ê

M. BARBA a donné procuration à M. LOUZON |

M. BRIANTAIS a donné procuration à M. RIVIER À

M. CHOUARD a donné procuration à M. JÉROME |

|

|

| | PRÉSENTS

|

| PROCURATIONS

M. GAUTHIER a donné procuration à M. CANILLO

M. MAILHÉ a donné procuration à M. LORRAIN

| M. SÉVERAC a donné procuration à Mme SIMÉON |

| ABSENT(E)YS | Mmes CALVO, LACOSTE et STEMER |

| PRÉSIDENT | Mme SIMÉON Françoise, Maire E 7]

|

:

|

| SECRÉTAIRE M. LOUZON Thierry . À

ORDRE DU JOUR 1- Désignation du secrétaire de séance

2- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 7 avril 2022 3- Démission d'une Conseillère Municipale du groupe "Fonsorbes Vert l'Avenir" - installation du nouveau Conseiller Municipal

| 4- Modification de la composition des commissions municipales suite à la démission d'une Conseillère Municipale et à la demande des groupes

5- Nouvelles dispositions portant réforme des règles de publicité des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements

6- Transfert des baux emphytéotiques et des garanties d'emprunt de l'association Dominique à l'Association Nationale de Recherche et d'Action Solidaire (ANRAS)

| 7- Convention d'objectifs pour l'association "Graines d'Artistes de Fonsorbes"

8- Aménagement d'une voie piétons-cycles le long de la RD 68 (Boulbènes-Picotalent) - demande de | dérogation à l'interdiction de porter atteinte aux espèces protégées

9- Dépôts de garantie versés dans le cadre des travaux des entreprises intervenant dans les cimetières de la ville

| 10- Accord-cadre pour la fourniture de produits d'hygiène et d'entretien | 11- Acquisition d'une parcelle sise 1 rue des Lièvres - SA Promologis

| 12- Composition du futur Comité Social Territorial (CST)

| 13- Le Muretain Agglo - Attribution de Compensation investissements voirie 2022 14- Le Muretain Agglo - compétence eau potable

15- Le Muretain Agglo - consultation du public pour le Plan Climat Air Énergie du Territoire (PCAET)

| 16- SMGALT - mise à disposition du rapport d'activité 2021

| 17- Questions orales posées par les divers groupes

| 18- Informations diverses

! Convocation: Nombre de membres : |

| date:13 mai 2022 du Conseil Municipal : 33 de |

| envoi : 13 mai 2022 | en exercice : 33

affichage : 13 mai 2022 présents : 22 | Conseil Municipal du 19 mai 2022

Mme la Maire, s'adressant à M. Lorrain, nouveau Conseiller Municipal : bienvenue, Guy, mais tu connais la maison.

M. Lorrain, du groupe Fonsorbes Vert l'Avenir : je connais, la maison.

Nous sommes sur des tables de camping.

Mme la Maire : nous sommes sur des tables de camping, j'ai déjà expliqué pourquoi. C'est tout simplement parce que cela permet de toutes les sortir pour la configuration mariages, la saison mariages ayant repris, avec les retards de 2020 et 2021.

Juste pour information : M. SÉVERAC assiste à la réunion de la commission des finances du Muretain Agglo.

La retransmission vidéo de la séance du Conseil Municipal est, comme d'habitude, disponible sur la chaîne YOUTUBE de la Mairie.

Questions orales posées par les divers groupes

Le groupe "Fonsorbes l'Humain d'Abord"

1. Installation des gabions route de Tarbes

2. Marché des photocopieurs

3. Commandes passées auprès d'un cabinet d'architecture

Le groupe "Fonsorbes Vert l'Avenir"

1. Infractions routières constatées sur la route de Tarbes au niveau du Centre Commercial "la

Martinette"

2. Radars pédagogiques

1 - DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Mme la Maire : M. LOUZON ?

M. Louzon, du groupe "Fonsorbes Citoyenneté" : oui.

Aussi, Mme la Maire propose au Conseil Municipal de désigner M. LOUZON Thierry, du groupe Majoritaire, en qualité de secrétaire de séance.

(®) Pour: 30

Contre : 0

Abstention : 0

2 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2022

Mme la Maire : avez-vous des commentaires, des questions ?

Aucun commentaire ou question n'étant apportés, Mme la Maire procède au vote du procès-verbal de la séance du 7 avril 2022.

Pour:

Contre :

Refus de vote :

Abstention :

Ne

28

0

0

1 (Mme Voisin

1 (M. Lorrain

au vote :

3 - DÉMISSION D'UNE CONSEILLÈRE MUNICIPALE DU GROUPE "FONSORBES VERT L'AVENIR" - INSTALLATION DU NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

Mme la Maire : Mme RICHARD Audrey, Conseillère Municipale du groupe "Fonsorbes Vert l'Avenir", a présenté sa démission par courrier daté du 20 avril 2022, reçu en Mairie le 22 avril 2022. L'article L 270 du Code Électoral prévoit que la vacance du siège de Conseiller Municipal a pour effet immédiat de conférer la qualité de Conseiller Municipal au suivant sur la liste. Aussi, M. LORRAIN Guy intègre le Conseil Municipal.

Le nouveau tableau du Conseil Municipal a été établi conformément aux articles L 2121-1 et R 2121-2 du CGCT, et transmis à Mme le Sous-Préfet de Muret le 25 avril 2022.

2 Conseil Municipal du 19 mai 2022

M. Pilet, du groupe "Fonsorbes l'Humain d'Abord'" : s'il vous plaît. Nous souhaitons aussi la bienvenue à M. Guy LORRAIN. Nous connaissons ses compétences, il a montré son efficacité en étant qu'Élu sur le dernier mandat, notamment ses compétences techniques qui nous seront bien utiles. Je voulais demander au groupe "Fonsorbes Vert l'Avenir", si c'est possible de le dire, les motifs de l'arrêt d'Audrey.

M. Lorrain : pour l'arrêt d'Audrey, il faudra que tu t'adresses à elle.

M. Fédou, du groupe "Fonsorbes Vert l'Avenir" : le seul motif que nous connaissons aujourd'hui, c'est qu'elle a quitté la commune et le territoire du Muretain Agglo. Donc, elle a considéré qu'elle n'avait plus de légitimité à être Élue de la commune, contrairement à certaines personnes au sein du Conseil Municipal.

4 - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES SUITE A LA DÉMISSION D'UNE CONSEILLÈRE MUNICIPALE ET A LA DEMANDE DES GROUPES (délibérations n° 2022-087 à 2022-095)

Mme la Maire : suite à la démission de Mme RICHARD Audrey, et à l'intégration de M. LORRAIN Guy,

ainsi qu'à la demande des groupes, il est proposé de modifier la composition des commissions suivantes :

e Commission "Affaires scolaires - enfance - jeunesse" : M. MAILHÉ Christophe remplace Mme RICHARD Audrey

e Commission "Culture" : M. LORRAIN Guy remplace Mme RICHARD Audrey

Arrivée de Mme LACOSTE Christine à 18 h 36

À qui Mme STEMER a donné procuration

[ Nombre de membres | Présents:23 |Votants:32 |

e Commission "Développement économique - emploi - relations avec les entreprises" : M. LORRAIN Guy remplace Mme RICHARD Audrey

e Commission "Finances" : Mme MARNAC Sandrine remplace M. MAILHÉ Christophe

e Commission "Implication citoyenne et communication": Mme ROUER Aurélie remplace Mme MARNAC Sandrine

e Commission "Personnel communal" : M. LORRAIN Guy remplace M. MAILHÉ Christophe

e Commission "Sport - vie associative - animation de la ville": M. LORRAIN Guy remplace Mme RICHARD Audrey et Mme BEAUFORT Magali remplace M. GAUTHIER Jean

e Commission "Travaux - patrimoine communal - services techniques" : M. LORRAIN Guy remplace M. MAILHÉ Christophe

e Commission paritaire pour le marché de plein vent : M. LORRAIN Guy remplace Mme RICHARD Audrey

De plus, le groupe "Fonsorbes Vert l'Avenir" a demandé une modification de la composition du Comité Technique (CT) et du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), à savoir : e Mme MARNAC Sandrine, membre titulaire, sera remplacée par M. LORRAIN Guy

e M. MAILHÉ Christophe, membre suppléant, sera remplacé par Mme MARNAC Sandrine La composition de ces deux comités est fixée par arrêté municipal.

S'il n'y a pas d'autres candidats pour les commissions évoquées précédemment, d'autres modifications, nous allons nous en tenir là puisqu'il ne s'agit que d'une information.

M. Pilet : merci pour les informations. Cela aurait été bien que nous soyons prévenus avant, parce que là nous ne pouvons faire aucune modification, aucune demande. Nous aurions ... Mme la Maire : ... il n'y a pas de souci, M. PILET, si vous souhaitez modifier quoi que ce soit, vous nous le faites savoir, et nous le mettrons à l'ordre du jour du prochain Conseil Municipal. M. Pilet : oui, mais cela aurait été bien de tout grouper, que nous soyons informés qu'il y avait des changements. Nous l'avons vu avec le départ d'Audrey, mais c'était juste, encore une fois, pour de bonnes pratiques. Merci.

Mme la Maire : pas de problème. Si vous souhaitez changer quoi que ce soit, vous nous en informez, et ce sera à l'ordre du jour du prochain Conseil Municipal.

M. Fédou : juste, Mme le Maire, on nous fait remonter que l'audition n'est pas très cohérente sur YOUTUBE. Mme Voisin, du groupe Majoritaire : lors des tests, effectivement, cela "crachouillait". Nous n'avons pas pu l'améliorer.

Mme la Maire : désolée. Je vais peut-être essayer de parler plus proche du micro, voir si cela améliore quoi que ce soit.

3 Conseil Municipal du 19 mai 2022

5 - NOUVELLES DISPOSITIONS PORTANT RÉFORME DES RÈGLES DE PUBLICITÉ DES ACTES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE LEURS GROUPEMENTS

Arrivée de Mme CALVO Marie-Louise à 18 h 39

[Nombre de membres | Présents : 24 | Votants : 33 |

Mme la Maire : à compter du 1® juillet 2022, de nouvelles dispositions entreront en vigueur dans le cadre de la réforme des règles de publicité des actes pris par les collectivités et leurs groupements, suite à l'ordonnance n° 2021-1310 et au décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant "réforme des règles publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements”. Cette réforme porte principalement sur les actes suivants :

1. Compte-Rendu des séances du Conseil Municipal

A ce jour, un compte-rendu est rédigé en plus du procès-verbal. Il est affiché à l'extérieur de la Mairie et mis en ligne sur le site internet de la collectivité, dans la semaine qui suit la séance. A compter du 1° juillet 2022, le compte-rendu sera supprimé et remplacé par un tableau récapitulant les délibérations adoptées, qui devra être mis en ligne sur le site internet de la collectivité dans un délai d'une semaine à compter de la tenue de la séance et également être affiché à la Mairie. De plus, les délibérations seront mises en ligne sur le site internet de la commune dans leur intégralité.

2. Procès-Verbal des séances du Conseil Municipal

A ce jour, un procès-verbal est rédigé, affiché à l'extérieur de la Mairie et mis en ligne sur le site internet de la collectivité, dans la semaine qui suit son approbation.

A compter du 1® juillet 2022, la règlementation n'impose plus que le procès-verbal soit affiché à l'extérieur de la Mairie, mais nous avons décidé de continuer à l'afficher.

3. Registre des délibérations

A ce jour, un tableau récapitulant les délibérations adoptées clôture la séance du Conseil Municipal. IL est signé par tous les Élus présents à la séance.

C'est un document que nous ne vous faisons pas signer de manière systématique, mais l'agent en charge du Conseil Municipal le propose à votre signature de façon régulière. A compter du 1° juillet 2022, ce tableau sera uniquement signé par Mme la Maire et le secrétaire de séance.

4. Tenue du Recueil des Actes Administratifs (RAA)

A ce jour, un Recueil des Actes Administratifs est rédigé chaque trimestre, avec avis de mise à disposition du public affiché à l'extérieur de la Mairie.

A compter du 1° juillet 2022, le Recueil des Actes Administratifs sera supprimé.

Il s'agit d'une information, nous mettrons tout cela en œuvre, en temps et en heure.

6 - TRANSFERT DES BAUX EMPHYTÉOTIQUES ET DES GARANTIES D'EMPRUNT DE L'ASSOCIATION DOMINIQUE A L'ASSOCIATION NATIONALE DE RECHERCHE ET D'ACTION SOLIDAIRE (ANRAS) (délibération n° 2022-096)

Mme la Maire : vous n'avez pas oublié, ni les uns, ni les autres, les difficultés financières auxquelles a été confrontée l'association DOMINIQUE en 2020 et 2021, notamment suite à un appel à projets auquel elle avait répondu, lancé par l'Agence Régionale de Santé (ARS) sur l'accueil d'enfants porteurs de troubles autistiques sévères. Mais son dossier n'a pas été retenu, ce qui l'a mise en grandes difficultés financières. Vous vous rappelez des efforts qui avaient été faits par la collectivité, par un certain nombre d'associations, afin de lui permettre d'arriver à tenir jusqu'en juin 2021. Le constat a été qu'elle ne pouvait pas continuer.

4 li ] 2f)22 u 19 mur 2Ù Done, l'Association Nationale de Recherche et d'Action Solidaire (ANRAS) a pris le relais, avec la prise en charge des locaux et des enfants accueillis à Fonsorbes. Elle a obtenu, par arrêté en date du 31 décembre 2021, l'agrément et l'autorisation pour accueillir 18 enfants, adolescents et jeunes adultes (soit 8 places supplémentaires en accueil de jour). L'association DOMINIQUE a donc quitté la structure et installé son siège social à Plaisance du Touch. Elle conserve une activité d'accueil et de conseils auprès des familles pour la prise en charge de leurs enfants. Cela n'a donc plus rien à voir avec ce qu'elle portait précédemment. De fait, pour les baux emphytéotiques signés avec la Mairie et les emprunts contractés par l'association DOMINIQUE ont été transférés à l'ANRAS, sachant que je vous rappelle que la commune est caution solidaire pour ce qui concerne les emprunts. Je passe sur les dates de signature des baux emphytéotiques, sachant qu'ils ont été signés pour 99 ans, l'un en 2004 et l'autre en 2008, puisqu'il y a deux bâtiments distincts. Concernant les emprunts, il y a deux garanties d'emprunts, l'une en 2003 et l'autre en 2009. Aujourd'hui, le capital restant dû pour ces deux garanties d'emprunt est de 145 769,29 € au 31 décembre 2021, avec un prêt à échéance en juin 2027 et un autre prêt à échéance en octobre 2031. Donc, tout cela est transféré à l'ANRAS. M. Fédou : sur la Note de Synthèse que nous avons eue, nous ne comprenions pas bien parce que l'une des échéances était en 2021 et ... Mme la Maire : ... il y a eu une erreur de frappe, c'est 2027 ... M. Fédou : ... et l'autre en 2031, c'est cela ? Mme la Maire : oui. L'un en 2027, l'autre en 2031. M. Fédou : parce que nous ne comprenions pas bien comment nous pouvions garantir un emprunt qui était fini. Mme la Maire : nous sommes d'accord. Quand j'ai relu la note tout à l'heure, j'ai bien vu aussi qu'il y avait une erreur de date. Donc, 2027 et 2031. L'ANRAS est installée. Pour information, cette association gère également la structure Saint-Jean installée à Plaisance. Avez-vous d'autres questions ? M. Lorrain : les enfants sont toujours accueillis à Fonsorbes, cela ne bouge pas ? Mme la Maire : oui. L'ANRAS a obtenu un agrément supplémentaire puisqu'elle est quand même plus structurée que l'association DOMINIQUE. Je pense que Mme DELPECH est extrêmement soulagée, même si elle aurait aimé pouvoir continuer parce que nous connaissons son énergie, qu'une solution ait été trouvée parce que l'important est que les enfants continuent à être accueillis. Mais cela ne l'empêche pas de continuer son activité de soutien auprès des familles. Mme la Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le transfert des deux baux emphytéotiques et des deux garanties d'emprunts, ci-dessus détaillés, de l'association DOMINIQUE à l'ANRAS. (® Pour: 33 Contre : 0 Abstention : 0 7 - CONVENTION D'OBJECTIFS POUR L'ASSOCIATION "GRAINES D'ARTISTES DE FONSORBES" (délibération n° 2022-097) M. Baë, Adjoint délégué à la vie associative et à l'animation de la ville : une convention d'objectifs doit être signée entre la commune et toute association bénéficiant d’une subvention annuelle d’un montant supérieur à 23 000 €. Le montant de la subvention annuelle de fonctionnement octroyée à l'association "Graines d'Artistes de Fonsorbes" pour l’année 2022 a été arrêté par délibération (n° 2022-044) du 7 avril 2022, et s'élève à 43 000 €. Donc, comme l'an passé, il est proposé de signer une convention d'objectifs avec cette association. Le projet de convention était annexé à la convocation du Conseil Municipal. Les membres de la commission ont été sollicités par message le 25 avril 2022. A cette occasion, a été demandée la liste des manifestations culturelles assurées par cette association. La réponse a été : le concert des professeurs en février et le gala de fin d'année. De plus, des modifications ont été réalisées suite à la demande des membres de la commission concernant le théâtre, la date de prise d'effet et la décision de subvention. Mme la Maire : il est vrai que cette année l'effet COVID est passé par là. L'association n'a pas pu faire travailler leurs groupes. Nous savons que cela a été des années compliquées pour les associations. Donc, 5Conseil Municipal du 19 mai 2022

nous pouvons nous attendre à ce qu'en 2023 elles reprennent leur présence sur la fête de la musique, sur d'autres évènements qu'elles ne sont pas en capacité de porter cette année. Nous restons donc sur le concert des profs et sur les spectacles de fin d'année.

Avez-vous des questions ?

M. Lorrain : il y a un mot qui me gêne un peu, nous demandons des "objectifs". Mais, est-ce que nous lui demandons des résultats après ? Parce que derrière "objectifs", il y a des résultats. Mme la Maire : les résultats, c'est participer aux animations de la ville. C'est ce qu'il lui est demandé. M. Lorrain : c'est défini ? C'est à plat ? Elle s'est déjà engagée sur certaines choses ? Mme la Maire : il n'y a pas de liste. Il y a deux évènements dont il est question. Ensuite, il y a ce qu'elle peut faire : des élèves animaient parfois, le samedi matin, à la médiathèque, la fête de la musique. Mais il est vrai que cette année a été très compliquée pour toutes les associations. Je crois que c'est une association qui répond à nos attentes. C'est elle qui porte les cours de musique sur la commune, il est bien évident que nous n'avons pas, nous, les capacités d'avoir une école de musique ; et simplement cela, c'est un objectif, me semble-t-il, atteint, même si elle ne touche pas autant d'enfants, d'adhérents que nous le souhaiterions. Pour autant, c'est bien qu'elle soit là et qu'elle assume cette fonction-là.

Mme Marnac, du groupe "Fonsorbes Vert l'Avenir" : à titre d'information, cette dotation était de combien les

années "normales" ?

Mme la Maire : celle-là, cela fait un moment ...

Mme Marnac : .... 43 000 € ? ...

Mme la Maire : ... cela fait un moment ...

Mme Marnac : ... donc là, vous nous expliquez que, malgré qu'elle ne puisse pas faire tout ce qu'elle avait l'habitude de faire, le montant reste le même ?

Mme la Maire : oui.

Mme Marnac : d'accord.

Mme la Maire : mais il n'en demeure pas moins qu'elle a donné des cours aux enfants. Mais par contre, elle a eu la difficulté pour faire fonctionner les groupes. Comprenez-bien les contraintes auxquelles elle a dû aussi faire face dans l'organisation des cours. Cela a quand même était compliqué. M. Fédou : quand tu dis, Jean-Philippe, que la date d'effet a été modifiée, c'est-à-dire que la date d'effet prendra à aujourd'hui, à la date à laquelle la convention est signée ? C'est ça ?

M. Baë : je n'ai pas eu le détail des décisions entérinées par la commission. Je me tourne donc vers les membres de la commission.

M. Fédou : parce que ce qui est dommageable c'est qu'en fait nous allons signer une convention datée au 1er mai et nous votons une délibération au 19 mai.

Mme la Maire : Mme MOURAREAU, vous pouvez nous expliquer peut-être, s'il vous plaît. La Directrice Générale des Services : c'est effectivement une erreur sur le modèle de convention. Mais, ce sera bien la date à partir de demain.

M. Fédou : d'accord. Merci.

M. Pilet : pour préciser : sur la convention qui nous a été adressée, qui doit être signée, il était marqué que la somme était adoptée au budget. Mais le budget a déjà été adopté. Il fallait le rectifier. Je veux rebondir sur ce qui a été dit. L'importance de maintenir ce niveau de subvention, malgré la période COVID, c'est qu'il y a des gens salariés et que cela permet de maintenir les coûts, mais aussi les salaires des différents intervenants. Le premier des objectifs de sa mission, je crois que vous venez de le dire, mais je le répète, c'est quand même les cours de musique ; cela est primordial, rien que cela, c'est hyper, hyper important pour la commune.

Mme la Maire : il me semble que c'était 13 salariés, il y a deux ans. Peut-être que le COVID a fait que des cours n'ont pas été assurés par manque d'adhérents, parce que cela a été difficile pour eux aussi.

Mme la Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la signature d'une convention annuelle d'objectifs avec l'association Graines d'Artistes de Fonsorbes pour l'année 2022.

® Pour: 33

Contre : 0

Abstention : 0Conseil Municipal du 19 mai 2022 E

8 - AMÉNAGEMENT D'UNE VOIE PIÉTONS-CYCLES LE LONG DE LA RD 68 (BOULBÈNES- PICOTALENT) - DEMANDE DE DÉROGATION A L'INTERDICTION DE PORTER ATTEINTE AUX ESPÈCES PROTÉGÉES (délibération n° 2022-098)

M. Bataille, Conseiller délégué aux mobilités douces : le projet de voie piétons-cycles visant à relier la zone urbaine de la commune de Fonsorbes à la zone naturelle de Bidot a débuté en 2009 par la réalisation d’une première partie de la voie en site propre le long de la RD 68, du giratoire des Boulbènes à la station d'épuration, pour une longueur de 380 mètres linéaires.

Les travaux de réalisation de la deuxième tranche visant à rejoindre le chemin de Picotalent (environ 800 mètres linéaires) ont débuté en 2013 et ont été suspendus en 2014 sur demande de la Direction Départementale des Territoires (DDT) suite à la découverte sur l'emprise du projet de pieds de Rose de France (Rosa Gallica), espèce végétale protégée (Articles L.411-1 et suivants du Code de l'Environnement -

Arrêté du 20 janvier 1982 fixant la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire). Le Code de l'Environnement indique notamment que sont interdits "la destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement de végétaux de ces espèces, de leurs fructifications ou de toute autre forme prise par ces espèces au cours de leur cycle biologique (...)", ainsi que "la destruction, l'altération ou la dégradation de ces habitats naturels ou de ces habitats d'espèces."

Aussi, une solution d'évitement total des stations de Rosa Gallica a été recherchée dès septembre 2014 par

l'acquisition d'une bande de 3 mètres auprès de la Direction Générale de l'Armement (DGA). Nous l'avons contactée de suite afin d'engager les démarches, et de multiples échanges et relances ont eu lieu. Mais, pour

diverses raisons, cette acquisition a pris un peu de temps. En mai 2018, le Conservatoire National Botanique des Pyrénées et de Midi-Pyrénées (CNBPMP) constate la présence de Rose de France sur la nouvelle emprise acquise, rendant l’évitement total envisagé impossible. Pour préserver les possibilités d’évitement, des

démarches ont été engagées auprès de la DGA pour l'acquisition d'une nouvelle bande de 3 mètres, parallèle à la première.

Fin 2020, sur avis de la DREAL et l’écologue, les tentatives d’évitement des stations dans leur totalité s'avérant infructueuses, la constitution d’un dossier est envisagée en vue d'obtenir une dérogation à ces interdictions, prévue à l’article L.411-2 du Code de l'Environnement, "à condition qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante et que la dérogation ne nuïise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle."

En préalable à cette démarche, il nous a été, sinon imposé, au moins vivement conseillé par toutes les parties, la DDT, la DREAL, le Conservatoire, le bureau d'études, de connaître l'ensemble des espèces protégées et des habitats naturels qui pourraient être concernés par ce dossier de dérogation ; le bureau d’études ECOTONE a donc été missionné pour réaliser, en 2021, les inventaires nécessaires sur l'emprise du projet. Inventaires

qui n'ont pas coûté 13 200 € comme il est écrit sur la note de synthèse, il y a une petite erreur, mais qui ont coûté au total 4 500,00 € HT.

De ces inventaires, il ressort que trois espèces végétales protégées sont présentes : e La Rosa Gallica

e La Renoncule à feuilles d'Ophioglosse (en zone humide de fond de fossé, potentiellement tout le long)

e Le Trèfle Ecailleux

Suite à ces inventaires, une rencontre avec la DREAL Occitanie et le CNBPMP a eu lieu en janvier 2022, dont il ressort :

+ que les possibilités d'évitement étant épuisées, le dépôt d’un dossier de demande de dérogation à

l'interdiction de porter atteinte aux espèces protégées constitue la seule solution encore envisageable pour la réalisation de cette voie

e que le dossier envisagé devra démontrer l'intérêt public majeur du projet, l'absence d’autre solution

satisfaisante et garantir le maintien, comme le dit la Loi, dans un état de conservation favorable des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle

e que dans ces conditions, le dossier devrait prévoir :

o un évitement de la plus grande partie des stations de Rosa Gallica par une réalisation de la voie sur les parcelles AK 110 et/ou AK 112 acquises auprès de la DGA et dont la commune est propriétaire

o un déplacement d’une partie des stations de Rosa Gallica, celles qui sont au bout au moment

où nous devons revenir sur le bord de la route, pour environ 15 m?, sur un site à proximité, probablement sur une bande acquise

o une translocation du Trèfle Ecailleux Conseil Municipal du 19 mai 2022

o une adaptation des travaux pour assurer la conservation des espèces protégées non déplacées : stations de Rosa Gallica évitées, Renoncule à feuilles d'Ophioglosse (fossés) ; et un suivi écologique du chantier

o un suivi à long-terme par un écologue des stations déplacées

© des mesures d'accompagnement visant à mieux connaître la répartition de ces espèces sur le territoire, par la réalisation d’un inventaire communal de la Rosa Gallica et du Trèfle Écailleux.

L'estimation globale des coûts à long-terme liés à la protection des espèces protégées est la suivante :

ACTIONS COUTS HT

Rédaction d’un dossier de demande de dérogation pour destruction d'espèces protégées (Rose de France, Trèfle Écailleux et cortège faunistique) par un 10 775 € bureau d’études spécialisé Déplacement de stations de Rose de France

(préparation des protocoles de transplantation, marquage des pieds en 3 300 € amont, travaux de déplacement par une entreprise spécialisée, contrôle

de la bonne réalisation des travaux, compte rendu d'opération) Translocation du Trèfle Écailleux

(repérage pieds, récolte et translocation des graines sur plusieurs

passages, tri, séchage, stockage des graines, translocation par une 5 900 €

entreprise spécialisée, contrôle de la bonne réalisation des travaux,

compte rendu d'opération)

Suivi écologique du chantier 1 500 €

(pour 5 passages estimés)

Suivi des transplantations végétales sur les 5 premières années

(avec suivi à N+1, N+2, N+3, N+5. Définition des protocoles, compte

rendu annuel, bilan écrit et recommandations de gestion à l'issue des FoenE 5 premières années de suivi) Inventaire communal de la Rose de France et du Trèfle Écailleux (post-arrêté) (SIG (système Informatique Géographique), définition des protocoles, 13 200 € inventaires de terrain 5 jours par espèce, restitution: cartographie, analyses et compte rendu) TOTAL 40 675 € Le calendrier prévisionnel est le suivant : septembre 2022: dépôt du dossier de demande de dérogation mai /juin2023: arrêté préfectoral (estimation du temps d'instruction du dossier par les services de l'État : 8 mois) septembre 2023: début des travaux de réalisation de la piste Il est donc proposé de déposer un dossier de demande de dérogation à l'interdiction de porter atteinte aux espèces protégées auprès de la Préfecture. Au cours de la commission Développement Durable du 11 mai, des questions ont été posées sur :

l'entretien de la partie de piste existante ; le grillage est envahi par de la végétation qui vient du terrain de la DGA. Nous allons donc la solliciter pour qu'elle l'entretienne.

la responsabilité en cas d'atteinte aux plantes protégées durant la phase travaux : pour moi, c'est le Muretain Agglo, responsable des travaux. Mais cela mérite effectivement d'être clarifié. Mme la Maire : ma crainte est que ce soit la Maire de la commune, avec le risque du pénal, et non du civil.

M. Bataille : il faudra être vigilant sur le respect des préconisations.

Mme la Maire : c'est pour cela qu'il faudra que ce soit particulièrement bien encadré. M. Bataille :

les subventions envisagées pour aider au financement de cette démarche. Nous sommes en train de rechercher comment nous pourrions nous faire accompagner financièrement pour cette démarche. Il y a bien des programmes européens d'aide au financement des projets de protection de l'environnement, comme le programme LIFE. Mais, ce sont quand même des dispositifs à vocation

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de financer des projets à grand échelle, internationale, nationale et départementale éventuellement, mais à priori supra communale. Mais, nous allons tout de même nous intéresser à tout cela. Il y a aussi des aides de la Région, mais, pour lesquelles les démarches de ce type ne sont pas forcément éligibles. Il y a une aide, par exemple, pour l'intégration de la biodiversité dans les activités humaines et les projets d'aménagement avec, justement, notamment un volet sur la préservation de l'intégrité physique des espèces patrimoniales, ce qui cadre donc parfaitement. Mais, les projets imposés par les contraintes règlementaires, comme c'est notre cas, ne sont pas éligibles à cette subvention-là. À ce jour, nous n'avons donc pas de réelles pistes d'accompagnement financier sur cette démarche, mais nous y travaillons et espérons bien en trouver.

Mme la Maire : si nous obtenons la dérogation comme indiquée dans le calendrier évoqué par Vincent, il faudra impérativement, à partir de là, que le Muretain Agglo soit prêt à lancer les travaux, peut-être pas sur la totalité, mais que nous soyons au moins en capacité de traiter dans l'environnement immédiat la Rosa Gallica que nous ne déplacerons pas, de façon à ce que nous soyons sûrs que d'autres pieds ne démarrent pas à un endroit sur lequel est prévue la piste. Il faudra être extrêmement réactif là-dessus. M. Lorrain : le Code de l'Environnement indique notamment que sont interdites la destruction, la coupe et la mutilation. Les épareuses ne le font pas ça ?

M. Bataille : tu verras sur la route, il y a une gestion différenciée de cette zone. Il y a des petits triangles peints sur la route, et l'épareuse lève la machine de manière justement à ne pas porter atteinte aux stations existantes.

M. Lorrain : nous ne sommes pas sûrs d'avoir la dérogation ?

Mme la Maire : nous ne sommes sûrs de rien.

M. Lorrain : cela veut dire que, au pire, le projet peut totalement tomber à l'eau ? Mme la Maire : oui, mais Vincent peut peut-être mieux répondre que moi. M. Bataille : c'est la dernière solution pour le faire. Quand nous en parlons avec la DREAL et le Conservatoire Botanique, ils sont conscients qu'il y a un problème de sécurité pour les gens qui, en attendant, passent sur la route. Ils sont persuadés que le volet de l'intérêt public majeur du projet ne posera pas de problème. Il faut par contre donner des garanties sur la conservation des espèces et sur les mesures d'accompagnement qu'il y aura, c'est l'objet de ce dossier. Donc, nous allons quand même nous donner toutes les chances d'avoir la dérogation. Mais, nous ne pouvons effectivement pas présumer de ce que décidera le Préfet

M. Lorrain : avons-nous anticipé sur le coût total de l'opération ? Parce qu'à l'intérieur il faudra penser au déplacement du grillage, à tout.

Mme la Maire : nous avions une estimation du coût en 2014, nous ne l'avons pas fait refaire. Mais, il est

certain qu'il faudra demander des devis nécessaires et suffisants, que le Muretain Agglo nous donne un estimatif sur la réalisation de la piste cyclable depuis les Boulbènes jusqu'au chemin Picotalent. Nous étions sur une estimation autour de 100 000 € en 2014, me semble-t-il.

M. Bataille : nous étions ...

M. Lorrain : ... autour de 130 000 € au départ.

M. Bataille : nous avons un devis de 2017 du Muretain Agglo, pour un bicouche de 2 mètres, comme la première partie, de 117 000 €. Mais, ce sont des choses qui ne s'appliquent plus aujourd'hui. Il y aura des contraintes sur les travaux, nous ne pourrons pas toucher aux fossés, il y aura des contraintes techniques, nous pouvons donc nous attendre à ce que cela coûte plus cher.

M. Fédou : quand tu dis, Vincent, que ce sera le Muretain Agglo, est-ce que ce sera lui le maître d'œuvre ? Aurons-nous notre mot à dire sur les matériaux qui seront choisis ? Ou est-ce que ce sera lui qui imposera ... Mme la Maire : ... de toute façon ...

M. Fédou : ... les contraintes ou pas ? Serons-nous associés à cela ?

Mme la Maire : c'est la commune qui passe commande en fait, c'est le Muretain Agglo qui fait. C'est nous qui choisissons les revêtements, le type de travaux qui se font sur la voirie, de manière générale à Fonsorbes. Le Muretain Agglo fait ce que nous lui demandons de faire.

M. Fédou : donc, n'attendons pas le résultat de la dérogation pour pouvoir commencer à travailler ensemble, tous les groupes d'Opposition et Majoritaire, pour trouver des solutions adaptées pour avoir un revêtement adapté au terrain pour la piste cyclable.

Mme la Maire : nous étions partis sur l'idée d'un bicouche.

M. Fédou : apparemment, ce n'est pas la meilleure solution.

Mme la Maire : nous pouvons trouver plus cher, nous pouvons mettre effectivement de l'enrobé, le roulage est nettement meilleur, mais c'est beaucoup plus cher.

M. Fédou : c'est pour cela que nous vous proposons de mettre peut-être des gens compétents autour de la table pour avoir plusieurs solutions à discuter.

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Mme la Maire : vous pensez à quel revêtement ?

Mme Marnac : à de la grave émulsion 100 % recyclée.

Mme la Maire : nous sommes sur des coûts équivalents au bicouche ?

Mme Marnac : nettement moindres.

Mme la Maire : d'accord.

Mme Marnac : autoréparant, beaucoup plus sympathique pour les cyclistes, parce que le bicouche ... Mme la Maire : ... oui, ça accroche

Mme Marnac : ... voilà Donc, oui, il existe plein de solutions, nettement plus intégrées dans le développement durable.

Mme la Maire : d'accord. Nous en reparlerons. De toute façon, nous avons parlé du calendrier avec le Muretain Agglo. Il est vrai qu'initialement nous étions partis sur du bicouche, mais s'il y a d'autres solutions techniques, nous sommes preneurs.

Mme Marnac : en fait, bicouche, ce n'est qu'une couche. C'est de l'émulsion et des cailloux, deux couches, mais qui se mettent sur une dalle préparée. L'idée de mettre de la grave émulsion est de le faire sur une préparation moindre. Du coup, à regarder en équivalent de coûts, et surtout en terme d'entretien. M. Bataille : je suis ouvert à parler de tout cela, mais nous n'en sommes pas encore à discuter de cela avec le Muretain Agglo, nous attendons d'avoir quand même des idées plus précises sur les contraintes qui nous serons imposées. Je suis tout à fait ouvert à cela sachant qu'il faudra tout de même faire attention au fait que ces plantes se développent. Il faudra, au moins aux abords de la Rosa Gallica, veiller à avoir une préparation qui nous évite de nous retrouver avec des plantes protégées au milieu de la piste. Mais, nous discuterons de tout cela.

M. Fédou : je vois, Vincent, que ce dont nous avons discuté en commission a été pris en compte, que la DGA essaie de s'engager à au moins entretenir la première tranche, derrière les Boulbènes jusqu'à la passerelle. Parce que leur côté ...

M. Bataille : ... nous allons le lui demander, elle ne s'est pas engagée pour le moment... M. Fédou : ... il faudrait qu'elle essaie de s'engager à le nettoyer.

M. Lorrain : il me semble que la passerelle n'est plus aux normes.

M. Bataille : la passerelle n'est pas homologuée, effectivement. Donc, c'est aussi un point de réflexion. La changer coûterait très cher. Nous sommes en train de regarder si nous ne pourrions pas la faire homologuer. Mme la Maire : nous allons demander à l'APAVE, ou à la SOCOTEC, donc à un organisme de contrôle, de passer. Mais, la passerelle a été réalisée au moment de la création du début de la piste cyclable, c'est-à-dire fort probablement au début des années 2000. Elle a le mérite d'avoir été faite par un agent municipal. M. Bonnet, du groupe "Fonsorbes l'Humain d'Abord" : Vincent, par rapport effectivement au point que nous avions évoqué sur les recherches de subventions, ça avance, en espérant que nous puissions obtenir quelque chose. Comme je l'ai indiqué en commission, c'est une dépense que nous impose l'État ; alors, peut-être que notre futur Député pourra nous aider financièrement dans cette démarche-là. Nous sommes quand même un petit peu étonnés que dans les actions demandées il faille faire un inventaire communal. Je ne l'avais pas évoqué, mais effectivement, au niveau du PLU, en 2015, un inventaire communal avait été fait sur toutes les zones AU. Donc, aujourd'hui, sur quelle surface allons-nous pouvoir étendre cet inventaire ? Est-ce que celui-là a déjà été pris en compte par la DREAL ? Parce que cela fera quand même une dépense supplémentaire de 13 200 €. Nous en avons rapidement parlé, mais les zones AU couvrent déjà une bonne partie. Du coup, que restera-t-il, à part peut-être des parcelles privées ? Ce sera peut-être un petit peu compliqué.

M. Bataille : je ne suis pas sûr que ce soit exactement le même type d'inventaire. Je pense que c'est un peu plus adapté sur les périodes, etc. Je ne sais pas. Mais, effectivement, nous en avons parlé, c'est une mesure d'accompagnement prévue au dossier, ce sont des choses qui ont été discutées avec la DREAL et le Conservatoire Botanique, qui sont demandeurs d'informations sur la répartition sur le territoire de ces espèces-là. Ils cherchent manifestement à savoir où il y en a. C'est donc pour cela que cet inventaire communal a été proposé ; les zones n'ont pas été définies pour le moment. C'est le bureau d'études qui les définira. La procédure qui nous a été décrite, c'est que le bureau d'études fait une photo interprétation de la commune et sélectionne des zones dans lesquelles ils sont susceptibles d'en trouver. Et, ils feront des inventaires sur ces zones-là. Donc, je ne peux pas vous répondre aujourd'hui où cela sera fait. M. Lorrain : est-ce que ce sont des zones publiques et privées, ou que des zones publiques ? M. Bataille : cela devrait être fait sur des zones publiques ou sur des terrains appartenant à la commune. Je vois mal comment le bureau d'études imposerait à un propriétaire privé que nous fassions un inventaire sur son terrain.

Mme la Maire : ils l'ont déjà fait, je pense aux terrains situés à Cantegraille, ce sont des terrains privés sur lesquels ils ont constaté la présence d'oiseaux dont j'ai oublié le nom. Donc, nous avons l'impression que c'est

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un accès libre. Ils peuvent aussi aller visiter tous les fossés de la commune. Je fais attention à ce que je dis,

mais je crois que nous ne sommes pas décisionnaires dans l'histoire, et que tout semble possible et permis pour la détection des plantes et des espèces protégées. Nous l'avons bien vu, c'est sur des zones privées et, ou, publiques qu'ils sont intervenus. Ils ne nous ont jamais demandé l'autorisation d'aller sur tel ou tel terrain, ou sur tel ou tel fossé, pour vérifier s'il y avait quoique ce soit. Je ne pense pas qu'ils aient également demandé les autorisations sur les terrains privés.

M. Lorrain : et sur des terrains sur lesquels des projets sont déjà déposés, ils peuvent ? Mme la Maire : non, parce que sur ces terrains des enquêtes environnementales ont déjà été faites. M. Bonnet : cela a déjà été fait effectivement, dans le cadre du PLU, sur toutes les zones AU, donc privées,

publiques. Aujourd'hui, le document est une annexe du PLU, il est donc consultable par tous. Je voulais repartir sur mon intervention. Du coup, au niveau du calendrier, il me semble qu'il y a eu un petit oubli : le financement communal ; c'est peut-être, au mois de mars, d'inscrire au budget, quand même, déjà cette première somme.

M. Bataïlle : les 10 000 € de l'étude sont inscrits au budget 2022.

M. Bonnet : oui, mais après, pour le reste, la partie travaux ...

M. Bataille : .. le reste ...

M. Bonnet : ... devrait se faire en septembre 2023.

M. Bataille : pour le moment, nous ne l'avons pas voté le budget 2023.

M. Bonnet : c'est pour cela. Dans le calendrier, c'était juste ajouter une petite ligne. C'était un petit point. Pour revenir aussi sur le point des travaux : je suis étonné du bicouche, sur la première partie, il me semble que c'est plutôt un enrobé qui a été réalisé, plutôt qu'un bicouche.

Par contre, Mme le Maire, vous avez parlé de faire une partie des travaux de la piste très rapidement, ou dans la foulée, donc ce sera avant la fin de l'année 2023. II nous semble donc quand même important aussi de reprendre contact très rapidement avec le Muretain Agglo, et peut-être avec la commission pour définir

rapidement le budget, que nous sachions où nous allons. Parce que si nous devons lancer ces travaux-là, il faudra les budgéter à un moment donné. Et vu peut-être les délais impartis par le bureau d'études du

Muretain Agglo, il serait peut-être judicieux de s'y prendre au plus tôt.

Mme la Maire : c'est ce que nous avons fait d'ores et déjà. Lors de la dernière réunion du Muretain Agglo, nous leur avons parlé du calendrier. Donc, nous reviendrons vers vous, Mme MARNAC, pour avoir les éléments techniques concernant le revêtement, que nous apporterons au Muretain Agglo. Nous lui demanderons de travailler sur cette base-là, que les choses soient posées, que nous ayons la certitude, au moment voulu, qu'il puisse intervenir. Même s'il ne fait pas la totalité de la piste, pour diverses raisons, mais qu'au moins soient protégées les Rosa Gallica restantes et que soit rapidement traité l'endroit où se trouve la Rosa Gallica, surtout qu'elle ne gagne pas sur l'espace envisagé pour la piste parce que nous avons la certitude que la DREAL et le Conservatoire Botanique seront extrêmement vigilants sur ce qu'il se passe sur ce secteur. Donc, lorsque ce sera le moment, il faudra y être.

M. Bataille : nous en parlons bien-sûr avec le Muretain Agglo, qui nous assure qu'il s'adaptera au calendrier. Nous lui avons bien dit qu'il y aurait des contraintes de calendrier, qu'il y aurait des contraintes sur les travaux. Il nous a assuré qu'il s'adapterait au calendrier, qu'il n'y aurait pas de problème là-dessus. La difficulté pour estimer le coût est effectivement que les contraintes qui s'appliqueront aux travaux découleront principalement de ce que le Préfet décidera et inscrira dans l'arrêté. Donc, tant que nous n'avons pas le résultat du dossier, ce sera compliqué d'estimer précisément les contraintes qui s'appliqueront, et donc

les coûts associés. Mais, nous allons déjà en parler avec lui pour faire une estimation des contraintes que nous estimons, nous, qui risquent de s'appliquer.

Mme la Maire : ce sera un chantier fort compliqué parce qu'il y a la zone de la Rosa Gallica, mais il y a aussi le Trèfle Écailleux et la Renoncule à feuilles d'Ophioglosse dans le fossé. Cela veut donc dire que le fossé devra être protégé sur probablement l'ensemble de la longueur. Nous n'en savons rien. Donc, cela amènera

des contraintes de chantier extrêmement lourdes et, à la clé, avec une piste qui nous coûtera fort cher. Mme Marnac : pardon, j'avais une question, juste pour rebondir sur ce que vous avez dit. La partie proche de la Rosa Gallica, parce que sauf erreur de ma part, ce sont des rhizomes qui la constituent beaucoup, donc cela veut dire que, malgré le transplant, il risque d'y en avoir. Est-ce que ce sera autorisé de faire des parties, peut-être bétonnées, comme vous le disiez, ou cloisonnées ? Ce sont des choses comme ça pour lesquelles il faut se renseigner parce que cela augmentera forcément le coût, parce que cela veut dire du béton, des poutres. Donc, juste savoir si c'est autorisé.

M. Bataille : qu'est-ce qui est autorisé ?

Mme Marnac : dans les règles de construction, au voisinage de cette zone, si des parties étanches sont autorisées.

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M. Bataille : tant que nous n'y touchons pas, je pense que c'est autorisé. Ce qui est interdit, c'est la destruction, coupe, etc. Donc, il ne faut pas que les engins de chantier viennent ÿ rouler dessus. Mais, faire des travaux à proximité, je ne pense pas que ce soit interdit.

M. Fédou : donc, nous voyons bien quand même que le coût de cette piste sera peut-être "énorme". Nous en avions discuté lors de la commission. Il faudra peut-être, au budget 2023, ne pas la flécher sur la ligne budgétaire "cheminements-piétons doux", mais la budgétiser sur le budget principal pour ne pas grever cette ligne de 300 000 € cette année-là, au moins cette année-là. Parce que déjà que nous avons un peu de retard sur les trottoirs et autres de la commune, cette année-là, suivant le coût, nous risquons de grever quand même fortement le budget sur cette ligne-là en 2025.

Mme la Maire : j'espère quand même, qu'au moment où nous voterons le budget en avril, nous aurons la réponse du Préfet et que le Muretain Agglo aura été en capacité d'estimer le montant des travaux, même si ce sera à la louche dans un premier temps. Il est clair que ce sera une dépense que nous n'avions pas imaginée aussi importante. Il y aura des choix à faire.

M. Lorrain : par contre, ce qui serait intéressant, c'est qu'à la fin du chantier nous définissions le coût total depuis de début. Pas que le coût de cette portion-là : les premiers travaux que nous avons faits, la pose du grillage, etc. Que les Fonsorbais sachent combien nous avons dépensé pour qu'ils puissent aller à Bidot. Mme la Maire : et encore, aller à Bidot, c'est aller à Picotalent. C'est pour cela que nous avons ajouté le mot “Picotalent", pour que les Fonsorbais ne s'imaginent pas que nous allons arriver à Bidot le long de la RD 68 grâce à cette piste cyclable. Nous y arriverons par l'arrière du site.

M. Lorrain : est-ce que nous allons passer sur une portion de Plaisance du Touch ? Mme la Maire : oui, une partie est située à Plaisance du Touch.

M. Lorrain : par contre, le chemin qui serait emprunté est totalement enfoncé. Mme la Maire : je sais.

M. Lorrain : est-ce que Plaisance serait apte ...

Mme la Maire : ... je ne suis pas sûre que la commune de Plaisance soit intéressée, parce que quel est l'intérêt pour des Plaisançois ? Il n'y est pas trop. Nous pouvons lui poser la question, mais je n'ai pas beaucoup d'illusions.

Par contre, nous avons bien dit au Muretain Agglo, il est question d'une piste cyclable qui permettrait de relier Frouzins à Aygolounguo, que notre volonté était d'assurer la continuité jusqu'au centre-ville. Donc, à suivre. Cela fait partie des discussions avec le Muretain Agglo. Parce que l'idéal serait de ne pas avoir à passer par la Béguère, mais de rester le long de la RD 68, il n'y a pas de doute.

Mme Marnac : pardon, juste une dernière question : où sera fait le transplant ? Mme la Maire : ils vont nous le dire.

Mme Marnac : comment ?

Mme la Maire : ils vont nous le dire.

Mme Marnac : parce que ce n'est même pas à nous

M. Bataille : ... pour la Rosa Gallica, manifestement sur un site à proximité ...

Mme Marnac : ... c'est nous qui allons le proposer ?

M. Bataille : c'est à voir avec ECOTONE. Mais, à priori, puisqu'il y en a beaucoup, les conditions sont favorables à cet endroit-là. Pour le Trèfle Écailleux, c'est autrement que cela se fait. Il faut récupérer les graines, etc, et tout cela n'est pas défini. Ce sera effectivement le bureau d'études qui nous en dira plus là- dessus.

Mme Marnac : j'ai juste une dernière question : normalement, il faut que nous garantissions la repousse de cette replantation. Est-ce que nous devrons provisionner un montant au cas où le transplant ne marcherait pas ? Je ne sais pas, je n'ai pas du tout la main verte, je ne sais pas comment ça s'appelle, je ne dois peut-être pas donner les bons termes, désolée. Mais, si cela ne marche pas, que se passera-t-il ? Parce que c'est long, c'est 5 ans le délai de ...

M. Bataille : ... nous vous parlons des 5 premières années, mais encore une fois, cela dépend de l'arrêté, nous ne savons pas ce que le Préfet recommandera. Mais, il est susceptible de nous demander de les suivre plus longtemps que 5 ans ; nous ne savons pas. Pour vous rassurer, quand même, j'en ai discuté avec la Directrice de l'urbanisme de Plaisance du Touch parce que dans le cadre du projet de Val Tolosa, ils avaient les mêmes contraintes, il y avait des plantes protégées qu'il fallait déplacer. Mais, le projet ne se fera pas, vous le savez tous, mais les plantes ont été déplacées. Elle m'assure qu'elles ont très bien repris, que les plantes vont très bien. Après, ce n'est pas pour ça que cela se passera de la même façon ici. Par contre ... Mme Marnac : ... c'est à l'issue de l'analyse de l'étude par la DREAL que nous connaîtrons le montant de la provision qui sera exigée ? Je ne sais pas, c'est une question.

Mme la Maire : ce n'est pas tant une provision qu'un coût au fil des ans sur la surveillance qui sera faite de la nouvelle zone où nous aurons transplanté la Rosa Gallica.

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Mme Marnac : oui, ça c'est pour la maintenance. Maïs, ils ne nous obligent pas à verser un montant ... ?

Mme la Maire : .. non ...

Mme Marnac : ... si nous ratons notre ...

Mme la Maire : ... ne leur donnez pas des idées, ils en ont suffisamment déjà comme ça. M. Lorrain : autre chose : ils vont transplanter, ce sont eux qui décident de l'endroit où ils vont la poser ? Mme la Maire : oui.

M. Lorrain : en principe, ils vont la replanter sur la commune ?

Mme la Maire : oui.

M. Bataille : nous le décidons ensemble.

M. Lorrain : oui, mais le dernier mot leur reviendra ?

M. Bataille : non. Encore une fois, dans le dossier sera proposée une transplantation de la Rosa Gallica à côté. Dans le dossier, nous proposons des choses et la DREAL nous dit si cela lui va M. Lorrain : ... à côté, c'est militaire.

M. Bataille : non. Il y a une bande en bord de route sur laquelle il y a de la Rosa Gallica. Celles qui sont au bout nous empêchent de revenir sur la route. Ce sont donc celles-là que nous allons déplacer. Nous ne touchons pas 90 % des stations. Nous ne déplaçons que celles qui sont au bout. Et, nous les déplacerons à côté des autres.

M. Lorrain : il me semble que le chantier avait été arrêté parce que sur tout le tracé il y avait de la Rosa Gallica.

Mme la Maire : non ...

M. Bataille : ..... oui, mais nous avons acheté deux bandes de 3 mètres et la piste contournera les stations

existantes, en passant sur ces bandes.

Mme la Maire : de toute façon, il faut savoir que nous n'avons pas la main, nous ne sommes pas décideurs, il y a le Conservatoire Botanique, la DREAL, la DDT. Donc, si vous êtes d'accord pour que nous nous lancions dans un dossier de dérogation, avec les coûts annoncés, mais il y en a un sur lequel j'ai un doute, à savoir le déplacement de la Rosa de France pour 3 300 €, je m'attends à ce que ce soit nettement plus cher que cela, mais à suivre, je le mets aux voix.

Mme la Maire propose au Conseil Municipal de constituer un dossier de demande de dérogation à l'interdiction de porter atteinte aux espèces protégées auprès de la Préfecture.

e) Pour : 33

Contre : 0

Abstention : 0

M. Bonnet : excusez-moi, j'avais encore un point. J'ai laissé parler mes collègues à côté, mais ce soir ils sont bavards.

Je l'ai évoqué lors de la commission. Le chemin de Picotalent, comme le disait si bien Guy, est assez détérioré, et pas que sur Plaisance. Le tronçon qui amène jusqu'au centre équestre est quand même pas mal dégradé. Une réflexion avait été faite, rapidement, il y a quelques années. J'avais demandé aussi que ce soit peut-être l'occasion de chiffrer quelque chose qui soit plus pérenne et qui puisse permettre à cette activité de pouvoir fonctionner correctement. Sachant qu'il y a eu deux accidents, dont un qui a été subi par ma fille, où les pompiers avaient beaucoup de difficultés à repartir sans secouer la personne qui se trouvait à l'intérieur. Je ne sais pas si ce ne serait pas l'occasion de voir avec le Muretain Agglo pour qu'il y ait aussi une réflexion cohérente de ce chemin.

Mme la Maire : le chemin de Picotalent, je vais me tourner vers Mme MOURAREAU pour en avoir la certitude, je sais qu'il a été refait lors du dernier mandat, c'était M. MARIN qui s'en était occupé, me semble- t-il. En fait, le seul à l'utiliser, c'est effectivement le centre équestre, avec ses camions, etc. Je crois qu'aujourd'hui il faut quand même se poser. Nous ne pouvons pas tout faire, M. BONNET, beaucoup d'endroits sont probablement plus importants que le chemin qui mène jusqu'au centre équestre. Ce sera donc regardé en temps et en heure utiles, mais là, nous n'allons pas nous préoccuper de ... M. Bonnet : ... de la santé éventuelle d'enfants qui subissent des accidents. D'accord. Vous pouvez vous rapprocher des pompiers de Saint-Lys, ils connaissent très bien le cas. Je vous le dis, par deux fois, sur les trois dernières années, ils ont été obligés de se rendre sur site avec leurs véhicules pour transporter des enfants à l'hôpital. Mais les urgences, là, il ne peut pas y en avoir ...

Mme la Maire : ... vous êtes en train de dire qu'ils n'ont pas pu arriver jusqu'au centre équestre ? M. Bonnet : ils ont pu y arriver, ils sont repartis avec de grandes difficultés, avec des blessés, quand même d'une certaine gravité, à l'intérieur du véhicule.

Mme la Maire : est-ce qu'ils ont pu accéder au centre équestre et repartir du centre équestre ?

13

Conseil Municipal du 19 mai 2022

M. Bonnet : j'arrêterai là mon intervention.

Mme la Maire : parce que l'objectif est de pouvoir y accéder. Nous l'avons refait sous le mandat précédent. Nous n'allons pas le refaire tous les mandats. Ce n'est pas possible.

M. Bonnet : si cela avait été pérenne, il n'y aurait peut-être pas à le refaire aujourd'hui. Mme la Maire : M. BONNET, il faudra que vous m'expliquiez, encore une fois, comment vous arrivez à financer tout ce que vous voulez financer. Comment ...

M. Bonnet : ... je ne vous demande pas de financer, je vous demande d'étudier quelque chose qui puisse être pérenne. Plein de choses, bizarrement, étaient chères. Ce déplacement de la Rosa Gallica, il y a quelques années, dans ce Conseil, il avait été dit que c'était hors de prix et que nous ne pourrions pas le faire. Aujourd'hui, nous y arrivons. Ce que je veux dire, c'est qu'en étudiant les choses, petit à petit, nous arrivons à faire avancer. Donc, il faut se donner peut-être les moyens d'étudier les choses et d'entendre les problématiques qui peuvent être rencontrées par certains concitoyens.

Mme la Maire : donc, je mets aux voix la demande de dérogation pour le déplacement ...

Mme la Maire : oui, cela a été voté, sauf que M. BONNET est intervenu à postériori. Donc, tout le monde est d'accord sur le fait que nous lancions ce dossier.

9 - DÉPOTS DE GARANTIE VERSÉS DANS LE CADRE DES TRAVAUX DES ENTREPRISES INTERVENANT DANS LES CIMETIÈRES DE LA VILLE (délibération n° 2022-099)

M. Rivier, Adjoint délégué aux finances : le règlement municipal des cimetières de la ville est appliqué conformément à l'arrêté municipal du 21 mai 2014 (n° CM 2014-19). Quant à la tarification municipale des cimetières, elle est appliquée conformément à la délibération du 2 décembre 2021 (#° 2021-144). Cependant, à la demande des Finances Publiques de Muret, il convient de sécuriser juridiquement les dépôts de garantie versés par les entreprises intervenant dans les cimetières (article 32 "autorisation de travaux" du règlement municipal des cimetières). De ce fait, il convient de modifier ledit article de l'arrêté municipal du 21 mai 2014, ainsi que la délibération du 2 décembre 2021, à savoir :

e Dans la délibération "modification de la tarification municipale des cimetières" Une prestation serait ajoutée : "travaux réalisés par les entreprises" - dépôt de garantie versé par les entreprises dans le cadre de dégradations éventuelles survenues dans les cimetières : 500,00 € e Dans l'arrêté "modification du règlement municipal des cimetières de la commune de Fonsorbes" L'article 32 serait ainsi modifié :

Article 32 - autorisation de travaux - modalités de règlement d'un dépôt de garantie Les travaux de construction, de réparation, de terrassement, d'entretien de sépultures et monuments funéraires devront faire l’objet d’une autorisation de travaux délivrée par la Mairie et du règlement du dépôt de garantie (par chèque ou virement) accompagné d'une pièce d'identité afin de garantir toute dégradation éventuelle. Le montant de ce règlement est défini par décision tarifaire révisable. Une entreprise peut intervenir, à plusieurs reprises, pour réaliser des travaux de nature différente. Une première fiche appelée "fiche d'autorisation de travaux" sera établie, accompagnée du règlement du dépôt de garantie et d’une pièce d'identité. Si l'entreprise intervient par la suite, pour d'autres travaux, une fiche de travaux sera établie et numérotée par la Mairie. Avant la réalisation des travaux, un dépôt de garantie sera demandé aux entreprises intervenantes. Il sera enregistré sur le compte 165 "dépôt et cautionnement reçus" durant toute la durée des travaux (plusieurs interventions peuvent être réalisées par une même entreprise). A l'issue de ces derniers, le dépôt de garantie sera restitué à l’entreprise, par virement, soit totalement, soit partiellement suivant les dégradations constatées par l’Agent communal, Responsable de la gestion des cimetières. Aussi, il est proposé de modifier la délibération du 2 décembre 2021 afin d'inclure la tarification "travaux réalisés par les entreprises" - dépôt de garantie versé par les entreprises dans le cadre de dégradations éventuelles survenues dans les cimetières : 500,00 €.

L'arrêté, ne faisant pas l'objet d'un vote, sera ensuite modifié par Mme la Maire. Mme la Maire : en fait, nous votons juste la garantie sur les travaux de 500,00 €. M. Lorrain : nous demandons un dépôt de garantie, une pièce d'identité. Ne pourrions-nous pas aussi demander un numéro de SIRET de l'entreprise ?

Mme la Maire : oui, pas de problème.

14 Conseil Municipal du 19 mai 2022

Mme la Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la modification de la tarification municipale des cimetières de la commune de Fonsorbes telle qu'indiquée ci-dessus.

(®) Pour: 33

Contre : 0

Abstention : 0

10 - ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE DE PRODUITS D'HYGIÈNE ET D'ENTRETIEN (délibération n° 2022-100)

Mme la Maire : une consultation a été lancée en procédure adaptée avec publicité le 24 décembre 2021 pour l’accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de produits d'hygiène et d'entretien pour les lots suivants :

e _Lot1 : équipements outillage et matériel

e Lot2:consommables

+ __Lot3: produits hygiène et entretien

Suite au rapport d'analyse des offres et à la réunion de la commission d'appels d'offres du 10 mai 2022, il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer ledit marché aux entreprises suivantes et de le signer : Il faut savoir, s'agissant des équipements ou des produits, qu'ils ont été testés par nos services. Il y a eu un temps d'essai pour les nouveaux outils dont elles se serviront, puisque l'objectif est d'aller vers une amélioration des conditions de travail. Donc, tout cela a été regardé, pareil pour l'efficacité des produits d'hygiène et d'entretien.

LOTS DÉSIGNATION a Ma pa ANNUEL HT ANNUEL HT

Lot 1 | Équipements outillage et matériel 2 500,00 € 12 000,00 € PYRENET

Lot 2 | Consommables 5 000,00 € 22 000,00 € PYRENET

Lot 3 | Produits hygiène et entretien 3 800,00 € 16 000,00 € PYRENET

Ces accords-cadres seraient donc conclus avec un montant minimum et un montant maximum, pour une

période d'un an, renouvelable trois fois pour des périodes d'un an.

Donc, vous avez vu les tableaux d'analyse des offres.

Lors de la commission, les observations ont porté sur :

e La pondération du critère délais de livraison, plus forte que celui du développement durable. C'est M. BONNET qui l'a fait remarquer, et c'était tout à fait justifié dans le sens où la notion de délais de livraison, autant cela peut être justifié sur certains produits, là, en l'occurrence, nous avons un gestionnaire des stocks, nous n'avons pas besoin d'avoir une notion de 48 heures de délai de livraison, il ne s'impose pas. Nous pouvons être sur des délais de livraison beaucoup plus longs que cela puisque nous sommes en capacité de savoir ce que nous consommons de façon récurrente. e La prise en compte de la pénibilité du travail pour le matériel et les formations prévues. La réponse a été qu'elle a été effectivement prise en compte.

e Le critère environnement pour les produits et le type de nettoyage ainsi que le bilan carbone. La réponse qui nous a été faite par les services pour le bilan carbone, est qu'aujourd'hui c'est quelque chose que nous ne sommes pas en capacité de faire. Mme MOURAREAU, peut-être souhaitez-vous intervenir là-dessus.

La Directrice Générale des Services : oui, au niveau de l'analyse, les services ne peuvent pas le faire pour le moment. Mais, par contre, nous nous renseignons. Le service des marchés publics a suivi une formation, et nous continuons quand même à travailler sur le sujet.

e Le groupement de commande du Muretain Agglo.

Effectivement, nous n'ÿ avons pas adhéré parce que les échéances ne correspondaient pas. Nous regarderons cela de près pour les prochaines commandes que nous ferons et que fera le Muretain Agglo de façon à mutualiser la commande pour essayer de tirer des prix les plus intéressants possible.

Avez-vous des remarques ?

M. Bonnet : je vous remercie, vous avez bien repris, effectivement, les propos que j'ai pu tenir lors de cette commission.

15

Conseil Municipal du 19 maï 2022

Par contre, il me semblerait quand même cohérent de revoir effectivement l'ensemble de ces critères pour l'ensemble de nos appels d'offres, comme je l'avais déjà précisé sur l'appel d'offres précédent. C'était pareil, nous avions des critères un peu subjectifs qui n'amenaient pas vraiment grand-chose à l'ouvrage, c'était pour les travaux de la Béouzo. Peut-être avoir des pourcentages, sur vraiment ce que nous achetons, plus importants, et ce n'est pas uniquement pour avoir le meilleur prix, comme je l'ai précisé également. Après, juste un petit point. Je le répète aussi régulièrement. Au niveau des commissions, nous avons effectivement, surtout à la commission d'appel d'offres, un tableau d'analyse des offres, mais, ce qui nous manque un petit peu pour avoir un argumentaire, pour pouvoir penser et bien spécifier tout, c'est d'avoir l'ensemble des pièces données aux entreprises pour qu'elles répondent. Cela nous permet, à nous en tant qu'Élus, de mieux nous positionner. Là, aujourd'hui, nous n'avions pas tous les éléments bien définis ; comme je l'ai dit aussi, il nous manquait le CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières) avec tous les critères, ainsi que les produits.

Mme la Maire : je crois qu'un travail de réflexion a justement été mené par rapport aux appels d'offres, me semble-t-il ; une réunion a été organisée, non, Mme MARNAC ? Cela vous parle ou pas ? La Directrice Générale des Services : l'année dernière, un travail avait été fait, oui. Mme la Maire : c'était l'année dernière ?

La Directrice Générale des Services : oui.

Mme la Maire : il me semblait qu'une réunion devait avoir lieu ... Non, elle n'a pas eu lieu ? Cela mérite quand même de se voir indépendamment de la commission d'appel d'offres, de façon à travailler avec les services pour être un peu plus performant là-dessus, puisque vous-mêmes aviez d'ores et déjà fait des propositions.

Mme Marnac : oui, parce que ce que j'avais aussi répondu que c'était plus aux techniciens de donner des spécifications environnementales qu'au service des marchés publics. Par exemple, tout à l'heure, vous parliez de prescriptions environnementales : là, cela aurait peut-être pu être, en estimant le nombre d'approvisionnements dans l'année, la consommation de monoxyde de carbone juste liée aux trajets du fournisseur à chez nous. C'est bien que le service des marchés publics se forme, mais je pense que c'est plus les utilisateurs et les techniciens qui devraient avoir des idées pour intégrer des prescriptions environnementales parce que c'est vraiment lié à l'usage, plus qu'encadré par un Code. Mme la Maire : je persiste à penser que cela mérite qu'une réunion soit organisée avec des Élus des groupes Majoritaire et Minoritaires pour avoir une réflexion globale sur la façon dont nous appréhendons les appels d'offres. Donc, nous reviendrons vers vous.

M. Pilet : je rebondis et j'insiste, mais c'est peut-être de dire clairement, que tout le monde le sache, que les critères environnementaux vont prendre une place beaucoup plus importante et seront plus prépondérants ; parce que du coup, à tous les étages, cela fera réfléchir et dire qu'il faut que nous accentuions ces critères-là. Mme Marnac : peut-être pas prépondérants, parce que le prix est quand même toujours important. Mais, au moins pris en compte.

M. Pilet : "prépondérants" ne veut pas dire que cela couvre tout. C'est que cela ait une place très importante.

Mme la Maire propose au Conseil Municipal d'attribuer les accords-cadres à l'entreprise PYRENET pour les trois lots ci-dessus définis, et de l'autoriser à signer ces accords-cadres.

(®) Pour: 33

Contre : 0

Abstention : 0

11 - ACQUISITION D'UNE PARCELLE SISE 1 RUE DES LIÈVRES - SA PROMOLOGIS (délibération n° 2022-101)

Mme la Maire : je vous rappelle l'aménagement d'ensemble prévu sur Cantelauze, l'OAP (Orientation d'Aménagement et de Programmation) Cantelauze, avec le lotissement qui devrait voir le jour dans le secteur. C'est donc détaillé dans l'OAP, que vous avez sans aucun doute vue dans le cadre de la révision et de la modification du PLU (Plan Local d'Urbanisme).

Une adaptation prévisionnelle dans la modification du PLU vient d'être soumise à enquête publique. Un appel à projet a été lancé pour le choix de l’aménageur, s'agissant principalement de parcelles communales, puisque cela concerne les parcelles situées entre Promologis et le terrain de rugby. Cet aménagement amène une réflexion sur les déplacements doux et routiers. Aussi, la Société Promologis a été sollicitée afin de lui proposer l'achat des zones identifiées comme cheminement piétons cycles et voirie. Aussi, il est proposé de procéder à l'acquisition de la parcelle cadastrée CC n° 292 (partie de la parcelle CC 152) d'une superficie de 1 866 m2.

16 Conseil Municipul du 19 mai 20

Cette acquisition s'effectuerait à l'euro symbolique ; les frais notariés et de géomètre seraient à la charge de la ville.

Avez-vous des commentaires, des questions ?

M. Fédou : l'acquisition de cette parcelle, c'est de notre fait ou de l'aménageur porteur du projet ? Mme la Maire : c'est nous qui achetons, qui resterons propriétaires puisque nous sommes sur de l'espace public, sur de la voirie. Par contre, le cheminement piétonnier situé derrière sera intégré au terrain vendu à l'aménageur.

M. Fédou : ce n'était pas ma question. Est-ce nous qui disons que nous l'achetons ou est-ce l'aménageur qui dit qu'il faut que nous l'achetions ?

Mme la Maire : c'est nous qui avons décidé de l'acheter. L'idée est ...

M. Fédou : ... ce n'est pas sous la pression de l'aménageur ?

Mme la Maire : non. De toute façon, l'aménageur n'est pas encore choisi. C'est nous qui avons décidé d'acheter de façon à ce que nous appréhendions le secteur dans son ensemble, parce que l'idée est de reprendre également la circulation du parking qui sert principalement aux parents d'élèves. La sortie de la résidence Promologis, aujourd'hui, n'est pas sécurisée puisqu'elle se situe en bordure du pont du Riouvouet, ce qui n'est pas satisfaisant. Donc, l'idée est de reprendre complètement l'aménagement de ce secteur, avec une sortie qui se fera à la fois pour Promologis et à la fois pour le nouveau lotissement sur le chemin de Cantelauze au droit de la rue Mendes France, avec un giratoire qui permettra de casser la vitesse et de faciliter la sortie des 37 futurs locataires ou propriétaires du nouveau lotissement, des habitants actuels de Promologis et du parking.

M. Fédou : avons-nous des retours des différents porteurs de projet ou pas encore ? Mme la Maire : oui. Nous avons sélectionné quatre porteurs de projet, qui sont venus nous les présenter hier. Nous n'étions pas sur quelque chose de définitif lorsque nous avons procédé à la sélection, sachant que nous avons demandé à certains de retravailler quelques points de leurs propositions qui ne nous satisfaisaient pas. Nous attendons donc un retour avant le 30 mai des propositions, à la fois en terme d'aménagement, mais également en terme financier ; sachant que vous avez été invités, les deux groupes Minoritaires, ...

M. Fédou : ... nous, non.

Mme la Maire : si, c'est sûr. Pour votre groupe, c'est M. MAILHÉ qui a été invité, et pour l'autre groupe, c'est M. BONNET qui a été invité. Nous pouvons vous sortir les mails, il n'y a aucun souci. N'ayant pas eu de retour, il me semble qu'il y a même eu des appels téléphoniques.

La Directrice Générale des Services : oui, comme nous n'avions pas eu de retour, mardi, le service des affaires immobilières a effectivement téléphoné à ces deux personnes.

Mme Marnac : Christophe a dû oublier.

M. Bonnet : et l'autre Christophe, donc BONNET, avait le message dans les spams, il ne l'a découvert que le lundi soir. Je ne sais pas ce qu'il se passe, certaines communications envoyées avec l'adresse de la Mairie basculent dans nos spams. Je ne sais pas pourquoi.

Comme je m'en suis expliqué, je n'ai pas pu me rendre effectivement à cette présentation. J'ai quand même évoqué le fait que nous aurions pu peut-être convoquer une commission un soir pour déjà évoquer un petit peu ces documents-là, sur la pré-sélection qui a été faite, puisqu'une pré-sélection a été faite en amont

puisqu'à priori plusieurs dossiers avaient été reçus, et seulement quatre ont été retenus. Mme la Maire : nous vous avons associés, mais malheureusement vous n'avez pas pu vous rendre disponibles, les uns ou les autres. Mais, vous étiez invités hier.

M. Pilet : nous allons expliquer notre vote : lors des discussions précédentes, nous avions dit pour ce sujet que nous trouvions important, et nous l'avions demandé au Conseil, de maintenir une emprise au sol et le cheminement existant le long de Promologis. Cette acquisition risque d'aller dans le sens de supprimer le cheminement qu'il y a. De plus, la réflexion sur les déplacements doux et routiers, de ce que nous en avons compris, se fera à l'intérieur des nouveaux bâtiments et aménagements qui seront faits, alors que là, le cheminement piétons était tout droit. Donc, nous allons nous abstenir puisque nous, nous maintenons cette idée, nous disions même qu'il fallait garder une emprise au sol pour une éventuelle ouverture à la circulation plus tard. Et les interventions de Mme la Maire, qui s'inquiète de la circulation, nous donnent un peu raison puisque nous construisons, nous densifions, avec, encore une fois, une seule sortie, une seule entrée, et qu'il faudrait que nous arrivions à sortir de ce schéma-là, à prévoir, quand il y a des aménagements et que nous

rajoutons de la population et du trafic, qu'il y ait plusieurs entrées et plusieurs sorties. Et la question que nous nous posons est que sur cette partie, qui pour partie appartient à la commune et pour partie appartient à Promologis, il y a des arbres, des arbustes, etc ...

Mme la Maire : ... où ?

M. Pilet : tout le long.

17Conseil Municipal du 19 mai 2022

Mme la Maire : le long de ?

M. Pilet : le long de Promologis.

Mme la Maire : il n'est pas question d'abattre quoi que ce soit, M. PILET.

M. Pilet : si cela devient des espaces pour des maisons ...

Mme la Maire : non. Les quatre aménageurs ont repéré les deux pins, puisqu'il s'agit de pins, et ont également repéré la haie qui longe Promologis. IL est donc hors de question d'y toucher. M. Pilet : merci de l'information parce que c'est pour cela que je posais la question, cela nous préoccupait. Mais, dans ce qui nous a été présenté, c'est qu'il n'y ait plus de passage et que les terrains des maisons iront jusqu'à la clôture de Promologis.

Mme la Maire : oui.

M. Pilet : cela veut dire que l'information que vous nous donnez là en plus est que la verdure existante sera sur des propriétés privées de chaque personne.

Mme la Maire : oui.

M. Pilet : donc, il faudra s'assurer, je pense notamment aux arbres, de leur préservation puisque ce sera sur du domaine privé ; si les choses ne sont pas posées avant ... Et nous regrettons, nous allons donc nous abstenir, encore une fois, que nous nous privions d'une voie de dégagement et d'aménagement. Mais, nous l'avons déjà dit, donc nous le redisons, et nous nous abstiendrons.

Mme la Maire : je tiens à vous rassurer, les quatre porteurs de projet que nous avons vus hier ont bien compris le cahier des charges, c'est-à-dire ce qui leur est imposé en termes de développement durable, de pistes cyclables, de déplacements doux. Ils l'ont donc bien intégré dans leur projet. Certes, cela fait un petit crochet, mais nous vous avons aussi expliqué, je ne vais pas revenir dessus, les raisons qui font que nous contournons. De plus, aujourd'hui, nous sommes interpellés par l'état dégradé de ce cheminement, qui ne nous appartient pas mais qui appartient à Promologis. Effectivement, lorsqu'il pleut, il y a de grosses flaques. Cela veut dire qu'il faudrait que Promologis, ou nous derrière, nous le refassions. Tant qu'à faire, nous le faisons porter par l'aménageur, qui le fera au cours de son aménagement, sur lequel nous aurons des prestations de bonne qualité pour pouvoir y circuler.

M. Pilet : nous allons être prudents parce que j'ai l'impression de réentendre et d'avoir les mêmes échanges que pour le projet de Hournes en particulier ...

Mme la Maire : ... Hournes, je vous rassure, nous a servi de leçon, M. PILET.

M. Pilet : oui, mais c'était exactement, je n'ai même pas fini ma phrase, la même remarque par rapport à l'architecte, que nous prenions un architecte d'excessivement compétent pour éviter tous les écueils que malheureusement nous avons connus après. Donc, permettez-nous d'être très prudents et de dire, étant donné que cela s'est produit plusieurs fois, que cela pourrait se reproduire. Je ne suis pas sûr, et ces seuls discours ne vont pas nous rassurer, puisque pour Hournes, j'y suis encore passé hier, quand nous voyons ce que cela aurait dû être et ce que c'est ...

Mme la Maire : ... je vous rappelle que Hournes n'a pas été rétrocédé. Donc, nous attendons de M. CABANES ...

M. Pilet : ... nous sommes sur les dates où les choses doivent se faire, nous sommes dans la période, il me semble, de ce qui avait été dit ...

Mme la Maire : ... oui, mais à condition qu'il ait fait les travaux que nous attendons de lui. Nous n'allons pas parler de Hournes-Portérény parce que ce n'est pas le sujet. Nous avons reçu les nouveaux Présidents des associations, nous sommes très clairs les uns et les autres par rapport à cela.

Restons sur Promologis ...

M. Pilet : ... je redis notre inquiétude sur la qualité du résultat final.

M. Lorrain : je suis un peu novice là-dedans et j'aimerais connaître la différence entre "pistes cyclables" et "déplacements doux".

Mme la Maire : "déplacements doux" couvrent tout : piétons et cycles, là où il n'y a pas de moteur. M. Lorrain : que nous parlions de pistes cyclables ou de déplacements doux, nous parlons de la même chose. Mme la Maire : si nous prenons l'exemple de la route de Tarbes, il y a la piste cyclable et le trottoir, les deux constituant des déplacements doux. Les pistes cyclables, à priori, ne sont faites que pour les vélos. M. Lorrain : si nous prenons Fonsorbes/Saint-Lys, c'est quoi ?

Mme la Maire : aujourd'hui, c'est mixte.

M. Lorrain : donc, cela peut être les deux ? Cela éviterait ...

Mme la Maire : ... les déplacements doux peuvent être un espace partagé où nous pouvons marcher à pieds et rouler à vélo.

M. Lorrain : voilà. Cela ne ferait qu'un chantier. Cela ne ferait pas une piste et une autre piste. Mme la Maire : oui, mais ce qui est confortable pour tout le monde, c'est que les vélos soient d'un côté et les piétons de l'autre. Cela évite d'éventuels conflits.

18Mme la Maire propose au Conseil Municipal d'acquérir la parcelle cadastrée CC n° 292 sise 1 rue des Lièvres

Conseil Municipal du 19 mai 2022

à Fonsorbes, pour l'euro symbolique.

(® Pour : 30

Contre : 0

Abstention : 3 (Mme Bobo, MM. Bonnet et Pilet)

[12 - COMPOSITION DU FUTUR COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL (CST) (délibération n° 2022-102)

Mme la Maire : les Comités Techniques (CT) et les Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) sont réorganisés et fusionnés en une instance unique : le Comité Social Territorial (CST).

Celui-ci sera créé après les élections professionnelles de décembre 2022.

Les CST sont composés de deux collèges, à avoir :

e des représentants de la collectivité

e des représentants du personnel

Les représentants suppléants sont en nombre égal à celui des représentants titulaires. Le nombre de représentants du personnel est fixé par l'organe délibérant dans une fourchette qui dépend de l'effectif des agents relevant du CST, après consultation des organisations syndicales représentées au CST. L'effectif des agents est le suivant :

EFFECTIFS au 1* JANVIER 2022 NOMBRE de REPRÉSENTANTS

2 50 et < 200 3à5

Ce nombre ne peut être modifié qu’à l’occasion d'élections au CST.

Une délibération de l'organe délibérant doit intervenir au moins six mois avant la date du scrutin (soit au plus tard le 8 juin 2022). Elle devra faire état des effectifs appréciés au 1® janvier 2022, et sera communiquée aux organisations syndicales.

Pour ce faire, le 21 avril 2022, les organisations syndicales ont été conviées à une réunion de préparation des

élections, à l'issue de laquelle elles ont exprimé leur accord de maintien des règles suivantes :

° le paritarisme, en fixant le nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants

e le recueil de l’avis du collège des représentants de la collectivité

Aussi, il est proposé de fixer le nombre de représentants titulaires du personnel à 5 (de ce fait, le nombre de suppléants sera également de 5), de maintenir le paritarisme entre les deux collèges et de maintenir le recueil de l'avis du collège des représentants de la collectivité, c'est-à-dire que l'avis du CST sera rendu, le cas échéant, après avoir recueilli l'avis, d’une part, du collège des représentants de la collectivité et, d’autre part, l'avis du collège des représentants du personnel.

Ce dossier a été transmis aux membres de la commission "personnel communal" et du Comité Technique le 12 mai 2022.

Donc, nous ne faisons qu'appliquer les modifications qui nous sont imposées sur l'organisation des représentations paritaires.

Avez-vous des questions ?

M. Pilet : oui. Dans la note de synthèse, il est indiqué que les représentants titulaires sont en nombre égal à celui des représentants suppléants. Il nous semble que cela devrait être formulé dans l'inverse, c’est-à-dire que ...

Mme la Maire : ... oui, autant de suppléants que de titulaires, nous sommes d'accord. M. Pilet : nous étions étonnés car dans les documents qui nous sont fournis aussi, on parle des élections de 2018. Donc, il faudra mettre à jour les dates.

Mme la Maire : non. Sur ma note, je n'ai que 2022.

M. Pilet : sur les documents que nous avons eus, nous avons même une délibération ... La Directrice Générale des Services : ... sur le compte-rendu de la réunion. La Directrice des Ressources Humaines, hors micro : ... sur le compte-rendu de la réunion, j'ai mis 2018 au lieu de 2022.

Mme la Maire : donc, sur le compte-rendu de la réunion, d'accord.

M. Pilet : nous recevons cela, mais, excusez-moi, les élections seront en décembre 2022. Nous sommes bien

d'accord ?

Mme la Maire : nous sommes d'accord.

M. Pilet : la même chose, dans les documents qui nous sont fournis, il y a une délibération, de mémoire

datée du 8 octobre 2022, avec le nom des personnes, dont l'une est démissionnaire ...

19

Conseil Municipal du 19 mai 2022

La Directrice des Ressources Humaines, hors micro : ... c'est un projet de délibération ... M. Pilet : oui, mais ...

Mme la Maire : .... Mme ABADIE, qui n'a pas de micro, dit que c'est un projet de délibération, nous n'en sommes pas là.

M. Pilet : donc, il faudra faire attention sur les noms, etc.

Mme la Maire : oui. Je vous rappelle que nous avons délibéré en début de Conseil sur la composition du CT suite à la modification apportée par le groupe "Fonsorbes Vert l'Avenir". Pour nous, jusqu'à preuve du contraire, nous verrons ce qu'il en est, mais il n'y a pas de raison à ce que nous changions la composition de notre groupe.

M. Pilet : d'accord. Dans ce qui est présenté, il y a la désignation des Élus avec répartition. Nous voulions savoir comment cela allait se passer pour le collège de la collectivité. Parce que tel que c'est formulé, ce collège de la collectivité n'est pas forcément réservé aux Élus.

Mme la Maire : si, dans le collège de la collectivité, il n'y a que des Élus du Conseil Municipal. M. Pilet : d'accord. C'est ce qui sera acté, qui sera ...

La Directrice des Ressources Humaines : effectivement, il est possible de nommer des membres du personnel à la place des Élus. Mais, il y a suffisamment d'Élus sur la collectivité, il n'y a pas de souci. Ce sera ensuite un arrêté qui fixera la composition pour les Élus.

M. Pilet : donc là, nous sommes bien clairs, ce ne seront que des Élus pour représenter la collectivité, puisque pour les agents cela va de soi.

Mme la Maire : oui.

M. Pilet : d'accord. Nous voulions en avoir la précision. Par rapport à la désignation des Élus qui représentent la collectivité, ce sera sur quel mode ? Est-ce qu'il y aura une notion de proportionnelle pour respecter les résultats des urnes ?

Mme la Maire : la même que celle qui a prévalu, j'imagine, en 2020.

La Directrice Générale des Services : oui.

Mme la Maire : donc, nous resterons sur 4 pour la Majorité et 1 pour le groupe "Fonsorbes Vert l'Avenir". M. Pilet : d'accord. Merci des précisions.

Mme la Maire propose au Conseil Municipal de fixer le nombre de représentants titulaires du personnel (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants) à cinq, de maintenir le paritarisme numérique en fixant le nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants et de recueillir l'avis du collège des représentants de la collectivité.

®) Pour: 33

Contre : 0

Abstention : 0

Mme la Maire : je parlais des titulaires, parce qu'il y aura les suppléants aussi.

13 - LE MURETAIN AGGLO - ATTRIBUTION DE COMPENSATION INVESTISSEMENTS VOIRIE 2022 (délibération n° 2022-103)

M. Rivier : le Conseil Communautaire du Muretain Agglo a adopté, lors de sa séance du 15 mars 2022, le montant des Attributions de Compensation (AC) Investissements 2022 pour les communes ayant un bilan voirie 2021 déficitaire sur les Attributions de Compensation de fonctionnement. Le bilan voirie 2021 pour la commune de Fonsorbes prévoit une attribution de compensation d'investissement de 370 580,00 €. Ce montant doit être validé par délibération concordante du Conseil Municipal. Il est inscrit au budget investissements 2022.

Aussi, il est proposé de valider ce montant, et donc d'adopter une délibération concordante avec celle du Muretain Agglo.

La délibération du Muretain Agglo était annexée à la convocation du Conseil Municipal. Ce dossier a été étudié par la commission des finances du 11 mai 2022.

Mme la Maire : avez-vous des questions ?

M. Lorrain : il me semble, sur le papier que j'ai vu, que les Élus fonsorbais avaient voté "contre". Mme la Maire : sur l'AC investissements ? Oui, parce que nous n'étions pas contents, en Conseil Communautaire, à propos de la demande de révision libre de notre Attribution de Compensation, qui n'est pas l'AC voirie. Donc, afin de montrer que nous n'étions pas contents, nous nous étions abstenus, ou nous avions voté "contre!, je ne sais plus ... nous avons voté "contre". Parce qu'il n'y avait pas la révision de l'AC. Mais, l'AC, c'est autre chose. Là, nous sommes sur la réalité de travaux qui effectivement ont été faits. Il n'y a

20 donc pas de raison que nous ne la votions pas en Conseil Municipal, parce que c'est de l'argent que nous devons au Muretain Agglo parce que les travaux ont été faits. C'était parce que nous n'étions pas satisfaits en Conseil Communautaire de la non prise en compte de notre demande. M. Fédou : ce ne sont pas deux choses différentes. C'est la même chose. Mme la Maire : là, nous sommes sur l'AC voirie, uniquement. Nous ne sommes pas sur l'Attribution de Compensation de 1 million €, ou 1,200 million € que nous versons au Muretain Agglo pour la fameuse photographie faite en 2014. M. Fédou : sur le tableau, pour lequel vous avez voté "contre", il y a les deux ; il y a le 1,108 million € et les 370 000 €. Un Élu, hors micro : ... M. Fédou : oui, ce n'était qu'un seul vote. Donc, vous avez voté " aujourd'hui, il nous est demandé de voter pour ...... Un Élu, hors micro : ... M. Fédou : oui, je veux bien comprendre que cela ait été approuvé par le Conseil Communautaire, Mais, le Conseil Municipal, aujourd'hui, nous demande de voter "pour" quelque chose pour laquelle vous avez voté "contre". C'est compliqué quand même. Mme la Maire : oui, nous avons voté "contre" parce que nous voulions montrer notre mécontentement par rapport à la non réponse, et nous avons réécrit à M. MANDEMENT sur ce sujet-là récemment, à notre demande de modification de notre AC globale. Là, en l'occurrence, nous sommes sur des travaux qui ont été faits. Il est donc légitime que nous les payions. Il n'en demeure pas moins que nous ne lâchons par le morceau sur la révision libre de l'AC. M. Fédou : nous allons vous dire notre vote : nous allons nous abstenir, nous allons suivre M. MAILHÉ qui s'est abstenu sur l'AC totale, donc nous nous abstiendrons aussi. Mme la Maire : d'accord. M. Fédou : il faut être cohérent avec le vote qui a été fait lors du Muretain Agglo. Mme la Maire : oui, mais je vous l'ai expliqué le vote. Il me semble que nous sommes cohérents aussi parce que ce n'était pas l'AC voirie que nous contestions. Ce que nous contestions, c'était l'AC que nous payons en fonctionnement. Ce n'est pas la même chose. Donc là, nous payons des travaux qui ont effectivement été réalisés sur la commune. M. Pilet : effectivement, nous payons des travaux. Dont, il n'y a pas de souci, il faut les payer, quoique nous en pensions. Par contre, est-ce que nous pourrions avoir, au niveau des points de l'intercommunalité, à un moment ou un autre, un retour sur l'étude à propos du départ du Muretain Agglo, puisqu'au dernier Conseil il nous avait été indiqué qu'il y aurait une séance de travail et que des éléments pourraient nous être amenés ? Comme ce n'est pas à l'ordre du jour, j'aimerais bien que cela puisse être fait. Merci. Mme la Maire : je mets l'AC aux voix et je vous réponds sur le Muretain Agglo plus largement. contre" les deux montants. Donc, Mme la Maire propose au Conseil Municipal de valider le montant de l'Attribution de Compensation d'investissement 2022 à 370 580 € correspondant au bilan voirie de 2021 sachant que l'avance sur la programmation 2022 fera l'objet d'une seconde révision, les montants n'étant pas encore validés par les communes. (® Pour: 28 Contre : 0 Abstention : 5 (Mmes Marnac et Rouer, MM. Fédou, Lorrain et Mailhé) Mme la Maire : donc, par rapport à la question que vous avez posée : nous aurons une réunion le 30 mai. Je voulais donc vous proposer que la commission intercommunalité se réunisse, soit le vendredi 3, soit le vendredi 10 juin. J'attendais de voir Philippe pour caler cette date par rapport à son agenda, sachant que le 3 juin est la veille du week-end de la Pentecôte. Nos agendas sont complets tous les soirs, il ne nous restait que ces vendredis. Je voulais proposer une date pour faire le point sur l'ensemble des dossiers du Muretain Agglo. M. Pilet : juste pour comprendre : le 30 mai, c'est le retour du cabinet d'études ? Mme la Maire : oui. M. Pilet : d'accord, et cela n'a pas été fait parce que ... Mme la Maire : ... nous l'avons vu, mais ce n'était pas complet. Donc, nous espérons que le 30 mai il aura pu récupérer les éléments qui lui manquaient. Nous devrions donc avoir la totalité du rendu du travail que nous lui avions demandé. J'espère. 2122 Conseil Municipal du 19 mai 2022

M. Pilet : si la commission intercommunalité, et si cela convient à tous ses membres, pouvait avoir lieu

plutôt le 10 juin ...

Mme la Maire : le 10 juin, d'accord. Donc, nous partirions sur le 10 juin, en fin d'après-midi, 17 heures, si cela vous convient. Nous vous confirmerons donc cela demain. Cela permettra de parler également de la commission finances à laquelle Philippe assiste en ce moment, et de la Conférence des Maires au cours de laquelle devra notamment être validé, ou pas, un certain nombre de choses concernant le pacte financier. Nous ferons le point sur tout cela. Et nous pourrons parler également de la compétence eau potable.

[14 - LE MURETAIN AGGLO - COMPÉTENCE EAU POTABLE |

Mme la Maire : vous avez vu, le 11 avril, qu'une grande partie du secteur Bénech/Banayre avait été privée d'eau. Il y avait juste un filet d'eau au robinet en cas de nécessité. Cela avait duré toute la matinée. J'avais très rapidement appelé le Syndicat des Eaux. J'ai eu le Président, M. BLANC, à qui j'ai demandé ce qu'il se passait, comment se faisait-il qu'il n'y ait pas d'eau. Cette rupture d'eau avait également touché la crèche du Banayre, elle n'était donc pas anodine. La réponse a été : "il y a un problème sur le réseau", ce à quoi j'ai répondu "oui, mais encore ?". Il a répété : "il y a un problème sur le réseau". Sa réponse m'ayant laissée très perplexe, j'avais alerté le Sous-Préfet, qui elle-même a alerté le Préfet. J'ai rappelé le Syndicat des Eaux 1 heure après, qui m'a répondu la même chose "problème sur le réseau". La Préfecture est intervenue, et, à 11h45, l'eau coulait à nouveau dans les robinets des Fonsorbais.

Donc, je pense que cela a fait bouger les lignes puisque dans les jours qui ont suivi, le Préfet a pris un arrêté portant ordre de réquisition : le SIECT (Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch) est réquisitionné pour l'alimentation en eau potable. Ce n'est pas rien une réquisition. Nous avons vu le Sous- Préfet quelques jours après, qui nous a dit que ses services étaient allés chercher sur d'autres départements un modèle de réquisition pour l'eau potable et l'ont trouvée en Guadeloupe. Je pense que cela a beaucoup ennuyé les services de l'État. De mon côté, j'ai écrit deux courriers au Président BLANC, dont l'un par lequel je lui demande de bien vouloir nous faire passer le compte-rendu d'intervention des agents du SIECT pour qu'il puisse nous expliquer le problème survenu sur le réseau. J'attends toujours la réponse. Je pense donc que je vais lui réécrire. Je lui avais écrit en Recommandé avec Accusé de Réception, parce que nous avons quand même de gros doutes sur le problème du réseau. Je ne m'étendrai pas là-dessus, mais quand même. De toute façon, le Préfet a pris "le taureau par les cornes", par une réquisition en eau potable, et pour la prise en charge de tout ce qui est travaux sur le réseau. Dans son arrêté de réquisition, il est question des travaux de la route de Tarbes. Donc, le SIECT serait prêt à intervenir sur les travaux de la route de Tarbes à partir de la fin juin. Nous verrons si cela colle avec les autres concessionnaires puisque l'idée est tout de même que tout se suive : l'eau, l'électricité, la voirie. Donc, il vaudra peut-être mieux retarder en septembre. Si nous pouvons commencer fin juin/début juillet, ce serait bien parce que ce sera l'été. Mais, de toute façon, le SIECT n'a pas le choix, il faut qu'il fasse les travaux, c'est clair et net.

Voilà ce qu'il en est du SIECT, je ne reviens pas sur l'historique. Nous attendons la signature du Préfet avant le 4 juillet, sachant que le Sous-Préfet, que j'ai vue il y a quelques jours, m'a dit que c'était quand même un dossier extrêmement lourd, et que même pour les services de la DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques) gérer un dossier comme celui-ci génère, en termes de patrimoine et de personnel, quelque chose de lourd.

M. Lorrain : le SIECT est prêt à intervenir sur la deuxième tranche ?

Mme la Maire : oui.

M. Lorrain : mais, le passage au SAGe se ferait quand, s'il se fait ?

Mme la Maire : c'est ce que je viens de dire. Cela se fera le jour où le Préfet signera l'arrêté de transfert. M. Lorrain : le SIECT peut commencer mais ne pas finir le chantier dans les délais ? Mme la Maire : non, le SIECT n'a pas le choix. Avec la réquisition, il n'y a pas doute sur le fait qu'il ne peut pas se permettre de lâcher les travaux. De toute façon, il missionnera une entreprise, nous avons du mal à nous imaginer que tout cela s'arrêtera en chemin. Non, d'autant que la pseudo coupure sur le réseau a beaucoup énervé les services de l'État.

M. Pilet : excusez-moi. J'avais cru comprendre que le passage se ferait lors de l'été avec l'intervention du Préfet. Nous parlions de début juillet.

Mme la Maire : début juillet. Normalement, il a 6 mois. Donc, normalement, au 4 juillet, il devrait avoir signé.

M. Pilet : du coup, si nous avons la confirmation de ces dates-là, est-ce qu'il ne vaudrait pas mieux que le SAGe reprenne le relais sur les travaux pour être tranquilles ?

Mme la Maire : aujourd'hui, nous n'avons aucune certitude. De toute façon, c'est le SIECT qui a fait les études, c'est le SIECT qui a lancé les appels d'offres pour les travaux, et c'est le SIECT qui les paiera. Mais, si

22Conseil Municipal du 19 mai 2022

entretemps la commune est transférée au SAGe, ce dernier remboursera le SIECT, ce qui fera partie des obligations entre les deux syndicats.

Donc, voilà ce qu'il en est pour l'eau, c'était une information.

15 - LE MURETAIN AGGLO - CONSULTATION DU PUBLIC POUR LE PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE DU TERRITOIRE (PCAET) Mme la Maire : vous avez vu qu'une consultation a été lancée. Le Muretain Agglo est, depuis de nombreuses années, investi dans la transition écologique et travaille régulièrement à l'élaboration de plans d'actions opérationnels.

Ainsi, le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) est l'outil opérationnel de coordination de la transition énergétique et écologique à l'échelle des communes et de l’intercommunalité. Cette démarche locale engage le territoire à réduire ses émissions de GES (Gaz à Effet de Serre), à réduire sa dépendance aux énergies fossiles et à se préparer aux impacts du changement climatique. Donc, ce plan doit être soumis aux citoyens.

Je ne sais pas si certains d'entre vous l'ont consulté, nous avons à nous engager sur chacune des actions proposées par le Muretain Agglo sur différents sujets : isolation des maisons, déplacements, et autres. Chacun d'entre nous doit s'engager sur ce qui nous paraît être important, moins important, prioritaire, etc. L'enquête a lieu jusqu'au 31 mai 2022. Elle se fait via le site de la commune, qui renvoie vers celui du Muretain Agglo. L'information est passée sur nos réseaux et sur notre site.

Lorsque le PCAET aura pris corps, il sera bien-entendu soumis au Préfet et à la Présidente de Région, puisqu'au-dessus il y a le SRADDET (Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires). Il pourra ensuite faire l’objet d’un vote en Conseil Communautaire. Je vous invite donc à aller répondre à l'enquête en question parce qu'elle couvre tous les sujets du développement durable.

M. Pilet : oui, tout à fait. Si je peux me permettre, je voulais avoir quelques précisions. L'enquête, qui est donc en ligne sur le site du Muretain Agglo, va servir à finaliser, et donc à avoir l'avis des habitants pour le Plan Climat du Muretain Agglo. Nous sommes bien d'accord, c'est bien cela l'objectif ? Mme la Maire : oui.

M. Pilet : le plan, tel qu'il est, avec tout ce qui est indiqué sur le site du Muretain Agglo, est-ce que toutes ces propositions ont été travaillées avec le Muretain Agglo, par les Élus, ou cela n'a-t-il pas du tout été travaillé,

ce sont des propositions qui sont faites et qui seront travaillées dans un second temps ? Mme la Maire : je ne participe plus au PCAET, j'y étais sous le mandat précédent. Il est vrai qu'il n'était pas question, à ce moment-là, d'interrogation des citoyens de notre territoire. Martine pourrait peut-être vous répondre, mais elle est absente. Donc, peut-être lui poser la question lorsqu'elle sera là puisque c'est elle qui participe à ce genre de réunions. Elle m'accompagnait sous le mandat précédent, mais là, je ne sais pas si elle y va ou pas. Nous lui poserons donc la question lorsqu'elle sera là.

M. Pilet : la question que nous nous posons, c'est comment ces sujets-là sont communiqués, discutés entre

l'ensemble des Élus ? Puisque, sur le dernier Conseil Communautaire, un Élu de Frouzins était intervenu, avait fait plusieurs propositions, en se faisant traiter d'utopique, que l'on ne se rendait pas compte de

combien cela coûtait, etc. La majorité des propositions qu'il avait faites sont des propositions qui sont soumises à validation. Je pense à la gestion des déchets sur la méthanisation, micro-méthanisation, sur le biogaz, etc. Donc, il s'était fait un peu conspuer, il avait été soutenu par d'autres Élus, heureusement. Mais, c'est surprenant que les Vice-Présidents en charge du dossier n'aient pas fait le lien avec ces propositions qui

sont au travail, ou alors cela veut dire que c'est uniquement pour de la vitrine. Mme la Maire : il y a un Vice-Président en charge, c'est David-Olivier CARLIER. Je ne sais pas s'il était présent à ce Conseil Communautaire ...

M. Pilet : ... à ce Conseil Communautaire, il y était, sur les propositions ...

Mme la Maire : ... donc, cela a été travaillé par lui et les techniciens concernés par ce dossier-là. M. Pilet : je vous invite à aller sur le site du Muretain Agglo, car en plus du questionnaire, il y a le projet de plan. Il y a donc un état des lieux de ce qui nous attend en terme de réchauffement climatique pour les

années à venir, moins complet que celui qu'avait fait la Région, mais qui doit nous alerter pour voir comment le prendre en compte. Mais, il y a plusieurs propositions que nous devrions reprendre sur la commune, animer le collectif de l'économie sociale et solidaire "Co-Mains' ; il y a donc une structure en place, notamment avec une association basée sur Saiguède ...

Mme la Maire : ... RÉCUPALYS

23 Conseil Municipal du 19 mai 2022

M. Pilet : ... voilà, qui serait travaillée. Nous faisons venir une structure EMMAUÜS du Gers, peut-être que ce serait à voir localement, comment nous coordonnons tout cela puisqu'il y a déjà des choses qui existent. Je trouvais cela dommage.

Dans les propositions ...

Mme la Maire : ... il y a une Élue qui s'occupe d'économie sociale et solidaire, c'est la Maire de Saiguède, déléguée à ce titre-là au Muretain Agglo, et qui est particulièrement bien placée puisque c'est sur sa commune qu'est implantée RÉCUPALYS.

M. Pilet : oui, mais il y a une structure qui s'appelle "Co-Mains" pour le Muretain Agglo, j'invite à ce que la commune s'y associe pleinement. Cela fera le lien avec une question que nous avons posée après. Sur l'opportunité de créer un service partagé de conseils en énergie, nous avions cru comprendre lors du Conseil que cela ne paraissait pas possible. Et là, le Muretain Agglo le met en propositions, donc c'est une très bonne chose et nous en sommes contents, donc c'est d'avoir un prestataire au niveau du Muretain Agglo qui vienne conseiller les communes pour agir en termes d'économies d'énergie et de développement durable. Donc, c'est excellent.

Sur la méthanisation, je l'ai dit tout à l'heure, c'était assez intéressant. Intéressant de voir aussi que la logique des colonnes enterrées, ce n'est pas, non pas par rapport à la gestion de déchets, mais de réduire, éviter les déplacements. Ce sont des choses que j'ai découvertes, puisque ce n'est pas ainsi que cela nous à été présenté, que cela a été dit en Conseil Communautaire.

Il y a la proposition de reculer le péage de Muret puisque beaucoup de véhicules sortent avant Muret et circulent dans Muret pour éviter le péage. Donc, je trouve que c'est aussi une question intéressante. Il y a, pour 2050, l'objectif de développer le solaire et la géothermie, puisqu'actuellement il n'y a aucun projet de géothermie et que les perspectives, sur notre territoire, je le répète, sont quand même relativement importantes, c'est deux tiers de ce que peut produire le solaire. Donc, je le redis puisque nous l'avions déjà répété plusieurs fois pour les projets sur la commune, ce sont des choses possibles, qu'il faut étudier, et qui seraient peut-être retenues. Donc, c'est très bien.

Ils parlent aussi, c'est peut-être anecdotique, de pastoralisme urbain et de rentrer aussi dans une logique de réemployer tout ce que les communes n'utilisent pas, de rentrer vraiment dans cette logique-là. Sur l'ensemble des propositions, nous, nous trouvons qu'elles sont pratiquement toutes intéressantes. Et, franchement, nous ne comprenons pas les débats qu'il y a eu en Conseil Communautaire. Soit c'est de la vitrine, soit des Élus, qui portent des responsabilités, ne se parlent pas entre eux. Mais, c'est ... Mme la Maire : ... je crois que des Élus sont très engagés là-dessus.

M. Pilet : oui, mais je suis témoin des débats en Conseils Communautaires, je n'ai que ces éléments. Quand des Élus parlent de cela, qu'on les traite d'utopiques, qu'on leur dit qu'ils ne se rendent pas compte de combien cela coûte, etc, alors que le Muretain Agglo va surement nous le proposer et le voter, il y a besoin d'éclaircir les choses.

Et une dernière chose, puisque cela apparaît dans l'état des lieux, c'est la question de l'eau et des nappes puisque dans l'état des lieux il est précisé que les nappes sont en mauvais état, notamment à cause des nitrates, c'est la seule chose qui manque dans les propositions, c'est "qu'est-ce qu'on fait pour faire en sorte que ces nappes ne soient plus polluées aux nitrates ?". C'est vraiment le seul aspect qui manque. Mme la Maire : il faut arriver à persuader la FNSEA (Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles) qu'il faut passer à un autre type d'agriculture et que les intrants ...

M. Pilet : ... il y a beaucoup de choses qui sont justement dites sur l'agriculture, etc, mais je crois qu'il faut aller plus loin. Et donc, j'en profite pour faire le lien sur notre commune, puisque sur notre commune nous avons des agriculteurs qui ne sont pas dans cette démarche-là. Il faudra peut-être donc un jour que nous engagions ce travail.

Mme la Maire : j'ai écrit, au cours du mandat précédent, aux agriculteurs par rapport à l'utilisation qu'ils font des pesticides divers et variés, en leur demandant de bien vouloir faire l'effort, faute de les supprimer même si je pense que l'agriculture biologique a un bel avenir, qu'il faut qu'ils tendent tous vers ce nouveau modèle, d'éviter de traiter à proximité des habitations. Je n'ai eu aucun retour, et ils ont continué à fonctionner de la même façon.

M. Pilet : je crois qu'il faut continuer. Il y a des choses intéressantes, j'invite chacun à aller le remplir et à le faire remplir, mais surtout j'invite les Élus qui sont au Conseil Communautaire à le faire vivre au Conseil Communautaire, et puis de dire aux Adjoints de ne pas dire certaines choses puisque nous allons les porter. Mme la Maire : ceci était une information.

242/22 02 Conseil Municipal du 19 mai

[16 - SMGALT - MISE A DISPOSITION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ 2021 (délibération n° 2022-10 — | Mme la Maire : mise à disposition du rapport d'activité 2021 du Syndicat Mixte Garonne Aussonnelle Louge Touch (SMGALT).

Je vous invite donc à le consulter, vous avez le lien du site internet, sachant que la représentante du SMGALT est Martine, qui n'est pas là ce soir. Je suis désolée, je ne pourrai pas répondre à d'éventuelles questions.

M. Pilet : mais ce sera à répondre sûrement en Conseil Communautaire puisque sur le rapport d'activité, sur les statuts de ce syndicat, il y a une notion qui n'est pas du tout claire, c'est la lutte contre les inondations. A certains moments il indique que c'est de sa compétence, et à d'autres il renvoie sur la GÉMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations). Mais, dans les travaux qui sont faits et dans les travaux qu'il prévoit, notamment sur Plaisance du Touch, c'est pour lutter contre les inondations. Donc, ce serait bien d'avoir des éclaircissements, parce que ce n'est pas la peine de financer deux fois les mêmes choses. Mme la Maire : en l'occurrence, je crois que la commune n'est pas adhérente sur cette compétence-là au SMGALT. Elle serait adhérente pour les retenues d'eau. Donc, il faut que nous regardions cela de près, parce que s'il le faut, la commune n'a plus rien à faire dans ce syndicat. Nous allons donc regarder sur les statuts, ce que la commune y fait exactement, et pourquoi elle y est. Nous verrons cela avec Martine, et nous y reviendrons.

M. Pilet : j'avoue que c'est assez nébuleux De ce que j'en ai compris quand même sur le Touch, par rapport aux inondations, c'est que la commune en ferait partie. Mais, de ce que j'ai compris parce que ce n'est vraiment pas clair.

Mme la Maire : je ne suis pas sûre du tout. Mais, il faut que nous le regardions de très près, et nous reviendrons vers vous sur ce sujet-là à l'occasion d'un prochain Conseil Municipal.

Mme la Maire demande au Conseil Municipal de prendre acte de la mise à disposition du rapport d'activité 2021 du SMGALT.

Pour: 33

Contre : 0

Abstention : 0

[17 - QUESTIONS ORALES POSÉES PAR LES DIVERS GROUPES |

Groupe "Fonsorbes l'Humain d'Abord"

1. Des habitants nous interpellent sur l'installation des gabions route de Tarbes, trop bas ils ne sont pas

repérables lors des manœuvres et de plus ils empiètent sur les emplacements de stationnement.

Quelle solution pouvez-vous proposer et à quelle échéance ?

Mme la Maire : je vais laisser répondre M. CANILLO sur le sujet, sachant que nous avons mis des gabions pour réagir le plus rapidement possible du fait du comportement des automobilistes qui roulaient allègrement sur les plantes ; indépendamment du fait que l'on nous en a volées, certaines ont été écrasées par des automobilistes très indélicats. Donc, le gabion a été une réponse rapide puisque nous avons la chance d'avoir quelqu'un qui les vend sur Fonsorbes. Nous sommes en train de regarder ce que nous pourrions faire.

M. Canillo, Adjoint délégué au secteur "propreté et entretien de la ville et du patrimoine communal" : nous allons faire des essais, un prototype, à savoir des chasse-pneus. En effet, quand nous nous arrêtons face à un muret, vous savez que nous pouvons mettre des chasse-pneus pour éviter que la voiture ne le touche. Nous allons l'essayer sur un carré, et nous verrons bien ce que cela donnera, tout en sachant qu'il faudra faire attention de ne pas aller trop bien parce qu'il faut que le véhicule puisse braquer quand il part. En fonction des évènements, nous proposerons quelque chose.

M. Pilet : et, visiblement les choses n'avaient pas été anticipées, mettre des poteaux qui se voient

dans le rétroviseur, qui n'empiètent pas sur les places parce que ce n'est pas aussi simple. M. Canillo : le problème que nous avons avec les poteaux, c'est que les gens, de temps en temps, les percutent et il faut tout recommencer, recasser le trottoir, les réintégrer à l'intérieur. Alors que le principe de butter avec les roues sur quelque chose de pas très haut, de 15 cm, cela n'abîme rien ; ce n'est pas vu des radars, mais ce n'est pas très grave parce que la voiture se cale toute seule. Et pour arracher ce système, il faut vraiment le faire exprès ; parce que même en passant dessus, on ne

25Conseil Municipal du 19 mai 2022

l'arrache pas. Par contre, si nous passons dessus, il risque d'y avoir des problèmes pour en sortir. Et cela évite de l'entretien.

M. Pilet : je suppose que cela ne sera pas installé tout de suite ?

M. Canillo : non.

M. Pilet : est-ce qu'il y aura un moyen provisoire pour signaler les gabions, parce que nous ne les voyons pas quand nous reculons ?

Mme la Maire : les gens voient bien quand même, lorsqu'ils arrivent sur la place de parking, qu'il ÿ a un gabion. C'est visible. À moins de les peindre en rouge.

M. Pilet : lorsque nous reculons, on ne sait pas la distance ... Là, c'était une question d'habitants, certains ont reculé justement dedans. Soit un effort est fait pour éviter ces désagréments, nous n'allons pas ... il nous semblait que là aussi cela n'allait pas poser de problème, mais bon ...

Nous avons adopté le renouvellement du marché des photocopieurs. Que vont devenir _les

équipements remplacés : reprises, dons, associations, etc ?

Mme la Maire : dans le marché public lancé, la reprise du matériel actuel était prévue dans le cahier des charges. Donc, l'entreprise retenue pour ce marché les récupèrera, à elle de voir ce qu'elle aura comme opportunité d'en faire, c'est le prestataire qui décidera.

M. Pilet : merci.

Nous voudrions avoir le détail (montant et prestations réalisés) de l’ensemble des différentes

commandes passées avec la société ARCOSER depuis 2020, y compris hors appel d'offre ?

Mme la Maire : nous sommes remontés un petit peu avant, en 2019 :

fé MONTANT DÉSIGNATION TOTAL

EE 1 1 1 _

Maîtrise d'œuvre - travaux d'extension du gymnase de Cantelauze - avec un 104 103,88 € 1er paiement

Maîtrise d'œuvre - travaux de rénovation du groupe scolaire de la Béouzo 7e

= ï 'uéat ne Maîtrise d'œuvre - création de bureaux d'archives pour les locaux de la 18 120,00 €

médiathèque

Maîtrise d'œuvre - ravalement de la façade du Centre de Loisirs, côté école 8 280,00 €

maternelle de Cantelauze

TOTAL 208 499,08 €

M. Bonnet : excusez-moi. À quoi correspond exactement un marché pour la reprise des peintures d'une façade ?

Mme la Maire : c'est la main d'œuvre pour le ravalement de la façade.

M. Bonnet : la maîtrise d'œuvre, oui.

Mme la Maire : oui.

La Directrice Générale des Services : ce n'est pas un ravalement dans le sens peintures. Nous allons mettre des plaques pour protéger la cour de la maternelle.

Mme la Maire : vous demandez quel type de travaux ?

M. Bonnet : oui, pour la maîtrise d'œuvre, il faut quand même qu'il y ait une étude, une prestation intellectuelle. Juste pour faire de la peinture sur la façade, n'importe ...

Mme la Maire : ... ce n'est pas de la peinture ; en l'occurrence, il y en a pour près de 100 000 € de travaux.

La Directrice Générale des Services : et il y a notamment une autorisation à demander auprès de l'urbanisme. C'est surtout pour cela que nous avions besoin d'un maître d'œuvre. M. Bonnet : d'accord. Merci.

26Conseil Municipal du 19 mai 2022

Groupe "Fonsorbes Vert l'Avenir"

L Les commerçants du centre de Lamartinette nous alertent régulièrement concernant la vitesse des véhicules (voitures et motos) sur la route départementale au niveau de l’entrée et de la sortie du centre commercial. Les automobilistes doublent fréquemment malgré la ligne blanche, accélèrent pour battre quelques records de vitesse, ce qui engendre des risques d'accident, aggravés par le manque de visibilité en sortie du centre commercial. Il y a même des traces de "Wheeling" motos sur le parking. Avez-vous prévu de revoir cette partie de route afin de la sécuriser ? Avez-vous des projets et à quelle échéance ?

Mme la Maire : M. BAË a rencontré les commerçants du centre commercial la Martinette qui lui ont exposé les problèmes constatés au niveau de la circulation sur la route de Tarbes. Nous allons donc poser la question au Muretain Agglo pour voir ce qu'il peut être fait pour ralentir la vitesse. Ce sera peut-être des ralentisseurs, des coussins berlinois, sachant que je vous rappelle qu'il s'agit d'une route définie à grande circulation, il faut donc aussi que nous voyions avec les services de l'État et le Conseil Départemental sur ce qui peut être fait, les autorisations possibles. Les commerçants ont demandé l'installation d’un miroir pour sécuriser la sortie du centre commercial vers la route de Tarbes, donc sortie vers la droite, et non vers la gauche puisqu'il y a la ligne continue. La réglementation est prévue à l’article 14 de l'instruction interministérielle sur la circulation routière du 7 juin 1977 (modifié par arrêté du 23 septembre 2015) qui précise que le miroir doit être considéré comme un palliatif et n'être utilisé que si les travaux nécessaires à l'amélioration de la visibilité ne peuvent être réalisés. Concernant la pose d'un miroir, le service voirie du Muretain Agglo y est plutôt défavorable, là ou ailleurs, parce qu'elle engage la responsabilité de la Mairie : il faut maintenir le miroir en parfait état de propreté, de visibilité et d'orientation, ce qui veut dire qu'il faut le surveiller en permanence. En fait, sa pose doit se faire dans des cas très restreints, quand aucune autre solution de type aménagement ou autre dispositif ne peut résoudre le problème de visibilité sur la voie. Indépendamment de l'état de propreté, de l'orientation, etc, le service voirie argumente également la difficulté, notamment la nuit, de juger de la distance des véhicules. Donc, de son point de vue, installer un miroir majorerait le risque d'accidents parce que les gens qui sortiront ne pourront pas juger de la distance et de la vitesse des autres véhicules. Il déconseille donc fortement l'installation d'un miroir. De plus, je vous rappelle qu'il y a des platanes, et le Département ne veut pas que nous y touchions. M. Lorrain : le Muretain Agglo a fait cette réponse par téléphone ou par écrit ? Mme la Maire : par écrit. Je peux vous sortir l'écrit, il n'y a pas de souci.

M. Lorrain : pour que nous l'envoyions à Christophe, pour ...

Mme la Maire : ... ce sera dans le procès-verbal.

M. Lorrain : d'accord. Qu'est-il prévu pour sortir, car 25 % des voitures tournent à gauche ? Et, en venant de Saint-Lys, pour entrer, 25 % des voitures tournent à gauche.

Mme la Maire : non, M. LORRAIN, je ne peux pas vous laisser dire cela, nous ne sommes pas sur des chiffres de cet ordre-là ; 1 voiture sur 4 ? Nous y passons tous ...

M. Lorrain : ... je parle de ceux qui veulent rentrer. Ils ne vont pas faire le tour des ronds-points. Mme la Maire : je vous rappelle que c'est un espace privé. La solution serait éventuellement de fermer, à l'arrière, l'accès à la zone, ce qui éviterait aux gens de couper, parce qu'ils ne coupent pas seulement pour aller acheter du pain ou de la peinture, ils coupent également pour prendre la rue des Ormeaux ou la rue des Magnolias pour rejoindre le chemin Bénech. Un travail est en cours avec les riverains pour mettre ces voies-là en sens interdit, de façon à éviter que les gens ne coupent "le fromage" sans aller passer au rond-point Bénech. Ce serait peut-être une solution. M. Baë : je veux intervenir parce que c'est un sujet qui me tient à cœur. Effectivement, les cinq commerçants de la Martinette m'ont tous, sans exception, alerté, principalement sur un problème de vitesse. Ils m'ont effectivement parlé des gens qui tournent, mais ils m'ont dit qu'il y avait un gros souci de vitesse. Quand nous regardons la configuration des accès à cette zone, elle est située sur une portion d'un kilomètre de ligne droite, qui en plus a été refaite ; c'est donc un véritable "billard" d'un kilomètre. Les gens ont un peu le sentiment de sortir de l'agglomération, ils accélèrent donc plein pot, malgré la ligne droite ; j'ai vu à plusieurs reprises des voitures se suivre, doubler d'autres véhicules. Il suffit de se positionner sur cette zone pendant dix minutes, un quart d'heure, et j'invite chacun à le faire, c'est vraiment parlant. Donc, il y a un réel problème de vitesse. Il y a certes ce problème d'incivilité, mais il y a surtout une difficulté pour sortir de cette zone. D'après ce que me disent les cinq commerçants, cela se traduit par une baisse de la fréquentation de leur commerce. Ces

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cinq commerces emploient au total, à ma connaissance, un peu plus de quinze salariés. Il faut les préserver, il faut les aider. Je suis convaincu que nous avons tous la volonté de le faire, ce sont des éléments qu'il faut prendre en compte, dont il faut être bien conscients parce qu'en mon sens, il y a un réel problème.

Mme la Maire : nous demandons au Muretain Agglo de travailler sur la vitesse. L'aménagement de la Martinette, de ce côté-là, sera à prendre en compte lorsque se fera l'aménagement de l'autre côté. Nous pouvons donc penser que dans les années à venir cela se fera, mais cela ne se fera pas demain. Il va donc falloir faire avec l'existant d'aujourd'hui. La Police Municipale, et nous pouvons vous montrer son bilan de contrôle de vitesse, épingle quelques personnes. Mais quand les gens la voient, c'est l'appel de phares habituel et tout le monde se calme. Elle y est très régulièrement sur ce secteur. M. Lorrain : il y a un radar pédagogique.

Mme la Maire : oui.

M. Lorrain : est-ce qu'il est prévu sur ce radar une lecture, une clé USb ? Est-ce que ce radar est prévu pour ...

Mme la Maire : ... c'est la question qui vient après ...

M. Lorrain : pardon, j'ai été trop vite.

Mme la Maire : c'est la question de votre groupe.

M. Lorrain : oui.

M. Fédou : ce n'est pas la première fois que nous alertons sur ce sujet-là. Peut-être que les études tardent à se faire, mais, il est vrai qu'aujourd'hui il n'y a pas de grave accident à cet espace-là, mais, avant d'arriver à un très grave accident, il est vrai qu'il faut faire des études en amont. Comme le dit Jean-Philippe, il y a une perte du chiffre d'affaires des commerçants, mais derrière il y a la sécurité qu'il faut quand même prendre en compte. La sécurité des automobilistes, mais en même temps la sécurité des piétons et des cyclistes.

Mme la Maire : nous sommes d'accord. Donc, nous demandons au Muretain Agglo de nous faire

une proposition de coussins berlinois, ou de ralentisseurs, et de solliciter également l'avis des services de l'État et du Conseil Départemental.

M. Lorrain : plutôt que de le lui demander, lui dire qu'il le fasse rapidement.

Mme la Maire : ce n'est pas ainsi que cela marche. Ce n'est pas sur un claquement de doigts que les travaux se font. Nous allons le lui demander en lui disant d'être le plus réactif possible. Certes, c'est en agglomération, mais le Département et l'État ont leur avis à donner sur cette voie. M. Lorrain : si tu te rappelles quelques années en arrière, une voiture à l'intérieur de laquelle se trouvait une femme enceinte, heureusement il n'y a rien eu, ...

Mme la Maire : ... c'est bien pour cela que nous avions mis la ligne continue et, je ne sais pas si tu te souviens, nous avions mis des plots qui ont été consciencieusement ...

M. Lorrain : ... ils ne sont pas restés longtemps ...

Mme la Maire : ... et les commerçants n'étaient pas contents, ils nous ont mis au Tribunal. Nous verrons bien ce que dit le Tribunal de la ligne continue.

Depuis quelques années, bon nombre de radars pédagogiques ont été installés dans Fonsorbes. Peut-

on tirer un premier bilan de ces radars ? A-t-on accès aux données enregistrées par ceux-ci (vitesses

relevées, nombre d’excès ...) ? De plus, qui a la charge de la maintenance de ces équipements ?

Mme la Maire : pour la première partie de la question, c'est non, ils n'enregistrent rien, ils ne font que constater.

Concernant la maintenance, en fait, ...

M. Pilet : .... excusez-moi ...

Mme Marnac : ... pardon ...

M. Pilet : ... il y a les vitesses.

Mme la Maire : oui, il y a les vitesses, mais elles ne sont pas enregistrées.

Mme Marnac : les options existent.

Mme la Maire : nous ne les avons pas prises.

M. Lorrain : c'est dommage.

Mme la Maire : vous posez une question, je réponds à la question. Non, il n'y a pas d'enregistrement possible du nombre de gens qui sont passés, des vitesses auxquelles ils ont roulé. Mme Marnac : parce qu'en fait, c'est pour argumenter auprès des services de l'État, qui eux ne sont impactés que par des chiffres. Si nous n'avons aucun élément factuel pour dire que nous avons eu tant de dépassements de vitesse, parce que j'y passe très souvent, le radar pédagogique n'est jamais

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vert, afin très rarement, c'est donc que les gens roulent tous très vite, ce sera compliqué. Je pense que ce n'est pas un coût énorme de doter le radar d'un enregistreur ...

Mme la Maire : ... à voir si celui-ci peut être équipé, il est probablement d'une génération où cette option n'est pas possible.

Mme Marnac : oui, à voir. Et comme il est solaire, je pense que cela est jouable, il n'y a pas très longtemps qu'il est installé quand même.

Mme la Maire : nous allons le regarder.

M. Pilet : excusez-moi. Sur le mandat précédent, nous avions eu un retour d'expérimentation où on nous avait dit de donner des chiffres de vitesse, ce n'était pas le comptage. Le comptage avait été fait, et, après, il y avait eu un retour.

Mme la Maire : je ne suis pas sûre que c'était avec les radars, M. PILET. Je me demande si ce n'était pas ...

M. Pilet : ... nous avions demandé ... c'est pour cela que je suis très surpris. Nous allons donc regarder dans les comptes rendus, maïs cela veut dire qu'à l'époque ... afin, c'est surprenant. M. Franchina, Conseiller délégué à la tranquillité publique : nous avions eu, de la part du Département, pendant un peu plus d'un mois, le prêt des radars pédagogiques d'une technologie différente. Nous nous étions assurés, au niveau de ce prêt, que ces radars avaient la capacité d'enregistrer l'ensemble des vitesses relevées. Donc, suite à l'expérimentation, qui a duré je crois 5/6 semaines, nous avions eu à l'époque, avec ce type de radars uniquement, le relevé complet et le détail des vitesses opérées. Mais, ce n'était pas du tout les mêmes radars que les radars pédagogiques que nous avons actuellement.

Mme la Maire : nous avons aussi des résultats de vitesse et de fréquentation, et le nombre de

véhicules, sur les études de circulation lancées dans le cadre d'aménagements routiers ultérieurs. Je ne me souvenais pas effectivement de ce prêt par le Conseil Départemental. M. Fédou : c'est vrai que c'est dommageable que ces radars pédagogiques, qui sont route de Fontenilles et route de Tarbes en allant vers Saint-Lys, ne soient pas enregistrables compte-tenu de la dangerosité là où ils sont situés. Parce que nous pourrions justement avoir quand même des données pour prétendre à avoir, soit des coussins berlinois, soit des ralentisseurs, à ces endroits-là. Mme la Maire : nous espérions, comme dit Christine LACOSTE, que cela serait suffisant pour dissuader tous ces ...

M. Fédou : ... quand nous avions posé la question, ce n'était pas anodin. Si nous posions la question, c'est que nous croyions que derrière il y avait des données exploitables.

Mme la Maire : nous allons regarder si c'est faisable ou pas sur ceux que nous avons. M. Fédou : ... et la deuxième partie de la question, c'est de savoir qui en a la maintenance, si c'est nous.

Mme la Maire : certains ont été fournis par le Muretain Agglo, d'autres par le SDEHG, ceux de la route de Bragot et de la route de Fontenilles pour le SDEHG. Donc, les contrats de maintenance du SDEHG sont jusqu'en juin 2022. Après cette date, soit après un partenariat de 40 mois correspondant à la durée moyenne d'amortissement de ce type d'équipements, il conviendra de décider de l'avenir de ce matériel qui pourrait être alors rétrocédé aux communes. Le SDEHG nous a écrit dans cet esprit-là. Donc, est-ce que cela vaut le coup de regarder s'il y a des options possibles pour ces radars qui sont quand même vieillissants ? Nous allons donc regarder ce que nous sommes en capacité de faire.

M. Fédou : sachant qu'il y a celui de la route de Fontenilles, en direction du centre-ville de Fonsorbes, qui est hors service depuis au moins un mois.

Mme la Maire : il a 40 mois. C'est autre chose, c'est de la maintenance du SDEHG, il faut lui demander d'intervenir. Mais peut-être qu'il a effectivement fait son temps. Si nous devons installer de nouveaux radars, il est certain que cela vaut le coup d'installer des radars permettant de quantifier les excès de vitesse.

Mme Valenti, du groupe Majoritaire, hors micro : et un vrai radar ?

Mme la Maire : un vrai radar, ...

Mme Valenti, hors micro, ses propos sont inaudibles : ...

Mme la Maire : un vrai radar qui sanctionne.

Mme Valenti : pendant longtemps, il y en avait un, quand nous arrivions de Plaisance en direction de Fonsorbes, mine de rien, à 80 km/h, cela avait calmé tout le monde, des cyclistes pouvaient quand même circuler. Je rentre tous les soirs par cette route-là, aujourd'hui, les gens roulent à 110/120 km/h sans scrupule, ils doublent sur la fin, c'est extrêmement dangereux. Du coup, sur la

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route en direction de Saint-Lys, il y a quand même le lycée, il y aura bientôt une maison de retraite, je ne sais pas, mais cela ne se demande pas ?

Mme la Maire : nous n'avons pas la main là-dessus. Nous pouvons soumettre à l'État la volonté que nous avons d'installer des radars. Mais, cela ne se fait pas ainsi. Nous l'avions déjà sollicité sur d'autres sites. Mais, nous pouvons poser la question, sans grande illusion.

M. Lorrain : par contre, nous avons vu fleurir, entre Frouzins et Fonsorbes, des panneaux "zone de contrôle". Et nous n'avons pas vu la remorque.

Mme la Maire : personne n'est au courant, personne ne sait pourquoi c'est arrivé. J'ai été la première à les découvrir un jour en rentrant de Muret, en me disant "tiens, c'est étonnant, le Maire n'est pas au courant de qui a posé ce panneau". Nous nous sommes rapprochés du Conseil Départemental, qui nous a dit "personne ne nous a rien demandé, ce n'est pas nous, c'est une départementale et personne ne nous a rien demandé". Et quand j'ai vu le Sous-Préfet il y a une quinzaine de jours, je lui ai posé la question en lui disant que c'était les services de l'État, et elle non plus ne savait pas. Donc, elle devait se renseigner pour savoir. Nous les avons vu fleurir sur les communes voisines aussi, il n'y a pas que chez nous. Qui les a posés à part l'État ? Je ne vois pas qui a pu les poser parce qu'ils sont scellés, ce ne sont pas des panneaux provisoires. Personne ne sait.

Mme Valenti : en revanche, durant des périodes, il y a eu des radars mobiles posés sur cet axe-là. Mme la Maire : oui.

M. Lorrain : ils étaient à Frouzins, devant la maison du Maire.

Mme Valenti : je ne connais pas la maison du Maire.

Mme la Maire : nous les avons demandés, les radars en question, nous n'avons jamais réussi à avoir

ces radars de chantier.

M. Pilet : excusez-moi. Est-ce que nous sommes sur une zone où justement les verbalisations sont gérées par des sociétés privées ?

Mme la Maire : je ne peux pas répondre, personne n'a de réponse, M. PILET. C'est possible, ... M. Pilet : ... cela pourrait l'expliquer ...

Mme la Maire : ... des véhicules banalisés. Sauf que ce n'est quand même pas une société privée qui a décidé de l'emplacement des panneaux de signalisation.

M. Pilet : comme c'est quand même opaque, cela dépend des contrats qu'elles ont passés avec l'État et jusqu'où la délégation de service publique a été faite.

Mme la Maire : justement, un contrat a bien été signé. Mais, le Département le découvre et le Sous- Préfet n'est pas au courant. Donc, qui a signé quoi ? Nous lui avons-donc demandé de se renseigner. Pour l'instant, nous n'avons pas la réponse.

18 - INFORMATIONS DIVERSES

Mme la Maire : prochain Conseil Municipal : le 23 juin.

Nous vous confirmerons la réunion de la commission intercommunalité pour le 10 juin.

Je vous souhaite une bonne soirée.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 45.

Le Secrétaire de Séance

LOUZON Thierry

Mme la Maire

SIMÉON Françoise