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Procès Verbal - 1803365
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Rombas.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1803365)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE ROMBAS DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Rombas, le 27 septembre 2024
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES et VOTEES
LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2024
Numéro de la délibération Nom de la délibération Vote
Délibération n° 2024/09/01 | Approbation du procès-verbal de la réunion du À l'unanimité Conseil Municipal du 27 juin 2024
Contrat « Ambition Moselle ».
Délibération n° 2024/09/03 23 voix pour
4 abstentions
Délibération n° 2024/09/04 | Rapport d'activité de la Communauté de Communes | À l'unanimité
Pays Orne Moselle pour 2023.
Délibération n° 2024/09/05 | Convention Fonds Départemental d'Aide aux Jeunes | À l'unanimité
(FDAJ) 2024.
Délibération n° 2024/09/06 Convention de partenariat avec le Département de la Moselle pour le développement de la lecture
publique et des bibliothèques
À l'unanimité
Délibération n° 2024/09/07 Participation de la Ville de Rombas pour l’aide aux
familles des élèves rombasiens aux activités de
Danse/Pilates/Concept Fitness de l’Office Municipal
de la Culture.
À l'unanimité
Délibération n° 2024/09/08 Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges transférées.
À l'unanimité
Délibération n° 2024/09/09 Convention pour travaux de rénovation des cloches de la Paroisse Réformée.
À l'unanimité
Délibération n° 2024/09/10 Subventions aux associations. À l'unanimité
PUBLICATION LE 30 SEPTEMBRE 2024 Délibération n° 2024/09/11 | Transfert des baux et de la convention de la régie de | 25 voix pour chaleur à la SEML OMEGA (Energies et Services) et 4 Rombas. abstentions
Délibération n° 2024/09/12 | Mise en concession des immobilisations de la régie 25 voix pour d'électricité à la SEM OMEGA (Energies et services) et 4
ROMBAS. abstentions
Délibération n° 2024/09/13 Convention de cession de compte courant à la SEM OMEGA (Energies et services) Rombas.
À l'unanimité
Délibération n° 2024/09/14 Modification du tableau des effectifs - Suppressions de postes
À l'unanimité
Délibération n° 2024/09/15 Adhésion contrat d'assurance statutaire. À l'unanimité
Délibération n° 2024/09/16 Convention avec le centre départemental de gestion de la Moselle pour les dossiers de retraite.
À l'unanimité
Délibération n° 2024/09/17 Vente d’une parcelle Rue Berlioz. À l'unanimité
Délibération n° 2024/09/18 Acquisition de deux parcelles Rue de Villers. À l'unanimité
Délibération n° 2024/09/19
Convention de transfert des équipements et espaces
communs du lotissement « Le Clos des musiciens »
à la Commune de Rombas.
À l'unanimité
PUBLICATION LE 30 SEPTEMBRE 2024
Lionel FOURKN