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Procès Verbal - 1870621
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Rombas.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1870621)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE ROMBAS DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Rombas, le 20 décembre 2024
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES et VOTEES
LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2024
Numéro de la délibération Nom de la délibération Vote
Délibération n° 2024/12/01 Approbation du procès-verbal de la réunion du
Conseil Municipal du 26 septembre 2024
À l'unanimité
Délibération n° 2024/12/03 Attribution de compensation dérogatoire
d’investissement au titre de 2024
À l'unanimité
Délibération n° 2024/12/04 Ouverture de crédits d’investissement pour
l'exercice 2025
23 voix pour
4 abstentions
Délibération n° 2024/12/05
Acompte sur subvention au Centre Communal
d'Action Sociale —- CCAS À l'unanimité
Délibération n° 2024/12/06
Dissolution comptable de la régie Réseau de
Chaleur
23 voix pour
4 abstentions
Délibération n° 2024/12/07 | Communication de documents : rapport DSP À l'unanimité
chambre funéraire pour l’année 2023
Délibération n° 2024/12/08 | Montant indemnités musiciens. À l'unanimité
Délibération n° 2024/12/09 Régime indemnitaire de la filière police — À l'unanimité
Instauration de l’indemnité spéciale de Fonction
et d'Engagement (IFSE).
Instauration du régime de permanence — Police .
Délibération n° 2024/12/10 | municipale. À l'unanimité
PUBLICATION LE 20 DECEMBRE 2024 Délibération n° 2024/12/11 Prime « cigogne » à la naissance. À l'unanimité
Délibération n° 2024/12/12 Bourse au permis de conduire À l'unanimité
Délibération n° 2024/12/13 Subventions aux associations À l'unanimité
Délibération n° 2024/12/14 Avances sur subventions 2025 À l'unanimité
Délibération n° 2024/12/15 Renouvellement de la convention avec l’Office
Municipal de la Culture pour 2025 et 2026
À l'unanimité
Délibération n° 2024/12/16 Renouvellement de la convention avec la
Maison de l'Enfance pour 2025, et 2026
À l'unanimité
Délibération n° 2024/12/17 Convention relative à la construction d’un mur
anti-bruit le long de la route départementale
N°181 à Rombas.
À l'unanimité
Délibération n° 2024/12/18 Projet d'implantation d’une antenne lieu-dit
« Houdrebelle ».
À l'unanimité
Délibération n° 2024/12/19
Achat d'un terrain situé sur l'emplacement
réservé n° 6 du Plan Local d'Urbanisme (PLU). 23 voix pour
4 abstentions
Délibération n° 2024/12/20 Solidarité avec la population de Mayotte À l'unanimité
PUBLICATION LE 20 DÉCEMBRE 2024